Les grandes lignes de notre fiscalité après une plongée dans deux siècles d’histoire fiscale belge ? La protection du capital et la hausse continue de la pression sur le travail. Rien ne change avec la réforme Arizona.
L’éclatement de la crise financière en 2007-2008 et le creusement de la dette publique, les diverses conséquences de la pandémie de Covid-19 et la redéfinition des besoins collectifs qu’elle a suscitée, les défis climatiques, démocratiques et institutionnels, remettent régulièrement sur le devant de la scène les débats sur l’orientation de la fiscalité. Aujourd’hui, si tous les acteurs politiques, sociaux et économiques semblent s’accorder sur le désir de diminuer l’imposition sur les revenus du travail, ils divergent sur les façons d’opérer une telle réforme et sur ses implications au sens large. Faut-il contrebalancer une telle réduction par une taxation accrue des actifs financiers ? Faut-il augmenter la fiscalité sur les produits de consommation ? Ou convient-il de réduire les dépenses de l’État ? En 2025, l’accord de gouvernement de la nouvelle coalition fédérale dite Arizona indique assez clairement un choix pour cette dernière option.
Comment comprendre l’échec relatif, jusqu’à présent, des pressions politiques et publiques pour accroître la fiscalité sur le capital ? Pour éclairer ce débat, il est essentiel de documenter et de cerner les débats qui ont accompagné la mise en place puis les évolutions du système fiscal belge, en revenant aux décisions prises dès 1830. Il est également nécessaire de détailler les rapports de force à l’œuvre, de préciser les enjeux et les intérêts défendus par les différents acteurs impliqués et, bien entendu, de présenter les évolutions successives de cette fiscalité qui constitue pour une bonne part, aujourd’hui encore, un héritage déterminant.
Comment les multiples confrontations entre les acteurs des milieux politiques, administratifs, sociaux, économiques et financiers ont-elles façonné la fiscalité belge au cours des XIXe et XXe siècles ? L’étude de ces combats politiques permet d’arriver à deux constats historiques. Premièrement, la Belgique s’est caractérisée par une protection importante accordée aux revenus du capital. En effet, depuis la création du pays en 1830, les élus politiques du Parti catholique et du Parti libéral ont défendu un certain nombre de mécanismes légaux ( secret bancaire, absence de cadastre des fortunes, taxation modérée voire inexistante des différents revenus financiers ) protégeant fiscalement les fortunes mobilières placées en Belgique par les Belges ou les étrangers, en mobilisant une argumentation à la fois morale et économique héritée du XVIIIe siècle. Au niveau moral, il s’agit de protéger la propriété privée de chaque citoyen en empêchant toute intrusion fiscale de l’État sans le consentement des individus. Au niveau économique, l’idée est que la protection des capitaux favorise leur investissement dans l’économie nationale, alors que les politiques de taxation visant ces capitaux tendent à entraîner leur fuite dans d’autres paradis fiscaux étrangers.
La frange conservatrice parvient à maintenir ce qui était devenu le paradis fiscal belge
Deuxièmement, si la fiscalité sur les actifs financiers en Belgique est restée relativement faible en comparaison des pays voisins, on constate également que notre pays se caractérise par un accroissement presque constant de la pression fiscale sur les revenus du travail tout au long du XXe siècle, à tel point que la Belgique est aujourd’hui le pays de l’OCDE avec le coin fiscal moyen ( « pression » fiscale et parafiscale sur le revenu professionnel ) le plus élevé au monde sur les bas et moyens salaires.
On peut diviser l’histoire de la fiscalité belge en quatre grandes périodes.
La fiscalité libérale du XIXe siècle
La révolution belge de 1830 présente un paradoxe : c’est une révolte des populations du sud du royaume uni des Pays-Bas due en grande partie à un mécontentement fiscal. On se serait donc attendu à ce que le premier gouvernement du nouvel État belge réalise une réforme fiscale dès la création du pays. Mais la Belgique se retrouvant en guerre contre les Pays-Bas, le législateur n’ose pas toucher à la législation fiscale. La seule grande nouveauté se situe dans le nouveau système électoral choisi en Belgique : le suffrage censitaire. Autrement dit, seuls les hommes payant un certain montant à l’un des trois impôts directs peuvent voter. Ces trois impôts sont la contribution foncière ( ancêtre du précompte immobilier), le droit de patente payé par certaines professions commerciales, artisanales et libérales ( sorte d’ancêtre du droit des sociétés ) et la contribution personnelle, qui se rapproche d’une sorte d’impôt sur la fortune d’un genre particulier : le fisc la calcule sur base d’indices de richesse que sont par exemple le nombre de portes et fenêtres de chaque habitation, ou encore le nombre de chevaux et de domestiques que l’on possède.
