![\"Les](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Lava02-illus-redkitten-TRK011web01-02-871x600.jpg\")
\nAvec ses trait\u00e9s et ses diktats, le cadre de l\u2019Union europ\u00e9enne est inconciliable avec une participation de la gauche authentique au pouvoir<\/p>\n\n
Voici des dizaines d\u2019ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 que la social-d\u00e9mocratie participe \u00e0 la direction de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle a appos\u00e9 sa plume au bas des trait\u00e9s d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et approuv\u00e9 les directives les plus s\u00e9v\u00e8res. \u00c0 gauche de la social-d\u00e9mocratie, il en va tout autrement. La douloureuse exp\u00e9rience de Syriza, en Gr\u00e8ce, qui a tent\u00e9 de rompre avec l\u2019interminable politique d\u2019\u00e9conomies, place la gauche devant une question : quel programme europ\u00e9en ? Dans leur programme \u00e9lectoral, le parti allemand Die Linke et la liste espagnole Unidos Podemos proposent des r\u00e9formes \u00e9nergiques de l\u2019Union. Selon Jean-Luc M\u00e9lenchon, la France doit envisager de sortir des trait\u00e9s europ\u00e9ens, si elle veut se d\u00e9barrasser de la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et rendre possibles les investissements publics. En Belgique, le PTB, cr\u00e9dit\u00e9 par les sondages d\u2019opinion de 20\u00a0% dans le sud du pays, estime qu\u2019une politique alternative dans le cadre des diktats europ\u00e9ens est impossible. \u00ab Pas de participation gouvernementale pour relever l\u2019\u00e2ge de la pension ou pour lib\u00e9raliser les services publics<\/em> \u00bb, estime le pr\u00e9sident Peter Mertens.<\/span><\/p>\n Voil\u00e0 qui n\u2019est pas du go\u00fbt de la social-d\u00e9mocratie. Aujourd\u2019hui encore, le gros des sociaux-d\u00e9mocrates refusent de remettre en question les trait\u00e9s d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 europ\u00e9ens. Les socialistes europ\u00e9ens les d\u00e9fendent. Le candidat chancelier allemand, Martin Schulz, ancien pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, respire l\u2019eurocratie. En Belgique francophone, le PS \u00e9met des critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du PTB ; il parle d\u2019un \u00ab pr\u00e9texte \u00bb pour ne pas prendre ses responsabilit\u00e9s. Pour Wim Vermeersch, directeur de la revue sociale-d\u00e9mocratique\u00a0<\/span>Sampol<\/span>, en s\u2019inspirant du Portugal, \u00ab une politique de gauche, orient\u00e9e sur la croissance, l\u2019emploi et la lutte contre l\u2019in\u00e9galit\u00e9 est parfaitement compatible avec les objectifs budg\u00e9taires europ\u00e9ens<\/span><\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Ces trait\u00e9s europ\u00e9ens constituent-ils, oui ou non, un obstacle pour les partis politiques de gauche ? Doivent-ils, oui ou non, \u00eatre supprim\u00e9s, si les partis de gauche entendent appliquer leur programme ? Ce sont des questions cl\u00e9s.<\/span><\/p>\n Au sein de l\u2019Union, une personne qui travaille sur dix est pauvre. En Allemagne, en une d\u00e9cennie \u00e0 peine, le chiffre des\u00a0<\/span>working poors<\/span>\u00a0a doubl\u00e9. Bien que trafiqu\u00e9es, les statistiques officielles admettent que, dans la zone euro, un jeune sur cinq n\u2019a pas de travail. Et dans certains pays, c\u2019est m\u00eame un sur deux. Entre 2011 et 2014, un demi-million de travailleurs portugais ont quitt\u00e9 leur pays ; 1,2\u00a0million de Polonais sont partis pour l\u2019Europe occidentale. En France, 9\u00a0millions de Fran\u00e7ais, dont 3\u00a0millions d\u2019enfants, vivent dans la pauvret\u00e9. L\u2019Italie compte 8,5\u00a0millions de personnes vivant dans une pauvret\u00e9 relative. Et cetera, et cetera. Pendant ce temps, les super riches vivent sur des montagnes d\u2019argent. D\u2019argent planqu\u00e9, sans doute, mais les Panama Papers et les LuxLeaks en ont fait remonter un beau paquet \u00e0 la surface. Entre 2011 et 2014, la montagne d\u2019argent sur laquelle est assis le monde europ\u00e9en de la grande entreprise est pass\u00e9e de 750 milliards d\u2019euros \u00e0 3\u00a0200 milliards.<\/span><\/p>\n La crise \u00e9conomique continue de s\u00e9vir et, face au changement climatique, rien ne se fait, ou tr\u00e8s peu de choses. De ce fait, sur le continent, tous ceux qui veulent une alternative, surtout des jeunes, se font de plus en plus nombreux. Ils ne veulent pas simplement une Europe qui soit un peu moins antisociale ou polluante. Pour l\u2019Europe, ils ne veulent pas d\u2019une nouvelle carrosserie, mais d\u2019un nouveau moteur. C\u2019est pourquoi ils votent pour des formations radicales en Espagne, en France, en Belgique\u2026<\/span><\/p>\n Des esp\u00e8ces s\u2019\u00e9teignent, les oc\u00e9ans s\u2019acidifient, les calottes glaciaires fondent, l\u2019eau des nappes phr\u00e9atiques dispara\u00eet, les d\u00e9serts ne cessent de gagner du terrain, des villes s\u2019enfoncent dans la mer : le business as usual n\u2019est plus permis. La crise du climat a besoin d\u2019une approche alternative. L\u2019\u00e9conomiste James Galbraith \u00e9crivait : \u00ab L\u2019approche du changement climatique sera planifi\u00e9e par un service public dot\u00e9 d\u2019un pouvoir public, ou sera \u00e9vinc\u00e9e par des entreprises priv\u00e9es dont les priorit\u00e9s se situent dans la vente du charbon, du p\u00e9trole et des voitures \u00e0 essence. \u00bb Selon Galbraith, la seconde option c\u2019est choisir la fin du monde.<\/p>\n Si on veut sauver l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me, il faut remettre le march\u00e9 en question. Un plan de sauvetage n\u2019est pas envisageable sans le transport public des personnes et des marchandises et sans de solides investissements dans des r\u00e9seaux de chauffage urbain. La r\u00e9volution de l\u2019\u00e9nergie devra annuler la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 l\u2019\u00e9nergie. L\u2019Emissions Trading System, le march\u00e9 dans lequel les entreprises ach\u00e8tent de l\u2019air propre au lieu de purifier leur propre air, d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en raison de la sp\u00e9culation et des oscillations de prix dont les multinationales font leur profit. Ceux qui, comme les sociaux-d\u00e9mocrates, pr\u00e9tendent qu\u2019un tel revirement n\u2019entrera pas en collision avec le cadre de l\u2019Union europ\u00e9enne, prennent des libert\u00e9s avec la v\u00e9rit\u00e9. On sait que la politique de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie est, dans les grandes lignes, d\u00e9finie par les lobbys des \u00e9nergies fossiles. Entre 2014 et le sommet climatique de Marrakech en 2016, le commissaire europ\u00e9en au climat, Miguel Arias Ca\u00f1ete \u2014 qui, soit dit en passant, a lui-m\u00eame fond\u00e9 deux compagnies p\u00e9troli\u00e8res \u2014, n\u2019a cess\u00e9 de rencontrer de nombreux lobbyistes de l\u2019\u00e9nergie fossile. Trois quarts de ses contacts avec des lobbys concernaient des rencontres avec l\u2019industrie<\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n Une coalition d\u2019ONG signale que Shell, Total et Repsol ont grandement profit\u00e9 du programme de quantitative easing de la Banque centrale europ\u00e9enne qui rach\u00e8te des titres pour injecter de l\u2019argent dans l\u2019\u00e9conomie<\/span><\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le plan Juncker et la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 investir dans les mati\u00e8res premi\u00e8res fossiles.<\/span><\/p>\n Au sein de l\u2019Union, une personne qui travaille sur dix est pauvre. En Allemagne, en une d\u00e9cennie \u00e0 peine, le chiffre des working poors a doubl\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n Il en va exactement de m\u00eame avec les services publics. Tous les trait\u00e9s europ\u00e9ens poussent \u00e0 leur lib\u00e9ralisation et \u00e0 leur privatisation. Quant aux seuls articles des trait\u00e9s qui promettaient formellement de respecter \u00ab les services d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral \u00bb \u2014 les r\u00e9dacteurs ont rechign\u00e9 \u00e0 sortir de leur plume les mots \u00ab services publics \u00bb \u2014, la Commission et les \u00c9tats membres les ont traduits unilat\u00e9ralement en lib\u00e9ralisation\u2026 des chemins de fer, des services postaux, des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, des t\u00e9l\u00e9communications. Formellement, les trait\u00e9s n\u2019imposent aucune interdiction \u00e0 ce que des entreprises soient aux mains de l\u2019\u00c9tat, pour autant qu\u2019elles soient dirig\u00e9es en conformit\u00e9 avec le march\u00e9. La concurrence doit \u00eatre libre et non fauss\u00e9e. Et tout ce qu\u2019on fait sera \u00e9valu\u00e9 par les institutions : y a-t-il proportionnalit\u00e9 ? Un monopole public se situe-t-il bien \u2014 et de quelle fa\u00e7on \u2014 dans le cadre de la libre concurrence ? etc. Si on opte pour un transport public par chemin de fer, on se heurte aux quatre lib\u00e9ralisations ferroviaires auxquelles la Commission a proc\u00e9d\u00e9 depuis 2007. En 2006, la Commission expliquait qu\u2019\u00e0 ses yeux \u00ab les services sur le plan social, dans leur quasi-totalit\u00e9, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00bb qui sont toutes soumises aux libert\u00e9s \u00e9conomiques fondamentales<\/span><\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Libert\u00e9 de concurrence, donc. La Commission ouvre toute grande la porte aux entreprises priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n C\u2019est un probl\u00e8me structurel. Les trait\u00e9s de Rome et de Maastricht donnent le ton. Leurs pages d\u00e9bordent de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la concurrence et \u00e0 l\u2019ouverture au march\u00e9. Tout le monde fait concurrence \u00e0 tout le monde.<\/span><\/p>\n Cr\u00e9er un march\u00e9 interne pr\u00e9sente deux dimensions. Primo, il s\u2019agit d\u2019unir les petits march\u00e9s nationaux en un grand march\u00e9 europ\u00e9en, de supprimer les diff\u00e9rences de r\u00e9glementation qui entravent la libre concurrence. Des r\u00e8gles uniformes en mati\u00e8re de protection des consommateurs ou de droits sociaux facilitent la concurrence avec les entreprises locales sur le territoire d\u2019autres \u00c9tats membres. Secundo, il s\u2019agit aussi de marchandiser le plus de secteurs possible, y compris celui des services postaux ou de la distribution d\u2019eau qui, jusqu\u2019il y a peu, \u00e9taient rest\u00e9s en dehors du fonctionnement du march\u00e9.<\/span><\/p>\n Le Titre\u00a04 du chapitre\u00a03 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a succ\u00e9d\u00e9 au trait\u00e9 de Rome, oblige \u00e0 lib\u00e9raliser les services publics. L\u2019article\u00a060 va plus loin encore : \u00ab Les \u00c9tats membres s\u2019efforcent de proc\u00e9der \u00e0 la lib\u00e9ralisation des services au-del\u00e0 de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives.<\/em> \u00bb Ou prenons les articles\u00a0101 \u00e0 107 o\u00f9 le trait\u00e9 invoque la libre concurrence, plus de march\u00e9 et de strictes limitations aux aides d\u2019\u00c9tat. M\u00eame les entreprises publiques doivent \u00eatre soumises aux r\u00e8gles de la concurrence, peut-on y lire.<\/span><\/p>\n Conclusion : qu\u2019il s\u2019agisse du climat ou des services publics, tous ceux qui veulent mener une politique de gauche authentique devront remettre en question ces trait\u00e9s, r\u00e8glements et directives, \u00e0 moins qu\u2019ils ne veuillent enterrer leur propre programme.<\/span><\/p>\n M\u00eame si on reste dans la logique du march\u00e9, on n\u2019\u00e9vitera pas les heurts avec le cadre europ\u00e9en. Toute politique durable et sociale requiert des investissements urgents : dans les logements sociaux, l\u2019isolation des logements, les \u00e9coles, les soins de sant\u00e9, l\u2019\u00e9nergie durable. Ce sont des investissements pour lesquels nous ne pouvons pas compter sur les grandes entreprises priv\u00e9es. Celles-ci restent assises sur leur montagne d\u2019argent liquide comme des poules en train de couver. Et, une fois encore, ici, le cadre europ\u00e9en pose probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n Notre pays a accept\u00e9 un pacte de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire dont l\u2019objectif est d\u2019arriver en 2018 \u00e0 un \u00e9quilibre pour la totalit\u00e9 du secteur public belge. C\u2019est un \u00ab d\u00e9fi important \u00bb pour les investissements publics locaux, \u00e9crit Belfius, en faisant allusion aux nouvelles normes comptables du Syst\u00e8me europ\u00e9en de comptabilit\u00e9, en abr\u00e9g\u00e9 SEC\u00a02010<\/span><\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces nouvelles normes ne font plus la distinction entre la comptabilit\u00e9 communale ordinaire et extraordinaire. Par cons\u00e9quent, au lieu d\u2019amortir un investissement sur plusieurs ann\u00e9es, les communes doivent comptabiliser int\u00e9gralement ce montant dans l\u2019ann\u00e9e de l\u2019emprunt. Il s\u2019ensuit naturellement que ce genre d\u2019emprunt provoque rapidement un d\u00e9s\u00e9quilibre budg\u00e9taire inacceptable dans le cadre des r\u00e8gles europ\u00e9ennes.<\/span><\/p>\n Les cons\u00e9quences concr\u00e8tes ne se font pas attendre. \u00ab Les investissements des autorit\u00e9s locales ne s\u2019\u00e9levaient plus qu\u2019\u00e0 3,1\u00a0milliards d\u2019euros en 2016, alors qu\u2019ils \u00e9taient encore de 4\u00a0milliards en 2012, soit une baisse de pr\u00e8s de 30\u00a0% \u00bb, \u00e9crit Belfius dans son rapport annuel sur les finances locales<\/span><\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce n\u2019est pas un d\u00e9tail, les investissements locaux repr\u00e9sentent un tiers des investissements publics. Si ceux-ci n\u2019augmentent pas, l\u2019entretien et la r\u00e9novation des infrastructures locales s\u2019en trouveront compromis.<\/span><\/p>\n Le centre d\u2019\u00e9tude et d\u2019information du CRISP y ajoute encore un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9judiciable<\/span><\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le cadre des anciennes normes SEC\u00a095, les communes disposaient d\u2019une \u00e9chappatoire : mettre sur pied des partenariats entre le public et le priv\u00e9. Maintenir le tout aux mains du public \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 devenu tr\u00e8s difficile. Le nouveau SEC\u00a02010 referme cette porte de sortie en \u00e9largissant la d\u00e9finition d\u2019une \u00ab administration publique \u00bb : de nombreuses entit\u00e9s priv\u00e9es sont d\u00e9sormais qualifi\u00e9es d\u2019administration publique. Cela a valu \u00e0 la Belgique 70\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9ficit budg\u00e9taire et un accroissement de 461\u00a0millions d\u2019euros de la dette publique, affirme la Banque nationale<\/span><\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Des projets d\u2019infrastructure comme la cr\u00e9ation de deux lignes de tramway \u00e0 Li\u00e8ge ont subi des retards en raison des critiques europ\u00e9ennes concernant la mani\u00e8re dont le projet avait \u00e9t\u00e9 repris dans le budget. Le plan en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 CITEO, cens\u00e9e contracter plus facilement des pr\u00eats pour des investissements dans les transports publics bruxellois, a m\u00eame \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement abandonn\u00e9.<\/span><\/p>\n Ne pas investir \u00e9quivaut \u00e0 cr\u00e9er une dette cach\u00e9e. Car, t\u00f4t ou tard, les infrastructures sont vou\u00e9es \u00e0 des remises en \u00e9tat. Ces r\u00e8gles comptables europ\u00e9ennes contraignantes ne sont pas arriv\u00e9es par hasard. Elles concordent parfaitement avec le deuxi\u00e8me volet de la politique europ\u00e9enne de marchandisation : l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Marchandiser signifie en effet r\u00e9duire le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n L\u2019article\u00a0126 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne organise le contr\u00f4le de deux chiffres tristement r\u00e9put\u00e9s de l\u2019UE : la dette publique d\u2019un \u00c9tat membre ne peut plus exc\u00e9der 60\u00a0% du PIB et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire ne peut plus s\u2019\u00e9lever \u00e0 plus de 3\u00a0% de ce m\u00eame PIB. De nouveau, \u00e0 chaque fois, ces deux r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es par tous les partis traditionnels, y compris les verts et les sociaux-d\u00e9mocrates. Ces 60\u00a0% et 3\u00a0% sont des choix politiques. Sur le plan \u00e9conomique, ils ne tiennent pas la route. Des \u00e9conomistes ont prouv\u00e9 que pour la croissance, cela ne change rien qu\u2019une dette se situe entre 30\u00a0et 60\u00a0%, entre 60\u00a0et 90\u00a0% ou entre 90\u00a0et 120\u00a0<\/span>%<\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n Pour pouvoir mordre, il faut des dents. C\u2019est pourquoi des sanctions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans ce qui s\u2019appelle d\u00e9sormais la \u00ab gouvernance \u00e9conomique \u00bb europ\u00e9enne, dont les objectifs affirm\u00e9s sont l\u2019harmonisation et de la convergence. Les normes de Maastricht, qui ont aplani la voie pour la venue de l\u2019euro, ont enserr\u00e9 des \u00e9conomies absolument diff\u00e9rentes, comme celle de l\u2019Allemagne et de la Gr\u00e8ce, dans un carcan de faible inflation, de dette publique restreinte et de faibles d\u00e9ficits budg\u00e9taires. Ce carcan a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 l\u2019aune de l\u2019Allemagne. Et, quand l\u2019euro a d\u00fb entrer en circulation, la puissante Bundesbank a \u00e9t\u00e9 choisie comme mod\u00e8le pour la cr\u00e9ation d\u2019une Banque centrale europ\u00e9enne. Malheureusement, un tel carcan \u00e9touffe des \u00e9conomies comme celle de la Gr\u00e8ce. Au lieu d\u2019aller vers l\u2019harmonisation et la convergence, ce sont les in\u00e9galit\u00e9s qui se sont accrues. Des r\u00e8gles \u00e9gales pour des \u00e9conomies diff\u00e9rentes renforcent le d\u00e9veloppement in\u00e9gal.<\/span><\/p>\n Dans ce combat, c\u2019est l\u2019Allemagne qui gagne : elle accro\u00eet sa part de march\u00e9 et son exc\u00e9dent commercial. Les autres perdent et se retrouvent dans un d\u00e9ficit commercial de plus en plus grand<\/p><\/blockquote>\n Sous les pressions de l\u2019Allemagne et dans la tradition de la Bundesbank, la Banque centrale europ\u00e9enne a impos\u00e9 d\u2019embl\u00e9e un r\u00e9gime mon\u00e9taire s\u00e9v\u00e8re aux \u00e9conomies m\u00e9diterran\u00e9ennes \u2014 celles de la Gr\u00e8ce, de l\u2019Espagne, mais aussi de la France \u2014 alors que ces \u00e9conomies trouvent davantage leur compte avec une politique mon\u00e9taire plus douce. Aussi, lors du lancement de l\u2019euro, l\u2019Allemagne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un avantage doublement comp\u00e9titif : les \u00e9conomies des pays p\u00e9riph\u00e9riques de l\u2019Union n\u2019ont pu y acc\u00e9der qu\u2019en acceptant un cours de change tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et l\u2019Allemagne a pu comprimer ses propres salaires et mettre sur pied tout un secteur \u00e0 bas salaires. De la sorte, les exportations allemandes disposaient de deux puissants atouts. Le commerce allemand s\u2019est comport\u00e9 comme un rouleau compresseur au sein de la zone euro. Il n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 possible, pour les pays de la p\u00e9riph\u00e9rie, de r\u00e9agir par une d\u00e9valuation mon\u00e9taire afin de donner un coup de pouce \u00e0 leurs exportations, comme ils pouvaient le faire avant la cr\u00e9ation de l\u2019euro. Cela a d\u00e9bouch\u00e9 sur une \u00ab d\u00e9valuation interne \u00bb : esp\u00e9rant am\u00e9liorer leur position concurrentielle, les salaires, les allocations sociales et les \u00e9quipements publics de ces pays ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duits dans une course vers le bas.<\/p>\n Dans ce combat, c\u2019est l\u2019Allemagne qui gagne : elle accro\u00eet sa part de march\u00e9 et son exc\u00e9dent commercial. Les autres perdent et se retrouvent dans un d\u00e9ficit commercial de plus en plus grand. Bref, une situation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e. T\u00f4t ou tard, ce sc\u00e9nario doit d\u00e9boucher sur une d\u00e9b\u00e2cle, si ce d\u00e9s\u00e9quilibre n\u2019est pas soumis \u00e0 des corrections<\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n N\u2019est-ce pas pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, que le Syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en, qui bride la d\u00e9valuation mon\u00e9taire entre pays europ\u00e9ens, avait \u00e9clat\u00e9 en 1993 ?<\/p>\n Au sein de la zone euro, un pays ne peut plus utiliser son budget pour stimuler l\u2019\u00e9conomie, car les normes de convergences et les fameux 60\u00a0% et 3\u00a0% bloquent les d\u00e9penses. Et les trait\u00e9s interdisent \u00e9galement les transferts de solidarit\u00e9 entre pays. L\u2019extension de l\u2019Union vers l\u2019est a rendu les d\u00e9s\u00e9quilibres plus grands encore. L\u2019Allemagne y est devenue l\u2019investisseur le plus important et a renforc\u00e9 sa position. Mais, pour les \u00c9tats membres du sud, l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019UE de ces pays \u00e0 bas salaires et \u00e0 faibles syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale a constitu\u00e9 une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Des firmes automobiles ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 vers l\u2019est. Des entreprises grecques ont franchi la fronti\u00e8re avec la Bulgarie. L\u2019industrie a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e et remplac\u00e9e par un secteur immobilier, par le tourisme et par des infrastructures d\u2019importation.<\/p>\n Le sociologue Wolfgang Streeck \u00e9crit : \u00ab L\u2019exclusion de la d\u00e9valuation au sein de l\u2019Union mon\u00e9taire europ\u00e9enne \u00e9quivalait \u00e0 l\u2019abolition d\u2019une taxation progressive dans les \u00e9conomies politiques nationales, ou \u00e0 un handicap dans une course de chevaux<\/em>. \u00bb<\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u00a0Pour reprendre les r\u00eanes bien en main et faire marcher les \u00c9tats membres au pas, le trait\u00e9 de Maastricht a introduit le contr\u00f4le budg\u00e9taire et celui-ci s\u2019est progressivement durci, par exemple, avec le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance de 1997 et le trait\u00e9 budg\u00e9taire TSCG de 2012. En 2011, le Six-Pack ajoutait encore un objectif de plus pour le moyen terme aux fameuses normes des 60\u00a0% et des 3\u00a0% : le d\u00e9ficit budg\u00e9taire structurel doit \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 0,5\u00a0% du PIB. Enfin, en 2013, le Two-Pack durcissait la proc\u00e9dure de contr\u00f4le : les d\u00e9penses gouvernementales ne pouvaient cro\u00eetre plus rapidement que la croissance \u00e9conomique potentielle fix\u00e9e par la Commission.<\/p>\n Naturellement, personne n\u2019est partisan d\u2019une accumulation interminable de la dette, mais qu\u2019un \u00c9tat ne puisse temporairement investir un peu plus dans ses infrastructures ou dans un plan d\u2019urgence sociale, c\u2019est vraiment trop absurde. Quand les taux sont bas, n\u2019est-ce pas \u00e0 ce moment pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019on devrait emprunter pour stimuler la croissance ? Et faut-il vraiment qu\u2019il y ait un seul et m\u00eame chiffre pour toutes les \u00e9conomies pourtant si diff\u00e9rentes au sein de l\u2019Union ? Cela ne tient pas debout ! Ce cadre d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 n\u2019a rien de positif. De grands pays comme la France et l\u2019Allemagne ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 enfreindre les r\u00e8gles. Aussi le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance a-t-il d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en 2005 afin de permettre plus de souplesse. Dix ans plus tard, de nouvelles d\u00e9rogations sont devenues l\u00e9gitimes.<\/span><\/p>\n Et qu\u2019en est-il en cas de mauvais rapport ? Dans ce cas, on se retrouve dans une proc\u00e9dure de sanction. Si la Commission estime que le budget ne va pas dans la direction qui convient, on s\u2019expose au risque de devoir verser 0,2\u00a0% du PIB \u00ab en guise de garantie \u00bb. Cela doit inciter \u00e0 pratiquer rapidement des corrections. Si on ne le fait pas, les sanctions peuvent alors s\u2019\u00e9lever \u00e0 0,5\u00a0% du PIB. Et, en m\u00eame temps, on court aussi un risque de suspension des engagements de fonds de structure et d\u2019investissement pour votre pays. Pour contrer ces sanctions, une majorit\u00e9 de 55\u00a0% des pays est n\u00e9cessaire au Conseil europ\u00e9en et, mis ensemble, ces pays doivent constituer au moins 65\u00a0% de la population : c\u2019est ce qu\u2019on appelle le Reverse Qualified Majority Voting, le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e invers\u00e9e.<\/p>\n Et, ici, il ne s\u2019agit que de la version mod\u00e9r\u00e9e du contr\u00f4le. Si on est aux prises avec des dettes plus lourdes ou si on est attaqu\u00e9 par des sp\u00e9culateurs, la Tro\u00efka n\u2019est jamais tr\u00e8s loin avec ses m\u00e9morandums. Et, d\u00e8s lors, ce sont les hommes en noir qui prennent le relais, comme en Gr\u00e8ce et, dans une moindre mesure aussi, \u00e0 Chypre, au Portugal et en Irlande.<\/p>\n L\u2019impressionnant appareil de la \u00ab gouvernance \u00e9conomique \u00bb europ\u00e9enne va plus loin. Il y a les sanctions dans la proc\u00e9dure en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques extraordinaires, de m\u00eame que les programmes et directives cens\u00e9s harmoniser la politique socio\u00e9conomique. Ensuite, il y a aussi les recommandations annuelles dans lesquelles le Conseil, sur proposition de la Commission, incite certains pays \u00e0 supprimer leur indexation salariale ou \u00e0 r\u00e9former leur syst\u00e8me de pension. Enfin, le pacte Europlus est un arrangement intergouvernemental afin de r\u00e9former aussi, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9, les domaines de la politique qui tombent sous les comp\u00e9tences nationales, comme la formation du salaire.<\/p>\n Le gouvernement portugais d\u2019Antonio Costa vit et subit lui aussi l\u2019importante pression de la \u00ab convergence \u00bb. Pas un seul instant, le premier ministre social-d\u00e9mocrate Costa ne met les trait\u00e9s en doute, m\u00eame pas \u00e0 titre purement rh\u00e9torique. Il pr\u00e9tend n\u00e9anmoins mener une autre politique, avec une s\u00e9rie de mesures qui att\u00e9nuent les \u00e9conomies du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement. Sous les pressions, entre autres, des syndicats, du Parti communiste et du Bloc de gauche, son gouvernement social-d\u00e9mocrate minoritaire a assur\u00e9 de meilleurs salaires dans le secteur public. La semaine de 35\u00a0heures a de nouveau \u00e9t\u00e9 introduite. Un salaire minimum plus \u00e9lev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9. Le taux de ch\u00f4mage a baiss\u00e9. Les pensions ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es. La gratuit\u00e9 des manuels scolaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e, il y a moins d\u2019imp\u00f4ts pour les bas revenus, des imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s sur les biens immobiliers d\u2019une valeur de plus de 600 000\u00a0euros. Il y a \u00e9galement eu une baisse de la TVA appliqu\u00e9e aux restaurants, et ce, afin d\u2019encourager la demande interne.<\/p>\n Et voici l\u2019aspect remarquable : Costa a fait tout cela sans enfreindre officiellement les trait\u00e9s europ\u00e9ens. En 2016, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire est rest\u00e9 sous le seuil des 3\u00a0%. Le 22\u00a0mai 2017, la Commission europ\u00e9enne demandait que le Portugal soit d\u00e9sormais lib\u00e9r\u00e9 de la Proc\u00e9dure pour d\u00e9ficit excessif, autrement dit, de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour les pays qui ont un trop important d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Ainsi donc, le Portugal passe de l\u2019application des mesures correctives \u00e0 celle des mesures pr\u00e9ventives du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance. C\u2019est une bonne nouvelle, car le Six Pack et le Two Pack pr\u00e9voient en effet des amendes s\u00e9v\u00e8res dans l\u2019application des mesures correctives. Les pays qui se voient appliquer ces derni\u00e8res se voient en plus imposer des \u00ab programmes de partenariat \u00e9conomique \u00bb. Ceux-ci sont un peu moins autoritaires que les fameux m\u00e9morandums, mais restent draconiens. Ce sont les programmes d\u2019ajustement que le Portugal s\u2019est vu imposer entre 2011 et 2014. Ces programmes comprennent une liste d\u00e9taill\u00e9e de r\u00e9formes structurelles que l\u2019\u00c9tat membre doit appliquer. Aujourd\u2019hui, le Portugal en a termin\u00e9 avec ces r\u00e9formes.<\/p>\n Un \u00e2ge d\u2019or pour la social-d\u00e9mocratie ? La fondation sociale-d\u00e9mocrate europ\u00e9enne FEPS est en tout cas satisfaite de ce que le gouvernement portugais conf\u00e8re une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la social-d\u00e9mocratie. Wim Vermeersch, de Sampol, aurait-il raison malgr\u00e9 tout ? Le Portugal montre-t-il \u00ab aux partis de l\u2019extr\u00eame gauche qu\u2019il est plus gratifiant de faire preuve d\u2019un peu plus de pragmatisme<\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u00a0<\/span>\u00bb ?<\/p>\n La situation portugaise est donc tr\u00e8s fragile et les probl\u00e8mes structurels sous-jacents demeurent.<\/p>\n<\/blockquote>\n La r\u00e9ponse est br\u00e8ve : non. Apr\u00e8s les ann\u00e9es des programmes d\u2019ajustement, le retrait des mesures qui s\u2019y rapportent est positif. C\u2019est aussi ce que soutiennent les partis portugais \u00e0 gauche de la social-d\u00e9mocratie. Mais, c\u2019est de bonne soupe, non de beau langage qu\u2019on vit, aurait r\u00e9pondu Moli\u00e8re. En voulant respecter les trait\u00e9s europ\u00e9ens, Costa hypoth\u00e8que l\u2019avenir. C\u2019est ce que critiquent les partis \u00e0 gauche de la social-d\u00e9mocratie ; ils ne soutiennent que quelques-unes des mesures : celles qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la logique de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9. En 2010, les investissements publics repr\u00e9sentaient encore 5,1\u00a0% du PIB ; en 2016, ils ne repr\u00e9sentaient plus que 1,5\u00a0%. Depuis 1995, le Portugal n\u2019\u00e9tait jamais descendu aussi bas : il est le dernier de la classe europ\u00e9enne<\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les mesures sociales limit\u00e9es ont donc \u00e9t\u00e9 prises au d\u00e9triment des investissements publics, ce qui fait que la croissance reste faible. Le programme gouvernemental ne propose pas non plus de solution \u00e0 la dette monumentale du Portugal. Depuis 2008, celle-ci est pass\u00e9e de 71 \u00e0 130\u00a0% du PIB. Viennent encore s\u2019y ajouter les non-performing loans, des cr\u00e9dits pour lesquels les d\u00e9biteurs ne respectent pas leurs obligations de paiement. Sur ce plan, seules les banques grecques et chypriotes font pire que les banques portugaises<\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sauver ces banques, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment le cas pour la Caixa Geral do Dep\u00f3sitos, risque d\u2019encore faire grimper la dette.<\/p>\n \u00c0 Bruxelles, l\u2019on conteste parfois m\u00eame que le Portugal respecte r\u00e9ellement les trait\u00e9s europ\u00e9ens. En novembre 2016, la Commission europ\u00e9enne estimait que le budget portugais risquait de n\u2019\u00eatre pas \u00eatre en conformit\u00e9 avec le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance. Avant m\u00eame que le Portugal ne soit lib\u00e9r\u00e9 du volet correctif de ce pacte, la Commission lui tapait de nouveau sur les doigts parce qu\u2019il ne consentait pas suffisamment d\u2019efforts pour r\u00e9duire sa dette et pour atteindre les objectifs \u00e0 moyen terme \u00e0 propos de son d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n La situation portugaise est donc tr\u00e8s fragile et les probl\u00e8mes structurels sous-jacents demeurent. Trois options restent possibles. La premi\u00e8re, c\u2019est que Costa reporte la facture en esp\u00e9rant diriger d\u2019ici peu \u00e0 nouveau le pays tout seul, avec une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 comme celle des pr\u00e9c\u00e9dents gouvernements sociaux-d\u00e9mocrates. Ou, deuxi\u00e8me option, la droite profite d\u2019une possible crise pour revenir au pouvoir. Troisi\u00e8me option : venus d\u2019en bas, se constituent de larges mouvements de lutte sociale qui pousseront le Portugal vers une alternative de gauche, laquelle remettra en question le carcan europ\u00e9en.<\/p>\n Les trait\u00e9s europ\u00e9ens d\u00e9finissent la marche \u00e0 suivre. Au contraire des constitutions traditionnelles, ils d\u00e9finissent une politique \u00e9conomique. Chaque mesure progressiste sera examin\u00e9e \u00e0 la loupe dans le cadre de la proc\u00e9dure du contr\u00f4le budg\u00e9taire. Pourtant, on ne peut pas affirmer que les trait\u00e9s emp\u00eachent d\u2019entreprendre quoi que ce soit.<\/p>\n Sous la pression d\u2019en bas, il est possible d\u2019arriver \u00e0 faire quelque chose. Quelques exemples ? \u00c9viter que l\u2019eau ne co\u00fbte trop cher est possible par une faille dans la Directive\u00a02000\/60\/EG. De m\u00eame, la r\u00e9partition du temps de travail, la semaine de 30\u00a0heures, par exemple, est parfaitement envisageable dans le cadre des trait\u00e9s. Ou encore une taxe des millionnaires. M\u00eame la cr\u00e9ation d\u2019une banque publique est possible, si on accepte qu\u2019elle fonctionne en \u00ab conformit\u00e9 avec le march\u00e9 \u00bb. L\u2019autrice am\u00e9ricaine Ellen Meiksins Wood \u00e9crivait ce qui suit : \u00ab Dans le capitalisme, bien des choses peuvent se produire en politique et dans l\u2019organisation de la communaut\u00e9, et ce, \u00e0 tous les niveaux, sans fondamentalement affecter les m\u00e9canismes d\u2019exploitation du capital ni modifier l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9cisif du pouvoir social<\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00bb Cela vaut \u00e9galement pour le Portugal. Les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 son propos ne constituent pas une autre politique \u00e9conomique coh\u00e9rente. Elles liment quelques ar\u00eates d\u2019une politique erron\u00e9e. En ce sens, elles sont importantes. Elles donnent de l\u2019espoir. Elles montrent que la lutte paie. En m\u00eame temps, elles ne proposent aucune solution structurelle. Elles ne mettent pas un terme \u00e0 la marchandisation, ni \u00e0 la concurrence, ni \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 croissante.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, toutefois, les exemples n\u00e9gatifs fourmillent. La privatisation des transports publics ne figure pas litt\u00e9ralement dans les textes des trait\u00e9s. N\u2019emp\u00eache qu\u2019elle est quand m\u00eame appliqu\u00e9e par le biais de plusieurs directives. Rien dans les textes des trait\u00e9s n\u2019oblige les institutions europ\u00e9ennes \u00e0 laisser de larges \u00e9chappatoires concernant l\u2019obligation pour les multinationales de publier dans chaque pays des informations importantes sur les endroits o\u00f9 elles font du b\u00e9n\u00e9fice et sur ceux o\u00f9 elles paient des imp\u00f4ts. Et pourtant, ces \u00e9chappatoires existent bel et bien, de sorte qu\u2019\u00e0 peine une multinationale sur dix est touch\u00e9e par la r\u00e9glementation. Et celle-ci peut encore faire appel \u00e0 une clause de confidentialit\u00e9. Rien dans les trait\u00e9s n\u2019oblige la Commission \u00e0 autoriser l\u2019emploi du glyphosate, une substance canc\u00e9rig\u00e8ne. Rien dans les trait\u00e9s ne contraint le Parlement europ\u00e9en \u2014 au moment o\u00f9 tout le monde parle des Panama Papers \u2014 \u00e0 approuver une directive qui aide les entreprises \u00e0 garder secr\u00e8tes leurs constructions fiscales. Personne n\u2019a forc\u00e9 la Commission \u00e0 aller en justice contre le salaire minimum des chauffeurs de poids lourds en Allemagne et en France. Aucune disposition de trait\u00e9 n\u2019oblige de mener une politique inhumaine de l\u2019asile et de la migration ni d\u2019encoder toutes les donn\u00e9es personnelles des passagers d\u2019avion.<\/p>\nLe climat, les services publics\u00a0et le cadre europ\u00e9en<\/span><\/h2>\n
\n
Investissements publics\u00a0ou d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n
La discipline restrictive du Semestre europ\u00e9en<\/span><\/h2>\n
Le Portugal n\u2019est pas\u00a0un phare pour la gauche<\/h2>\n
\n
Flexibilit\u00e9 et ambition<\/span><\/h2>\n
Les trait\u00e9s refl\u00e8tent\u00a0les rapports de pouvoir<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Lava02-illus-redkitten-TRK01114.png\")
<\/span><\/p>\n