{"id":46570,"date":"2023-12-29T12:21:17","date_gmt":"2023-12-29T10:21:17","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=46570"},"modified":"2024-07-29T11:36:11","modified_gmt":"2024-07-29T09:36:11","slug":"politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/","title":{"rendered":"Politique industrielle europ\u00e9enne : l&rsquo;\u00c9tat au service des multinationales"},"content":{"rendered":"<p>Au sein des arcanes europ\u00e9ennes, la \u00ab politique industrielle \u00bb est sur toutes les l\u00e8vres pour tenter d\u2019exister face aux mesures protectionnistes des Etats-Unis, un alli\u00e9 si encombrant. L\u2019initiative europ\u00e9enne ne se fait pourtant pas aux services des besoins des populations.<\/p>\n<img decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-46640 size-full\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Lava27-illus-redkitten-TRK010web01_Article-E.png\" alt=\"\" width=\"2056\" height=\"1453\" \/>\n<p>Une \u00ab r\u00e9volution doctrinale \u00bb. \u00ab L\u2019Europe enfin m\u00fbre pour une politique industrielle \u00bb. \u00ab Face \u00e0 la Chine et aux \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe se dote d\u2019une politique industrielle in\u00e9dite. \u00ab La nouvelle strat\u00e9gie industrielle europ\u00e9enne port\u00e9e surtout par le Commissaire fran\u00e7ais Thierry Breton cr\u00e9e de l\u2019enthousiasme.<\/p>\n<p>Cet enthousiasme est compr\u00e9hensible. Une strat\u00e9gie industrielle publique active peut, en effet, permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9cider, de mani\u00e8re d\u00e9mocratique, ce qu\u2019elle veut produire, o\u00f9 et dans quelles conditions, en fonction des besoins. Elle pourrait \u00e9galement \u00eatre \u00e0 m\u00eame de lutter contre les d\u00e9localisations et la d\u00e9sindustrialisation, et donc de reprendre un certain contr\u00f4le sur les secteurs strat\u00e9giques, ou encore d\u2019encourager le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation de technologies permettant de \u00ab verdir \u00bb l\u2019industrie et de r\u00e9pondre ainsi \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/p>\n<p>Le discours sur une politique industrielle active para\u00eet signifier le retour de l\u2019initiative publique sur la sc\u00e8ne. Le contraste avec le discours des partisans du laissez-faire dominant ces derni\u00e8res d\u00e9cennies ne pourrait \u00eatre plus grand. Dans le journal boursier l\u2019Echo, Pierre Regibaud, ancien \u00e9conomiste en chef pour la concurrence \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence et alors bras droit de la puissante Commissaire Margrethe Vestager, d\u00e9taillait encore l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-1-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-1-46570' title='www.lecho.be\/economie-politique\/europe\/economie\/pierre-regibeau-l-ex-bras- droit-belge-de-vestager-si-l-industrie-lourde-europeenne-disparait-qu-il-en-soit- ainsi\/10484583.html'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> sans langue de bois la vision lib\u00e9rale classique sur l\u2019industrie europ\u00e9enne : \u00ab Si l\u2019industrie lourde europ\u00e9enne dispara\u00eet, qu\u2019il en soit ainsi. \u00c0 quoi bon produire de l\u2019acier de base ici si nous pouvons l\u2019acheter trois fois moins cher en Indon\u00e9sie ? \u00bb.<\/p>\n<figure id=\"attachment_46532\" aria-describedby=\"caption-attachment-46532\" style=\"width: 484px\" class=\"wp-caption alignright\"><img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-46532\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Ledroit-modified-484x600.jpg\" alt=\"\" width=\"484\" height=\"600\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-46532\" class=\"wp-caption-text\">Klara Ledroit est collaboratrice au Parlement europ\u00e9en pour le Parti du Travail de Belgique. Elle travaille en particulier sur les politiques industrielles, \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/figcaption><\/figure>\n<p>La rupture, incarn\u00e9e par le Commissaire Breton semble totale. Sur le plan commercial, une s\u00e9rie de mesures protectionnistes, comme le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, sont envisag\u00e9es et adopt\u00e9es. Mais, et c\u2019est ce qui va nous int\u00e9resser ici, c\u2019est aussi sur le plan int\u00e9rieur que la Commission europ\u00e9enne va lancer des initiatives nouvelles. Le Chips Act europ\u00e9en, improvis\u00e9 d\u2019urgence afin de r\u00e9agir au Chips Act am\u00e9ricain, doit garantir une production de semiconducteurs en Europe. Le Green Deal Industrial Plan, lanc\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, esquisse une politique industrielle europ\u00e9enne verte. En particulier, son r\u00e8glement \u00ab Industrie net-z\u00e9ro \u00bb ( Net Zero Industry Act &#8211; NZIA ) doit r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019Inflation Reduction Act (IRA) am\u00e9ricain, pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019administration Biden. Ce dernier vise \u00e0 attirer des investissements verts aux \u00c9tats-Unis, au d\u00e9triment d\u2019autres pays. Le premier ministre belge, Alexander De Croo, se plaignait ouvertement des appels des \u00c9tats-Unis en direction d\u2019entreprises belges ou allemandes, pour les encourager \u00e0 d\u00e9localiser leurs investissements aux \u00c9tats-Unis. Ces diff\u00e9rents programmes industriels devraient donc garantir que l\u2019Europe dispose d\u2019une industrie verte. Claudia Detsch, directrice du programme Just Climate de la Friedrich Ebert Stiftung, fondation allemande proche du parti social-d\u00e9mocrate allemand, compare la politique industrielle europ\u00e9enne \u00e0 \u00ab une belle au bois dormant \u00bb que l\u2019on serait venue r\u00e9veiller, enfin.<\/p>\n<h2 class=\"s159\">Un d\u00e9bat aux racines historiques<\/h2>\n<p>Le d\u00e9bat sur la politique industrielle europ\u00e9enne n\u2019est pas une nouveaut\u00e9. Cr\u00e9\u00e9e en 1952, la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne du Charbon et de l\u2019Acier ( CECA ) est aux fondations du projet europ\u00e9en et devait assurer la domination de l\u2019industrie europ\u00e9enne sur le march\u00e9 mondial \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ce \u00ab r\u00f4le de premier plan \u00bb n\u2019\u00e9tait plus une \u00e9vidence. La Seconde Guerre mondiale, la mont\u00e9e du bloc socialiste et le mouvement de d\u00e9colonisation avaient fortement affaibli l\u2019emprise europ\u00e9enne sur le monde. Le renforcement &#8211; soutenu par les autorit\u00e9s &#8211; de secteurs industriels strat\u00e9giques comme l\u2019acier et le charbon devait garantir \u00ab la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb des entreprises europ\u00e9ennes face aux concurrents \u00e9tablis et \u00e9mergents.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation du march\u00e9 int\u00e9rieur qui suit servira en grande partie la m\u00eame logique. Il s\u2019agit d\u2019unir les petits march\u00e9s nationaux en un grand march\u00e9 europ\u00e9en au service d\u2019entreprises pour qui le march\u00e9 national est devenu trop petit. Des r\u00e8gles uniformes facilitent la concurrence avec les entreprises locales sur le territoire d\u2019autres \u00c9tats membres. \u00ab La cr\u00e9ation du March\u00e9 commun semble mettre en place les conditions permettant aux entreprises europ\u00e9ennes de rem\u00e9dier \u00e0 leur petite taille et d\u00e8s lors rendre possible l\u2019\u00e9mergence de champions europ\u00e9ens capables de rivaliser avec les multinationales g\u00e9antes d\u2019outre-Atlantique \u00bb<span id='easy-footnote-2-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-2-46570' title='J.-C. Defraigne, \u00ab De l\u2019abandon progressif de la strat\u00e9gie des champions nationaux \u00e0 la vague de fusions de 1986-2001 : l\u2019origine du changement de strat\u00e9gie des entreprises europ\u00e9ennes vis-\u00e0-vis de la construction europ\u00e9enne dans les ann\u00e9es 1980 \u00bb, dans \u00c9. Bussi\u00e8re, M. Dumoulin, S. Schirmann, Milieux \u00e9conomiques et int\u00e9gration europ\u00e9enne au XX&lt;span class=&quot;s160&quot;&gt;e &lt;\/span&gt;si\u00e8cle, Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, Comit\u00e9 pour l\u2019histoire \u00e9conomique et financi\u00e8re de la France, Paris, 2007, pp.277-296.'><sup>2<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<blockquote><p>La cr\u00e9ation du march\u00e9 europ\u00e9en sert \u00e0 unir les petits march\u00e9s nationaux au service d\u2019entreprises nationales pour qui le march\u00e9 national est devenu trop petit.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les ann\u00e9es 1970 et 1980 voient se d\u00e9rouler au sein de la Commission europ\u00e9enne un d\u00e9bat qui ressemble beaucoup \u00e0 l\u2019actuelle confrontation entre la lib\u00e9rale Vestager et la ligne interventionniste de Breton. \u00ab Selon les \u00ab\u00a0lib\u00e9raux\u00a0\u00bb, la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 unique induira automatiquement l\u2019ajustement des structures industrielles. En vue d\u2019une allocation optimale des ressources, il suffirait de garantir la concurrence au sein du march\u00e9 europ\u00e9en. Pour accentuer les effets positifs de la concurrence, il faudrait que l\u2019industrie soit \u00e9galement expos\u00e9e \u00e0 la comp\u00e9tition internationale au travers d\u2019une politique ext\u00e9rieure lib\u00e9rale. Dans la vision interventionniste, la cr\u00e9ation et le soutien de \u00ab\u00a0champions europ\u00e9ens\u00a0\u00bb prime sur le maintien d\u2019une situation concurrentielle au sein du March\u00e9 commun europ\u00e9en. Cette option est justifi\u00e9e par le fait qu\u2019une seule entreprise comp\u00e9titive europ\u00e9enne contribue davantage \u00e0 la concurrence internationale que de nombreuses entreprises trop petites. Des interventions publiques seraient aussi n\u00e9cessaires pour pallier les d\u00e9faillances du march\u00e9 ou pour construire un avantage comp\u00e9titif. \u00bb<span id='easy-footnote-3-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-3-46570' title='A. Van Laer, \u00ab Quelle politique industrielle pour l\u2019Europe? Les projets des Commissions Jenkins et Thorn ( 1977-1984 ) \u00bb, dans \u00c9. Bussi\u00e8re, M. Dumoulin, S. Schirmann, Milieux \u00e9conomiques et int\u00e9gration europ\u00e9enne au XX&lt;span class=&quot;s160&quot;&gt;e &lt;\/span&gt;si\u00e8cle, Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, Paris, 2007, pp.7-52.'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/p>\n<p>Si, aujourd\u2019hui, \u00e0 premi\u00e8re vue, l\u2019interventionnisme de Breton ressemble \u00e0 une rupture bienvenue par rapport au dogmatisme lib\u00e9ral de Vestager, en r\u00e9alit\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9bat est relativement limit\u00e9. Lesdits lib\u00e9raux et interventionnistes se divisent sur comment servir au mieux les int\u00e9r\u00eats du grand patronat europ\u00e9en. Nous sommes loin de toute r\u00e9flexion sur comment organiser au mieux la soci\u00e9t\u00e9 et la production en fonction des besoins des gens et de la plan\u00e8te.<\/p>\n<h2 class=\"s159\">Les \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019assaut de l\u2019Europe<\/h2>\n<p>Dans une \u00e9conomie mondiale en pleine mutation, o\u00f9 la part des pays europ\u00e9ens dans la richesse cr\u00e9\u00e9e au niveau mondial ne fait que d\u00e9cliner, le d\u00e9bat reprend du poil de la b\u00eate. La p\u00e9riode marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie de Covid-19 avait illustr\u00e9 les d\u00e9faillances du mod\u00e8le europ\u00e9en. La guerre en Ukraine les a largement confirm\u00e9es.<\/p>\n<p>Un facteur aggravant vient s\u2019y ajouter. Si l\u2019ancien pr\u00e9sident Donald Trump avait failli lancer une guerre commerciale contre l\u2019Union europ\u00e9enne, son successeur tente de relancer l\u2019activit\u00e9 industrielle am\u00e9ricaine au d\u00e9triment de son alli\u00e9 officiel europ\u00e9en. L\u2019Inflation Reduction Act et le Chips and Science Act, pr\u00e9sent\u00e9s en 2022, servent directement cet objectif, en offrant respectivement des montants de 370 milliards de dollars et 52 milliards de dollars d\u2019aides pour attirer les industries de l\u2019\u00e9nergie \u00ab propre \u00bb et des semi-conducteurs. Ces mesures internes vont main dans la main avec une diplomatie \u00e9conomique active. Les \u00c9tats-Unis mettent sur pied des alliances commerciales et strat\u00e9giques en excluant l\u2019Europe, comme l\u2019Alliance Chips 4, un partenariat strat\u00e9gique sur les semiconducteurs avec le Japon, Ta\u00efwan et la Cor\u00e9e du Sud.<\/p>\n<blockquote><p>Les lib\u00e9raux et interventionnistes se divisent sur la fa\u00e7on de servir au mieux les int\u00e9r\u00eats du grand patronat europ\u00e9en, loin des besoins des gens.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019impact des mesures am\u00e9ricaines se fait rapidement sentir en Europe. D\u00e8s f\u00e9vrier 2023, Elon Musk, patron de Tesla, annon\u00e7ait revenir sur l\u2019ampleur de son projet de production de batteries en Allemagne, pour d\u00e9placer l\u2019investissement aux \u00c9tats-Unis. Chez Volkswagen, on suspendait un projet d\u2019usine de batteries en Europe de l\u2019Est, pr\u00e9f\u00e9rant aller de l\u2019avant avec une premi\u00e8re usine de batteries \u00e9lectriques au Canada, o\u00f9 elle peut b\u00e9n\u00e9ficier de subventions am\u00e9ricaines. En outre, les \u00c9tats-Unis font aussi pression sur diff\u00e9rentes entreprises europ\u00e9ennes, comme l\u2019entreprise n\u00e9erlandaise de composants \u00e9lectroniques ASML, afin qu\u2019elles r\u00e9duisent leurs \u00e9changes avec la Chine. L\u2019objectif est non seulement d\u2019affaiblir la Chine, mais aussi, au passage, d\u2019affaiblir les entreprises europ\u00e9ennes et les rendre encore davantage d\u00e9pendantes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Si un autre pays agissait comme les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne aurait probablement r\u00e9agi en d\u00e9non\u00e7ant ces pratiques \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du Commerce. Mais face au grand fr\u00e8re am\u00e9ricain, l\u2019Union se restreint \u00e0 imiter l\u2019approche de Washington. Tous les textes propos\u00e9s ont pour point de d\u00e9part le besoin de \u00ab s\u00e9duire \u00bb les entreprises \u00e0 investir en Europe. C\u2019est le cas pour les technologies vertes ou les semiconducteurs et on le voit \u00e9galement pour l\u2019industrie de l\u2019armement. Une forme de danse du ventre destin\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter plus s\u00e9duisant que son partenaire atlantique dans l\u2019espoir de convaincre les entreprises \u00e0 rester et \u00e0 investir en Europe.<\/p>\n<p>C\u2019est cette philosophie qui domine aussi la panoplie de textes constituants le c\u0153ur de la nouvelle strat\u00e9gie industrielle. On va retrouver exactement la m\u00eame philosophie dans la loi europ\u00e9enne sur les semi-conducteurs ( Chips Act ), le r\u00e8glement pour une industrie \u00ab z\u00e9ro net \u00bb ( NZIA ) ou encore l\u2019Action de soutien \u00e0 la production de munitions ( ASAP ).<\/p>\n<h2 class=\"s159\">D\u00e9r\u00e9gulation sociale et environnementale<\/h2>\n<p>Le premier pilier de la nouvelle politique industrielle est la d\u00e9r\u00e9glementation, a annonc\u00e9 Ursula Von der Leyen. Cette mesure a l\u2019avantage de mettre d\u2019accord tant les interventionnistes que les libre-\u00e9changistes. En effet, le patronat europ\u00e9en se plaint constamment d\u2019un soi-disant exc\u00e8s de r\u00e8gles qui d\u00e9couragent l\u2019investissement. Dans les faits, il s\u2019agit surtout de r\u00e8gles de protection sociale, sanitaire, ou environnementale. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne avait annonc\u00e9 en 2019 que la Commission europ\u00e9enne allait appliquer le principe arbitraire one in, one out selon lequel chaque proposition l\u00e9gislative cr\u00e9ant de nouvelles r\u00e8gles pour les entreprises devrait \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une mesure enlevant une r\u00e8gle<span id='easy-footnote-4-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-4-46570' title='https :\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/en\/ip_19_6657'><sup>4<\/sup><\/a><\/span>. En 2023, elle va encore plus loin et annonce &#8211; \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale &#8211; des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 simplifier les exigences de rapportage pour les entreprises<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-5-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-5-46570' title='https :\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/en\/speech_23_1672'><sup>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces rapports, d\u00e9j\u00e0 peu contraignants pour les entreprises, visent \u00e0 ce qu\u2019elles rendent des comptes concernant leurs objectifs, ou le respect de l\u2019environnement et des droits sociaux. La porte de la d\u00e9r\u00e9gulation vise \u00e0 faciliter la maximisation du profit, quel qu\u2019en soit le co\u00fbt soci\u00e9tal.<\/p>\n<figure id=\"attachment_46855\" aria-describedby=\"caption-attachment-46855\" style=\"width: 600px\" class=\"wp-caption alignright\"><img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-46855\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/BotengaBW1-600x600.jpg\" alt=\"\" width=\"600\" height=\"600\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-46855\" class=\"wp-caption-text\">Marc Botenga est d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en ( The Left\/PTB). Il si\u00e8ge au sein de la commission Industrie, Recherche et Energie ( ITRE) du Parlement europ\u00e9en, et est membre suppl\u00e9ant de la commission Emploi et Affaires sociales.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le Chips Act veut \u00ab flexibiliser \u00bb les exigences en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement pour la fabrication de puces \u00e9lectroniques. L\u2019installation d\u2019usines pourrait selon la proposition de la Commission se faire au d\u00e9triment de zones aujourd\u2019hui prot\u00e9g\u00e9es. Les exceptions propos\u00e9es aux directives prot\u00e9geant les habitats naturels, l\u2019eau ou les oiseaux ouvrent ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019implanter d\u2019une fonderie hautement polluante dans un site Natura 2000.<\/p>\n<p>La loi sur les mati\u00e8res premi\u00e8res critiques permettra \u00e0 certains projets strat\u00e9giques, par exemple des activit\u00e9s mini\u00e8res, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien pour l\u2019acc\u00e8s au financement et de d\u00e9lais d\u2019autorisation plus courts. Les \u00c9tats membres devront \u00e9galement \u00e9laborer des programmes nationaux d&rsquo;exploration des ressources g\u00e9ologiques pour encourager les investissements priv\u00e9s dans le domaine. Le d\u00e9lai pour les \u00e9valuations environnementales et l\u2019octroi des permis sont r\u00e9duits fortement, tout comme la p\u00e9riode de consultation des personnes, communaut\u00e9s ou villages concern\u00e9s.<\/p>\n<p>La loi sur les technologies net-z\u00e9ro &#8211; avec comme objectif de stimuler l\u2019investissement dans les technologies vertes &#8211; inclut la m\u00eame marche forc\u00e9e pour l\u2019octroi des permis. Au nom de la neutralit\u00e9 carbone, elle pousse \u00e0 d\u00e9livrer des permis pour des projets parfois tr\u00e8s risqu\u00e9s, comme par exemple le nucl\u00e9aire ou le captage de carbone, sans \u00e9valuations ad\u00e9quates. Les autorit\u00e9s, qui manquent de fonds et de personnel, se verront contraintes de respecter des d\u00e9lais intenables, ce qui les am\u00e8nera in\u00e9vitablement \u00e0 ne pas pouvoir analyser les dossiers en profondeur. Ici aussi, on octroie un statut sp\u00e9cial aux \u00ab projets strat\u00e9giques \u00bb soi-disant d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Ce statut leur permettra de d\u00e9roger \u00e0 certaines dispositions environnementales. Cela risque de conduire \u00e0 des situations curieuses, telles que la destruction de zones naturelles, comme des for\u00eats, pour construire des projets \u00ab verts \u00bb, comme des \u00e9oliennes subventionn\u00e9es par des fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n<blockquote><p>Les \u00c9tats-Unis font pression sur diff\u00e9rentes entreprises europ\u00e9ennes, comme la hollandaise ASML, afin qu\u2019elles r\u00e9duisent leurs \u00e9changes avec la Chine.<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans la proposition ASAP, destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019industrie militaire, nous voyons la m\u00eame tendance \u00e0 vouloir acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019octroi de licences. Toutes les autorit\u00e9s nationales sont somm\u00e9es de traiter les demandes le plus rapidement possible sur le plan juridique. Plus encore, lors d\u2019un recours contre un tel projet, la construction et l\u2019exploitation d\u2019usines et d\u2019installations destin\u00e9es \u00e0 la production de produits de d\u00e9fense pertinents devront primer face \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats potentiellement l\u00e9gitimes. Cela signifie que vous n\u2019aurez pas beaucoup d\u2019arguments juridiques \u00e0 faire valoir si vous ne voulez pas d\u2019une usine tr\u00e8s polluante dans votre r\u00e9gion. La d\u00e9r\u00e9gulation concerne aussi l\u2019aspect social. Toujours dans la proposition ASAP, la Commission demandait explicitement que l\u2019on s\u2019\u00e9carte de la directive sur le temps de travail qui limite la semaine de travail \u00e0 48 heures<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-6-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-6-46570' title='Voir Les dangers d\u2019une militarisation tous azimuts, Andr\u00e9 Crespin, dans ce m\u00eame num\u00e9ro.'><sup>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<p>L\u2019initiative dite \u00ab Instrument du march\u00e9 unique pour les situations d\u2019urgence \u00bb ( IUMU ) cr\u00e9e de son c\u00f4t\u00e9 un m\u00e9canisme pour r\u00e9agir rapidement aux situations d\u2019urgence et aux crises qui \u00ab menacent \u00bb le fonctionnement du march\u00e9 unique comme une p\u00e9nurie d\u2019un certain produit, ou la fermeture des fronti\u00e8res par un \u00c9tat membre. Le risque que les heures de travail des travailleurs soient augment\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette crise, ou qu\u2019ils soient contraints de se d\u00e9placer &#8211; pensez aux travailleurs roumains entass\u00e9s dans des avions pour aller sauver l\u2019agriculture allemande en plein milieu de la pand\u00e9mie Covid-19 &#8211; au m\u00e9pris de leur droit \u00e0 la sant\u00e9, fait de cet instrument une arme dangereuse. La Commission a m\u00eame essay\u00e9 d\u2019affaiblir la reconnaissance du droit de gr\u00e8ve, qui s\u2019est retrouv\u00e9 dans une partie non contraignante du texte. Gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des syndicats, le groupe parlementaire La Gauche au Parlement europ\u00e9en a pu contrer cette attaque, mais le risque reste pr\u00e9sent.<\/p>\n<h2 class=\"s159\">L\u2019argent public au service du priv\u00e9<\/h2>\n<p>Un deuxi\u00e8me pilier de la politique industrielle concerne les aides publiques aux entreprises. Avec le retour pr\u00e9vu de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, avec la r\u00e9activation du Pacte budg\u00e9taire qui cadenasse les politiques budg\u00e9taires des \u00c9tats membres, le d\u00e9bat sur ladite flexibilisation des aides d\u2019\u00c9tat est redevenu central. Historiquement, l\u2019interdiction europ\u00e9enne des aides d\u2019\u00c9tat a servi \u00e0 casser les entreprises publiques et les politiques industrielles publiques. Aujourd\u2019hui, sous couvert de soutien \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9, la flexibilisation de ces r\u00e8gles doit surtout faciliter le subventionnement des profits des multinationales et garantir que certaines entreprises europ\u00e9ennes puissent se battre pour la domination du march\u00e9 mondial. Flexibiliser signifie permettre aux \u00c9tats d\u2019octroyer davantage d\u2019aides aux entreprises priv\u00e9es. M\u00eame en Allemagne, traditionnellement d\u00e9favorable \u00e0 une flexibilisation des aides d\u2019\u00c9tat, le ministre de l\u2019Economie affirme que l\u2019\u00c9tat devrait jouer un r\u00f4le plus actif pour garantir la production industrielle et l\u2019emploi.<\/p>\n<p>La promesse est que les aides visant par exemple les technologies \u00ab net z\u00e9ro \u00bb seront approuv\u00e9es rapidement par la Commission europ\u00e9enne. Le r\u00e8glement sur les mati\u00e8res critiques synth\u00e9tise la vision : \u00ab le d\u00e9ploiement effectif des projets peut n\u00e9cessiter un soutien public, par exemple sous forme de garanties, de pr\u00eats ou d\u2019investissements en fonds propres ou en quasi-fonds propres. Ce soutien public peut constituer une aide d\u2019\u00c9tat \u00bb. Le texte encourage les acteurs publics \u00e0 faciliter les investissements priv\u00e9s dans les projets strat\u00e9giques, tout en leur imposant de s\u2019abstenir de mener des activit\u00e9s qui remplacent les investissements priv\u00e9s. L\u2019argent public est ainsi mis \u00e0 disposition des entreprises priv\u00e9es, tout en d\u00e9courageant l\u2019initiative publique. Une politique qui siphonne d\u2019autres fonds publics europ\u00e9ens comme le programme Horizon 2020 qui finance la recherche, ou le Fonds pour la Transition juste, cens\u00e9 aider les populations et travailleurs touch\u00e9s par les transformations de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Nous avons pu observer une premi\u00e8re grande \u00e9bauche de cette politique pendant la p\u00e9riode Covid-19. Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement et la production des vaccins, les accords de pr\u00e9achat des vaccins conclus par la Commission europ\u00e9enne avec une s\u00e9rie d\u2019entreprises multinationales pharmaceutiques ont transf\u00e9r\u00e9 le risque li\u00e9 au d\u00e9veloppement du vaccin aux autorit\u00e9s publiques. Si le vaccin n\u2019aboutissait pas, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas par exemple pour l\u2019entreprise CureVac, ce sont les finances publiques qui couvrent les pertes. Si le vaccin est une r\u00e9ussite, la multinationale empoche les b\u00e9n\u00e9fices. En outre, des entreprises comme BioNTech ont demand\u00e9 des centaines de millions d\u2019euros de soutien pour cr\u00e9er une capacit\u00e9 productive suffisante. En fin de compte, de l\u2019argent public a financ\u00e9 la recherche et le d\u00e9veloppement, la production et l\u2019achat des vaccins. Les multinationales pharmaceutiques, de leur c\u00f4t\u00e9, ont empoch\u00e9 des surprofits. Via des initiatives comme le Fonds europ\u00e9en pour la D\u00e9fense, la loi ASAP sur la production des munitions et le r\u00e8glement visant \u00e0 renforcer l\u2019industrie europ\u00e9enne de la d\u00e9fense au moyen d\u2019acquisitions conjointes ( EDIRPA ), ce m\u00eame mod\u00e8le est aujourd\u2019hui transpos\u00e9 vers le secteur de l\u2019armement.<\/p>\n<blockquote>\n<p class=\"s158\">La loi sur les technologies \u00ab net-z\u00e9ro \u00bb pousse \u00e0 d\u00e9livrer des permis pour des projets parfois tr\u00e8s risqu\u00e9s comme le captage carbone.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Cette approche n\u2019a rien d\u2019innovant. Les exp\u00e9riences nationales partout en Europe en ont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 largement illustr\u00e9 les limites. En Belgique, il y a l\u2019exemple de la sid\u00e9rurgie. ArcelorMittal a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aides, d\u2019exemptions fiscales et m\u00eame de droits \u00e0 polluer pendant des ann\u00e9es pour maintenir l\u2019activit\u00e9 notamment dans le bassin li\u00e9geois. L\u2019entreprise a empoch\u00e9 les millions d\u2019euros sans exigences r\u00e9ellement contraignantes, cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le g\u00e9ant de l\u2019acier de fermer son activit\u00e9<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-7-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-7-46570' title='ean-Pierre Stroobants, \u00ab A Li\u00e8ge, ArcelorMittal a ferm\u00e9 la porte \u00e0 toute reprise \u00bb, Le Monde, Septembre 2012.'><sup>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En France, l\u2019entreprise pharmaceutique Sanofi a licenci\u00e9 400 chercheurs<span id='easy-footnote-8-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-8-46570' title='Cyprien Boganda, \u00ab Le scandale Sanofi continue : incapable de sortir un vaccin anti-Covid, le labo saborde encore sa recherche \u00bb, L\u2019Humanit\u00e9, Janvier 2021.'><sup>8<\/sup><\/a><\/span> en pleine pand\u00e9mie, malgr\u00e9 les aides publiques re\u00e7ues entre autres dans le cadre du Plan Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi ( CECI ) et le Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche ( CIR ). Lors d\u2019une enqu\u00eate du S\u00e9nat fran\u00e7ais sur l\u2019industrie pharmaceutique, le ministre fran\u00e7ais d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019industrie a confess\u00e9 : \u00ab Le plan France Relance \u00e9tait assorti de peu de conditionnalit\u00e9s (\u2026 ) Effectivement, imaginer qu\u2019une installation d\u2019usine que l\u2019on aurait subventionn\u00e9e puisse conduire \u00e0 un d\u00e9part quelques ann\u00e9es plus tard est tr\u00e8s douloureux. Mais il est tout de m\u00eame compliqu\u00e9 de fixer des crit\u00e8res objectifs pour interdire toute d\u00e9localisation ult\u00e9rieure. \u00bb L\u2019exemple de Sanofi parle de lui-m\u00eame : \u00ab dans un contexte o\u00f9 le discours du gouvernement est \u00e0 la relocalisation de la production des principes actifs du m\u00e9dicament sur notre sol, l\u2019entreprise a d\u00e9cid\u00e9 le 14 avril dernier [ 2023 ] de supprimer 135 emplois sur les sites d\u2019Aramon et de Sisteron, et de fermer un atelier de production de principes actifs. \u00bb<span id='easy-footnote-9-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-9-46570' title='Rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur la p\u00e9nurie de m\u00e9dicaments, 6 juillet 2023.'><sup>9<\/sup><\/a><\/span>. En Italie, ce fut GKN, entreprise importante en mati\u00e8re de construction automobile et d\u2019assemblage d\u2019arbres d\u2019essieux, qui a pu profiter d\u2019argent public gratuit. En 2021, elle licenciait ses employ\u00e9s par SMS apr\u00e8s avoir re\u00e7u 3 millions d\u2019euros de l\u2019\u00c9tat. L\u2019entreprise a d\u00e9localis\u00e9 son activit\u00e9 pour r\u00e9duire ses co\u00fbts de production et de main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>L\u2019Allemagne souffre de la m\u00eame maladie. En Saxe, l\u2019un des seize L\u00e4nder allemands, les industries telles que Tesla, Intel ou la ta\u00efwanaise TMSC re\u00e7oivent des dizaines de milliards d\u2019euros de la part du gouvernement allemand. Malgr\u00e9 de grandes inqui\u00e9tudes pour l\u2019impact sur les r\u00e9serves d\u2019eau potable, l\u2019Allemagne paie \u00e0 l\u2019entreprise am\u00e9ricaine Intel la coquette somme de 10 milliards d\u2019euros pour lui permettre de construire une gigantesque usine de semi-conducteurs<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-10-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-10-46570' title='Aude Martin, \u00ab Comment l\u2019Europe a renonc\u00e9 \u00e0 sa strat\u00e9gie industrielle \u00bb, Alternatives Economiques, n\u00b0438, Septembre 2023.'><sup>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le quotidien Die Welt, l\u2019\u00e9ditorialiste Hans Zippert diss\u00e8que cette politique : \u00ab En Saxe, on ne simule pas d\u2019orgasme, mais plut\u00f4t un v\u00e9ritable miracle \u00e9conomique. Ainsi les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont attir\u00e9es \u00e0 l\u2019est de l\u2019Allemagne avec des subventions gigantesques, afin qu\u2019elles y installent leur production pendant quelque temps\u2026 jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles re\u00e7oivent des aides plus importantes ailleurs.\u00bb<\/p>\n<h2 class=\"s159\">Les multinationales aux manettes<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9bauche de politique industrielle qu\u2019a \u00e9t\u00e9 la strat\u00e9gie vaccinale a aussi donn\u00e9 le ton par rapport \u00e0 la gouvernance de cette politique. Si les grandes orientations sont fix\u00e9es par les institutions europ\u00e9ennes, l\u2019implication des multinationales dans le processus d\u00e9cisionnel est directe. Sur base d\u2019analyses de la situation \u00e9conomique mondiale et europ\u00e9enne, et sur base de consultations &#8211; avec en premier lieu le secteur priv\u00e9 &#8211; la Commission europ\u00e9enne identifie une s\u00e9rie de d\u00e9fis et de priorit\u00e9s. Pensons ici notamment au climat, aux nouvelles technologies num\u00e9riques ou au d\u00e9veloppement d\u2019un vaccin pour arr\u00eater la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Ensuite, la politique men\u00e9e sera d\u00e9velopp\u00e9e et impl\u00e9ment\u00e9e, main dans la main avec les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces m\u00eames politiques : les grands patrons. L\u00e0 aussi, les messages Whatsapp de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Von der Leyen \u00e0 Albert Bourla, PDG de Pfizer, pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 et cach\u00e9s au public en sont devenus le symbole.<\/p>\n<p>Cette int\u00e9gration structurelle du grand patronat europ\u00e9en dans les processus de d\u00e9cision est en r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. La veille de sa nomination, le commissaire Thierry Breton, responsable entre autres pour le secteur num\u00e9rique, \u00e9tait encore pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ATOS, une multinationale du m\u00eame secteur. Quand, \u00e0 la suite de la crise \u00e9nerg\u00e9tique, la Commission cr\u00e9e une Plateforme \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019UE, charg\u00e9e de mener des achats communs de gaz sur le march\u00e9. Son groupe consultatif, charg\u00e9 de conseiller la Commission europ\u00e9enne sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique, est compos\u00e9 de toutes les grandes multinationales \u00e9nerg\u00e9tiques. En r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire du PTB, la Commission a refus\u00e9 de dire combien d\u2019entreprises parmi les 76 ayant r\u00e9pondu \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres pour les vendeurs de gaz si\u00e8gent aussi au groupe consultatif de l\u2019industrie de la plateforme \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Union.<\/p>\n<blockquote>\n<p class=\"s158\">ArcelorMittal a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aides, d\u2019exemptions fiscales et m\u00eame de droits \u00e0 polluer pendant des ann\u00e9es pour maintenir l\u2019activit\u00e9 dans le bassin li\u00e9geois.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>L\u2019implication directe des entreprises multinationales est permise et pr\u00e9vue dans les nouveaux textes l\u00e9gislatifs. Dans le r\u00e8glement pour une industrie \u00ab net-z\u00e9ro \u00bb, la Commission europ\u00e9enne propose la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle plateforme de gouvernance, qui doit se coordonner et coop\u00e9rer avec les alliances industrielles existantes. M\u00eame coop\u00e9ration dans la loi sur les mati\u00e8res premi\u00e8res avec une plateforme qui devra se r\u00e9unir \u00ab tous les 6 mois pour l\u2019\u00e9valuation des projets strat\u00e9giques, afin de se pencher sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement avec les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie \u00bb, et cr\u00e9er un sous-groupe \u00ab r\u00e9unissant des alliances industrielles et d\u2019autres parties prenantes de l\u2019industrie pertinentes issues de l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur des mati\u00e8res premi\u00e8res critiques \u00bb. Une r\u00e9union biannuelle et un groupe fixe pour garantir aux grands patrons que leurs dol\u00e9ances ne seront pas ignor\u00e9es. Dans le r\u00e8glement pour les semi-conducteurs, le consortium europ\u00e9en pour une infrastructure des puces \u00e9lectroniques est aussi ouvert aux entreprises.<\/p>\n<p>Choisir la voie de la s\u00e9duction des entreprises a un impact direct sur le type de mesures propos\u00e9es. Comme l\u2019objectif premier de ces multinationales est la maximisation des profits, les autorit\u00e9s publiques vont essayer de montrer qu\u2019ils peuvent y contribuer. Inversement, les solutions optimales en faveur d\u2019une rapide transition seront \u00e9cart\u00e9es si elles peuvent entraver la maximisation du profit. Par exemple, plut\u00f4t que d\u2019interdire l\u2019extraction des \u00e9nergies fossiles et d\u2019imposer des investissements dans l\u2019hydrog\u00e8ne vert, les fonds publics subventionnent &#8211; aussi &#8211; des projets d\u2019hydrog\u00e8ne vert dans l\u2019espoir que ce march\u00e9 deviendra plus profitable que celui du l\u2019\u00e9nergie fossile, mais sans interrompre le soutien au fossile pour autant. Plut\u00f4t qu\u2019un grand plan<\/p>\n<p>d\u2019investissements publics qui garantissent par exemple l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire, en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique ou de transport, la strat\u00e9gie europ\u00e9enne reste born\u00e9e dans une logique bas\u00e9e sur des projets priv\u00e9s. Chaque entreprise peut demander des aides ou des fonds pour un projet consid\u00e9r\u00e9 plus ou moins prioritaire. Des petits projets \u00e0 droite et \u00e0 gauche plut\u00f4t qu\u2019un plan global coh\u00e9rent. En outre, les entreprises par leur participation directe dans les structures d\u00e9cisionnelles, d\u00e9cident en partie elles-m\u00eames quels projets seront \u00e9ligibles. Cette strat\u00e9gie est une impasse, pour deux raisons au moins. D\u2019une part, comme les \u00c9tats-Unis disposent de budgets sup\u00e9rieurs pour leur strat\u00e9gie industrielle, ils jouissent de prix de l\u2019\u00e9nergie plus bas. Jouer dans la m\u00eame cour signifie pour l\u2019Europe se condamner \u00e0 l\u2019\u00e9chec d\u2019un point de vue purement \u00e9conomique. L\u2019Union europ\u00e9enne ne gagnera pas cette comp\u00e9tition avec les \u00c9tats-Unis sans choisir un autre mod\u00e8le.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, les contradictions entre les besoins soci\u00e9taux et l\u2019envie de maximisation des profits font que cette strat\u00e9gie europ\u00e9enne rate le coche. Le journaliste et sociologue fran\u00e7ais, Pierre Rimbert souligne les dommages caus\u00e9s par cette approche : \u00ab Soumettre \u00e0 la m\u00e9canique erratique et myope des march\u00e9s un secteur aussi souverain que l\u2019\u00e9nergie a entra\u00een\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 de planifier rationnellement la transition vers les \u00e9nergies renouvelables sans que les int\u00e9r\u00eats des industriels n\u2019interf\u00e8rent avec l\u2019objectif climatique. (\u2026 ) Pendant ce temps, la Chine, moins soumise au march\u00e9, a planifi\u00e9 l\u2019\u00e9dification de fili\u00e8res solaires, \u00e9oliennes, hydro\u00e9lectriques, au point que la part des renouvelables dans sa consommation \u00e9nerg\u00e9tique totale en 2021 d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 celle des \u00c9tats-Unis. \u00bb<span id='easy-footnote-11-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-11-46570' title='Pierre Rimbert, \u00ab On a march\u00e9 sur la t\u00eate \u00bb, Mani\u00e8re de voir, Le Monde diplomatique, Juillet 2023.'><sup>11<\/sup><\/a><\/span>. Mais il ne faut pas aller jusqu\u2019en Chine pour trouver de tels exemples. Le choix strat\u00e9gique du gouvernement danois, port\u00e9 par l\u2019entreprise publique Orsted, a permis un d\u00e9veloppement fulgurant de l\u2019\u00e9olien.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude du service de recherche du Parlement europ\u00e9en sur la strat\u00e9gie industrielle pharmaceutique abonde dans le m\u00eame sens et ouvre \u00e0 l\u2019alternative : \u00ab Le nouveau concept propos\u00e9 consiste \u00e0 cr\u00e9er une infrastructure de R&amp;D paneurop\u00e9enne [ publique ] avec une mission de sant\u00e9 publique primordiale et une vision et un financement \u00e0 long terme \u00bb<span id='easy-footnote-12-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-12-46570' title='M. Florio, S. Gamba, C. Pancotti, \u00ab Could public infrastructure overcome market failures ? \u00bb, Study for Panel for the Future of Science and Technology ( STOA ), European Parliament, December 2021.'><sup>12<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<h2 class=\"s159\">Des fonds publics pour l\u2019investissement public<\/h2>\n<p>Il faut changer de cap. Au nom de la politique industrielle, l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9pare un maximum d\u2019incitations, notamment pour les entreprises de l\u2019armement, de l\u2019\u00e9nergie et du pharmaceutique. Pourtant, ces secteurs sont parmi les<\/p>\n<p>plus rentables dans le monde. Une \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Big Pharma a re\u00e7u 31 milliards d\u2019euros de financement europ\u00e9ens pour le d\u00e9veloppement de vaccins contre le Covid-19, contre 16 milliards r\u00e9ellement investis<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-13-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-13-46570' title='M. Florio, S. Gamba, C. Pancotti, \u00ab Mapping of Long-term Public and Private Investments in the Development of Covid-19 Vaccines \u00bb, Study for Panel for the Future of Science and Technology ( STOA ), European Parliament, March 2023.'><sup>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019argent public subventionne aujourd\u2019hui les dividendes. Une \u00e9tude de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats a d\u00e9montr\u00e9 que cet argent n\u2019est souvent pas r\u00e9investi. Depuis la pand\u00e9mie, des entreprises dans toute l\u2019UE ont vu leurs b\u00e9n\u00e9fices cro\u00eetre en termes r\u00e9els et la part des profits dans le PIB augmenter de 4 %. Toutefois, dans le m\u00eame temps, le taux d\u2019investissement brut a diminu\u00e9 de 5 % dans l\u2019ensemble de l\u2019Europe<span class=\"s67\"><span id='easy-footnote-14-46570' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/politique-industrielle-europeenne-letat-au-service-des-multinationales\/#easy-footnote-bottom-14-46570' title='www.etuc.org\/fr\/pressrelease\/demembrement-des-actifs-economiques-vs-reinvestissement-des-benefices'><sup>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce sont les actionnaires qui empochent.<\/p>\n<blockquote><p>Les partenariats public-priv\u00e9 mis sur pied par l\u2019Union europ\u00e9enne bien avant la Covid-19, laissaient les choix strat\u00e9giques d\u2019investissement \u00e0 Big Pharma.<\/p><\/blockquote>\n<p>Il est temps de dire que certains secteurs sont trop importants pour \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 la logique erratique du march\u00e9. L\u2019action climatique est trop importante pour d\u00e9pendre de la bonne volont\u00e9 des investisseurs priv\u00e9s. La recherche, le d\u00e9veloppement et la production de m\u00e9dicaments sont trop essentiels pour les laisser dans les mains des grandes multinationales pharmaceutiques. Ce genre de secteurs devrait \u00eatre plac\u00e9 sous contr\u00f4le public. Cela permettra le d\u00e9veloppement d\u2019un plan structurel massif et coh\u00e9rent dans nos infrastructures. Les fonds publics doivent donc aller en priorit\u00e9 au secteur public. Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes sur les aides d\u2019\u00c9tat doivent \u00eatre lev\u00e9es pour les entreprises publiques r\u00e9pondant aux besoins concrets des gens. Par exemple en cr\u00e9ant un institut public pour les m\u00e9dicaments qui travaillerait avec un agenda fix\u00e9 selon les besoins de la population et non plus selon la soif de profit des actionnaires. Cela permet aussi de garantir l\u2019emploi sur le long terme, loin des \u00e9conomies ou d\u00e9localisations syst\u00e9matiques. Ce n\u2019est pas qu\u2019une question de propri\u00e9t\u00e9. Des monopoles publics doivent aussi pouvoir op\u00e9rer en dehors des r\u00e8gles du march\u00e9, contrairement \u00e0 la logique europ\u00e9enne qui veut que toute entreprise publique se comporte comme une entreprise priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Si des fonds publics sont accord\u00e9s \u00e0 des entreprises priv\u00e9es, une autorit\u00e9 publique doit s\u2019assurer qu\u2019ils sont attribu\u00e9s \u00e0 des conditions strictes et ne vont pas alimenter les surprofits et remplir les poches des actionnaires. Quand des fonds publics financent par exemple la recherche et le d\u00e9veloppement, et la production de m\u00e9dicaments ou de technologies vertes, cela devrait \u00eatre logique que le r\u00e9sultat final de ces recherches reste dans le domaine public afin de garantir l\u2019accessibilit\u00e9 de ces m\u00e9dicaments ou ces technologies.<\/p>\n<h2 class=\"s159\">Une industrie au service de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Plus globalement, il s\u2019agira de mettre l\u2019industrie au service des besoins soci\u00e9taux. L\u2019Europe doit oser mettre le public au c\u0153ur des initiatives industrielles. Dans diff\u00e9rents dossiers, comme l\u2019instrument d\u2019urgence pour le march\u00e9 int\u00e9rieur, la loi sur les semi-conducteurs, ou encore la loi sur la production de munitions, la Commission europ\u00e9enne a essay\u00e9 de s\u2019octroyer un pouvoir de r\u00e9quisition ou d\u2019ordres prioritaires aupr\u00e8s des industrielspour les mettre au service d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques. Le fait que la Commission en ressente le besoin illustre \u00e9videmment la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019entreprises publiques dans ces secteurs.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats-membres ont g\u00e9n\u00e9ralement bloqu\u00e9 ces propositions parce qu\u2019ils refusent \u00e0 la fois de partager des informations \u00ab sensibles \u00bb et d\u2019octroyer ce pouvoir \u00e0 la Commission. Dans la nouvelle loi de d\u00e9fense europ\u00e9enne que pr\u00e9pare Thierry Breton, la Commission fera une nouvelle tentative.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats-Unis et le secteur de la d\u00e9fense fournissent des illustrations d\u2019outils et de la n\u00e9cessit\u00e9 de piloter publiquement la production. La Defense Production Act y permet de r\u00e9quisitionner et orienter la production industrielle en cas de crise. En France, la loi de programmation militaire pour 2024-2030 est venue modifier un article du code de la d\u00e9fense pour permettre un m\u00e9canisme similaire : \u00ab en cas d\u2019urgence, si la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense nationale le justifie, le Premier ministre peut, par d\u00e9cret, ordonner la r\u00e9quisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service \u00bb.<img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-46823 alignright\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Lava27-illus-redkitten-TRK010web01_Article-E-small-625x600.png\" alt=\"\" width=\"625\" height=\"600\" \/><\/p>\n<p>Plut\u00f4t que de servir la militarisation de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019industrie, ces instruments devraient servir les objectifs sociaux et climatiques. C\u2019est parfaitement possible. Lors de l\u2019op\u00e9ration Warp Speed, la Maison Blanche a par exemple impos\u00e9 des ordres prioritaires \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019entreprises chimiques afin de les mettre au service de Moderna et du d\u00e9veloppement du vaccin. Aux \u00c9tats-Unis ces comp\u00e9tences cadrent d\u2019ailleurs dans une vision strat\u00e9gique qui d\u00e9passe m\u00eame les situations de crise. Royaume du capitalisme, le pays est en effet dot\u00e9 d\u2019agences leur permettant une certaine planification et un contr\u00f4le de la production. Les m\u00e9connues DARPA, l\u2019ARPA-E, ou encore BARDA, sont des agences respectivement consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 la sant\u00e9. Attach\u00e9es au gouvernement, elles financent des projets de recherche et d\u2019innovation. Ces agences sont orient\u00e9es par une mission et une finalit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l\u2019avance. Cela permet de garantir que tous les financements iront dans cette direction. Les \u00c9tats-Unis ne se d\u00e9tachent bien s\u00fbr pas de l\u2019approche lib\u00e9rale consistant \u00e0 miser sur le transfert d\u2019argent public vers le priv\u00e9. N\u00e9anmoins, avec ces agences, ils se donnent les moyens pour que le secteur public assume des investissements de long terme plut\u00f4t que de laisser cela aux multinationales, \u00e0 poser des conditions aux subventions et \u00e0 \u00eatre exigeants face aux entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit \u00e0 la fois d\u2019apprendre de ces initiatives et d\u2019en comprendre les limites afin de passer \u00e0 une logique publique-publique. Au niveau europ\u00e9en, nous pouvons lancer des collaborations transnationales dans ce sens, afin de faire de notre industrie un formidable atout pour les gens et le climat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au sein des arcanes europ\u00e9ennes, la \u00ab politique industrielle \u00bb est sur toutes les l\u00e8vres pour tenter d\u2019exister face aux mesures protectionnistes des Etats-Unis, un alli\u00e9 si encombrant. L\u2019initiative europ\u00e9enne ne se fait pourtant pas aux services des besoins des populations.<\/p>\n","protected":false},"author":2525,"featured_media":46640,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[441,3247,3805,3262],"class_list":["post-46570","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-capitalisme","tag-europe","tag-klara-ledroit-fr","tag-marc-botenga-fr","issues-numero-27"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46570","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2525"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46570"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46570\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47213,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46570\/revisions\/47213"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46570"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46570"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46570"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}