{"id":52047,"date":"2025-01-24T12:01:16","date_gmt":"2025-01-24T10:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=52047"},"modified":"2025-02-05T12:39:44","modified_gmt":"2025-02-05T10:39:44","slug":"place-sous-tutelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/","title":{"rendered":"Plac\u00e9 sous tutelle"},"content":{"rendered":"<p>Les sanctions sont consid\u00e9r\u00e9es comme un moyen l\u00e9gitime de faire respecter le droit international et les droits humains. En pratique, la loi du plus fort r\u00e8gne avec des cons\u00e9quences particuli\u00e8rement destructrices. Les pays du Sud r\u00e9agissent.<\/p>\n<figure id=\"attachment_52165\" aria-describedby=\"caption-attachment-52165\" style=\"width: 2393px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-52165 size-full\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/shutterstock_2156680385.jpg\" alt=\"\" width=\"2393\" height=\"1728\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-52165\" class=\"wp-caption-text\">Shutterstock<\/figcaption><\/figure>\n<p>Les sanctions \u00e9conomiques de grande ampleur sont devenues le moyen privil\u00e9gi\u00e9 des \u00c9tats-Unis et de leurs alli\u00e9s pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats et \u00e9craser leurs adversaires. Parall\u00e8lement, la critique et l&rsquo;opposition \u00e0 ces mesures impos\u00e9es de mani\u00e8re arbitraire ont fortement augment\u00e9, surtout dans le Sud global, o\u00f9 elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des interventions n\u00e9ocoloniales contraires au droit international. Avec la guerre \u00e9conomique contre la Russie, les conflits internationaux \u00e0 leur sujet ont pris une nouvelle dynamique. Les mesures pratiques qui sont d\u00e9sormais de plus en plus adopt\u00e9es dans le Sud global pour surmonter, contourner et pr\u00e9venir les blocages \u00e9conomiques sont \u00e9galement dirig\u00e9es contre la domination occidentale en g\u00e9n\u00e9ral, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi les bouleversements vers un monde multipolaire<span id='easy-footnote-1-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-1-52047' title='Voir en d\u00e9tail : Joachim Guilliard :\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/www.imi-online.de\/2024\/05\/24\/arsenal-des-faustrechts\/&quot;&gt;Arsenal des Faustrechts, Wirtschaftsblockaden, Menschenrechte und der Widerstand des S\u00fcdens&lt;\/a&gt;,\u00a0in:\u00a0IMI-Studie\u00a0(2024), n\u00b0 4.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p>Alors que jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la guerre froide, seuls quelques pays \u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques, ce chiffre a augment\u00e9 de 1990 \u00e0 d\u00e9but 2023 pour atteindre 27% de tous les pays<span id='easy-footnote-2-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-2-52047' title='Francisco R. Rodr\u00edguez :&lt;a href=&quot;https:\/\/cepr.net\/report\/the-human-consequences-of-economic-sanctions\/&quot;&gt;The Human Consequences of Economic Sanctions&lt;\/a&gt;, Center for Economic and Policy Research (CEPR) (4.5.2023)'><sup>2<\/sup><\/a><\/span>. Bien que le terme \u00ab sanctions \u00bb ne soit strictement correct que pour les restrictions impos\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU, car elles seules sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme l\u00e9gitimes. En r\u00e9alit\u00e9, nous sommes principalement confront\u00e9s \u00e0 des mesures coercitives unilat\u00e9rales des \u00c9tats-Unis, que l&rsquo;UE soutient dans environ la moiti\u00e9 des cas.<br \/>\nCelles-ci visent aujourd&rsquo;hui, \u00e0 divers degr\u00e9s, plus de 40 pays, soit, en termes de population, un tiers de l&rsquo;humanit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Dans le collimateur depuis des d\u00e9cennies<\/strong><\/h2>\n<p>Les pays les plus touch\u00e9s aujourd&rsquo;hui \u00e9taient toutefois d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des blocages \u00e9conomiques de grande ampleur avant 1990 : La Cor\u00e9e du Nord, Cuba, l\u2019Iran et la Syrie, ainsi que la Russie en tant que membre de l&rsquo;Union sovi\u00e9tique. La Cor\u00e9e du Nord est soumise \u00e0 des mesures d&#8217;embargo de la part des \u00c9tats-Unis depuis le d\u00e9but de la guerre de Cor\u00e9e en 1950 et \u00e0 des sanctions de l&rsquo;ONU depuis 2006. Combin\u00e9es, elles reviennent \u00e0 interdire presque totalement le commerce, les investissements et les transactions financi\u00e8res avec le pays.<\/p>\n<figure id=\"attachment_52048\" aria-describedby=\"caption-attachment-52048\" style=\"width: 200px\" class=\"wp-caption alignright\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-52048 size-full\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/16215211233171.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"200\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-52048\" class=\"wp-caption-text\">Joachim Guilliard est un auteur anti-imp\u00e9rialiste.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Cuba est confront\u00e9 depuis pr\u00e8s de 60 ans \u00e0 un blocus \u00e9conomique, commercial et financier, dans le prolongement des op\u00e9rations militaires et de renseignement lanc\u00e9es par les \u00c9tats-Unis contre le gouvernement r\u00e9volutionnaire \u00e0 partir de la fin 1959, apr\u00e8s la chute de la dictature de Batista. Ces mesures visent \u00e0 provoquer un effondrement \u00e9conomique et \u00e0 entraver le d\u00e9veloppement du pays. Comme dans les autres cas, elles servent \u00e9galement \u00e0 la dissuasion. L&rsquo;\u00eele ne doit en aucun cas servir de mod\u00e8le aux autres pays pauvres du Sud. Avec les lois Torricelli et Helms-Burton de 1992 et 1996, Washington contraint \u00e9galement les entreprises et les institutions financi\u00e8res de pays en d\u00e9veloppement \u00e0 participer au blocus par le biais de \u00ab\u00a0sanctions secondaires\u00a0\u00bb, afin de compl\u00e8tement isoler l&rsquo;\u00eele du syst\u00e8me commercial et financier international.<\/p>\n<p>L&rsquo;Iran fait \u00e9galement l&rsquo;objet de mesures de blocus d&rsquo;une ampleur similaire. Les \u00c9tats-Unis les ont impos\u00e9es \u00e0 partir de 1979, apr\u00e8s la chute du Shah Reza Pahlavi, leur principal alli\u00e9 dans la r\u00e9gion, et n&rsquo;ont cess\u00e9 de l&rsquo;\u00e9tendre depuis lors. Depuis 1995, la R\u00e9publique islamique est soumise \u00e0 un blocus total, et des \u00ab\u00a0sanctions secondaires\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es pour en garantir le respect, comme le \u00ab\u00a0Iran and Libya Sanctions Act\u00a0\u00bb de 1996.<\/p>\n<p>La Syrie est \u00e9galement confront\u00e9e \u00e0 des mesures coercitives \u00e9tasuniennes depuis 1979. Washington avait plac\u00e9 le pays sur sa liste des \u00ab\u00a0promoteurs du terrorisme d&rsquo;\u00c9tat\u00a0\u00bb en cette ann\u00e9e de bouleversements, en raison du soutien de la Syrie aux organisations palestiniennes et autres organisations anti-imp\u00e9rialistes.<\/p>\n<p>Ces quatre exemples montrent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re \u00e9vidente la nature et les objectifs des mesures coercitives occidentales, qui sont souvent justifi\u00e9es officiellement par la menace suppos\u00e9e que repr\u00e9senteraient les pays vis\u00e9s en se basant sur les violations des droits humains et d&rsquo;autres motifs similaires.<br \/>\nIl s&rsquo;agit manifestement d&rsquo;affaiblir, de d\u00e9stabiliser et d\u2019obliger \u00e0 changer de r\u00e9gime.<\/p>\n<p>M\u00eame si elles sont d\u00e9sormais per\u00e7ues de mani\u00e8re plus critique en Occident, les sanctions demeurent largement consid\u00e9r\u00e9es comme un moyen efficace et l\u00e9gitime pour punir les violations du droit international et contraindre les pays \u00e0 respecter les droits de l&rsquo;homme. Cependant, en pratique, on observe que seules les puissances ou alliances \u00e9conomiquement dominantes sont capables d\u2019imposer efficacement des mesures de blocus, sans jamais \u00eatre elles-m\u00eames la cible de telles mesures, m\u00eame lorsqu\u2019elles commettent les pires crimes.<br \/>\nEt \u00e9videment, elles ne sont appliqu\u00e9es que dans la poursuite de leurs propres int\u00e9r\u00eats. C&rsquo;est pourquoi les sanctions ne renforcent pas du tout la \u00ab\u00a0force du droit\u00a0\u00bb, comme aiment \u00e0 le pr\u00e9tendre certains responsables politiques de l&rsquo;Alliance 90\/Les Verts dans notre pays, mais ne font qu\u2019imposer la \u00ab\u00a0loi du plus fort\u00a0\u00bb.<br \/>\nElles restent donc des actes arbitraires, m\u00eame dans les cas o\u00f9 les motifs invoqu\u00e9s semblent justifi\u00e9s, et rel\u00e8vent en fin de compte, selon Hans K\u00f6chler de l&rsquo;Organisation Internationale pour le Progr\u00e8s \u00e0 Vienne, de \u00ab l&rsquo;arsenal du droit de la force \u00bb<span id='easy-footnote-3-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-3-52047' title='Hans K\u00f6chler:\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/i-p-o.org\/Koechler-Sanktionen-Voelkerrecht-IPO-OP-2018.pdf&quot;&gt;Sanktionen aus v\u00f6lkerrechtlicher Sicht&lt;\/a&gt;, International Progress Organization (2018).'><sup>3<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p>Les blocus \u00e9conomiques sont \u00e9galement presque exclusivement impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s, et ce de plus en plus. Ils visent invariablement les pays consid\u00e9r\u00e9s comme des adversaires ou des rivaux des \u00c9tats-Unis et de leurs alli\u00e9s, ou qui ne veulent pas se soumettre assez volontiers \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques. Si l&rsquo;on fait abstraction de la guerre \u00e9conomique contre la Russie, ce sont en premier lieu les pays en d\u00e9veloppement les plus pauvres du Sud global qui font l\u2019objet d\u2019attaques \u00e9conomiques de la part des puissances imp\u00e9rialistes et des anciennes puissances coloniales. Leurs actions d&rsquo;extorsion doivent donc \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une forme de n\u00e9ocolonialisme.<\/p>\n<p>Pour les \u00c9tats-Unis et l&rsquo;UE, les mesures coercitives globales sont des moyens qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des attaques militaires &#8211; elles repr\u00e9sentent une alternative plus avantageuse avec des risques et des effets secondaires bien moindres pour les agresseurs. Comme ils agissent sans effusion de sang, il leur est plus facile de susciter un soutien public et d\u2019atteindre leurs objectifs sans attirer trop d&rsquo;attention Mais la situation peut rapidement se transformer en v\u00e9ritable guerre \u00e9conomique, tout aussi meurtri\u00e8re et destructrice. En effet, ces mesures ont le potentiel de r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant des d\u00e9cennies de progr\u00e8s dans les pays concern\u00e9s dans des domaines cl\u00e9s tels que les soins de sant\u00e9, le logement, les infrastructures de base et le d\u00e9veloppement industriel<span id='easy-footnote-4-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-4-52047' title='Voir aussi ici :\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/www.jungewelt.de\/artikel\/442322.kriegsmittel-keine-zivile-alternative.html?sstr=&quot;&gt;Joachim Guilliard: Keine zivile Alternative,\u00a0junge Welt\u00a0(7.1.2023)&lt;\/a&gt;.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span>. De plus, elles comportent toujours le risque d&rsquo;une escalade vers une confrontation militaire ouverte.<\/p>\n<h2><strong>L\u2019arme la plus redoutable : les blocages financiers<\/strong><\/h2>\n<p>Les \u00c9tats-Unis privil\u00e9gient d\u00e9sormais le recours aux blocages financiers, allant de l&rsquo;interdiction de certaines transactions \u00e0 la fermeture de comptes, jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;exclusion totale du march\u00e9 financier \u00e9tasunien. Ils s&rsquo;appuient sur le r\u00f4le central des institutions financi\u00e8res \u00e9tasuniennes dans le traitement des transactions financi\u00e8res transfrontali\u00e8res et sur le r\u00f4le dominant du dollar am\u00e9ricain en tant que monnaie de r\u00e9f\u00e9rence, de r\u00e9serve et de transaction mondiale.<\/p>\n<p>Pour les transactions internationales, il est g\u00e9n\u00e9ralement impossible de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u00e9tablissements financiers \u00e9tasuniens. Cela donne aux autorit\u00e9s du pays de l\u2019Oncle Sam de larges possibilit\u00e9s d&rsquo;intervention. Elles sont justifi\u00e9es par le simple fait que de passer par des comptes \u00e9tasuniens ou d&rsquo;utiliser le dollar place l&rsquo;entreprise sous la souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine, m\u00eame si l&rsquo;exp\u00e9diteur et le destinataire sont situ\u00e9s dans d&rsquo;autres pays et qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de lien avec les \u00c9tats-Unis. Les blocages dans ce domaine sont donc l&rsquo;arme de sanction la plus efficace et la plus universellement applicable des \u00c9tats-Unis. Contrairement aux mesures d&#8217;embargo classiques, comme les restrictions aux exportations et aux importations, elles ont un impact consid\u00e9rable m\u00eame sans soutien international.<\/p>\n<p>Les blocages financiers jouent \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans l&rsquo;application de \u00ab\u00a0sanctions secondaires\u00a0\u00bb visant \u00e0 contraindre les personnes et les entreprises de pays tiers \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles \u00e9tasuniennes en mati\u00e8re d&#8217;embargo. Les pays r\u00e9fractaires risquent de se voir retirer leurs actifs, de payer de lourdes p\u00e9nalit\u00e9s, voire d&rsquo;\u00eatre exclus des march\u00e9s am\u00e9ricains. Les \u00ab sanctions secondaires \u00bb sont largement per\u00e7ues au niveau international (y compris par l&rsquo;UE) comme \u00e9tant contraires au droit international.<br \/>\nEn 1996, en r\u00e9action \u00e0 la loi Helms-Burton contre Cuba, Bruxelles a adopt\u00e9 un r\u00e8glement \u00ab\u00a0de protection contre les effets de l&rsquo;application extraterritoriale d&rsquo;actes juridiques adopt\u00e9s par un pays tiers\u00a0\u00bb<span id='easy-footnote-5-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-5-52047' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/DE\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:31996R2271&amp;amp;from=DE&quot;&gt;R\u00e8glement (CE) n\u00b0 2271\/96 du Conseil de l&amp;rsquo;UE du novembre 1996 &lt;\/a&gt;relatif \u00e0 la protection contre les effets de l&amp;rsquo;application extraterritoriale d&amp;rsquo;une l\u00e9gislation adopt\u00e9e par un pays tiers, ainsi que des actions fond\u00e9es sur elle ou en d\u00e9coulant.'><sup>5<\/sup><\/a><\/span>. Il interdit m\u00eame explicitement le respect de sanctions secondaires, mais reste totalement inoffensif, l&rsquo;UE n&rsquo;\u00e9tant pas capable de prot\u00e9ger les citoyens et les entreprises de l&rsquo;UE contre le chantage \u00e9tasunien.<\/p>\n<p>Dans la guerre \u00e9conomique contre la Russie, Bruxelles a commenc\u00e9 l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 menacer elle-m\u00eame de \u00ab sanctions secondaires \u00bb les entreprises<span id='easy-footnote-6-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-6-52047' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.berliner-zeitung.de\/news\/russlands-krieg-plant-die-europaeische-union-sanktionen-gegen-unternehmen-aus-china-li.346189&quot;&gt;EU will erstmals wegen Ukraine-Krieg chinesische Firmen sanktionieren&lt;\/a&gt;, Berliner Zeitung (8.5.2023).'><sup>6<\/sup><\/a><\/span>. Et les think tanks europ\u00e9ens poussent les \u00c9tats de l&rsquo;UE \u00e0 miser encore plus sur la contrainte \u00e9conomique dans la poursuite de leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques. \u00ab Au si\u00e8cle de la concurrence entre la Chine et l&rsquo;Occident, l&#8217;empire de la g\u00e9o\u00e9conomie constituera probablement le front central \u00bb, explique par exemple le European Council on Foreign Relations dans une analyse d&rsquo;avril 2023. Les auteurs se prononcent en faveur d&rsquo;une \u00ab OTAN g\u00e9o\u00e9conomique \u00bb, qui serait un forum pour l&rsquo;UE, les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni o\u00f9 ils pourraient coordonner les d\u00e9cisions relatives aux mesures \u00e9conomiques coercitives<span id='easy-footnote-7-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-7-52047' title='Jana Puglierin ; Jeremy Shapiro :\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/ecfr.eu\/publication\/the-art-of-vassalisation-how-russias-war-on-ukraine-has-transformed-transatlantic-relations\/&quot;&gt;The art of vassalisation: How Russia&amp;rsquo;s war on Ukraine has transformed transatlantic relations&lt;\/a&gt;, ECFR Policy Brief (4.4.2023).'><sup>7<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<h2><strong>Cons\u00e9quences mortelles<\/strong><\/h2>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l&rsquo;extension des blocages \u00e9conomiques, la r\u00e9sistance envers ces derniers s&rsquo;accro\u00eet. Elle s&rsquo;enflamme principalement \u00e0 cause des cons\u00e9quences humanitaires d\u00e9sastreuses. Les critiques se sont multipli\u00e9es, notamment \u00e0 propos des cons\u00e9quences catastrophiques de l&#8217;embargo impos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Irak en 1990, qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus d&rsquo;un million d&rsquo;Irakiens. L&#8217;embargo a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU, mais sa lev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et la Grande-Bretagne.<\/p>\n<p>M\u00eame si elles ne sont pas aussi d\u00e9vastatrices qu&rsquo;en Irak, toutes les mesures \u00e9conomiques coercitives de grande envergure, d\u00e8s qu&rsquo;elles deviennent effectives, d\u00e9t\u00e9riorent in\u00e9vitablement les conditions de vie de la population. Les personnes pauvres, malades et \u00e2g\u00e9es en souffrent particuli\u00e8rement.<br \/>\nDe nombreuses \u00e9tudes ont montr\u00e9 les effets n\u00e9gatifs majeurs, allant de la chute du revenu par habitant \u00e0 la d\u00e9gradation des soins de sant\u00e9, ainsi qu&rsquo;une hausse de l&rsquo;extr\u00eame pauvret\u00e9, des in\u00e9galit\u00e9s et de la mortalit\u00e9.<\/p>\n<p>La situation est encore aggrav\u00e9e par le fait que les \u00c9tats concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement des pays en d\u00e9veloppement, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes financiers et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Les effets n\u00e9gatifs sur les populations des pays concern\u00e9s ne sont en aucun cas des dommages collat\u00e9raux regrettables\u00a0\u00bb, mais font partie int\u00e9grante du calcul \u2013 contrairement \u00e0 ce que l&rsquo;on veut faire croire.<br \/>\nEn effet, la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de vie est cens\u00e9e conduire \u00e0 une pression publique sur le gouvernement pour qu&rsquo;il c\u00e8de aux exigences des puissances bloquantes, voire \u00e0 un soul\u00e8vement, comme dans le cas de Cuba, de la Syrie ou de l&rsquo;Iran par exemple.<\/p>\n<p>Outre les organisations de d\u00e9fense des droits humains, des organisations des Nations unies telles que le Programme alimentaire mondial et l&rsquo;UNICEF, ainsi que l&rsquo;Organisation mondiale de la sant\u00e9, consid\u00e8rent donc que les mesures \u00e9conomiques coercitives ne sont pas compatibles avec le droit international. Elles enfreignent, entre autres, les droits fix\u00e9s dans la \u00ab\u00a0D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme\u00a0\u00bb de 1948. Parmi ceux-ci figurent le droit \u00e0 la vie, \u00e0 une alimentation et \u00e0 des soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats ainsi qu&rsquo;\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En outre, ils violent clairement les dispositions contraignantes du \u00ab\u00a0Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels\u00a0\u00bb de 1966, que tous les \u00c9tats occidentaux ont \u00e9galement sign\u00e9. L&rsquo;article 1 stipule que \u00ab\u00a0En aucun cas, un peuple ne peut \u00eatre priv\u00e9 de ses propres moyens de subsistance\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 au d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2000, le c\u00e9l\u00e8bre juriste belge Marc Bossuyt, sp\u00e9cialiste du droit international, constatait dans une expertise pour la Commission des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU : \u00ab La &lsquo;th\u00e9orie&rsquo; derri\u00e8re les sanctions \u00e9conomiques est que la pression \u00e9conomique sur la population civile se traduit par une pression sur le gouvernement pour qu&rsquo;il change sa politique. Cette th\u00e9orie est un \u00e9chec, tant sur le plan juridique que pratique \u00bb<span id='easy-footnote-8-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-8-52047' title='Marc Bossuyt :&lt;a href=&quot;https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/419880&quot;&gt;The Adverse consequences of economic sanctions on the enjoyment of human rights&lt;\/a&gt;, Conseil \u00e9conomique et social (21.6.2000)'><sup>8<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p>Cette th\u00e9orie est d\u2019autant plus un \u00e9chec, que m\u00eame les blocages \u00e9conomiques de grande ampleur n&rsquo;ont gu\u00e8re eu de succ\u00e8s jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, comme cela a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9. Les objectifs n\u2019ont \u00e9t\u00e9 atteints que dans de tr\u00e8s rares cas, o\u00f9 on a vu le comportement d&rsquo;un \u00c9tat cible se modifier de la mani\u00e8re souhait\u00e9e<span id='easy-footnote-9-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-9-52047' title='Manuel Oechslin :\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/abs\/pii\/S0176268014000676&quot;&gt;Targeting autocrats: Economic sanctions and regime change&lt;\/a&gt;, in: European Journal of Political Economy (2014), n\u00b0 36, p. 24-40.'><sup>9<\/sup><\/a><\/span>. Ils n&rsquo;ont jamais pu mettre fin \u00e0 une guerre. Au lieu d&rsquo;inciter \u00e0 la r\u00e9volte ou m\u00eame de faire tomber des gouvernements oppos\u00e9s, ils ont, dans la plupart des cas, plut\u00f4t consolid\u00e9 la position des \u00e9lites dirigeantes.<\/p>\n<h2><strong>Contre le droit international<\/strong><\/h2>\n<p>En Occident, la critique des blocus \u00e9conomiques se limite principalement \u00e0 leurs cons\u00e9quences humanitaires et \u00e0 leur manque de succ\u00e8s. Leur l\u00e9gitimit\u00e9 au regard du droit international n&rsquo;est g\u00e9n\u00e9ralement pas remise en question, m\u00eame par leurs d\u00e9tracteurs. Au lieu de cela, on r\u00e9fl\u00e9chit intens\u00e9ment \u00e0 la mani\u00e8re d&rsquo;utiliser la contrainte \u00e9conomique comme instrument sans s&rsquo;exposer \u00e0 des reproches sur ses effets trop n\u00e9gatifs.<\/p>\n<p>Dans les pays du Sud, une vision totalement oppos\u00e9e pr\u00e9domine. Les cons\u00e9quences n\u00e9gatives y sont critiqu\u00e9es de mani\u00e8re bien plus ferme, tout comme l&rsquo;ing\u00e9rence pr\u00e9tentieuse de l&rsquo;Occident. Les repr\u00e9sentants du Sud mondial soulignent ainsi l&rsquo;importance des principes de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 souveraine entre tous les \u00c9tats et de la non-ing\u00e9rence dans leurs affaires int\u00e9rieures, des principes inscrits dans la Charte des Nations unies.<br \/>\nCeux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s et ancr\u00e9s dans le droit coutumier dans les ann\u00e9es 1960 par une s\u00e9rie de r\u00e9solutions de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies sur l&rsquo;interdiction d&rsquo;intervention.<\/p>\n<p>Avec l&#8217;embargo \u00e9tasunien contre Cuba, la lutte contre les mesures coercitives arbitraires a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l&rsquo;ordre du jour. La \u00ab\u00a0Charte des droits et obligations \u00e9conomiques des \u00c9tats\u00a0\u00bb, adopt\u00e9e par l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en 1974, stipule qu&rsquo;aucun \u00c9tat ne peut recourir \u00e0 des mesures \u00e9conomiques, politiques ou autres pour contraindre un autre \u00c9tat \u00e0 se soumettre ou pour obtenir d&rsquo;autres avantages de quelque nature que ce soit.<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 1983, la majorit\u00e9 des \u00c9tats a vot\u00e9 en faveur d&rsquo;une r\u00e9solution de l&rsquo;ONU visant directement \u00ab l&rsquo;action \u00e9conomique comme moyen de coercition politique et \u00e9conomique contre les pays en d\u00e9veloppement \u00bb. Elle condamne la pratique des pays industriellement tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s qui profitent de leur position dominante dans l&rsquo;\u00e9conomie mondiale par rapport aux pays en d\u00e9veloppement. \u00c0 partir de 1987, de telles r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es tous les deux ans par le \u00ab Groupe des 77 \u00bb et la Chine et ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 une nette majorit\u00e9. Ces r\u00e9solutions ont notamment appel\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 \u00ab prendre d&rsquo;urgence des mesures efficaces pour mettre fin \u00e0 l&rsquo;utilisation par certains pays industrialis\u00e9s de mesures \u00e9conomiques coercitives unilat\u00e9rales \u00e0 l&rsquo;encontre des pays en d\u00e9veloppement \u00bb<span id='easy-footnote-10-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-10-52047' title='Economic measures as means of political and economic coercion against developing countries, UNGV, A\/RES\/42\/173 (11.12.1987).'><sup>10<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p>Depuis 1996, une r\u00e9solution suppl\u00e9mentaire est adopt\u00e9e chaque ann\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e par le Mouvement des pays non-align\u00e9s (MNA), qui, sous le titre \u00ab Droits humains et mesures coercitives unilat\u00e9rales \u00bb, d\u00e9nonce encore plus strictement les cons\u00e9quences humanitaires de la pratique occidentale des sanctions et souligne encore plus clairement son incompatibilit\u00e9 avec le droit international et les droits humains universels<span id='easy-footnote-11-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-11-52047' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/231828\/files\/A_RES_51_103-DE.pdf?ln=en&quot;&gt;Menschenrechte und einseitige Zwangsma\u00dfnahmen&lt;\/a&gt;, Deutscher \u00dcbersetzungsdienst der UNO (3.3.1997).'><sup>11<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es et \u00e9largies par la suite. La liste des violations et des effets n\u00e9fastes, adopt\u00e9e par l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 31 d\u00e9cembre 2022, s&rsquo;est allong\u00e9e et comprend d\u00e9sormais 34 points. Ainsi, les mesures coercitives arbitraires sont d\u00e9sormais \u00e9galement condamn\u00e9es comme \u00e9tant \u00ab\u00a0le plus grand obstacle\u00a0\u00bb \u00e0 la r\u00e9alisation du \u00ab\u00a0droit au d\u00e9veloppement et de l&rsquo;Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb. Enfin, la majorit\u00e9 des membres de l&rsquo;ONU r\u00e9clame des contre-mesures efficaces et r\u00e9affirme son \u00ab\u00a0engagement en faveur de la coop\u00e9ration internationale et du multilat\u00e9ralisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 123 voix pour et 53 voix contre. Le vote n\u00e9gatif des pays de l&rsquo;OTAN et de l&rsquo;UE et de leurs proches alli\u00e9s, l&rsquo;Australie, Isra\u00ebl, le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Suisse et la Cor\u00e9e du Sud, n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 suivi au Sud que par de petits \u00c9tats comme les \u00eeles Marshall, la Micron\u00e9sie ou les Palaos, qui d\u00e9pendent enti\u00e8rement de l&rsquo;Occident.<\/p>\n<p>Se r\u00e9f\u00e9rant aux nombreux accords et d\u00e9cisions internationaux pertinents, la r\u00e9solution justifie de mani\u00e8re convaincante que \u00ab\u00a0les mesures et lois coercitives unilat\u00e9rales sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, \u00e0 la Charte des Nations unies et aux normes et principes r\u00e9gissant les relations pacifiques entre les \u00c9tats\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les r\u00e9solutions, formul\u00e9es avec beaucoup de soin, refl\u00e8tent la conception du droit international qui s&rsquo;est d\u00e9velopp\u00e9e dans le Sud global. Il s&rsquo;agit notamment d&rsquo;une interpr\u00e9tation large de l&rsquo;interdiction d&rsquo;intervention. Les r\u00e9sultats des votes montrent \u00e0 leur tour le profond foss\u00e9 qui s\u00e9pare les pays du Sud de la vision qui pr\u00e9vaut en Occident.<\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;ignorance de l&rsquo;Occident<\/strong><\/h2>\n<p>Malgr\u00e9 leur large soutien, les r\u00e9solutions contre les mesures coercitives sont totalement ignor\u00e9es en Occident. Les \u00c9tats-Unis les d\u00e9clarent tout simplement non pertinentes, car elles remettraient en question le droit souverain des \u00c9tats \u00e0 \u00ab\u00a0organiser librement leurs relations \u00e9conomiques et \u00e0 prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats nationaux l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb. Selon eux, les sanctions unilat\u00e9rales sont un \u00ab\u00a0moyen l\u00e9gitime\u00a0\u00bb d&rsquo;atteindre \u00ab\u00a0des objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re, de s\u00e9curit\u00e9 et d&rsquo;autres objectifs nationaux et internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE partagent largement ce point de vue. Ils insistent \u00e9galement sur le fait qu&rsquo;il ne saurait \u00eatre question d&rsquo;une contrainte contraire au droit international, relevant de l&rsquo;interdiction d&rsquo;intervention, puisque chaque pays est libre de d\u00e9cider avec qui il souhaite commercer et dans quelle mesure.<\/p>\n<p>Cependant, m\u00eame les services scientifiques du Bundestag estiment que ce semblant d\u2019argumentation n&rsquo;est pas d\u00e9fendable. Ils soulignent que les mesures coercitives unilat\u00e9rales sont per\u00e7ues comme des \u00ab pressions extr\u00eames \u00bb et contreviennent \u00e0 l&rsquo;interdiction d&rsquo;intervention d\u00e8s lors qu&rsquo;elles touchent aux int\u00e9r\u00eats vitaux d&rsquo;un \u00c9tat et entravent de mani\u00e8re significative sa souverainet\u00e9<span id='easy-footnote-12-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-12-52047' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.bundestag.de\/resource\/blob\/657444\/ae4d7f74e93145b7ca5e8aa8c8042bdf\/WD-2-071-19-pdf-data.pdf&quot;&gt;Rechtsfragen zu v\u00f6lkerrechtlichen Sanktionen&lt;\/a&gt;, Wissenschaftlicher Dienste des Deutschen Bundestages (8.7.2019).'><sup>12<\/sup><\/a><\/span>. C&rsquo;est notamment le cas des embargos occidentaux, vu l&rsquo;\u00e9norme pouvoir de chantage \u00e9conomique des \u00c9tats-Unis et des anciennes puissances coloniales.<\/p>\n<h2><strong>Catalyseur de multipolarit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Au vu du rejet majoritaire, il n&rsquo;est pas \u00e9tonnant que de nombreux pays aident depuis longtemps \u00e0 contourner les blocages \u00e9conomiques. La guerre \u00e9conomique contre la Russie a donn\u00e9 une v\u00e9ritable impulsion \u00e0 cette tendance. Les mesures de blocus impos\u00e9es par l&rsquo;Occident \u00e0 la Russie ont beau \u00eatre les plus compl\u00e8tes de l&rsquo;histoire \u00e0 ce jour<span id='easy-footnote-13-52047' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/place-sous-tutelle\/#easy-footnote-bottom-13-52047' title='Un aper\u00e7u des mesures de l&amp;rsquo;UE contre la Russie est disponible aupr\u00e8s des chambres de commerce autrichiennes :&lt;a href=&quot;https:\/\/t1p.de\/Russlandsanktionen&quot;&gt;https:\/\/t1p.de\/Russland-Sanktionen&lt;\/a&gt;'><sup>13<\/sup><\/a><\/span>, elles n\u2019ont rien donn\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 maintenant, bien au contraire. De plus, les pays de l&rsquo;OTAN restent assez isol\u00e9s dans leurs efforts. Seuls cinq pays en dehors de l&rsquo;OTAN et de l&rsquo;UE y participent plus ou moins activement : L\u2019Australie, le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Suisse et la Cor\u00e9e du Sud. Non seulement les autres \u00c9tats poursuivent leur coop\u00e9ration avec la Russie, mais ils l&rsquo;ont m\u00eame parfois intensifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, l&rsquo;Iran a pu r\u00e9cemment renforcer ses relations \u00e9conomiques et politiques internationales, d&rsquo;une part en coop\u00e9rant plus \u00e9troitement avec la Russie, mais surtout en d\u00e9veloppant sa coop\u00e9ration \u00e9conomique avec les pays asiatiques. La Chine est de loin devenue son plus grand partenaire commercial, tandis que l&rsquo;Iran joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans son initiative \u00ab\u00a0La Ceinture et la Route\u00a0\u00bb \u2013 souvent appel\u00e9e la \u00ab\u00a0nouvelle route de la soie\u00a0\u00bb \u2013 en raison notamment de sa situation g\u00e9ographique.<br \/>\nL&rsquo;Inde et d&rsquo;autres pays asiatiques ont commenc\u00e9 \u00e0 renforcer leurs relations de commerce et de coop\u00e9ration \u00e9conomique avec la R\u00e9publique islamique, notamment en augmentant les importations de p\u00e9trole. En outre, l&rsquo;Iran d\u00e9veloppe, en coop\u00e9ration avec ses voisins, de grands axes de transport sur son territoire et s&rsquo;int\u00e8gre ainsi de plus en plus dans sa r\u00e9gion. En devenant membre \u00e0 part enti\u00e8re de l&rsquo;Organisation de coop\u00e9ration de Shanghai, l&rsquo;alliance la plus importante d&rsquo;Asie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de politique \u00e9conomique, il a pu institutionnaliser cette int\u00e9gration. Enfin, la position de l&rsquo;Iran vis-\u00e0-vis de l&rsquo;Occident sera renforc\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9cisive par son admission dans la communaut\u00e9 des \u00c9tats du BRICS (\u00e0 l&rsquo;origine Br\u00e9sil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).<\/p>\n<p>Les sanctions \u00e9conomiques occidentales de plus en plus s\u00e9v\u00e8res, associ\u00e9es au gel des avoirs des pays vis\u00e9s, ainsi qu&rsquo;\u00e0 leur exclusion du syst\u00e8me financier am\u00e9ricain et du r\u00e9seau de communication financi\u00e8re international SWIFT, alimentent le d\u00e9sir d&rsquo;ind\u00e9pendance \u00e9conomique et financi\u00e8re vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis et de l&rsquo;UE.<br \/>\nDe nombreux pays s&rsquo;efforcent d\u00e9sormais de se d\u00e9tacher du dollar et du syst\u00e8me financier domin\u00e9 par les \u00c9tats-Unis &#8211; souvent en collaboration avec la Chine, la Russie et l&rsquo;Iran. Dans d&rsquo;autres domaines \u00e9galement, on constate une coop\u00e9ration de plus en plus \u00e9troite entre les pays du Sud mondial afin de se lib\u00e9rer des d\u00e9pendances vis-\u00e0-vis de l&rsquo;Occident et de la tutelle occidentale. Les guerres \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis et de l&rsquo;UE agissent manifestement comme des catalyseurs. Elles obligent de nombreux pays \u00e0 coop\u00e9rer, soit parce qu&rsquo;ils voient le risque r\u00e9el d&rsquo;\u00eatre eux-m\u00eames frapp\u00e9s, soit parce qu&rsquo;ils veulent \u00e9chapper au chantage des \u00ab\u00a0sanctions secondaires\u00a0\u00bb, qui limitent leur souverainet\u00e9 et leur portent pr\u00e9judice sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n<h5>Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 dans junge Welt, le 17 octobre 2024, www.jungewelt.de\/artikel\/485957.sanktionen-unter-kuratel-gestellt.html.<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les sanctions sont consid\u00e9r\u00e9es comme un moyen l\u00e9gitime de faire respecter le droit international et les droits humains. En pratique, la loi du plus fort r\u00e8gne avec des cons\u00e9quences particuli\u00e8rement destructrices. 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