Avec le changement climatique, les catastrophes naturelles vont se multiplier et s’intensifier dans le futur … accélérant ainsi la nécessité d’une assurance publique.

La multiplication prévisible des catastrophes naturelles dues au réchauffement climatique pose la question de la fonctionnalité des mécanismes assurantiels privés face à ces profondes modifications. En l’occurrence, il y a lieu de douter de la compatibilité de la rémunération des détenteurs privés du capital avec les exigences d’une prise en charge adéquate des risques inhérents à la crise climatique. Face au modèle néolibéral de l’assurance privée qui vise le profit avant la prévention des catastrophes, il existe une alternative publique. On prendra soin de préciser que des mécanismes de cette nature existent déjà dans un certain de nombre de pays ; on songera tout particulièrement à la Suisse ou l’Espagne. A l’intérieur du système de crédit ¹, les compagnies d’assurances jouent un rôle crucial en tant qu’élément du capital financier. En effet, dans la mesure où elles captent de l’épargne de long terme, il leur est possible d’intervenir dans des opérations de prêts et des investissements nécessitant d’avancer des fonds importants. Pour bien comprendre ce que recouvre le concept d’épargne de long terme et son rapport avec le secteur des assurances, il faut préciser que la plupart des contrats d’assurance font le plus souvent l’objet de versements de primes durant de longues périodes. Par exemple, le contrat d’assurance solde restant dû² qui accompagne systématiquement, en Belgique du moins, l’octroi d’un crédit hypothécaire entraînera le paiement de primes durant facilement 15 ou 20 ans. Il y a là matière à faire travailler un capital. Le profit des compagnies d’assurance provient de la différence entre le revenu que leur rapportent leurs différents investissements et les remboursements qu’elles doivent consentir pour les sinistres couverts. Ces derniers font l’objet d’une évaluation de risques à partir de statistiques de manière à faire correspondre au plus près les primes versées par les clients aux risques qu’ils courent réellement. Il y a une corrélation directe entre la probabilité qu’un risque se matérialise et la prime versée par le client de la compagnie. Autrement dit, plus le risque assuré s’avère peu susceptible de se produire et plus les primes seront faibles. A l’inverse, si le risque est très important, la prime sera élevée. Dans le jargon du secteur, on dit que le montant de la prime dépend du taux de sinistralité ; celui-ci désigne le ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.

L’assurance qui accompagne un crédit hypothécaire entraîne le paiement de primes durant 15 à 20 ans. Il y a là matière à faire travailler un capital.

A l’avenir, le dérèglement climatique est susceptible de provoquer une dégradation des taux de sinistralité dans l’industrie de l’assurance. Par exemple, le montant cumulé des sinistres causés par des catastrophes naturelles devrait doubler entre 2020 et 2050 par rapport à la période 1989-2019, estimait la Fédération française de l’Assurance à la fin de l’année dernière³. Les grandes inondations de l’été dernier, qui ont, en réalité, touché 11 autres États européens (Allemagne, Autriche, Croatie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie en plus de la Belgique) ne constituent donc que le début d’un processus de dégradation des données financières en ce qui concerne la prise en charge des catastrophes naturelles. Ce qui ne signifie pas, et c’est plus qu’une nuance, la fin des profits pour les compagnies d’assurances. Les primes versées par les clients sont, en effet, placés sur les marchés financiers. Par conséquent, le secteur des assurances pourrait, pour une même année, cumuler une augmentation du produit des placements et une dégradation des taux de sinistralité du côté des catastrophes naturelles.

C’est, d’ailleurs, ce qui s’est produit en 2021 pour les compagnies d’assurance belges. En consultant les rapports annuels des quatre grandes compagnies les plus exposées aux inondations de juillet 2021 (soit AG Insurance, AXA, Belfius et Ethias), on constate bien pour la Belgique un bénéfice net de 1,186 milliards d’euros. Or, il est remarquable si l’on consulte le même type de sources que, pour cette même année, la branche « incendie », couvrant les catastrophes naturelles, s’est caractérisée par une perte importante suite aux inondations de l’été.

La charge totale des sinistres a fortement augmenté dans le compte de résultats des compagnies d’assurances en Belgique. En 2019, les décaissements liés à des sinistres équivalaient à 337,2 millions d’euros. En 2020, on ne remarque, pour ce poste, pas de modification spectaculaire puisque la charge totale des sinistres pour cette année était de 368,7 millions d’euros. En revanche, en 2021, le dédommagement des sinistres a, pour la seule Belgique, atteint les 2,7978 milliards d’euros. La charge totale des sinistres liés aux inondations s’élève à 2,5734 milliards d’euros. L’année précédente, ce poste comptable n’avait mobilisé que 16,2 millions d’euros⁴… Pourtant, l’exercice comptable 2021 est, comme nous l’avons vu, loin d’être défavorable pour les compagnies d’assurances. Alors, comment ce miracle s’est-il produit ? Comment se fait-il que les compagnies d’assurances aient été épargnées et qu’elles aient pu réaliser de telles bénéfices ?

Ces résultats sont d’abord dus à la belle tenue et au dynamisme des marchés financiers. Ces derniers, en effet, ont été littéralement boostés par les mesures adoptées dès mars 2020 par les grandes banques centrales à titre ’accompagnement monétaire de la crise Covid. Pour l’Europe, en 2021, les marchés d’actions ont progressé de 24,41 %. Aux États-Unis, les données sont meilleures encore puisqu’on relève, pour Wall Street, une montée du prix des actions de 36,17 %. Dans leur ensemble, les indices boursiers mondiaux ont, d’ailleurs, affiché une progression à deux chiffres au cours de l’année 2021.

Au total, les mesures de soutien à l’économie (9 000 milliards de dollars selon Bank of America), les politiques accommodantes dans le chef des banques centrales, la vaccination massive contre la COVID-19 puis la réouverture de l’économie mondiale ont favorisé une augmentation des profits des entreprises (près de 40 % de hausse en 2021)⁵. Les primes versées aux compagnies d’assurances ont donc eu l’occasion de faire des petits tant et si bien que le bilan des inondations n’a, en fin de compte, pas fondamentalement dégradé la profitabilité du secteur en Belgique.

Le montant cumulé des sinistres causés par des catastrophes naturelles devrait doubler entre 2020 et 2050 par rapport à 1989-2019.

Ensuite, il faut se rappeler que les assurances privées n’ont couvert qu’une minime part des dégâts subis par les assurés, les pouvoirs publics ont pris en charge la plus grosse partie de la facture. Le coût total des dommages suite aux inondations est estimé à 2,8 milliards d’euros selon le bilan dressé un an après les inondations. Les assureurs ont, en réalité, indemnisé pour 700 millions d’euros les sinistrés. En effet, la loi du 4 avril 2014 permet, en cas de catastrophe naturelle, d’impliquer les assureurs privés en plafonnant toutefois l’intervention de ces derniers. Ce plafond, calculé pour chaque assureur sur base d’une fraction des primes perçues l’année précédente, s’élevait à 350 millions d’euros. Il a donc été relevé suite à des négociations secrètes entre Elio Di Rupo et le secteur des assurances… Le Ministre-président socialiste présente le fruit de cette négociation comme une victoire alors que le coût pris en charge par la Région wallonne est gigantesque et que les compagnies d’assurance annoncent des augmentations de primes, augmentation à laquelle M. Di Rupo s’était opposé, justement au nom de l’intervention politique majeure.

Il faut ajouter que, si le niveau régional wallon est impliqué dans la gestion des inondations, cela fait suite à la sixième réforme de l’État (2011-2014) et la régionalisation de la prise en charge publique des catastrophes naturelles. Désormais, chaque Région dispose d’un Fonds régional des calamités visant à aider les victimes d’une catastrophe naturelle. Si les inondations ont révélé un magnifique élan de solidarité entre belges, ne tenant pas compte de la frontière linguistique⁶, elles ont aussi mis en lumière les conséquences d’un fédéralisme de la concurrence que les partis traditionnels ont cru bon de mettre en place. En 2015, Paul Magnette voyait, dans la régionalisation du Fonds des calamités, « un bénéfice pour le citoyen ».⁷

Six ans plus tard, le Fonds wallon compte 3 agents à temps plein et, malgré les engagements en personnels suite aux inondations, n’aura indemnisé que 361 des 7 400 dossiers.⁸ Vu ce cadre institutionnel particulier et en l’absence d’un mécanisme de solidarité fédérale, la Wallonie s’est donc retrouvée seule pour gérer les conséquences des crues qui l’ont ravagée l’été dernier. On notera également que l’intervention massive de la région la plus pauvre du pays était la condition permettant la profitabilité du secteur assurantiel.

On n’hésitera donc pas à constater sans jugement de valeurs que le contribuable wallon a payé à la place des actionnaires des compagnies d’assurances du Plat Pays qui ont bien reçu, pour leur part, un dividende pour l’année 2021. On pourrait donc imaginer, à l’avenir, un Fonds des calamités financé à partir d’une taxation spéciale des profits des compagnies d’assurance. Toutefois, cette formule pourrait devenir plus difficilement praticable si devaient, à un moment donné, coexister une crise financière, synonyme de diminution drastique des revenus des compagnies d’assurance, avec la survenance de grandes catastrophes naturelles. Ce type d’évènements rendra plus aiguë encore la question de la sinistralité et donc du coût de l’accès à la protection contre les intempéries. C’est ici qu’intervient la nécessité d’une socialisation de l’assurance « catastrophes naturelles ».

Ce type de formules présente l’avantage d’exclure du coût de la police d’assurance la rémunération d’actionnaires privés que l’on sait plus exigeants, en ce qui concerne le rendement de la propriété du capital, qu’une structure publique. Pour s’en convaincre, on prendra soin d’examiner les bilans et comptes de résultats des assurances en Belgique. Les statistiques des compagnies d’assurance telle que livrées par la Banque nationale de Belgique (BNB) démontraient que la rémunération du capital en 2020 dans le secteur avait été de 2 798 605 441 euros⁹.Cette même année, le chiffre d’affaires du secteur s’élevait à 15 545 947 092 euros. Il est également connu que les banques font assurer leurs risques auprès de compagnies de réassurance. La réassurance désigne le mécanisme par lequel le risque des compagnies d’assurance est mutualisé et pris en charge en échange d’une prime versée au réassureur. La réassurance fonctionne comme un mécanisme de protection des compagnies d’assurance dans la mesure où en cas de sinistre, le réassureur indemnise l’assureur qui sera, à son tour, en mesure d’indemniser les assurés. Le mécanisme de la réassurance, comme technique de prise en charge du risque porté par les compagnies d’assurance, permet à ces dernières de diminuer le risque de faillite, de continuer à bénéficier d’un chiffre d’affaire stable dans le temps et de limiter leurs besoins en capitaux propres puisqu’une partie des décaissements liés aux sinistres sera effectué par le réassureur.

Pour toutes ces raisons, on estime que la réassurance stabilise le secteur des assurances au niveau mondial. Il n’existe donc pas une compagnie d’assurances dans le monde qui fonctionne sans passer par un réassureur. Autrement dit, on doit, avant de calculer le ratio de rémunération du capital, déduire les frais de réassurance du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance. En l’occurrence, en 2020, les assureurs belges ont versé à leurs réassureurs 2 199 934 513 euros. Au total, il restait 13 346 934 513 euros pour effectuer le reste de leurs opérations. On peut donc évaluer, à l’euro près, la rémunération du capital à un ratio de 20,968 %¹⁰.

Il est obvie que l’État belge se serait caractérisé par une exigence de rendement plus bas. Pour s’en convaincre, on pointera que le coût de financement à long terme de l’État belge, qui correspond au taux d’intérêt de la dette publique à 10 ans, était de 1,56 % en juillet 2022¹¹. La comparaison s’avère, sous cet angle, particulièrement éclairante. Elle nous indique, en tout état de cause, qu’une étatisation de l’assurance contre les catastrophes naturelles serait de nature à permettre la couverture la meilleure marché et la plus étendue possible de la population face à un risque dont la probabilité va croître à l’avenir. Le monopole d’État de l’assurance contre les catastrophes naturelles fait, d’ailleurs, l’objet d’un questionnement théorique dans les milieux de la science de gestion les moins soupçonnables de penchants pour l’hétérodoxie marxiste. C’est spécialement le cas en Allemagne où deux chercheurs de l’Université de Cologne¹² ont conclu récemment à la nécessité d’examiner les bienfaits, sur un plan microéconomique, d’une assurance monopolistique d’État contre les catastrophes naturelles.

Les quatre grandes compagnies les plus exposées aux inondations de juillet 2021 ont réalisé un bénéfice net de 1,186 milliards d’euros.

En cas de monopole public, les preneurs d’assurance ne se tournent pas vers des concurrents, ce qui permet à la compagnie d’économiser des frais de publicité, de représentation et d’acquisition. Par ailleurs, grâce aux économies réalisées sur les coûts d’exploitation, un monopoleur peut proposer des polices à un niveau de primes plus bas que des assureurs en concurrence sur un marché dit libre. Cette situation est renforcée par le fait que les assureurs monopolistes publics ne distribuent pas ou peu de bénéfices comme indiqué précédemment. Du côté des clients, on relève également un avantage considérable. Les coûts de recherche d’informations diminuent pour les assurés car ils ne doivent plus comparer les offres de différents prestataires. D’autres auteurs ont également pointé que les assureurs monopolistes publics sont davantage incités à instaurer des mesures de prévention¹³.

Il existe d’ailleurs en Europe deux pays qui ont mis en œuvre, depuis longtemps déjà, des formes d’assurance « catastrophes naturelles » étatique. Il s’agit de la Suisse et de l’Espagne. En ce qui concerne la Suisse, on observe que dans de nombreux cantons, les propriétaires sont tenus d’assurer leurs bâtiments contre les dommages naturels auprès de l’assurance cantonale publique placée en situation de monopole. Il s’avère qu’en Suisse, la prime d’assurance exigée par les assureurs monopolistes est notoirement moins élevée que celle exigée par le privé dans les cantons n’ayant pas opté pour une solution publique. En outre, les assureurs monopolistes publics cantonaux investissent une part considérable de leurs recettes de primes dans des mesures de prévention et participent aux organes de décision cantonaux en matière de planification de l’aménagement du territoire et de protection contre les catastrophes naturelles. Le montant des sinistres qu’ils doivent indemniser est donc nettement plus faible que dans les cantons fonctionnant avec des compagnies privées¹⁴.

Dans le cas de l’Espagne, la prise en charge des catastrophes naturelles par les pouvoirs publics est intéressante à plus d’un titre. En effet, bien que l’État espagnol soit fortement fédéralisé, c’est une entreprise publique nationale, le Consorcio de Compensación de Seguros (CCS), basée à Madrid qui assure tous les citoyens du pays. D’un point de vue institutionnel, le CCS dépend du ministère des Affaires économiques. On vérifiera, au passage, que le caractère fédéral, plus ou moins marqué, selon les contextes nationaux, d’un État n’entraîne pas ipso facto la nécessité d’organiser l’assurance publique contre les catastrophes naturelles sur une base décentralisée.

Du point de vue de son financement, le CCS assure ses recettes grâce à une redevance facturée aux personnes assurées de façon à fonctionner comme une sorte de caisse d’épargne pour les compagnies d’assurance. La surprime obligatoire représente une faible part (quelques millièmes) des primes versées. La collecte est effectuée par les assureurs privés. En d’autres termes, le CCS n’émet aucune police. Cet élément contractuel reste du seul et unique ressort des assureurs privés.
Contrairement à la Suisse, l’Espagne est membre de l’Union européenne et doit consciencieusement respecter les réglementations européennes protégeant la concurrence. Voilà pourquoi les statuts du CCS ont dû être modifiés « pour les mettre en conformité avec la directive 88/357/CEE du Conseil sur l’assurance non-vie tout en préservant le monopole de l’entité »¹⁵. Du point de vue du Droit, il n’existe donc aucune fatalité européenne à ce que le secteur des assurances ressorte exclusivement aux logiques de maximisation du profit du capital financier.

Un jour, peut-être, les pouvoirs publics en Belgique prendront ils exemple sur ces bonnes pratiques venues de l’étranger. Hélas, ce n’est, pour l’heure, pas le cas, comme en témoigne l’abandon des victimes des inondations depuis plus d’un an.

1. Nous reprenons le concept de système de crédit à qui Marx assigne la fonction de mettre en oeuvre « le moteur de la production capitaliste, c’est-à-dire l’enrichissement par l’exploitation du travail d’autrui pour en faire le système le plus pur et le plus monstrueux de spéculation et de jeu » (Le Capital, Livre 3, 5ème section, chapitre 27).
2. L’assurance solde restant dû désigne Une couverture assurantielle qui crotège le souscripteur à un prêt hypothécaire en cas de décès avant d’avoir terminé de rembourser son prêt. Cette assurance sert de garantie tant pour la banque que pour la famille de l’emprunteur au cas où ce dernier décèderait avant l’échéance du prêt, car le solde prêt restant à rembourser sera alors partiellement ou totalement amorti par l’assurance solde restant dû.
3. Solenn, Poullennec, « Le coût du changement climatique inquiète les assureurs », Les Echos, édition mise en ligne du 10 décembre 2021.
4. Assuralia, rapport annuel 2021.
5. Jocelyn Jovène, « Analyse 2021 : une belle année pour les marchés actions », Morningstar Inc., 28 décembre 2021.
6. « Elan de solidarité flamande dans les zones touchées par les inondations », Le Soir, 26 septembre 2021.
7. « Les conséquences de la régionalisation du Fonds des calamités », Question écrite du 18/02/2015 de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon, Site du Parlement de Wallonie, Travail parlementaire. Url : www.parlement-wallonie.be/pwpages ?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=58948. Date de consultation : 9 août 2022.
8. « Inondations : le Fonds des calamités n’a indemnisé que 361 victimes », Le Soir, 20 avril 2022.
9. « Statistiques financières des entreprises de (ré) assurance-Exercice 2020, affectations et prélèvements », Banque nationale de Belgique (BNB). Url : http://bit.ly/3vHcMJF.
10. « Statistiques financières des entreprises de (ré) assurance-Exercice 2020, compte de résultats », Banque nationale de Belgique (BNB), Url : http://bit.ly/3vHcMJF. Calculs propres.
11. « Taux d’intérêt (taux OLO) », L’Echo, 26 juillet 2022.
12. Ann-Kristin Becker et Christoph Oslislo, « Obligatorische Versicherung gegen Schäden infolge von Naturkatastrophen », Wirtschaftsdienst Universität zu Köln, n° 102. 2022, Vol. 1. Url : http://bit.ly/3zzC1zE.
13. Reimund Schwarze, « Institutionenökonomischer Vergleich der Risikotransfersysteme bezüglich Elementarschäden in Europa », Studien und Gutachten im Auftrag des Sachverständigenrats für Verbraucherfragen. Berlin. Dezember 2019. Url : http://bit.ly/3cLpP5P.
14. Martin Nell, Thomas von Ungern-Sternberg et Gert G. Wagner, « Brauchen wir eine Zwangsversicherung gegen Elementarschäden ? », Wirtschaftsdienst Universität zu Köln, 82 (10), pp.579-588, 2002. Url : http://bit.ly/3QgBtV9.
15. République française, Division de la Législation comparée de la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations, Les systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles (législation comparée), note réalisée à la demande de M. Philippe Nachbar, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Octobre 2017, p.17.