![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Dupret-Lava22-illus-redkitten-TRK010web01-07-857x600.png\")
\nAvec le changement climatique, les catastrophes naturelles vont se multiplier et s\u2019intensifier dans le futur … acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une assurance publique.<\/p>\n\n
La multiplication pr\u00e9visible des catastrophes naturelles dues au r\u00e9chauffement climatique pose la question de la fonctionnalit\u00e9 des m\u00e9canismes assurantiels priv\u00e9s face \u00e0 ces profondes modifications. En l\u2019occurrence, il y a lieu de douter de la compatibilit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration des d\u00e9tenteurs priv\u00e9s du capital avec les exigences d\u2019une prise en charge ad\u00e9quate des risques inh\u00e9rents \u00e0 la crise climatique. Face au mod\u00e8le n\u00e9olib\u00e9ral de l\u2019assurance priv\u00e9e qui vise le profit avant la pr\u00e9vention des catastrophes, il existe une alternative publique. On prendra soin de pr\u00e9ciser que des m\u00e9canismes de cette nature existent d\u00e9j\u00e0 dans un certain de nombre de pays ; on songera tout particuli\u00e8rement \u00e0 la Suisse ou l\u2019Espagne. A l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me de cr\u00e9dit <\/span>1<\/sup><\/a><\/span>, les compagnies d\u2019assurances jouent un r\u00f4le crucial en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment du capital financier. En effet, dans la mesure o\u00f9 elles captent de l\u2019\u00e9pargne de long terme, il leur est possible d\u2019intervenir dans des op\u00e9rations de pr\u00eats et des investissements n\u00e9cessitant d\u2019avancer des fonds importants. Pour bien comprendre ce que recouvre le concept d\u2019\u00e9pargne de long terme et son rapport avec le secteur des assurances, il faut pr\u00e9ciser que la plupart des contrats d\u2019assurance font le plus souvent l\u2019objet de versements de primes durant de longues p\u00e9riodes. Par exemple, le contrat d\u2019assurance solde restant d\u00fb<\/span>2<\/sup><\/a><\/span> qui accompagne syst\u00e9matiquement, en Belgique du moins, l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire entra\u00eenera le paiement de primes durant facilement 15 ou 20 ans. Il y a l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 faire travailler un capital. Le profit des compagnies d\u2019assurance provient de la diff\u00e9rence entre le revenu que leur rapportent leurs diff\u00e9rents investissements et les remboursements qu\u2019elles doivent consentir pour les sinistres couverts. Ces derniers font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation de risques \u00e0 partir de statistiques de mani\u00e8re \u00e0 faire correspondre au plus pr\u00e8s les primes vers\u00e9es par les clients aux risques qu\u2019ils courent r\u00e9ellement. Il y a une corr\u00e9lation directe entre la probabilit\u00e9 qu\u2019un risque se mat\u00e9rialise et la prime vers\u00e9e par le client de la compagnie. Autrement dit, plus le risque assur\u00e9 s\u2019av\u00e8re peu susceptible de se produire et plus les primes seront faibles. A l\u2019inverse, si le risque est tr\u00e8s important, la prime sera \u00e9lev\u00e9e. Dans le jargon du secteur, on dit que le montant de la prime d\u00e9pend du taux de sinistralit\u00e9 ; celui-ci d\u00e9signe le ratio financier entre le montant des sinistres \u00e0 d\u00e9dommager et celui des primes encaiss\u00e9es.<\/p>\n L\u2019assurance qui accompagne un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire entra\u00eene le paiement de primes durant 15 \u00e0 20 ans. Il y a l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 faire travailler un capital.<\/p><\/blockquote>\n A l\u2019avenir, le d\u00e9r\u00e8glement climatique est susceptible de provoquer une d\u00e9gradation des taux de sinistralit\u00e9 dans l\u2019industrie de l\u2019assurance. Par exemple, le montant cumul\u00e9 des sinistres caus\u00e9s par des catastrophes naturelles devrait doubler entre 2020 et 2050 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 1989-2019, estimait la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l\u2019Assurance \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. Les grandes inondations de l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, qui ont, en r\u00e9alit\u00e9, touch\u00e9 11 autres \u00c9tats europ\u00e9ens (Allemagne, Autriche, Croatie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie en plus de la Belgique) ne constituent donc que le d\u00e9but d\u2019un processus de d\u00e9gradation des donn\u00e9es financi\u00e8res en ce qui concerne la prise en charge des catastrophes naturelles. Ce qui ne signifie pas, et c\u2019est plus qu\u2019une nuance, la fin des profits pour les compagnies d\u2019assurances. Les primes vers\u00e9es par les clients sont, en effet, plac\u00e9s sur les march\u00e9s financiers. Par cons\u00e9quent, le secteur des assurances pourrait, pour une m\u00eame ann\u00e9e, cumuler une augmentation du produit des placements et une d\u00e9gradation des taux de sinistralit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des catastrophes naturelles.<\/p>\n C\u2019est, d\u2019ailleurs, ce qui s\u2019est produit en 2021 pour les compagnies d\u2019assurance belges. En consultant les rapports annuels des quatre grandes compagnies les plus expos\u00e9es aux inondations de juillet 2021 (soit AG Insurance, AXA, Belfius et Ethias), on constate bien pour la Belgique un b\u00e9n\u00e9fice net de 1,186 milliards d\u2019euros. Or, il est remarquable si l\u2019on consulte le m\u00eame type de sources que, pour cette m\u00eame ann\u00e9e, la branche \u00ab incendie \u00bb, couvrant les catastrophes naturelles, s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par une perte importante suite aux inondations de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La charge totale des sinistres a fortement augment\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultats des compagnies d\u2019assurances en Belgique. En 2019, les d\u00e9caissements li\u00e9s \u00e0 des sinistres \u00e9quivalaient \u00e0 337,2 millions d\u2019euros. En 2020, on ne remarque, pour ce poste, pas de modification spectaculaire puisque la charge totale des sinistres pour cette ann\u00e9e \u00e9tait de 368,7 millions d\u2019euros. En revanche, en 2021, le d\u00e9dommagement des sinistres a, pour la seule Belgique, atteint les 2,7978 milliards d\u2019euros. La charge totale des sinistres li\u00e9s aux inondations s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,5734 milliards d\u2019euros. L\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce poste comptable n\u2019avait mobilis\u00e9 que 16,2 millions d\u2019euros<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>\u2026 Pourtant, l\u2019exercice comptable 2021 est, comme nous l\u2019avons vu, loin d\u2019\u00eatre d\u00e9favorable pour les compagnies d\u2019assurances. Alors, comment ce miracle s\u2019est-il produit ? Comment se fait-il que les compagnies d\u2019assurances aient \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9es et qu\u2019elles aient pu r\u00e9aliser de telles b\u00e9n\u00e9fices ?<\/p>\n Ces r\u00e9sultats sont d\u2019abord dus \u00e0 la belle tenue et au dynamisme des march\u00e9s financiers. Ces derniers, en effet, ont \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement boost\u00e9s par les mesures adopt\u00e9es d\u00e8s mars 2020 par les grandes banques centrales \u00e0 titre \u2019accompagnement mon\u00e9taire de la crise Covid. Pour l\u2019Europe, en 2021, les march\u00e9s d\u2019actions ont progress\u00e9 de 24,41 %. Aux \u00c9tats-Unis, les donn\u00e9es sont meilleures encore puisqu\u2019on rel\u00e8ve, pour Wall Street, une mont\u00e9e du prix des actions de 36,17 %. Dans leur ensemble, les indices boursiers mondiaux ont, d\u2019ailleurs, affich\u00e9 une progression \u00e0 deux chiffres au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n Au total, les mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (9 000 milliards de dollars selon Bank of America), les politiques accommodantes dans le chef des banques centrales, la vaccination massive contre la COVID-19 puis la r\u00e9ouverture de l\u2019\u00e9conomie mondiale ont favoris\u00e9 une augmentation des profits des entreprises (pr\u00e8s de 40 % de hausse en 2021)<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. Les primes vers\u00e9es aux compagnies d\u2019assurances ont donc eu l\u2019occasion de faire des petits tant et si bien que le bilan des inondations n\u2019a, en fin de compte, pas fondamentalement d\u00e9grad\u00e9 la profitabilit\u00e9 du secteur en Belgique.<\/p>\n Le montant cumul\u00e9 des sinistres caus\u00e9s par des catastrophes naturelles devrait doubler entre 2020 et 2050 par rapport \u00e0 1989-2019.<\/p><\/blockquote>\n Ensuite, il faut se rappeler que les assurances priv\u00e9es n\u2019ont couvert qu\u2019une minime part des d\u00e9g\u00e2ts subis par les assur\u00e9s, les pouvoirs publics ont pris en charge la plus grosse partie de la facture. Le co\u00fbt total des dommages suite aux inondations est estim\u00e9 \u00e0 2,8 milliards d\u2019euros selon le bilan dress\u00e9 un an apr\u00e8s les inondations. Les assureurs ont, en r\u00e9alit\u00e9, indemnis\u00e9 pour 700 millions d\u2019euros les sinistr\u00e9s. En effet, la loi du 4 avril 2014 permet, en cas de catastrophe naturelle, d\u2019impliquer les assureurs priv\u00e9s en plafonnant toutefois l\u2019intervention de ces derniers. Ce plafond, calcul\u00e9 pour chaque assureur sur base d\u2019une fraction des primes per\u00e7ues l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, s\u2019\u00e9levait \u00e0 350 millions d\u2019euros. Il a donc \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 suite \u00e0 des n\u00e9gociations secr\u00e8tes entre Elio Di Rupo et le secteur des assurances\u2026 Le Ministre-pr\u00e9sident socialiste pr\u00e9sente le fruit de cette n\u00e9gociation comme une victoire alors que le co\u00fbt pris en charge par la R\u00e9gion wallonne est gigantesque et que les compagnies d\u2019assurance annoncent des augmentations de primes, augmentation \u00e0 laquelle M. Di Rupo s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9, justement au nom de l\u2019intervention politique majeure.<\/p>\n Il faut ajouter que, si le niveau r\u00e9gional wallon est impliqu\u00e9 dans la gestion des inondations, cela fait suite \u00e0 la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat (2011-2014) et la r\u00e9gionalisation de la prise en charge publique des catastrophes naturelles. D\u00e9sormais, chaque R\u00e9gion dispose d\u2019un Fonds r\u00e9gional des calamit\u00e9s visant \u00e0 aider les victimes d\u2019une catastrophe naturelle. Si les inondations ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un magnifique \u00e9lan de solidarit\u00e9 entre belges, ne tenant pas compte de la fronti\u00e8re linguistique<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>, elles ont aussi mis en lumi\u00e8re les cons\u00e9quences d\u2019un f\u00e9d\u00e9ralisme de la concurrence que les partis traditionnels ont cru bon de mettre en place. En 2015, Paul Magnette voyait, dans la r\u00e9gionalisation du Fonds des calamit\u00e9s, \u00ab un b\u00e9n\u00e9fice pour le citoyen \u00bb.<\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/p>\n Six ans plus tard, le Fonds wallon compte 3 agents \u00e0 temps plein et, malgr\u00e9 les engagements en personnels suite aux inondations, n\u2019aura indemnis\u00e9 que 361 des 7 400 dossiers.<\/span>8<\/sup><\/a><\/span> Vu ce cadre institutionnel particulier et en l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, la Wallonie s\u2019est donc retrouv\u00e9e seule pour g\u00e9rer les cons\u00e9quences des crues qui l\u2019ont ravag\u00e9e l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier. On notera \u00e9galement que l\u2019intervention massive de la r\u00e9gion la plus pauvre du pays \u00e9tait la condition permettant la profitabilit\u00e9 du secteur assurantiel.<\/p>\n On n\u2019h\u00e9sitera donc pas \u00e0 constater sans jugement de valeurs que le contribuable wallon a pay\u00e9 \u00e0 la place des actionnaires des compagnies d\u2019assurances du Plat Pays qui ont bien re\u00e7u, pour leur part, un dividende pour l\u2019ann\u00e9e 2021. On pourrait donc imaginer, \u00e0 l\u2019avenir, un Fonds des calamit\u00e9s financ\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une taxation sp\u00e9ciale des profits des compagnies d\u2019assurance. Toutefois, cette formule pourrait devenir plus difficilement praticable si devaient, \u00e0 un moment donn\u00e9, coexister une crise financi\u00e8re, synonyme de diminution drastique des revenus des compagnies d\u2019assurance, avec la survenance de grandes catastrophes naturelles. Ce type d\u2019\u00e9v\u00e8nements rendra plus aigu\u00eb encore la question de la sinistralit\u00e9 et donc du co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection contre les intemp\u00e9ries. C\u2019est ici qu\u2019intervient la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une socialisation de l\u2019assurance \u00ab catastrophes naturelles \u00bb.<\/p>\n Ce type de formules pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019exclure du co\u00fbt de la police d\u2019assurance la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019actionnaires priv\u00e9s que l\u2019on sait plus exigeants, en ce qui concerne le rendement de la propri\u00e9t\u00e9 du capital, qu\u2019une structure publique. Pour s\u2019en convaincre, on prendra soin d\u2019examiner les bilans et comptes de r\u00e9sultats des assurances en Belgique. Les statistiques des compagnies d\u2019assurance telle que livr\u00e9es par la Banque nationale de Belgique (BNB) d\u00e9montraient que la r\u00e9mun\u00e9ration du capital en 2020 dans le secteur avait \u00e9t\u00e9 de 2 798 605 441 euros<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>.Cette m\u00eame ann\u00e9e, le chiffre d\u2019affaires du secteur s\u2019\u00e9levait \u00e0 15 545 947 092 euros. Il est \u00e9galement connu que les banques font assurer leurs risques aupr\u00e8s de compagnies de r\u00e9assurance. La r\u00e9assurance d\u00e9signe le m\u00e9canisme par lequel le risque des compagnies d\u2019assurance est mutualis\u00e9 et pris en charge en \u00e9change d\u2019une prime vers\u00e9e au r\u00e9assureur. La r\u00e9assurance fonctionne comme un m\u00e9canisme de protection des compagnies d\u2019assurance dans la mesure o\u00f9 en cas de sinistre, le r\u00e9assureur indemnise l\u2019assureur qui sera, \u00e0 son tour, en mesure d\u2019indemniser les assur\u00e9s. Le m\u00e9canisme de la r\u00e9assurance, comme technique de prise en charge du risque port\u00e9 par les compagnies d\u2019assurance, permet \u00e0 ces derni\u00e8res de diminuer le risque de faillite, de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un chiffre d\u2019affaire stable dans le temps et de limiter leurs besoins en capitaux propres puisqu\u2019une partie des d\u00e9caissements li\u00e9s aux sinistres sera effectu\u00e9 par le r\u00e9assureur.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, on estime que la r\u00e9assurance stabilise le secteur des assurances au niveau mondial. Il n\u2019existe donc pas une compagnie d\u2019assurances dans le monde qui fonctionne sans passer par un r\u00e9assureur. Autrement dit, on doit, avant de calculer le ratio de r\u00e9mun\u00e9ration du capital, d\u00e9duire les frais de r\u00e9assurance du chiffre d\u2019affaires des compagnies d\u2019assurance. En l\u2019occurrence, en 2020, les assureurs belges ont vers\u00e9 \u00e0 leurs r\u00e9assureurs 2 199 934 513 euros. Au total, il restait 13 346 934 513 euros pour effectuer le reste de leurs op\u00e9rations. On peut donc \u00e9valuer, \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s, la r\u00e9mun\u00e9ration du capital \u00e0 un ratio de 20,968 %<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Il est obvie que l\u2019\u00c9tat belge se serait caract\u00e9ris\u00e9 par une exigence de rendement plus bas. Pour s\u2019en convaincre, on pointera que le co\u00fbt de financement \u00e0 long terme de l\u2019\u00c9tat belge, qui correspond au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de la dette publique \u00e0 10 ans, \u00e9tait de 1,56 % en juillet 2022<\/span>11<\/sup><\/a><\/span>. La comparaison s\u2019av\u00e8re, sous cet angle, particuli\u00e8rement \u00e9clairante. Elle nous indique, en tout \u00e9tat de cause, qu\u2019une \u00e9tatisation de l\u2019assurance contre les catastrophes naturelles serait de nature \u00e0 permettre la couverture la meilleure march\u00e9 et la plus \u00e9tendue possible de la population face \u00e0 un risque dont la probabilit\u00e9 va cro\u00eetre \u00e0 l\u2019avenir. Le monopole d\u2019\u00c9tat de l\u2019assurance contre les catastrophes naturelles fait, d\u2019ailleurs, l\u2019objet d\u2019un questionnement th\u00e9orique dans les milieux de la science de gestion les moins soup\u00e7onnables de penchants pour l\u2019h\u00e9t\u00e9rodoxie marxiste. C\u2019est sp\u00e9cialement le cas en Allemagne o\u00f9 deux chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 de Cologne<\/span>12<\/sup><\/a><\/span> ont conclu r\u00e9cemment \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019examiner les bienfaits, sur un plan micro\u00e9conomique, d\u2019une assurance monopolistique d\u2019\u00c9tat contre les catastrophes naturelles.<\/p>\n Les quatre grandes compagnies les plus expos\u00e9es aux inondations de juillet 2021 ont r\u00e9alis\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice net de 1,186 milliards d\u2019euros.<\/p><\/blockquote>\n En cas de monopole public, les preneurs d\u2019assurance ne se tournent pas vers des concurrents, ce qui permet \u00e0 la compagnie d\u2019\u00e9conomiser des frais de publicit\u00e9, de repr\u00e9sentation et d\u2019acquisition. Par ailleurs, gr\u00e2ce aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts d\u2019exploitation, un monopoleur peut proposer des polices \u00e0 un niveau de primes plus bas que des assureurs en concurrence sur un march\u00e9 dit libre. Cette situation est renforc\u00e9e par le fait que les assureurs monopolistes publics ne distribuent pas ou peu de b\u00e9n\u00e9fices comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Du c\u00f4t\u00e9 des clients, on rel\u00e8ve \u00e9galement un avantage consid\u00e9rable. Les co\u00fbts de recherche d\u2019informations diminuent pour les assur\u00e9s car ils ne doivent plus comparer les offres de diff\u00e9rents prestataires. D\u2019autres auteurs ont \u00e9galement point\u00e9 que les assureurs monopolistes publics sont davantage incit\u00e9s \u00e0 instaurer des mesures de pr\u00e9vention<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Il existe d\u2019ailleurs en Europe deux pays qui ont mis en \u0153uvre, depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, des formes d\u2019assurance \u00ab catastrophes naturelles \u00bb \u00e9tatique. Il s\u2019agit de la Suisse et de l\u2019Espagne. En ce qui concerne la Suisse, on observe que dans de nombreux cantons, les propri\u00e9taires sont tenus d\u2019assurer leurs b\u00e2timents contre les dommages naturels aupr\u00e8s de l\u2019assurance cantonale publique plac\u00e9e en situation de monopole. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019en Suisse, la prime d\u2019assurance exig\u00e9e par les assureurs monopolistes est notoirement moins \u00e9lev\u00e9e que celle exig\u00e9e par le priv\u00e9 dans les cantons n\u2019ayant pas opt\u00e9 pour une solution publique. En outre, les assureurs monopolistes publics cantonaux investissent une part consid\u00e9rable de leurs recettes de primes dans des mesures de pr\u00e9vention et participent aux organes de d\u00e9cision cantonaux en mati\u00e8re de planification de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de protection contre les catastrophes naturelles. Le montant des sinistres qu\u2019ils doivent indemniser est donc nettement plus faible que dans les cantons fonctionnant avec des compagnies priv\u00e9es<\/span>14<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Dans le cas de l\u2019Espagne, la prise en charge des catastrophes naturelles par les pouvoirs publics est int\u00e9ressante \u00e0 plus d\u2019un titre. En effet, bien que l\u2019\u00c9tat espagnol soit fortement f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9, c\u2019est une entreprise publique nationale, le Consorcio de Compensaci\u00f3n de Seguros (CCS), bas\u00e9e \u00e0 Madrid qui assure tous les citoyens du pays. D\u2019un point de vue institutionnel, le CCS d\u00e9pend du minist\u00e8re des Affaires \u00e9conomiques. On v\u00e9rifiera, au passage, que le caract\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral, plus ou moins marqu\u00e9, selon les contextes nationaux, d\u2019un \u00c9tat n\u2019entra\u00eene pas ipso facto la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser l\u2019assurance publique contre les catastrophes naturelles sur une base d\u00e9centralis\u00e9e. Du point de vue de son financement, le CCS assure ses recettes gr\u00e2ce \u00e0 une redevance factur\u00e9e aux personnes assur\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 fonctionner comme une sorte de caisse d\u2019\u00e9pargne pour les compagnies d\u2019assurance. La surprime obligatoire repr\u00e9sente une faible part (quelques milli\u00e8mes) des primes vers\u00e9es. La collecte est effectu\u00e9e par les assureurs priv\u00e9s. En d\u2019autres termes, le CCS n\u2019\u00e9met aucune police. Cet \u00e9l\u00e9ment contractuel reste du seul et unique ressort des assureurs priv\u00e9s. Un jour, peut-\u00eatre, les pouvoirs publics en Belgique prendront ils exemple sur ces bonnes pratiques venues de l\u2019\u00e9tranger. H\u00e9las, ce n\u2019est, pour l\u2019heure, pas le cas, comme en t\u00e9moigne l\u2019abandon des victimes des inondations depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec le changement climatique, les catastrophes naturelles vont se multiplier et s\u2019intensifier dans le futur … acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 d\u2019une assurance publique.<\/p>\n","protected":false},"author":2160,"featured_media":40671,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[662,656,3424],"class_list":["post-40600","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-ecologie-fr","tag-economie-fr","tag-xavier-dupret-fr","issues-numero-22"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Dupret-Lava22-illus-redkitten-TRK010web01-07b.png\")
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\nContrairement \u00e0 la Suisse, l\u2019Espagne est membre de l\u2019Union europ\u00e9enne et doit consciencieusement respecter les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes prot\u00e9geant la concurrence. Voil\u00e0 pourquoi les statuts du CCS ont d\u00fb \u00eatre modifi\u00e9s \u00ab pour les mettre en conformit\u00e9 avec la directive 88\/357\/CEE du Conseil sur l\u2019assurance non-vie tout en pr\u00e9servant le monopole de l\u2019entit\u00e9 \u00bb<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>. Du point de vue du Droit, il n\u2019existe donc aucune fatalit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 ce que le secteur des assurances ressorte exclusivement aux logiques de maximisation du profit du capital financier.<\/p>\n