![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/Article-D-grand-.png\")
\nLe nombre de demandes pour reconnaissance de maladie professionnelle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9. Pourtant, le nombre d\u2019indemnisations est au plus bas. Reconna\u00eetre et indemniser correctement les maladies professionnelles est un moyen de pousser les employeurs \u00e0 mieux pr\u00e9venir les risques de sant\u00e9.<\/p>\n\n
Imaginez un ouvrier qui, apr\u00e8s des ann\u00e9es de travail dans une usine bruyante, perd progressivement l\u2019audition. Ou une aide-m\u00e9nag\u00e8re qui, \u00e0 force de mouvements r\u00e9p\u00e9titifs et de postures p\u00e9nibles, d\u00e9veloppe une tendinite invalidante. Ces maladies, contract\u00e9es directement \u00e0 cause du travail, sont appel\u00e9es maladies professionnelles. En Belgique, elles ouvrent droit \u00e0 une indemnisation plus favorable que celle de la mutuelle classique, car elles sont reconnues comme li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Mais nous faisons face \u00e0 une sous-d\u00e9claration et \u00e0 une sous-reconnaissance importante de ces maladies de la part de FEDRIS, l\u2019institut public charg\u00e9 de les indemniser. Et pourtant, les chiffres sont clairs : deux travailleurs sur trois en maladie de longue dur\u00e9e le sont \u00e0 cause de leurs conditions de travail (burnout, troubles musculo-squelettiques, etc.) <\/span>1<\/sup><\/a><\/span> .<\/p>\n Qu\u2019en est-il des indemnisations aujourd\u2019hui ? Quels sont les crit\u00e8res utilis\u00e9s par FEDRIS et quels sont les m\u00e9canismes qui rendent la reconnaissance de la maladie professionnelle si difficile, voire impossible dans certains cas ? Comment convaincre les employeurs de mettre en place de la pr\u00e9vention dans leur entreprise ? Voil\u00e0 les questions auxquelles nous tenterons de r\u00e9pondre dans cet article.<\/p>\n L\u2019analyse qui suit s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 le gouvernement De Wever-Bouchez multiplie les mesures et les d\u00e9clarations pour pr\u00e9tendument activer les malades et r\u00e9aliser des \u00e9conomies. Lors de l\u2019accord de fin novembre 2025, les \u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9es sur l\u2019invalidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,9 milliard d\u2019euros.<\/p>\n En 1886, des gr\u00e8ves majeures ont conduit \u00e0 des avanc\u00e9es sociales significatives. Parmi ces avanc\u00e9es, on compte l\u2019interdiction du travail des enfants, la reconnaissance des accidents du travail et la mise en place de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n En 1927, la Belgique a instaur\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019indemnisation des maladies professionnelles, marquant une \u00e9tape cruciale dans la protection des travailleurs. Le syst\u00e8me ne reconnaissait que trois maladies professionnelles : celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019exposition au plomb, au mercure ou \u00e0 une infection par un animal contamin\u00e9. Ces maladies \u00e9taient indemnis\u00e9es par une caisse de pr\u00e9voyance financ\u00e9e exclusivement par les employeurs \u00ab \u00e0 risque \u00bb.<\/p>\n Au fil du temps, d\u2019autres maladies ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 la liste initiale, mais le nombre de reconnaissances et, par cons\u00e9quent, de malades indemnis\u00e9s restait tr\u00e8s faible. Le syst\u00e8me ne reconnaissait par exemple pas les maladies professionnelles dont sont victimes les travailleurs des mines, telles que la silicose (une maladie pulmonaire caus\u00e9e par les particules de silice) et le cancer du poumon. La silicose \u00e9tait pourtant la maladie professionnelle par excellence de cette \u00e9poque.<\/p>\n En 1936, une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale revendique la reconnaissance de toutes les maladies caus\u00e9es par les poussi\u00e8res industrielles. Le patronat minier a alors orient\u00e9 les discussions vers une autre solution, proposant l\u2019am\u00e9lioration du r\u00e9gime de pension des ouvriers mineurs, qui a finalement \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e en 1937. En 1956, la catastrophe du Bois du Cazier, qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 262 mineurs \u00e0 Marcinelle, a \u00e9galement pes\u00e9 dans le rapport de force vers une meilleure reconnaissance de l\u2019impact du travail sur la sant\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9forme de 1963 repr\u00e9sente un tournant d\u00e9cisif dans l\u2019indemnisation des maladies professionnelles en Belgique, int\u00e9grant d\u00e8s lors la reconnaissance de ces maladies au sein de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cependant, cette r\u00e9forme, bien qu\u2019importante, soul\u00e8ve des questions cruciales sur la responsabilit\u00e9 des employeurs et sur la justice pour les travailleurs malades.<\/p>\n Cette r\u00e9forme a vu la cr\u00e9ation du Fonds des maladies professionnelles (FMP), directement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette int\u00e9gration a eu pour cons\u00e9quence un financement sous forme de cotisation sociale, repr\u00e9sentant un pourcentage du salaire brut, pour l\u2019ensemble des employeurs, et non plus seulement pour ceux qui exposent les travailleurs \u00e0 certains risques reconnus. Cette cotisation \u00e9tait initialement pr\u00e9vue comme mixte : une base similaire pour toutes les entreprises et une partie variable avec un suppl\u00e9ment pour les entreprises de secteurs \u00e0 risque, mais ce suppl\u00e9ment n\u2019a finalement jamais \u00e9t\u00e9 mis en pratique.<\/p>\n Une autre cons\u00e9quence de cette r\u00e9forme est que tous les travailleurs ont d\u00e9sormais acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle reconnaissance. Cependant, certaines maladies restent li\u00e9es \u00e0 des professions bien pr\u00e9cises. Ainsi, les tendinites n\u2019ont \u00e9t\u00e9 reconnues que pour les seuls artistes du spectacle jusqu\u2019en 2013. Notons aussi qu\u2019avec cette r\u00e9forme, la silicose a enfin \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans la liste des maladies professionnelles.<\/p>\n Pourtant, l\u2019int\u00e9gration du FMP \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vue d\u2019un bon \u0153il par tout le monde. En effet, le Conseil national du travail (CNT) y voyait d\u00e9j\u00e0 en 1953 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span> une mani\u00e8re de d\u00e9responsabiliser les entreprises \u00e0 risque, qui \u00e9taient ainsi mises au m\u00eame niveau que les autres. De plus, le CNT consid\u00e9rait qu\u2019un acc\u00e8s plus ais\u00e9 \u00e0 la reconnaissance des maladies professionnelles pouvait \u00e9viter des proc\u00e8s aux employeurs fautifs. En effet, avant la mise en place d\u2019une telle loi, un travailleur pouvait attaquer en responsabilit\u00e9 civile son employeur. La mise en place des nouveaux dispositifs a rendu plus simple la reconnaissance des maladies et accidents professionnels mais elle a aussi rendu plus difficiles les dossiers en responsabilit\u00e9 civile. C\u2019est ainsi qu\u2019il est aujourd\u2019hui quasi impossible d\u2019attaquer en justice son employeur apr\u00e8s avoir eu une maladie professionnelle.<\/p>\n Il y a donc deux m\u00e9canismes qui limitent drastiquement les moyens de responsabiliser les employeurs en ce qui concerne les maladies professionnelles. Premi\u00e8rement, tous les employeurs cotisent le m\u00eame montant, peu importe qu\u2019ils provoquent ou non des maladies professionnelles. D\u2019autre part, m\u00eame lorsque la responsabilit\u00e9 d\u2019un employeur semble \u00e9vidente, il est juridiquement tr\u00e8s difficile de la faire reconna\u00eetre. Tout est fait pour qu\u2019un employeur ne tienne pas compte des effets qu\u2019il peut causer sur la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Jusqu\u2019en 1990, le syst\u00e8me de reconnaissance des maladies professionnelles en Belgique \u00e9tait bas\u00e9 sur une liste ferm\u00e9e de maladies consid\u00e9r\u00e9es comme professionnelles. Cette liste comprenait des maladies li\u00e9es \u00e0 un type de travail sp\u00e9cifique (comme la surdit\u00e9 provoqu\u00e9e par le bruit) ainsi que des agents \u00e0 risque (comme le plomb, le benz\u00e8ne, etc.). Il y avait un code correspondant \u00e0 chaque maladie professionnelle, et aucune maladie en dehors de ces codes n\u2019\u00e9tait accept\u00e9e.<\/p>\n En 1990, le syst\u00e8me a connu un changement fondamental avec l\u2019int\u00e9gration d\u2019un syst\u00e8me ouvert, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce syst\u00e8me ferm\u00e9 (ou \u00ab syst\u00e8me liste \u00bb). Cette adaptation, bien que tardive, a permis de reconna\u00eetre comme professionnelles des maladies qui ne figuraient pas dans la liste officielle. Cependant, dans ce syst\u00e8me ouvert, la reconnaissance est plus difficile \u00e0 obtenir que dans le cadre du syst\u00e8me ferm\u00e9. En effet, le travailleur doit apporter la preuve que la maladie trouve une cause d\u00e9terminante et directe dans son activit\u00e9 professionnelle. Ce syst\u00e8me remplit deux fonctions principales : au niveau collectif, les reconnaissances individuelles doivent interroger une \u00e9ventuelle adaptation de la liste officielle ; au niveau individuel, il permet la reconnaissance d\u2019une maladie moins fr\u00e9quente, pour autant que la victime puisse en fournir la preuve.<\/p>\n Les avanc\u00e9es du syst\u00e8me ferm\u00e9 et du syst\u00e8me ouvert sont le r\u00e9sultat de la pression exerc\u00e9e par les travailleurs. Ces progr\u00e8s ont permis une meilleure reconnaissance des maladies professionnelles.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, la responsabilit\u00e9 de fournir la preuve de l\u2019origine professionnelle de la maladie incombe toujours au travailleur. Cette charge de la preuve rend difficile la reconnaissance des maladies professionnelles et limite la responsabilisation des employeurs. En effet, m\u00eame avec les r\u00e9formes, les employeurs peuvent continuer \u00e0 exposer les travailleurs \u00e0 des conditions de travail dangereuses sans cons\u00e9quences financi\u00e8res ou l\u00e9gales significatives. Pourtant, la responsabilisation des employeurs est un enjeu crucial et nous pensons qu\u2019elle est la meilleure garantie pour la mise en place d\u2019une d\u00e9marche de pr\u00e9vention.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape pour accro\u00eetre cette responsabilisation est d\u2019identifier les conditions de travail et les employeurs qui cr\u00e9ent les maladies. Cela peut se faire en mettant en place un syst\u00e8me de reconnaissance en maladie professionnelle juste. En France, par exemple, le financement des maladies professionnelles par les employeurs d\u00e9pend de la dangerosit\u00e9 du travail et de la sinistralit\u00e9. Un employeur qui cause beaucoup de maladies professionnelles devra payer davantage \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette cotisation peut \u00e9galement varier de mani\u00e8re pr\u00e9ventive : si une inspection de la CARSAT (Caisse d\u2019assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail) constate des mauvaises conditions de travail, elle peut augmenter la cotisation en attendant une r\u00e9gularisation de la part de l\u2019employeur.<\/p>\n Reconna\u00eetre les maladies professionnelles et responsabiliser les employeurs dans l\u2019optique de mettre en place de la pr\u00e9vention, c\u2019est la vraie solution pour stopper l\u2019\u00e9pid\u00e9mie des malades de longue dur\u00e9e.<\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, le montant total des indemnisations pour maladies professionnelles ne cesse de diminuer, alors m\u00eame que le nombre de demandes n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019explique principalement par deux raisons. D\u2019abord, le d\u00e9c\u00e8s progressif des travailleurs indemnis\u00e9s, notamment ceux du secteur minier, qui repr\u00e9sentaient historiquement la majorit\u00e9 des cas. Ensuite, les nouvelles indemnisations sont non seulement plus rares, mais aussi moins \u00e9lev\u00e9es, car FEDRIS indemnise pour des p\u00e9riodes plus courtes.<\/p>\n Cette tendance s\u2019inscrit dans un contexte de financement sp\u00e9cifique. Instaur\u00e9e en 1981, la cotisation patronale pour les maladies professionnelles \u00e9tait initialement fix\u00e9e \u00e0 1 % de la masse salariale, avant d\u2019\u00eatre r\u00e9duite \u00e0 0,8 % apr\u00e8s le\u00a0tax shift<\/em>\u00a0de 2015 (gouvernement Michel). En 2024, la cotisation pour les maladies professionnelles s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,2 milliard d\u2019euros par an. Cependant, depuis 1995, l\u2019ONSS centralise la gestion des recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et les redistribue en fonction des besoins des diff\u00e9rents organismes. Ainsi, en 2024, FEDRIS a estim\u00e9 ses besoins \u00e0 258 millions d\u2019euros pour les maladies professionnelles, ce qui implique que 80 % des fonds collect\u00e9s sont r\u00e9-allou\u00e9s \u00e0 d\u2019autres postes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Le nombre de demandes pour reconnaissance de maladie professionnelle n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9. Pourtant, le nombre d’indemnisations est au plus bas. Reconna\u00eetre et indemniser correctement les maladies professionnelles est un moyen de pousser les employeurs \u00e0 mieux pr\u00e9venir les risques de sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n Entre 2000 et 2024, les indemnisations vers\u00e9es aux travailleurs par FEDRIS ont fortement diminu\u00e9, passant de 332 \u00e0 230 millions d\u2019euros. Cette baisse s\u2019explique notamment par la forte r\u00e9duction des indemnisations pour les travailleurs des mines, des carri\u00e8res et des m\u00e9tiers assimil\u00e9s, dont les co\u00fbts ont chut\u00e9 de 145 \u00e0 31 millions d\u2019euros sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n Un autre facteur cl\u00e9 est l\u2019augmentation drastique du taux de refus des demandes. En 2000, FEDRIS refusait 62 % des demandes. En 2024, ce taux atteignait 84 % (7 945 refus pour 1 510 reconnaissances). Dans le syst\u00e8me ouvert, le taux de refus d\u00e9passe m\u00eame 99 % (2 021 refus pour seulement 4 reconnaissances). L\u2019autre facteur expliquant une baisse dans les indemnisations de FEDRIS est expliqu\u00e9e par le fait que, lorsqu\u2019une indemnisation est accord\u00e9e, elle est souvent plus faible ou de plus courte dur\u00e9e qu\u2019auparavant (nous sommes pass\u00e9s de 80 % d\u2019incapacit\u00e9 permanente partielle en 2000 \u00e0 32 % en 2024).<\/p>\n Quand les d\u00e9cisions de FEDRIS sont contest\u00e9es devant les tribunaux du travail, les travailleurs obtiennent gain de cause dans pr\u00e8s d\u2019un cas sur deux <\/span>3<\/sup><\/a><\/span> . Pourtant, ce syst\u00e8me reste profond\u00e9ment in\u00e9galitaire. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, FEDRIS utilise des moyens consid\u00e9rables pour contester les d\u00e9cisions qui lui sont d\u00e9favorables : un appel sur deux est initi\u00e9 par FEDRIS, qui y consacre 2 millions d\u2019euros par an. De l\u2019autre, les travailleurs, souvent d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s, doivent avancer seuls les frais d\u2019avocat pour d\u00e9fendre leurs droits, un obstacle financier qui en d\u00e9courage plus d\u2019un \u00e0 engager des d\u00e9marches.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, la baisse des indemnisations s\u2019explique par la disparition progressive des anciens cas (notamment des mineurs), des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation plus stricts, et un taux de refus record. Pourtant, le nombre de demandes reste \u00e9lev\u00e9, et les contestations judiciaires r\u00e9v\u00e8lent un d\u00e9s\u00e9quilibre dans l\u2019acc\u00e8s aux droits pour les travailleurs.<\/p>\n En comparaison, 10 milliards d\u2019euros sont consacr\u00e9s chaque ann\u00e9e aux travailleurs en maladie de longue dur\u00e9e contre 258 millions pour l\u2019indemnisation des maladies professionnelles. Des chiffres qui interrogent quand on sait que, dans deux cas sur trois, les maladies de longue dur\u00e9e trouvent leur origine dans les conditions de travail.<\/p>\n En 2024, la \u00ab non exposition au risque professionnel \u00bb est le motif principal des refus d\u2019indemnisation par FEDRIS. Sur les 7 945 refus \u00e9mis dans le secteur priv\u00e9, 4 353 (soit 55 %) concernent ce motif. M\u00eame tendance devant les tribunaux : 311 des 650 proc\u00e9dures judiciaires en premi\u00e8re instance portent sur des contestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019exposition au risque. Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ?<\/p>\n \u00c0 l\u2019origine, la l\u00e9gislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reposait sur une pr\u00e9somption d\u2019origine professionnelle : un accident ou une maladie survenant chez un travailleur \u00e9tait a priori li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9. Mais avec l\u2019extension du syst\u00e8me \u00e0 l\u2019ensemble des travailleurs et son int\u00e9gration \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, cette pr\u00e9somption s\u2019est \u00e9rod\u00e9e. Le caract\u00e8re professionnel d\u2019une maladie est devenu un enjeu juridique complexe, n\u00e9cessitant une preuve formelle.<\/p>\n C\u2019est en 1994, avec l\u2019article 32, qu\u2019une d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019exposition au risque professionnel est introduite :<\/p>\n \u00ab Il y a risque professionnel lorsque l\u2019exposition \u00e0 une influence nocive est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019exercice de la profession, et est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle subie par la population en g\u00e9n\u00e9ral. De plus, cette exposition doit constituer, selon les connaissances m\u00e9dicales admises, la cause pr\u00e9pond\u00e9rante de la maladie.\u00bb<\/p>\n La d\u00e9finition de 1994, avec ses notions d\u2019exposition \u00ab nettement sup\u00e9rieure \u00bb et de cause \u00ab pr\u00e9pond\u00e9rante \u00bb, est un pi\u00e8ge. Que signifie \u00ab nettement sup\u00e9rieure \u00bb ? \u00c0 partir de quel seuil une exposition devient-elle assez intense pour \u00eatre reconnue ? Aucune pr\u00e9cision. Et la \u00ab cause pr\u00e9pond\u00e9rante \u00bb ? Comment mesurer que le travail est le facteur dominant d\u2019une maladie, surtout quand on parle de maladie d\u2019origine multifactorielle ?<\/p>\n FEDRIS exploite ces zones grises : en l\u2019absence de seuils clairs, l\u2019institution interpr\u00e8te ces termes \u00e0 sa guise, au travers de crit\u00e8res internes non publics. R\u00e9sultat : les travailleurs doivent prouver l\u2019impossible \u2014 d\u00e9montrer une exposition nettement plus \u00e9lev\u00e9e ou un lien de causalit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant \u2014 face \u00e0 une administration qui ma\u00eetrise les r\u00e8gles du jeu.<\/p>\n En 2013, lors de l\u2019inscription des tendinopathies dans la liste des maladies professionnelles, le l\u00e9gislateur a fix\u00e9 des crit\u00e8res d\u2019exposition essentiellement qualitatifs. Ceux-ci visent \u00e0 caract\u00e9riser des situations de travail entra\u00eenant une surcharge m\u00e9canique des tendons des membres sup\u00e9rieurs. Il s\u2019agit des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments constituent le cadre l\u00e9gal de r\u00e9f\u00e9rence et doivent, \u00e0 ce titre, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme les seuls crit\u00e8res exigibles pour la reconnaissance de la maladie dans le syst\u00e8me liste. Pourtant, FEDRIS s\u2019ent\u00eate \u00e0 appliquer des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation non valid\u00e9es scientifiquement et \u00e0 \u00e9riger en exigences des crit\u00e8res d\u2019exposition d\u00e9nu\u00e9s de fondement.<\/p>\n La m\u00e9thode OCRA (Occupational Repetitive Actions<\/em>) est une m\u00e9thode ergonomique d\u00e9velopp\u00e9e pour \u00e9valuer le risque li\u00e9 aux gestes r\u00e9p\u00e9titifs des membres sup\u00e9rieurs sur un poste de travail. Elle repose sur l\u2019analyse de plusieurs param\u00e8tres, notamment la fr\u00e9quence des mouvements, la force exerc\u00e9e, les postures adopt\u00e9es, les temps de r\u00e9cup\u00e9ration et certains facteurs additionnels tels que les vibrations ou la cadence impos\u00e9e.<\/p>\n Dans sa version simplifi\u00e9e, la check-list OCRA permet d\u2019attribuer un score chiffr\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 classer un poste de travail selon diff\u00e9rents niveaux de risque ergonomique. Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue dans une finalit\u00e9 clairement identifi\u00e9e : la pr\u00e9vention collective des troubles musculo-squelettiques et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail par des mesures organisationnelles ou techniques.<\/p>\n En 1927, seules trois maladies sont reconnues comme maladies professionnelles : celles li\u00e9es \u00e0 l’exposition au plomb, au mercure ou \u00e0 une infection par un animal contamin\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019utilisation de la m\u00e9thode OCRA par FEDRIS comme crit\u00e8re d\u00e9terminant pour reconna\u00eetre une tendinopathie professionnelle pose un probl\u00e8me fondamental de validit\u00e9 scientifique et juridique. En effet, OCRA n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour \u00e9valuer une exposition professionnelle individuelle, ni pour \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 entre une activit\u00e9 professionnelle et une maladie.<\/p>\n En particulier, la m\u00e9thode pr\u00e9sente une lacune majeure : elle ne tient pas compte de la dur\u00e9e cumul\u00e9e d\u2019exposition en termes d\u2019ann\u00e9es de travail. Une travailleuse dans le nettoyage qui travaille depuis 20 ans \u00e0 raison de 20h\/semaine aura moins de chance d\u2019\u00eatre reconnue qu\u2019une travailleuse qui preste 38h\/semaine depuis 5 mois. Or, la tendinopathie est une pathologie d\u2019usure, r\u00e9sultant d\u2019une surcharge m\u00e9canique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et prolong\u00e9e dans le temps. L\u2019\u00e9valuation ponctuelle d\u2019un poste de travail, ind\u00e9pendamment de l\u2019historique professionnel du travailleur, est donc incompatible avec la physiopathologie de ces affections.<\/p>\n Par ailleurs, la m\u00e9thode OCRA ne prend pas en consid\u00e9ration certains facteurs pourtant reconnus dans la litt\u00e9rature scientifique, tels que les facteurs psychosociaux, notamment le stress au travail, qui influencent significativement l\u2019apparition et la chronicisation des troubles musculo-squelettiques.<\/p>\n \u00c0 cette premi\u00e8re d\u00e9rive m\u00e9thodologique s\u2019ajoute l\u2019exigence, pour certaines tendinopathies de l\u2019\u00e9paule, que le travailleur ait maintenu les bras en \u00e9l\u00e9vation au-dessus du niveau des \u00e9paules pendant au moins 25 % du temps de travail. Ce crit\u00e8re ne figure pas non plus dans le texte r\u00e9glementaire d\u00e9finissant les conditions de reconnaissance des tendinopathies professionnelles.<\/p>\n En outre, l\u2019application de ce seuil repose sur une vision simplificatrice de la physiopathologie des tendinopathies de l\u2019\u00e9paule. Celles-ci peuvent r\u00e9sulter de sollicitations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 des amplitudes inf\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9vation compl\u00e8te des bras, d\u00e8s lors que ces contraintes sont exerc\u00e9es de mani\u00e8re prolong\u00e9e et cumul\u00e9e, et qu\u2019elles sont associ\u00e9es \u00e0 d\u2019autres facteurs biom\u00e9caniques ou organisationnels. Il suffit de franchir la fronti\u00e8re n\u00e9erlandaise pour constater que le seuil retenu est d\u2019une heure par jour \u00e0 partir de 60\u00b0 (au lieu de 90\u00b0), ce qui souligne le caract\u00e8re conventionnel, et non scientifique, de ces choix.<\/p>\n En d\u00e9finitive, la confusion entre les crit\u00e8res l\u00e9gaux d\u2019exposition inscrits dans la liste des maladies professionnelles et les outils de pr\u00e9vention utilis\u00e9s par FEDRIS contribue \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019indemnisation des tendinopathies professionnelles. Cette d\u00e9rive m\u00e9thodologique, en substituant des crit\u00e8res non pr\u00e9vus par le texte \u00e0 ceux d\u00e9finis lors de l\u2019introduction de la pathologie dans la liste, cr\u00e9e un d\u00e9calage croissant entre la r\u00e9alit\u00e9 clinique des tendinopathies li\u00e9es au travail et leur reconnaissance administrative.<\/p>\n En 2024, FEDRIS refusait 84% des demandes d’indemnisation pour maladie professionnelle.<\/p><\/blockquote>\n En 2013, les tendinopathies des membres sup\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au syst\u00e8me de la liste des maladies professionnelles par l\u2019introduction du code 1.606.22. Depuis, on observe une augmentation marqu\u00e9e du nombre de demandes, qui a pratiquement doubl\u00e9, traduisant une meilleure identification de ces tendinopathies li\u00e9es au travail. Pourtant, dans le m\u00eame temps, leur taux de reconnaissance n\u2019a cess\u00e9 de diminuer, pour atteindre aujourd\u2019hui un niveau particuli\u00e8rement bas, avec \u00e0 peine plus d\u2019une reconnaissance pour cinq demandes. Cette \u00e9volution met en \u00e9vidence le caract\u00e8re excessivement restrictif de l\u2019application actuelle des crit\u00e8res d\u2019exposition, et interroge sur l\u2019ad\u00e9quation entre le cadre r\u00e9glementaire, les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es et la r\u00e9alit\u00e9 des atteintes tendineuses d\u2019origine professionnelle (voir graphique).<\/p>\n Officiellement, les crit\u00e8res de reconnaissance sont d\u00e9finis au sein de FEDRIS par deux instances : le comit\u00e9 de gestion, organe paritaire compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des employeurs et des travailleurs, et le conseil scientifique, charg\u00e9 d\u2019\u00e9clairer les d\u00e9cisions sur la base des connaissances scientifiques disponibles. En pratique, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le comit\u00e9 de gestion qui sollicite le conseil scientifique afin de proposer des crit\u00e8res d\u2019exposition ou de reconnaissance pour une pathologie donn\u00e9e.<\/p>\n L\u2019un des probl\u00e8mes majeurs du syst\u00e8me de reconnaissance des maladies professionnelles r\u00e9side dans l\u2019opacit\u00e9 entourant tant la d\u00e9finition des crit\u00e8res de reconnaissance que les modalit\u00e9s selon lesquelles ceux-ci sont \u00e9labor\u00e9s. Les travailleurs, les m\u00e9decins et les experts disposent de peu d\u2019informations sur les fondements scientifiques, juridiques ou m\u00e9thodologiques qui sous-tendent ces crit\u00e8res, alors m\u00eame qu\u2019ils conditionnent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une reconnaissance et \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n Cette opacit\u00e9 est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que les d\u00e9lib\u00e9rations des instances de reconnaissance sont couvertes par la confidentialit\u00e9, y compris celles du conseil scientifique. Il est d\u00e8s lors impossible de conna\u00eetre les arguments scientifiques pr\u00e9cis, les hypoth\u00e8ses retenues ou les arbitrages op\u00e9r\u00e9s pour justifier la majorit\u00e9 des crit\u00e8res appliqu\u00e9s. Cette absence de transparence prive les victimes et leurs conseils de toute possibilit\u00e9 de comprendre, discuter ou contester utilement les fondements des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n Plusieurs exemples concrets illustrent cette situation. FEDRIS indique ainsi, sur son site, que le m\u00e9lanome de l\u2019uv\u00e9e peut \u00eatre reconnu comme maladie professionnelle chez un travailleur occup\u00e9 pendant dix ans comme soudeur, consid\u00e9rant qu\u2019au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le rayonnement optique constitue la cause pr\u00e9pond\u00e9rante de la maladie <\/span>4<\/sup><\/a><\/span> . Rien ne permet cependant d\u2019affirmer qu\u2019un m\u00e9lanome survenu avant ce seuil temporel ne pourrait pas avoir une origine professionnelle, ce qui rend ce crit\u00e8re pour le moins arbitraire.<\/p>\n De m\u00eame, dans un document publi\u00e9 fin 2022 relatif \u00e0 la reconnaissance des l\u00e9sions pr\u00e9-canc\u00e9reuses de la peau et des cancers cutan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 une exposition professionnelle au soleil, FEDRIS exige une exposition minimale de 20 000 heures entre mai et septembre, soit l\u2019\u00e9quivalent de 20 \u00e0 25 ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 dans certaines professions telles qu\u2019agriculteur, jardinier, couvreur ou b\u00fbcheron <\/span>5<\/sup><\/a><\/span> . L\u00e0 encore, on peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur la validit\u00e9 scientifique d\u2019un tel seuil et sur l\u2019exclusion implicite de toute pathologie survenant avant l\u2019atteinte de cette dur\u00e9e.<\/p>\n En 2024, la cotisation pour les maladies professionnelles s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,2 milliard d’euros par an mais FEDRIS a estim\u00e9 ses besoins que \u00e0 258 millions d’euros.<\/p><\/blockquote>\n Un autre exemple embl\u00e9matique est celui de la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019une \u00ab flamb\u00e9e \u00bb au sein de l\u2019entreprise, d\u00e9finie comme la survenue de cinq cas positifs sur une p\u00e9riode de quatorze jours. Cette exigence ne reposait sur aucune justification scientifique document\u00e9e. Elle imposait en outre \u00e0 la victime de fournir la preuve des r\u00e9sultats de tests de quatre coll\u00e8gues, une condition souvent irr\u00e9alisable. Le caract\u00e8re restrictif et arbitraire de ce crit\u00e8re est illustr\u00e9 par le nombre extr\u00eamement faible de reconnaissances accord\u00e9es sur cette base, jamais sup\u00e9rieur \u00e0 vingt-six par an.<\/p>\n On peut d\u00e8s lors se demander sur quelle base ces crit\u00e8res sont r\u00e9ellement fix\u00e9s, tant leur \u00e9laboration semble ne pas reposer uniquement sur des consid\u00e9rations scientifiques. Comme l\u2019a soulign\u00e9 ma\u00eetre Remouchamps <\/span>6<\/sup><\/a><\/span>, des \u00e9l\u00e9ments politiques et financiers semblent \u00e9galement entrer en ligne de compte. Cette hypoth\u00e8se est renforc\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la r\u00e9daction d\u2019#Investigation de la RTBF <\/span>7<\/sup><\/a><\/span>, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des documents internes confidentiels montrant que l\u2019impact financier des reconnaissances est explicitement discut\u00e9 au sein des instances de FEDRIS.<\/p>\n L\u2019un des obstacles majeurs \u00e0 la reconnaissance est le manque de transparence des crit\u00e8res pour les travailleurs, qui ne savent souvent pas sur quelle base leurs demandes sont \u00e9valu\u00e9es, d\u2019autant que les d\u00e9cisions de refus sont peu motiv\u00e9es. En comparaison, en France, chaque maladie est associ\u00e9e \u00e0 un tableau d\u00e9taillant les crit\u00e8res pr\u00e9cis d\u2019exposition. Cette transparence permet aux travailleurs de conna\u00eetre exactement ce qui sera examin\u00e9 et r\u00e9duit consid\u00e9rablement le taux de refus.<\/p>\n Les chiffres parlent d\u2019eux-m\u00eames : l\u2019utilisation des tableaux en France, notamment pour les troubles musculo-squelettiques (TMS), permet une approche beaucoup moins restrictive qu\u2019en Belgique. En 2023, plus de 40 000 nouveaux TMS ont \u00e9t\u00e9 reconnus en France, contre moins de 1 500 en Belgique. M\u00eame par rapport au nombre de travailleurs plus \u00e9lev\u00e9 en France, le taux de reconnaissance reste environ cinq fois plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en Belgique, ce qui montre l\u2019impact positif d\u2019une approche transparente et structur\u00e9e des crit\u00e8res.<\/p>\n Comme mentionn\u00e9 plus haut, l\u2019article 32 d\u00e9finit la maladie professionnelle comme r\u00e9sultant d\u2019une exposition au risque \u00ab nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale \u00bb. Ce crit\u00e8re pose probl\u00e8me car il n\u00e9cessite des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques pr\u00e9cises, souvent difficiles \u00e0 r\u00e9aliser. Comment savoir si un travailleur est plus expos\u00e9 que la population g\u00e9n\u00e9rale quand on ne conna\u00eet ni l\u2019exposition moyenne, ni celle du groupe professionnel \u00e0 risque ?<\/p>\n En l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques, la fr\u00e9quence des demandes de maladies professionnelles peut servir d\u2019indicateur indirect d\u2019exposition au risque. C\u2019est sur cette logique qu\u2019a \u00e9t\u00e9 construit un projet collectif dans le secteur des titres-services et du nettoyage, men\u00e9 par les organisations syndicales FGTB et CSC, en collaboration avec les \u00e9quipes de M\u00e9decine pour le Peuple.<\/p>\n Pour contourner les nombreux refus individuels, plus d\u2019une centaine de demandes de reconnaissance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es simultan\u00e9ment aupr\u00e8s de FEDRIS le 4 d\u00e9cembre 2024, concernant quatre pathologies : tendinopathie de l\u2019\u00e9paule, tendinopathie du coude, tendinopathie du poignet et syndrome du canal carpien.<\/p>\n Ce d\u00e9p\u00f4t collectif permet de mettre en lumi\u00e8re les limites du syst\u00e8me actuel et de documenter le lien entre le travail et les maladies. Il constitue \u00e9galement un levier pour obtenir des d\u00e9cisions plus justes et faciliter des recours collectifs, en adoptant une perspective sectorielle : lorsqu\u2019un secteur entier pr\u00e9sente une augmentation significative de tendinopathies ou d\u2019autres affections professionnelles, il est logique et pertinent de traiter la question de mani\u00e8re collective, plut\u00f4t que de consid\u00e9rer chaque demande isol\u00e9ment. Cette approche refl\u00e8te mieux la r\u00e9alit\u00e9 du risque dans le secteur et renforce l\u2019impact des actions de reconnaissance et de pr\u00e9vention.<\/p>\nPr\u00e9vention et indemnisation des maladies professionnelles : un syst\u00e8me n\u00e9 de la lutte sociale<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Gomez_Elisa_MunozBW-600x600.jpg\")
La r\u00e9forme de 1963<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Coopmans_MaximeBW01-598x600.jpg\")
collaborateur au service
d\u2019\u00e9tude de M\u00e9decine
pour le Peuple.<\/figcaption><\/figure>\nLa r\u00e9forme de 1990 et le syst\u00e8me ouvert<\/h2>\n
De la reconnaissance des maladies professionnelles \u00e0 une r\u00e9elle pr\u00e9vention<\/h2>\n
Hausse des demandes, chute des indemnisations<\/h2>\n
Le syst\u00e8me de financement<\/h3>\n
Une augmentation du taux de refus<\/h3>\n
Un d\u00e9s\u00e9quilibre dans les recours<\/h3>\n
L\u2019exposition au risque, crit\u00e8re cl\u00e9 des refus<\/h2>\n
Un renversement de logique<\/h3>\n
Une m\u00e9thode d\u00e9pourvue de fondement scientifique et juridique<\/h3>\n
\n
La m\u00e9thode OCRA<\/h3>\n
Un seuil arbitraire<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/Article-D-graphFR1-791x600.png\")
\nL\u2019opacit\u00e9 des crit\u00e8res de reconnaissance et de leur \u00e9laboration<\/h2>\n
M\u00e9lanome de l\u2019uv\u00e9e, cancer de la peau et COVID<\/h3>\n
\u00c9laborer d\u2019autres crit\u00e8res<\/h2>\n
Transparence des crit\u00e8res<\/h3>\n
La notion de \u00ab nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale \u00bb<\/h3>\n
Une meilleure reconnaissance pour une meilleure pr\u00e9vention<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/Article-D-Small.png\")
\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"