Alerta Arizona n*3 – Retrouvez les opinions enflammées contre le désert social de De Wever et Bouchez de notre série Alerta Arizona.

Il faudra être vigilant face aux modifications que le gouvernement souhaite apporter à l’assurance-chômage. Selon l’accord gouvernemental, les partis de la coalition Arizona veulent limiter dans le temps la période pendant laquelle un chômeur peut percevoir des allocations. Après deux ans au maximum, le droit aux allocations s’éteindrait. Cette mesure mérite une attention critique, pour au moins deux raisons.

Premièrement, le risque semble réel que la pauvreté augmente dans notre pays à cause de cette mesure. Les chômeurs de longue durée présentent souvent un profil professionnel vulnérable, et il est probable qu’ils ne trouvent pas facilement un emploi dans le marché du travail actuel une fois leurs allocations supprimées.

Si ces personnes perdent ainsi leur revenu, elles se tourneront logiquement vers les CPAS pour obtenir un revenu d’intégration. La pression pour soutenir ce groupe précaire passera donc du niveau fédéral et régional au niveau local.

Le gouvernement en est conscient et prévoit une aide financière supplémentaire aux CPAS. Cependant, cette aide est conditionnée : les financements ne seront accordés que si des résultats mesurables en matière de réintégration professionnelle sont obtenus. Autrement dit, si les CPAS échouent à activer ce public fragile, ils risquent de manquer également de moyens pour répondre aux besoins financiers de ces personnes. Dans ce scénario, la pauvreté pourrait considérablement augmenter, ce qui serait inacceptable.

Si les CPAS échouent à activer les chômeurs de longue durée, ils risquent de manquer également de moyens.

Deuxièmement, la limitation proposée des allocations de chômage semble difficilement compatible avec notre Constitution belge. L’article 23 oblige les pouvoirs publics à garantir le droit à la sécurité sociale. Une majorité parlementaire ne peut donc pas simplement réduire la protection sociale garantie. Des réductions importantes, comme la limitation dans le temps des allocations de chômage, ne sont acceptables que s’il existe des motifs raisonnables d’intérêt général.

Or, je ne vois pour l’instant aucun motif satisfaisant ces exigences.

Des considérations budgétaires sont discutables, car le gouvernement prévoit également la création d’un nouveau droit permettant aux travailleurs ayant dix ans d’ancienneté de percevoir volontairement six mois d’allocations de chômage. D’un côté, il faudrait donc « économiser », tandis que de l’autre, on envisage des dépenses supplémentaires ?

La volonté d’activer les chômeurs de longue durée n’est pas non plus un motif suffisant : qui peut nier que les chômeurs soient déjà activés par les services régionaux de l’emploi ?

Enfin, le contexte international n’oblige en rien à une diminution de notre protection sociale. Les traités internationaux auxquels la Belgique est partie contraignent au contraire à augmenter progressivement cette protection.

À ce jour, je ne vois donc pas comment cette réforme pourrait être mise en œuvre sans contrevenir à l’article 23 de notre Constitution et aux traités qui engagent la Belgique.

J’espère néanmoins que notre gouvernement ne souhaite pas violer délibérément ce cadre juridique. Il s’agit des fondements de notre État social de droit. Si la primauté du politique signifie que ces fondements sont bafoués, j’en serais profondément troublé.