{"id":43556,"date":"2023-04-27T12:34:52","date_gmt":"2023-04-27T10:34:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=43556"},"modified":"2024-07-29T12:03:12","modified_gmt":"2024-07-29T10:03:12","slug":"380-milliards-deuros-belges-dans-les-paradis-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/380-milliards-deuros-belges-dans-les-paradis-fiscaux\/","title":{"rendered":"380 milliards d’euros belges dans les paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"

383\u00a0milliards d\u2019euros de transactions ont transit\u00e9 des entreprises belges vers les paradis fiscaux en 2020. C\u2019est l\u2019\u00e9quivalent de pr\u00e8s de trois quarts du PIB du pays. Pourtant, le gouvernement peine toujours \u00e0 combattre efficacement la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

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Shutterstock<\/figcaption><\/figure>\n

En 2010, la Belgique a adopt\u00e9 une loi pour d\u00e9montrer son engagement \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Ainsi, les entreprises qui r\u00e9alisent des paiements de plus de 100\u2009000 euros annuellement vers les paradis fiscaux doivent en principe d\u00e9clarer ceux-ci au fisc. Mais, selon un rapport de la Cour des comptes, cette mesure s\u2019av\u00e8re inefficace pour combattre r\u00e9ellement l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

L\u2019\u00e9vasion fiscale prive le budget de l\u2019\u00c9tat d\u2019environ 30\u00a0milliards d\u2019euros, un trou sup\u00e9rieur au d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 2023.<\/p><\/blockquote>\n

Dans un contexte budg\u00e9taire qui appelle \u00e0 des \u00e9conomies ou de nouvelles recettes, le gouvernement belge a donc de la marge pour mettre les bouch\u00e9es doubles sur la lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale qui, selon les estimations, privent chaque ann\u00e9e la Belgique d\u2019environ 30 milliards<\/span>1<\/sup><\/a><\/span> d\u2019euros de recettes fiscales. Un trou sup\u00e9rieur \u00e0 celui du d\u00e9ficit budg\u00e9taire annonc\u00e9 pour 2023, estim\u00e9 \u00e0 27 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Des fuites de capitaux qui p\u00e8sent sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

L\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale ont toujours fait l\u2019objet de vifs d\u00e9bats, beaucoup estiment qu\u2019elles portent atteinte aux principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui sous-tendent notre syst\u00e8me fiscal. L\u2019\u00e9vasion fiscale est d\u00e9finie comme l\u2019utilisation de moyens l\u00e9gaux ou \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9 (mais pas n\u00e9cessairement moraux), pour r\u00e9duire ses obligations fiscales, tandis que la fraude fiscale implique des activit\u00e9s ill\u00e9gales telles que la dissimulation de revenus ou d\u2019actifs aux autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n

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Julien Desiderio est charg\u00e9 de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s pour Oxfam Belgique.<\/figcaption><\/figure>\n

En Belgique, comme dans de nombreux autres pays, l\u2019ampleur de l\u2019\u00e9vasion fiscale et l\u2019injustice qu\u2019elle engendre au sein de la soci\u00e9t\u00e9 suscitent une inqui\u00e9tude croissante. Les imp\u00f4ts constituent un m\u00e9canisme essentiel pour assurer la solidarit\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Ils constituent la base du financement des biens et services publics qui profitent \u00e0 toutes et tous, quel que soit leur statut. Et l\u2019\u00e9vasion fiscale sape cette solidarit\u00e9 de plusieurs fa\u00e7ons.<\/p>\n

Ceux qui ne peuvent pas \u00e9laborer de montages fiscaux doivent en retour supporter une part compl\u00e9mentaire disproportionn\u00e9e des imp\u00f4ts.<\/p><\/blockquote>\n

Tout d\u2019abord, elle sape l\u2019\u00e9conomie du pays en r\u00e9duisant les recettes fiscales per\u00e7ues par l\u2019\u00c9tat, ce qui entra\u00eene un sous-financement des services publics essentiels tels que les soins de sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la protection sociale et les infrastructures. Cela engendre une d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de ces services, ainsi qu\u2019une augmentation des in\u00e9galit\u00e9s et des probl\u00e8mes sociaux. L\u2019\u00e9vasion fiscale est \u00e9galement une forme d\u2019injustice, qui permet aux membres les plus riches de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9viter de contribuer \u00e0 hauteur de leur juste part au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique du pays.<\/p>\n

L\u2019impact soci\u00e9tal de la fraude et de l\u2019\u00e9vasion fiscale est donc important. Ceux qui ont les moyens de s\u2019engager dans des sch\u00e9mas sophistiqu\u00e9s de planification fiscale sont en mesure de faire s\u00e9cession du reste de la soci\u00e9t\u00e9, tandis que ceux qui ne le peuvent pas doivent en retour supporter une part compl\u00e9mentaire disproportionn\u00e9e de la charge fiscale. Dans le monde, les paradis fiscaux sont le moteur de l\u2019opacit\u00e9 financi\u00e8re. Ils alimentent la fraude fiscale, l\u2019\u00e9vasion fiscale et le blanchiment d\u2019argent. Ils permettent d\u2019ailleurs aux 0,01 % les plus riches d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un quart de leurs imp\u00f4ts<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>. Cela a pour cons\u00e9quence de creuser les in\u00e9galit\u00e9s entre les riches et les pauvres, de menacer les services \u00e0 la collectivit\u00e9 et de reporter la charge du financement des services publics sur les moins nantis. L\u2019inaction face \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale est donc non seulement pr\u00e9judiciable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, mais aussi \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 long terme du pays.<\/p>\n

Le gouffre de l\u2019\u00e9vasion fiscale d\u00e9passe le d\u00e9ficit budg\u00e9taire<\/h2>\n

L\u2019augmentation des sommes transf\u00e9r\u00e9es de la Belgique vers les paradis fiscaux reste pr\u00e9occupante. Les montants d\u00e9clar\u00e9s par les entreprises ont atteint en 2020 la somme astronomique de 383 milliards d\u2019euros<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. En fait, ce montant correspond aux montants des transactions que certaines entreprises ont effectu\u00e9es vers les paradis fiscaux en 2020. Si on se penche sur la perte de recettes fiscales pour la Belgique, on estime plut\u00f4t que la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale engendrent une perte annuelle de 30 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Les paradis fiscaux permettent aux 0,01\u00a0% les plus riches d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un quart de leurs imp\u00f4ts.<\/p><\/blockquote>\n

Il s\u2019agit d\u2019une somme cons\u00e9quente. \u00c0 titre d\u2019exemple, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de la Belgique est estim\u00e9 \u00e0 4,8 % du PIB, soit 27,4 milliards d\u2019euros<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>. Le trou creus\u00e9 par la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale est donc plus grand que le trou budg\u00e9taire.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, le fait que 383\u00a0milliards d\u2019euros de transactions aient transit\u00e9 de la Belgique vers les paradis fiscaux reste extr\u00eamement interpellant. C\u2019est comme si trois quarts de l\u2019ensemble de la richesse produite en une ann\u00e9e en Belgique avait atterri dans les paradis fiscaux. Cela illustre \u00e0 quel point l\u2019activit\u00e9 des paradis fiscaux envers la Belgique est intense et \u00e0 quel point leurs pratiques fiscales agressives continuent \u00e0 attirer les capitaux et \u00e0 alimenter la concurrence fiscale entre les \u00c9tats.<\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes sur les paiements effectu\u00e9s par les entreprises belges vers les paradis fiscaux<\/span>5<\/sup><\/a><\/span> met d\u2019ailleurs en \u00e9vidence les insuffisances de la l\u00e9gislation belge actuelle. D\u2019abord, l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal qui fixe la liste des paradis fiscaux vers lesquels les paiements effectu\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour depuis 2016. Ensuite, les contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales donnent peu de r\u00e9sultats<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

En 2020, les montants d\u00e9clar\u00e9s par les entreprises dans les paradis fiscaux ont atteint la somme astronomique de 383\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p><\/blockquote>\n

Par ailleurs, il s\u2019av\u00e8re complexe de contr\u00f4ler l\u2019obligation de d\u00e9clarations des entreprises. Seulement 0,2 % des soci\u00e9t\u00e9s belges d\u00e9clarent effectivement entre 10\u2009000 et 15\u2009000 paiements vers les paradis fiscaux chaque ann\u00e9e. Et ce sont principalement les entreprises d\u00e9clarantes (qui jouent donc les r\u00e8gles du jeu) qui risquent de voir leurs paiements contr\u00f4l\u00e9s. Finalement, les effectifs du SPF Finances sont bien insuffisants pour mener \u00e0 bien la mission. Seulement quatre agents du SPF Finances (\u00e0 temps partiel) sont affect\u00e9s au traitement de ces dizaines de milliers de paiements.<\/p>\n

Combattre efficacement la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00a0: des solutions existent.<\/p>\n

Si les autorit\u00e9s veulent combattre efficacement les paradis fiscaux, elles doivent se doter d\u2019outils qui leur permettent de rivaliser \u00e0 armes \u00e9gales. Des am\u00e9liorations dans la l\u00e9gislation sont donc in\u00e9vitables pour contr\u00f4ler et r\u00e9guler les flux financiers. Plusieurs solutions existent qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre en Belgique, mais aussi dans l\u2019UE afin de r\u00e9cup\u00e9rer les milliards d\u2019euros qui s\u2019\u00e9vaporent vers les coffres-forts des paradis fiscaux\u00a0:<\/p>\n