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Une énergie verte, bon marché et donc publique

Wim Debucquoy

—23 novembre 2021

Tout ce que la libéralisation du marché de l’énergie a apporté aux consommateurs, c’est une augmentation massive des prix de l’énergie. En plus, cela a ralenti la transition vers une énergie renouvelable à 100 %. Nous avons besoin d’une stratégie publique.

Ces derniers mois, les prix de l’énergie ont véritablement explosé. Sur le marché international, le prix du gaz naturel a été multiplié par cinq par rapport au début de l’année. Les prix de gros de l’électricité ont atteint des sommets historiques. En septembre dernier, un ménage avec un contrat variable payait déjà en moyenne 714 euros de plus qu’un an auparavant, et les prix devraient continuer à augmenter1. Pendant ce temps, la lenteur de la transition vers une énergie renouvelable à 100 % est plus que préoccupante : quinze ans après l’introduction des certificats verts, à peine 19 % de l’électricité belge est produite à partir des énergies éolienne et solaire.

Wim Debucquoy est un ingénieur civil et un militant du climat. Il a étudié les études environnementales et travaille actuellement en tant que membre du groupe politique pour l’énergie et le climat pour le PTB.

À la fin du 20e siècle, les partisans de la libéralisation du marché de l’énergie assuraient avec aplomb que cette approche rendrait le secteur plus efficace, concurrentiel et ferait baisser les prix. En réalité, le résultat, ce sont de grands monopoles européens, davantage de pollution et de fortes augmentations de prix. Il est grand temps de remettre en question cette domination du marché libre et de développer une alternative capable de réellement tenir la promesse d’une énergie bon marché et respectueuse du climat.

20 ans de libéralisation et l’énergie n’a jamais été aussi chère

Au début des années 2000, sous l’impulsion de la Table ronde européenne des industriels, la plupart des pays européens libéralisaient le secteur de l’énergie. Afin de stimuler la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial, qu’ils jugeaient affaiblie, les industriels ont alors répété : « les entreprises européennes qui veulent conquérir les marchés mondiaux doivent pouvoir se baser sur un grand marché européen ». Mais, en réalité, l’intention était un peu différente : le secteur de l’énergie, qui, à l’époque, valait 250 milliards, était verrouillé et toujours entre les mains du secteur public dans de nombreux pays européens. Certains États membres de l’Union européenne, insistant même sur le fait que le gaz et l’électricité n’étaient pas des produits de luxe, mais des produits de première nécessité, maintenaient un contrôle strict des prix de l’énergie2. Ce fut le début d’une véritable chasse au trésor à travers l’Europe : des marchés lucratifs se sont ouverts partout pour le capital.

Avec la libéralisation, les entreprises publiques du secteur de l’énergie ont été privatisées et saucissonnées. Désormais, la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz sont assurés par des entreprises différentes. Il existe maintenant des bourses européennes sur lesquels évoluent les cours de l’électricité et du gaz naturel. Et c’est ainsi que, d’un besoin fondamental, l’énergie est devenue une marchandise comme une autre. Comme pour la commercialisation et la privatisation d’autres secteurs, tels que les banques et les services publics, le secteur de l’énergie a été libéralisé soi-disant pour le rendre plus efficace et faire baisser les prix.

Depuis lors, les prix sur les marchés des combustibles fossiles ont été particulièrement instables. L’énergie étant un besoin fondamental, la demande est assez constante, quel que soit le prix : l’élasticité de la demande, comme on l’appelle dans le jargon économique, est extrêmement faible dans le secteur de l’énergie. Mais lorsque l’offre ne suit pas la demande, les prix s’envolent.

Pendant la crise du COVID, la demande d’énergie a connu une chute exceptionnelle, entraînant une diminution de la production mondiale. Maintenant que l’économie reprend, la demande en gaz naturel augmente à nouveau et son prix aussi. La conjoncture joue également un rôle : en Asie (notamment en Chine), la demande en GNL (gaz naturel liquide) est en hausse et en Europe, la demande en gaz naturel pour la production d’électricité a augmenté en raison de la forte hausse du prix du CO2 en Europe, le gaz naturel remplaçant le charbon. Du côté de l’offre, les réserves sont inférieures à la normale suite à un printemps relativement froid, du fait que d’importantes plates-formes de forage en Norvège sont hors service pour des raisons de maintenance et que moins de gaz circule dans les gazoducs en provenance de Russie3.

Les facteurs conjoncturels ont sans doute poussé les prix à la hausse, mais n’expliquent pas pour autant que les prix de gaz soient multipliés par cinq.

Ces facteurs conjoncturels ont sans doute poussé les prix à la hausse, mais n’expliquent pas pour autant que les prix soient multipliés par cinq. Les causes de cette situation sont beaucoup plus profondes et plus structurelles, et principalement liées à l’irrationalité et à l’anarchie du marché libre. Il n’y a pas de pénurie structurelle, mais l’état des stocks est préoccupant. Depuis la libéralisation, les prix de l’énergie sont soumis à la spéculation, à la manipulation du marché et aux humeurs du jour. Le prix de l’électricité et du gaz naturel varie d’heure en heure. En période de pic de consommation, la bourse de l’électricité peut facilement générer des bénéfices pour les exploitants de centrales thermiques qui doivent assurer l’équilibre du réseau. Un exploitant peut ainsi toujours reporter le démarrage de ces centrales jusqu’à ce que le prix soit très élevé, ce qui a pour effet de faire grimper encore plus les prix4.

Ces dernières années, l’UE est également devenue beaucoup plus sensible aux fluctuations et aux humeurs du marché, notamment parce qu’elle a conclu beaucoup moins de contrats à long terme à un prix (relativement) fixe avec le russe Gazprom et achète davantage de gaz naturel sur le marché à court terme (ou marché spot). Le gaz naturel y est vendu pour le lendemain et le prix fluctue en temps réel. Pourquoi l’UE fait-elle ce choix ? Selon le géographe et analyste géopolitique Manlio Dinucci, il faut y voir une conséquence de la pression géopolitique exercée par les États-Unis pour rendre l’UE moins dépendante du gaz naturel russe5. Cela rend le prix du gaz, toujours soumis au cycle économique, encore plus sensible à la spéculation et aux fluctuations de prix. « On ne peut pas exclure que les prix élevés actuels soient dus à une réaction excessive des marchés du gaz. Après tout, le niveau des réserves de gaz n’est pas tellement plus bas que par le passé », déclare le professeur de politique énergétique et de politique internationale Thijs Van de Graaf6. Un analyste de l’énergie de la KBC déclare sans équivoque : « On peut parler d’achats de panique »7. C’est ainsi que les prix de l’électricité et du gaz naturel ont augmenté de 10 % en quelques heures en bourse8.

Plusieurs facteurs financiers, politiques et stratégiques jouent donc un rôle important dans la hausse actuelle et sans précédent des prix. Le facteur décisif cependant, est que les prix de l’énergie sont laissés aux aléas du marché. À moins de contrôler le marché, l’abandon progressif des combustibles fossiles pourrait exacerber ces hausses de prix.
En ce qui concerne l’électricité, le marché libéralisé de l’énergie mène aux résultats les plus absurdes. Le jeu de l’offre et de la demande amène normalement les prix à se rapprocher des coûts de production, mais le marché de l’énergie suit une règle particulière : tout le monde s’aligne sur le prix le plus cher. Le prix du marché sera celui de l’unité de production la plus chère qui doit fournir de l’électricité pour répondre à la demande. C’est ce qu’on appelle le principe de la tarification marginale, qui répond à la logique suivante : même pour l’unité de production la plus chère, il doit être rentable de produire de l’électricité, puisqu’il est indispensable d’en produire suffisamment. En réalité, l’unité de production d’électricité la plus coûteuse est généralement une centrale à gaz. Si le prix du gaz naturel et celui du CO2 augmentent tous deux, le prix de l’électricité augmente sur le marché. Chaque producteur reçoit toujours le même prix du marché.

Cela signifie que certains ont énormément à gagner de cette crise énergétique, à savoir les producteurs d’énergie nucléaire et d’énergie éolienne. En effet, ces technologies énergétiques n’ont pas besoin de gaz naturel et n’émettent pas de CO2. En conséquence, leurs coûts de production n’ont pas augmenté, mais leur prix de vente a triplé9. On estime qu’Engie-Electrabel gagne ainsi 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an grâce aux centrales nucléaires belges. Le consommateur paie le prix fort et Engie-Electrabel réalise des bénéfices démesurés, non pas parce que les coûts de production de l’électricité ont augmenté, mais uniquement parce que le marché libre est faussé.

Soulignons cependant que, même avant les hausses de prix actuelles, les ménages, les petits indépendants et les PME n’avaient guère remarqué les réductions de prix promises. Le régulateur fédéral, la CREG, a calculé que la facture d’électricité d’un ménage flamand en 2018 était deux fois plus élevée qu’en 2007, lorsque le marché belge de l’énergie a été entièrement libéralisé10. La principale responsable de cela est la stratégie basée sur le marché : le secteur privé est désormais seul à décider des investissements, l’État ne peut qu’intervenir en accordant des subventions, qui sont ensuite répercutées sur le consommateur via toutes sortes de redevances et de taxes.

En particulier, les subventions à l’énergie verte, les fameux certificats verts, ont fait exploser la facture. Dans ce système, les producteurs d’énergie verte reçoivent une rémunération des fournisseurs et/ou du gestionnaire de réseau, et délivrent en échange un pourcentage de certificats verts pour l’énergie qu’ils vendent. Les gestionnaires de réseau sont tenus de racheter les certificats verts (restants) à un tarif minimum. Les fournisseurs et les opérateurs de réseau répercutent le coût de cette redevance sur l’utilisateur final. Grâce à ce système, des entreprises ont pu construire de grands parcs à énergie solaire et percevoir des millions d’euros de subventions. Le milliardaire Fernand Huts a recouvert les entrepôts de son entreprise Katoen Natie à Kieldrecht de panneaux solaires et reçoit encore chaque année au moins 13 millions d’euros de subventions. Ce système a entraîné une montagne de dettes pour les opérateurs de réseau, ce qui a fait exploser les tarifs de distribution11. Résultat : aujourd’hui, un ménage moyen du Waasland paie 147 euros de plus pour l’électricité12. Entre-temps, le système des certificats verts a été progressivement supprimé en Flandre pour les particuliers (les professionnels peuvent continuer à bénéficier du système), mais les coûts énormes des subventions à l’énergie verte continuent à peser sur la facture à ce jour13. Enfin, en plus de toutes les redevances et taxes, il y a l’impact de la TVA14. En Belgique, la TVA sur l’électricité et le gaz naturel est de 21 %, soit autant que sur des produits de luxe comme le caviar ou le champagne.

Le marché de la consommation lui-même est également devenu extrêmement complexe à la suite de la libéralisation, notamment en raison de la multiplication des formules tarifaires. Pour un même kilowattheure d’électricité, certains fournisseurs proposent jusqu’à huit tarifs différents. Selon la CREG, environ 1 million de ménages paient au moins 500 € de trop15 parce qu’ils ne s’y retrouvent pas dans la jungle du marché libre et ont (involontairement) un contrat d’énergie beaucoup trop cher. Une étude récente de la CREG montre que 7 personnes sur 10 ne connaissent pas les conditions de leur contrat d’énergie et que plus de 40 % des ménages ont l’un des dix contrats les plus chers du marché16. Il ne s’agit pas d’une coïncidence ou d’un effet secondaire imprévu de la libéralisation, mais de l’essence même d’un marché de l’énergie libéralisé : les fournisseurs tentent de faire le plus de profit possible avec le même kilowattheure d’électricité et font donc payer le consommateur le plus cher possible en le trompant/en lui proposant une offre apparemment « attrayante », sous forme ou non de promotion temporaire, d’achat groupé ou autre.

Pour les producteurs d’énergie nucléaire et d’énergie éolienne, les coûts de production n’ont pas augmenté, mais leur prix de vente a triplé.

Le contraste avec les grands consommateurs industriels est saisissant : en effet, eux paient l’électricité jusqu’à 20 fois moins cher17. Contrairement à un client résidentiel ou à une PME, les formules tarifaires pour les gros clients ne sont pas annoncées, mais sont le résultat d’une négociation entre le client et le fournisseur de son choix. Les gros consommateurs bénéficient également d’énormes réductions sur les taxes et les redevances de la part du gouvernement. Plus ils consomment, moins ils doivent en payer18. Par conséquent, ce sont principalement les ménages, les petits indépendants et les PME qui supportent les coûts inclus dans les redevances.

Pour résumer, avec la libéralisation, les consommateurs n’ont jamais payé aussi cher leur électricité ou leur gaz naturel, et les grandes entreprises énergétiques font des affaires en or. Au cours de la période 1998-2007, 247 grandes fusions et acquisitions ont eu lieu dans le secteur européen de l’électricité19. La libéralisation a mené à une concentration encore plus grande du pouvoir des grandes multinationales européennes et à la monopolisation. Avec la libéralisation, le gouvernement a également perdu tout contrôle sur le prix de l’électricité. La capacité de production est désormais entièrement entre les mains de grandes multinationales. La libéralisation nous a rendus totalement dépendants de ce que décident les actionnaires privés et rendu le gouvernement impuissant face aux augmentations de prix. Il ne peut intervenir que sur l’aspect fiscal de la facture. Aucun parti ne remet cette logique en cause. Les partis traditionnels semblent trouver normal que le marché ait le dessus, avec toutes les conséquences que cela implique.

Un frein à la transition

La libéralisation du marché de l’énergie constitue également un sérieux frein à la transition énergétique, qui exige une approche totalement différente du modèle économique privilégié par les producteurs d’énergie fossile et nucléaire. L’essor des énergies renouvelables menace leurs revenus et leurs marges bénéficiaires, et ils doivent faire face à de lourdes pertes.

Première réaction des multinationales de l’énergie : le sabotage

La première réaction des multinationales européennes de l’énergie a été de s’opposer aux énergies renouvelables. Elles ont continué à investir dans les énergies fossiles, refusé d’investir dans les énergies renouvelables et ont réussi à faire pression au plus haut niveau européen pour compromettre tout soutien aux énergies renouvelables.

Par exemple, en 2013, Gérard Mestrallet, alors PDG d’Engie-Electrabel, a réuni les plus grandes multinationales de l’énergie au sein du groupe Magritte pour contrer la montée en puissance des énergies renouvelables. Toutes les grandes multinationales européennes de l’énergie (RWE, E.ON, Enel, Vattenfall, Iberdrola, etc.) ont participé à cette réunion, à l’exception d’EDF Luminus20. Elles ont exigé la suppression progressive des aides à l’électricité verte et se sont opposées à un objectif européen en matière d’énergies renouvelables. Le groupe a fait activement pression au niveau européen, arguant que le secteur des énergies renouvelables était « mature » et que les subventions aux énergies renouvelables faussaient le marché de l’électricité. Leur stratégie a fonctionné : en 2014, la Commission européenne a édicté de nouvelles règles beaucoup plus strictes pour les aides d’État aux projets environnementaux et énergétiques. La Commission européenne a ainsi interdit le modèle allemand de tarifs de rachat garanti21 qui avait permis un essor rapide des énergies renouvelables. À partir de 2016, seuls les instruments d’aide d’État fondés sur le marché restaient encore autorisés.

Le petit virage de la transition des multinationales de l’énergie

Malgré l’opposition des grandes multinationales de l’énergie et grâce à un soutien massif de l’État, les énergies renouvelables sont parvenues à percer. Les progrès technologiques, l’amélioration des méthodes de production et les économies d’échelle ont entraîné une baisse spectaculaire des coûts de production des énergies renouvelables : sur la période 2009-2019, le coût de l’énergie éolienne terrestre a diminué de 70 %, celui de l’énergie solaire de 89 %22. Petit à petit, les multinationales de l’énergie ont enfin compris que la transition énergétique vers les énergies renouvelables était inévitable et qu’il y avait beaucoup d’argent à gagner. Il est aussi devenu de plus en plus clair qu’avec la crise climatique, il faudrait passer aux énergies renouvelables. Avec l’accord de Paris sur le climat en 2015, s’en tenir à la production d’électricité d’origine fossile (seule) n’était plus une option.

Les énergies renouvelables sont aujourd’hui la source de production d’électricité la moins chère. Toutes les multinationales de l’énergie sont donc passées aux énergies renouvelables ces dernières années : c’est devenu un gros business. En mai de cette année, par exemple, Engie-Electrabel a annoncé dans sa nouvelle stratégie23 qu’elle consacrerait 40 % de ses futurs investissements (15-16 milliards pour la période 2021-2023) aux énergies renouvelables24.

Le contraste avec les grands consommateurs industriels est saisissant : en effet, eux paient l’électricité jusqu’à 20 fois moins cher.

Dans le même temps, nous constatons que les multinationales de l’énergie tentent de protéger autant que possible les bénéfices qu’elles tirent des énergies fossiles et nucléaires. Par exemple, entre 2009 et 2015, Engie-Electrabel a tenté – avec succès – de prolonger la durée de vie de ses plus anciennes centrales nucléaires, Doel 1 et 2 et Tihange 1. Aujourd’hui encore, la question de la sortie du nucléaire de la Belgique fait rage. Il existe même un traité international protégeant les investissements (fossiles) des multinationales : le traité sur la charte de l’énergie (TCE). En vertu de ce traité, les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements devant des tribunaux privés si elles estiment avoir été lésées par certaines politiques. C’est le « règlement des différends entre investisseurs et États ». Lorsque le gouvernement néerlandais a décidé d’interdire le charbon d’ici 2030, la multinationale allemande de l’énergie RWE lui a réclamé 1,4 milliard d’euros de dommages et intérêts25. Engie-Electrabel a à son tour traîné la Hongrie devant un tribunal du TCE pour avoir réglementé les prix de l’énergie afin de protéger sa population. Le nombre d’affaires portées devant les tribunaux en vertu du traité sur la Charte de l’énergie a explosé au cours des dix dernières années26.

Le fait que les entreprises du secteur de l’énergie sabotent les énergies renouvelables et tentent de garder le plus longtemps possible la main sur les bénéfices qu’elles tirent des centrales fossiles et nucléaires existantes27 n’a rien d’étonnant : leur objectif est de faire le plus de bénéfices possible. Et c’est précisément le grand problème. Un abandon rapide des combustibles fossiles et une transition vers 100 % d’énergies renouvelables vont inévitablement à l’encontre des intérêts des multinationales de l’énergie.

Une stratégie du marché inefficace

Dans un marché libéralisé, les décisions d’investissement sont entièrement laissées aux entreprises privées. Mais les multinationales de l’énergie n’investissent dans des projets que s’ils sont suffisamment rentables, et non parce qu’ils sont socialement utiles ou nécessaires. De plus, elles ne sont disposées à investir que si le gouvernement leur offre des subventions massives ou des garanties de prix. Le résultat est une approche chaotique et dispersée et un taux d’investissement beaucoup trop faible. À ce jour, il n’existe pas de plan global et structuré pour la transition énergétique.
La stratégie actuelle repose sur trois piliers : des subventions aux grandes multinationales, des incitations tarifaires et des écotaxes pour les consommateurs et une foi aveugle dans les échanges de droits d’émission.

Le Green Deal européen marque un tournant pour les multinationales de l’énergie. Entre-temps, les grandes entreprises européennes ont pris conscience de l’énorme potentiel de profit de l’« économie verte », mais se trouvent face à un dilemme : si elles investissent trop tôt dans un nouveau marché vert prometteur (par exemple, l’hydrogène ou les voitures électriques), leur investissement sera déficitaire. Si elles investissent trop tard, un concurrent se sera déjà emparé de la plus grande part de marché. Le Green Deal européen offre une solution à cet égard. Grâce à des subventions massives, l’État amortit les risques et garantit les bénéfices des entreprises pendant la transition. Dès que ces marchés sont « matures » et « compétitifs », le gouvernement n’a plus à s’en préoccuper. C’est l’essence même du Green Deal européen néolibéral : des milliards d’euros de subventions sont accordés aux grandes multinationales européennes pour développer de nouveaux marchés verts. Les coûts des investissements sont collectivisés, les bénéfices privatisés.

Le plan de relance belge ne déroge pas à la règle. Le rôle du gouvernement se limite en grande partie à fournir des subventions pour les investissements en infrastructures et les investissements privés. Par exemple, Arcelor Mittal reçoit 450 millions d’euros de subventions pour un investissement de 1,1 milliard d’euros visant à rendre plus écologique sa production d’acier à Gand grâce à l’hydrogène (vert), alors que l’année dernière, l’entreprise a acheté pour 2,2 milliards d’euros de ses propres actions pour faire grimper son cours28. Les actifs de la seule famille Mittal sont estimés à 17 milliards d’euros.

On retrouve la même logique délétère dans le CRM, le mécanisme de subvention des nouvelles centrales à gaz, que le gouvernement fédéral a imaginé pour amortir la sortie du nucléaire (voir encadré). Le mécanisme de gestion des risques vise avant tout à garantir les bénéfices des multinationales de l’énergie. Le CRM coûtera plus de trois milliards d’euros au contribuable belge, le produit des nouvelles centrales à gaz revenant intégralement à Engie-Electrabel, qui a remporté la première mise aux enchères du CRM.

  1. Subventions pour les centrales électriques à gaz : le mécanisme CRM
    CRM signifie Mécanisme de rémunération de capacité. Le mécanisme a été introduit par le gouvernement belge Vivaldi pour assurer la sécurité d’approvisionnement après la sortie du nucléaire en 2025. Selon le CRM, les producteurs reçoivent des subventions pour rendre et maintenir disponibles les capacités de production existantes et nouvelles. Le coût du CRM est estimé entre 238 et 253 millions d’euros par an (3,6 à 3,8 milliards d’euros au total)29. En théorie, toutes les technologies peuvent bénéficier de subventions, mais dans la pratique, la plupart des subventions vont aux nouvelles centrales à gaz. Lors de la première vente aux enchères du CRM en octobre 2021, Engie-Electrabel a obtenu des subventions d’une valeur d’environ 900 millions d’euros pour une période de 15 ans. En contrepartie, elle s’engage à construire deux nouvelles centrales électriques au gaz, dont le coût d’investissement est estimé à environ 1 milliard d’euros30.La libéralisation a eu pour effet qu’au cours des 20 dernières années, il n’y a pratiquement pas eu d’investissement dans des capacités de remplacement pour les centrales nucléaires vieillissantes de Belgique. Malgré ce retard, le régulateur fédéral, la CREG, ne pense pas que la sortie du nucléaire va compromettre la sécurité d’approvisionnement de la Belgique. Pour elle, elle restera garantie, même sans nouvelles centrales au gaz31.
    L’introduction du mécanisme de CRM vise principalement à compenser une (possible) défaillance du marché libéralisé de l’énergie dans la transition vers une énergie renouvelable à 100 %. Les producteurs d’électricité tirent leurs revenus de la vente d’électricité sur le marché de gros. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, le marché de l’énergie lui-même doit générer des revenus suffisants pour convaincre les investisseurs d’investir suffisamment dans les capacités de production. Mais à mesure que l’énergie renouvelable est produite, les revenus de la production traditionnelle d’électricité (fossile) diminuent et les nouveaux investissements sont de moins en moins intéressants. Comme de plus en plus d’énergie renouvelable est disponible, d’autres centrales électriques (de secours) fonctionneront sporadiquement, principalement pendant les périodes de faible vent ou d’ensoleillement. Ces unités (de secours) ne peuvent pas être rentables, compte tenu de leurs revenus limités sur le marché de gros. Dans un marché de l’énergie libéralisé, il faut donc un régime de subventions pour garantir la rentabilité des autres capacités (de secours).

Avec le mécanisme CRM, le gouvernement subventionne massivement les capacités de production d’énergies fossiles. Les subventions accordées aux nouvelles usines à gaz menacent également de nous rendre dépendants des gaz fossiles pour les décennies à venir. Une nouvelle centrale électrique au gaz doit fonctionner pendant au moins 20 à 25 ans avant d’être amortie, tandis que notre approvisionnement énergétique doit être neutre en CO2 d’ici 2035 au plus tard32. Et, tout comme les subventions à l’électricité verte, les subventions du CRM seront également répercutées sur le consommateur.
Il est préférable d’investir ces fonds directement dans des technologies d’avenir telles que les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, la gestion de la demande, etc. plutôt que dans la (sur) capacité de production des énergies fossiles. En remettant la production d’énergie entre les mains du secteur public, les bénéfices reviendront aux citoyens et le gouvernement sera en mesure de garantir le respect des objectifs climatiques.

Les multinationales de l’énergie tentent de protéger autant que possible les bénéfices qu’elles tirent des énergies fossiles et nucléaires.

Un autre élément de l’approche de marché à abandonner de toute urgence est le dogme selon lequel le meilleur moyen de contrôler le comportement des consommateurs est de les inciter par la voie des prix. Ainsi, il faudrait taxer davantage la consommation polluante et rendre les combustibles fossiles plus chers grâce à une taxe sur le CO2 ou un « tax-shift climatique », qui taxerait moins l’énergie provenant de l’électricité et davantage celle provenant des combustibles fossiles. Après tout, la transition énergétique nécessite une électrification massive et, actuellement, l’électricité est davantage taxée que le gaz naturel ou le fioul. Selon la logique de marché dominante, la solution est de rendre le gaz naturel et le mazout beaucoup plus chers et l’électricité beaucoup moins chère. Le chauffage à l’aide d’une pompe à chaleur électrique – beaucoup plus durable – deviendra ainsi moins cher, ce qui incitera les ménages à opter pour cette solution durable.

Trois problèmes fondamentaux.

Tout d’abord, cette approche signifie que l’on continue à financer la transition écologique au moyen de la facture. Tandis que les subventions octroyées aux multinationales de l’énergie sont répercutées sur les ménages via des redevances, des écotaxes et des taxes à la consommation, ce qui pèse sur leur pouvoir d’achat, ce sont les multinationales qui empochent les recettes. Nous devons cesser de financer les politiques climatiques et énergétiques au moyen des factures d’énergie ou des taxes sur la consommation33. Par définition, cela ne nous fait pas avancer. Les revenus les plus faibles et l’ensemble de la classe travailleuse contribuent toujours proportionnellement plus que les riches. Les politiques doivent être financées par un système de taxation équitable basé sur les impôts sur le revenu et sur le capital. Toutes ces redevances, incitations tarifaires et écotaxes sont désastreuses dès lors qu’il s’agit de soutenir une politique écologique. Les énergies renouvelables sont alors assimilées à une facture énergétique plus élevée et les « climatoréalistes » et les climato-sceptiques s’emparent de cette logique perverse pour inciter les gens à s’opposer à toute action en faveur du climat.

Deuxièmement, les écotaxes et les incitations tarifaires ne visent que les consommateurs, tandis que les grandes entreprises, qui déterminent ce qui est produit, comment et en quelle quantité, ne sont absolument pas touchées. Enfin, tant qu’il n’y aura pas suffisamment d’alternatives disponibles pour tous, une telle stratégie sera fondamentalement injuste. Tant que les gens dépendront des combustibles fossiles pour se déplacer et se chauffer, l’augmentation du prix de l’énergie ne fera que pousser les personnes vulnérables dans la pauvreté et accroître les inégalités. Prenons, par exemple, les ménages qui se chauffent encore au fioul. Le fioul est très polluant et sa consommation doit cesser le plus rapidement possible. La question est cependant : comment procéder ? Par un mécanisme de prix ou de manière planifiée ? La logique d’une taxe sur le CO2 ou d’un « tax-shift climatique » est complètement déconnectée de la réalité sociale. Qu’en est-il des familles qui vivent dans un logement loué ou qui ne disposent pas d’un capital suffisant pour rénover et installer une pompe à chaleur ? Les familles qui se chauffent encore au fioul sont souvent dans une situation précaire. Une taxe sur le CO2 ou un « tax-shift climatique » auront pour seul effet que les personnes qui se chauffent au fioul paieront davantage, sans avoir la possibilité de passer à une pompe à chaleur. Une telle mesure aura donc des conséquences (a) sociales importantes, suscitera beaucoup de résistance et sera inefficace. Une taxe sur le CO2 ou d’autres formes de taxes à la consommation n’aident pas non plus les gens à réaliser les investissements nécessaires en matière d’isolation ou de chauffage durable. Une transition basée sur des incitations financières individuelles au lieu d’une planification écologique avec des normes contraignantes, des investissements publics et des solutions collectives ne fera qu’accroître les inégalités existantes.

Une politique climatique socialement juste part des besoins sociaux de la population. Elle part du principe que l’énergie verte est un droit fondamental et qu’elle doit donc être abordable et accessible. Au lieu de préconiser une augmentation des taxes sur les combustibles fossiles afin de réduire les taxes sur l’électricité, il vaudrait mieux transférer les taxes sur l’électricité vers le budget afin qu’elles puissent être financées par une fiscalité équitable. Une politique climatique sociale nécessite une planification écologique et non des taxes. Elle réduit la dépendance des ménages à l’égard des combustibles fossiles et donc leurs émissions grâce à des investissements publics permettant à chacun d’avoir accès à des alternatives durables.

Un dernier élément de l’approche actuelle du marché est la foi aveugle dans les échanges de droits d’émission et les marchés du carbone. Le principe du marché du carbone est celui d’un système dit de « cap and trade ». Dans un marché du carbone, on détermine une limite d’émission sur le total des émissions de CO2 autorisées (« cap »). Cette limite d’émission diminue ensuite chaque année. Les entreprises doivent soumettre des quotas d’émission pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent et peuvent vendre leurs quotas excédentaires à d’autres entreprises (« trade »). En théorie, un marché du carbone devrait encourager les entreprises à réaliser les investissements nécessaires.

Or, les expériences des 15 dernières années avec le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) montrent que cela ne fonctionne pas. Par exemple, la limite d’émission a baissé à un taux ridiculement bas34 et de nombreuses entreprises ont obtenu leurs quotas d’émission gratuitement. En outre, pendant la crise financière de 2008 (lorsque la production et les émissions ont fortement diminué), de nombreuses entreprises ont pu stocker les quotas d’émission non utilisés pour les utiliser ou les revendre ultérieurement. En conséquence, quelque 90 des 100 entreprises les plus polluantes d’Europe n’ont pratiquement rien eu à payer pour leurs émissions de CO2 depuis 2008 et n’ont eu aucune raison d’investir en vue de leur diminution35. De plus, en Belgique, certaines des entreprises les plus polluantes (ArcelorMittal, Carsid, BASF, etc.) ont reçu des subventions de l’Union européenne. Ces dernières années, elles ont reçu des quotas d’émission gratuits encore plus importants que ceux qu’ils ont réellement émis. « Au lieu du pollueur payeur, c’est le pollueur payé », a titré Knack l’année dernière, suite à une étude du bureau CE Delft. Elle a calculé que l’industrie belge a déjà gagné un total de 2,1 milliards d’euros grâce au système européen d’échange de quotas d’émission36. Résultat : les émissions de l’industrie lourde dans le cadre du système ETS stagnent depuis 201337.

La logique d’une taxe sur le CO2 ou d’un « tax-shift climatique » est complètement déconnectée de la réalité sociale.

L’un des plus grands défis pour le climat est d’obliger les multinationales à rendre leurs processus de production neutres sur le plan climatique. Cela ne se fera pas en échangeant des droits d’émission, ce qui permet surtout aux grands pollueurs de racheter leurs émissions sans pour autant les réduire. Cependant, la Commission européenne s’accroche au système ETS et se contente d’en promettre une énième réforme. Dans le cadre des négociations internationales sur le climat, plusieurs pays font même pression pour créer un marché international du carbone, ce qui risquerait de faire voler en éclats l’accord de Paris sur le climat38.

Au lieu de s’en remettre aux marchés du carbone et aux échanges de droits d’émission, nous devons imposer aux entreprises des normes contraignantes, calculées pour chaque secteur et chaque entreprise, de manière à prendre en compte les spécificités techniques de chacun d’entre eux. Cela poussera les entreprises à passer à une production neutre sur le plan climatique et à réaliser les investissements nécessaires.

Sortir du marché pour passer à une énergie publique

Ni le marché libéralisé de l’énergie ni une stratégie de marché ne sont en mesure de réaliser la transition énergétique d’une manière efficace, effective et juste sur le plan social. Pour cela, nous devons rompre avec la logique du marché39 et confier au gouvernement un rôle crucial et contraignant. Pour s’attaquer à la crise climatique de manière efficace, effective et juste sur le plan social, nous avons besoin de toute urgence d’une initiative gouvernementale, avec une approche planifiée, des normes contraignantes et des investissements publics massifs.

Le Green Deal européen néolibéral accorde des milliards d’euros de subventions aux multinationales pour développer de nouveaux marchés verts.

Ainsi, seule une stratégie publique peut faire en sorte que tous nos logements soient isolés d’une manière sociale et efficace (et donc rapide). La stratégie actuelle des primes à l’isolation est clairement inadéquate. Elle a un fort effet Matthieu40, à savoir que seuls les propriétaires disposant de ressources suffisantes peuvent y avoir recours. Les locataires ou les personnes qui n’ont pas les moyens d’isoler leur maison n’ont qu’à se débrouiller. Et notre taux d’isolation général reste bien trop faible. Il devrait être au moins trois fois plus élevé.

Si le gouvernement décidait d’obliger les gens à rénover leur logement sans débloquer de fonds publics, une grande partie de la population serait encore et toujours dans l’incapacité d’isoler son logement. Une approche publique pourrait résoudre ce problème : en créant une banque climatique, nous pourrons progressivement isoler collectivement les quartiers via un système de tiers payant. Dans un système de tiers payant, les investissements sont préfinancés par le gouvernement. Le prêt gratuit est ensuite remboursé via une réduction de la facture énergétique. Une telle approche publique est sociale et écologique. Elle garantit que les objectifs d’isolation sont atteints et est accessible et abordable pour tout le monde. Nous devrions appliquer la même approche publique aux énergies renouvelables. Au lieu de compter sur des systèmes de primes individuelles pour les panneaux solaires, trop peu efficaces, misons sur des investissements publics massifs afin qu’il y ait un panneau solaire sur chaque toit.

Une politique climatique sociale nécessite une planification écologique et non des taxes, ni des marchés de carbonne.

La crise climatique est trop grave pour laisser cette transition vitale aux grandes entreprises. Le gouvernement doit imposer des objectifs climatiques contraignants aux grands pollueurs, afin de les obliger à investir eux-mêmes. Et le gouvernement lui-même doit investir massivement dans les énergies renouvelables et abordables, la récupération de chaleur, les transports publics, l’isolation, les réseaux intelligents et la recherche.

Enfin, nous avons besoin de toute urgence d’un approvisionnement énergétique public, détenu par la collectivité et sous contrôle démocratique. C’est le seul moyen de remplacer le chaos du marché libre par le développement planifié d’un système énergétique durable. L’énergie est bien trop importante pour être laissée entre les mains des actionnaires d’une poignée de multinationales de l’énergie qui font passer leurs profits avant nos besoins sociaux. La mainmise du privé sur l’énergie est limitante, polluante, mal orientée et coûteuse. L’énergie est un besoin fondamental et le secteur clé d’une transition climatique socialement juste et efficace. Nous ne pouvons pas laisser le prix de l’énergie être déterminé par les aléas du marché. La crise énergétique actuelle montre une fois de plus que le marché libéralisé de l’énergie est incapable d’assurer un approvisionnement d’énergie (verte) à un prix abordable. Au lieu de laisser les ménages en proie à la jungle du marché libre de l’énergie, le gouvernement devrait réglementer le prix de l’énergie. Un secteur crucial tel que notre approvisionnement en énergie doit revenir entre les mains du public. Power to the people.

Footnotes

  1. « Étude sur l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz naturel en Belgique », CREG, 24 septembre 2021.
  2. Au sujet de la privatisation du marché de l’énergie, voir Tom De Meester, Opgelicht, de energiezwendel van Electrabel en co, Epo, Berchem, 2013.
  3. CREG, septembre 2021.
  4. Aurélien Bernier, « Prix de l’énergie, une folie organisée », Le Monde Diplomatique, novembre 2021.
  5. « Esplodono i prezzi nella battaglia del gas, Manlio Dinucci », Il Manifesto, 12 octobre 2021.
  6. « Gas genoeg, maar raakt het geleverd? », De Standaard, 21 septembre 2021.
  7. « China stuwt gasprijzen verder de hoogte in », De Standaard, 1 octobre 2021.
  8. « Energieprijzen door het dak: op enkele uren tijd werden elektriciteit en gas opnieuw 10 procent duurder », De Morgen, 28 septembre 2021.
  9. « Kerncentrales winnaar van hoge energieprijzen », De Standaard, 29 septembre 2021.
  10. « Elektriciteitsfactuur verdubbeld sinds liberalisering energiemarkt », De Tijd, 22 mars 2019.
  11. Le gouvernement flamand a tenté de réduire son énorme dette en introduisant une redevance supplémentaire sur la facture, la Turteltax. Cependant, après une campagne réussie du PTB, la Cour constitutionnellea annulé cette Turteltax.
  12. Tom De Meester, Opgelicht, de energiezwendel van Electrabel en co, EPO, avril 2013.
  13. Le coût des subventions à l’électricité verte représente environ 20 % de la facture d’électricité en Flandre et s’élève à plus de 200 euros par an pour un ménage ayant une consommation moyenne.
  14. Cette TVA est une taxe appliquée à une taxe : elle est également prélevée sur toutes les redevances et taxes à l’exception de la cotisation fédérale, de la cotisation flamande au fonds énergie et de la redevance wallonne de raccordement au réseau électrique.
  15. « 1 Million de ménages belges pourraient économiser plus de 500 € sur leurs factures de gaz et d’électricité », CREG, 15 décembre 2020.
  16. « La CREG a réalisé une grande enquête sur le comportement des ménages sur le marché de l’énergie: Communiqué de presse », CREG, 28 juin 2021.
  17. Les grands consommateurs industriels (consommation > 10 GWh/an), qui représentent ensemble plus de 30 % de la demande d’électricité en Belgique, ont payé entre 15 et 95 euros/MWh d’électricité en 2019. Le consommateur a payé en moyenne 300 euros/MWh au cours de la même année. Source : étude sur l’approvisionnement en électricité des grands clients industriels en Belgique en 2019, étude CREG (F) 2126, 15 octobre 2020.
  18. Ce mécanisme s’appelle la « dégressivité ».
  19. François Leveque & Ricardo Monturus, « Mergers & Acquisitions within the European Power and Gas Sectors », CERNA, École des Mines de Paris, janvier 2008.
  20. Cela s’explique par le fait qu’EDF a beaucoup moins investi dans les combustibles fossiles et que son portefeuille se compose à 75 % d’énergie nucléaire. Elle est également opposée au développement des énergies renouvelables, mais ses défis sont très différents de ceux des autres producteurs d’énergie européens.
  21. Avec un tarif d’achat ou d’un tarif de rachat, le producteur perçoit un prix fixe pour la livraison au lieu d’un revenu provenant du marché de l’énergie. Les tarifs de rachat se sont avérés extrêmement efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables. Les tarifs de rachat sont également avantageux pour les consommateurs qui souhaitent produire leur propre énergie, car ils sont simples à comprendre et faciles à utiliser. Les grandes compagnies d’énergie ont eu beaucoup de mal à faire face à cette situation, car leurs anciens clients commençaient désormais à produire leur propre électricité.
  22. « Lazard’s levelized cost of energy analysis – Version 13.0 », Lazard, novembre 2019.
  23. Maxime Van De Weyer, « Renouvelables et simplification, Engie dévoile sa nouvelle stratégie », L’Echo, 18 mai 2021.
  24. La multinationale veut augmenter la croissance annuelle moyenne de la capacité d’énergie renouvelable de +3 GW aujourd’hui à +4 GW entre 2022 et 2025. Entre 2026 et 2030, ce chiffre devrait passer à +6 GW par an. Le groupe énergétique a pour objectif de faire passer la capacité totale d’énergie renouvelable de 31 GW aujourd’hui à 50 GW en 2025 et 80 GW en 2030 (« Putting Strategy into Action », Engie, 18 mai 2021.)
  25. Korneel Delbeke, « Energiereus RWE eist compensatie voor Nederlandse kolenuitstap », De Standaard, 5 février 2021.
  26. Au cours de la période 1998-2007, il n’y a eu que 19 poursuites judiciaires. Au cours de la période 2010-2019, il y a eu un total de 102 poursuites judiciaires.
  27. Une nouvelle étude montre que l’industrie des combustibles fossiles et les multinationales de l’énergie investissent principalement dans les énergies renouvelables en Europe, mais continuent à investir massivement dans les combustibles fossiles dans le reste du monde : dans les pays du sud, moins de 1 % du total des investissements des compagnies pétrolières et gazières sont apparemment destinés aux énergies renouvelables (https://energymonitor.ai/finance/corporate-strategy/data-reveals-where-big-oil-is-building-renewables-businesses).
  28. « ArcelorMittal investeert 1 miljard in groen staal in Gent », De Tijd, 29 septembre 2021.
  29. « Cost assessment of the Capacity Remuneration Mechanism », Haulogy, 22 janvier 2021.
  30. « Zes conclusies over de gascentrales en de kernuitstap », De Tijd, 2 novembre 2021.
  31. Le gestionnaire du réseau Elia et le gouvernement surestiment largement les besoins en capacités de remplacement parce qu’ils refusent de prendre en compte l’impact du changement climatique dans leurs calculs. La sécurité d’approvisionnement est particulièrement mise à mal pendant les hivers très froids (ce qui entraîne un pic de consommation extrême). Avec le réchauffement climatique, la probabilité d’hivers aussi extrêmes diminue considérablement. En déterminant le volume des enchères du CRM, le gouvernement a refusé de prendre en compte l’impact du changement climatique (source : Yi Yao, Wim Thiery & Sebastian Sterl, « Winter is leaving, reduced occurrence of extremly cold days in Belgium and implications for power system planning »; VUB, 18 mars 2020 et « Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité, (E)2067 », CREG, 24 mars 2020).
  32. « Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector », Internationaal Energieagentschap (IEA), 18 mai 2021.
  33. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas urgemment mettre des limites à la consommation de luxe extrême des ultrariches (méga yachts, jets privés, voyages spatiaux, etc.). Une récente étude d’Oxfam sur les inégalités climatiques a montré que les 1 % les plus riches seront responsables de 16 % des émissions mondiales d’ici 2030 (source : « Carbon inequality in 2030 : Per capita consumption emissions and the 1.5⁰C goal », Oxfam, 5 novembre 2021). La meilleure façon de freiner cette consommation de luxe extrême est de prendre des mesures ciblées sur les riches, comme un impôt sur la fortune.
  34. La limite d’émission a diminué de -1,74 % entre 2013 et 2020 et de -2,2 % à partir de 2020. Dans la proposition de la Commission européenne pour la réforme du SCEQE dans le cadre du Green Deal, le plafond d’émissions diminuerait de -4,2 %.
  35. Martial Toniotti, « Système ETS : Le gros business des multinationales sur le droit de polluer », Solidaire, 3 novembre 2021.
  36. « De vervuiler betaalt niet, de vervuiler krijgt betaald », Knack, 9 décembre 2020.
  37. Les émissions de l’industrie représentaient 717,8 millions de tonnes en 2013 et 698 millions de tonnes en 2019, elles n’ont donc diminué que de 2,7 % en 7 ans. Chiffres ETS Dashboard, Sandbag, consulté le 25 août 2020, https://sandbag.be/index.php/eu-ets-dashboard/.
  38. Un marché international du carbone risque d’offrir une incitation financière perverse aux pays, qui ne verront dès lors pas l’intérêt d’augmenter leurs objectifs climatiques nationaux. Actuellement, presque aucun des objectifs climatiques nationaux n’est suffisant pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Mais, avec un marché international du carbone, les pays peuvent vendre leur « surplus » (les réductions d’émissions qu’ils réalisent au-delà de leur propre objectif national) sur le marché international du carbone. Avec un marché international du carbone, les pays ont donc un intérêt financier à ne pas relever leurs propres objectifs. L’existence d’un tel marché risque donc de restreindre les ambitions climatiques des pays.
  39. Jos D’haese, « Laisser tomber le marché pour sauver le climat », Lava, octobre 2018.
  40. On appelle effet Matthieu un phénomène via lequel les riches profitent davantage que les pauvres ou de manière disproportionnée de certains régimes, même si le régime en question est censé atteindre l’objectif inverse.