{"id":55258,"date":"2025-09-26T14:13:45","date_gmt":"2025-09-26T12:13:45","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=55258"},"modified":"2025-11-03T16:36:27","modified_gmt":"2025-11-03T14:36:27","slug":"larizona-cest-la-severite-pour-la-fraude-sociale-lindulgence-pour-la-fraude-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/larizona-cest-la-severite-pour-la-fraude-sociale-lindulgence-pour-la-fraude-fiscale\/","title":{"rendered":"\u00ab L\u2019Arizona c’est la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 pour la fraude sociale, l’indulgence pour la fraude fiscale \u00bb"},"content":{"rendered":"

Alerta Arizona n*13 \u2013 Retrouvez les opinions enflamm\u00e9es contre le d\u00e9sert social de De Wever et Bouchez de notre s\u00e9rie Alerta Arizona<\/p>\n

\"Jessica
Jessica F. Rombaut est politologue sp\u00e9cialis\u00e9e en affaires sociales (Universit\u00e9 d\u2019Anvers) et collaboratrice au sein de SAAMO (Flandre).<\/figcaption><\/figure>\n

En Belgique, toutes les fraudes ne se valent pas : celui ou celle qui per\u00e7oit un revenu d\u2019int\u00e9gration risque des visites domiciliaires et des sanctions, tandis que celui qui a dissimul\u00e9 des millions b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une seconde chance… avec r\u00e9duction \u00e0 la cl\u00e9. Le nouvel accord de gouvernement f\u00e9d\u00e9ral 2025\u20132029 mise pleinement sur la d\u00e9tection de la fraude sociale, tout en instaurant un m\u00e9canisme permanent de r\u00e9gularisation fiscale, offrant aux plus ais\u00e9s une \u00e9chappatoire quasi l\u00e9gale.<\/p>\n

La r\u00e9gularisation fiscale est un dispositif permettant \u00e0 ceux qui ont fraud\u00e9 le fisc, par exemple, en dissimulant des revenus ou des capitaux non d\u00e9clar\u00e9s, de les \u00ab blanchir \u00bb a posteriori en versant malgr\u00e9 tout une partie \u00e0 l\u2019\u00c9tat en compensation. \u00c0 la suite de la loi du 18 juillet 2025, ce m\u00e9canisme devient permanent, avec des amendes de 30\u202f% sur les montants non prescrits et de 45\u202f% sur les capitaux prescrits, sauf si le contribuable peut prouver sa bonne foi.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs du syst\u00e8me avancent qu\u2019il vaut mieux cela que rien : sans r\u00e9gularisation, cet argent serait d\u00e9finitivement perdu, tandis qu\u2019avec cette proc\u00e9dure, il retourne au moins en partie dans les caisses de l\u2019\u00c9tat. Sur le papier, l\u2019argument semble logique. Mais l\u2019essence du probl\u00e8me se situe ailleurs : rien ne garantit que les recettes issues de ces r\u00e9gularisations soient r\u00e9investies dans des am\u00e9liorations sociales telles que la sant\u00e9, l\u2019enseignement ou la lutte contre la pauvret\u00e9. Bien au contraire, dans la configuration politique actuelle, il est tr\u00e8s peu probable que ces montants participent \u00e0 des politiques socialement redistributives.<\/p>\n

Au contraire, le nouvel accord de gouvernement met l\u2019accent de mani\u00e8re particuli\u00e8rement marqu\u00e9e sur la lutte contre la fraude sociale. L\u2019Arizona annonce toute une s\u00e9rie de mesures renforc\u00e9es : les malades de longue dur\u00e9e sont convoqu\u00e9s plus rapidement par les m\u00e9decins contr\u00f4leurs et risquent des sanctions s\u2019ils ne coop\u00e8rent pas aux trajectoires de r\u00e9int\u00e9gration ; les demandeurs d\u2019emploi font face \u00e0 des obligations accrues et \u00e0 un suivi plus strict ; et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu d\u2019int\u00e9gration sociale sont davantage soumis \u00e0 des contr\u00f4les. Par ailleurs, des mesures sont pr\u00e9vues pour intensifier la lutte contre les \u00ab faux ind\u00e9pendants \u00bb. Il y a ici une priorit\u00e9 politique claire : la fraude sociale est syst\u00e9matiquement \u00e9rig\u00e9e en enjeu majeur.<\/p>\n

Le contraste avec la lutte contre la fraude fiscale est r\u00e9v\u00e9lateur. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre n\u2019est pas un hasard : il refl\u00e8te le rapport de forces n\u00e9olib\u00e9ral dans lequel l\u2019\u00c9tat et le capital se prot\u00e8gent mutuellement. Contr\u00f4le social et laxisme fiscal sont les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce : celle d\u2019un \u00c9tat qui n\u2019agit plus comme r\u00e9gulateur du syst\u00e8me de profit, mais comme son protecteur. Les partis ‘de gauche’ du gouvernement Arizona partagent la responsabilit\u00e9 de ce syst\u00e8me. Vooruit est m\u00eame utilis\u00e9 pour rendre ce r\u00e9cit cr\u00e9dible : \u00ab voyez, m\u00eame la gauche affirme qu\u2019il faut prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 sociale contre les abus. \u00bb<\/p>\n

Le n\u00e9olib\u00e9ralisme ne signifie donc pas tant le recul de l\u2019\u00c9tat qu\u2019une r\u00e9orientation de ses fonctions. Comme l\u2019affirme l\u2019\u00e9conomiste Grace Blakeley : l\u2019\u00c9tat est fortement pr\u00e9sent l\u00e0 o\u00f9 il faut prot\u00e9ger ou sauver le capital ou cr\u00e9er de la flexibilit\u00e9, mais remarquablement passif lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9vasion fiscale ou de concentration monopolistique. C\u2019est dans ce monde \u00e0 l\u2019envers que nous vivons aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Contr\u00f4le social et laxisme fiscal sont les deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce : celle d\u2019un \u00c9tat qui n\u2019agit plus comme r\u00e9gulateur du syst\u00e8me de profit, mais comme son protecteur.<\/p><\/blockquote>\n

Certains consid\u00e8rent la fraude fiscale comme une r\u00e9action aux taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9s, rendant l\u2019\u00e9vitement fiscal compr\u00e9hensible. Pourtant, les \u00e9tudes montrent que le niveau de fraude est moins li\u00e9 au montant des imp\u00f4ts qu\u2019\u00e0 la fr\u00e9quence des contr\u00f4les , lesquels sont justement tr\u00e8s rares en Belgique.<\/p>\n

Le secteur priv\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 comme efficace et innovant, tandis que l\u2019\u00c9tat serait lent et bureaucratique. Pour comprendre d\u2019o\u00f9 vient ce discours, il faut en comprendre la base id\u00e9ologique et \u00e9conomique. Les repr\u00e9sentants des partis politiques si\u00e8gent fr\u00e9quemment dans les conseils d\u2019administration de grandes entreprises, voire font des allers-retours avec le priv\u00e9 et le secteur du lobbying, ce que l\u2019on appelle les ‘portes tournantes’. Ainsi, leurs int\u00e9r\u00eats se croisent et dominent le d\u00e9bat : les citoyens peuvent choisir entre des partis, mais non quant \u00e0 la logique n\u00e9olib\u00e9rale dans laquelle ces partis op\u00e8rent.<\/p>\n

Celui ou celle qui combat f\u00e9rocement la fraude sociale tout en tol\u00e9rant la fraude fiscale ne d\u00e9fend pas la justice, mais le syst\u00e8me qui produit l\u2019in\u00e9galit\u00e9. L\u2019argument classique selon lequel il ne faut pas \u00ab trop taxer le capital parce qu\u2019il est le moteur de l\u2019\u00e9conomie \u00bb n\u2019est pas une proph\u00e9tie \u00e9conomique neutre, mais un discours id\u00e9ologique. L\u2019\u00c9tat se pr\u00e9sente comme arbitre, mais il est en r\u00e9alit\u00e9 partie prenante.<\/p>\n

Ainsi, la focalisation sur la fraude sociale n\u2019est pas seulement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, elle est r\u00e9v\u00e9latrice. Elle montre que le d\u00e9bat sur la fraude ne porte ni sur l\u2019efficacit\u00e9, ni sur les \u00e9conomies budg\u00e9taires, mais bien s\u00fbr le r\u00f4le m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. Tant que la fraude sociale sera \u00e9rig\u00e9e en probl\u00e8me moral de grande ampleur, tandis que la fraude fiscale est rel\u00e9gu\u00e9e au rang de d\u00e9tail technique, le c\u0153ur du probl\u00e8me restera dissimul\u00e9 : un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas une cons\u00e9quence fortuite, mais une construction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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