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\nAlerta Arizona n*17 \u2013 Retrouvez les opinions enflamm\u00e9es contre le d\u00e9sert social de De Wever et Bouchez de notre s\u00e9rie Alerta Arizona<\/p>\n\n
Le gouvernement travaille \u00e0 une loi sur les \u00ab visites domiciliaires \u00bb, visant \u00e0 permettre les rafles de personnes sans papiers \u00e0 leur domicile. Cette loi menace la solidarit\u00e9, l\u2019hospitalit\u00e9 et la dignit\u00e9 humaine et constitue une violation grave du droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale.<\/p>\n
Dans le cadre de sa politique d\u2019expulsion, le gouvernement Arizona travaille \u00e0 une nouvelle loi qui vise \u00e0 permettre \u00e0 la police, \u00e9ventuellement accompagn\u00e9e par un\/une fonctionnaire de l\u2019Office des \u00e9trangers, de forcer l\u2019entr\u00e9e de toute habitation dans laquelle r\u00e9side (m\u00eame temporairement) une personne sans titre de s\u00e9jour entre 5h et 21h et ce, sans le consentement des occupantes et occupants. L\u2019objectif est d\u2019arr\u00eater la personne, de la placer en d\u00e9tention, puis de l\u2019expulser du territoire. Seule sera n\u00e9cessaire une autorisation d\u2019un ou d\u2019une juge d\u2019instruction.<\/p>\n
Ces mesures sont prises dans le but d\u2019arr\u00eater et d\u00e9tenir des personnes sans papiers qui ont en g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7u un ou plusieurs ordres de quitter le territoire, pour les expulser par la force.<\/p>\n
La nouvelle loi pr\u00e9voit \u00e9galement que, si la personne ne peut pas produire de document d\u2019identit\u00e9, le lieu de r\u00e9sidence pourra \u00eatre fouill\u00e9 par la police.<\/p>\n
Pour rappel, des projets similaires avaient \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s en 2017, 2019 et 2021 et avaient d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 de nombreuses critiques de la part des juges d\u2019instruction, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des citoyennes et citoyens et du Conseil d\u2019\u00c9tat, \u00e0 tel point qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s.<\/p>\n
Autoriser la police \u00e0 forcer l\u2019entr\u00e9e d\u2019un domicile priv\u00e9 est une violation grave du droit au respect de la vie priv\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n
Le domicile est en principe inviolable, au nom du principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile, <\/b>garanti par la Constitution belge et la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. Ce principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile conna\u00eet pour l\u2019instant des exceptions : par exemple<\/p>\n
dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une perquisition p\u00e9nale, l\u00e9galement encadr\u00e9e et autoris\u00e9e lorsque certaines infractions ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n
Autoriser la police \u00e0 forcer l\u2019entr\u00e9e d\u2019un domicile priv\u00e9 et \u00e0 le fouiller pour la seule raison qu\u2019on suspecte qu\u2019une personne \u00e9trang\u00e8re sans titre de s\u00e9jour y r\u00e9side est une violation grave du droit au respect de la vie priv\u00e9e. Entrer de force dans un domicile, parfois celui d\u2019un tiers, pour arr\u00eater une personne sans papiers est une mesure extr\u00eamement intrusive.<\/p>\n
Cette mesure criminalise indirectement les citoyennes et citoyens solidaires qui accueillent des personnes vuln\u00e9rables, en faisant peser sur elles et eux la menace d’une irruption polici\u00e8re dans leur intimit\u00e9. Elle risque de dissuader les actions de solidarit\u00e9, et de forcer les citoyennes et citoyens \u00e0 choisir entre le respect de leur intimit\u00e9 et l’aide humanitaire qui permet d\u2019\u00e9viter que des personnes ne se retrouvent \u00e0 la rue. Les visites domiciliaires menacent donc la coh\u00e9sion sociale et contribuent \u00e0 la stigmatisation des personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Le gouvernement pr\u00e9tend que ces rafles viseront uniquement les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00ab susceptibles de compromettre l\u2019ordre public <\/i>\u00bb. Mais l\u2019Office des \u00e9trangers consid\u00e8re d\u00e9j\u00e0 que le fait d\u2019avoir travaill\u00e9 au noir repr\u00e9sente un \u00ab\u202fdanger pour l\u2019ordre public \u00bb\u2026 Concr\u00e8tement, si cette nouvelle loi voit le jour, elle pourrait concerner une grande partie des personnes \u00e9trang\u00e8res sans papiers, pour des motifs tr\u00e8s discutables.<\/p>\n
Cette mesure criminalise indirectement les citoyennes et citoyens solidaires qui accueillent des personnes vuln\u00e9rables.<\/p><\/blockquote>\n
Le gouvernement pr\u00e9tend que cette loi permettra d\u2019arr\u00eater des personnes \u00ab dangereuses \u00bb, qui ont commis, ou pourraient commettre des faits graves. Mais ces personnes sont d\u00e9j\u00e0 soumises au droit p\u00e9nal, une nouvelle loi ne se justifie donc absolument pas dans leur cas.<\/p>\n
L\u2019avant-projet de loi pr\u00e9voit un contr\u00f4le d\u2019un ou d\u2019une juge d\u2019instruction. Mais il sera tr\u00e8s limit\u00e9, puisque le\/la juge n\u2019aura pas forc\u00e9ment acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du dossier avant de d\u00e9livrer l\u2019autorisation de \u00ab visite domiciliaire \u00bb. Lors des pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives d\u2019adopter une loi de ce type, les juges d\u2019instruction avaient d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils et elles refusaient d\u2019\u00eatre \u00ab des presse boutons \u00bb.<\/p>\n
Il n\u2019existe aucun recours qui permet \u00e0 la personne arr\u00eat\u00e9e de contester la l\u00e9galit\u00e9 de la rafle. Elle ne pourra que faire un recours devant le\/la juge qui contr\u00f4lera sa d\u00e9tention, recours qui ne sera pas suspensif. La personne pourra donc \u00eatre expuls\u00e9e avant m\u00eame que le\/la juge n\u2019ait examin\u00e9 son recours. Si elle est lib\u00e9r\u00e9e, elle n\u2019aura aucun moyen de faire reconna\u00eetre la violation de son domicile.<\/p>\n
Exemples\u202fde personnes pouvant \u00eatre vis\u00e9es par une rafle \u00e0 domicile<\/p>\n
Cette <\/i>famille belge solidaire <\/i><\/b>qui h\u00e9berge <\/i>Hamed<\/i><\/b>, Erythr\u00e9en, sans papiers depuis plusieurs mois, <\/i>travaillant en noir comme livreur \u00e0 domicile<\/i><\/b>, pourrait voir un soir des policiers frapper \u00e0 leur porte – et au besoin en forcer l\u2019entr\u00e9e – pour arr\u00eater Hamed et l\u2019expulser, au motif qu\u2019il est en Belgique sans titre de s\u00e9jour valable<\/i>. Leur maison, leurs affaires<\/i><\/b>, leurs documents priv\u00e9s et ceux de leurs enfants <\/i>pourraient \u00eatre fouill\u00e9s <\/i><\/b>pour tenter de trouver les papiers de Hamed.<\/i><\/p>\n
De m\u00eame, <\/i>Mariama<\/i><\/b>, originaire de Guin\u00e9e, m\u00e8re de trois enfants dont deux n\u00e9s en Belgique, en Belgique depuis 10 ans, <\/i>travaillant au noir comme aide-m\u00e9nag\u00e8re <\/i><\/b>et louant un minuscule appartement \u00e0 Bruxelles, pourrait \u00eatre rafl\u00e9e \u00e0 son domicile avec ses enfants, un lundi \u00e0 5h du matin. <\/i>Ses enfants \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 7 ans, scolaris\u00e9s dans le quartier, seraient r\u00e9veill\u00e9s par l\u2019irruption de la police en uniforme <\/i><\/b>dans leur chambre. La famille pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue jusqu\u2019\u00e0 son expulsion.<\/i><\/p>\n
Les personnes sans-papiers sont des personnes \u00e9trang\u00e8res qui ne disposent pas ou plus de titre s\u00e9jour valable en Belgique. Ce titre de s\u00e9jour est indispensable pour l\u2019acc\u00e8s aux droits les plus fondamentaux que sont le travail, la sant\u00e9, ou la scolarit\u00e9. Les conditions impos\u00e9es par la Belgique pour obtenir et conserver ce titre de s\u00e9jour se sont durcies au fil des ann\u00e9es, ce qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation du nombre de personnes et de familles vivant et travaillant en Belgique sans papiers et donc sans droits.<\/p>\n
Personne ne peut se sentir en s\u00e9curit\u00e9 si tout le monde n\u2019est pas en s\u00e9curit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
Une rafle \u00e0 domicile, avec plusieurs agents de police potentiellement arm\u00e9s, peut \u00eatre tr\u00e8s violente, surtout pour les enfants pr\u00e9sents. D\u2019autant plus si elle se d\u00e9roule en soir\u00e9e ou \u00e0 l\u2019aube. La loi en pr\u00e9paration ne pr\u00e9voit aucune garantie pour prot\u00e9ger les mineures ou les personnes vuln\u00e9rables qui r\u00e9sideraient \u00e0 l\u2019adresse concern\u00e9e, qu\u2019elles aient ou non des papiers. Le texte parle de \u00ab prise en compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u00bb, mais rien ne garantit la sauvegarde de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants, ce qui est pourtant une obligation constitutionnelle.<\/p>\n
En conclusion, cet avant-projet de loi attaque frontalement la solidarit\u00e9 citoyenne, viole la dignit\u00e9 humaine et l\u2019accueil dont toute personne devrait b\u00e9n\u00e9ficier, ind\u00e9pendamment de son statut de s\u00e9jour. Il ouvre la porte \u00e0 de graves abus et entra\u00eene d\u2019importants risques de violation des droits fondamentaux, dont le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale des personnes sans papiers et de celles\u00a0 et ceux qui les h\u00e9bergent. Personne ne peut se sentir en s\u00e9curit\u00e9 si tout le monde n\u2019est pas en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Pour participer \u00e0 nos mobilisations contre cet avant-projet de loi, nous vous invitons \u00e0 suivre nos actualit\u00e9s sur les sites de nos structures :<\/p>\n
– Ligue des droits humains : https:\/\/www.liguedh.be\/<\/a><\/p>\n
– CNCD-11.11.11 : https:\/\/www.cncd.be\/<\/a><\/p>\n