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La RDC face au tournant industriel ?

Isabelle Minnon

—11 octobre 2023

En renforçant son partenariat économique avec la Chine à partir de 2005 tout en maintenant des relations avec les pays occidentaux, la République démocratique du Congo fait le choix du multilatéralisme. Le grand défi du pays est d’obtenir, pour sa population, davantage de profits des ressources naturelles qui abondent dans ses sous-sols et permettre l’industrialisation tant attendue du pays.

Du 24 au 26 mai 2023, le président congolais, Félix Antoine Tshisekedi, a effectué une visite officielle en Chine aboutissant notamment à un accord pour le développement de la chaîne de valeur en RDC (exploitation et transformation locale) en vue de la production de batteries pour les voitures électriques1. Première visite en Chine depuis le début de son mandat, le président congolais remettait en question, avant cette visite, les relations sino-congolaises qui avaient été renforcées dans le secteur minier sous le mandat de son prédécesseur, Joseph Kabila. À l’approche des élections législatives et présidentielles congolaise prévues en décembre 2023, le président Tshisekedi montre qu’il préparait déjà sa campagne électorale. C’est poussé par la vague de changement sur le continent africain et les revendications de la population qui réclame la fin complète de la guerre et de pouvoir profiter des richesses du pays, que le président s’est rendu en Chine. Avec un besoin croissant de matières premières, la Chine a répondu au besoin de la RDC d’avoir des partenaires qui investissent dans l’industrialisation. Ce multilatéralisme permet aussi de mettant en concurrence les investisseurs et met fin au monopole de certains pays occidentaux et de leurs grandes sociétés dont l’histoire montre que cette exclusivité n’a pas apporté le développement du pays.

La création de la dette : une relation de maître à esclave

Les dettes des pays du Sud ont été instrumentalisées par les puissances occidentales pour créer une aide qui serait l’instrument de la stratégie de domination de l’impérialisme. Ainsi, l’aide maintient le capital entre les mains des maîtres, ceux qui en sont privés restent alors des esclaves2. Dans cette configuration, le développement des pays du Sud n’est donc tout simplement pas possible. Après la Seconde Guerre mondiale, l’émergence de la nouvelle configuration géopolitique mondiale donne naissance à la Banque mondiale et au Fonds Monétaire International (FMI), deux instruments du néolibéralisme.

Durant les années 50 et 60, les populations du Sud arrachent leur indépendance, certains pays du continent africain réussissent à sortir de la tutelle des anciennes puissances coloniales, comme le Ghana (appelé Gold Coast à l’époque), et la Tanzanie, qui ne rentrent pas dans le cycle des prêts des institutions financières internationales, et des pays occidentaux. Ce ne fut toutefois pas le cas de la RDC. L’Afrique était une cible primordiale pour faire fructifier de l’argent. Les origines de la dette de la RDC remontent à la période précédant son indépendance. Déjà en 1957, le pays faisait face à une lourde dette alors que le profit de l’exploitation du Congo bénéficiait aux grandes entreprises et à la famille royale belge3. À l’indépendance, la Belgique a usé de toutes sortes de manigances pour imposer sa dette issue de la période coloniale au Congo indépendant4.

Avec un besoin croissant de matières premières, la Chine a répondu au besoin de la RDC d’avoir des partenaires qui investissent dans l’industrialisation.

La citation «L’Afrique a la forme d’un revolver dont la gâchette se trouve au Congo», de Franz Fanon, figure majeure de l’anticolonialisme, exprime très bien la raison géostratégique de l’agression économique du Congo : ceux qui ont le doigt sur cette gâchette ont le pouvoir de construire ou de détruire la RDC et l’Afrique tout entière. C’est ainsi que, suite au coup d’État, à l’assassinat de Patrice Lumumba, premier Premier ministre du pays, et au sabotage du combat pour l’indépendance, Mobutu Sese Seko, deviendra président pendant 31 ans, porté au pouvoir par la Belgique et les États-Unis. La présidence de Mobutu est incarnée par l’explosion de la dette du Zaïre (nom à l’époque de la RDC) avec des projets pharaoniques appelés «les éléphants blancs». Le cas le plus emblématique : le projet de construction du barrage Inga II, situé sur le fleuve Congo, justifié pour alimenter en électricité l’ancienne province du Katanga. Les plus ardents promoteurs venaient du coté du gouvernement des États-Unis. Les coûts de réalisation ont représenté 45% de la dette totale accumulée par le pays en 1975. N’étant pas mis en place pour la construction du pays mais pour enrichir certains promoteurs et creuser la dette du pays, le projet n’a pas créé les moyens pour rembourser sa dette5.

Isabelle Minnon est activiste décoloniale dans le mouvement Intal, chercheuse sur le secteur minier en R.D. Congo et sur les relations entre les pays du continent africain et la Chine. Elle est aussi juriste en matière de lutte contre le racisme et les discriminations au SPF Justice.

Dans les années 70, comme d’autres pays du Sud, la dépendance à l’égard des prêts extérieurs augmente, ne laissant difficilement d’autre choix que de suivre les injonctions des institutions financières internationales avec leurs programmes d’ajustements structurels qui ont eu un impact désastreux sur les politiques sociales et les niveaux de pauvreté6. Déjà en 1975, l’économie du Zaïre connaissait des difficultés importantes avec un déficit de l’État qui avait enregistré un chiffre record, selon la Banque mondiale7. Après des années d’accumulation, la dette du pays a atteint le montant de 13,27 milliards de dollars en 2001, soit 226% du PIB, une dette par conséquent insoutenable. Avec près de 9,5 milliards de dollars détenus par les pays du club de Paris et les institutions multilatérales, le pays est lesté par un fardeau qui l’empêche de se développer économiquement. La production industrielle était à l’arrêt, les sites miniers déserts. De surcroît, de 1998 à 2003, le pays est dévasté par la guerre. Durant les années de présidence de Laurent-Désiré Kabila (1997 à 2001), le pays a rompu avec les deux institutions financières internationales, ce qui vaudra à son président de devenir l’ennemi des puissances occidentales. Finalement, il sera assassiné sans que les commanditaires de son assassinat ne soient connus jusqu’à ce jour. Juste après sa mort, on peut lire dans le journal belge De Morgen que : «La diplomatie belge se réjouit de l’ouverture, par la mort de Kabila, d’une fenêtre d’opportunité (window of opportunity)8».

Code minier libéral et démantèlement de la société publique minière congolaise (Gécamines)

En 2001, quand le pays renoue les relations avec la Banque mondiale et le FMI, sous la pression des occidentaux et dans un contexte de guerre, un nouveau code minier est élaboré par ces mêmes institutions financières. Ce nouveau code, adopté en 20029, prévoyait deux mesures qui favorisaient les entreprises privées : la participation obligatoire de l’État dans les sociétés minières fixée à seulement 5% et la taxation des sociétés fixée à 2% pour l’or, le cuivre et le cobalt. Ainsi, les institutions financières ont mis entre les mains des entreprises privées les ressources minières de la RDC en supprimant le monopole public sur les concessions minières et en fixant un faible taux de taxation en faveur des entreprises10.

Va suivre l’adoption du code minier libéral de 2002, le démantèlement par la Banque mondiale de la Gécamines, la plus grande société minière publique du pays qui perdra des milliers de travailleurs. Appelée l’opération «Départs Volontaires», le démantèlement conduira aux licenciements de près de la moitié des travailleurs de la Gécamines, soit 10 655 personnes sur 2500011.

Les dettes des pays du Sud ont été instrumentalisées par les puissances occidentales pour créer une aide qui serait l’instrument de la stratégie de domination de l’impérialisme.

Cette libéralisation du secteur a contribué à développer la pratique «des titres miniers qui dorment», c’est-à-dire des titres d’explorations ou encore d’exploitations achetés par les entreprises étrangères pour des activités spéculatives12. Elles les achètent, non pas pour produire mais, pour les revendre au bon moment afin de se faire des marges bénéficiaires. Selon le directeur général du Cadastre minier congolais : «sur les 4 542 titres miniers octroyés à 642 sociétés depuis 2002, pour une surface qui couvre un tiers de la superficie du pays, seulement dix permis de recherche ont été convertis en permis d’exploitation13».

C’est dans ce contexte que le pays va prendre une autre voie à partir de 2005 pour tenter de sortir de la spirale destructrice de son économie. Depuis 2018, le code minier est révisé14 avec des mesures plus souveraines pour le pays : la participation obligatoire de l’État dans les sociétés minières est passée de 5 à 10%, la taxation des sociétés pour le cuivre et l’or est passée de 2 à 3,5%, et celle pour le cobalt de 2 à 10% avec le décret sur les ressources minérales stratégiques15 qui a suivi l’adoption du code de 2018.

Le tournant vers une industrialisation avec la Chine

C’est sous le mandat du président Joseph Kabila, débuté en 2001, que le gouvernement congolais a entamé sa coopération avec la Chine dans le secteur minier. En 2005, lors de la visite du président congolais en Chine, des premiers accords sont négociés sur l’exploitation de ressources minières en vue de financer la construction d’infrastructures publiques16. Même si certains de ces accords n’ont pas abouti, ils ont été un tremplin au développement des relations dans le secteur minier et au contrat sino-congolais du 22 avril 2008 portant sur un projet Infrastructures et sur un projet Minier17. D’un montant initial de 9,2 milliards de dollars pour des investissements dans le secteur minier et dans des infrastructures publiques, le contrat conclu entre le Gouvernement congolais et le Groupement d’Entreprises chinoises a attisé la fureur des pays occidentaux au point où la Banque mondiale et le FMI conditionnent l’allègement de la dette de la RDC à la réduction de 50% du montant prévu pour les infrastructures18. Le pays a ainsi perdu 3 milliards de dollars pour des travaux d’infrastructures.

Déjà en 1957, la RDC faisait face à une lourde dette alors que le profit de l’exploitation bénéficiait aux grandes entreprises
et à la famille royale belge.

Pour légitimer leurs oppositions aux relations sino-congolaise, les institutions financières internationales ont diffusé un mythe au moment de la signature du contrat de 2008 : l’augmentation de la dette de la RDC. L’histoire nous montre que cet argument était bien fallacieux. Si l’on regarde les chiffres issus du Ministère des finances congolais, on peut s’apercevoir que la dette n’a pas augmenté pour l’instant avec le contrat sino-congolais19, qu’elle est par ailleurs restée stable avec la Chine et qu’elle a surtout augmenté ces dernières années envers la Banque mondiale et le FMI. Par ailleurs, entre 2010 (date de l’allègement de la dette de la RDC par les institutions financières) et 2019, la dette est restée stable en oscillant entre 5,14 milliards d’USD – son niveau le plus bas – et 6,6 milliards de dollars – son niveau le plus élevé. Les tableaux repris plus bas illustrent notre propos.

L’évolution de la production industrielle et des recettes minières

«Si les ressources minières restent sous terre, elles ne nous servent à rien, nous avons besoin de reconstruire notre pays, utilisons ce que nous avons» me confiait un haut fonctionnaire du Ministère des mines lors d’un entretien à Kinshasa en avril 2022. Après des décennies d’une production industrielle presque inexistante, le pays est devenu et se maintient comme le premier producteur mondial de cobalt et, en 2023, est devenu le troisième producteur mondial de cuivre20. C’est un tournant majeur pour le pays alors qu’en 1994, sous la présidence de Mobutu et après des années d’ajustements structurels sous la direction des institutions financières internationales, la production du cuivre était près de 80 fois moins élevée et celle de cobalt 32 fois moins élevée qu’en 202221. Le cuivre et le cobalt dont il est fait mention régulièrement dans la presse en raison du haut niveau de production mondial ne sont pas les seuls métaux connaissant une croissance en RDC. Ainsi, le diamant et l’or sont aussi des ressources minières dont l’évolution de la production est importante. Leur croissance a indéniablement entraîne une montée des recettes pour l’État. Afin d’illustrer notre affirmation, nous reprenons dans les tableaux qui suivent les chiffres relatifs à la production de cuivre, cobalt, diamants, or pour les années 1994 et 2022 et l’évolution des recettes de l’État pour ces mêmes ressources.

Quelles sont donc les sociétés principalement actives dans l’exploitation de ces ressources? Majoritairement, les sociétés actives sont à capitaux chinois avec des parts de l’État congolais. D’autres sociétés étrangères, certaines avec des parts de l’État congolais sont aussi présentes mais dans une moindre mesure, comme le géant anglo-suisse Glencore et le canadien/sud-africain Kibali Goldming. «On est dans un nouveau paradigme que ne maîtrisent pas les Européens, ni les Américains, ils n’ont pas les moyens de mettre sur la table autant d’argent» selon un ancien conseiller technique des contrats sino-congolais22. Les sociétés Somidez, Sicomines, Tenke Fungurume (trois sociétés à capitaux chinois), Kamoto Copper Company (de Glencore, capitaux anglo-suisse) et Metalko (d’Eurasian Resources Group, capitaux Kazahkes) sont les 5 premières entreprises exportatrices de cuivre du pays en 2022. Quant au cobalt, Kamoto Copper Company et Mutanda Mining (de Glencore, capitaux anglo-suisses), Tenke Fungurume, Musonoï, Kambove Mining et Somidez (4 sociétés à capitaux chinois) sont les plus grands producteurs du pays en 2022. S’agissant des exportations du diamant d’exploitation industrielle en 2022, elles sont dominées (99,91%) par la société SACIM (Société Anhui d’investissement minier détenue à 50% par une société à capitaux chinois et à 50% par l’État congolais). Enfin, les exportations d’exploitation industrielle de l’or sont dominées (99,83%) par la société Kibali Goldming (capitaux canadiens et sud-africains). Un autre élément relevant dans la coopération sino-congolaise est la part plus grande de l’État congolais dans les co-entreprises (jointventures) avec des sociétés chinoises. Dans le tableau 5, nous donnons un aperçu de cette répartition en comparaison avec d’autres sociétés étrangères.

Le choix de la souveraineté

Comme relevé au début de cet article, le choix de la RDC est le multilatéralisme depuis 2005 avec un frein donné par le président de Tshisekedi durant son mandat jusqu’à sa visite en Chine en mai 2023. Ce choix du multilatéralisme s’opère par l’ouverture à des partenaires du Sud comme la Chine sans exclure les pays du Nord. L’opinion stratégique de la RDC est à l’image de la vision de l’Union Africaine, vision rappelée lors du sommet des dirigeants États-Unis – Afrique «[…] respect de la souveraineté des États et du système multilatéral sont les maîtres-mots […]» 23. Ce multilatéralisme permet l’évolution de l’industrialisation de la RDC et une plus grande participation étatique dans les sociétés minières, héritage des idées des grands panafricanistes tels que Kwame Nkrumah du Ghana et Julius Nyerere de la Tanzanie. Mais le développement de la production industrielle et une nationalisation des sociétés minières doivent être menés pour répondre aux besoins de la population et non pour servir les intérêts d’une élite locale et étrangère, comme l’ont fait les décideurs actuels en RDC. Aujourd’hui, la progression du pays vers une industrialisation n’est pas sans obstacles.

L’adoption du code minier libéral de 2002, le démantèlement par la Banque mondiale de la Gécamines.

Les soubresauts de la guerre économique qui se joue entre les États-Unis et la Chine pourraient avoir des impacts considérables sur l’exploitation des minerais en RDC. Dernièrement, le Ministère congolais des Mines a d’ailleurs publié un communiqué contre «les menaces de bannissement du cobalt congolais sur le marché international24» à la suite d’un projet de loi de juillet 2023 aux États-Unis25. Défendre la souveraineté des pays africains et se battre contre la mainmise des grandes entreprises privées, comme dans les pays du Nord, seront des conditions indispensables pour un monde plus juste et solidaire qui mettra fin au néocolonialisme et à la pauvreté.

Footnotes

  1. Signature d’un mémorandum sur l’investissement et l’exploitation écologique des ressources naturelles. Voir le site : www.presidence.cd/actualiteune-detail/actualite/beijing-xi_jinping_et_felix_tshisekedi_discutent_dun_nouveau_partenariat_strategique_entre_la_rdc_et_la_chine
  2. L’économiste ougandais, Yash Tandon, l’explique très clairement et de manière détaillée dans son livre «En finir avec la dépendance à l’aide», PubliCetim n°34, 2008.
  3. Omasombo Tshonda, J., & Vanthemsche, G., «Le Congo colonial, une histoire en questions», sous la direction de Goddeeris, I., Lauro, A. & Vanthemsche, G. Renaissance du Livre, 2020, 89-91.
  4. Ces manigances se sont traduites par des négociations précipitées sur ce contentieux imposées par la Belgique lors de la table ronde économique à Bruxelles, à laquelle peu de Congolais ont pu assister (P. Lumumba n’était pas présent, par exemple) puisque le pays devait aussi se préparer aux élections qui suivaient l’indépendance du pays. Voir Ndaywel è Nziem, I., «Histoire générale du Congo. De l’héritage ancien à la République Démocratique», De boeck, 1998.
  5. Misser, F., «La saga d’Inga – L’histoire des barrages du fleuve Congo», Cahiers Africains, L’Harmattan, 2013.
  6. Lopes, C., «Inserting Agency in the Relations with China», Africa in Transformation Economic Development in the Age of Doubt, 1st ed. 2019, Palgrave Macmillan.
  7. Document de la Banque mondiale, «Situation et perspectives économiques du Zaïre», 13 avril 1977, n°1407-ZR. https://documents1.worldbank.org/curated/en/465471468258839955/pdf/14070SR0FRENCH101Official0Use0Only1.pdf
  8. Busselen, T., «Histoire populaire du Congo», Aden, 2010.
  9. Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. www.droit-afrique.com/upload/doc/rdc/RDC-Code-2002-minier.pdf
  10. Mazalto, M., «La réforme du secteur minier en RDC : enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction», Afrique contemporaine 2008/3 , n° 227, pages 53 à 80.
  11. www.inspectionpanel.org/sites/www.inspectionpanel.org/files/ip/PanelCases/54-Premi%C3%A8re%20Notification%20d%27Inscription%20au%20Registre%20(Fran%C3%A7ais).pdf
  12. Custers, R., «Le développement durable testé dans les mines du Congo», Gresea, article publié le 22 août 2013. https://gresea.be/Le-developpement-durable-teste-dans-les-mines-du-Congo
  13. Mazalto, M., op.cit., pages 53 à 80.
  14. Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. www.leganet.cd/Legislation/JO/2018/JOS.28.03.2018.pdf
  15. Décret n°18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la combo-tantalite «Coltan» comme substances minérales stratégiques.
    https://congomines.org/reports/1609-decret-portant-declaration-des-substances-minerales-strategiques-en-rdc
  16. Lettre d’Imporex SPRL intitulée «Aide-mémoire sur le financement des projets à réaliser par le groupe chinois C.M.E.C. en RDC», Partenariat MIBA –C.M.E.C., Kinshasa, 25 mai 2007.
  17. Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008. https://congomines.org/system/attachments/assets/000/000/484/original/B30-Sicomines-2008-Convention-Collaboration.pdf
  18. Marysse, S., «Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI : la révision des contrats chinois en RDC». S. Marysse, F. Reyntjens, et S. Vandeginste (eds), l’Afrique des grands Lacs, Annuaire 2009-2010, Paris : L’Harmattan.
  19. Elle ne peut de toute façon pas puisque la convention signée prévoit que la dette est conditionnée, c’est-à-dire qu’elle ne sera due que si à l’issue des 25 ans de la création de la société Sicomines (soit en 2040), les investissements n’ont pas été remboursés, et à hauteur de ce qui ne l’aura pas été.
  20. Devey Malu-Malu, M., «RDC. Filière cuivre, cobalt et zinc : situation en 2022 et perspectives», article publié le 6 mars 2023 sur le site d’Afridesk. https://afridesk.org/rdc-filieres-cuivre-cobalt-et-zinc-situation-en-2022-et-perspectives/
  21. Respectivement 78 fois moins élevé pour le cuivre et 31,77 fois moins élevé pour le cobalt.
  22. Rencontre à Kinshasa en avril 2022.
  23. Article publié le 20 décembre 2022 sur le site d’Africa 24, «Afrique : l’UA défend le multilatéralisme dans les relations internationales». https://africa24tv.com/afrique-lua-defend-le-multilateralisme-dans-les-relations-internationales/
  24. Communiqué en rapport avec les menaces de bannissement du cobalt congolais sur le marché international, 25 juillet 2023. https://ctcpm.cd/fr/communique-en-rapport-avec-les-menaces-de-bannissement-du-cobalt-congolais-sur-le-marche-international/
  25. Article publié le 13 juillet 2023 sur le site Agence Ecofin. «Les États-Unis préparent une loi pour contrer la mainmise de la Chine sur les minerais critiques de la RD Congo». www.agenceecofin.com/actualites/1307-110238-les-etats-unis-preparent-une-loi-pour-contrer-la-mainmise-de-la-chine-sur-les-minerais-critiques-de-la-rd-congo