Taxer les riches. L’idée gagne légitimement du terrain dans le monde entier. La richesse des plus riches croît à un rythme explosif mais échappe au fisc. Un impôt sur la fortune est techniquement faisable et socialement nécessaire.

C’est historique, cela faisait des années qu’un document des ministres des Finances du G20 n’avait pas été signé au consensus. Cette note, signée par des pays aussi divers que la Chine, les États-Unis, l’Union européenne ou la Russie, déclare : « Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées¹.»

Certes, cette déclaration reste vague et n’a qu’une valeur symbolique puisqu’il n’y a pas de volet contraignant. Mais si le G20 en parle, c’est que la taxation du patrimoine des plus riches est aujourd’hui devenue un sujet inévitable. Comme cela a été le cas en Belgique, où le sujet est revenu dans l’actualité lors de la dernière campagne électorale. En Belgique où, en effet, il y a des inégalités fortes, avec des individus qui possèdent des centaines de millions voire des milliards d’euros de patrimoine.

Pourtant, que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde, dès que la question de taxer les plus hauts patrimoines est posée, les mêmes arguments lui sont opposés : cela détruirait de l’activité économique; ce serait une double taxation ( donc injuste ) puisque les revenus du travail sont déjà imposés; la Belgique est déjà une championne du monde de la fiscalité; une taxe sur les grandes fortunes ferait fuir les plus riches donc elle ne rapporterait pas grand-chose; cela découragerait les investissements; enfin, le patrimoine des plus riches est secret et difficilement évaluable donc vouloir le taxer serait impossible.

Les grandes fortunes échappent à l’impôt

Commençons par la question d’une éventuelle double taxation injuste que créerait cette taxe. Dans tous les pays développés il existe un impôt sur le revenu : on pourrait donc dire que même un super-riche a déjà payé des impôts. La taxation du patrimoine serait donc une double taxation du même montant.

La taxation du patrimoine des plus riches est aujourd’hui devenue un sujet inévitable

Ce pourrait en effet être vrai si le patrimoine était le fruit de l’accumulation d’une épargne sur un salaire obtenu par le travail. Ce qui est le cas pour la grande majorité de la population qui, en économisant sur un salaire déjà taxé, se constitue un patrimoine pour acheter une voiture, un logement ou s’offrir des vacances. Mais cela ne fonctionne pas ainsi pour l’essentiel des plus fortunés.

Au-delà d’un certain seuil de patrimoine, ce n’est plus l’épargne issue des revenus du travail qui permet de devenir milliardaire ou multimillionnaire : 100 millions d’euros, cela représente l’équivalent de 3 300 ans de travail en continu avec 2 500 € mis de côté chaque mois. Devenir très riche ne peut donc certainement pas se faire grâce aux revenus du travail !

L’essentiel des revenus des riches provient de la propriété de terres, de biens immobiliers, d’entreprises ou d’actions, achetés ou hérités. Et si on possède une entreprise qui prend de la valeur par le travail de ses employés, il n’y a pas même besoin de travailler. En 2021, le journal Propublica a montré que Jeff Bezos, alors l’homme le plus riche du monde, avait pu obtenir des allocations familiales majorées car son revenu direct déclaré, issu de son travail, était … de zéro dollar, zéro centime ! Le capital n’est pas taxé par l’impôt sur le revenu, car l’impôt sur le revenu taxe essentiellement le travail. Or, la fortune des plus riches ne provient pas de leur travail.

Dans les faits, les plus riches vivent essentiellement en empruntant. Lorsqu’on possède des milliards d’actifs, les banques ne rechignent pas à vous prêter quelques millions pour financer vos dépenses quotidiennes car elles savent qu’elles seront remboursées en temps et en heure.

« Est-il normal que les milliardaires payent moins d’impôts que leurs chauffeurs ? », demandait très justement Gabriel Zucman le 25 juillet 2024 lors d’une interview dans Le Soir. C’est pourtant le rôle de la fiscalité de s’assurer que ce genre de situation n’arrive pas. Cette situation a comme conséquence que lorsqu’on est parmi les 1 %, les 0,1 % ou même les 0,01 % les plus riches, on en vient à payer, en proportion de son patrimoine, moins d’impôt que la classe moyenne ou même que les plus pauvres.

Le résultat, c’est que la part des richesses détenues par les plus grandes fortunes ne cesse d’augmenter ainsi que les inégalités car une faille dans la fiscalité est exploitée par de très riches individus.

Il n’y a en effet rien d’illégal dans cet évitement : il s’agit d’optimisation fiscale et non de fraude. On ne peut pas non plus affirmer que de tels comportements sont immoraux. Dans son livre Le Capital au XXIe siècle, Thomas Piketty montre bien l’aspect mécanique de cette accumulation : le retour sur investissement a tendance à être d’autant plus élevé que l’on est plus fortuné.

Mais ce problème devient tellement majeur que même des gouvernements comme ceux de l’Union européenne ou celui des États-Unis commencent à s’y intéresser. Ce qui a été proposé au G20 est un impôt mondial minimum pour les milliardaires, de l’ordre de 2 % : chaque année, on examine le montant de leur patrimoine, et si le montant de leur impôt est de moins de 2 % de celui de leur patrimoine, la différence va au fisc.

Il y a peu de chance que le G20 mette en place une telle taxation étant donné le poids politique qu’occupent aujourd’hui les milliardaires dans la sphère publique dans de nombreux pays. Et le pouvoir économique confère un pouvoir politique. Néanmoins cette déclaration va dans la bonne direction. Comme pour la question de la taxation des multinationales, si le projet d’une taxation des plus riches est peu ambitieux, plus personne ne peut nier qu’il y a un problème.

En Belgique, un trou béant : l’absence de taxation des plus-values

En Belgique, lorsque le sujet de la taxation des fortunes arrive dans l’actualité, l’un des premiers contre-arguments avancé est que le niveau de taxation est déjà très élevé dans le pays. En effet, tous les Belges le savent : la fiscalité sur le travail en Belgique est très élevée.

Or, si en Belgique on taxe beaucoup le travail, comme dans les autres pays d’Europe occidentale, on y taxe très peu le capital. Mais la Belgique a une autre spécificité : elle taxe les dividendes sur les actions, mais elle ne taxe pas les plus-values sur ces mêmes actions. Imaginez deux entreprises qui font 1000 € de bénéfice en une année. L’une décide de distribuer un euro de dividende à chacun de ses mille actionnaires. Ils seront alors taxés dessus à hauteur de 30 %. L’autre entreprise décide de garder les 1000 € sur un compte en banque, ce qui fait augmenter la valeur de chaque action d’un euro. Si les actionnaires veulent encaisser cette plus-value, ils revendent leur action … mais ils ne seront alors pas taxés sur le gain qu’ils viennent de réaliser. Économiquement, il s’est passé la même chose. Aux yeux de l’impôt, pas du tout. Même si en théorie les revenus du capital sont taxés à 30 % en Belgique, dans la pratique, il suffit donc de réaliser des plus-values pour éviter ce taux. Le patrimoine et ses revenus ne sont donc pas « déjà taxés ».

C’est d’autant plus problématique que, comme on l’a vu, certains ménages très fortunés mettent leurs économies dans des fonds de placement qui ne leurs versent pas de dividendes : ils ne sont donc pas taxés. Ensuite, il leur suffit de vivre grâce à des prêts, contractés de préférence auprès de ce fonds.

Au Canada, au Japon et dans bien d’autres pays, les plus-values sur actions sont taxées. C’est donc mieux qu’en Belgique mais c’est insuffisant. Il suffit en effet de laisser l’argent dans les fonds d’investissements et d’aller emprunter à la banque pour les dépenses quotidiennes. Tant qu’il n’y a pas revente des actions, il n’y a pas de plus-value, donc il n’y a pas non plus de taxe.

La fuite des capitaux, un phénomène quantifié et limité

L’idée est vieille comme le monde : si on taxe les plus riches, ils s’en iront là où l’herbe est plus verte et où la fiscalité est plus favorable; les capitaux « s’évaporeront » et disparaîtront du pays.

Plusieurs expériences d’impôt sur la fortune ont été tentées dans des pays européens. On pense évidemment à l’impôt sur la fortune en France. Différentes études ont été menées sur l’effet à long terme en France². La conclusion ? L’impôt sur la fortune a un faible effet sur la mobilité du capital.

Lorsqu’un impôt sur le patrimoine est mis en place, il crée une fuite de capital immédiatement après. Selon la littérature économique sur le sujet, on peut estimer que cet effet est entre 7 et 17 % du capital taxé par pourcent de taxation³ : si on se met à taxer à 2 % à partir d’un milliard de patrimoine, comme le propose Zucman, on devrait avoir entre 14 et 34 % du capital des milliardaires qui disparaît dans un premier temps, soit en raison de l’évasion elle-même soit à cause d’autres effets tels que l’adaptation des comportements d’épargne.

Mais d’autres études tendent à montrer qu’après ce premier choc, une grande partie du capital revient dans le pays d’origine, comme cela a été le cas en France. Il semblerait que derrière la position de principe « si on me taxe, je pars », le fait de vouloir rester proche de ce que l’on connaît est aussi important.

La fortune des plus riches ne provient pas de leur travail

Si les très fortunés sont évidemment plus mobiles que la population en général, veillons à ne pas surestimer cet effet. Ce ne sont pas des êtres qui n’en ont que faire de leur famille, de leurs proches, de leurs connexions … Ainsi une étude danoise montre que, pour les entrepreneurs danois, la priorité dans le choix du lieu de vie est d’être proche de leur famille⁴. Au niveau mondial, seuls 10 % des milliardaires vivent dans un pays autre que celui dont ils ont la nationalité, et ce chiffre est stable à travers les décennies⁵.

Quel impact sur l’économie ?

Lors de la campagne électorale belge de 2024, plusieurs estimations du revenu d’un éventuel impôt sur la fortune ont été calculées, notamment par le Bureau Fédéral du Plan dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux. Cela a provoqué une carte blanche signée par 400 entrepreneurs⁶. Son point principal : taxer le patrimoine mènera inéluctablement à une baisse de la croissance. Le gâteau de richesse que l’on pourra se partager collectivement sera donc plus petit et, si on veut la prospérité collective, il ne faut pas taxer le patrimoine mais laisser au contraire les grandes fortunes décider de ce qu’elles en font. La logique est claire : les entrepreneurs investissent de manière efficace leur épargne alors que l’État utiliserait une partie du revenu pour financer autre chose que de l’investissement. Conclusion : moins d’investissement et donc moins de croissance.

Mais qu’en est-il ? Est-ce qu’un impôt sur le patrimoine va diminuer la croissance d’un pays ? Est-ce que c’est ce qui s’est produit dans les pays ayant tenté l’aventure d’un impôt sur la fortune ?

Différentes études récentes montrent une autre histoire⁷. En taxant le patrimoine, on rend son usage plus efficace. Imaginez par exemple que vous êtes un rentier possédant un terrain que vous n’exploitez pas. Vous commencez à être taxé sur ce terrain. Vous avez intérêt soit à le vendre à quelqu’un qui l’exploitera soit à l’exploiter vous-même pour que le revenu de l’exploitation rembourse la taxe. En réalité, ce ne sont pas les entrepreneurs qui perdront le plus avec un impôt sur le patrimoine, mais bien les rentiers qui ont un capital non investi dans une activité productive. Pensez aux propriétaires terriens, aux spéculateurs, etc.

Ensuite, le niveau de taxation envisagé est loin d’être punitif pour les plus grandes fortunes. Le patrimoine financier augmente en moyenne entre 5 et 10 % par an, une taxe de 2 % sur ce patrimoine ne sera en fait équivalent qu’à un impôt de 20-40 % sur le revenu de ce capital. C’est-à-dire un peu moins que ce que paye la population en général sur le revenu de son travail.

Quid alors de l’impact sur la croissance ? Une étude sur le cas de la Suède semble indiquer qu’une taxe de 1 % sur le patrimoine entraîne une baisse de valeur ajoutée de 0.03 %⁸. Ce n’est évidemment qu’une seule étude, mais cela montre qu’en vérité, il n’y a pas de consensus scientifique sur le sujet.

Toute cette discussion sur l’impact économique laisse évidemment de côté l’éléphant dans la pièce : on ne met pas en place un impôt sur le patrimoine pour augmenter l’activité économique, mais pour assurer une certaine équité face à l’impôt, équité brisée actuellement. L’effet redistributif d’une telle mesure aurait un impact positif sur la société. Différents sociologues ont par exemple mis en exergue le fait que les sociétés égalitaires ont de meilleurs résultats dans toute une série d’indicateurs socio-économiques, comme la santé mentale, le bien-être infantile ou encore la violence⁹. Le revenu d’un impôt sur le patrimoine, réinvesti dans la santé ou dans l’éducation, permettrait d’améliorer ces indicateurs.

Le patrimoine, ce ne sont pas des Picasso

Taxer le capital c’est bien, mais comment taxer des avoirs qui sont difficiles à estimer ? Est-ce que le fisc devra aller visiter les caves à vin, faire un inventaire des collections de timbres ou de vélos de collection ? Voilà un autre argument fréquemment avancé : on ne sait pas où est le capital des plus riches ni quelle est sa valeur.

Dans les faits, l’immense majorité du patrimoine des particuliers fortunés est constituée de parts dans des entreprises ou de biens immobiliers. Pour les milliardaires, ces parts seraient de l’ordre de la moitié en actions cotées en bourse et de la moitié en actions non cotées. Selon les statistiques de la Banque nationale de Belgique, le patrimoine financier et immobilier en Belgique constitue l’essentiel de la fortune des personnes situées dans le haut de l’échelle. Le dernier décile de possesseurs de patrimoine aurait 470 milliards de patrimoine immobilier et 65 milliards dans des actions cotées.

Si , en Belgique , on taxe beaucoup le travail , on y taxe très peu le capital

Cette fortune est donc facilement estimable. Pour estimer les actions cotées, il suffit de regarder le prix sur le marché. Pour les actions non cotées, il existe des méthodes comptables. Pour ce qui est de l’immobilier, c’est un peu plus compliqué, mais il existe également des méthodes, notamment celles utilisées lors des héritages. Peut-être qu’il sera difficile d’estimer le tableau de Picasso dans le salon de tel ou tel entrepreneur, mais quelle partie de son patrimoine est véritablement considérée comme œuvre d’art ? Et pourquoi ne pas simplement prendre le prix d’achat ou la valeur à laquelle l’œuvre est assurée ? Et il existe bien d’autres méthodes.

Mais le débat autour des méthodes ne devrait pas nous détourner du débat principal autour de la justice fiscale. La taxation du patrimoine, ce n’est pas un problème de mesure mais un enjeu politique.

Un choix nécessaire

Récemment, l’Union européenne a voté pour remettre en place des critères budgétaires stricts sur les dépenses publiques et le déficit des finances publiques. Appliquer ces règles au niveau belge implique de faire 30 milliards d’économie d’ici 2030. Pourtant, dans le même temps, nous avons un besoin urgent et massif d’investissements, comme dans la décarbonation de l’économie, l’amélioration des programmes sociaux et les infrastructures publiques.

La majorité du monde politique se contente de dire que, pour financer ce retour à l’équilibre budgétaire, il faut diminuer les dépenses de l’État et donc appliquer des cures d’austérité. Au-delà des critiques que l’on peut émettre sur ce carcan budgétaire, il faut bien voir que l’austérité n’est pas la seule possibilité : on peut aussi augmenter les recettes fiscales. Et pour cela, la mise en place d’un impôt sur le patrimoine peut être un des éléments, et non des moindres.

Mon étude¹⁰, sortie au mois de mai 2024, montre que la mise en place d’un impôt sur le patrimoine pourrait rapporter entre 8,9 et 13,2 milliards d’euros à l’État belge sur base annuelle. Et en prenant en compte l’évasion fiscale potentielle que cela provoquerait. Cette mise en place, accompagnée de quelques autres mesures, comme par exemple la fin de certaines niches fiscales, permettrait de retrouver un équilibre budgétaire tout en garantissant que ce ne sont pas les gens qui travaillent qui paient l’addition.

Seuls 10 % des milliardaires vivent dans un pays autre que celui dont ils ont la nationalité

Des services publics qui se dégradent par manque d’argent et en même temps des travailleurs qui payent de plus en plus d’impôts, ce n’est pas une fatalité, c’est un choix politique. Ceux qui défendent les services publics et la justice face à l’impôt doivent se battre pour que la prochaine majorité ne fasse plus ces choix-là. Faire contribuer les plus grandes fortunes, même les ministres des Finances du G20 l’envisagent, c’est donc tout à fait possible ! Les principaux arguments contre cette mesure ne s’appuient ni sur des faits ni sur la littérature scientifique.

Vu la récurrence avec laquelle l’idée d’un impôt sur le patrimoine revient lors de chaque choix budgétaire, il n’est pas près de sortir de l’actualité. Sa mise en place a de plus en plus de soutien, y compris au-delà de la gauche, et il n’y a plus guère que les gens qui y seraient soumis qui s’y opposent publiquement. Pourquoi alors ne pas le mettre en place ?

1. Point 13 de la déclaration ministérielle de Rio de Janeiro à propos de la coopération fiscale internationale , 26 juillet 2024.
2. Gabriel Zucman , « Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? » , s. d.
3. Arun Advani et Hannah Tarrant , « Behavioural Responses to a Wealth Tax » , Fiscal Studies 42 , no 34 ( 2021 ): 50937 , https://doi.org/10.1111/1475-5890.12283.
4. Michael S. Dahl et Olav Sorenson , « The Embedded Entrepreneur » , European Management Review 6 , no 3 ( 2009 ): 17281 , https://doi.org/10.1057/emr.2009.14.
5. Gabriel Zucman , « A Blueprint for a Coordinated Minimum Effective Taxation Standard for Ultra-High-Net-Worth Individuals » , s. d.
6. « Plus de 400 entrepreneurs s’opposent à une taxe sur le patrimoine » , L’Echo , 26 mai 2024 , https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/plus-de-400-entrepreneurs-s-opposent-a-une-taxe-sur-le-patrimoine/10548279.html.
7. Fatih Guvenen et al. , « Use It or Lose It: Efficiency and Redistributional Effects of Wealth Taxation* » , The Quarterly Journal of Economics 138 , no 2 ( 1 mai 2023 ): 83594 , https://doi.org/10.1093/qje/qjac047.
8. Katrine Jakobsen et al. , « Taxing Top Wealth: Migration Responses and their Aggregate Economic Implications » , Working Paper , Working Paper Series ( National Bureau of Economic Research , février 2024 ) , https://doi.org/10.3386/w32153.
9. Richard G. Wilkinson et Kate Pickett , The Spirit Level : Why More Equal Societies Almost Always Do Better.
10. Martial Toniotti , « Numero 184 – mai 2024: Que rapporterait une taxe sur le patrimoine en Belgique  ? » , Regards économiques , 23 mai 2024 , 18 , https://doi.org/10.14428/regardseco/2024.05.23.