La Banque centrale européenne achemine des milliards d’euros vers les banques et les multinationales via différentes opérations techniques. Ce n’est que par la lutte que nous pourrons nous affranchir de cette cage de fer, cette « eurocage ».

À partir de l’été 2022, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé son (ses) taux d’intérêt de 450 points de base en 420 jours. Le 27 juillet 2022, le taux d’intérêt auquel les banques empruntent auprès de la BCE est passé de 0% à 0,5%. Le 20 septembre 2023, ce taux dit « de refinancement principal » a atteint son niveau le plus élevé à 4,5%. Depuis lors, le taux d’intérêt a été progressivement réduit pour atteindre 2,15% à l’heure où nous écrivons ces lignes. Ces dernières années, l’utilité des hausses de taux d’intérêt comme celle-ci a suscité le débat.

Ce débat comporte deux aspects. Tout d’abord, il s’agit de savoir si les hausses de taux d’intérêt sont le meilleur moyen, ou le moyen le plus approprié, de lutter contre l’inflation. Ensuite, si cela est bien le cas, une deuxième question se pose: est-ce que la lutte contre l’inflation doit être une priorité et primer sur la préservation de l’emploi? La première question porte sur l’efficacité des hausses de taux d’intérêt¹.

La deuxième question revêt une importance majeure car si, comme le dit l’économiste Joseph Vogl, « la stabilité des prix et une faible inflation étaient souhaitées de la même manière par tous, […] les discussions et les mesures relatives à l’autonomie des banques centrales deviendraient superflues »².

Or c’est loin d’être le cas. Pour ceux qui peuvent vivre du capital, la dépréciation monétaire est un pêché. Pour ceux qui dépendent de la vente de leur travail, perdre son emploi est lourd de conséquences. Aussi, la canonisation de la lutte contre l’inflation dans le traité de Maastricht (1992) doit-elle être remise en question. Ce document, qui constitue l’acte fondateur de l’Union européenne (UE), établit la « stabilité des prix » comme l’« objectif principal » de l’euro et de la politique monétaire et de change commune³.

La BCE n’agira jamais dans l’intérêt général, elle le confond plutôt avec l’intérêt du capital.

Le débat sur les mérites d’une augmentation des taux d’intérêt et sur le lien entre les hausses de taux d’intérêt et la lutte contre l’inflation est important, mais il est aussi limité. Il a tendance à se concentrer sur la stratégie plutôt que sur le politique et s’empresse d’occulter les actions de la BCE au-delà de sa politique de taux d’intérêt. Ce faisant, on perd trop souvent de vue le fait que la BCE favorise systématiquement le capital dans l’ensemble de ses pratiques. Plutôt que de poursuivre une politique spécifique qui peut être corrigée, la BCE incarne et institutionnalise un intérêt de classe, représentant le capital.

Il est important de bien comprendre cette nature de classe de la BCE. Elle défend les intérêts du capital en tant que classe plutôt que ceux des entreprises individuelles. En particulier, la BCE doit éviter que la création de dettes par les banques, qui implique inévitablement une création de monnaie, ne débouche sur une dévaluation monétaire globale qui perturberait l’ensemble du système, y compris les banques elles-mêmes. Elle est chargée de reproduire et de stabiliser le système monétaire économique de la manière la plus favorable possible aux banques et aux grandes entreprises.

Pour y parvenir, elle doit parfois sanctionner certaines banques, voire imposer des mesures de restriction du crédit à l’ensemble du secteur bancaire. L’une de ces mesures est le relèvement des taux d’intérêt: celle-ci est mise en œuvre non pas au nom de l’intérêt public, mais dans l’intérêt à long terme des grandes fortunes, des banques et du capital au sens large. La BCE n’agira jamais dans l’intérêt général, elle le confond plutôt avec l’intérêt du capital. C’est l’objectif de toutes ses politiques. Voilà pourquoi la BCE doit être analysée dans son ensemble et remise en question, au lieu de s’en tenir à une discussion sur un aspect particulier de sa politique, comme s’il était possible de le changer sans changer la BCE elle-même.

Dans ce document, je m’attache à démontrer la nature de classe de la BCE. À cette fin, j’examine deux activités de la BCE qui ne reçoivent généralement que peu d’attention: l’octroi de prêts à faibles taux aux multinationales et la fixation de taux d’intérêt élevés pour les banques de dépôt.

Crédits bon marché pour les multinationales

La BCE détient le monopole monétaire dans la zone euro. Le traité de Maastricht est clair à ce sujet: « La BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la Communauté ». La BCE utilise son monopole monétaire de deux manières. Premièrement, pour des prêts aux banques commerciales, notamment dans le cadre des opérations principales de refinancement⁴. Deuxièmement, pour acheter des obligations, c’est-à-dire des titres de créance. Le TUE (Traité sur l’UE, aussi appelé traité de Maastricht) stipule à ce sujet: « Afin d’atteindre les objectifs du SEBC (Système européen de banques centrales) […], la BCE et les banques centrales nationales peuvent intervenir sur les marchés de capitaux, […] en achetant et en vendant ferme ».

Si l’achat d’obligations, la seconde opération, équivaut à un prêt, elle diffère néanmoins de la première. Dans le premier cas, la BCE octroie un prêt aux banques commerciales, acquérant ainsi une créance sur ces banques, souvent assortie d’une garantie. Dans le second cas, elle achète une créance à la partie qui a émis l’obligation, ce qui se fait souvent sans garantie et implique donc un risque plus élevé. Cette seconde opération est appelée assouplissement quantitatif car elle engendre directement une augmentation de la masse monétaire. Le premier scénario, quant à lui, se concentre sur les taux d’intérêt, ou « prix de l’argent », auxquels les banques empruntent, ce qui a une incidence plus indirecte sur les prêts et la masse monétaire.

Après une première expérience en 2010-2012, il a été décidé, le 22 janvier 2015, alors que la crise de la dette grecque battait son plein, de recourir à l’assouplissement quantitatif. La BCE procéderait à l’achat d’obligations⁵. Il s’agissait, dans un premier temps, de l’achat d’obligations d’État dans le cadre du PSPP (Public Sector Purchase Programme), un programme d’achat d’actifs du secteur public. En 2016, la BCE a décidé d’acheter également des obligations d’entreprises en plus des obligations d’État⁶. La BCE pouvait ainsi accorder des crédits à des multinationales jusqu’en 2051 au moins. Mais voyons d’abord plus en détail l’achat d’obligations d’État, qui a retenu le plus l’attention.

Dans le cadre du PSPP, la BCE a acheté des obligations d’État sur des marchés secondaires. Elle a donc acheté des obligations des États (émises par les États), mais pas directement aux États (les États étant la contrepartie). Les banques servaient d’intermédiaires et recevaient la différence entre le prix du marché de l’obligation et le prix auquel elle pouvait être vendue à la BCE. En 2015 notamment, la différence était importante et cela était donc lucratif. Le « marché », en réalité les banques elles-mêmes, a déprécié les obligations d’État dont il pouvait encore se débarrasser avec la garantie de la BCE. En somme, l’achat d’obligations garanties par la BCE au « prix du marché » a fait augmenter ce « prix du marché », au profit des banques.

Le fait que cette opération ait été limitée au marché des obligations secondaires n’a pas seulement généré des revenus financiers pour les banques, mais s’est également avéré politiquement opportun. Cela a permis d’éviter à la BCE de s’engager directement auprès d’un État membre par le biais de transactions financières, chose que la BCE doit éviter coûte que coûte afin de pouvoir affirmer qu’elle n’est pas responsable des conditions imposées par « le marché » aux États membres.

Le programme d’achat d’actifs du secteur des entreprises (CSPP) de la BCE soutient des entreprises reconnues coupables de fraude et d’évasion fiscale, qui soutiennent Israël ou ont une part de responsabilité dans le changement climatique.

En effet, « le marché » est censé discipliner les États membres en leur imposant des taux d’intérêt plus élevés s’ils compromettent leur solvabilité par une « politique irresponsable ». Dans la pratique, cela signifie que le paiement des intérêts prime sur les exigences ou les besoins de la population. « Le marché » constitue un tampon pour les États membres, qui peuvent ainsi se décharger des conséquences de leur propre politique.

Malgré cela, l’assouplissement quantitatif a également profité aux États membres qui ont vu baisser les taux d’intérêt sur les obligations nouvellement émises. Cela n’était toutefois pas l’objectif de la BCE. Son objectif était d’exclure la Grèce⁷. L’historien Adam Tooze affirme à ce propos que « l’utilisation de l’assouplissement quantitatif a permis à la majorité conservatrice de l’Eurogroupe d’acculer le gouvernement grec de gauche sans avoir à se méfier une crise générale ». C’est en effet plausible. Le 22 janvier 2015, soit tout juste quatre jours avant la victoire pressentie de longue date du parti Syriza aux élections grecques du 26 janvier, la BCE a décidé d’un programme d’achat qui a accru la pression sur l’État grec.

En revanche, l’achat susmentionné d’obligations d’entreprises par la BCE en 2016 a reçu beaucoup moins d’attention. Or, il s’agit d’une décision surprenante si l’on se fie aux motivations de la BCE elle-même. En mars 2016, le CSPP (Corporate Sector Purchase Programme), un programme d’achat d’actifs du secteur des entreprises, a été lancé. À partir de 2020, à l’instar du PSPP, il a été intégré au PCPP (Pandemic Emergency Purchase Programme), le programme d’achat d’urgence pour la pandémie du coronavirus.

Fin 2024, le CSPP et le PSPP ont officiellement pris fin. Il est important de bien comprendre ce que cela implique: depuis 2025, aucun nouveau crédit n’est accordé aux entreprises, mais il faudra attendre 2051 pour que les derniers crédits soient remboursés. La BCE aura donc encore longtemps un intérêt financier direct dans la survie des entreprises participantes⁸.

Le tableau ci-dessous reprend la liste des entreprises auprès desquelles la BCE a acheté des obligations. L’année indique la date d’échéance du prêt. Il s’agit d’un aperçu partiel, les entreprises participantes étant trop nombreuses pour que la liste soit exhaustive.⁹

Comme le montre cette liste, les PME sont exclues du CSPP: pour être éligibles, les entreprises doivent émettre au moins 10 millions d’euros d’obligations. Il n’y a pas d’autres critères d’exclusion. Le CSPP soutient des entreprises reconnues coupables après 2016 de fraude sur les logiciels de détection des émissions (BMW, Volkswagen), d’évasion fiscale (Shell, ¹⁰), de soutien à Israël (Coca Cola¹¹) et de responsabilité partagée dans le changement climatique (Ryanair, Easyjet, Schiphol Airport, Airbus, Brussels Airport, Shell).

Ce dernier exemple retient tout particulièrement l’attention, d’autant que la BCE affirme, depuis plusieurs années déjà, vouloir lutter contre le changement climatique. Pour reprendre les propos de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, en 2021: « Une transition ordonnée vers la neutralité carbone […] s’impose d’elle-même. Nous devons agir. […] Le Conseil des gouverneurs a adopté un plan d’action complet visant à intégrer davantage les considérations relatives au changement climatique dans l’ensemble de notre cadre d’action. Nous ne devons pas nous contenter d’attendre, mais agir »¹². Cela entre toutefois en contradiction avec le fait que la BCE a un intérêt financier à éviter la faillite ou la restructuration de la dette de sociétés telles que Shell (jusqu’en 2039), Volkswagen (2041), Airbus (2040) ou EasyJet (2028).

S’il n’est évidemment guère surprenant qu’une banque centrale soutienne le capital, on pourrait espérer que la BCE suive la partie la plus éclairée de l’État, en faisant passer la stabilisation à long terme du système avant les intérêts immédiats de secteurs individuels. Cela ne semble pourtant pas être le cas. Pour l’instant, ce sont les défenseurs du capital à tout prix qui l’emportent. À terme, cela pourrait conduire à un système dystopique qui profiterait peut-être au capital, mais qui deviendrait de plus en plus imprévisible et difficile à contrôler du fait de l’augmentation des catastrophes climatiques, des famines et des changements de biotope.

Le CSPP (secteur privé) et le PSPP (secteur public) étaient tous deux couverts par l’assouplissement quantitatif. Cependant, trois différences particulièrement importantes dans ce contexte doivent être relevées. La première concerne la contrepartie de l’achat. Dans le CSPP, les obligations étaient acquises directement auprès des entreprises. Il n’y avait donc pas d’intermédiaires bancaires, qui dans le cas du PSPP percevaient une commission. Dans le cas du CSPP, ce sont les entreprises multinationales elles-mêmes qui sont bénéficiaires, du moins en partie¹³.

La deuxième différence se rapporte au montant de l’aide. Dans le cadre du PSPP, un maximum de 30% des obligations émises par les États ont été achetées. Il s’agit d’une part certes substantielle mais nettement inférieure au maximum de 70% prévu dans le cadre du CSPP.

La troisième différence est que les pertes éventuelles liées au CSPP étaient supportées par la zone euro dans son ensemble; les États membres garantissaient conjointement les crédits. Il en allait différemment dans le PSPP, où 80% du risque de crédit incombait aux banques centrales nationales. Cela signifie que, si l’État belge ne remboursait pas les obligations achetées dans le cadre du PSPP, la Banque nationale de Belgique (BNB) aurait à supporter 80% de la perte. Il est difficile de savoir ce que cela signifierait dans les faits, étant donné que l’actionnaire d’une banque centrale est l’État membre concerné (en l’occurrence, la Belgique). En tout état de cause, la conclusion est la suivante: la BCE préfère mettre un État membre sous les fers plutôt que de lui « tendre la main ».

Dans le cadre du CSPP également, la BCE a laissé aux banques centrales nationales le soin de procéder à l’achat proprement dit; toutefois, les pertes éventuelles sont supportées par l’ensemble de l’Eurosystème. Si Shell fait faillite avant 2039, la perte sera subie par les citoyens des 20 pays de la zone euro. Six banques centrales nationales, dont la BNB, ont acheté les obligations de sociétés au nom et pour le compte de la zone euro. La BNB agit pour le compte des Pays-Bas, la Banque centrale néerlandaise (DNB) n’étant pas partie prenante.

Dans le cadre du PSPP comme dans celui du CSPP, les banques centrales nationales sont sous-traitantes et les conditions sont fixées par la BCE. Ces conditions sont évidemment plus favorables aux banques et aux entreprises qu’aux États membres. Il en va de même pour la facilité de dépôt de la BCE, que j’aborde ci-dessous.

Taux d’intérêt élevés pour les banques dans le cadre de la facilité de dépôt

Les banques empruntent auprès de la BCE. Ce que l’on sait moins, c’est que les banques accordent également des prêts à l’Eurosystème. Elles sont autorisées à déposer de l’argent auprès de leur banque centrale nationale aux conditions fixées par la BCE. Le taux d’intérêt de cette facilité de dépôt a également été relevé à 2% depuis l’été 2022. Ce taux s’est maintenu à 4% pendant plus d’un an, de septembre 2023 à juin 2024. Cette facilité n’est pas accessible aux États membres et aux citoyens. Ce qui est regrettable, car les banques ne répercutent pas sur les citoyens les intérêts qu’elles perçoivent. À ce propos, l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et le marché (Autoriteit Consument & Markt ou ACM) a déclaré qu’il était « plausible que, sur le marché néerlandais de l’épargne, il existe une coordination tacite entre les grandes banques »¹⁴.

Les banques profitent largement des taux de dépôt élevés étant donné qu’elles disposent d’argent en abondance grâce à cette même BCE: en effet, un montant de base plus élevé génère automatiquement plus d’intérêts¹⁵. Cette réserve monétaire élevée est une conséquence directe de l’assouplissement quantitatif de 2015-2024. En 2015, les banques disposaient de 235 milliards d’euros sur leurs comptes auprès de la BCE. Ce montant a atteint plus de 4.000 milliards et s’élève encore actuellement à 2.800 milliards. Les banques bénéficient en outre d’un double avantage: depuis 2022, après avoir vendu des produits financiers à la BCE, elles déposent à nouveau le produit de ces ventes auprès d’elle. Les banques sortent donc doublement gagnantes.

Les économistes De Grauwe et Ji estiment le montant du cadeau de l’Eurosystème aux banques commerciales pour la période septembre 2023 à août 2024 à 126 milliards d’euros. Pour la période de juillet 2022 à janvier 2025, le transfert sera d’au moins 200 milliards d’¹⁶. En 2025 également, les banques continueront à bénéficier du plan d’épargne. Cependant, le montant exact n’est pas divulgué par la BCE et est difficile à estimer, étant donné qu’il dépend d’un certain nombre de facteurs (taux d’intérêt, montant de l’argent déposé par les banques et autres conditions « techniques »).

Ces transferts ont pour conséquence directe que les banques centrales nationales subissent des pertes, qui sont à leur tour répercutées sur les États membres. Les paiements d’intérêts sont donc des cadeaux indirects que les États font aux banques. À ce propos, l’économiste Paul De Grauwe a déclaré sur la VRT: « C’est quand même terrible que ce soient les banques qui reçoivent aujourd’hui des montants exhorbitants de la BCE […], 6 à 7 milliards, et que cet argent n’aille pas aux épargnants. Mais alors, où va-t-il? Aux actionnaires. C’est fou. En réalité, c’est la banque nationale qui transfère ses propres bénéfices à des banques privées. […] C’est le jackpot »¹⁷.

Les pertes des banques centrales ont suscité des débats parmi leurs banquiers. Robert Holzmann, président de l’Oesterreichische Nationalbank, la banque nationale autrichienne, a même joué sur l’effet de manche en déclarant en avril 2024 que « la Banque centrale européenne devait cesser de subventionner les banques commerciales et réduire les paiements d’intérêts sur les paquets de liquidités que les prêteurs ont obtenu à bas prix auprès de la banque centrale »¹⁸. Cela n’a toutefois pas conduit à un changement de politique, au contraire. Le taux de dépôt a été relevé de 0,35 point de pourcentage par un ajustement technique le 18 septembre 2024. Compte tenu de la baisse des taux (à la fois du taux de refinancement principal et du taux de dépôt associé) précédemment initiée au cours de l’été 2024, cette mesure s’est avérée opportune pour les banques. Elle a permis un atterrissage en douceur.

Les banques profitent largement de l’argent qu’elles sont autorisées à déposer auprès de leur banque nationale aux taux de dépôt élevés fixés par la BCE.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le taux de dépôt est ajusté. En 2019, le taux de dépôt était négatif et les dépôts étaient exemptés d’intérêts. En d’autres termes, les banques auraient dû effectuer des paiements supplémentaires, mais cette obligation leur a été retirée. Toutefois, lorsque les taux d’intérêt sont devenus positifs, cette « exemption » a été à nouveau levée et les banques ont été autorisées à percevoir à nouveau des intérêts. Il s’agit sans doute de l’illustration la plus manifeste de la nature de classe de la BCE: les règles s’appliquent aux États membres et aux citoyens, mais pour protéger les banques des effets négatifs de ces mêmes règles, des exceptions peuvent soudainement être accordées.

En conclusion

La BCE justifie systématiquement ses opérations en invoquant son objectif principal officiel, à savoir la stabilité des prix et l’optimisation de ce qu’elle appelle le « canal de transmission monétaire »¹⁹. Ce dernier fait référence au système bancaire que le traité de Maastricht désigne comme crucial pour la transmission de la politique monétaire²⁰. Par conséquent, ce qui est bon pour les banques est bon pour la « transmission » des politiques de la BCE. À son tour, toute politique de la BCE est censée conduire à la stabilité des prix. Cette dernière crée à son tour les conditions, du moins selon la BCE elle-même, d’une « croissance économique et d’un système financier plus stables. La certitude que la banque centrale remplit sa mission de stabilité des prix donne aux citoyens et aux entreprises plus de confiance pour dépenser et investir de l’argent ».

La boucle est bouclée et la nature de classe de la politique monétaire est institutionnalisée: ce qui est bon pour les banques est bon pour la transmission de la politique de la BCE, qui à son tour est bonne contre l’inflation, ce qui à son tour est bon pour « l’économie » et dans tous les cas fait avancer « l’objectif principal ».

Christine Lagarde l’a d’ailleurs elle-même explicité le 22 septembre 2023. Dans une lettre adressée aux députés européens, elle a critiqué les paiements d’intérêts aux banques: « L’augmentation des revenus d’intérêts des banques sur les réserves et la détérioration des performances financières de la BCE et des banques centrales nationales qui en découle sont donc un effet secondaire direct de l’intention du Conseil des gouverneurs d’assurer un retour rapide de l’inflation à notre objectif à moyen terme de 2% ».

En langage courant, cela pourrait se traduire comme suit: ce qui est bon pour la lutte contre l’inflation l’est aussi, « par extension », pour les banques. La stabilité des prix n’est donc pas seulement une opinion idéologiquement prédéterminée, mais le principe fondamental de l’ensemble des pratiques et des traités qui, ensemble, forment la praxis opérationnelle, la logique administrative et le tissu juridique de l’UEM (l’Union économique et monétaire).

La seule conclusion que l’on puisse en tirer est la suivante: il ne suffit pas de convaincre ou de faire pression sur la BCE pour qu’elle modifie sa politique en matière de taux d’intérêt. Il n’y a pas d’issue argumentative à la cage de fer de l’euro. Seule une issue antagoniste est envisageable. La BCE ne peut pas être réformée, du moins pas au sens de la gauche. En réalité, la BCE est constamment réformée, mais sur le modèle de la droite. L’appeler à tenir moins compte de la valeur monétaire du capital reviendrait à lui demander d’abandonner sa raison d’être-même. Or, ni le capital ni l’État allemand ne le permettront. Ils feront exploser l’euro dès qu’il menacera de se démocratiser.

L’Allemagne est, de fait, le moteur de la politique de non-émission de dette commune et ce, pour une raison évidente: l’État allemand et le capital allemand veulent conserver la possibilité d’échanger à nouveau l’euro contre le deutschemark sans être gênés par une dette commune notée en euros.

En somme: le problème ne tient pas seulement à ce que fait la BCE, mais aussi à ce qu’elle est, et donc au simple fait qu’elle existe.

1. Les hausses de taux d’intérêt stimulent l’épargne aux dépens de la consommation et des investissements; en particulier, la consommation et l’investissement financés par l’endettement sont découragés. La demande globale de biens et de services s’en trouve réduite, ce qui entraîne une baisse des prix. Il s’agit du raisonnement habituel et il est assez plausible: si les taux d’intérêt augmentent suffisamment, la déflation et la récession s’ensuivront. En 2022-2024, cependant, l’excès de demande ne semble pas être le problème. La majeure partie de l’inflation est due à [i] des problèmes logistiques de réduction de l’offre et d’augmentation des coûts dans les chaînes de production et de distribution, suivis de [ii] la pression sur les prix exercée par les grandes entreprises, voir Weber, I. & E. Wasner (2023), Sellers’ Inflation, Profits and Conflict: Why can Large Firms Hike Prices in an Emergency, Review of Keynesian Economics 11(2), 183-213; les auteurs affirment que les plafonds de prix sont plus efficaces que la réduction de la demande globale par des hausses de taux d’intérêt. Voir aussi Ben Van Duppen, Inflatie of geen inflatie, het is de klassenstrijd die bepaalt wie betaalt, Lava Tijdschrift, n°24, 2023.
2. Vogl, J. (2016), Het Financiële Regime, Boom.
3. Cela laisse à la BCE le soin de déterminer ce qui est considéré comme de l’inflation. La BCE se concentre sur ce qu’elle appelle elle-même l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH); cet indice ne tient pas compte de l’augmentation des prix des actions et du logement. Il ne problématise donc que les prix des biens de consommation, et non ceux des biens d’équipement et du capital. Ainsi, le fait de favoriser le capital est intégré dans l’objectif de la politique (l’«objectif principal» de la «stabilité des prix») et donc dans la politique.
4. La BCE ne prête pas aux citoyens ou aux États membres. Le traité de Maastricht interdit à la BCE de prêter aux États membres: «Il est interdit à la Banque centrale européenne […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit […] aux administrations centrales […]; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
5. La BCE exécute cela par l’intermédiaire des banques centrales nationales, lesquelles (et donc les États membres en tant qu’actionnaires) supportent la majeure partie du risque de crédit. Les conditions sont, toutefois, déterminées par la BCE.
6. En outre, dans le cadre de deux autres programmes, la BCE achète également des paquets (hypothécaires) groupés qui se sont avérés néfastes avant et pendant la crise financière car ils étaient surévalués. La BCE soutient ainsi les marchés financiers en général et les banques (commerciales) en particulier. Ce programme d’achat d’obligations sécurisées ou Covered Bond Purchase Programme (CBPP3) et le programme d’achat de titres adossés à des actifs, ou Asset-backed Securities Purchase Programme (ABSPP) ne sont pas pris en compte ici.
7. En 2020, la Grèce a été admise au sein du PEPP, qui incluait le PSPP. Dans le prototype d’assouplissement quantitatif lancé en mai 2010 et intitulé Securities Markets Programme (SMP), des conditions ont été imposées à l’Espagne et à l’Italie par des lettres secrètes en août 2010, voir D.A. Hollanders (2018), Wie de geldpers controleert, is soeverein, Lava 6, pp. 83-97. A. Tooze, Crashed: How a decade of financial crises changed the world, Penguin Random House, 2018, p. 405)
8. Par ailleurs, la BCE admet les obligations d’entreprises en garantie des opérations principales de refinancement. Cela permet aux entreprises de réduire les coûts des intérêts, d’autant que leurs obligations valent davantage. Les entreprises qui contribuent au réchauffement climatique en profitent tout particulièrement, voir Murphy (2024), COLLATERAL DAMAGE: Ending the ECB’s support to fossil fuel companies, publication de Reclaim Finance.
9. La BCE propose une vue d’ensemble sur sa page d’accueil.
10. Voir trouw.nl/nieuws/een-oplossing-voor-shell~b55464fc/en ftm.nl/artikelen/zo-ontwijkt-heineken-afrikaanse-belastingdiensten
11. Voir bdsmovement.net/news/coca-cola-quenching-israel%E2%80%99s-genocidal-soldiers%E2%80%99-thirst’ (en anglais)
12. Extrait du discours prononcé par Mme Lagarde le 12 octobre 2021 à l’occasion de l’événement Finance at Countdown disponible sur la page d’accueil de la BCE.
13. La BCE précise que «Les achats d’instruments de dette éligibles ayant un rendement négatif à l’échéance étaient autorisés». En d’autres termes, la BCE considère acceptable de recevoir de l’entreprise moins que ce qu’elle a elle-même donné à l’entreprise.
14. Voir le communiqué de presse de l’ACM publié le 28 mai 2024: Spaarrentes blijven achter door te weinig concurrentie (les taux d’intérêt sur l’épargne restent à la traîne en raison d’une concurrence trop faible), disponible en néerlandais sur: acm.nl/nl/publicaties/acm-spaarrentes-blijven-achter-door-te-weinig-concurrentie.
15. La BNB indique dans son rapport annuel 2023: «Les liquidités restant abondantes dans le système bancaire, il n’a quasiment pas été recouru aux opérations principales de refinancement.». En d’autres termes, les banques disposent de tant d’argent qu’elles n’ont pas besoin d’emprunter auprès de la BCE. Elles ne souffrent donc guère des taux d’intérêts plus élevés auxquels elles empruntent, tandis qu’elles bénéficient du taux d’intérêt auquel elles déposent.
16. De Grauwe, P. et Y. Ji (2024), How to fight inflation without subsidising bankers at taxpayer’s expense, Social Europe, 23 octobre 2024.
17. Voir vrt.be/vrtnws/nl/2023/05/19/econoom-paul-de-grauwe-bottom-line-is-dat-banken-te-veel-macht/
18. Voir reuters.com/markets/europe/ecb-needs-stop-subsidising-banks-holzmann-says-2024-04-03/
19. Ainsi, les CSPP devraient contribuer à: «améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro, à assouplir les conditions d’emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d’inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, ce qui s’inscrit dans la logique de l’objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.»
20. Le traité de Maastricht stipule: «Afin d’effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit.»