{"id":52759,"date":"2025-04-02T13:24:59","date_gmt":"2025-04-02T11:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=52759"},"modified":"2026-02-26T16:33:57","modified_gmt":"2026-02-26T14:33:57","slug":"histoire-de-linjustice-fiscale-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/histoire-de-linjustice-fiscale-en-belgique\/","title":{"rendered":"Histoire de l’injustice fiscale en Belgique"},"content":{"rendered":"

Les grandes lignes de notre fiscalit\u00e9 apr\u00e8s une plong\u00e9e dans deux si\u00e8cles d\u2019histoire fiscale belge ? La protection du capital et la hausse continue de la pression sur le travail. Rien ne change avec la r\u00e9forme Arizona.<\/p>\n\"\"\n

L\u2019\u00e9clatement de la crise financi\u00e8re en 2007-2008 et le creusement de la dette publique, les diverses cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de Covid-19 et la red\u00e9finition des besoins collectifs qu\u2019elle a suscit\u00e9e, les d\u00e9fis climatiques, d\u00e9mocratiques et institutionnels, remettent r\u00e9guli\u00e8rement sur le devant de la sc\u00e8ne les d\u00e9bats sur l\u2019orientation de la fiscalit\u00e9. Aujourd\u2019hui, si tous les acteurs politiques, sociaux et \u00e9conomiques semblent s\u2019accorder sur le d\u00e9sir de diminuer l\u2019imposition sur les revenus du travail, ils divergent sur les fa\u00e7ons d\u2019op\u00e9rer une telle r\u00e9forme et sur ses implications au sens large. Faut-il contrebalancer une telle r\u00e9duction par une taxation accrue des actifs financiers ? Faut-il augmenter la fiscalit\u00e9 sur les produits de consommation ? Ou convient-il de r\u00e9duire les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat ? En 2025, l\u2019accord de gouvernement de la nouvelle coalition f\u00e9d\u00e9rale dite Arizona indique assez clairement un choix pour cette derni\u00e8re option.<\/p>\n

Comment comprendre l\u2019\u00e9chec relatif, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, des pressions politiques et publiques pour accro\u00eetre la fiscalit\u00e9 sur le capital ? Pour \u00e9clairer ce d\u00e9bat, il est essentiel de documenter et de cerner les d\u00e9bats qui ont accompagn\u00e9 la mise en place puis les \u00e9volutions du syst\u00e8me fiscal belge, en revenant aux d\u00e9cisions prises d\u00e8s 1830. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de d\u00e9tailler les rapports de force \u00e0 l\u2019\u0153uvre, de pr\u00e9ciser les enjeux et les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s et, bien entendu, de pr\u00e9senter les \u00e9volutions successives de cette fiscalit\u00e9 qui constitue pour une bonne part, aujourd\u2019hui encore, un h\u00e9ritage d\u00e9terminant.<\/p>\n

Comment les multiples confrontations entre les acteurs des milieux politiques, administratifs, sociaux, \u00e9conomiques et financiers ont-elles fa\u00e7onn\u00e9 la fiscalit\u00e9 belge au cours des XIXe\u00a0et XXe\u00a0si\u00e8cles ? L\u2019\u00e9tude de ces combats politiques permet d\u2019arriver \u00e0 deux constats historiques. Premi\u00e8rement, la Belgique s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par une protection importante accord\u00e9e aux revenus du capital. En effet, depuis la cr\u00e9ation du pays en 1830, les \u00e9lus politiques du Parti catholique et du Parti lib\u00e9ral ont d\u00e9fendu un certain nombre de m\u00e9canismes l\u00e9gaux ( secret bancaire, absence de cadastre des fortunes, taxation mod\u00e9r\u00e9e voire inexistante des diff\u00e9rents revenus financiers ) prot\u00e9geant fiscalement les fortunes mobili\u00e8res plac\u00e9es en Belgique par les Belges ou les \u00e9trangers, en mobilisant une argumentation \u00e0 la fois morale et \u00e9conomique h\u00e9rit\u00e9e du XVIIIe\u00a0si\u00e8cle. Au niveau moral, il s\u2019agit de prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de chaque citoyen en emp\u00eachant toute intrusion fiscale de l\u2019\u00c9tat sans le consentement des individus. Au niveau \u00e9conomique, l\u2019id\u00e9e est que la protection des capitaux favorise leur investissement dans l\u2019\u00e9conomie nationale, alors que les politiques de taxation visant ces capitaux tendent \u00e0 entra\u00eener leur fuite dans d\u2019autres paradis fiscaux \u00e9trangers.<\/p>\n

La frange conservatrice parvient \u00e0 maintenir ce qui \u00e9tait devenu le paradis fiscal belge<\/p><\/blockquote>\n

Deuxi\u00e8mement, si la fiscalit\u00e9 sur les actifs financiers en Belgique est rest\u00e9e relativement faible en comparaison des pays voisins, on constate \u00e9galement que notre pays se caract\u00e9rise par un accroissement presque constant de la pression fiscale sur les revenus du travail tout au long du XXe\u00a0si\u00e8cle, \u00e0 tel point que la Belgique est aujourd\u2019hui le pays de l\u2019OCDE avec le coin fiscal moyen ( \u00ab pression \u00bb fiscale et parafiscale sur le revenu professionnel ) le plus \u00e9lev\u00e9 au monde sur les bas et moyens salaires.<\/p>\n

On peut diviser l\u2019histoire de la fiscalit\u00e9 belge en quatre grandes p\u00e9riodes.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 lib\u00e9rale du XIXe\u00a0si\u00e8cle<\/h2>\n

La r\u00e9volution belge de 1830 pr\u00e9sente un paradoxe : c\u2019est une r\u00e9volte des populations du sud du royaume uni des Pays-Bas due en grande partie \u00e0 un m\u00e9contentement fiscal. On se serait donc attendu \u00e0 ce que le premier gouvernement du nouvel \u00c9tat belge r\u00e9alise une r\u00e9forme fiscale d\u00e8s la cr\u00e9ation du pays. Mais la Belgique se retrouvant en guerre contre les Pays-Bas, le l\u00e9gislateur n\u2019ose pas toucher \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale. La seule grande nouveaut\u00e9 se situe dans le nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral choisi en Belgique : le suffrage censitaire. Autrement dit, seuls les hommes payant un certain montant \u00e0 l\u2019un des trois imp\u00f4ts directs peuvent voter. Ces trois imp\u00f4ts sont la contribution fonci\u00e8re ( anc\u00eatre du pr\u00e9compte immobilier), le droit de patente pay\u00e9 par certaines professions commerciales, artisanales et lib\u00e9rales ( sorte d\u2019anc\u00eatre du droit des soci\u00e9t\u00e9s ) et la contribution personnelle, qui se rapproche d\u2019une sorte d\u2019imp\u00f4t sur la fortune d\u2019un genre particulier : le fisc la calcule sur base d\u2019indices de richesse que sont par exemple le nombre de portes et fen\u00eatres de chaque habitation, ou encore le nombre de chevaux et de domestiques que l\u2019on poss\u00e8de.<\/p>\n

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Simon Watteyne est docteur en histoire et charg\u00e9 de recherches du FNRS \u00e0 l\u2019ULB<\/figcaption><\/figure>\n

Il faut attendre les ann\u00e9es 1840 pour voir plusieurs ministres des Finances s\u2019essayer \u00e0 la r\u00e9forme fiscale. Entre 1847 et 1851, confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9ficit budg\u00e9taire caus\u00e9 par les d\u00e9penses sociales durant la crise des Flandres ( maladie de la pomme de terre qui ravage toute l\u2019Europe, surtout l\u2019Irlande), le ministre lib\u00e9ral Walth\u00e8re Fr\u00e8re-Orban essaie de r\u00e9former l\u2019imp\u00f4t successoral en introduisant un droit de 1 % sur les successions en ligne directe. Son initiative rencontre toutefois une tr\u00e8s forte opposition des repr\u00e9sentants catholiques et d\u2019une grande partie des parlementaires et s\u00e9nateurs lib\u00e9raux, au point de forcer le gouvernement \u00e0 d\u00e9missionner en 1851, sans que la mesure ne soit adopt\u00e9e.<\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1880, la nouvelle l\u00e9gislation scolaire obligeant chaque commune \u00e0 avoir une \u00e9cole officielle<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>, l\u2019augmentation des d\u00e9penses militaires des ann\u00e9es 1870 ( guerre franco-prussienne ) ainsi que les budgets pour la construction des chemins de fer, alors en pleine expansion, impliquent de trouver de nouvelles recettes. Les lib\u00e9raux au pouvoir sont donc forc\u00e9s d\u2019augmenter les imp\u00f4ts. Le ministre des Finances lib\u00e9ral Charles Graux tente d\u2019augmenter le droit de patente sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s anonymes et de toucher \u00e0 la confidentialit\u00e9 garantie par les instituts bancaires.<\/p>\n

Les catholiques s\u2019empressent de monter l\u2019opinion publique bourgeoise contre ces mesures, ce qui inqui\u00e8te \u00e9norm\u00e9ment les lib\u00e9raux conservateurs, car la bourgeoisie masculine repr\u00e9sente le seul \u00e9lectorat au XIXe\u00a0si\u00e8cle ( seuls 2 % de la population votent lors des \u00e9lections entre 1830 et 1893). Le gouvernement parvient \u00e0 augmenter certains imp\u00f4ts sur la consommation, mais le projet de patente sur les b\u00e9n\u00e9fices est rejet\u00e9. En 1884, les lib\u00e9raux perdent largement les \u00e9lections au profit des catholiques. Ceux-ci resteront au pouvoir jusqu\u2019en 1914, avec la promesse de ne plus toucher aux imp\u00f4ts.<\/p>\n

Avec des banquiers au gouvernement, la supertaxe qui faisait horreur aux milieux financiers est supprim\u00e9e, tout comme la d\u00e9claration obligatoire.<\/p><\/blockquote>\n

N\u00e9anmoins, en 1913, face au risque d\u2019une guerre europ\u00e9enne, le ministre des Finances catholique Michel Levie n\u2019a plus le choix. Il propose d\u2019augmenter les imp\u00f4ts pour couvrir les d\u00e9penses militaires. Mais les mesures qu\u2019il propose sont inacceptables pour les conservateurs du Parti catholique. Ce qui choque le plus ces conservateurs, c\u2019est que Levie propose de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019attrait des capitaux fran\u00e7ais pour les banques belges. Les riches fran\u00e7ais \u00e9taient en effet tr\u00e8s nombreux \u00e0 venir d\u00e9poser leurs titres financiers en Belgique depuis que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais avait adopt\u00e9 d\u00e8s 1902 le premier imp\u00f4t progressif sur les successions et que le parlement fran\u00e7ais avait entam\u00e9 des d\u00e9bats \u00e0 propos de l\u2019adoption d\u2019un imp\u00f4t progressif sur le revenu global. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque que commence \u00e0 appara\u00eetre un ph\u00e9nom\u00e8ne, l\u00e9gal ou ill\u00e9gal selon les cas, qui n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019accro\u00eetre jusqu\u2019\u00e0 nos jours : les \u00e9vasions de capitaux vers des paradis fiscaux ( plus de 8\u00a0000 milliards d\u2019euros de nos jours selon l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman, soit 8 % du patrimoine financier des m\u00e9nages).<\/p>\n

En juin 1913, mettant toute la pression sur le gouvernement catholique, la frange conservatrice parvient \u00e0 faire \u00e9chouer l\u2019adoption des imp\u00f4ts les plus controvers\u00e9s afin de maintenir ce qui \u00e9tait devenu le paradis fiscal belge, alors que les pays voisins avaient tous enclench\u00e9 un processus de r\u00e9forme fiscale dans les ann\u00e9es 1890 et 1900 face \u00e0 l\u2019augmentation des budgets militaires.<\/p>\n

Victoire et d\u00e9faite de la justice fiscale dans les ann\u00e9es 1920<\/h2>\n

La Premi\u00e8re Guerre mondiale constitue une rupture importante pour la fiscalit\u00e9 belge. L\u2019occupant allemand fait tout son possible pour drainer les richesses de la Belgique au profit de l\u2019effort de guerre. Cependant, durant presque toute l\u2019occupation, les fonctionnaires belges du minist\u00e8re des Finances parviennent \u00e0 rester ma\u00eetres des r\u00e8gles d\u2019imposition. Il faut attendre 1917, la derni\u00e8re ann\u00e9e de la guerre, pour voir les Allemands introduire de force un imp\u00f4t progressif sur les revenus financiers selon le mod\u00e8le prussien. C\u2019est donc le tout premier imp\u00f4t progressif en Belgique. Mais les Belges le fraudent avec facilit\u00e9 : on estime que moins de 1 % de la population concern\u00e9e remplit la d\u00e9claration exig\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019apr\u00e8s-guerre en Belgique apporte son lot de grands bouleversements : introduction du suffrage masculin au vote simple, fin des gouvernements catholiques majoritaires et d\u00e9but des gouvernements de coalition. La fiscalit\u00e9 belge s\u2019appr\u00eate aussi \u00e0 conna\u00eetre un changement majeur car la situation financi\u00e8re et \u00e9conomique laiss\u00e9e par la guerre est dramatique. La dette publique a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par sept en quelques ann\u00e9es, passant de 3,7 milliards de francs belges ( FB ) en 1913 \u00e0 26 milliards de FB en 1919. La reconstruction des infrastructures du pays co\u00fbte une fortune. Sous l\u2019impulsion des nouveaux ministres socialistes, les d\u00e9penses sociales augmentent \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles assurances sociales pour les ouvriers, les anciens combattants, les veuves de guerre et les retrait\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019unique passage des socialistes \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re des Finances dans l\u2019histoire de la Belgique se termine sur un \u00e9chec retentissant face \u00e0 l\u2019opposition conservatrice.<\/p><\/blockquote>\n

Bien que la Belgique compte \u2013\u00a0illusoirement \u2013 sur l\u2019obtention des r\u00e9parations de l\u2019Allemagne pour diminuer une grande partie de la dette, les recettes fiscales ne permettent plus de faire face aux d\u00e9penses. Une grande r\u00e9forme fiscale est d\u00e8s lors d\u00e9cid\u00e9e en 1919 sous la direction du gouvernement d\u2019union nationale ( socialistes, lib\u00e9raux et catholiques ) dirig\u00e9 par L\u00e9on Delacroix. Les n\u00e9gociations durent des mois. Delacroix arrive \u00e0 un compromis entre les trois partis pour adopter le premier imp\u00f4t progressif sur les salaires ( qui varie alors de 1 \u00e0 10 %), le premier imp\u00f4t sur le revenu mobilier ( 10 %), auxquels vient s\u2019ajouter une supertaxe ( 1 \u00e0 10 % ) sur le revenu des plus riches et sur base d\u2019un nouveau m\u00e9canisme : la d\u00e9claration obligatoire.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette belle victoire parlementaire, le secret bancaire reste en place et l\u2019attractivit\u00e9 fiscale de la Belgique est conserv\u00e9e, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 un article de loi permettant l\u2019exon\u00e9ration l\u00e9gale des revenus financiers investis dans des holdings, revenus qui sont eux-m\u00eames issus des investissements dans d\u2019autres compagnies. Le fisc n\u2019a aucun moyen de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations des contribuables. En cons\u00e9quence, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1920, le pays se retrouve confront\u00e9 \u00e0 une fraude massive \u00e0 la supertaxe : deux tiers des revenus ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s. Mais les conservateurs et les milieux financiers refusent tout durcissement des moyens de contr\u00f4le, estimant que cela ne ferait qu\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la fuite des capitaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

En cons\u00e9quence du mauvais fonctionnement des nouveaux imp\u00f4ts progressifs, le gouvernement d\u00e9cide de cr\u00e9er en 1921 la taxe de transmission, anc\u00eatre de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, qui s\u2019applique \u00e0 la circulation des marchandises. Si cette taxe rapporte imm\u00e9diatement beaucoup \u00e0 l\u2019\u00c9tat, elle f\u00e2che les socialistes qui la consid\u00e8rent comme un imp\u00f4t injuste sur la consommation de la classe ouvri\u00e8re alors que les fraudes des grandes fortunes ne sont pas combattues. Les socialistes finissent par quitter le gouvernement en 1921, laissant les catholiques gouverner avec les lib\u00e9raux jusqu\u2019en 1925, date \u00e0 laquelle la situation \u00e9conomique devient catastrophique. L\u2019\u00c9tat ne parvient plus \u00e0 refinancer la dette publique qui n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre depuis la guerre, la valeur du franc belge se d\u00e9pr\u00e9cie \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vasion des capitaux vers d\u2019autres devises jug\u00e9es plus stables, les prix des biens de consommation connaissent une inflation d\u00e9mesur\u00e9e, les budgets sont en d\u00e9ficit et accroissent encore davantage la dette publique. Le ministre des Finances Albert-\u00c9douard Janssen, au sein d\u2019un gouvernement socialiste et d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, entame de longues n\u00e9gociations \u00e0 Londres et \u00e0 New York avec la Banque d\u2019Angleterre et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale de New York afin de sauver la situation en obtenant un large emprunt \u00e9tranger.<\/p>\n

Mais, \u00e0 l\u2019image des ing\u00e9rences du Fonds Mon\u00e9taire International dans les pays du Sud Global depuis les ann\u00e9es 1970 et en Gr\u00e8ce es ann\u00e9es 2010, les banquiers \u00e9trangers mettent des conditions : Janssen doit r\u00e9\u00e9quilibrer les budgets, sinon les investisseurs \u00e9trangers n\u2019auront jamais suffisamment confiance pour pr\u00eater \u00e0 la Belgique. Janssen augmente donc consid\u00e9rablement les imp\u00f4ts existants, en particulier sur les hauts revenus afin de satisfaire les socialistes qui obtiennent \u00e9galement d\u2019importantes exon\u00e9rations \u00e0 la supertaxe pour la classe ouvri\u00e8re. En col\u00e8re contre les nouveaux imp\u00f4ts, les conservateurs et les milieux bancaires et patronaux s\u2019allient contre le gouvernement au sein d\u2019une ligue anti-taxes. La panique s\u2019empare du public, les capitaux fuient le pays par milliards, la valeur du franc s\u2019effondre \u00e0 moins d\u2019un cinqui\u00e8me de sa valeur d\u2019avant-guerre et la Banque d\u2019Angleterre refuse de pr\u00eater de l\u2019argent vu la crise. Le gouvernement d\u00e9missionne pour laisser place \u00e0 une union nationale, avec des banquiers belges \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re des Finances ( Maurice Houtart et \u00c9mile Francqui). Ces derniers parviennent \u00e0 grand-peine \u00e0 n\u00e9gocier une aide \u00e9trang\u00e8re pour \u00e9viter la banqueroute totale du pays.<\/p>\n

Avec des banquiers au gouvernement, la supertaxe qui faisait horreur aux milieux financiers est supprim\u00e9e en 1930, tout comme la d\u00e9claration obligatoire. Les indices de richesse, servant de base imposable pour d\u00e9finir l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au XIXe\u00a0si\u00e8cle, sont r\u00e9introduits. Cette euphorie des milieux financiers ne dure n\u00e9anmoins pas longtemps : d\u00e8s 1931, la Belgique est durement frapp\u00e9e par la Grande D\u00e9pression.<\/p>\n

La Grande D\u00e9pression et l\u2019\u00e9chec d\u2019une fiscalit\u00e9 \u00ab socialiste \u00bb<\/h2>\n

La plus grave crise \u00e9conomique du XXe\u00a0si\u00e8cle se caract\u00e9rise par d\u2019importantes fuites de capitaux et des d\u00e9penses sociales de plus en plus importantes pour faire face au ch\u00f4mage. Les gouvernements catholiques-lib\u00e9raux successifs m\u00e8nent une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Ils coupent dans les d\u00e9penses globales, augmentent les taxes \u00e0 la consommation et ajoutent une contribution nationale de crise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus du travail \u00e0 partir de 1933. La supertaxe est r\u00e9introduite en 1934, sous une forme att\u00e9nu\u00e9e : les taux progressifs sont limit\u00e9s mais les indices de richesse sont supprim\u00e9s pour laisser de nouveau place \u00e0 la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n

Lorsque la situation \u00e9conomique se d\u00e9grade \u00e0 nouveau \u00e0 partir de 1937 et que d\u2019importantes \u00e9vasions de capitaux recommencent, le portefeuille des Finances est occup\u00e9 par le socialiste Henri de Man. Ce dernier essaie de faire adopter de nouveaux imp\u00f4ts sur les grandes fortunes, mais les catholiques s\u2019y opposent f\u00e9rocement, de crainte de subir la col\u00e8re de leurs \u00e9lecteurs de droite vers le parti rexiste de L\u00e9on Degrelle qui avait perc\u00e9 lors des \u00e9lections de 1936. De Man finit par d\u00e9missionner en mars 1938 sans r\u00e9ussir \u00e0 faire adopter son programme d\u2019imp\u00f4ts. Son successeur, le socialiste Eug\u00e8ne Soudan, parvient \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 parlementaire pour adopter de nouveaux imp\u00f4ts, mais les ministres catholiques d\u00e9missionnent aussit\u00f4t et c\u2019est tout le gouvernement du lib\u00e9ral Paul-\u00c9mile Janson qui chute en mai 1938 face au blocage du parti catholique. Cet unique passage des socialistes \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re des Finances dans l\u2019histoire de la Belgique se termine sur un \u00e9chec retentissant face \u00e0 l\u2019opposition conservatrice.<\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration des plus-values marque le signal de d\u00e9part de l\u2019attractivit\u00e9 de la Belgique pour les capitaux belges et internationaux au cours des\u00a0Golden Sixties<\/p><\/blockquote>\n

La fin des ann\u00e9es 1930 est marqu\u00e9e par une augmentation importante de la fiscalit\u00e9 sur les revenus du travail, r\u00e9sultat des politiques d\u2019\u00e9quilibrage budg\u00e9taire, mais aussi par une fiscalit\u00e9 relativement faible sur les revenus financiers. En 1939, la plupart des Belges paient d\u00e9sormais 5 \u00e0 8 % d\u2019imp\u00f4t sur leur salaire ( 13 % au maximum ) ainsi que 1 \u00e0 4 % de taxe de crise. De tels taux paraissent extr\u00eamement faibles \u00e0 nos yeux, mais il ne faut pas oublier que les salaires n\u2019\u00e9taient pas impos\u00e9s avant 1918.<\/p>\n

Apr\u00e8s les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, la justice fiscale de l\u2019op\u00e9ration Gutt<\/h2>\n

De 1940 \u00e0 1944, l\u2019Allemagne nazie utilise de nombreux moyens pour piller les ressources de la Belgique et alimenter sa machine de guerre : papier-monnaie sans contre-valeur, imp\u00f4ts de guerre, r\u00e9quisitions forc\u00e9es, expropriation des juifs. L\u2019occupation allemande co\u00fbte plus de 227 milliards de FB \u00e0 la Belgique. Sachant que les imp\u00f4ts ne rapportent que 10 milliards de FB en 1939, le fisc belge est forc\u00e9, durant l\u2019occupation, d\u2019augmenter tr\u00e8s lourdement la \u00ab pression \u00bb fiscale sur la population. C\u2019est en particulier l\u2019imposition des revenus du travail qui augmente. Le reste est obtenu par l\u2019accroissement de la dette publique, qui passe de 66 milliards de FB fin 1939 \u00e0 275 milliards de FB fin 1944.<\/p>\n

Apr\u00e8s la Lib\u00e9ration, la situation financi\u00e8re est donc catastrophique. Le ministre des Finances, Camille Gutt, membre d\u2019un nouveau gouvernement d\u2019union nationale auquel participent pour la premi\u00e8re fois des communistes, r\u00e9alise une grande op\u00e9ration mon\u00e9taire pour r\u00e9duire l\u2019hyperinflation et r\u00e9duire drastiquement la dette publique. Tous les comptes bancaires sont bloqu\u00e9s et le secret bancaire est lev\u00e9 afin de faciliter l\u2019op\u00e9ration mon\u00e9taire qui consiste \u00e0 remplacer les vieux billets belges par des nouveaux, \u00e0 une valeur d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. Gutt esp\u00e8re aussi pouvoir taxer la fortune mobili\u00e8re belge. L\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial qu\u2019il propose est r\u00e9volutionnaire : des taux progressifs de 70 % jusqu\u2019\u00e0 100 % pour les accroissements de patrimoines au-dessus de 500 000 FB par rapport \u00e0 ce que chaque Belge poss\u00e9dait avant-guerre. Au nom de la justice fiscale, il est normal, selon Gutt, que ceux qui se sont enrichis pendant l\u2019Occupation contribuent au redressement du pays. Mais le projet se heurte \u00e0 une f\u00e9roce opposition des parlementaires catholiques et lib\u00e9raux, trouvant injustifiable ce projet de loi qui taxe indistinctement les profiteurs de guerre et le reste de la population. Le gouvernement se retrouve d\u00e9missionnaire en f\u00e9vrier 1945 sans avoir vot\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cial.<\/p>\n

La pr\u00e9dominance des principes lib\u00e9raux en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 mobili\u00e8re a \u00e9t\u00e9 remise en question sous la pression convergente des groupes politiques et syndicaux de la gauche<\/p>\n

Le successeur de Gutt, un certain Gaston Eyskens, \u00e9labore une s\u00e9rie de projets fiscaux visant le m\u00eame objectif de r\u00e9duction de la dette, et distinguant cette fois-ci les profiteurs de guerre des autres Belges ayant r\u00e9alis\u00e9 des profits durant l\u2019Occupation. Son parti, le Parti Social-Chr\u00e9tien ( PSC-CVP), d\u00e9cide toutefois de partir dans l\u2019opposition \u00e0 cause de la Question royale ( sur le retour ou non du roi L\u00e9opold III ) avant que les imp\u00f4ts ne puissent \u00eatre adopt\u00e9s.<\/p>\n

Il faut attendre un troisi\u00e8me gouvernement sans les sociaux-chr\u00e9tiens, dirig\u00e9 par le socialiste Achille Van Acker, pour obtenir finalement le vote des imp\u00f4ts sp\u00e9ciaux, en particulier un imp\u00f4t de 100 % sur les profits de guerre des collaborateurs et un imp\u00f4t de 5 % sur le patrimoine de tous les Belges. Le vote au Parlement est unanime en ao\u00fbt 1945. Pour la premi\u00e8re et unique fois dans l\u2019histoire du pays, un imp\u00f4t sur le capital est pr\u00e9lev\u00e9 avec succ\u00e8s gr\u00e2ce au cadastre des fortunes cr\u00e9\u00e9 par l\u2019op\u00e9ration mon\u00e9taire d\u2019octobre 1944. Jamais une telle op\u00e9ration ne se r\u00e9p\u00e9tera dans l\u2019histoire de la Belgique : les sociaux-chr\u00e9tiens et les lib\u00e9raux ont accept\u00e9 de le voter en \u00e9change de l\u2019assurance qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration unique.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 pour la croissance des \u00ab Trente Glorieuses \u00bb<\/h2>\n

Dans les ann\u00e9es 1950, la fiscalit\u00e9 belge se distingue donc \u00e0 deux niveaux : l\u2019imposition des revenus du travail s\u2019est consid\u00e9rablement accrue depuis les ann\u00e9es 1930 alors que la taxation des revenus du capital se maintient au contraire \u00e0 un niveau assez faible. Ces deux r\u00e9alit\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 plusieurs tentatives, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1940 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, de r\u00e9former une fiscalit\u00e9 devenue trop complexe, \u00e0 la fois pour l\u2019administration et pour les contribuables. En effet, les revenus du travail sont par exemple frapp\u00e9s par trois imp\u00f4ts diff\u00e9rents ! Mais les crises politiques, en particulier la Question royale, ne permettent pas aux gouvernements successifs d\u2019y parvenir, alors que tous les autres pays voisins modernisent leurs syst\u00e8mes fiscaux en adoptant le principe de l\u2019imp\u00f4t unique sur les revenus globaux ( dit imp\u00f4t des personnes physiques).<\/p>\n

Il faut attendre 1958, dix ans apr\u00e8s la France, alors que la Belgique entre dans la nouvelle Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne, pour voir un gouvernement lib\u00e9ral-social-chr\u00e9tien dirig\u00e9 par Gaston Eyskens r\u00e9former les structures \u00e9conomiques du pays, avec l\u2019adoption des lois d\u2019expansion \u00e9conomique. Le point majeur de ces lois consiste \u00e0 d\u00e9taxer les plus-values r\u00e9alis\u00e9es par les entreprises et les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res install\u00e9es en Belgique. \u00c0 titre d\u2019exemple, la plus grande holding du pays, la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de Belgique, dispose d\u2019un fonds social de 14 milliards de FB en 1958, dont 10 milliards de plus-value, ce qui repr\u00e9sente autant que toutes les autres holdings belges r\u00e9unies. En multipliant par deux, on a ainsi une id\u00e9e du volume des plus-values susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les holdings en Belgique et qui peuvent \u00eatre r\u00e9inject\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie sans pr\u00e9l\u00e8vement. L\u2019exon\u00e9ration des plus-values marque le signal de d\u00e9part de l\u2019attractivit\u00e9 de la Belgique pour les capitaux belges et internationaux, surtout dans les industries install\u00e9es en Flandre, au cours des\u00a0Golden Sixties. C\u2019est aussi, jusqu\u2019\u00e0 nos jours, l\u2019un des points forts de l\u2019attractivit\u00e9 fiscale de la Belgique pour la revente d\u2019actifs financiers.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance du Congo en 1960, qui accro\u00eet le d\u00e9ficit public d\u2019environ 10 milliards de FB sur un budget d\u2019environ 122 milliards de FB, le gouvernement de Gaston Eyskens fait adopter la Loi unique malgr\u00e9 les plus grandes gr\u00e8ves jamais connues en Belgique durant l\u2019hiver 1960-61. Cette Loi unique entra\u00eene une s\u00e9rieuse augmentation de la \u00ab pression \u00bb fiscale, en particulier sur les biens de consommation.<\/p>\n

La Loi unique ne suffit toutefois pas \u00e0 \u00e9quilibrer les budgets. En 1962, une nouvelle grande r\u00e9forme fiscale est entreprise par un gouvernement regroupant sociaux-chr\u00e9tiens et socialistes. Les d\u00e9saccords sont nombreux : les socialistes veulent lever le secret bancaire, taxer les patrimoines, cr\u00e9er un cadastre des fortunes. Les sociaux-chr\u00e9tiens veulent conserver la d\u00e9taxation des plus-values, garder le secret bancaire, conserver les niches fiscales pour les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Le n\u0153ud du conflit se situe au niveau des fraudes et des \u00e9vasions de capitaux : \u00e0 titre d\u2019exemple, environ 12 milliards de FB se sont ainsi \u00ab enfuis \u00bb de la Belgique en 1960. Pour les socialistes, c\u2019est le signal qu\u2019il faut renforcer la fiscalit\u00e9 ; pour les sociaux-chr\u00e9tiens, au contraire, un renforcement fiscal ne fait qu\u2019acc\u00e9l\u00e9rer cette situation.<\/p>\n

La r\u00e9forme elle-m\u00eame vise l\u2019introduction d\u2019un imp\u00f4t unique \u00e0 taux progressif sur les revenus des personnes physiques et un imp\u00f4t \u00e0 taux proportionnel sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s, comme dans les pays voisins ; c\u2019est le syst\u00e8me fiscal que l\u2019on conna\u00eet encore de nos jours. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le Parti socialiste obtient une \u00e9chelle de progressivit\u00e9 satisfaisante \u00e0 ses yeux et des exon\u00e9rations pour les petits revenus. La plupart des Belges payent d\u00e9sormais plus de 30 % d\u2019imp\u00f4t sur leur revenu professionnel, tandis que le taux maximum est port\u00e9 \u00e0 55 %.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les sociaux-chr\u00e9tiens conservent la protection du secret bancaire, la d\u00e9taxation des plus-values, l\u2019absence d\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine et de cadastre des fortunes, et ils obtiennent que les holdings puissent conserver la d\u00e9taxation de leurs revenus financiers investis dans d\u2019autres entreprises.<\/p>\n

La r\u00e9forme globale de 1962, avec ses compromis politiques entre socialistes et sociaux-chr\u00e9tiens sur l\u2019absence de lev\u00e9e du secret bancaire, l\u2019absence de cadastre des fortunes, l\u2019absence de bordereaux nominatifs aux coupons, entra\u00eene une r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019histoire au cours des ann\u00e9es 1960 et 1970. Comme durant les ann\u00e9es 1920, le niveau de fraude atteint des sommets sans pr\u00e9c\u00e9dents et pousse l\u2019un des gouvernements lib\u00e9ral-social-chr\u00e9tien dirig\u00e9 par Wilfried Martens \u00e0 d\u00e9-globaliser l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en 1983, avec l\u2019introduction du pr\u00e9compte lib\u00e9ratoire pour les revenus mobiliers ( \u00ab lib\u00e9rant \u00bb le contribuable de d\u00e9clarer ses revenus financiers ) qu\u2019on conna\u00eet encore de nos jours.<\/p>\n

En revanche, la pression fiscale sur les revenus du travail continue de grimper : en 1980, la plupart des Belges paient plus de 50 % d\u2019imp\u00f4t sur leur revenu professionnel, tandis que le taux maximum, fix\u00e9 \u00e0 55 % en 1962, est d\u00e9sormais pass\u00e9 \u00e0 72 %. En 1980, la pression fiscale atteint 43 % du PIB, dont plus de la moiti\u00e9 provient de l\u2019imposition des revenus du travail. C\u2019est une tendance qui s\u2019est poursuivie : aujourd\u2019hui, plus de 70 % des recettes fiscales proviennent de la fiscalit\u00e9 sur le travail.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences d\u2019une fiscalit\u00e9 belge sous influence de la droite politique depuis 1830<\/h2>\n

\u00c0 travers cet historique de la fiscalit\u00e9 belge, plusieurs \u00e9l\u00e9ments transversaux apparaissent.<\/p>\n

En premier lieu, la protection politique des fortunes priv\u00e9es plac\u00e9es dans les banques belges face aux imp\u00f4ts pr\u00e9domine depuis 1830. Cette r\u00e9alit\u00e9 ne d\u00e9coule aucunement d\u2019un d\u00e9veloppement \u00ab naturel \u00bb du pays en une sorte de paradis fiscal pour les capitalistes. Elle s\u2019explique avant tout par une mainmise durable des catholiques et des lib\u00e9raux sur le minist\u00e8re des Finances tout au long des XIXe\u00a0et XXe\u00a0si\u00e8cles, peu importe que les socialistes soient au sein du gouvernement ou non. Depuis 1830, en 195 ans, le minist\u00e8re des Finances aura \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 par un ministre catholique ou un ministre lib\u00e9ral pendant presque 180 ans ( dont 120 ans rien que pour les catholiques ) ; s\u2019y ajoutent 4 ans de N-VA ( 2014 \u00e0 2018 et \u00e0 partir de 2025), 8 ans d\u2019experts a-partisans mais proches des partis de droite, et 2 ans de socialistes. Et, parmi ces ministres des Finances, leurs conseillers de cabinets et les r\u00e9seaux d\u2019experts fiscalistes, on ne retrouve aucune femme : elles n\u2019ont jamais eu leur mot \u00e0 dire dans l\u2019\u00e9laboration de la politique fiscale.<\/p>\n

Le risque est donc grand que la r\u00e9forme fiscale envisag\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral Arizona ne repose finalement que sur des coupes dans les d\u00e9penses publiques et la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p><\/blockquote>\n

La justification principale des techniciens conservateurs et lib\u00e9raux concernant la pr\u00e9dominance d\u2019une fiscalit\u00e9 faible sur les revenus financiers a tr\u00e8s peu vari\u00e9 au cours du temps. Ils ont toujours avanc\u00e9 qu\u2019une politique fiscale \u00ab vexatoire \u00bb et \u00ab inquisitrice \u00bb envers les revenus financiers causerait plus de dommages que de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Cet argument d\u2019apparence \u00e9conomique est \u00e9minemment politique. Il permet de justifier la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient les grandes fortunes mobili\u00e8res accumul\u00e9es par seulement quelques milliers d\u2019individus en Belgique : d\u2019abord par une absence de l\u00e9gislation avant 1914, puis par une s\u00e9rie de m\u00e9canismes l\u00e9gaux qui offrent des possibilit\u00e9s d\u2019exon\u00e9ration partielle ou compl\u00e8te des placements de fortunes, des b\u00e9n\u00e9fices et des investissements qui s\u2019en suivent, notamment via les holdings, comme c\u2019est encore le cas de nos jours.<\/p>\n

Enfin, si le d\u00e9veloppement extr\u00eamement favorable pour certains de la fiscalit\u00e9 mobili\u00e8re en Belgique n\u2019a rien de naturel, il faut \u00e9galement ajouter qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 in\u00e9luctable. La pr\u00e9dominance des principes lib\u00e9raux en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 mobili\u00e8re a \u00e9t\u00e9 remise en question \u00e0 de nombreuses occasions, le plus souvent sous la pression convergente des groupes politiques et syndicaux de la gauche, du fisc et de certains ministres r\u00e9formateurs. Ces risques de basculement ont toutefois syst\u00e9matiquement entra\u00een\u00e9 des oppositions politiques f\u00e9roces, souvent accompagn\u00e9es de mouvements massifs de fraudes et d\u2019\u00e9vasions de fortunes, permettant \u00e0 la droite politique de justifier des politiques fiscales accommodantes envers les capitaux ( y compris au niveau de la lutte contre la grande fraude fiscale ) et pesant essentiellement sur les revenus du travail, plus facilement contr\u00f4l\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019accord de gouvernement de janvier 2025 semble contenir une surprise de taille, qui s\u2019expliquerait \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019effort de d\u00e9flation budg\u00e9taire annonc\u00e9 : \u00ab une contribution juste des \u00e9paules les plus larges \u00bb. Cette justice fiscale s\u2019obtiendrait par un \u00e9largissement de la base imposable et par la lutte\"\" contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales, mais aussi par \u00ab une cotisation g\u00e9n\u00e9rale de solidarit\u00e9 sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les actifs financiers \u00bb. En surface, ce serait une rupture assez importante avec les traditions belges en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 mobili\u00e8re, du moins \u00e0 en croire les socialistes flamands. Mais le diable se cache dans les d\u00e9tails : exon\u00e9ration des plus-values historiques, d\u00e9duction annuelle, exon\u00e9ration en-dessous d\u2019un million d\u2019euros ( et exon\u00e9ration des plus-values de plus de quatre millions d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9es via des holdings). Autrement dit, les grandes fortunes devraient facilement \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Moins impressionnante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, cette mesure pourrait en outre \u00eatre affaiblie face \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale du Luxembourg ( qui exon\u00e8re \u00e9galement les plus-values), o\u00f9 pourraient se vendre les actifs financiers belges. Le risque est donc grand que la r\u00e9forme fiscale envisag\u00e9e pour r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 sur le travail \u2013 un \u00e9largissement du revenu professionnel minimum exempt\u00e9 d\u2019imp\u00f4t \u2013 ne repose finalement que sur des coupes dans les d\u00e9penses publiques et la s\u00e9curit\u00e9 sociale : un tax cut plut\u00f4t qu\u2019un tax shift, comme n\u2019ont cess\u00e9 de le r\u00e9p\u00e9ter les lib\u00e9raux francophones, tr\u00e8s virulents contre ce projet d\u2019imp\u00f4t nouveau, \u00e0 l\u2019image de l\u2019histoire fiscale de la Belgique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les grandes lignes de notre fiscalit\u00e9 apr\u00e8s une plong\u00e9e dans deux si\u00e8cles d\u2019histoire fiscale belge ? La protection du capital et la hausse continue de la pression sur le travail. Rien ne change avec la r\u00e9forme Arizona.<\/p>\n","protected":false},"author":7156,"featured_media":52663,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[630,656,3952],"class_list":["post-52759","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-belgique","tag-economie-fr","tag-simon-watteyne","issues-numero-32"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52759","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7156"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52759"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52759\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52763,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52759\/revisions\/52763"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/52663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52759"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}