![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Lava30-illus-redkitten-TRK010web01_articleC-1286x900.png\")
\nTaxer les riches. L’id\u00e9e gagne l\u00e9gitimement du terrain dans le monde entier. La richesse des plus riches cro\u00eet \u00e0 un rythme explosif mais \u00e9chappe au fisc. Un imp\u00f4t sur la fortune est techniquement faisable et socialement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n
C\u2019est historique, cela faisait des ann\u00e9es qu\u2019un document des ministres des Finances du G20 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 au consensus. Cette note, sign\u00e9e par des pays aussi divers que la Chine, les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne ou la Russie, d\u00e9clare : \u00ab Dans le plein respect de la souverainet\u00e9 fiscale, nous nous efforcerons de coop\u00e9rer pour faire en sorte que les personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es soient effectivement impos\u00e9es<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>.\u00bb<\/p>\n Certes, cette d\u00e9claration reste vague et n\u2019a qu\u2019une valeur symbolique puisqu\u2019il n\u2019y a pas de volet contraignant. Mais si le G20 en parle, c\u2019est que la taxation du patrimoine des plus riches est aujourd\u2019hui devenue un sujet in\u00e9vitable. Comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Belgique, o\u00f9 le sujet est revenu dans l\u2019actualit\u00e9 lors de la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale. En Belgique o\u00f9, en effet, il y a des in\u00e9galit\u00e9s fortes, avec des individus qui poss\u00e8dent des centaines de millions voire des milliards d\u2019euros de patrimoine.<\/p>\n Pourtant, que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde, d\u00e8s que la question de taxer les plus hauts patrimoines est pos\u00e9e, les m\u00eames arguments lui sont oppos\u00e9s : cela d\u00e9truirait de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique; ce serait une double taxation ( donc injuste ) puisque les revenus du travail sont d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s; la Belgique est d\u00e9j\u00e0 une championne du monde de la fiscalit\u00e9; une taxe sur les grandes fortunes ferait fuir les plus riches donc elle ne rapporterait pas grand-chose; cela d\u00e9couragerait les investissements; enfin, le patrimoine des plus riches est secret et difficilement \u00e9valuable donc vouloir le taxer serait impossible.<\/p>\n Commen\u00e7ons par la question d\u2019une \u00e9ventuelle double taxation injuste que cr\u00e9erait cette taxe. Dans tous les pays d\u00e9velopp\u00e9s il existe un imp\u00f4t sur le revenu : on pourrait donc dire que m\u00eame un super-riche a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 des imp\u00f4ts. La taxation du patrimoine serait donc une double taxation du m\u00eame montant.<\/p>\n La taxation du patrimoine des plus riches est aujourd\u2019hui devenue un sujet in\u00e9vitable<\/p><\/blockquote>\n Ce pourrait en effet \u00eatre vrai si le patrimoine \u00e9tait le fruit de l\u2019accumulation d\u2019une \u00e9pargne sur un salaire obtenu par le travail. Ce qui est le cas pour la grande majorit\u00e9 de la population qui, en \u00e9conomisant sur un salaire d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9, se constitue un patrimoine pour acheter une voiture, un logement ou s\u2019offrir des vacances. Mais cela ne fonctionne pas ainsi pour l\u2019essentiel des plus fortun\u00e9s.<\/p>\n Au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de patrimoine, ce n\u2019est plus l\u2019\u00e9pargne issue des revenus du travail qui permet de devenir milliardaire ou multimillionnaire : 100 millions d\u2019euros, cela repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 3 300 ans de travail en continu avec 2 500 \u20ac mis de c\u00f4t\u00e9 chaque mois. Devenir tr\u00e8s riche ne peut donc certainement pas se faire gr\u00e2ce aux revenus du travail !<\/p>\n L\u2019essentiel des revenus des riches provient de la propri\u00e9t\u00e9 de terres, de biens immobiliers, d\u2019entreprises ou d\u2019actions, achet\u00e9s ou h\u00e9rit\u00e9s. Et si on poss\u00e8de une entreprise qui prend de la valeur par le travail de ses employ\u00e9s, il n\u2019y a pas m\u00eame besoin de travailler. En 2021, le journal Propublica a montr\u00e9 que Jeff Bezos, alors l\u2019homme le plus riche du monde, avait pu obtenir des allocations familiales major\u00e9es car son revenu direct d\u00e9clar\u00e9, issu de son travail, \u00e9tait \u2026 de z\u00e9ro dollar, z\u00e9ro centime ! Le capital n\u2019est pas tax\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, car l\u2019imp\u00f4t sur le revenu taxe essentiellement le travail. Or, la fortune des plus riches ne provient pas de leur travail.<\/p>\n Dans les faits, les plus riches vivent essentiellement en empruntant. Lorsqu\u2019on poss\u00e8de des milliards d\u2019actifs, les banques ne rechignent pas \u00e0 vous pr\u00eater quelques millions pour financer vos d\u00e9penses quotidiennes car elles savent qu\u2019elles seront rembours\u00e9es en temps et en heure.<\/p>\n \u00ab Est-il normal que les milliardaires payent moins d\u2019imp\u00f4ts que leurs chauffeurs ? \u00bb, demandait tr\u00e8s justement Gabriel Zucman le 25 juillet 2024 lors d\u2019une interview dans Le Soir. C\u2019est pourtant le r\u00f4le de la fiscalit\u00e9 de s\u2019assurer que ce genre de situation n\u2019arrive pas. Cette situation a comme cons\u00e9quence que lorsqu\u2019on est parmi les 1 %, les 0,1 % ou m\u00eame les 0,01 % les plus riches, on en vient \u00e0 payer, en proportion de son patrimoine, moins d\u2019imp\u00f4t que la classe moyenne ou m\u00eame que les plus pauvres.<\/p>\n Le r\u00e9sultat, c\u2019est que la part des richesses d\u00e9tenues par les plus grandes fortunes ne cesse d\u2019augmenter ainsi que les in\u00e9galit\u00e9s car une faille dans la fiscalit\u00e9 est exploit\u00e9e par de tr\u00e8s riches individus.<\/p>\n Il n\u2019y a en effet rien d\u2019ill\u00e9gal dans cet \u00e9vitement : il s\u2019agit d\u2019optimisation fiscale et non de fraude. On ne peut pas non plus affirmer que de tels comportements sont immoraux. Dans son livre Le Capital au XXIe<\/span>\u00a0si\u00e8cle, Thomas Piketty montre bien l\u2019aspect m\u00e9canique de cette accumulation : le retour sur investissement a tendance \u00e0 \u00eatre d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9 que l\u2019on est plus fortun\u00e9.<\/p>\n Mais ce probl\u00e8me devient tellement majeur que m\u00eame des gouvernements comme ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne ou celui des \u00c9tats-Unis commencent \u00e0 s\u2019y int\u00e9resser. Ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au G20 est un imp\u00f4t mondial minimum pour les milliardaires, de l\u2019ordre de 2 % : chaque ann\u00e9e, on examine le montant de leur patrimoine, et si le montant de leur imp\u00f4t est de moins de 2 % de celui de leur patrimoine, la diff\u00e9rence va au fisc.<\/p>\n Il y a peu de chance que le G20 mette en place une telle taxation \u00e9tant donn\u00e9 le poids politique qu\u2019occupent aujourd\u2019hui les milliardaires dans la sph\u00e8re publique dans de nombreux pays. Et le pouvoir \u00e9conomique conf\u00e8re un pouvoir politique. N\u00e9anmoins cette d\u00e9claration va dans la bonne direction. Comme pour la question de la taxation des multinationales, si le projet d\u2019une taxation des plus riches est peu ambitieux, plus personne ne peut nier qu\u2019il y a un probl\u00e8me.<\/p>\n En Belgique, lorsque le sujet de la taxation des fortunes arrive dans l\u2019actualit\u00e9, l\u2019un des premiers contre-arguments avanc\u00e9 est que le niveau de taxation est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans le pays. En effet, tous les Belges le savent : la fiscalit\u00e9 sur le travail en Belgique est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n Or, si en Belgique on taxe beaucoup le travail, comme dans les autres pays d\u2019Europe occidentale, on y taxe tr\u00e8s peu le capital. Mais la Belgique a une autre sp\u00e9cificit\u00e9 : elle taxe les dividendes sur les actions, mais elle ne taxe pas les plus-values sur ces m\u00eames actions. Imaginez deux entreprises qui font 1000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice en une ann\u00e9e. L\u2019une d\u00e9cide de distribuer un euro de dividende \u00e0 chacun de ses mille actionnaires. Ils seront alors tax\u00e9s dessus \u00e0 hauteur de 30 %. L\u2019autre entreprise d\u00e9cide de garder les 1000 \u20ac sur un compte en banque, ce qui fait augmenter la valeur de chaque action d\u2019un euro. Si les actionnaires veulent encaisser cette plus-value, ils revendent leur action \u2026 mais ils ne seront alors pas tax\u00e9s sur le gain qu\u2019ils viennent de r\u00e9aliser. \u00c9conomiquement, il s\u2019est pass\u00e9 la m\u00eame chose. Aux yeux de l\u2019imp\u00f4t, pas du tout. M\u00eame si en th\u00e9orie les revenus du capital sont tax\u00e9s \u00e0 30 % en Belgique, dans la pratique, il suffit donc de r\u00e9aliser des plus-values pour \u00e9viter ce taux. Le patrimoine et ses revenus ne sont donc pas \u00ab d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9s \u00bb.<\/p>\n C\u2019est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que, comme on l\u2019a vu, certains m\u00e9nages tr\u00e8s fortun\u00e9s mettent leurs \u00e9conomies dans des fonds de placement qui ne leurs versent pas de dividendes : ils ne sont donc pas tax\u00e9s. Ensuite, il leur suffit de vivre gr\u00e2ce \u00e0 des pr\u00eats, contract\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s de ce fonds.<\/p>\n Au Canada, au Japon et dans bien d\u2019autres pays, les plus-values sur actions sont tax\u00e9es. C\u2019est donc mieux qu\u2019en Belgique mais c\u2019est insuffisant. Il suffit en effet de laisser l\u2019argent dans les fonds d\u2019investissements et d\u2019aller emprunter \u00e0 la banque pour les d\u00e9penses quotidiennes. Tant qu\u2019il n\u2019y a pas revente des actions, il n\u2019y a pas de plus-value, donc il n\u2019y a pas non plus de taxe.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e est vieille comme le monde : si on taxe les plus riches, ils s\u2019en iront l\u00e0 o\u00f9 l\u2019herbe est plus verte et o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est plus favorable; les capitaux \u00ab s\u2019\u00e9vaporeront \u00bb et dispara\u00eetront du pays.<\/p>\n Plusieurs exp\u00e9riences d\u2019imp\u00f4t sur la fortune ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9es dans des pays europ\u00e9ens. On pense \u00e9videmment \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune en France. Diff\u00e9rentes \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur l\u2019effet \u00e0 long terme en France<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>. La conclusion ? L\u2019imp\u00f4t sur la fortune a un faible effet sur la mobilit\u00e9 du capital.<\/p>\n Lorsqu\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine est mis en place, il cr\u00e9e une fuite de capital imm\u00e9diatement apr\u00e8s. Selon la litt\u00e9rature \u00e9conomique sur le sujet, on peut estimer que cet effet est entre 7 et 17 % du capital tax\u00e9 par pourcent de taxation<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>\u00a0: si on se met \u00e0 taxer \u00e0 2 % \u00e0 partir d\u2019un milliard de patrimoine, comme le propose Zucman, on devrait avoir entre 14 et 34 % du capital des milliardaires qui dispara\u00eet dans un premier temps, soit en raison de l\u2019\u00e9vasion elle-m\u00eame soit \u00e0 cause d\u2019autres effets tels que l\u2019adaptation des comportements d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n Mais d\u2019autres \u00e9tudes tendent \u00e0 montrer qu\u2019apr\u00e8s ce premier choc, une grande partie du capital revient dans le pays d\u2019origine, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en France. Il semblerait que derri\u00e8re la position de principe \u00ab si on me taxe, je pars \u00bb, le fait de vouloir rester proche de ce que l\u2019on conna\u00eet est aussi important.<\/p>\n La fortune des plus riches ne provient pas de leur travail<\/p><\/blockquote>\n Si les tr\u00e8s fortun\u00e9s sont \u00e9videmment plus mobiles que la population en g\u00e9n\u00e9ral, veillons \u00e0 ne pas surestimer cet effet. Ce ne sont pas des \u00eatres qui n\u2019en ont que faire de leur famille, de leurs proches, de leurs connexions \u2026 Ainsi une \u00e9tude danoise montre que, pour les entrepreneurs danois, la priorit\u00e9 dans le choix du lieu de vie est d\u2019\u00eatre proche de leur famille<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>. Au niveau mondial, seuls 10 % des milliardaires vivent dans un pays autre que celui dont ils ont la nationalit\u00e9, et ce chiffre est stable \u00e0 travers les d\u00e9cennies<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Lors de la campagne \u00e9lectorale belge de 2024, plusieurs estimations du revenu d\u2019un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur la fortune ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es, notamment par le Bureau F\u00e9d\u00e9ral du Plan dans le cadre du chiffrage des programmes \u00e9lectoraux. Cela a provoqu\u00e9 une carte blanche sign\u00e9e par 400 entrepreneurs<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>. Son point principal : taxer le patrimoine m\u00e8nera in\u00e9luctablement \u00e0 une baisse de la croissance. Le g\u00e2teau de richesse que l\u2019on pourra se partager collectivement sera donc plus petit et, si on veut la prosp\u00e9rit\u00e9 collective, il ne faut pas taxer le patrimoine mais laisser au contraire les grandes fortunes d\u00e9cider de ce qu\u2019elles en font. La logique est claire : les entrepreneurs investissent de mani\u00e8re efficace leur \u00e9pargne alors que l\u2019\u00c9tat utiliserait une partie du revenu pour financer autre chose que de l\u2019investissement. Conclusion : moins d\u2019investissement et donc moins de croissance.<\/p>\n Mais qu\u2019en est-il ? Est-ce qu\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine va diminuer la croissance d\u2019un pays ? Est-ce que c\u2019est ce qui s\u2019est produit dans les pays ayant tent\u00e9 l\u2019aventure d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune ?<\/p>\n Diff\u00e9rentes \u00e9tudes r\u00e9centes montrent une autre histoire<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>. En taxant le patrimoine, on rend son usage plus efficace. Imaginez par exemple que vous \u00eates un rentier poss\u00e9dant un terrain que vous n\u2019exploitez pas. Vous commencez \u00e0 \u00eatre tax\u00e9 sur ce terrain. Vous avez int\u00e9r\u00eat soit \u00e0 le vendre \u00e0 quelqu\u2019un qui l\u2019exploitera soit \u00e0 l\u2019exploiter vous-m\u00eame pour que le revenu de l\u2019exploitation rembourse la taxe. En r\u00e9alit\u00e9, ce ne sont pas les entrepreneurs qui perdront le plus avec un imp\u00f4t sur le patrimoine, mais bien les rentiers qui ont un capital non investi dans une activit\u00e9 productive. Pensez aux propri\u00e9taires terriens, aux sp\u00e9culateurs, etc.<\/p>\n Ensuite, le niveau de taxation envisag\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre punitif pour les plus grandes fortunes. Le patrimoine financier augmente en moyenne entre 5 et 10 % par an, une taxe de 2 % sur ce patrimoine ne sera en fait \u00e9quivalent qu\u2019\u00e0 un imp\u00f4t de 20-40 % sur le revenu de ce capital. C\u2019est-\u00e0-dire un peu moins que ce que paye la population en g\u00e9n\u00e9ral sur le revenu de son travail.<\/p>\n Quid alors de l\u2019impact sur la croissance ? Une \u00e9tude sur le cas de la Su\u00e8de semble indiquer qu\u2019une taxe de 1 % sur le patrimoine entra\u00eene une baisse de valeur ajout\u00e9e de 0.03 %<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>. Ce n\u2019est \u00e9videmment qu\u2019une seule \u00e9tude, mais cela montre qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9, il n\u2019y a pas de consensus scientifique sur le sujet.<\/p>\n Toute cette discussion sur l\u2019impact \u00e9conomique laisse \u00e9videmment de c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce : on ne met pas en place un imp\u00f4t sur le patrimoine pour augmenter l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, mais pour assurer une certaine \u00e9quit\u00e9 face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, \u00e9quit\u00e9 bris\u00e9e actuellement. L\u2019effet redistributif d\u2019une telle mesure aurait un impact positif sur la soci\u00e9t\u00e9. Diff\u00e9rents sociologues ont par exemple mis en exergue le fait que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9galitaires ont de meilleurs r\u00e9sultats dans toute une s\u00e9rie d\u2019indicateurs socio-\u00e9conomiques, comme la sant\u00e9 mentale, le bien-\u00eatre infantile ou encore la violence<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>. Le revenu d\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine, r\u00e9investi dans la sant\u00e9 ou dans l\u2019\u00e9ducation, permettrait d\u2019am\u00e9liorer ces indicateurs.<\/p>\n Taxer le capital c\u2019est bien, mais comment taxer des avoirs qui sont difficiles \u00e0 estimer ? Est-ce que le fisc devra aller visiter les caves \u00e0 vin, faire un inventaire des collections de timbres ou de v\u00e9los de collection ? Voil\u00e0 un autre argument fr\u00e9quemment avanc\u00e9 : on ne sait pas o\u00f9 est le capital des plus riches ni quelle est sa valeur.<\/p>\n Dans les faits, l\u2019immense majorit\u00e9 du patrimoine des particuliers fortun\u00e9s est constitu\u00e9e de parts dans des entreprises ou de biens immobiliers. Pour les milliardaires, ces parts seraient de l\u2019ordre de la moiti\u00e9 en actions cot\u00e9es en bourse et de la moiti\u00e9 en actions non cot\u00e9es. Selon les statistiques de la Banque nationale de Belgique, le patrimoine financier et immobilier en Belgique constitue l\u2019essentiel de la fortune des personnes situ\u00e9es dans le haut de l\u2019\u00e9chelle. Le dernier d\u00e9cile de possesseurs de patrimoine aurait 470 milliards de patrimoine immobilier et 65 milliards dans des actions cot\u00e9es.<\/p>\n Si\u200a, en Belgique\u200a, on taxe beaucoup le travail\u200a, on y taxe tr\u00e8s peu le capital<\/p><\/blockquote>\n Cette fortune est donc facilement estimable. Pour estimer les actions cot\u00e9es, il suffit de regarder le prix sur le march\u00e9. Pour les actions non cot\u00e9es, il existe des m\u00e9thodes comptables. Pour ce qui est de l\u2019immobilier, c\u2019est un peu plus compliqu\u00e9, mais il existe \u00e9galement des m\u00e9thodes, notamment celles utilis\u00e9es lors des h\u00e9ritages. Peut-\u00eatre qu\u2019il sera difficile d\u2019estimer le tableau de Picasso dans le salon de tel ou tel entrepreneur, mais quelle partie de son patrimoine est v\u00e9ritablement consid\u00e9r\u00e9e comme \u0153uvre d\u2019art ? Et pourquoi ne pas simplement prendre le prix d\u2019achat ou la valeur \u00e0 laquelle l\u2019\u0153uvre est assur\u00e9e ? Et il existe bien d\u2019autres m\u00e9thodes.<\/p>\n Mais le d\u00e9bat autour des m\u00e9thodes ne devrait pas nous d\u00e9tourner du d\u00e9bat principal autour de la justice fiscale. La taxation du patrimoine, ce n\u2019est pas un probl\u00e8me de mesure mais un enjeu politique.<\/p>\n R\u00e9cemment, l\u2019Union europ\u00e9enne a vot\u00e9 pour remettre en place des crit\u00e8res budg\u00e9taires stricts sur les d\u00e9penses publiques et le d\u00e9ficit des finances publiques. Appliquer ces r\u00e8gles au niveau belge implique de faire 30 milliards d\u2019\u00e9conomie d\u2019ici 2030. Pourtant, dans le m\u00eame temps, nous avons un besoin urgent et massif d\u2019investissements, comme dans la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie, l\u2019am\u00e9lioration des programmes sociaux et les infrastructures publiques.<\/p>\n La majorit\u00e9 du monde politique se contente de dire que, pour financer ce retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, il faut diminuer les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat et donc appliquer des cures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Au-del\u00e0 des critiques que l\u2019on peut \u00e9mettre sur ce carcan budg\u00e9taire, il faut bien voir que l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas la seule possibilit\u00e9 : on peut aussi augmenter les recettes fiscales. Et pour cela, la mise en place d\u2019un imp\u00f4t sur le patrimoine peut \u00eatre un des \u00e9l\u00e9ments, et non des moindres.<\/p>\nLes grandes fortunes \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Toniotti_MartialBW1-603x600.jpg\")
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Lava30-illus-redkitten-TRK010web01_articleCgraph.png\")
En Belgique, un trou b\u00e9ant : l\u2019absence de taxation des plus-values<\/h2>\n
La fuite des capitaux, un ph\u00e9nom\u00e8ne quantifi\u00e9 et limit\u00e9<\/h2>\n
Quel impact sur l\u2019\u00e9conomie ?<\/h2>\n
Le patrimoine, ce ne sont pas des Picasso<\/h2>\n
Un choix n\u00e9cessaire<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Lava30-illus-redkitten-TRK010web01_articleCsmall.png\")
mise en place a de plus en plus de soutien, y compris au-del\u00e0 de la gauche, et il n\u2019y a plus gu\u00e8re que les gens qui y seraient soumis qui s\u2019y opposent publiquement. Pourquoi alors ne pas le mettre en place ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"