Alerta Arizona n*17 – Retrouvez les opinions enflammées contre le désert social de De Wever et Bouchez de notre série Alerta Arizona

Le gouvernement travaille à une loi sur les « visites domiciliaires », visant à permettre les rafles de personnes sans papiers à leur domicile. Cette loi menace la solidarité, l’hospitalité et la dignité humaine et constitue une violation grave du droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans le cadre de sa politique d’expulsion, le gouvernement Arizona travaille à une nouvelle loi qui vise à permettre à la police, éventuellement accompagnée par un/une fonctionnaire de l’Office des étrangers, de forcer l’entrée de toute habitation dans laquelle réside (même temporairement) une personne sans titre de séjour entre 5h et 21h et ce, sans le consentement des occupantes et occupants. L’objectif est d’arrêter la personne, de la placer en détention, puis de l’expulser du territoire. Seule sera nécessaire une autorisation d’un ou d’une juge d’instruction.

Ces mesures sont prises dans le but d’arrêter et détenir des personnes sans papiers qui ont en général reçu un ou plusieurs ordres de quitter le territoire, pour les expulser par la force.

La nouvelle loi prévoit également que, si la personne ne peut pas produire de document d’identité, le lieu de résidence pourra être fouillé par la police.

Pour rappel, des projets similaires avaient été proposés en 2017, 2019 et 2021 et avaient déjà suscité de nombreuses critiques de la part des juges d’instruction, de la société civile, des citoyennes et citoyens et du Conseil d’État, à tel point qu’ils avaient été abandonnés.

Autoriser la police à forcer l’entrée d’un domicile privé est une violation grave du droit au respect de la vie privée.

Le domicile est en principe inviolable, au nom du principe de l’inviolabilité du domicile, garanti par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce principe de l’inviolabilité du domicile connaît pour l’instant des exceptions : par exemple

dans l’hypothèse d’une perquisition pénale, légalement encadrée et autorisée lorsque certaines infractions ont été commises.

Autoriser la police à forcer l’entrée d’un domicile privé et à le fouiller pour la seule raison qu’on suspecte qu’une personne étrangère sans titre de séjour y réside est une violation grave du droit au respect de la vie privée. Entrer de force dans un domicile, parfois celui d’un tiers, pour arrêter une personne sans papiers est une mesure extrêmement intrusive.

Cette mesure criminalise indirectement les citoyennes et citoyens solidaires qui accueillent des personnes vulnérables, en faisant peser sur elles et eux la menace d’une irruption policière dans leur intimité. Elle risque de dissuader les actions de solidarité, et de forcer les citoyennes et citoyens à choisir entre le respect de leur intimité et l’aide humanitaire qui permet d’éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue. Les visites domiciliaires menacent donc la cohésion sociale et contribuent à la stigmatisation des personnes étrangères.

Le gouvernement prétend que ces rafles viseront uniquement les personnes étrangères « susceptibles de compromettre l’ordre public ». Mais l’Office des étrangers considère déjà que le fait d’avoir travaillé au noir représente un « danger pour l’ordre public »… Concrètement, si cette nouvelle loi voit le jour, elle pourrait concerner une grande partie des personnes étrangères sans papiers, pour des motifs très discutables.

Cette mesure criminalise indirectement les citoyennes et citoyens solidaires qui accueillent des personnes vulnérables.

Le gouvernement prétend que cette loi permettra d’arrêter des personnes « dangereuses », qui ont commis, ou pourraient commettre des faits graves. Mais ces personnes sont déjà soumises au droit pénal, une nouvelle loi ne se justifie donc absolument pas dans leur cas.

L’avant-projet de loi prévoit un contrôle d’un ou d’une juge d’instruction. Mais il sera très limité, puisque le/la juge n’aura pas forcément accès à l’entièreté du dossier avant de délivrer l’autorisation de « visite domiciliaire ». Lors des précédentes tentatives d’adopter une loi de ce type, les juges d’instruction avaient déclaré qu’ils et elles refusaient d’être « des presse boutons ».

Il n’existe aucun recours qui permet à la personne arrêtée de contester la légalité de la rafle. Elle ne pourra que faire un recours devant le/la juge qui contrôlera sa détention, recours qui ne sera pas suspensif. La personne pourra donc être expulsée avant même que le/la juge n’ait examiné son recours. Si elle est libérée, elle n’aura aucun moyen de faire reconnaître la violation de son domicile.

Exemples de personnes pouvant être visées par une rafle à domicile

Cette famille belge solidaire qui héberge Hamed, Erythréen, sans papiers depuis plusieurs mois, travaillant en noir comme livreur à domicile, pourrait voir un soir des policiers frapper à leur porte – et au besoin en forcer l’entrée – pour arrêter Hamed et l’expulser, au motif qu’il est en Belgique sans titre de séjour valable. Leur maison, leurs affaires, leurs documents privés et ceux de leurs enfants pourraient être fouillés pour tenter de trouver les papiers de Hamed.

De même, Mariama, originaire de Guinée, mère de trois enfants dont deux nés en Belgique, en Belgique depuis 10 ans, travaillant au noir comme aide-ménagère et louant un minuscule appartement à Bruxelles, pourrait être raflée à son domicile avec ses enfants, un lundi à 5h du matin. Ses enfants âgés de 3 à 7 ans, scolarisés dans le quartier, seraient réveillés par l’irruption de la police en uniforme dans leur chambre. La famille pourrait être arrêtée et détenue jusqu’à son expulsion.

Les personnes sans-papiers sont des personnes étrangères qui ne disposent pas ou plus de titre séjour valable en Belgique. Ce titre de séjour est indispensable pour l’accès aux droits les plus fondamentaux que sont le travail, la santé, ou la scolarité. Les conditions imposées par la Belgique pour obtenir et conserver ce titre de séjour se sont durcies au fil des années, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de personnes et de familles vivant et travaillant en Belgique sans papiers et donc sans droits.

Personne ne peut se sentir en sécurité si tout le monde n’est pas en sécurité.

Une rafle à domicile, avec plusieurs agents de police potentiellement armés, peut être très violente, surtout pour les enfants présents. D’autant plus si elle se déroule en soirée ou à l’aube. La loi en préparation ne prévoit aucune garantie pour protéger les mineures ou les personnes vulnérables qui résideraient à l’adresse concernée, qu’elles aient ou non des papiers. Le texte parle de « prise en compte de l’intérêt de l’enfant », mais rien ne garantit la sauvegarde de l’intérêt supérieur des enfants, ce qui est pourtant une obligation constitutionnelle.

En conclusion, cet avant-projet de loi attaque frontalement la solidarité citoyenne, viole la dignité humaine et l’accueil dont toute personne devrait bénéficier, indépendamment de son statut de séjour. Il ouvre la porte à de graves abus et entraîne d’importants risques de violation des droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et familiale des personnes sans papiers et de celles  et ceux qui les hébergent. Personne ne peut se sentir en sécurité si tout le monde n’est pas en sécurité.

Pour participer à nos mobilisations contre cet avant-projet de loi, nous vous invitons à suivre nos actualités sur les sites de nos structures :

– Ligue des droits humains : https://www.liguedh.be/

– CNCD-11.11.11 : https://www.cncd.be/

– CIRÉ : https://www.cire.be