Pour combattre la concurrence sociale, la marchandisation et la déshumanisation des relations de travail, le droit du travail est un outil primordial. Mais seul un réel rapport de force pourra l’infléchir.

Sous la pression du mouvement ouvrier, on a vu se développer dans la plupart des États d’Europe occidentale une législation du travail et de la sécurité sociale solide en guise de correctif national à la libre concurrence sociale. Par concurrence sociale, on entend généralement la compétition que se livrent sur le marché du travail les personnes qui, pour pouvoir subsister, doivent monnayer leur force de travail. La mise en place d’une législation du travail solide et cohérente a permis aux travailleurs, mais pas aux (faux) indépendants, de se soustraire largement à l’application d’un droit libéral des relations de travail, sans pour autant l’éliminer complètement¹.

Dans le système juridique libéral, la liberté et l’égalité des citoyens n’ont de valeur que par rapport au poids de leur capacité économique.

Depuis quelques décennies déjà, le mouvement ouvrier doit lutter pour défendre tous ces acquis sociaux, ainsi que l’émancipation sociale qui en découle, contre une politique constante de libéralisation du marché du travail. Les droits sociaux sont présentés comme des entraves au bon fonctionnement du marché. Plus que jamais, libéralisation rime avec flexibilisation et précarisation. L’exploitation et l’exclusion sociale conduisent à nouveau tout droit à la paupérisation générale des citoyens. L’expansion du marché du travail découlant de la mondialisation et de l’européanisation a, en effet, totalement déséquilibré les relations entre travail et capital. La législation sociale développée au niveau national est soumise à de fortes pressions, avec un retour au droit capitaliste libéral des relations de travail qui, en réalité, reste le véritable fondement de la législation du travail actuellement en vigueur².

Lutter pour la sauvegarde d’une législation du travail pertinente est aujourd’hui plus que jamais nécessaire si l’on veut que la dignité des travailleurs continue d’être respectée. L’objectif de cet article, basé sur la place qu’occupe la législation du travail dans l’ordre juridique capitaliste libéral, est de formuler quelques suggestions de lignes d’action, qui devraient permettre de mieux préserver le rôle libérateur et protecteur de la législation du travail. Ces suggestions ne sont en aucun cas exhaustives. Elles vont au-delà du droit en vigueur et sont étroitement liées à la mise en place d’un contre-pouvoir social adéquat. Ce contre-pouvoir est sans conteste une condition sine qua non pour pouvoir contrôler les rapports de production capitalistes, les corriger et les orienter vers une humanisation du travail³.

La législation du travail comme correctif

L’ordre juridique capitaliste libéral s’appuie sur une série de droits et principes juridiques formulés en termes généraux, y compris le droit de propriété privée, la liberté contractuelle individuelle, la liberté de travail, la liberté d’entreprendre et le principe de responsabilité individuelle. Ces droits et principes se fondent sur le principe de liberté et d’égalité des citoyens en droit. Mais il est ici question d’une liberté et d’une égalité purement formelles pour les justiciables, puisqu’elles ne tiennent absolument pas compte des différences en ce qui concerne la capacité économique des citoyens, et moins encore de leur capacité à faire respecter leurs droits. On peut donc dire que, dans le système juridique libéral, la liberté et l’égalité des citoyens n’ont de valeur que par rapport au poids de leur capacité économique et financière⁴. Pour organiser juridiquement la prestation de travail, le droit civil libéral ne tient donc pas compte du fait que la grande majorité des citoyens ne disposent pas du capital ou des moyens de production et que, pour gagner leur vie, ils sont tributaires de la vente de leur force de travail.

La liberté de travail et la liberté contractuelle jouent un rôle important dans l’organisation et la régulation des relations individuelles de travail. La liberté économique de travail offre au citoyen la possibilité de choisir «librement» où, quand, avec qui, sous quelle forme et à quelles conditions il souhaite vendre sa force de travail. La différence de pouvoir et de capacité économiques entre le maître d’ouvrage ou employeur, d’une part, et le travailleur, d’autre part, ne constitue en rien une entrave au libre consentement du citoyen économiquement plus faible. L’histoire sociale nous enseigne que le droit libéral des relations de travail a conduit à des formes extrêmes d’exclusion et d’exploitation. Et que c’est toujours le cas actuellement pour les personnes exclues de la législation du travail. Le droit capitaliste libéral des relations de travail laisse à la main-d’œuvre le «libre choix» de la situation juridique dans laquelle elle désire travailler: comme travailleur sous contrat de travail ou comme indépendant avec contrat d’entreprise. Le sous-traitant se retrouve plus d’une fois dans une situation de fausse indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage, qui tente ainsi d’échapper à ses obligations en tant qu’employeur.

Pour compléter cette esquisse de l’ordre juridique capitaliste libéral, il faut ajouter que le potentiel de travail du citoyen se distingue de sa personne. Le travail est mis en vente en tant que marchandise, tout comme la personne qui fournit le travail en question. Sur le plan juridique, le travailleur et l’indépendant vendent un seul produit: leur force de travail. En réalité, ils vendent également leur propre personne. Cette dissociation entre le travail et la personne qui le réalise permet de dissimuler que le contrat de travail permet à l’employeur de dominer et de disposer d’une autre personne, à savoir le travailleur. Un constat qui pourrait involontairement évoquer une situation d’esclavage ou de servage⁵.

Les néolibéraux ont développé davantage cette idée du potentiel de travail en tant que chose et considèrent le citoyen comme un micro-entrepreneur qui doit gérer correctement son potentiel de travail comme une sorte de capital humain. Il doit ainsi veiller à ce que son degré d’employabilité sur le marché soit maintenu à un niveau satisfaisant. Dans de nombreux cas, le chômage est considéré comme une mauvaise gestion de l’employabilité, pour laquelle le citoyen pourrait être puni (autrement dit, il risque de voir son allocation de chômage diminuer ou, pire, de la perdre entièrement). L’employabilité du travailleur est, pour les néolibéraux, une affaire personnelle. Selon eux, le chômage est imputable à l’individu. La conclusion de ce raisonnement est que les chômeurs sont responsables du chômage. Éliminer les chômeurs pour automatiquement éliminer le chômage, telle est la conclusion assassine de cette logique hypocrite⁶.

Le correctif social au marché du travail est fondé dans le secteur privé sur quatre piliers. Primo, le régulateur réduit la concurrence en coorganisant et encadrant le fonctionnement du marché du travail. Le législateur régule notamment le placement des travailleurs, l’accès au marché national du travail, la formation professionnelle et les aspects relatifs à la protection du candidat. Le second pilier sur lequel repose l’amélioration sociale du marché du travail et de la concurrence sociale est la standardisation des conditions de travail et de rémunération par le biais d’une législation et des conventions collectives de travail (CCT). Désormais, les conditions de travail ne sont plus exclusivement définies de manière individuelle. Elles sont, avant tout, le résultat d’une volonté collective de travailleurs organisés. Le troisième pilier est le développement de la citoyenneté du travailleur au sein de l’entreprise, en lui octroyant des droits politiques. Le travailleur participe à l’organisation du dialogue social au sein de son entreprise. Et enfin, le quatrième pilier est la sécurité sociale qui garantit un revenu aux travailleurs qui se retrouvent temporairement ou définitivement dans l’incapacité de monnayer leur potentiel de travail⁷. La législation du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs a finalement servi de socle pour la construction d’un État social, un État où chaque citoyen jouit de certains droits sociaux du simple fait de sa condition de citoyen. Bien que le terme État social soit désormais devenu une expression consacrée en droit social, il reste chargé d’une connotation euphorique dans un contexte de rapports de production contrôlés par le capitalisme. L’État social, en dépit de tous les droits sociaux fondamentaux, n’a par exemple jamais réussi à sortir ses citoyens des inégalités persistantes.

Pour les néolibéraux, les chômeurs sont responsables du chômage.

En réduisant la concurrence sociale, la marchandisation et la déshumanisation des relations de travail, la législation du travail contribue à garantir aux travailleurs une plus grande dignité. Il n’y a pas si longtemps encore, plaider pour la sauvegarde de la législation du travail, et donc le droit à une vie décente, était encore utile. Il semblerait malheureusement que ce temps soit révolu… Nombreux sont les travailleurs qui, aujourd’hui encore, sont (totalement) exclus de la législation du travail. Ils collectionnent les contrats de travail précaires, sont obligés de se contenter d’un faux travail indépendant ou se retrouvent coincés dans le circuit du travail illégal. Ils ne travaillent pas pour vivre, mais pour survivre. Ils comptent sur la solidarité des travailleurs organisés afin d’obtenir pour eux un élargissement du champ d’application de la législation du travail pour ainsi leur permettre de jouir, eux aussi, d’une plus grande dignité humaine. En effet, la lutte pour une législation du travail pertinente (autrement dit, protectrice et émancipatrice) les concerne également. Une législation du travail plus inclusive s’impose donc…

Un ordre juridique capitaliste verrouillé

Comme cela a été dit plus haut, la liberté d’entreprendre, la liberté de travail et la liberté contractuelle constituent les piliers juridiques sur lesquels sont fondés l’existence et le fonctionnement du libre marché (du travail) et de la libre concurrence (sociale). Au travers des libertés du marché et du droit de la concurrence, le libre marché, ainsi que la concurrence qui en découle, bénéficient également d’une protection dans le droit européen. Cela va même plus loin encore. Dans l’ordre juridique que l’Union européenne (UE) impose à ses États membres, le droit du marché et le droit de la concurrence constituent les normes juridiques les plus importantes. La législation du travail et la protection sociale doivent donc être conformes au marché⁸. Inutile de préciser que la logique protectrice du droit social est, à bien des égards, en conflit avec la logique de concurrence du droit du marché.

La suprématie du droit européen du marché et de la concurrence contribue purement et simplement à une constante dégradation de la législation sociale nationale. Mais il y a pire encore, en faisant le choix délibéré de ne pas, en principe, interférer dans la législation du travail et le droit matériel de la sécurité sociale, le législateur européen met en concurrence les systèmes nationaux de droit social. Le droit social subit une marchandisation et se retrouve aspiré dans une spirale de concurrence sociale négative. Une revalorisation européenne du droit social s’impose donc. Et pour cela, il y a lieu de faire sauter le verrou de la suprématie du droit du marché. Autrement dit, mettre fin à la promotion de la concurrence sociale dans l’ordre juridique européen. Et cela n’est possible qu’au travers de la prise de mesures structurelles et, notamment, en se débarrassant de la subordination des droits sociaux aux droits économiques dans le droit primaire de l’UE. Dans la hiérarchie des normes, il importe que les droits sociaux et les droits économiques se trouvent au moins sur un pied d’égalité.

La législation du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs a finalement servi de socle pour la construction d’un État social.

La concurrence sociale déloyale entre citoyens à très bas revenus, et sans pratiquement aucune protection sociale, d’une part, et citoyens avec une rémunération plus conséquente jouissant de droits sociaux, d’autre part, a été voulue par les concepteurs du marché unique européen. Tout comme est voulue la pression à la baisse exercée sur les droits du travail et sur la sécurité sociale des travailleurs européens. Et tout comme sont aussi voulus le maintien des pratiques de dumping social et le rejet des outils permettant de lutter efficacement contre ces pratiques. L’exclusion massive de citoyens sur le marché du travail et l’appauvrissement constant de la population sont liés au «succès» retentissant de l’Europe néolibérale du marché unique. Si l’on veut mettre un terme à cette saignée sociale structurelle, il faut que le législateur européen change son fusil d’épaule et que les traités fondamentaux de l’UE soient amendés en profondeur⁹.

Il en va de même pour les accords commerciaux internationaux et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui veille sur ces accords. Sans correctifs sociaux, le libre-échange international engendre exploitation et exclusion des travailleurs au profit des commerçants internationaux. Si l’on veut démanteler la spirale descendante de la concurrence sociale au niveau mondial, il est également nécessaire d’apporter des changements structurels au système des transactions commerciales. Les normes de travail internationales, élaborées dans le giron de l’Organisation internationale du travail (OIT), ne font malheureusement pas le poids face au droit de l’OMC. Il importe donc avant tout de donner aux correctifs sociaux apportés aux marchés mondiaux une base légale dans la législation de l’OMC¹⁰.

La prolifération de la concurrence sociale

La concurrence sociale obéit pour une large part au principe des vases communicants. Si la pression de la concurrence sociale augmente au niveau mondial, elle augmente également au niveau européen et national. Le champ d’application des outils nationaux de régulation de la concurrence sociale est très limité. La fermeture des frontières nationales pour le marché et la concurrence sociale n’est donc certainement pas un remède efficace contre le démantèlement social. Sans une approche des réseaux transnationaux, les mesures nationales n’apporteront que des solutions illusoires¹¹. Les réseaux transnationaux sont un concept général et générique qui s’applique à toutes les structures qui, par-delà les frontières nationales, veillent à la (libre) circulation des capitaux, des biens et services. Il s’agit notamment des bourses, des entreprises multinationales (y compris les banques) ou encore des entreprises en réseau.

L’intégration économique européenne et la mondialisation ont conduit à l’expansion du marché et de la concurrence sociale. Marché et concurrence sont ainsi devenus des facteurs transnationaux. Les correctifs nationaux ont en grande partie perdu l’emprise qu’ils avaient sur les relations économiques et sociales. Le système de correction national, basé sur un contre-pouvoir social faisant appel au politique pour ajuster l’économie, même s’il a, pendant des décennies, été efficace au niveau local, est insuffisant pour reprendre les corrections aux niveaux européen et international. Libéré de la pression du mouvement social, le capitalisme s’est déployé jusqu’au système de référence économique mondial, avec le néolibéralisme en guise de soutien idéologique¹². Les rapports de production capitalistes pèsent une nouvelle fois plus lourd. Renforcée par un encouragement partout dans le monde à la non-régulation du fonctionnement du marché et à la croissance incontrôlée de la concurrence (sociale) qui en découle, l’idéologie néolibérale domine les esprits. Soutenu par un formatage toujours plus vaste des rapports humains, le modèle de marché s’impose comme système de contrôle aux différentes composantes de la société avec, notamment, comme conséquence logique une expansion de la concurrence dans des domaines et activités qui en soi n’ont pas grand-chose à voir avec l’économie ou le commerce, comme l’enseignement ou les soins par exemple¹³. La flexibilisation s’accompagne d’une individualisation et d’une précarisation constante. La législation libérale des relations de travail refait de plus en plus surface. La liberté économique de travail semble renaître de ses cendres…

Sous la pression des autorités politiques européennes notamment, les différents systèmes nationaux de relations de travail ont subi plusieurs vagues de flexibilisation successives. C’est également le cas du système belge. Le néolibéralisme est devenu le courant politique dominant, et ce, quelle que soit la composition des coalitions gouvernementales. Associée à la volonté d’un retour au droit contractuel individuel en tant que constante, la flexibilisation a notamment pris les formes suivantes: création d’une multitude de formes d’emploi à durée limitée et de moindre qualité, diminution de la sécurité d’emploi et de la sécurité d’existence liée aux contrats fixes, maintien du blocage des salaires, limitation de certains droits de sécurité sociale (allocations de chômage et pensions), complication substantielle des CCT au niveau sectoriel et interprofessionnel et attaques contre la liberté d’action syndicale¹⁴.

Inutile de préciser que le statut social du travailleur n’est pas sorti indemne de cette confrontation. L’augmentation du nombre de contrats précaires de faible qualité a pris diverses formes, même si le plus frappant reste la multiplication des formes de travail intérimaire (contrats journaliers et travail intérimaire comme période d’essai) et les flexi-jobs. Le calcul du temps de travail sur base annuelle et le renforcement graduel du blocage des salaires affectent une fois de plus les contrats fixes en particulier. Il ne fait aucun doute que le gouvernement Michel a dépassé de nouvelles limites dans le démantèlement social. Toutefois, on ne peut pas non plus ignorer le fait que ce sont les dirigeants sociaux-démocrates des précédentes coalitions qui ont amorcé ce démantèlement. On songe notamment à la dégressivité des allocations de chômage ou à l’activation de l’État-providence. Comptant toujours sur un large soutien, le mouvement ouvrier belge a néanmoins réussi à tenir sous contrôle la précarisation du salariat et des autres travailleurs, même si force est de constater que beaucoup se retrouvent petit à petit submergés …

Nombreux sont les travailleurs qui, aujourd’hui encore, sont (totalement) exclus de la législation du travail.

Après des décennies de politique de marché néolibérale exercée de manière tout à fait décomplexée, les autorités politiques de l’UE récoltent à présent ce qu’elles ont semé avec leur politique de concurrence: exploitation sociale flagrante des plus faibles, exclusion massive des jeunes en particulier et appauvrissement généralisé des citoyens européens. Pire encore, la politique de coupes budgétaires menée sans scrupule a conduit à une dégénérescence profonde des démocraties parlementaires nationales, avec pour conséquence une montée du populisme et du nationalisme belliqueux.

La sauvegarde d’une législation du travail

Pour un réajustement du marché du travail et de la concurrence sociale, trois conditions doivent nécessairement être remplies. Ce qu’il faut avant tout, c’est une structure politique (un État), en mesure d’ajuster l’ordre économique et de l’actualiser sur le plan social. Ce dont on a besoin également, c’est d’une citoyenneté qui permet de convertir les ajustements sociaux en droits individuels des travailleurs. Mais ce qu’il faut avant tout, c’est pouvoir compter sur un contre-pouvoir social, suffisamment fort pour pouvoir faire pression sur la structure politique afin qu’elle améliore l’ordre économique sur le plan social. Ce contre-pouvoir social est quelque chose d’assez complexe, et c’est bien plus qu’une force de mobilisation syndicale. Généralement, outre une composante syndicale, ce contre-pouvoir comporte également une composante politique, culturelle et parfois même une composante économique. Il est manifeste que l’État préserve et confirme avant tout l’ordre capitaliste. Un contre-pouvoir social suffisamment fort pourra amener l’État et ses structures politiques à réaliser les corrections sociales qui s’imposent. De plus, l’intervention de l’État est techniquement nécessaire pour pouvoir convertir le pouvoir de fait en pouvoir institutionnalisé, et donc en droits. Les droits ainsi obtenus apparaissent comme sous-système de l’ordre capitaliste. Ce qui, à juste titre, soulève la question de savoir si ces corrections sociales n’ont pas pour effet pervers de renforcer au contraire davantage cet ordre capitaliste…

Si l’on veut réellement défendre la dignité des travailleurs dans le monde et dans notre pays en défendant les droits sociaux des travailleurs, il faut absolument miser sur le contre-pouvoir social. Les relations humaines et sociales sont en effet essentiellement des relations de pouvoir. On peut même dire que le pouvoir est le facteur régulateur par excellence dans une société. Les défis que doit relever le contre-pouvoir social sont multiples et complexes, mais aussi d’une importance capitale.

Multiples, car le contre-pouvoir va devoir se manifester aussi bien sur le plan des relations de travail et rapports de production que sur le plan politique général, mais il va également devoir être actif à des microniveaux, à savoir le lieu de travail et celui de l’assuré social dans sa relation avec l’État, ainsi qu’au macro-niveau du renforcement des réseaux de contre-pouvoir européens et internationaux.

Complexes, car la formation et le fonctionnement du contre-pouvoir touchent directement au fonctionnement de la démocratie et qu’à ce sujet, les opinions sont très divergentes. Complexes aussi, parce qu’on attend du contre-pouvoir, et à juste titre, qu’il formule une critique sociale cohérente et en même temps des propositions pour une gouvernance démocratique plus efficace. Complexes enfin, parce que le pouvoir établi auquel le contre-pouvoir doit faire face est un monstre à plusieurs têtes, en ce sens qu’il peut prendre des apparences diverses et très divergentes.

L’action du contre-pouvoir est d’une importance capitale parce que le contre-pouvoir social constitue un pivot central dans la lutte pour préserver la durabilité et la diversité de la planète, sachant que cette lutte ne peut réussir que si l’économie de marché peut être remplacée par une forme d’économie plus planifiée. Le combat contre le réchauffement climatique ne peut réussir que si les objectifs scientifiquement établis sont scrupuleusement respectés. Tout cela n’est possible que dans un système économique qui fait preuve de rigueur et s’autosupporte et dans lequel la réalisation de profits n’est plus la principale motivation. Il est donc manifeste que l’économie de marché capitaliste ne répond nullement au profil recherché…

Cinq suggestions de lignes d’action

Délibérément inscrire les relations de travail dans un cadre politique.

Le social a besoin du politique pour pouvoir ajuster l’économique. Jusqu’en 1989, date de la disparition des économies planifiées en Europe, les rapports entre travail et capital étaient partout dans le monde un point qui figurait constamment à l’ordre du jour de l’agenda politique. L’existence d’alternatives au capitalisme a certainement facilité la mise en place de l’État social en Europe¹⁵.

Les droits sociaux fondamentaux, incarnation des aspirations des moins bien nantis à plus d’égalité réelle, indiquent quelles sont les limites que le mouvement social peut atteindre dans une économie de marché. En échange de la protection sociale, la direction du mouvement ouvrier a accepté une certaine dépolitisation des relations de travail¹⁶. De son côté, le patronat a toléré le fait syndical en échange de l’acceptation, par les syndicats, de la légalité de l’autorité patronale. En d’autres termes, le mouvement ouvrier ne pouvait plus remettre en cause les rapports de production capitalistes. Il était encore possible de discuter, de se concerter et de négocier sur les salaires et conditions de travail, mais pas sur la domination du capital. Les relations de travail sont devenues syndicales, les structures de production sont devenues politiques. Plus tard, les économistes du travail utiliseront le terme «compromis fordiste» pour désigner cette transaction. Un compromis traduit dans plusieurs textes politiques belges, et notamment dans le Pacte Social de 1944, l’Accord de principe sur le statut de la délégation syndicale de 1947 (dont un passage a été repris dans la CCT n°5 toujours en vigueur à l’heure actuelle), la Déclaration commune pour un accroissement de la productivité, le premier Accord interprofessionnel (AIP) de 1961, etc.

Au niveau du contre-pouvoir social, la relation entre la composante syndicale et une partie importante de la composante politique s’est assouplie¹⁷. Cela s’est notamment traduit par l’abandon progressif de la part du mouvement ouvrier d’une vision à plus long terme et par sa renonciation à des revendications plus idéologiques au profit de revendications à court terme, se limitant au réalisable dans l’immédiat. Si le mouvement syndical veut également pouvoir compter sur un renforcement et une mobilisation transnationale durable des travailleurs, avoir une vision à plus long terme est indispensable, tout comme un encadrement politique et idéologique urgent de la lutte pour la sauvegarde d’une législation du travail pertinente. Peut-être serait-il judicieux de renouer avec la tradition syndicale du POB et ses textes fondateurs inspirants¹⁸. En affirmant que les richesses ne peuvent être créées que par la nature et le travail humain, la Charte de Quaregnon établissait déjà en 1894 le lien entre le social et l’écologique. La référence à la lutte des classes a également inspiré le syndicat durant des décennies. Il y avait aussi l’interaction entre le syndical et le politique via le fonctionnement de la commission syndicale au sein du POB. Il est intéressant de souligner que le concept de contrôle ouvrier est d’origine politique (Louis De Brouckère) même si, depuis des années, il constitue une revendication syndicale…

Investir dans l’approfondissement des connaissances sur le développement du pouvoir d’agir.

Le pouvoir est généralement défini comme la faculté d’une personne ou d’une organisation à contraindre une autre personne ou organisation à agir ou, au contraire, à ne pas agir (ou à s’abstenir…). Le pouvoir vise donc une relation entre un ou plusieurs dirigeants et un ou plusieurs subordonnés. Le pouvoir est lié au cadre. Le cadre est déterminé matériellement, temporellement et spatialement. Le pouvoir est impossible sans un moyen de contrainte. Dans les relations de travail, menacer ou infliger un préjudice économique ou moral est un outil de pression très répandu¹⁹. Le mouvement ouvrier, s’appuyant sur la liberté syndicale, a souvent recours à des moyens de contrainte qui impliquent un nombre important de personnes, comme les manifestations, les grèves ou les occupations²⁰…

Le pouvoir doit être efficace.

Le recours aux moyens de pression doit être adapté au cadre et à la spécificité du subordonné. Le pouvoir peut prendre des formes multiples, qui ne doivent pas nécessairement toujours s’appuyer sur une vaste mobilisation. Des arguments pertinents et adaptés au cadre permettent au pouvoir de se développer. L’informatisation des relations de travail a peut-être ouvert, pour le développement du pouvoir d’agir, de nouvelles perspectives qui, parfois, vont au-delà des frontières. Briser le cadre de pouvoir imposé par le patronat est, dans tous les cas, la mission première du contre-pouvoir qui doit mettre en place son propre cadre. Raison de plus pour que les différentes composantes du contre-pouvoir social investissent dans l’approfondissement des connaissances sur le développement du pouvoir.

Il est évident que l’approfondissement des connaissances implique également la connaissance des limites dans lesquelles la liberté syndicale peut servir de base légale aux nouvelles formes d’action ou si cette base légale doit être fournie par d’autres droits fondamentaux. Soulignons enfin que la conception de nouvelles structures pour l’organisation du contre-pouvoir peut s’avérer bénéfique pour l’efficacité du pouvoir… Mais soyons clairs, sans un approfondissement et une restructuration de l’appareil du contre-pouvoir, lutter pour la sauvegarde d’une législation du travail pertinente et cohérente s’avérera particulièrement difficile.

Faire un usage optimal des instruments du dialogue social malgré leurs lacunes. Le dialogue social permet aux travailleurs syndiqués de dialoguer avec l’employeur ou ses organisations de manière structurée, de mener une concertation ou des négociations sur les relations de travail au niveau de l’entreprise, au niveau sectoriel ou encore interprofessionnel. Les lacunes des négociations collectives sont multiples. Il y a tout d’abord le fait que le dialogue est, depuis des décennies, faussé par une loi qui, en flagrante contradiction avec les normes internationales du travail, empêche les travailleurs de mener librement des négociations salariales. Depuis la loi de modération salariale dans les années1980, le législateur belge prive les travailleurs du droit de mener librement des négociations salariales. Ce qui au départ avait été annoncé comme une mesure exceptionnelle et provisoire s’est finalement mué en norme. Pire encore, peu à peu, d’autres lois sont venues resserrer l’étau autour de la formation des salaires.

En échange de la protection sociale, la direction du mouvement ouvrier a accepté une certaine dépolitisation des relations de travail.

Il y a également le fait que la bonne disposition des employeurs à négocier varie en fonction de la composition du gouvernement. Aussi, au sein des entreprises multinationales, les représentants des travailleurs ne parviennent pas toujours facilement à se concerter ou négocier avec l’instance qui exerce le pouvoir économique sur l’entreprise²¹. Il y a en outre le problème épineux de l’entreprise en réseau, pour laquelle il est particulièrement compliqué d’avoir des conditions salariales et conditions de travail égales pour tout le personnel²². Malgré ces lacunes, le message reste le même depuis des années pour les travailleurs organisés, à savoir: tout mettre en œuvre pour maintenir en vie le dialogue. Les néolibéraux au sein de l’UE, de l’OCDE et d’ailleurs donneraient beaucoup pour voir s’éteindre la culture du dialogue et ainsi pouvoir, avec encore plus de fermeté, limiter ce dialogue au niveau de l’entreprise et pouvoir relancer la concurrence sociale entre travailleurs…

Garder en ligne de mire les points d’ancrage néolibéraux au sein de l’entreprise.

Dans les entreprises, le néolibéralisme s’appuie principalement sur les deux points d’ancrage suivants: le chef d’entreprise (CEO) honteusement surpayé et sa cour constituée de cadres favorables à la bureaucratie, d’une part, et la politique de gestion des ressources humaines, d’autre part. Le chef d’entreprise et ses collaborateurs en surnombre consolident la position des fournisseurs de capitaux dans l’entreprise (et la leur également) en bureaucratisant de manière excessive la direction et le fonctionnement de l’entreprise. De son côté, la politique de gestion du personnel stimule la concurrence sociale entre les travailleurs pour pouvoir ainsi les opprimer encore plus. L’objectivité invoquée n’est qu’apparente. L’augmentation spectaculaire du nombre d’évaluations et procédures différentes accentue l’oppression bureaucratique exercée sur le personnel. Même si certaines compétences du conseil d’entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail et de la délégation syndicale le leur permettent, les représentants des travailleurs interpellent très rarement la direction de l’entreprise sur les points d’ancrage néolibéraux en général et la politique de gestion du personnel en particulier²³.

Définir un calendrier de revendications de toutes sortes.

Mettre sous pression le verrouillage de l’ordre de marché au niveau international et européen. Le marché était et est toujours un élément essentiellement virtuel. Dès qu’il y a rencontre entre l’offre et la demande pour un produit, on peut parler de marché. L’informatisation et la révolution qu’a connues le secteur des transports ont favorisé l’intensification des relations transnationales et des réseaux transnationaux. Pour qu’un marché transnational et la concurrence (sociale) transnationale qui en résulte puissent prospérer, une unification économique formelle préalable n’est pas nécessaire. Par-delà les frontières nationales, marché et concurrence peuvent donc se développer avec, en plus, l’avantage que les systèmes nationaux sont mis en concurrence les uns avec les autres partout dans le monde. L’absence de structures politiques transnationales adéquates permet aux réseaux transnationaux de mener une existence presque insouciante. Parmi les exemples les plus frappants d’absence d’entrave au commerce des réseaux transnationaux, on a ce qu’on appelle les entreprises GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Les réseaux transnationaux forment ainsi de gigantesques concentrations de pouvoir incontrôlées…²⁴

On ne peut pas ignorer le fait que ce sont les dirigeants sociaux-démocrates qui ont amorcé ce démantèlement social.

Le fait que, conformément au compromis fordiste, les organisations syndicales ont renoncé à proposer des alternatives aux rapports de production capitalistes et n’osent plus formuler de revendications à plus long terme, confine le mouvement syndical dans l’immédiatement réalisable. Le mouvement est ainsi contraint de se replier sur la défensive. Les actions du mouvement ouvrier doivent viser directement et de manière décomplexée ce verrouillage international (OMC) et européen (UE) et établir les responsabilités de l’exploitation et de l’exclusion sociale au niveau mondial. Il nous faut d’urgence une feuille de route de revendications à court et long terme. Déverrouiller l’ordre de marché au niveau européen par l’élaboration d’un traité social est clairement une revendication à plus long terme, qui implique également une plus longue et probablement plus complexe mise en place du contre-pouvoir. Il va de soi que la feuille de route doit aussi inclure des revendications à court et moyen terme et, notamment, des revendications conjoncturelles. Celles-ci auront probablement une teneur quelque peu différente si elles s’inscrivent dans une interprétation politique cohérente des relations de travail et des perspectives à plus long terme.

1. Ce texte s’appuie sur des positions adoptées dans de précédentes publications. De nombreuses notes renvoient donc à de précédents articles. M. Rigaux, « De verzwakking van de rechtspositie van de werknemer: een logisch gevolg van de vrijmaking van de arbeidsmarkt? Een vrij betoog over wezenlijke ontwikkelingen in het arbeidsrecht », dans M. Rigaux en A. Latinne (eds), Actuele problemen van het arbeidsrecht 9, Werknemerschap: een precair statuut in wording?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2014, 9 et suivantes.
2. Concernant la base capitaliste de la législation sur le travail, voir M. Rigaux, Droit du travail ou droit de la concurrence sociale, Essai sur un droit de la dignité de l’Homme au travail (re)mis en cause? Bruxelles, Bruylant, 2009, 217p.
3. M. Rigaux, Recht als tegenmacht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2015, 33 et suivantes.
4. L’économie de libre marché, qui repose sur une liberté et une égalité purement formelles, est une source permanente d’inégalités et d’oppressions sociales. – M. Rigaux, Recht als tegenmacht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2015, 23 et suivantes.
5. M. Rigaux, De verzwakking van de rechtspositie van de werknemer: een logisch gevolg van de vrijmaking van de arbeidsmarkt, in M. Rigaux en A. Latinne (eds), Actuele problemen van het arbeidsrecht 9, Werknemerschap: een precair statuut in wording?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2014, 1-3.
6. Cela cadre avec l’autonomisation de l’individu, chère à l’idéologie néolibérale. – M. Rigaux, Tussen burgerschap en sociale concurrentie, Over arbeid in zijn verhouding tot kapitaal doorheen het recht, Antwerpen, Intersentia, 2004, 30 et suivantes.
7. Axé sur le droit social des travailleurs, le droit social pour tous s’est développé ultérieurement en même temps que l’État social. – M. Rigaux, Tussen burgerschap en sociale concurrentie, Over Arbeid in zijn verhouding tot kapitaal doorheen het recht, Antwerpen-New York-Oxford, Intersentia, 2004, 223 et suivantes. Les droits sociaux fondamentaux reposent sur quatre piliers: une certaine rupture de la marchandisation du travail, la socialisation des risques menaçant la capacité de travail, la fourniture de services publics et la sauvegarde de l’intérêt (social) général.
8. M. Rigaux, « De verzwakking van de rechtspositie van de werknemer: een logisch gevolg van de vrijmaking van de arbeidsmarkt? Een vrij betoog over wezenlijke ontwikkelingen in het arbeidsrecht », in M. Rigaux en A. Latinne (eds), Actuele problemen van het arbeidsrecht 9, Werknemerschap: een precair statuut in wording?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2014, 34 et suivantes.
9. L’enjeu de ces modifications est la sauvegarde du droit à la dignité des travailleurs. – M. Rigaux, « Labour law or social competition law? The right of dignity of working people questionned (once again) Observations on the fiture of labour law », in M. Rigaux, J. Buelens en A. Latinne (eds) From labour law to social competition law, Cambridge-Antwerp-Portland, Intersentia, 2014, 12 et suivantes.
10. M. Rigaux, Droit du travail ou droit de la concurrence sociale?, Essai sur un droit de la dignité de l’Homme au travail (re)mise en cause, Bruxelles, Bruylant, 2009, 174 et suivantes.
11. Le pouvoir est en effet lié au cadre. Le pouvoir développé au niveau national doit se conformer aux cadres de pouvoir transnationaux dans lesquels il évolue. – M. Rigaux, Recht als tegenmacht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 201, 8-9.
12. M. Rigaux, « Labour law or social competition law? The right of dignity of working people questionned (once again) Observations on the future of labour law », in M. Rigaux, J. Buelens en A. Latinne (eds) From labour law to social competition law?, Cambridge-Antwerp, 2014, 3 et suivantes.
13. M. Rigaux, « De verzwakking van de rechtspositie van de werknemer: een logisch gevolg van de vrijmaking van de arbeidsmarkt. Een vrij betoog over fundamentele ontwikkelingen in het arbeidsrecht », in M. Rigaux en A. Latinne (eds), Actuele problemen van het arbeidsrecht 9, Werknemerschap: een precair statuut in wording?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2014, 33 et suivantes.
14. M. Rigaux, « De verzwakking van de rechtspositie van de werknemer: een logisch gevolg van de vrijmaking van de arbeidsmarkt. Een vrij betoog over fundamentele ontwikkelingen in het arbeidsrecht », in M. Rigaux en A. Latinne (eds), Actuele problemen van het arbeidsrecht 9, Werknemerschap: een precair statuut in wording?, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2014, 30 et 32.
15. M. Rigaux, Droit du travail ou droit de la concurrence sociale ?. Essai sur un droit de la dignité de l’Homme au travail (re)mis en cause, Bruxelles, Bruylant, 2009, 152 et suivantes.
16. Tout cela est notamment basé sur les considérations préliminaires du Pacte Social de 1944. – M. Rigaux, « De beginselen en methodes van paritaire samenwerking », in M. Stroobant (ed), 50 jaar Sociaal Pact, Antwerpen-Apeldoorn, Maklu Uitgevers, 1995, 190 et suivantes.
17. On retrouve la même dichotomie dans le texte introductif de la CCT n°5, qui reprend les principes de base du statut de la délégation syndicale. M.Rigaux, « Omtrent de rechtspositie van de vakbondsafvaardiging, Capita selecta, Algemene beginselen », in M. Rigaux en P. Humblet (eds), Syndicale afvaardiging of de sociale tegenmacht in de onderneming: knelpunten i.v.m. het statuut, Antwerpen-Groningen, Intersentia Rechtswetenschappen, 2001, 10 et suivantes.
18. La commission syndicale du Parti Ouvrier Belge faisait le lien entre le syndical et le politique. La commission coordonnait l’action des diverses entités syndicales…
19. M. Rigaux, Recht als tegenmacht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2015, 9.
20. Convaincre en ayant recours à des arguments corrects et pertinents dans un cadre approprié, c’est aussi une forme d’exercice du pouvoir. On peut en dire autant du recours aux compétences légales par les représentants du personnel au sein des organes de concertation sociale dans l’entreprise.
21. D’où le plaidoyer pour une notion élargie de l’employeur avec dimension européenne. M. Rigaux, Tussen burgerschap en sociale concurrentie, Over arbeid in zijn verhouding tot kapitaal doorheen het recht, Antwerpen-Oxford-Portland, Intersentia, 2004, 141 et suivantes.
22. Le plaidoyer en faveur d’une rectification de la notion d’employeur inclut également le problème de l’entreprise en réseau. M.Rigaux, tussen burgerschap en sociale concurrentie, 143 et suivantes.
23. Concernant les compétences générales utiles à une intervention en matière de politique de gestion du personnel: M.Rigaux, Tussen burgerschap en sociale concurrentie, Antwerpen-Oxford-Portland, Intersentia, 2004, 95 et suivantes.
24. M. Rigaux, Recht als tegenmacht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2015, 5.