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« La légalité est subordonnée à la lutte » : 100 ans du droit de grève

Jan Buelens

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Jonathan Lefèvre

— 24 mai 2021

L’abolition de l’article 310, et donc de l’interdiction du droit de grève, a cent ans. Les luttes des cent cinquante dernières années sont fondamentales pour comprendre où en est le droit à cesser collectivement le travail aujourd’hui.

La police intervient pendant le grève des mineurs britanniques de 1984-1985 | John Sturrock

« Sera punie d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 26 à 1 000 francs ou d’une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler.
Il en sera de même de tous ceux qui, par des rassemblements près des établissements où s’exerce le travail ou près de la demeure de ceux qui le dirigent, auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers. »

Ceci est l’article 310 du Code pénal aboli il y a cent ans exactement. Grâce au bon sens des autorités ? Évidemment non. Explications de l’avocat spécialiste du droit du travail et professeur à l’ULB et à l’université d’Anvers, Jan Buelens.

Jan Buelens est professeur de droit du travail à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université d’Anvers, et avocat chez Progress Lawyers Network.

« La réaction suit toujours une victoire sociale. L’establishment est furieux de devoir concéder des choses. Il faut faire attention à ne pas regarder l’histoire sociale en général, et l’histoire du droit de grève en particulier, comme une croissance linéaire, où le monde du travail engrangerait victoire après victoire jusqu’à aujourd’hui où on régresserait. C’est plus compliqué que cela. Ce qui est constant, par contre, c’est que chaque avancée a été obtenue par la lutte. »

Comment le droit de grève a-t-il été conquis en Belgique ?

Jan Buelens. Il faut remonter à plus loin que 1921, bien sûr. Bien que la liberté d’association était inscrite dans la Constitution belge de 1831, le délit de coalition était durement réprimé. Comme Marx disait… il n’y a aucun droit dans le capitalisme, sans qu’il y ait une exception. Le délit était invoqué contre des employeurs et contre des travailleurs, mais les articles de lois étaient beaucoup plus restrictifs contre des travailleurs. En plus, des poursuites étaient presque uniquement dirigées vers des travailleurs. Entre 1830 et 1860, 1 600 poursuites sont engagées sur base de cet article et près de 1 000 ouvriers sont condamnés. En 1867, ce délit de coalition a été abrogé suite à la lutte de la classe travailleuse. Mais la réponse est aussi — et surtout — cet article 310. Dès le début, le monde du travail a engagé une lutte contre cet article. On entend parfois qu’on ne peut pas lutter contre une loi. Sauf que si, et l’histoire montre que c’est parfois nécessaire. Il est intéressant de noter que la lutte pour la suppression de l’article 310 allait de pair avec la revendication de la journée de huit heures et la création de la sécurité sociale.

Ce qui est constant, par contre, c’est que chaque avancée a été obtenue par la lutte.

L’article 310 sanctionne pénalement toutes les actions nécessaires à la réussite d’une grève. Tout est interprétable de manière très large. Par exemple, la notion d’entrave à la liberté du travail…

Quand situez-vous le tournant du droit de grève ?

Il y en a plusieurs. Les grandes révoltes de 1886 marquent un bond en avant. Elles ont permis une première brèche au niveau juridique qui a donné les premières lois sociales. Les révoltes ont commencé à l’occasion de l’anniversaire de la Commune de Paris. Les lois sociales votées après les révoltes forment encore aujourd’hui la colonne vertébrale de notre droit du travail : interdiction du travail des enfants, protection des salaires, lois sur la sécurité au travail, etc. Même le roi Léopold II est forcé de faire un grand discours et d’organiser une enquête sur les conditions de travail… Cependant, il va falloir attendre trois grèves générales et la fin de la Première Guerre mondiale avant que l’article 310 ne soit abrogé. La situation des travailleurs restait donc très difficile et révoltante.

Il va falloir attendre trois grèves générales et la fin de la Première Guerre mondiale avant que l’article 310 ne soit abrogé.

Mais en 1886, comme la bourgeoisie est furieuse de ces concessions, il y a une triple réaction qui s’organise : outre la répression du mouvement (24 morts lors des révoltes), il va y avoir des condamnations très lourdes, sur base de l’article 310 notamment. En 1887, 264 condamnations. En 1888, 159. En 1891, 162. Ce qui montre leur caractère de justice de classe, c’est que presque chaque fois ce sont des peines maximales qui sont prononcées. De plus, il va y avoir un renforcement de cet article : ceux qui sont coupables d’intimidation à l’adresse des ouvriers qui se rendent leur travail ou le quittent, de la détérioration — même très légère — des machines, etc. vont être réprimés. Le délit s’étend à l’intention, et plus seulement à l’acte. Il suffit d’avoir l’air de noter le nom d’un ouvrier qui va travailler pendant une grève pour pouvoir être condamné. L’exemple le plus connu lors de ce mouvement est celui d’Oscar Falleur, meneur dans le secteur du verre, qui va être condamné à vingt ans de travaux forcés. Suite à un vaste mouvement de protestation des travailleurs, il va être amnistié, mais être exilé aux États-Unis via le port d’Anvers. Déjà à l’époque, le parquet joue un rôle très important en poursuivant les ouvriers.

Quel est le rôle des parlementaires à cette époque ?

La triple répression de l’appareil d’État (morts, condamnations, renforcement de la loi) a été applaudie par presque l’ensemble des parlementaires. Le Sénat a applaudi la réaction contre le mouvement de 1886 en notant : « Les bassins de Liège et de Charleroi ont été le théâtre de faits regrettables. En poursuivant les auteurs d’actes attentatoires à l’ordre public et à la liberté du travail, la justice a rempli un grand devoir social. »

Finalement, grâce à la mobilisation, des amnisties auront lieu. Mais le Parlement n’a pas soutenu les travailleurs…

Revenons à 1921. Quelle était la position des socialistes ?

Les socialistes avaient des revendications très mesurées. Un député catholique déclare à l’époque que les élus socialistes ne répétaient que leurs revendications d’avant la guerre, ils ne profitaient pas du vent progressiste de l’époque (luttes pour le socialisme partout en Europe, Révolution russe, etc.) pour aller plus loin. Et c’est parce qu’il y a eu de grandes grèves en 1919 que l’article 310 a été aboli. Sans pression après la Première Guerre mondiale, il n’y aurait pas eu ce vote au Parlement…

Et comment la bourgeoisie a-t-elle réagi ?

En 1921, 90 ans après l’adoption de la Constitution belge, on reconnait donc enfin la liberté syndicale. On dit qu’elle prime sur la liberté du travail. Mais quand l’article 310 a été aboli, la bourgeoisie a été… rassurée. Pourquoi ? Car, selon elle, il reste encore assez d’autres articles dans le Code pénal pour réprimer les grèves. De plus, les forces de l’ordre vont recevoir beaucoup plus de moyens. Surtout la gendarmerie. Avant la Première Guerre mondiale, il y avait 3 500 effectifs. Après, il va y avoir 7 000 gendarmes. Et la police judiciaire va être créée, soi-disant pour lutter contre la criminalité, mais ils vont aussi ficher des syndicalistes. L’appareil policier va être développé et être utilisé contre les grèves. Non pas avec des lois, mais avec la force.

Ce n’est qu’en 1981, 60 ans après, que la Cour de cassation va dire que la grève ne peut pas conduire à la fin du contrat de travail, mais que c’est une suspension de ce contrat. Après la grève, on reprend son travail.

Enfin, il est encore possible pour les patrons de licencier des grévistes sans autre motif que la grève. Ce n’est qu’en 1981, 60 ans après, que la Cour de cassation va dire que la grève ne peut pas conduire à la fin du contrat de travail, mais que c’est une suspension de ce contrat. Après la grève, on reprend son travail. Cela nous semble logique maintenant, mais ça ne l’était pas durant 60 ans… À cela s’ajoute que le droit de manifestation était plus limité qu’aujourd’hui. Le bourgmestre ou le gouverneur ne donnaient pas facilement l’autorisation de manifester sur « leur » territoire. Donc, même après 1921, on voit que le droit de grève, le droit d’action des travailleurs, est encore très contrôlé…

Et que se passe-t-il après 1921 ?

Après la Seconde Guerre mondiale, la classe travailleuse va enfin faire adopter les grandes conventions internationales, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme. Après la victoire contre le fascisme, le rapport de force est à l’avantage du mouvement ouvrier, jusque dans les années 1970-1980 et l’arrivée de Thatcher et Reagan. La grève n’était pas perçue négativement à l’époque, la majorité des citoyens savaient bien que sans la grève, il n’y avait pas de progrès social.

Puis le néolibéralisme arrive, avec Thatcher au Royaume-Uni et Reagan aux États-Unis. C’est la réaction du patronat, avec le retour de l’article 310 — pas textuellement, mais dans les faits. C’est le début de la période actuelle.

L’article 310 revient-il ? Si oui, comment ?

L’intervention des tribunaux civils, des huissiers, et des astreintes contre des piquets de grève en est un exemple concret. Dans les jugements, souvent rendus le même jour sans que les travailleurs soient entendus, les tribunaux interd

isent des actions qui rendent efficace la grève. Et ces dernières années, on voit la remise en cause du droit de grève par le service minimum dans plusieurs secteurs d’un côté, et la condamnation de syndicalistes de l’autre, sur la base d’anciens articles et on va en ajouter de nouveaux. Le service minimum est une attaque sous-estimée : désormais les travailleurs doivent se déclarer en grève quelques jours avant celle-ci, sous peine d’être sanctionnés. On individualise donc la grève et on affaiblit le pouvoir des syndicats : si l’employeur sait que pas beaucoup de travailleurs participent à la grève, il ne craint plus la grève et il ne va pas être incité à faire des concessions.

Puis le néolibéralisme arrive, avec le retour de l’article 310 — pas textuellement, mais dans les faits. C’est le début de la période actuelle.

Quand Thatcher et Reagan arrivent, ils disent directement qu’ils vont briser les syndicats. Reagan fait virer 12 000 contrôleurs aériens, Thatcher cherche à détruire le syndicat des mineurs. Pour faire passer leurs politiques néolibérales, il fallait d’abord casser la résistance sociale. On attaque ce qu’on considère comme l’avant-garde du mouvement ouvrier, et on modifie la législation pour restreindre le droit de grève. La priorité pour la bourgeoisie est d’attaquer le droit de grève parce que c’est le seul droit qui peut lui faire mal en touchant au capital. C’est donc le seul droit dont elle a peur.

Et en Belgique ?

Jan Buelens. Chez nous, en 1984, la FEB fait un copier-coller de ce qui se passe au Royaume-Uni et aux États-Unis et en tire un cahier de revendications dans lequel elle développe neuf points, dont l’un dit qu’elle veut le retour de la pénalisation de la grève. Elle veut aussi la pénalisation en cas d’actions chez des tiers, c’est-à-dire une grève de solidarité avec une autre entreprise par exemple. Et elle dit qu’elle va faire appel à la police, aux bourgmestres, à chaque grève. Et elle demande la « protection pénale de la liberté du travail ». C’est la réintroduction de l’article 310. Le patronat belge s’inspire de son homologue britannique : à chaque piquet, il va au tribunal civil pour le casser sous peine d’astreintes. Il dit qu’il n’attaque pas le droit de grève. Mais dans les faits…

La première fois qu’un tribunal donne raison au patronat est lors d’un piquet à la Sabena, en 1987.
Pourquoi parle-t-on d’un retour de l’article 310 ? Avec le recours au tribunal, dans la pratique, l’action prend fin. La priorité est que les entreprises produisent sans interruption. Le patronat préfère cette tactique par souci d’efficacité : il préfère qu’un travailleur abandonne un piquet par peur d’une astreinte de 5 000 euros plutôt qu’il soit condamné des mois ou des années après. Ici, cela prend quelques heures et c’est plié.

Ce qui est interdit par les tribunaux, ce sont tous les éléments qui rendent une grève efficace. C’était l’objectif de l’article 310.

Vous notez qu’un nouveau tournant a lieu début des années 2000…

Cette évolution — aller au tribunal pour casser le piquet directement — dure jusque dans les années 2000. En 2000, Laurette Onkelinx — alors ministre de l’Emploi — propose de légiférer sur la grève. Elle dit que ces ordonnances des présidents des tribunaux civils, ce n’est pas juste, il faut que ce soit le tribunal du travail qui se prononce. Ce qu’elle voulait, c’était mettre noir sur blanc dans la loi que la grève devait se régler par les tribunaux. Et dans le même projet de loi, elle laisse la possibilité de continuer d’aller au tribunal civil. Les syndicats ont toujours refusé une intervention de la justice, parce que cela ira toujours vers plus de limitation du droit de grève. Onkelinx, elle, va contre les syndicats. Face à la résistance syndicale, elle doit renoncer… Mais c’est le début de la volonté de faire une loi sur le droit de grève. Vu la réaction des syndicats, les adversaires de ceux-ci vont attendre un peu avant de revenir à la charge.

Le patronat préfère cette tactique par souci d’efficacité : il préfère qu’un travailleur abandonne un piquet par peur d’une astreinte de 5 000 euros plutôt qu’il soit condamné des mois ou des années après.

Dans les années qui suivent, et en particulier lors des grands mouvements comme le Pacte des générations, etc. il y a eu une propagande énorme contre les grèves.

Est-on toujours au même stade ?

Un basculement se fait en 2014. Le gouvernement Michel dit, dans son accord gouvernemental, qu’il va instaurer le service minimum dans trois secteurs : le rail, Belgocontrol (contrôle aérien) et les prisons. En 2017, la loi est adoptée pour le rail. C’est la première loi qui restreint officiellement le droit de grève. En Belgique jusqu’alors, la seule loi sur le droit de grève en tant que tel est une loi de 1948 qui dit que dans les secteurs comme le pétrole ou les hôpitaux, il y a des règles différentes qui touchent à la sécurité physique des personnes.

Entre 2014 et 2019, on restreint donc le droit de grève dans d’autres secteurs qui n’ont rien à voir avec ça. La droite n’a jamais cessé de proposer des lois limitant le droit de grève. Ce qui est plus inquiétant, c’est de voir le glissement idéologique de certains partis. Ils n’ont pas fait beaucoup d’efforts pour défendre le droit de grève…

Le pouvoir ressort des textes de loi très anciens pour criminaliser des actions actuelles…

C’est une constante, oui. Outre le service minimum, il y a l’émergence de la répression pénale dans les mouvements de grève. C’est un retour concret au 19e siècle. Il y a de nouvelles infractions pénales qui ont été adoptées et qui peuvent être utilisées contre les grévistes, comme de nouvelles lois contre le terrorisme qui peuvent être utilisées contre des travailleurs en lutte. Dans ces lois, il y a des définitions très larges et on réprime non seulement l’acte mais aussi l’intention. C’était la même chose au 19e siècle et on a vu à ce moment que c’est une pente glissante. Mais il y a aussi des poursuites basées sur d’anciennes dispositions pénales, plus utilisées depuis longtemps, mais que le parquet a ressorties. Il s’agit d’une politique délibérée et concertée dans les cercles de pouvoir. Par exemple, ce qu’on a utilisé contre les gilets jaunes, c’est une disposition de 1891 qui prévoit qu’exprimer publiquement une intention comme de bloquer un endroit est un délit. Il y a aussi des procès contre Bruno Verlaeckt, Thierry Bodson et d’autres leaders syndicaux sur base de l’article 406. Cet article date du 19e siècle et a été renforcé après la grève de l’hiver 1960-1961. Après ce mouvement massif contre la loi unique, le pouvoir en a profité pour étendre une disposition datant du siècle précédent disant qu’on ne pouvait bloquer une voie de chemin de fer. Il a étendu cette interdiction aux voies routières. Ils ont donc été condamnés pour « entrave méchante à la circulation ».

En 2014 le gouvernement Michel dit qu’il va instaurer le service minimum dans trois secteurs : le rail, Belgocontrol (contrôle aérien) et les prisons. En 2017, la loi est adoptée pour le rail. C’est la première loi qui restreint officiellement le droit de grève.

Quand cette loi est renforcée en 1961, les députés socialistes disent qu’elle ne peut pas être utilisée contre le droit de grève. Les autres familles politiques disent que non, elle ne sera pas utilisée contre le droit de grève. Mais à partir de 2014, le ministère public utilise cet article pour attaquer politiquement et pénalement les syndicalistes. Après une action lors des grèves interprofessionnelles à Liège en 2015 et à Anvers en 2016, deux procès vont aboutir à la condamnation des leaders syndicaux. Lors des condamnations, le jugement dit qu’il n’y a pas de problème avec le droit de grève, mais que la grève doit se faire d’une autre façon, avec d’autres moyens. Bref, on s’attaque encore une fois à l’efficacité de la grève. La seule définition de la grève que l’establishment a, c’est : rester à la maison. Chaque action efficace, qui a permis nos conquêtes sociales, était impossible sans blocage. Sans bloquer la circulation, nous n’aurions pas de lois sociales. Pour arracher nos conquêtes sociales, les actions étaient plus dures. Et c’est logique.

Pourquoi a-t-on l’impression que le droit de grève est durement attaqué maintenant, de nouveau ?

Comme on vient de l’expliquer, le droit de grève est sans cesse attaqué. Le gouvernement Michel a repris la tactique de Thatcher et Reagan. Avant cela, il y a eu tout un travail de préparation des esprits. Il fallait opposer les travailleurs en grève aux travailleurs qui voulaient travailler en présentant les premiers comme « paresseux », « égoïstes » ou autres et les seconds comme « courageux », « responsables », etc. Il fallait surtout faire oublier à quoi la grève a servi jusqu’à présent. Et criminaliser le droit de grève. Sur quel sujet les journaux ont-ils titré le lendemain de la grève du 29 mars dernier ? Sur le fait que beaucoup de trains roulaient. Bah, c’est logique, avec le service minimum ! On essaie de minimiser au maximum la force de frappe des travailleurs et des syndicats dans des secteurs stratégiques.

Le droit de grève n’a donc jamais existé en Belgique ?

Un droit de grève pleinement libre n’a pas existé, non. Mais ne soyons pas négatifs. La légalité est subordonnée à la lutte. En luttant, on peut étendre la légalité. Soyons préparés. La question suivante est : comment lutter ? Il faut continuer de faire la grève. Il faut expliquer ce qui se passe. Le service minimum est dans les cartons du gouvernement flamand qui veut l’imposer chez De Lijn. Soyons clairs : ce qui se passe à la SNCB, avec les leaders syndicaux condamnés, ça va arriver dans d’autres secteurs et ça peut arriver à vos lecteurs. Vous faites partie d’un comité de parents d’élèves et il y a un problème de pollution dans une école. Vous voulez lutter ? Vous risquez de vous faire intimider par la police. Soyons conscients de nos droits. Luttons, en nombre. Soyons conscients que des huissiers peuvent arriver. Mais si on est deux cents, ils n’auront pas la même attitude que si nous sommes cinq…

Les attaques contre le droit de grève sont en fait plus larges…

Il y a un mouvement d’encerclement du patronat et du gouvernement pour nous affaiblir en attaquant le droit de grève. Mais ce qui est en jeu, c’est aussi l’existence même des syndicats. C’est notre droit à nous organiser collectivement face à celui qui détient le capital, les moyens de production. Il faut lier le droit de grève aux revendications sociales et démocratiques.

Sans bloquer la circulation, nous n’aurions pas de lois sociales. Pour arracher nos conquêtes sociales, les actions étaient plus dures.

Il était incroyablement difficile de faire grève au 19e siècle. Le monde du travail a tout de même réussi. Souvenons-nous qu’il y a eu une grève énorme contre les nazis en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Donc, faire grève n’est pas forcément plus difficile aujourd’hui.

Pour rester sur une note optimiste, la lutte pour la reconnaissance syndicale chez Amazon aux États-Unis semble vous inspirer. Pourquoi ?

On entend souvent dire que les syndicats ne représentent plus rien, que c’est un combat dépassé, etc. Pourquoi Amazon dépense-t-il des millions de dollars pour empêcher qu’un syndicat ne soit créé chez eux aux États-Unis alors ? C’est étrange… Quand on voit les moyens mis pour saboter le travail syndical, on se dit que la peur n’est pas forcément dans le camp de la classe travailleuse. Les syndicats sont arrivés à convaincre la population américaine que la lutte chez Amazon est aussi leur lutte. Des enquêtes montrent que la population a plus confiance dans les syndicats que dans les multinationales. C’est un signal à ne pas sous-estimer.

Face à la pression incroyable d’Amazon, provisoirement le syndicat n’est pas reconnu, mais le débat que les syndicats ont pu créer autour de cette lutte est très positif. Si on ne parle pas des droits syndicaux, ils peuvent être démolis sans que personne ne riposte. En informant, en mobilisant, en luttant, nous pouvons obtenir des avancées, qui sont importantes pour les travailleurs, mais aussi pour l’ensemble de la population.