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Démocratiser les banques nationalisées

Frank Vanaerschot

— 25 mars 2019

Lorsque les banques sont sous contrôle citoyen, notre capacité à façonner notre avenir sur le plan social, écologique et économique est renforcée.

Le krach financier de 2008 a créé des opportunités inattendues pour les défenseurs de banques publiques sous contrôle démocratique. Avant la crise, le secteur financier était l’une des branches de l’économie les plus privatisées et dérégulées. Mais, lorsqu’en 2008 ce château de cartes s’est effondré, les choses ont drastiquement changé. L’ampleur du soutien public accordé au secteur financier par les banques centrales, les pouvoirs publics et les contribuables pour empêcher son total effondrement a été sans précédent. Des milliards ont ainsi été offerts aux banques et aux marchés financiers. Et, dix ans plus tard, ces marchés sont toujours maintenus en vie par des moyens publics.

Certaines banques ont dû être entièrement ou partiellement nationalisées. La Royal Bank of Scotland au Royaume-Uni, l’ABN AMRO et la Volksbank (l’ancienne SNS Reaal) aux Pays-Bas, Bankía en Espagne, la Commerzbank en Allemagne et Belfius (l’aile belge de Dexia) en Belgique, pour n’en citer que quelques-unes. Après de longues hésitations, les gouvernements ont fini par nationaliser ces banques. Malgré la colère suscitée par les opérations de sauvetage et malgré un récent sondage d’opinion réalisé par le quotidien De Tijd/L’Écho1 révélant que les gens ont une plus grande confiance dans les banques publiques, les initiatives lancées par différents mouvements sociaux appelant à la démocratisation n’ont bénéficié que d’un faible soutien. Néanmoins, dix ans plus tard, les opportunités à saisir restent nombreuses. La crise a légitimé la question de la surveillance et du contrôle démocratique des banques. Grâce aux mandats publics, il sera possible d’investir d’une manière socialement équitable dans nos communautés, dans les services publics et le passage à une économie à faibles émissions de CO2. Scrutant le cas de Belfius à la loupe, cet article explore la mise en pratique et les promesses d’une telle démocratisation. Il suit les positions adoptées par la plateforme «Belfius est à nous» créée par des ONG belges, des mouvements sociaux et des syndicats pour promouvoir la démocratisation de Belfius. Le texte suit la logique du manifeste de cette plateforme, qui estime que la démocratisation de Belfius implique un large débat de société sur le rôle public, la propriété et la structure administrative de la banque, et doit aussi garantir vis-à-vis de la société dans son ensemble une plus stricte obligation de rendre des comptes2.

Comprendre le passé

Si nous voulons nous approprier une banque nationalisée, il nous faut redéfinir la mission de cette banque. Belfius était par exemple too big to fail, mais aussi trop importante pour être privatisée. Une banque est un outil économique important. Les crédits qu’elle octroie permettent à ceux qui les reçoivent de construire des ponts ou des hôpitaux, mais également de fabriquer des armes nucléaires ou d’exploiter des gisements pétroliers au milieu d’une zone forestière. Le crédit constitue un lien économique entre le présent et l’avenir. Pour réécrire la mission d’une banque nationalisée, il faut d’abord comprendre son histoire, tout comme son mandat originel, mais aussi pouvoir déterminer le moment où elle s’est engagée sur une mauvaise voie.

Bien que le Crédit Communal ait rempli avec succès sa mission en tant que banque publique pendant 150 ans, elle a été privatisée dans les années 1990.

En 1860, l’État belge créait le Crédit Communal, une banque publique qui avait pour mission d’accorder des crédits bon marché aux pouvoirs publics locaux. Après la Première Guerre mondiale, le Crédit Communal a joué un rôle important dans le soutien des communes pour leur reconstruction3. Après la Deuxième Guerre mondiale, la banque s’est ouverte à un large public et a mis en place un réseau de filiales locales.

Bien que le Crédit Communal ait rempli avec succès sa mission en tant que banque publique pendant 150 ans, la banque a été privatisée dans les années 1990. Cela faisait partie d’une vague plus large de privatisations dans le secteur financier, au cours de laquelle les six institutions publiques de crédit belges ainsi que de nombreuses autres banques publiques européennes sont passées dans des mains privées. La privatisation du Crédit Communal a aussi été le coup d’envoi d’une expansion internationale mégalomaniaque de l’ancienne banque des communes. Ce processus a débuté en 1991 avec le lancement d’activités bancaires privées au Luxembourg. L’année suivante, le Crédit Communal est devenu propriétaire pour un quart de la Banque Internationale de Luxembourg (à l’époque la plus grande banque du Luxembourg). C’est en 1996 qu’a eu lieu la fusion avec le financier français des communes, le Crédit Local de France. Le groupe franco-belge a alors été rebaptisé Dexia. En 1998, il devient actionnaire majoritaire de Crediop, une banque privée spécialisée dans les services financiers aux communes et l’année suivante il est introduit en bourse, tant en France qu’en Belgique. En 2000, Dexia traverse l’océan avec la reprise de l’américaine FSA, dont la principale activité est d’assurer les obligations des communes. Dexia est ainsi devenue le plus grand acteur mondial dans le financement des communes via les marchés financiers plutôt que via l’octroi de crédits au niveau local. Le groupe a également octroyé des prêts avec produits financiers à risque (appelés interest rate swaps) aux pouvoirs publics locaux en France et en Italie, ce qui s’est retourné contre eux après l’éclatement de la crise4. En 2001, s’est opérée une nouvelle reprise belge: celle du groupe Artesia, composé de l’assureur DVV, du gestionnaire de patrimoine Cordius et – surtout – de BACOB, la banque coopérative du mouvement ouvrier chrétien. Dexia a ensuite encore élargi ses activités vers le Canada, la Turquie et Israël. Dexia Israël a notamment joué un rôle important dans le financement des colonies illégales, ce qui a soulevé de vives critiques, mais il faudra attendre 2018 pour que Dexia vende sa filiale israélienne. En 2002, le holding communal et Arco (holdings restant du Crédit Communal et de BACOB) ainsi que la Caisse des Dépôts et des Consignations française constituent les principaux actionnaires minoritaires de la grande banque cotée en bourse qui, désormais, s’occupe davantage d’activités spéculatives sur les marchés financiers que de l’octroi de crédits aux communes.

La stratégie de Dexia est double. La large base de dépôts bancaires a servi de source stable pour couvrir les crédits de l’aile française de la banque. Cette base a alors été utilisée par Dexia pour emprunter à bas coût sur les marchés financiers et devenir un financier de pouvoirs publics locaux à l’échelle mondiale5. Par ailleurs, Dexia a pris part à la spéculation dans les crédits toxiques américains et a financé des projets qui allaient devenir célèbres pour leur inutilité, par exemple un aéroport espagnol qui n’a jamais fonctionné. Durant la crise dans la zone euro, «le premier aéroport de piétons au monde» est devenu un symbole de la gestion inefficace dans le sud de l’Europe, mais peu ont souligné l’origine nord-européenne des flux d’argent qui ont rendu ces projets possibles6.

Malgré un premier sauvetage, Dexia ne va nullement se montrer plus prudente.

En finançant leur expansion grâce à des emprunts à court terme sur les marchés financiers, Dexia s’est rendue dépendante de la bonne volonté des investisseurs. Lorsque la bulle immobilière a explosé en 2007 aux États-Unis, entraînant un regain de méfiance, cette bonne volonté s’est évaporée, ce qui a été fatal à Dexia. Le 30 septembre 2008, la banque s’est retrouvée avec un bilan négatif de 650 milliards d’euros. Et elle a été sauvée parce que considérée too big to fail. S’en est suivi un bail-out de 6,4 milliards d’euros des gouvernements belge, luxembourgeois et français. Les anciens coopérateurs de BACOB et les pouvoirs publics locaux ont participé à la recapitalisation. Dexia leur a même prêté de l’argent à cet effet. Le gouvernement belge a promis que l’argent des coopérateurs (1,5 milliard d’euros venant de 800 000 coopérateurs) serait protégé par un système de garantie des dépôts.

Une nationalisation inutile

En 2011, Dexia connaît une nouvelle débâcle. Malgré un premier sauvetage, Dexia ne va nullement se montrer plus prudente. Elle pense pouvoir échapper à la crise en rachetant en un temps record les obligations des pays d’Europe du Sud, plus rentables depuis 2008, mais aussi plus risquées et en se couvrant par un gigantesque swap de taux d’intérêt (assurance spéculative sur les marchés financiers) contre les pertes occasionnées par la hausse du taux d’intérêt. Suite à la crise de l’euro et la diminution du taux d’intérêt, cette stratégie gagnante «couverte» se transforme en stratégie perdante au point que la banque va une nouvelle fois s’effondrer. Mais, cette fois-ci, une recapitalisation comme en 2008 ne suffit pas. Les activités non toxiques de Dexia Belgique sont nationalisées pour 4 milliards d’euros sous la dénomination Belfius. Le reste de Dexia devient une bad bank reprenant les activités toxiques pour laquelle la Belgique, la France et le Luxembourg mettent sur la table une garantie de 90 milliards d’euros et ce, afin d’éviter une faillite retentissante. Pour la Belgique, cette garantie s’élève toujours à 36 milliards d’euros7.

Cette nationalisation est absolument nécessaire. En effet, aucun investisseur privé n’est disposé à injecter de l’argent dans Dexia. L’idée du gouvernement est d’à nouveau privatiser la banque dès qu’elle sera remise sur pied. Aucune des autorités qui exercent un contrôle sur Belfius ne juge utile d’adresser au parlement un rapport sur l’état de la banque, et moins encore de mener un débat public et sérieux sur ce que la société doit faire de ce dispensateur local de crédits gonflé aux hormones qui, suite à la crise, se retrouve une fois de plus entre les mains du secteur public.

Belfius va subir une profonde restructuration. Depuis sa nationalisation, le nombre d’employés a chuté de 20% et, en moyenne, 15 filiales sont fermées chaque année8. La banque redevient rentable et sa valeur estimée représente en 2015 entre six et sept milliards9. En 2016, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt met sur pied un groupe d’experts chargé de rédiger un rapport sur l’avenir du secteur financier en Belgique. Parmi leurs dix recommandations, une porte sur la participation de l’État dans les banques. Même si le rapport ne dit pas explicitement si elles doivent être conservées ou vendues, il attire néanmoins l’attention sur le fait qu’une part considérable du secteur se trouve déjà aux mains d’étrangers, il insiste également sur l’importance de prévoir des «services stratégiques pour l’économie belge, […] octroi de crédits pour les familles, pour le secteur commercial et/ou pour les instances publiques»10.

Les deux plus grandes banques de Belgique sont détenues par des capitaux étrangers, tandis que plus de deux tiers du secteur bancaire belge sont contrôlés par les quatre plus grandes banques du pays11. Belfius est la quatrième banque de ce quatuor de tête et ce qui lui est arrivé est lourd de conséquences pour le secteur.

Si la direction de Belfius a réussi à sauter dans le train des privatisations, elle n’a pas raté l’occasion de mettre en avant sa couleur locale et son étiquette de «bancassureur disposant du meilleur ancrage local»12. Belfius commence à distribuer des dividendes aux caisses de l’État et, fin décembre 2016, le gouvernement a alors l’idée, en tant qu’actionnaire majoritaire, de faire entrer la banque en bourse. Tout semble indiquer que le but est de trouver un juste milieu entre le désir de privatisation et les recommandations du groupe d’experts. Des promesses de privatisations partielles avaient déjà été faites dans les années 90, mais n’ont jamais été tenues.

Quant aux prêts accordés au secteur public, ils représentent en 2017 près d’un tiers du portefeuille de Belfius.

L’entrée en bourse est alors fixée au printemps 2018, mais la complexité politique de Belfius vient contrecarrer ce timing. En 2011, à l’époque où Dexia est nationalisée, les coopérateurs et les autorités locales ayant participé au refinancement de Dexia en 2008 ont perdu leur argent. En effet, la compensation promise est rejetée par la Commission européenne, car considérée comme financement public illégal. Lorsqu’en 2014, le gouvernement Michel Ier arrive au pouvoir, il promet de trouver une autre solution. Au moment où J’écris cet article, à savoir en septembre 2018, le gouvernement n’a toujours pas présenté de solution approuvée par la Commission, renvoyant aux calendes grecques la privatisation de Belfius. Si l’on prend un peu de recul, on pourrait dire que le gouvernement était en effet résolu à privatiser, mais qu’il a été contraint de tenir compte de la réalité politique des 800 000 coopérateurs frustrés par les promesses non tenues et qu’il a sous-estimé le lien inextricable entre Belfius et la société belge.

La réticence catégorique du gouvernement à reconnaître le rôle crucial joué par Belfius dans le financement du secteur public et du public en général est frappante. Toutefois, elle aurait accompli ce rôle avec plus d’enthousiasme encore si elle n’avait pas été aussi déterminée à augmenter les marges bénéficiaires. La stratégie de croissance de la banque n’a pas du tout pour objectif premier de remplir son rôle historique d’établissement de crédit pour les autorités locales et le secteur non marchand. En 2017, Belfius a pourtant financé près de 70% des autorités locales. Quant aux prêts accordés au secteur public, ils représentent près d’un tiers du portefeuille13.

La banque va aussi développer ses activités liées au financement de l’économie privée locale et rechercher de nouvelles marges de croissance dans sa branche d’assurance et dans la vente de fonds d’investissement à ses clients14. Les critères d’investissement de Belfius ne prennent pas suffisamment en compte la protection de l’environnement, les droits de l’homme et les conflits du travail15 mais, en même temps, elle est l’une des rares banques à avoir pratiquement cessé de financer les combustibles fossiles16.

Belfius investit considérablement dans la digitalisation. Si certains de ces développements facilitent les opérations financières journalières, ils soulèvent également des questions sur l’impact social du pouvoir des algorithmes dans une banque à but lucratif. Ainsi, le recours accru aux applications numériques a aussi pour but la réalisation d’économies et la fermeture d’agences locales.

Propriété publique

À présent que l’on sait quel genre de banque nous avons entre les mains, l’étape suivante consiste à trouver des arguments pour légitimer la nécessité d’une propriété publique.

Mettre l’accent sur la stabilité plutôt que sur les profits permet de libérer des moyens pour l’octroi de prêts utiles socialement.

Nous pensons que l’État est le seul acteur économique et politique qui dispose à la fois des moyens et de la légitimité pour prendre en mains ces institutions17 et, ainsi, les contraindre à assurer un service public et une stabilité financière par rapport à la maximalisation des profits privés. La propriété publique permet à la société d’organiser plus efficacement le pouvoir économique des crédits octroyés par les banques. Mettre l’accent sur la stabilité plutôt que sur les profits permet de libérer des moyens qui pourront ainsi être utilisés pour l’octroi de prêts plus productifs et utiles socialement, mais aussi pour proposer un éventail d’autres services financiers à des tarifs plus abordables.

Si l’on veut pouvoir exploiter pleinement ces avantages, s’opposer à la privatisation même partielle est une nécessité. En effet, si cela devait se produire, le service public supposé diriger les opérations bancaires se retrouverait soumis à une pression constante de la part des actionnaires privés dont l’unique intérêt est la recherche du profit, mettant à mal les stratégies et les motivations du conseil d’administration, de la direction et du personnel. Le service public se retrouverait constamment en seconde position. Pour mieux comprendre cette dynamique, intéressons-nous aux stratégies de communication employées par Belfius et la Volksbank. Alors que le président de cette dernière a récemment déclaré que «la maximalisation des profits n’était pas compatible avec les valeurs de la Volksbank»18, on n’entendra jamais ce genre de déclaration chez Belfius aussi longtemps que le gouvernement belge projette de vendre une partie de ses actions: cela risquerait de contrarier les investisseurs privés potentiels et de compromettre les marges bénéficiaires qui pourraient résulter d’une privatisation. La Volksbank, au contraire, restera pour l’instant dans les mains du secteur public. Le gouvernement néerlandais a clairement indiqué ce qu’il attend de l’institution puisqu’il l’a obligée à se convertir en banque de détail proposant des produits simples à des tarifs équitables et qu’il a, en même temps, imposé des économies de coûts19. Des rapports publics sur la situation de la banque sont aussi régulièrement publiés. En Belgique, une telle transparence fait incontestablement défaut.

Cela dit, les modèles de propriété publique sont nombreux et l’on peut voir que d’importants secteurs bancaires publics se développent dans des pays aussi divers que le Brésil, l’Inde et l’Allemagne. Aux États-Unis, il y a notamment la Bank of North Dakota, qui octroie des prêts pour financer la construction d’écoles et d’autres projets d’infrastructure au niveau local. Elle travaille également avec d’autres banques locales et unions de crédit pour l’octroi de prêts hypothécaires ainsi que l’octroi de prêts aux agriculteurs locaux. La banque finance ses activités avec les dépôts des autorités locales et est administrée par une direction indépendante contrôlée par une commission regroupant des représentants politiques locaux20. Un exemple complètement différent est celui de la Finnvera, une banque publique finlandaise dont la mission est de soutenir les PME, mais aussi les opérations d’internationalisation d’entreprises plus grandes. Sa mission est donc plus axée sur le marché et de nature moins sociale (plusieurs de ses projets internationaux sont d’ailleurs critiqués par diverses ONG21 ). C’est un conseil de surveillance, son principal organe décisionnel, qui détermine la stratégie à suivre. Les membres de ce conseil sont des parlementaires issus de différents partis, des universitaires, des organisations patronales, des syndicats et un représentant des travailleurs22.

Excepté ces différences, ces banques remplissent un rôle plus ou moins similaire au niveau de leur économie nationale. En général, les banques publiques:

  • apportent aux économies régionales leur savoir-faire et des capitaux à long terme pour répondre aux besoins sociaux comme l’énergie renouvelable, des logements abordables et des projets d’infrastructure;
  • compensent les conjonctures favorables et défavorables du marché grâce à leur vision à long terme et leur capacité à fournir des liquidités pour relancer la croissance en temps de crise;
  • jouent un rôle important dans l’accessibilité aux services financiers de base pour les ménages à faible revenu23.

De manière générale, les banques publiques sont extrêmement stables: en 2016, le top 9 des banques les plus sûres dans le monde étaient publiques24. Comme évoqué dans l’encadré ci-dessous relatif aux banques allemandes, il existe également des cas de banques qui ont dû être sauvées. Souvent, le fait de ne pas avoir rempli leur mandat public a été décisif dans ces cas de faillite.

  1. Les banques publiques allemandes
    Nous avons voulu ici spécifier les possibilités qu’offrent les banques publiques, mais aussi démontrer à quel point les choses peuvent parfois mal tourner. Pour ce faire, regardons d’un peu plus près l’un des modèles les plus intéressants et les plus élaborés: celui des banques publiques allemandes.
    L’Allemagne dispose d’un vaste réseau de banques d’épargne publiques locales, les Sparkassen. Conformément à la législation allemande, ces Sparkassen ont pour mission de stimuler la croissance de l’épargne, d’octroyer des prêts aux PME et de promouvoir l’inclusion financière. Le réseau compte plus de 400 Sparkassen et permet, non seulement une répartition des moyens, mais aussi un regroupement des forces au niveau de l’infrastructure TIC. Leur modèle de propriété et de gestion est également intéressant. Elles sont en effet juridiquement indépendantes des autorités locales et considérées comme institutions régies par le droit public. Personne ne détient leurs avoirs. Elles sont sous la responsabilité des administrations communales qui toutefois n’ont pas le droit de vendre la banque ni même de distribuer les bénéfices. Il existe un conseil de surveillance, composé des communes et autres parties prenantes locales, dont la mission consiste à veiller à ce que la banque respecte son mandat public25. Les Landesbanken, banques publiques des États fédérés allemands, viennent compléter ce réseau local. Elles sont en partie détenues par les États fédérés et en partie par les Sparkassen. Leur rôle est de promouvoir l’industrie nationale grâce à l’octroi de prêts, l’accès aux marchés financiers et la gestion d’actifs. Elles investissent en outre les dépôts excédentaires des Sparkassen et les aident à gérer les liquidités communes. De leur côté, les politiciens exercent un contrôle direct sur les Landesbanken et leurs profits. Enfin, il existe encore une banque publique active dans toute l’Allemagne: la kfW, qui fonctionne comme une banque publique d’investissement dont la mission est de soutenir les entreprises locales grâce aux Sparkassen et complète la coopération au développement allemande. Sa caractéristique la plus intéressante est son rôle de pionnier dans le financement des énergies renouvelables et la rénovation en matière d’efficacité énergétique26.
    En général, ces institutions ont toujours été performantes. Toutefois, la disparition d’un certain nombre de Landesbankenprouve que la propriété publique ne permet pas de garantir que les banques donnent toujours la priorité à leur mission sociétale. À partir des années ‘90, dans une tentative de créer un «marché plus compétitif» entre banques publiques et privées, les Landesbanken ont bradé leurs garanties d’État et ont été contraintes d’augmenter leurs marges bénéficiaires. Ce qui explique que certaines d’entre elles se sont mises aussi à spéculer et ont participé aux petits jeux de la high finance et se sont retrouvées exposées à l’effondrement du marché provoqué par les crédits toxiques américains27. D’autres Landesbanken ont, au contraire, pris leur mission encore plus à cœur, notamment en raison du fait que les Sparkassen ont joué un rôle plus direct et plus prééminent en tant que copropriétaires, ce qui leur a permis d’échapper à la crise.

La leçon à tirer de ces exemples est que les représentants politiques ne devraient pouvoir exercer aucun contrôle direct sur les banques publiques et que les banques publiques ne doivent pas empiéter sur les plates-bandes des banques privées. Pour rester performantes, elles doivent se concentrer sur la mission qui est la leur28. Autrement dit, s’abstenir de toute activité spéculative sur les marchés financiers, octroyer des crédits simples pour des activités socialement utiles et fournir des services financiers de base à un large public.

Démocratisation des banques publiques

Le contrôle démocratique des banques publiques présente deux aspects. S’il est impératif d’avoir des structures correctes, il faut aussi pouvoir bénéficier d’un large soutien des citoyens. D’où l’importance des modalités précises de la propriété publique et des structures administratives. Une banque publique a besoin de checks and balances liant toutes les parties prenantes (la direction, les propriétaires, le conseil de surveillance) à son mandat public. Le cas des Sparkassen est une fois de plus intéressant vu que leur mandat public est fixé par la loi; les communes interviennent en tant qu’institution responsable sans toutefois avoir accès aux profits, tandis que le conseil de surveillance – représentant différents intervenants locaux – a pour tâche de veiller à ce que la direction s’en tienne au mandat. L’autorité du conseil de surveillance est un facteur crucial, ce qu’illustre parfaitement l’exemple de Finnvera. Même si son mandat ne met pas suffisamment l’accent sur les objectifs écologiques et sociaux, Finnvera a démontré qu’il est possible qu’une banque soit administrée par une multitude d’acteurs sociaux et politiques.

Les modèles de propriété publique sont nombreux et se développent dans des pays aussi divers que l’Inde et l’Allemagne.

Ces expériences pourraient être appliquées à Belfius une fois démocratisée. La nécessité de convertir cette entreprise en une banque respectueuse du climat requiert des investissements à grande échelle, en particulier en matière d’infrastructure publique. Grâce à son expertise dans le financement du secteur public, Belfius pourrait jouer un rôle clé dans ce genre de programme. Plutôt que d’essayer de vendre un maximum de fonds d’investissement, Belfius serait plus utile à la société en se focalisant davantage sur la promotion de projets de coopération publics, au sein d’une organisation regroupant autorités locales et clients privés. La part de marché acquise grâce aux financements dans le privé pourrait alors être exploitée utilement en appliquant cette stratégie aux prêts octroyés aux PME et autres entreprises. De plus, malgré plusieurs fermetures, Belfius dispose toujours d’un vaste réseau de filiales locales, un outil pouvant servir pour garantir à tous l’accès aux services financiers de base. Dans le même ordre d’idées, on devrait obliger la banque à développer des produits numériques profitables à un large public, respectant les droits de ses employés et garantissant la protection de la vie privée des citoyens.

Sur le plan légal, il conviendra de modifier la structure de la banque en conséquence, autrement dit, la convertir en organisme de droit public, scindé d’une part en une banque opérant au niveau national et d’autre part en un réseau de banques d’épargne locales. L’aile nationale prendrait en charge le financement des travaux d’infrastructure publique d’envergure ainsi que le regroupement de ressources et hébergerait l’infrastructure tant pour le support informatique que pour les services de paiement des banques locales. Les banques d’épargne locales prendraient en charge le financement des projets de moindre envergure des communes et PME, ainsi que l’accès aux services financiers de base pour les ménages. Les autorités fédérales, régionales et locales pourraient se partager la responsabilité de contrôler les différentes composantes de Belfius et mettre sur pied des conseils de surveillance à leur niveau respectif. Ceux-ci seraient reconnus comme principaux organes décisionnels, dont la mission serait d’assurer que la banque respecte et observe son mandat. À cet égard, le mieux serait d’appliquer le principe de subsidiarité: pour garantir, aux personnes pouvant être directement impactées par les activités de la banque, le meilleur accès possible aux mécanismes de décision et de contrôle, toutes les responsabilités pouvant être prises au niveau local ne pourront être transférées au niveau national. Ces conseils de surveillance devront être composés de différents groupes de parties prenantes, à savoir travailleurs, clients, experts universitaires et représentants d’autres organisations.

Même avec de telles structures, les autorités, la banque elle-même et les autres parties prenantes devront être convaincues de l’importance du mandat public de l’institution. De nos jours, les banques publiques doivent fonctionner dans un contexte où ce type de mandat n’est pas vu comme un objectif économique normal pour une institution financière. En effet, pour la plupart des autres banques, organes de surveillance et décideurs, c’est la maximalisation du profit qui est considérée comme la norme29. Dès lors, une modification de la structure de propriété ne permettra un progrès social durable que si elle s’accompagne d’un revirement au niveau de la vision politique des personnes responsables du mandat et de la gestion journalière.

C’est là une simple ébauche de ce que Belfius pourrait éventuellement devenir à l’avenir. En fin de compte, ce sont les parlements, les administrations communales et les citoyens qui devraient décider du sort à réserver à une banque nationalisée. Pour y parvenir, il faut que les citoyens se mobilisent. L’argument le plus souvent avancé en faveur de la privatisation est qu’une banque ne devrait pas se retrouver entre les mains d’une autorité publique. Même si les médias et les partis politiques ressassent sans cesse cet argument, tous ne partagent pas cette opinion. Se mobiliser demande un peu d’imagination. En effet, on nous a appris à ne pas remettre en question le système monétaire. Mais il nous faut prendre conscience que, lorsqu’une banque est sous contrôle citoyen, notre capacité à façonner notre avenir social et économique est renforcée.

Les banques publiques sont extrêmement stables: en 2016, le Top 9 des banques les plus sûres dans le monde étaient publiques.

L’objectif de la plateforme «Belfius est à nous» est de relancer le débat public sur l’importance de démocratiser Belfius et de développer une base de soutien. Il y a eu des moments où nous sommes parvenus à peser dans le débat public. Notamment à Bruxelles et en Wallonie, où les arguments pour que Belfius reste une banque publique font mouche. Lors d’actions locales dans les agences bancaires, nous avons systématiquement constaté une réaction positive de la part des gens. Nous pouvons également compter sur le soutien de partis politiques, surtout dans le sud pays: une trentaine d’autorités locales, dont la plupart des grandes villes wallonnes, ont voté une résolution pour que Belfius reste une banque publique, tout comme l’a fait le parlement wallon. L’entrée en bourse de la banque est pour l’instant reportée à une date indéterminée et cela nous laisse, à nous citoyens, un peu de temps pour mettre en exergue les avantages que présenterait Belfius en tant que banque publique sous contrôle démocratique. Si les citoyens et la société civile prennent en main le sort de Belfius, la banque pourra alors nous aider à réaliser bon nombre de nos objectifs sociétaux et écologiques. Les personnes qui défendent ces objectifs ont d’ailleurs tout intérêt à également défendre une banque qui nous appartient et, à l’approche des élections, à demander aux partis qu’ils prennent une position claire à ce sujet.

* Avec la collaboration de Yelter Bollen, titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’Université de Gand et bénévole chez FairFin.

 

Footnotes

  1. De Tijd (2018), Twijfel blijft over veiligheid banken, De Tijd 
  2. Voir le site de la plateforme Belfius est à nous (consulté le 5 septembre 2018).
  3. Le Moniteur belge (1860) Rapport au roi. Le moniteur belge n° 343 
  4. Saurin, P. (2013), L’état sacrifie les communes piégées par les emprunts toxiques, CADTM (consulté le 3 septembre 2018)
  5. Dexia (2002) Annual report.
  6. Vanaerschot, F. (2015), Griekse therapie toegepast op Europese banken, Mo magazine (consulté le 3 septembre 2018).
  7. Sauvetages bancaires en Belgique: perte actuelle de 9 milliards d’euros, CADTM, 10 octobre 2016 
  8. Fares, A. (2018), Une banque publique pour les habitantes et habitants de Belgique, Inégalités.be (consulté le 2 septembre 2018).
  9. De Tijd (2017), Le gouvernement désigne Nomura pour l’entrée en bourse de Belfius, De Tijd (consulté le 30 septembre 2018).
  10. Le groupe d’experts est majoritairement composé de membres orthodoxes et influents, dont l’ancien gouverneur de la Banque nationale et un membre du comité directeur de cette même instance. Parmi eux, un intrus, l’anthropologue Paul Jorion, qui dans les années 2000 a travaillé à Wall Street et qui, avant que la crise n’éclate, avait déjà mis en garde contre l’instabilité financière. High Level Expert Group (2016), The future of the Belgian financial sector. Minister of Finance of Belgium, p.58.
  11. Fares, A. (2018) Une banque publique pour les habitantes et habitants de Belgique, Inégalités.be (consulté le 2 septembre 2018).
  12. Belfius (2018),  Qui sommes-nous, (consulté le 30 août 2018).
  13. Belfius (2017), Rapport annuel 2017 (consulté le 30 août 2018).
  14. Ibid.
  15. Scan des banques (2017), La politique de Belfius. Scan des banques (consulté le 2 septembre 2018).
  16. Vanaerschot, F. (2017), Fossielvrije banken in de strijd tegen de koolstofzeepbel, Klimaatcoalitie, p.29 (consulté le 2 septembre 2018).
  17. Parmi les banques nationalisées au moment de la crise, nombreuses sont des banques plutôt importantes et certaines sont sans doute trop importantes pour être gérées par leurs «États d’accueil»: ces banques devraient être fragmentées en parties plus petites, ou mises en copropriété entre différents pays où la présence de cette banque est importante.
  18. van Lonkhuyen, P & van Ojik, B. (2018), Maurice Westendorp: ‘Winstmaximalisatie past niet bij de Volksbank’, (consulté le 30 août 2018).
  19. NL Financial Investments. (2017) Voortgangsrapportage strategie de Volksbank. NL Financial Investments. p. 4-5.
  20. Dierckx, S. (2017), Waarom de privatisering van Belfius een slecht idee is, Minerva. p.16 (consulté le 30 août 2018).
  21. ECA watch (2006), Human rights and ECA’s: the Uruguayan paper mill case, ECA watch (consulté le 3 septembre 2018).
  22. Macfarlane, L & Mazzucato, M. (2018) State investment banks and patient finance: an international comparison. Institute for Innovation and Public Purpose.
  23. Christoph Scherrer. (2017) Public banks in the age of financialisation. Edward Elgar Publishing Limited. p.3.
  24. Global Finance (2016),  The world’s 50 safest banks 2016 (consulté le 2 septembre 2018).
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