{"id":54664,"date":"2025-08-18T10:54:40","date_gmt":"2025-08-18T08:54:40","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=54664"},"modified":"2025-08-18T11:12:48","modified_gmt":"2025-08-18T09:12:48","slug":"larizona-met-en-danger-le-droit-de-protester","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/larizona-met-en-danger-le-droit-de-protester\/","title":{"rendered":"L\u2019Arizona met en danger le droit de protester"},"content":{"rendered":"

Alerta Arizona n*10 \u2013 Retrouvez les opinions enflamm\u00e9es contre le d\u00e9sert social de De Wever et Bouchez de notre s\u00e9rie Alerta Arizona<\/p>\n

\"\"
Nadia Cornejo est porte-parole de Greenpeace Belgique et vice-pr\u00e9sidente de la Coalition Climat. Elle est experte des enjeux climatiques et environnementaux nationaux et internationaux.<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab\u00a0Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir\u00a0\u00bb Montesquieu r\u00e9sume en une seule phrase l\u2019importance de la s\u00e9paration des pouvoirs au c\u0153ur de notre d\u00e9mocratie. Une d\u00e9mocratie en bonne sant\u00e9 est donc une d\u00e9mocratie qui soutient ses propres contre-pouvoirs. La s\u00e9paration des pouvoirs, le d\u00e9bat contradictoire et les contre-pouvoirs : ONG, syndicats, partis politiques, sont l\u2019expression de la vitalit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Mais ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous glissons dangereusement vers un espace de plus en plus restreint pour notre droit \u00e0 protester.\u00a0 L\u2019accord de gouvernement contient de nombreuses dispositions qui pourraient limiter des droits essentiels comme la libert\u00e9 d\u2019expression ou le droit au rassemblement pacifique.<\/p>\n

Il y a deux ans, un projet de loi port\u00e9 par l\u2019ex Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (OpenVld)\u00a0 pr\u00e9voyait la mise en place d\u2019une interdiction judiciaire de manifester, sous pr\u00e9texte qu\u2019il fallait trouver le moyen d\u2019\u00e9carter les fauteurs de troubles au sein des manifestations de masse. C\u2019est la mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui a sensibilis\u00e9 l\u2019opinion publique aux\u00a0 d\u00e9rives potentielles, et forc\u00e9 le gouvernement \u00e0 faire marche arri\u00e8re. L\u2019argument principal \u00e9tant qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 la Belgique dispose d\u00e9j\u00e0 de l\u2019arsenal juridique pour punir les responsables de d\u00e9lits. L\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral des droits humains, dans un avis limpide, mettait d\u2019ailleurs en avant dix raisons expliquant en quoi cette mesure est inutile et dangereuse.<\/p>\n

L\u2019accord de gouvernement contient de nombreuses dispositions qui pourraient limiter des droits essentiels comme la libert\u00e9 d\u2019expression ou le droit au rassemblement pacifique.<\/p><\/blockquote>\n

Le gouvernement Arizona remet cette proposition de loi sur la table et propose d\u2019\u00e9tudier de nouveau dispositif comme la reconnaissance faciale. Comment ne pas craindre de nouvelles \u00e9rosions de nos droits fondamentaux ? Une fois qu\u2019une technologie est install\u00e9e, le risque de glissement des finalit\u00e9s est bien r\u00e9el. Comment dans une manifestation de masse, v\u00e9rifier qu\u2019aucune personne frapp\u00e9e d\u2019interdiction judiciaire ne s\u2019y trouve si ce n\u2019est via un contr\u00f4le massif des personnes pr\u00e9sentes ou l\u2019utilisation de technologies de surveillance\u00a0attentatoires \u00e0 leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ?<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a mentionn\u00e9 qu\u2019un projet de texte est en cours de r\u00e9daction pour donner un cadre juridique \u00e0 l\u2019interdiction et dissolution des organisations jug\u00e9es radicales. Il souhaite se baser sur des crit\u00e8res objectifs pour pouvoir envisager une interdiction administrative de dissolution de personnes morales ou d\u2019associations de fait. Or l\u2019article 27 de la Constitution belge pr\u00e9voit la libert\u00e9 d\u2019association. Elle n\u2019est pas absolue et peut \u00eatre soumise \u00e0 des restrictions. En ce sens, tout en garantissant la libert\u00e9 d\u2019association, celle-ci ne peut inciter \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine, \u00e0 la violence et l\u2019association ne peut permettre des activit\u00e9s ill\u00e9gales comme le blanchiment d\u2019argent ou le trafic de drogue. Si tel est le cas, ses activit\u00e9s peuvent \u00eatre interdites. A nouveau, comme pour l\u2019interdiction judiciaire de manifester, un cadre suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Par ailleurs, les termes flous entourant le droit de gr\u00e8ve ainsi que l\u2019intention de brider la communication des mutualit\u00e9s car elles auraient une propagande partisane sont inqui\u00e9tants. Concernant le droit de gr\u00e8ve, il pourrait \u00eatre s\u00e9rieusement mis \u00e0 mal \u00e0 travers plusieurs dispositions si seules les actions faisant l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en bonne et due forme \u00e9taient reconnues comme \u00e9tant l\u00e9gales, ce que pourrait sous-entendre l\u2019accord de gouvernement. Les mutualit\u00e9s, quant \u00e0 elles, sont ind\u00e9pendantes des partis politiques et elles r\u00e9alisent un travail d\u2019analyse et de communication sur l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Imposer la neutralit\u00e9 politique absolue aux mutualit\u00e9s revient \u00e0 nier leur r\u00f4le historique et d\u00e9mocratique dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n

Il est difficile de trouver dans l\u2019histoire un progr\u00e8s obtenu sans pression citoyenne.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019Arizona veut \u00e9galement attribuer la personnalit\u00e9 juridique aux organisations syndicales. Officiellement, par souci de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9. Le v\u00e9ritable enjeu est de d\u00e9voiler les caisses de gr\u00e8ve et de pouvoir \u00e9ventuellement leur rendre une facture et an\u00e9antir la marge d\u2019action des syndicats. Le Conseil d\u2019Etat est formel\u00a0: il s\u2019agit d\u2019une violation grave des libert\u00e9s syndicales.<\/p>\n

Ces attaques de l\u2019Arizona de l\u2019Etat de droit participent non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de ce dernier mais s\u2019inscrivent dans une criminalisation des mouvements sociaux. Et s\u2019il y a une criminalisation croissante aujourd\u2019hui c\u2019est que les mouvements sociaux d\u00e9rangent sinon personne ne s\u2019en pr\u00e9occuperait. Ces mouvements sociaux obtiennent des progr\u00e8s et il est m\u00eame difficile de trouver dans l\u2019histoire un progr\u00e8s obtenu sans pression citoyenne. Sans gr\u00e8ve des ouvriers et ouvri\u00e8res nous n\u2019aurions pas de syst\u00e8me de pension, sans mouvement de lib\u00e9ration des femmes nous n\u2019aurions pas de droit de vote pour les femmes ou de droit \u00e0 l\u2019avortement, sans les activistes protestant contre les essais nucl\u00e9aires, les essais ce seraient poursuivi en Alaska. Faire pression c\u2019est le moyen que nous avons en tant que citoyen pour nous faire entendre et faire progresser la soci\u00e9t\u00e9 et c\u2019est un t\u00e9moin vital de notre d\u00e9mocratie. Il est temps que l\u2019Arizona s\u2019en rappelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alerta Arizona n*10 \u2013 Retrouvez les opinions enflamm\u00e9es contre le d\u00e9sert social de De Wever et Bouchez de notre s\u00e9rie Alerta Arizona<\/p>\n","protected":false},"author":7298,"featured_media":54661,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3994,17],"tags":[3999,4034],"class_list":["post-54664","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-alerta-arizona","category-articles-fr","tag-alerta-arizona","tag-nadia-cornejo"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54664","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7298"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54664"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54664\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54671,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54664\/revisions\/54671"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54661"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54664"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}