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Le Chili rejette le projet de constitution

Camila Vergara

—21 octobre 2022

Ceux qui avaient le plus à gagner de la constitution proposée par le Chili ont fini par la rejeter. Une vaste campagne mensongère bien financée a transformé les appréhensions de la classe travailleuse en hostilité pure et dure.

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Pinochet et son héritage subsistent. Le projet de constitution de 2022, la constitution la plus progressiste jamais rédigée en termes de droits socio-économiques, d’égalité des sexes, de droits des indigènes et de protection de la nature, a été rejeté par près de 62 % des votants lors d’un référendum national organisé le 4 septembre. Comment les Chiliens, après s’être soulevés en octobre 2019 pour réclamer une nouvelle constitution, puis avoir voté à une écrasante majorité en faveur du lancement du processus constituant, ont-ils pu rejeter ce projet1 ? Pourquoi se sont-ils alignés sur les forces de droite qui cherchent à préserver la constitution de Pinochet ? Ce résultat étonnant peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Je me contenterai d’aborder les deux principaux : la campagne de désinformation menée par la droite à travers les médias traditionnels et les réseaux sociaux et l’exclusion des couches populaires du processus constituant, que j’ai mis en évidence dans des analyses précédentes2.

Camila Vergara est théoricienne du droit, historienne et journaliste. Cristique, cette Chilienne s’intéresse aux liens entre les inégalités, la corruption et la domination, et sur la manière de donner aux gens ordinaires les moyens de résister à l’oppression exercée par quelques puissants.

Les fake news

Le soutien au Rechazo (« Rejet ») était plus important dans les municipalités à faible revenu, où le taux de participation était également plus élevé que dans les quartiers favorisés. Tandis que lors du référendum de 2020, l’opposition au processus constituant était menée par les trois municipalités les plus riches du pays, cette fois-ci, ce sont les quartiers les plus pauvres qui ont voté en masse contre le projet proposé. Toujours à la différence de 2020, le vote était obligatoire, avec des amendes prévues pour les récalcitrants, ce qui a obligé les couches populaires à voter par crainte du coût financier de l’abstention. Le taux de participation a considérablement augmenté, passant de 50 % à 86 % ; et sur les 5,4 millions de nouveaux votes exprimés, 96 % se sont prononcés pour le rejet de la constitution. Au total, le projet de constitution n’a recueilli que 4,8 millions de voix pour, soit un million de moins que le nombre de votes en faveur du remaniement deux ans plus tôt. Il ne s’agissait cependant pas seulement d’un vote contre le nouveau texte constitutionnel. C’était aussi un rejet de l’administration de Gabriel Boric et de ses partis : la coalition de la « nouvelle gauche » comprenant Frente Amplio, le parti communiste et les partis de l’ancienne Concertación. L’Apruebo (approbation) a été soutenu par à peu près le même nombre d’individus ayant voté pour Boric au second tour contre le candidat d’extrême droite José Antonio Kast en décembre 2021, ce qui semble indiquer qu’il n’a pas été en mesure d’élargir son électorat depuis son entrée en fonction.

Les quartiers les plus pauvres ont voté en masse contre le projet proposé.

Au moins un million de dollars ont été investis dans la campagne de sensibilisation au projet de constitution, qui a duré un mois. Environ 90 % de ces fonds ont été dépensés par le camp du Rechazo, composé des partis de droite, d’une partie des chrétiens-démocrates et de la nouvelle coalition centriste « Amarillos por Chile3 ». Ils ont affirmé à maintes reprises que le document était « extrémiste » et « mal écrit » dans les talk-shows matinaux et les journaux télévisés du soir, tandis que les groupes de réflexion conservateurs ont matraqué la population à coups de sondages d’opinion douteux indiquant que la plupart des gens rejetteraient le nouveau projet. Ces efforts ont été soutenus par la diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que par la distribution de fausses copies du projet de constitution avec des articles falsifiés. Constanza Hube, représentante d’extrême droite de la Convention, a même été surprise en train de distribuer de fausses copies de la constitution lors d’un meeting en faveur du Rechazo4.

Les sondages réalisés à la sortie des urnes et les micro-trottoirs ont révélé que de nombreuses personnes ignoraient pourquoi ils votaient exactement ; certains pensaient même qu’en votant contre le projet, ils abolissaient la constitution de Pinochet. Cela n’est pas surprenant étant donné que la seule information officielle sur le projet constitutionnel s’est résumée à trente minutes d’émission télévisée par jour, réparties à parts égales entre le Rechazo et l’Apruebo, sur une période de 28 jours. L’espace de diffusion ayant été attribué à un ensemble de partis politiques et de groupes issus de la société civile, le message a été fragmenté. Pour la campagne en faveur du oui, dix organisations ont participé aux émissions ; même après avoir conclu divers accords entre elles, certaines ont fini par avoir moins de cinq secondes pour s’exprimer. Il n’y a pas eu de publicité officielle pour la campagne, de brochures informatives envoyées à domicile ou de sessions d’information. Toutes les actions de sensibilisation ont été menées par les partis politiques, les ONG ou les bénévoles. On se demande toujours pourquoi l’administration Boric a si mal informé l’électorat sur un sujet aussi crucial.

Des réseaux de menteurs

Les émissions d’information quotidiennes pour et contre la nouvelle constitution ont eu peu d’impact sur les électeurs (seuls 720 000 individus environ les suivaient chaque jour), contrairement au flot continu d’émissions télévisées mettant en scène des hommes politiques et des soi-disant intellectuels qui diffusaient des informations erronées sur le contenu du projet5. Les mensonges les plus répandus soutenaient que la nouvelle constitution supprimerait l’accès à la propriété pour les classes travailleuses, autoriserait les avortements tardifs à la demande et favoriserait la sécession des territoires indigènes.

La région d’Araucanie a constitué un terrain d’expérimentation pour la désinformation. Dans cette zone militarisée, placée en état d’urgence en raison du conflit mapuche, 74 % des votants ont choisi de rejeter le projet constitutionnel : c’est le deuxième score le plus élevé en faveur du Rechazo à l’échelle nationale6. Bastion traditionnel de la droite, l’Araucanie est l’une des deux seules régions à avoir voté pour le maintien de Pinochet au pouvoir en 1988, même si elle a ensuite voté pour le lancement du processus constituant en 2020. Fin juin, Francisco Orrego, jeune avocat et porte-parole du Rechazo, s’est démené pour convaincre la classe travailleuse d’Angol que le droit au logement prévu par le projet de constitution – l’un des rares articles proposés par des organisations locales à avoir été intégrés au texte final – abrogerait le droit de propriété des personnes ayant acheté leur logement grâce à des subventions sociales (situation qui concernait environ 40 % de la population7). Si ces informations ont immédiatement été dénoncées comme étant des « fake news », Orrego a néanmoins continué à apparaître régulièrement dans des débats politiques à la télévision, où il a pu diffuser ces mensonges auprès d’un public plus large.

Au moins 36 organisations ont dépensé 130 000 dollars en publicité sur Facebook et Instagram au cours des mois précédant le référendum ; 97,4 % de ces publicités poussaient à rejeter le projet de constitution.

Par ailleurs, les églises évangéliques, qui ont récemment conclu une alliance avec le parti républicain d’extrême droite, sont très présentes en Araucanie, où leurs membres représentent environ 27 % de la population. Fin février, avant même que l’article sur les droits des femmes ne soit approuvé par la Convention, les représentants de plus de 2 700 églises de la région ont appelé leur communauté à rejeter le projet, avançant l’avortement comme principal point de préoccupation8. Bien que le projet de constitution codifie le droit à l’avortement en termes généraux en demandant à l’État de garantir « l’interruption volontaire de grossesse », le public avait une perception déformée de cette disposition. Felipe Kast, le sénateur de droite d’Araucanie, a utilisé des stations de radio conservatrices pour diffuser un message affirmant que le projet de constitution « autorisait l’avortement jusqu’au neuvième mois de grossesse », dénonçant une « violation des droits humains pour les enfants à naître9 ». Bien que les partisans de l’Apruebo aient dénoncé ces mensonges, ils sont devenus impossibles à déloger de l’imaginaire populaire.

Cependant, le sujet le plus controversé et le plus manipulé a sans doute été celui des droits des indigènes. Bien que le texte ne fasse que suivre les engagements établis par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, sur les droits des indigènes, que le Chili a ratifiée en 2008 sans jamais l’appliquer, les politiques et experts de droite ont inventé une histoire selon laquelle les peuples indigènes allaient être en mesure de scinder le pays. Ximena Rincón, sénatrice des chrétiens-démocrates, a affirmé début juillet qu’elle soutenait le Rechazo, parce que le projet de constitution conférerait aux populations indigènes (qui représentent moins de 10 % de la population du pays) un droit de veto sur les réformes constitutionnelles10. Bien qu’on lui ait dit en direct à la télévision que c’était faux, elle a refusé de changer de discours. Ces contre-vérités ont donc continué à influencer le discours national.

De plus, les résultats du vote dans le système carcéral, où les détenus n’étaient informés que par le biais d’émissions télévisées, ont mis en exergue l’influence des médias conservateurs sur l’opinion publique. Pour la première fois dans l’histoire, les détenus ont été autorisés à voter. On s’attendait à ce qu’ils soutiennent l’Apruebo, puisque le projet de constitution accordait de nouveaux droits aux personnes incarcérées, tels qu’une défense juridique gratuite, l’interdiction de la double peine et un médiateur pour prévenir les abus. Pourtant, finalement, un seul des quatorze établissements pénitentiaires a voté en sa faveur11. Ce n’est pas un hasard si c’est la seule prison où des copies du projet de constitution ont été distribuées aux prisonniers et où des sessions d’information ont été organisées avec des bénévoles de l’aide juridique. Ceux qui ont réellement pris connaissance du texte étaient favorables à ses réformes ; ceux qui se sont fiés à la seule couverture médiatique y étaient implacablement hostiles.

Dans un ultime effort visant à apaiser les partis de droite, Boric s’est engagé à délimiter strictement les droits des populations indigènes.

Selon un rapport récent, au moins 36 organisations non soumises au contrôle électoral, et donc non tenues de divulguer leur financement, ont dépensé 130 000 dollars en publicité sur Facebook et Instagram au cours des mois précédant le référendum ; 97,4 % de ces publicités poussaient à rejeter le projet de constitution12. En fin de compte, il semble que le parti pris des médias traditionnels, ainsi que les millions dépensés pour influencer l’opinion via les réseaux sociaux, ont contribué à consolider l’idée selon laquelle la Convention n’était qu’un cirque politique qui avait rédigé un document bâclé et peu fiable.

La revanche des marginalisés

En plus de cette campagne de désinformation, les membres de la gauche extra-parlementaire étaient sceptiques à l’égard d’une Convention qui avait trahi les mobilisations de masse de 2019. Beaucoup d’entre eux ont voté pour rejeter le processus plutôt que de le légitimer. Ils ont souligné, à juste titre, que le Pacte du 15 novembre 2019, conclu en coulisses entre Boric et un sénateur issu de la droite dure, et qui fixait le cadre de la Convention constitutionnelle, visait à contraindre plutôt qu’à canaliser les énergies populaires. Il a institué une règle antidémocratique de super-majorité des deux tiers pour l’adoption de nouveaux articles constitutionnels et a conféré aux partis de l’establishment une influence considérable sur le processus de rédaction. Dès le début, le processus constituant a été accaparé par les élites, qui ont intensifié leurs efforts pour préserver le statu quo à l’approche du référendum.

Le 14 mai, la Convention a présenté un premier projet volumineux qui intégrait des innovations constitutionnelles progressistes telles que la plurinationalité et les droits écologiques. Deux comités spéciaux ont été formés pour « harmoniser » et éditer le document final, qui comprenait un total de 388 articles, et pour décider des dispositions transitoires. Cependant, l’autonomie de la Convention a rapidement été transgressée par des négociations portant sur la manière de passer d’un cadre constitutionnel à un autre. Le 16 mai, le gouvernement a envoyé un document à la Convention recommandant le maintien des réglementations actuelles sur les ressources naturelles, l’eau et les territoires indigènes jusqu’à ce qu’une nouvelle législation soit approuvée, afin d’assurer une « transition ordonnée et progressive » . Cela signifiait, par exemple, que l’eau resterait privée jusqu’à ce que les sénateurs de droite qui contrôlent la moitié du Sénat – et qui ont voté en 2020 contre l’idée de faire de l’eau un droit humain – acceptent de la nationaliser. Le gouvernement a également recommandé que Boric, dont la côte de popularité se situait juste au-dessus de 30 %, ainsi que les membres du Congrès, aillent jusqu’au bout de leur mandat et restent en fonction pendant trois ans et demi supplémentaires. La Convention s’est pliée à ces demandes intéressées. Pour de nombreux militants, cela a été perçu comme une collusion inacceptable entre l’organe constituant et l’exécutif, ce qui a contribué à discréditer le processus de rédaction dans son ensemble.

Trois semaines avant le référendum, les partis de la coalition gouvernementale ont commencé à exposer les changements qu’ils entendaient mettre en œuvre si le projet de constitution était approuvé. Dans un ultime effort visant à apaiser les partis de droite ainsi que ceux de l’ancienne Concertación (qui contrôlent aujourd’hui 38 % des ministères du gouvernement), Boric s’est engagé à délimiter strictement les droits des populations indigènes, en soulignant que leur contribution aux questions de politique nationale ne serait pas contraignante. Il a également rassuré l’establishment en affirmant que le cadre néolibéral actuel – dans lequel les services de base tels que la santé, l’éducation et les pensions sont principalement fournis par des entreprises privées – resterait en place. En effet, si le projet de constitution prévoit la création d’un système d’éducation publique, d’un système de santé national et d’un système de sécurité sociale public, il ne démantèle pas explicitement le système actuel de chèques scolaires dans l’éducation, ni le modèle d’assurance dans les soins de santé, ni le système d’épargne individuelle qui oblige la classe travailleuse chilienne à subsister grâce à des pensions de misère. Au lieu de faire pression pour réformer ces systèmes datant de l’époque de la dictature, comme le réclament les manifestants depuis 2009, Boric a accepté de les préserver.

Ces réformes envisagées n’ont pas seulement démontré l’intention du gouvernement de conserver les caractéristiques essentielles du néolibéralisme chilien ; elles ont également mis sous les projecteurs le mépris avec lequel la coalition de Boric considérait à la fois le projet de constitution et la volonté du peuple. Le fait qu’il ait annoncé qu’il chercherait à réformer la constitution – avant même qu’elle ne soit soumise à un vote populaire – a renforcé l’impression que cette dernière n’était pas aboutie. Cela a joué en faveur de la campagne du Rechazo. Il a également fait comprendre aux électeurs qu’ils ne feraient que voter sur un texte provisoire, sans avoir leur mot à dire sur l’avenir du pays.

Un présent imparfait

Le Chili se trouve aujourd’hui dans une position délicate, sans solution claire pour résoudre sa crise sociopolitique imminente. En votant en faveur du lancement d’un processus constituant, les Chiliens ont indirectement rejeté la Constitution actuelle de 1980. Pourtant, quand le peuple a refusé la nouvelle proposition de texte constitutionnel, le processus mis en place par le Pacte de novembre a officiellement pris fin, et il n’y a aucune disposition concernant un nouveau processus de rédaction. La réforme constitutionnelle résultant du Pacte stipulait simplement qu’en cas de rejet du projet de constitution, l’ancienne resterait en vigueur. Que va-t-il se passer ensuite ?

Étant donné que les forces conservatrices contrôlent le Sénat, la convocation d’une assemblée constituante avec des mécanismes adéquats de participation populaire semble impossible.

Avant le référendum, le président Boric avait promis de convoquer un nouveau processus constituant si le projet proposé était rejeté. Toutefois, la seule façon de lancer un tel processus est de passer par un nouveau processus constitutionnel, qui nécessite une super-majorité au Congrès. L’opposition de la droite ne rendra certainement pas la chose facile. Étant donné que les forces conservatrices contrôlent le Sénat, la convocation d’une assemblée constituante avec des mécanismes adéquats de participation populaire semble impossible. Il est donc probable que Boric tentera d’établir une autre Convention basée sur des règles négociées en position de faiblesse, qui sera encore plus accommodante vis-à-vis des demandes de la classe politique. Il s’agira d’un processus dirigé par les partis, dominé par des « experts » et isolé des pressions populaires. Les experts accusent déjà les quelques indépendants de la Convention d’être responsables de l’échec du projet, ce qui laisse présager que le potentiel radical que présentait le processus sera relégué au second plan. Pourtant, parallèlement, les Chiliens descendent à nouveau dans la rue pour réclamer leur propre processus constituant : un processus sans négociations en coulisses et où le peuple lui-même a le pouvoir de prendre des décisions contraignantes.

Article initialement publié sur le blog Sidecar de New Left Review, 9 septembre 2022.
Voyez également : “La lutte pour la constitution chilienne”Lava 22, 30 septembre 2022.

Footnotes

  1. Camila Vergara, « Burying Pinochet », Sidecar, New Left Review, 12 janvier 2022.
  2. Camila Vergara, « La lutte pour la constitution chilienne », Lava 22, octobre 2022.
  3. « Aportes anónimos para campaña : Rechazo recibió 900 % más que el Apruebo », El Desconcierto, 24 août 2022.
  4. « Denuncian a exconstituyente Constanza Hube de distribuir material con afirmaciones falsas sobre la nueva Constitución en medio de actividad en favor del Rechazo en Los Ángeles », El Mostrador, 29 juillet 2022.
  5. « Plebiscito : Franja electoral alcanza peak de 42,5 puntos y audiencia sobre todo femenina », El Desconcierto, 17 août 2022.
  6. Lucia Newman, « A journey through Chile’s conflict with Mapuche rebel groups », Al Jazeera, 12 avril 2021.
  7. « Crece repudio a abogado rostro del Rechazo acusado de difundir fake news sobre derecho a la vivienda », La Voz de Los Que Sobran, 30 juin 2022.
  8. « Consejo de pastores evangélicos de la Araucanía acordó llamar a votar por el rechazo a una nueva constitución », UATV, 25 février 2022.
  9. « ‘Permite el aborto hasta los nueve meses…’ : desmienten propaganda de Felipe Kast en radio de Temuco », La Cuarta, 22 juin 2022.
  10. « VIDEO| La fake news sobre pueblos originarios de Ximena Rincón que fue desmentida en vivo por Daniel Matamala », El Desconcierto, 11 juillet 2022.
  11. « Las cárceles rechazan : solo en el penal en que está preso Héctor Llaitul ganó el Apruebo », La Tercera, 4 septembre 2022.
  12. « La campaña sin control en las redes : 36 entidades han gastado $119 millones sin fiscalización del Servel », Ciper, 9 août 2022.