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Réiventer la propriété

Dries Goedertier

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ROBRECHT VANDERBEEKEN

— 22 décembre 2017

La crise économique de 2008 s’est paradoxalement soldée par une accélération de la privatisation des biens publics. Pour répondre à cette logique Andrew Cumbers propose un ouvrage stimulant sur les nouvelles formes de propriété.

Réiventer la propriété

Avec la crise financière de 2008, il avait semblé que bon nombre de tabous allaient être brisés, tant au niveau de l’État et de l’économie qu’au niveau de la société. L’injection de moyens publics colossaux dans le secteur financier, la nationalisation de banques clés, tout cela était bien difficile à intégrer dans le dogme néolibéral. Hélas, avec le recul, nous ne voyons que peu, voire pas de changement dans le secteur de la finance. Et le gouvernement Michel d’annoncer son intention de revendre Belfius au secteur privé.

Dans ce contexte, il devient urgent d’avoir un débat sur les formes de propriété désirables pour créer une économie productive, efficace et juste socialement et écologiquement.

Soumettre l’économie à l’intérêt général exige d’impliquer collectivement les travailleurs, les citoyens et les consommateurs dans sa mise en forme et son orientation

Les communs peuvent jouer un rôle dans ce débat. Il existe un courant qui considère les communs comme une question secondaire par rapport à deux facteurs déterminants : l’État et le capital. Nous ne partageons pas cet avis. Pourquoi ne pas aspirer à des services non privatisés intégrant de nouveaux communs en plus des services publics existants ? Ce qui soulève la question de l’échelle adéquate (locale, nationale ou internationale) pour organiser au mieux la propriété publique et les communs.

Dans son livre Reclaiming Public Ownership : Making Space for Economic Democracy, Andrew Cumbers apporte une contribution intéressante à ce débat. Géographe et économiste politique à l’université de Glasgow, Cumbers avance dans son livre des pistes de réflexion sur les nouvelles formes de propriété publique qui rendraient possible une démocratie économique.

Propriété publique et démocratie économique

Par « propriété publique », Cumbers entend toutes les formes de propriété aux mains du secteur public et sous sa gestion, englobant les trois piliers de l’économie capitaliste, à savoir les relations salariales, la propriété privée et le marché. Cette définition est large et peut englober selon Cumbers tant les entreprises et les services publics que les coopératives de travailleurs et les communs. Il cherche ainsi à engager un débat ouvert avec les différents courants qui partagent les mêmes aspirations mais qui divergent parfois sur les moyens de les réaliser.

Cumbers écrit que la propriété publique implique également la gestion publique. Soumettre l’économie à l’intérêt général exige d’impliquer collectivement les travailleurs, les citoyens et les consommateurs dans sa mise en forme et son orientation. C’est pourquoi la question de la propriété est si centrale. En effet, la privatisation des services publics essentiels mine le pouvoir de décision économique au profit d’une faible minorité d’individus. Cumbers fait le parallèle avec la montée des inégalités sociales : la privatisation des services publics retire aux pouvoirs publics des leviers essentiels pour atteindre des objectifs qui devraient normalement relever du processus de décision démocratique. Ainsi, la propriété privée dans les entreprises de l’énergie complique grandement la tâche des pouvoirs publics qui voudraient initier une nécessaire transition socioécologique. Les maisons de repos privées sont un obstacle à la prestation de services de santé à la fois dignes et abordables. Les leviers d’actions restant à la disposition des pouvoirs publics se font rares : subsides aux entreprises publiques pour favoriser l’investissement dans les énergies durables, dans les soins de santé, les transports publics ou l’enseignement. Pas franchement un modèle d’efficacité…

Limites de la planification…

Cumbers défend des formes de propriété caractérisées par un processus de décision plus collectif et une implication et une participation plus grandes que par le passé. Dans la première partie de son livre, il tire les leçons des expériences d’économie mixte en Occident et d’économie planifiée en Union soviétique et en Chine, en s’inspirant de « socialistes de marché », comme Geoffrey Hodgson, Theodore Burczak et Alexander Nove.

Ces penseurs tentent de concilier les aspirations socialistes à plus de démocratie et à des formes de propriété plus égalitaires et coopératives avec le maintien du rôle du marché dans la coordination économique et l’allocation des moyens. Comme Friedrich Hayek, les socialistes de marché estiment que la planification centrale fonctionne mal, car il est difficile de collecter et d’intégrer toutes les informations socio-économiques pertinentes. Les besoins de consommation et les conditions de production changent constamment et les évolutions sont difficiles à prévoir. Un grand nombre d’informations pertinentes se cachent dans des habitudes, des règles et des pratiques sociales tacites, non écrites et donc difficiles à identifier. Cette tacit knowledge ou « connaissance tacite » (Michael Polanyi) est « présente dans les esprits » mais ne peut être identifiée. Elle se diffuse dans la société par la division avancée du travail. Tous les comportements des consommateurs et des producteurs, des managers et des salariés dans toutes leurs relations y sont liés. Avant l’ère numérique, il était trop compliqué de codifier et d’utiliser toutes ces données pour concevoir un plan central.

Selon Cumbers, l’idée du « libre » marché de concurrence parfaite développée par Hayek n’est qu’une fiction théorique

À l’inverse, les marchés (Cumbers parle d’un idéal-type inexistant de marché « libre ») ont moins de problèmes à gérer ces données, car les instances de décisions sont (en théorie) décentralisées. Il n’existe aucune instance centrale qui doit tout contrôler et le marché « libre » n’a d’ailleurs pas besoin de contrôle. La décentralisation crée des possibilités d’expérimenter de nouveaux processus de production, de nouveaux produits et de nouveaux modes de management. Les économies planifiées ont par contre fort à faire pour lutter contre une tendance à l’autoritarisme, avec une « élite » restreinte en charge des décisions économiques importantes et des structures bureaucratiques qui pèsent sur les interactions et les échanges d’idées, bloquant l’innovation.

Cumbers dresse cependant un tableau nuancé de l’économie planifiée. Particulièrement dans les secteurs orientés vers une production à grande échelle, définir les besoins de manière centralisée peut amener une allocation des moyens plus efficiente que les signaux-prix du marché. D’après Alexander Nove, l’exemple soviétique a été remarquable dans la planification à long terme en matière de besoins énergétiques. Décider de la production d’électricité pour les dix ou vingt prochaines années nécessite de penser en termes d’évaluations quantitatives de l’offre et de la demande, pas en termes de prix.

… et du marché

Le livre se penche également sur l’expérience des entreprises publiques en Grande-Bretagne, en France et en Corée du Sud. La nationalisation de très nombreux secteurs après la Seconde Guerre mondiale en Grande-Bretagne n’a pas condamné le pouvoir de la classe capitaliste. Les intérêts financiers de la City ont toujours pesé sur le potentiel productif de l’économie britannique. C’est pourquoi, contrairement à l’exemple français, les entreprises publiques n’ont jamais pu contribuer pleinement à la modernisation économique et à un niveau de vie plus élevé. C’est une leçon à retenir : les entreprises publiques ne peuvent réaliser leur plus-value économique et sociale que si l’influence des financiers sur l’économie reste limitée.

Selon Cumbers, l’idée du « libre » marché de concurrence parfaite développée par Hayek n’est qu’une fiction théorique, bien éloignée de la réalité. L’économie de libre marché crée des méga-entreprises bureaucratiques et concentre le pouvoir dans les mains d’actionnaires et de top managers cupides. Comme les économies planifiées, ces entreprises luttent contre la tacit knowledge enfouie dans les relations entre producteurs et consommateurs, entre managers et salariés, et entre les salariés eux-mêmes.

Cumbers pense qu’il faut un éventail de formes de propriété économique pour permettre la démocratie économique et pour avoir un bon rapport à la connaissance tacite. Une économie disposant de multiples modèles de propriété et de gestion peut contrer la monopolisation des savoirs et stimuler la communication mutuelle et l’innovation partagée. Il plaide donc pour un fonctionnement de marché contrôlé et des structures économiques flexibles et décentralisées, par exemple dans les secteurs de consommation où la demande est complexe et les préférences individuelles multiples. Cette approche, combinée avec les coopératives de travailleurs, peut aussi mettre sous pression les relations salariales capitalistes.

Mais Cumbers souligne qu’une économie de marché strictement contrôlée de sociétés coopératives n’empêche pas l’orientation vers les intérêts particuliers de cette économie de marché. Les intérêts particuliers mêmes des sociétés coopératives n’ouvrent pas la voie à l’avènement d’une économie des droits universels où chacun pourrait bâtir une vie digne. C’est pourquoi le rôle de la planification et de la propriété publique de type étatique reste important. Cumbers invite les socialistes à réfléchir à de nouvelles formes de propriété publique. Il reste vague sur des points essentiels comme la question du rôle du marché dans la finance. On peut le déplorer, vu son analyse de la débâcle des entreprises publiques britanniques. Il manque une vision élaborée du marché, ce que Cumbers admet bien volontiers. Son message central est qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

Les communs ne régleront pas tout

Pas non plus dans le panier des communs. Cumbers mène un dialogue constructif avec des penseurs des communs, Massimo De Angeli et John Holloway. Ils tirent leur inspiration de leur engagement pour la propriété commune et la participation démocratique. Ils définissent les communs comme des formes d’organisation non capitalistes soucieuses d’une économie axée sur la valeur d’usage, les besoins sociaux, la réciprocité, la solidarité et la prise de décision horizontale.

Malgré la sympathie que Cumbers a pour ces thèmes, il pose des questions critiques sur le type de communs qui romprait tant avec le capital qu’avec l’État : est-il durable et même souhaitable ? À trop chercher l’autonomie, le rejet de l’État peut mener à l’isolement volontaire. La priorité irait entièrement à l’échelle locale comme échelle idéale pour lancer de nouvelles pratiques et expériences économiques et politiques. La politique deviendrait alors la combinaison horizontale des mouvements et des collectivités locales se passant de structures verticales.

Cumbers critique le manque de clarté de De Angeli et Holloway sur les conditions de réalisation d’un tel projet. Selon lui, il existe des limites au pouvoir d’organisation des communs locaux pour court-circuiter l’échelle nationale par des réseaux horizontaux, bien qu’il ne plaide pas en faveur d’une politique fonctionnant exclusivement à l’initiative de l’État. Il souligne au contraire le besoin d’une auto-organisation partant de la base. Mais il est selon lui indispensable de faire le lien avec l’État pour prévenir l’absorption des communs par les circuits du capital. Comme Antonio Gramsci, Cumbers considère l’État comme un champ de bataille sur lequel la gauche a engrangé des victoires par le passé. Il adhère à la critique selon laquelle les entreprises publiques ont souvent servi des intérêts capitalistes et étaient hyperbureaucratiques. Mais ce n’est pas une fatalité et les communs ont justement un rôle important pour l’empêcher. Mais tirer un trait sur l’État est contre-productif.

L’importance de l’échelle

À la suite de David Harvey, Cumbers attire l’attention sur le caractère construit et nécessairement temporaire des échelles et des espaces locaux. Le capitalisme réorganise l’espace en permanence. L’auteur voit une contradiction entre cette capacité de remodelage permanent de l’espace et l’État social national keynésien rigide. La mondialisation néolibérale a transformé les rapports d’échelle. Les États nationaux se retrouvent ainsi coincés entre des structures supranationales comme l’Union européenne et un nouveau régionalisme dans le cadre duquel les régions tentent d’asseoir leur propre position concurrentielle.

Il est donc intenable d’affirmer qu’il existe une seule échelle idéale de la politique socio-économique. Cumbers considère ces échelles comme des constructions politiques et estime donc qu’il serait déraisonnable d’en privilégier une au détriment des autres pour développer de nouvelles formes de propriété publique. En Belgique, par exemple, la N-VA souhaite le confédéralisme et le démantèlement de l’État social belge pour rendre la Flandre plus attractive pour les investisseurs. Cumbers voit pour les services publics aussi de nombreuses possibilités dans cette échelle à la fois décentralisée et régionalisée. Car il n’y a pas de raison que la Flandre, en tant qu’espace économique et communauté imaginaire, soit par définition à l’image que s’en font les entrepreneurs comme Fernand Huts. L’idée est de mettre les intérêts des entrepreneurs néolibéraux et « des Flamands » sur un même plan et de les lier par le phénomène d’hégémonie. Combattre le programme de concurrence de la N-VA et défendre la solidarité et la sécurité sociale belge implique donc de se pencher plus attentivement sur l’échelle pour développer une alternative. La politique de mobilité du ministre Ben Weyts, notamment, nous impose de prendre cette dimension au sérieux. La nouvelle division en réseau à noyau avec réseau complémentaire et « transport sur mesure » restreint le rôle de De Lijn et laisse le champ libre à l’initiative privée. Pourtant, quand les prévisions de profits définissent l’offre, les petites communes isolées sont les premières à en payer le prix. On nous dit que les communes auront plus de poids dans les décisions. Mais sans augmenter le budget alloué à la mobilité, cette politique ne peut mener qu’à la division politique et à la concurrence entre les villes. Les villes aisées finiront par proposer leurs propres services de transport alors que les villes en difficulté seront oubliées. Il est dès lors très clair que la gauche ne doit pas se désengager de l’échelle locale.

La mondialisation néolibérale a transformé les rapports d’échelle. Les États nationaux se retrouvent ainsi coincés entre des structures supranationales comme l’Union européenne et un nouveau régionalisme

D’un autre côté, les villes et les communes sont en mesure de prendre la tête dans la lutte contre la privatisation. Selon un récent rapport, au moins 1 600 villes dans le monde ont décidé de reprendre les services publics sous leur contrôle. Le rapport indique cependant qu’une organisation et une mobilisation politiques à grande échelle sont souvent nécessaires pour garantir des services de qualité. Mais ce n’est pas toujours le cas. Cumbers propose donc de porter les projets locaux qui ont fait leurs preuves à l’échelle supérieure, par exemple par des collaborations entre villes, pour que tous les habitants de la région ou du pays puissent bénéficier des avantages ainsi obtenus. Il donne l’exemple du National Health Service en Grande-Bretagne. Le modèle du NHS était calqué sur la Tredegar Medical Aid Society, une mutualité locale de mineurs du sud du Pays de Galles. Aneurin Bevin, principal promoteur du NHS du camp travailliste, voulait étendre les bénéfices de ce système à l’ensemble de la population. « We are going to Tredegarise you » avait-il officiellement déclaré à la population britannique.

La propriété publique au 21e siècle

Cumbers s’inspire du socialiste autrichien Otto Neurath. Selon ce dernier, le programme de socialisation doit intégrer les aspects positifs tant de la coopérative que de l’entreprise publique à grande échelle pour réaliser une « économie collective ». Karl Kautsky prévoyait également la coexistence de différentes formes de propriété dans la société socialiste (nationales, urbaines, coopératives de production et de consommation, même privées). Cumbers reprend ainsi le flambeau et dépoussière la tradition de pensée socialiste sur les formes de propriété et sur l’échelle. C’est là que réside l’intérêt de son travail. La diversité est le fil conducteur du livre. Il part du constat qu’il faut procéder à un arbitrage, trouver un équilibre entre centralisation et décentralisation, entre fonctionnement de marché et partenariat public-privé. Cumbers nous invite à combiner différentes formes de propriété publique pour qu’elles se supportent mutuellement et, ce faisant, à réfléchir à l’échelle idéale pour les appliquer.

Impossible naturellement de donner un plan complet. Cumbers donne toutefois des exemples très concrets de ce à quoi pourrait ressembler une économie socialiste. Il identifie ainsi six formes différentes de propriété publique : les entreprises entièrement publiques, les entreprises semi-publiques, les entreprises locales ou urbaines, les sociétés aux mains des travailleurs, les coopératives de production et les coopératives de consommation. Une économie diverse, à plusieurs niveaux, sous contrôle public doit prendre en charge les secteurs stratégiques, contribuer à l’égalité des revenus et à la justice écologique tout en dynamisant la participation des travailleurs, des consommateurs et des citoyens. Il est indispensable de procéder à des arbitrages, car aucune forme de propriété publique n’est capable de réaliser seule l’ensemble de ces objectifs. Une entreprise publique classique peut exploiter un secteur clé et occuper un rôle central dans la mise en œuvre des plans pour résoudre des problèmes de grande échelle, comme le réchauffement climatique. Les entreprises urbaines en sont également capables, mais sont mieux adaptées au contrôle par la collectivité locale, par exemple des matières premières stratégiques. Les coopératives de production et les communs sont très efficaces pour dynamiser la participation et l’implication des travailleurs et des usagers dans l’organisation de la production alors qu’ils sont moins à même de réaliser de grands objectifs de politique publique en raison de leur échelle.

Cumbers reprend ainsi le flambeau et dépoussière la tradition de pensée socialiste sur les formes de propriété et sur l’échelle

Cumbers cite la Norvège et le Danemark comme des exemples de pays qui ont su donner un élan démocratique et écologique à leur secteur énergétique en mettant en place des structures de propriété publique diversifiées et adaptées. Le modèle danois est le plus abouti. Le secteur éolien, en pleine expansion, est enraciné dans les collectivités locales et se base sur des coopératives, des entreprises urbaines et des petites entreprises privées. L’État danois s’est chargé de la coordination, de fixer les objectifs et a mené une politique fiscale et de subsides pour pousser les citoyens à rejoindre les coopératives. Certaines entreprises sont à moitié dans les mains de collectivités locales et à moitié dans celles de coopératives. Le modèle danois donne un exemple parlant de ce que Cumbers entend par rééchelonnage et arbitrage.

D’autres auteurs partagent son avis. Naomi Klein donne un autre exemple de passage à l’échelle supérieure. Au Canada, la Canadian Union of Postal Workers a élaboré un plan pour faire de chaque bureau postal du pays un centre de distribution de ce que le syndicat appelait « la force de la collectivité », qui a pour objectif la transition sociale et écologique. Ainsi, on pourrait par exemple y recharger sa voiture électrique. Les bureaux de poste pourraient également remplir des fonctions bancaires et augmenter les crédits à destination des coopératives énergétiques. Et les facteurs ne pourraient-ils pas livrer des produits locaux, par exemple alimentaires, ou s’occuper du bien-être des personnes dépendantes ? Au lieu de livrer un combat défensif contre la prochaine phase de privatisation, les syndicats et les mouvements citoyens devraient s’associer pour porter ensemble le combat offensif en faveur de services publics capables de créer une valeur ajoutée sociale et écologique pour les collectivités (locales ou nationales).

Une contribution essentielle

Une économie ne peut reposer exclusivement ni sur les communs, ni sur la planification centrale, ni sur le marché. C’est en partant de ce constat que Cumbers se met à la recherche des mécanismes d’allocation qui, en plus de la propriété publique et de la planification, réservent un rôle à la propriété privée, à la concurrence et au marché, mais un rôle limité et encadré. Son livre laisse une place à la diversité locale, régionale et nationale. L’échelle géographique, la forme de propriété adéquate et le cadre institutionnel et réglementaire adapté peuvent varier selon le secteur et le contexte. Cumbers présente schématiquement un certain nombre de possibilités. Également en ce qui concerne le secteur de la finance : des banques d’investissement publiques qui doivent obtenir un mandat public, donc démocratique, pour investir dans des secteurs clés de l’économie. Selon Costas Lapavitsas, économiste politique grec, de telles banques sont indispensables pour que l’esprit du service public se diffuse dans l’économie au sens large au détriment de la course au profit privé. En termes d’échelle, Cumbers laisse la porte ouverte à des banques publiques ancrées tant au niveau national que local.

Son analyse présente tout de même un point faible. L’exemple danois montre comment articuler le combat contre le réchauffement climatique par une combinaison d’initiatives publiques, d’organes centralisés, de pouvoirs locaux et de coopératives citoyennes. D’après Cumbers, le système capitaliste est un système failli, car une croissance illimitée finit inévitablement par rencontrer l’obstacle des limites naturelles de la planète. Le fonctionnement de marché et la propriété privée doivent, selon lui, continuer à exister dans les secteurs producteurs de biens et de services de consommation. Mais l’exposé de Cumbers n’indique pas clairement qu’il est possible d’avoir des marchés qui ne soient pas soumis à la logique expansive de l’accumulation du capital. Pouvons-nous créer des marchés non capitalistes dont la croissance ne serait pas la condition sine qua non ? Et comment empêcher la concurrence de marché entre entreprises coopératives de déboucher sur une production excédentaire ? Comment s’assurer que la consommation de ces biens marchands reste écologiquement durable ? Cumbers n’a pas de réponse toute faite à ces questions et reste vague sur le rôle des marchés dans une économie socialiste. Considérant les limites à la croissance, la planification démocratique semble indispensable.

Comment les initiatives citoyennes pourraient-elles se développer en mobilisations de masse partant de la base pour porter un mouvement en faveur de la propriété publique?

Réiventer la propriétéL’analyse souffre d’autres défauts mineurs. Malgré l’accent mis sur l’échelle, Cumbers ne se penche pas vraiment sur les accords budgétaires néolibéraux de l’Union européenne qui représentent un frein au développement d’une alternative publique. Que faire contre cela ? Faut-il lancer des initiatives de type banques publiques d’investissement à l’échelle européenne ?

Ces questions restent ouvertes bien que le livre soit très inspiré et recèle de nombreux arguments et perspectives pour les syndicats, les mouvements citoyens et les partis qui souhaitent donner plus de poids à la propriété publique dans l’organisation de nos sociétés. Cumbers esquisse une piste de réflexion dans laquelle plusieurs visions peuvent s’articuler malgré les oppositions. Il jette des ponts pour changer les oppositions en des perspectives de résolution des problèmes qui se soutiennent mutuellement. Il fait la lumière sur les différents obstacles qui empêchent d’imaginer une alternative au néolibéralisme tout en clarifiant le débat sur les communs. Car, au contraire de la Grande-Bretagne par exemple, ce débat est resté confiné aux initiatives d’alternatives locales qui renfermeraient la promesse d’une société postcapitaliste. Comment les initiatives citoyennes pourraient-elles se développer en mobilisations de masse partant de la base pour porter un mouvement en faveur de la propriété publique qui pourrait soustraire notre société au joug du néolibéralisme ?

Andrew Cumbers, Reclaiming Public Ownership : Making Space for Economic Democracy, Zed Books, 2012, 264 p., ISBN 978-1780320069.a