![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/Lava18-illus-redkitten-TRK012web01F-1.png\")
<\/div>\nEn avril 2020, en pleine premi\u00e8re vague du Covid-19, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula Von der Leyen, fait une promesse cruciale: le futur vaccin devra \u00eatre un bien universel. Le 1er<\/span> mai, elle obtient le soutien de la chanceli\u00e8re allemande, Angela Merkel, du pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron et du premier ministre italien Giuseppe Conte. Leur appel publi\u00e9 dans la presse semble limpide: \u00abSi nous arrivons \u00e0 d\u00e9velopper un vaccin produit par le monde entier pour le monde entier, il s\u2019agira alors d\u2019un bien public mondial unique du 21e<\/span>\u00a0si\u00e8cle. Avec nos partenaires, nous nous engageons \u00e0 le rendre disponible, accessible et abordable pour tous\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n La promesse de faire du vaccin un bien commun se fait sous la pression d\u2019une opinion publique confin\u00e9e entre quatre murs depuis des mois et d\u2019une \u00e9conomie suspendue aux al\u00e9as de la pand\u00e9mie. Elle n\u2019en reste pas moins cruciale du point de vue de la sant\u00e9 globale. Lorsqu\u2019une pand\u00e9mie fait rage, personne n\u2019est prot\u00e9g\u00e9 tant que tous ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s. Les variants en sont aujourd\u2019hui l\u2019illustration la plus tragique. Plus le virus circule, o\u00f9 que ce soit sur la plan\u00e8te, plus le risque de variants augmente. En mars 2021, sur 77 \u00e9pid\u00e9miologistes de 28 pays, deux tiers consid\u00e8rent qu\u2019il reste au maximum un an avant que le Covid-19 ne mute au point que nous ayons besoin de nouveaux vaccins, r\u00e9v\u00e8le un sondage du People\u2019s Vaccine Alliance. Et ces variants ne connaissent pas de fronti\u00e8res.Il faudrait que les vaccins circulent plus rapidement que le virus pour l\u2019\u00e9radiquer. Vu le caract\u00e8re mondial d\u2019une pand\u00e9mie, cela n\u00e9cessitera de produire une \u00e9norme quantit\u00e9 de vaccins en peu de temps. Il faut donc lever tous les obstacles limitant la production des vaccins. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en sont un. Des brevets aux secrets d\u2019affaires, ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle garantissent des profits faramineux aux entreprises, en r\u00e9servant \u00e0 une ou quelques-unes d\u2019entre elles un monopole sur le vaccin. Ce sont elles alors qui d\u00e9cident combien de vaccins produire et \u00e0 quel prix les vendre. Cependant, comme aucune entreprise pharmaceutique ne dispose d\u2019une capacit\u00e9 de production suffisante pour fournir un vaccin \u00e0 tout le monde, ce genre de monopole provoque in\u00e9vitablement une p\u00e9nurie mondiale de vaccins. En levant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et en partageant la technologie, en revanche, toutes les entreprises qui voudraient et qui en sont capables, pourraient produire le vaccin.<\/p>\n Si le vaccin n\u2019avait pas abouti, l\u2019argent octroy\u00e9 aux entreprises pharmaceutiques par des accords de pr\u00e9achat aurait \u00e9t\u00e9 en grande partie perdu.<\/p><\/blockquote>\n Quand je soul\u00e8ve la question le 16 avril 2020 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en, je suis le seul des 137 d\u00e9put\u00e9s qui prennent part au d\u00e9bat \u00e0 probl\u00e9matiser la question des monopoles pharmaceutiques. Cette n\u00e9cessit\u00e9 de partage, d\u2019\u00e9change et de coop\u00e9ration mondiale se trouve pourtant \u00e0 la base de l\u2019initiative port\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) par le gouvernement costaricain, notamment. En mai 2020, l\u2019OMS et ses partenaires lancent le \u00abpool d\u2019acc\u00e8s aux technologies Covid-19\u00bb (CTAP) pour faciliter l\u2019acc\u00e8s rapide, \u00e9quitable et abordable aux technologies de sant\u00e9 utiles contre le Covid-19. En permettant de partager la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le savoir-faire par la mise en commun, l\u2019OMS esp\u00e8re rapidement augmenter le nombre de producteurs de vaccins.<\/p>\n Le 17 juin, la Commission europ\u00e9enne publie enfin sa \u00abstrat\u00e9gie europ\u00e9enne en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise au point, la fabrication et le d\u00e9ploiement de vaccins contre le COVID-19\u00bb. En soi, une approche europ\u00e9enne commune a du sens. Les pays de l\u2019UE, englobant environ 450 millions d\u2019habitants, pourraient unir leur force de frappe financi\u00e8re pour d\u00e9velopper rapidement des vaccins et s\u2019imposer face \u00e0 la puissante industrie pharmaceutique pour obtenir des conditions favorables et garantir un acc\u00e8s universel au vaccin. En outre, la Commission europ\u00e9enne repr\u00e9sente les \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui a, elle aussi, la facult\u00e9 de suspendre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de faciliter un partage des technologies.En paroles, la strat\u00e9gie europ\u00e9enne insiste toujours \u00e0 raison sur le fait que \u00able d\u00e9fi n\u2019est pas seulement europ\u00e9en, il est mondial. Toutes les r\u00e9gions du monde sont touch\u00e9es. La propagation du virus a montr\u00e9 qu\u2019aucune r\u00e9gion n\u2019est \u00e0 l\u2019abri tant que le virus n\u2019est pas ma\u00eetris\u00e9 partout. Il est de la responsabilit\u00e9 des pays \u00e0 haut revenu, en plus d\u2019\u00eatre dans leur int\u00e9r\u00eat, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise au point et la production d\u2019un vaccin s\u00fbr et efficace et de rendre celui-ci accessible \u00e0 toutes les r\u00e9gions du monde. L\u2019UE fait sienne cette responsabilit\u00e9\u00bb.En r\u00e9alit\u00e9, la strat\u00e9gie propos\u00e9e par la Commission part toutefois d\u2019abord d\u2019une autre pr\u00e9occupation: garantir la coh\u00e9sion europ\u00e9enne. D\u00e9but juin, la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Italie et les Pays-Bas, unis au sein de l\u2019Alliance inclusive pour le vaccin (Inclusive Vaccine Alliance), ont annonc\u00e9 leur premier contrat avec AstraZeneca pour une livraison de 400 millions de doses. Le risque que comporte cet accord pour l\u2019Union europ\u00e9enne est palpable. Personne n\u2019a oubli\u00e9 comment, \u00e0 peine quelques mois auparavant, certains \u00c9tats membres avaient bloqu\u00e9 l\u2019exportation de mat\u00e9riel m\u00e9dical vers d\u2019autres pays europ\u00e9ens dans le besoin. Si l\u2019Allemagne devait rafler toutes les doses disponibles, tandis que la Bulgarie manquerait de vaccins, cela fragiliserait davantage une coh\u00e9sion europ\u00e9enne d\u00e9j\u00e0 mise \u00e0 mal.Plut\u00f4t que de vouloir unir pour \u00eatre plus forts ensemble face \u00e0 l\u2019industrie pharmaceutique, la strat\u00e9gie europ\u00e9enne vise donc en premier lieu \u00e0 s\u2019imposer sur la sc\u00e8ne internationale, et \u00e9viter que certains \u00c9tats membres, plus riches, s\u2019approprient la plus grosse part d\u2019un g\u00e2teau au d\u00e9triment d\u2019autres pays membres. Sans toucher aux int\u00e9r\u00eats des industries pharmaceutiques, l\u2019Union europ\u00e9enne essaiera d’accaparer un maximum de doses de vaccins, au d\u00e9triment du reste du monde, et tentera une distribution \u00e9quitable entre pays membres. La strat\u00e9gie europ\u00e9enne s\u2019articule alors principalement autour d\u2019accords d\u2019achats anticip\u00e9s de doses de vaccin, n\u00e9goci\u00e9s conjointement par les pays europ\u00e9ens avec certaines entreprises pharmaceutiques, de pr\u00e9f\u00e9rence bas\u00e9es en Europe. La Commission europ\u00e9anise en quelque sorte le \u00abnationalisme du vaccin\u00bb.\u00a0<\/a>Europe First, une strat\u00e9gie manifestement incompatible avec le caract\u00e8re mondial de la menace.<\/p>\n M\u00eame quand une majorit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en vote en faveur du dit TRIPS Waiver, la Commission europ\u00e9enne refuse de reconna\u00eetre les r\u00e9sultats.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n La \u00absolidarit\u00e9 internationale europ\u00e9enne \u00bb tant claironn\u00e9e se limite en revanche \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 des r\u00e9coltes de fonds. Lever des fonds pour que d\u2019autres ach\u00e8tent des vaccins, tout en raflant soi-m\u00eame au maximum les futurs stocks de vaccins, la contradiction est palpable. Difficile en effet de ne pas lire dans ce message europ\u00e9en au reste du monde: \u00abachetez des vaccins\u2026 s\u2019il en reste\u00bb. L\u2019UE exporte certes une grande partie des vaccins produits sur son sol, comme la Commission n’a cess\u00e9 de le r\u00e9p\u00e9ter. Mais, non seulement, la majorit\u00e9 des vaccins sont vendus au prix fort \u00e0 des pays qui peuvent se le permettre (Suisse, Australie, Canada, Japon, \u2026), mais, en ao\u00fbt 2021, la presse r\u00e9v\u00e8le que l\u2019Union europ\u00e9enne a m\u00eame conclu un accord avec Johnson & Johnson afin d\u2019importer en Europe des vaccins produits en Afrique du Sud, \u00e0 un moment o\u00f9, en Afrique, seulement deux doses ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es par cent habitants.<\/p>\n Les contrats d\u2019achat, dont la Commission essaie d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de cacher le contenu, se r\u00e9v\u00e8lent extr\u00eamement favorables aux entreprises pharmaceutiques. Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des vaccins et garantir l\u2019acc\u00e8s au vaccin des pays europ\u00e9ens, les accords de pr\u00e9achat transf\u00e8rent le risque par rapport au d\u00e9veloppement du vaccin des entreprises aux autorit\u00e9s publiques. Le terme anglais utilis\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne est \u00e9loquent: \u00abde-risk\u00bb, enlever le risque commercial afin de permettre un d\u00e9veloppement plus rapide des vaccins. En d\u2019autres termes, si le vaccin n\u2019aboutit pas, l\u2019argent octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise par ces accords aura \u00e9t\u00e9 en grande partie perdu.<\/p>\n Consid\u00e9rant que le risque d\u2019investissement est transf\u00e9r\u00e9 au public, chaque accord d\u2019achat de vaccin comporte logiquement un chapitre sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La question de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sera donc \u00e0 chaque fois n\u00e9goci\u00e9e. L\u2019importance des fonds publics, des milliards d\u2019euros, qui ont \u00e9t\u00e9, et seront ensuite, investis dans la recherche et le d\u00e9veloppement, mais aussi la production des vaccins rendent enti\u00e8rement l\u00e9gitime une action sur les brevets, m\u00eame d\u2019un point de vue comptable. Il serait plus que logique qu\u2019en \u00e9change des fonds publics re\u00e7us pour la recherche et le d\u00e9veloppement, la propri\u00e9t\u00e9 finale du produit reste entre des mains publiques. Ce ne serait m\u00eame pas une primeur au niveau europ\u00e9en. Une telle formule est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e dans le programme spatial europ\u00e9en.<\/p>\n Pourtant, au lieu d\u2019utiliser son poids sp\u00e9cifique pour imposer un acc\u00e8s universel au vaccin, la Commission se laisse dicter la loi par les entreprises pharmaceutiques. Elle laisse syst\u00e9matiquement la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux entreprises, mettant \u00e0 nu l\u2019hypocrisie des promesses de Von der Leyen, Merkel et Macron en faveur d\u2019un vaccin qui serait un bien commun. Dans certains contrats, comme celui avec l\u2019entreprise allemande Curevac, la Commission accepte m\u00eame des clauses qui interdisent aux pays europ\u00e9ens de partager les vaccins avec d\u2019autres pays ou des organisations humanitaires sans l\u2019accord de l\u2019entreprise pharmaceutique.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 une de mes questions parlementaires sur la port\u00e9e exacte de sa promesse de faire du vaccin un bien commun universel, la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Sant\u00e9, la chypriote Stella Kyriakides, admettra ensuite platement qu\u2019il ne s\u2019agit pour elle que d\u2019une formule rh\u00e9torique d\u00e9pourvue de toute signification juridique. En d\u00e9pit des beaux discours, l\u2019UE ne compte nullement s\u2019engager dans la voie d\u2019une lev\u00e9e des brevets. Par rapport au partage des technologies et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la position europ\u00e9enne se limite \u00e0 une simple demande de mise en commun volontaire. Donc, si les entreprises ne veulent pas partager leurs technologies, l\u2019Union europ\u00e9enne ne les y oblige pas. Afin de ne pas entraver les profits que les entreprises pharmaceutiques comptent faire sur la vente du vaccin, la Commission europ\u00e9enne accepte ainsi de fait une p\u00e9nurie mondiale de vaccins.<\/p>\n Qui plus est, l\u2019UE devient m\u00eame progressivement le plus ardent d\u00e9fenseur des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au niveau mondial. \u00c0 l\u2019OMC, o\u00f9 l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde prennent l\u2019initiative de proposer une suspension horizontale des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, un \u00abTRIPS Waiver\u00bb<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>. La Commission europ\u00e9enne sabote toute discussion d\u00e8s le d\u00e9but. Session apr\u00e8s session, elle r\u00e9p\u00e8te en boucle que rien n\u2019indique que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable obstacle \u00e0 l\u2019encontre de ces m\u00e9dicaments et technologies. Le porte-parole de la Commission pour la sant\u00e9, Stefan de Keersmaecker, ose m\u00eame affirmer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision que la suspension des brevets pour les technologies li\u00e9es aux vaccins ne serait d\u2019aucune utilit\u00e9 en raison de la grande complexit\u00e9 de ces technologies; et ce, tandis que de nombreuses entreprises se disent pr\u00eates \u00e0 produire le vaccin et que BioNTech \u2013 partenaire de Pfizer \u2013 vante elle-m\u00eame sur son site toute la facilit\u00e9 du transfert technologique.<\/p>\n La Commission affirme que le probl\u00e8me est un manque de capacit\u00e9 productive, pas le brevet. Pourtant, en mars 2021, les \u00e9conomistes Joseph Stiglitz et Michael Spence sont cat\u00e9goriques: selon ces laur\u00e9ats du prix Nobel, il ne devrait pas y avoir de p\u00e9nurie de vaccins du tout<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>. Ils estiment \u00e0 9,72 milliards de doses la capacit\u00e9 de production pour 2021 rien qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, en Inde et en Chine<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. Selon les estimations d\u2019Oxfam, pour la production de vaccins approuv\u00e9s contre le Covid-19, on utilise seulement 43% de la capacit\u00e9 mondiale.<\/p>\n En parfaite contradiction avec ses propres d\u00e9clarations, en mars 2021, la Commission europ\u00e9enne trouve elle-m\u00eame facilement 300 entreprises europ\u00e9ennes pouvant contribuer de diverses mani\u00e8res \u00e0 la production des vaccins<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>. Une rapide enqu\u00eate de\u00a0l\u2019Associated Press<\/span> identifie des usines sur trois continents diff\u00e9rents qui pourraient commencer \u00e0 produire des centaines de millions de vaccins<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. Sans lev\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des brevets, ni partage technologique par le C-TAP, ces entreprises doivent \u00eatre incluses une \u00e0 une, accord bilat\u00e9ral apr\u00e8s accord bilat\u00e9ral, dans la cha\u00eene de production. Entre-temps, diff\u00e9rents pays asiatiques, de la Tha\u00eflande \u00e0 la Chine, doivent exp\u00e9rimenter avec des technologies ARN messager d\u00e9j\u00e0 disponibles ailleurs. Un nonsens total.<\/p>\n Au niveau europ\u00e9en, le lobby pharmaceutique d\u00e9pense plus de 36 millions d\u2019euros par an et d\u00e9ploie au moins 290 lobbyistes.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n Si les dirigeants europ\u00e9ens pr\u00e9tendent avoir d\u2019autres fa\u00e7ons de garantir un acc\u00e8s universel au vaccin, un an apr\u00e8s, force est de constater l\u2019\u00e9chec de cette strat\u00e9gie. Le 17 mai 2021, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus prend acte des cons\u00e9quences de ce refus d\u2019agir sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en d\u00e9clarant que le monde se trouve maintenant en \u00e9tat \u00abd\u2019apartheid vaccinal\u00bb. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Ant\u00f3nio Guterres, note que: \u00abAujourd\u2019hui, dix pays ont administr\u00e9 75% de tous les vaccins COVID-19 mais, dans les pays pauvres, les professionnels de la sant\u00e9 et les personnes souffrant de pathologies sous-jacentes n\u2019y ont pas acc\u00e8s. Cette situation n\u2019est pas seulement manifestement injuste, elle est \u00e9galement vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. La revue m\u00e9dicale\u00a0The Lancet<\/span> constate am\u00e8rement les limites du m\u00e9canisme international COVAX, soutenu par l\u2019UE comme m\u00e9canisme d\u2019achat group\u00e9 de vaccins pour d\u2019autres pays: \u00abSur les 2,1 milliards de doses de vaccin COVID-19 administr\u00e9es dans le monde jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le COVAX a \u00e9t\u00e9 responsable de moins de 4%<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>\u00bb.<\/p>\n Les chiffres et les estimations divergent, mais le constat est indiscutable. Au moment o\u00f9 l\u2019Europe esp\u00e8re vacciner 70% de sa population, l\u2019Inde \u2013 pourtant parfois appel\u00e9e pharmacie du monde \u00e0 cause de sa production de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques \u2013 d\u00e9passe \u00e0 peine les 5%<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>. Globalement, 85% des doses qui ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es dans le monde l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans des pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 ou moyen sup\u00e9rieur. Seulement 0,3% des doses ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es dans des pays \u00e0 faible revenu, note le\u00a0New York Times<\/span> le 15 juillet 2021<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Mais rien ne semble \u00e9branler les certitudes de la Commission europ\u00e9enne et des principaux gouvernements europ\u00e9ens. Quand Thierry Breton \u2013 commissaire responsable entre autres pour l\u2019industrie pharmaceutique \u2013 affirme laconiquement sur Twitter que l\u2019Europe a pr\u00e9vu d\u2019agir sur les brevets, il ment<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>. La politique concr\u00e8te de la Commission ne change pas d\u2019un iota.<\/p>\n M\u00eame une nouvelle proposition formul\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde aupr\u00e8s de l\u2019OMC en mai 2021 n\u2019y change rien. Et quand \u2013 sous la pression d\u2019une large mobilisation citoyenne \u2013 une majorit\u00e9 du Parlement europ\u00e9en vote, tant en mai qu\u2019en juin 2021, en faveur dudit TRIPS Waiver, la Commission europ\u00e9enne refuse de reconna\u00eetre les r\u00e9sultats. Une fuite rel\u00e8ve qu\u2019\u00e0 huis clos, les fonctionnaires de la Commission vont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9tendre qu\u2019il y a eu erreur et qu\u2019il n\u2019y a pas de majorit\u00e9 parlementaire en faveur de la lev\u00e9e des brevets, bien que la r\u00e9solution finale ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e avec environ cent voix de diff\u00e9rence<\/span>11<\/sup><\/a><\/span>. La Commission pousse m\u00eame les autres institutions \u00e0 ignorer le vote du Parlement europ\u00e9en. Les masques tombent enfin. La Commission europ\u00e9enne ob\u00e9it \u00e0 Big Pharma, pas au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n En Europe aussi, un large mouvement grandissant, compos\u00e9 de syndicats et d\u2019ONG, de partis politiques et de scientifiques, se mobilise, notamment \u00e0 travers une initiative citoyenne europ\u00e9enne visant \u00e0 pousser la Commission europ\u00e9enne \u00e0 prendre une initiative l\u00e9gislative en faveur de la lev\u00e9e des brevets.<\/p>\n Comment expliquer que la Commission europ\u00e9enne r\u00e9siste? Comment expliquer que celle-ci n\u00e9gocie des contrats d\u2019achat avec les industries pharmaceutiques qui, d\u2019une part transf\u00e8rent le risque d\u2019investissement vers le public, mais d\u2019autre part laisse toute la propri\u00e9t\u00e9 des vaccins dans les mains des entreprises et \u00aboublie\u00bb m\u00eame d\u2019exiger des d\u00e9lais contraignants de livraison? Comment une coalition de 27 pays parmi les plus riches et puissants du monde \u2013 si \u00e0 cheval sur l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire\u2013\u2013 peut accepter que Pfizer leur impose un prix qui augmente \u00e0 chaque contrat, tandis que les co\u00fbts de production baissent?<\/p>\n Il est indiscutable que l\u2019influence des lobbies pharmaceutiques, tant au niveau europ\u00e9en qu\u2019au niveau national, est \u00e9norme. En Belgique, GSK a r\u00e9ussi \u00e0 faire passer une loi fiscale sur mesure qui limite l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sur les revenus de brevets, rendant ces derniers d\u00e9ductibles \u00e0 80%<\/span>12<\/sup><\/a><\/span>. Au niveau europ\u00e9en, le lobby pharmaceutique d\u00e9pense plus de 36 millions d\u2019euros par an et d\u00e9ploie au moins 290 lobbyistes, selon un inventaire de l\u2019ONG Corporate Europe Observatory<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>. Mais Big Pharma b\u00e9n\u00e9ficie aussi d\u2019un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux d\u00e9cideurs politiques europ\u00e9ens. Des chiffres r\u00e9cents soulign\u00e9s par la Deutsche Welle, radio et t\u00e9l\u00e9vision publiques allemandes de diffusion internationale, r\u00e9v\u00e8le un d\u00e9s\u00e9quilibre extr\u00eame entre les opposants et les partisans d\u2019une lev\u00e9e des brevets par l\u2019OMC<\/span>14<\/sup><\/a><\/span>. La Commission europ\u00e9enne a rencontr\u00e9 140 fois les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques et leurs associations et 18 fois les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. En revanche, une seule association favorable \u00e0 la lev\u00e9e des brevets a pu rencontrer la Commission europ\u00e9enne. M\u00eame M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res se voit refuser des entretiens avec la Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n Les lobbies ont donc bel et bien \u00e9norm\u00e9ment de pouvoir, mais la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s dont ils jouissent, tout comme leur pr\u00e9sence au c\u0153ur m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes, indique que le probl\u00e8me est structurel. En ao\u00fbt 2020, la presse r\u00e9v\u00e8le que le su\u00e9dois Richard Bergstr\u00f6m fait partie de sept n\u00e9gociateurs-cl\u00e9s charg\u00e9s de n\u00e9gocier pour l\u2019UE, les contrats d\u2019achat anticip\u00e9 de vaccins avec le secteur pharmaceutique<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>. Bergstr\u00f6m est alors encore copropri\u00e9taire de PharmaCCX et impliqu\u00e9 dans H\u00f6lzle, Buri & Partner Consulting, deux soci\u00e9t\u00e9s fournissant des services au secteur pharmaceutique. Et, entre 2011 et 2016, il a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d\u2019EFPIA, principal lobby pharmaceutique europ\u00e9en. Pourtant, Bergstr\u00f6m introduit sans probl\u00e8me une d\u00e9claration d\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. La Commission europ\u00e9enne ne bronche pas.<\/p>\n En 2018 l\u2019industrie pharmaceutique a bloqu\u00e9 l\u2019int\u00e9gration de la pr\u00e9paration \u00e9pid\u00e9miologique dans les activit\u00e9s de Innovative Medicines Initiative.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n Il y a un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de se mettre au service des industries pharmaceutiques. Les partenariats public-priv\u00e9 mis sur pied par l\u2019Union europ\u00e9enne laissent m\u00eame au secteur priv\u00e9 le choix de la fa\u00e7on d’utiliser les fonds publics. Cela a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes, observe am\u00e8rement le Parlement europ\u00e9en en 2021. Le Parlement se dit notamment scandalis\u00e9 par le fait que l\u2019industrie ait pu bloquer en 2018 une proposition de la Commission d\u2019int\u00e9grer la pr\u00e9paration \u00e9pid\u00e9miologique, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019anticipation et la pr\u00e9paration aux \u00e9pid\u00e9mies telles que celles provoqu\u00e9es par la COVID-19, dans les activit\u00e9s financ\u00e9es par le partenariat europ\u00e9en sur les m\u00e9dicaments innovants IMI. La recherche \u00e9pid\u00e9miologique n\u2019\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9e comme suffisamment profitable par Big Pharma. Deux ans apr\u00e8s, le COVID-19 touchait le monde entier.<\/p>\n Le poids des lobbies ne doit pas cacher un probl\u00e8me structurel. L\u2019obstination de l\u2019UE a des racines plus profondes. Cette logique trouve ses origines \u00e0 la base m\u00eame de l\u2019UE, dans les d\u00e9sirs du puissant lobby de la Table Ronde des Industriels europ\u00e9ens (ERT) qui, dans les ann\u00e9es 1980, a en grande partie d\u00e9termin\u00e9 la voie \u00e0 suivre en vue du Trait\u00e9 de Maastricht. Il faut un instrument puissant pour fa\u00e7onner le monde \u2013 affirme l\u2019ERT \u2013 puisque plus \u00ab aucun pays europ\u00e9en ne peut \u00e0 lui seul influencer de mani\u00e8re d\u00e9cisive la forme du monde<\/span>16<\/sup><\/a><\/span>.\u00bb Sans un march\u00e9 plus grand, une monnaie unique et un appareil d\u2019\u00c9tat europ\u00e9en, les multinationales europ\u00e9ennes ne seraient pas en mesure de s\u2019imposer sur la sc\u00e8ne internationale. En fonction de cet objectif, la logique \u00e9conomique et industrielle europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 articul\u00e9e autour de la comp\u00e9titivit\u00e9 des grandes entreprises. Comme l\u2019\u00e9crit Peter Mertens: \u00abLe n\u00e9olib\u00e9ralisme ne repose pas sur la relation entre le march\u00e9 et l\u2019\u00c9tat, mais sur l\u2019asservissement total de l\u2019\u00c9tat au capital\u00bb<\/span>17<\/sup><\/a><\/span>. Le march\u00e9 et la sacrosainte comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes \u2013 lire: le profit et les dividendes \u2013 se trouvent toujours au c\u0153ur des politiques europ\u00e9ennes. Ce sont les premi\u00e8res priorit\u00e9s.<\/p>\n Prenons l\u2019exemple du climat. Id\u00e9alement, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, nous partagerions les meilleures technologies vertes dont nous disposons avec le monde entier. Ainsi, nous aiderions un maximum de pays \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions avec les technologies les plus avanc\u00e9es. Mais ce transfert technologique affaiblirait potentiellement la position dominante de certaines multinationales europ\u00e9ennes d\u00e9tentrices de ces technologies. Donc, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9f\u00e8re subventionner les multinationales europ\u00e9ennes pour qu\u2019elles deviennent \u00ab championnes \u00bb dans le domaine des technologies vertes, qu\u2019elles pourront vendre et imposer ailleurs en maximisant leurs profits. Pour emprunter les termes de la Commission m\u00eame, il s\u2019agira de promouvoir \u00e0 la fois la \u00ab durabilit\u00e9 comp\u00e9titive \u00bb et la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 durable \u00bb. Une solution clairement insuffisante pour le climat.<\/p>\n Un deuxi\u00e8me exemple, toujours dans le domaine du climat, concerne les normes de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions. Afin de suffisamment r\u00e9duire les \u00e9missions \u00e0 effet de serre pour \u00e9viter une catastrophe climatique, la Commission europ\u00e9enne devrait imposer des normes contraignantes de r\u00e9ductions aux multinationales polluantes. Mais cela signifierait toucher aux int\u00e9r\u00eats des multinationales et, donc, la Commission cherche d\u2019autres solutions: organiser un march\u00e9 de carbone o\u00f9 les multinationales re\u00e7oivent, vendent et ach\u00e8tent des droits de polluer. Cela permet aux multinationales de faire des profits sur la pollution mais l\u2019UE est oblig\u00e9e de revoir les objectifs climatiques vers le bas, visant une r\u00e9duction de 52,8% des r\u00e9ductions d\u2019ici 2030, plut\u00f4t que de 65%, n\u00e9cessaires pour respecter l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n La m\u00eame logique fondamentale permet aujourd\u2019hui de comprendre la politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de vaccins. Le besoin d\u2019un vaccin est imp\u00e9ratif, mais la politique stimulant sa d\u00e9couverte se fait en promouvant les int\u00e9r\u00eats des entreprises pharmaceutiques europ\u00e9ennes. En cons\u00e9quence, les mesures optimales en termes de sant\u00e9 mondiale sont \u00e9cart\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles contredisent quelque peu les int\u00e9r\u00eats des multinationales ou entravent la course au profit.<\/p>\n Dans cette optique, il devient par exemple inimaginable d\u2019obliger les entreprises \u00e0 investir dans un vaccin avant la pand\u00e9mie. Elles sont libres d\u2019investir \u2013 m\u00eame quand il y a des fonds publics impliqu\u00e9s \u2013 dans ce qui rapporte le plus, plut\u00f4t que de se voir oblig\u00e9es d\u2019investir dans ce dont la soci\u00e9t\u00e9 a le plus besoin. Transf\u00e9rer le risque de d\u00e9veloppement du vaccin vers le public, en revanche, est tout \u00e0 fait compatible avec les int\u00e9r\u00eats de ces multinationales et peut donc se faire. Apr\u00e8s avoir mis hors-jeu le march\u00e9 et avoir largement financ\u00e9 publiquement le vaccin, garder le brevet dans des mains publiques aurait \u00e9t\u00e9 tout aussi logique. Mais, comme cela entraverait les profits des entreprises, la piste est \u00e9cart\u00e9e. L\u2019UE n\u2019impose m\u00eame aucune condition en mati\u00e8re de prix du vaccin. Ainsi, cette Union europ\u00e9enne, si inqui\u00e8te en g\u00e9n\u00e9ral quand un \u00c9tat hausse ses d\u00e9penses sociales, ouvre all\u00e8grement la voie \u00e0 un hold-up sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Rappelons qu\u2019en Argentine, au Br\u00e9sil et en Afrique du Sud, Pfizer a m\u00eame os\u00e9 demander que les pays offrent des ambassades, des bases militaires et autres biens publics en garantie, avant d\u2019accepter de vendre son vaccin.<\/p>\n Pfizer a m\u00eame os\u00e9 demander que les pays offrent des ambassades, des bases militaires et autres biens publics en garantie, avant d\u2019accepter de vendre son vaccin.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n Faire collaborer globalement toutes les entreprises d\u00e9veloppant des candidats-vaccins, plut\u00f4t que de se limiter aux monopoles occidentaux, aurait \u00e9t\u00e9 rationnel mais la piste se heurtait au besoin de soutenir avant tout les profits des entreprises europ\u00e9ennes. Vu l\u2019urgence sanitaire mondiale, partager les meilleures technologies rel\u00e8verait du bon sens si on veut sortir au plus t\u00f4t de la pand\u00e9mie. Mais l\u2019option choisie sera celle des accords volontaires bilat\u00e9raux entre entreprises. L\u2019option est clairement sous-optimale par rapport \u00e0 une mise en commun globale des technologies et ralentit ainsi l\u2019expansion de la production, mais permet aux entreprises pharmaceutiques europ\u00e9ennes de maintenir le monopole sur la technologie. Plut\u00f4t que d\u2019activer au maximum la capacit\u00e9 productive existante, et permettre \u00e0 d\u2019autres entreprises dans des pays en voie de d\u00e9veloppement de commencer la production, l\u2019Union europ\u00e9enne va pr\u00e9f\u00e9rer subventionner la mise sur pied de sites de production contr\u00f4l\u00e9s par les entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 travers le monde.<\/p>\n En limitant l\u2019utilisation de la capacit\u00e9 productive et la diffusion de la technologie, la strat\u00e9gie europ\u00e9enne favorise l\u2019\u00e9mergence de nouveaux variants et prolonge la pand\u00e9mie. Faire du profit la premi\u00e8re priorit\u00e9, comme le fait la Commission europ\u00e9enne, signifie sacrifier des vies. C\u2019est honteux et r\u00e9voltant. La mise au service de l\u2019UE en construction par les multinationales est ind\u00e9niable. Ceux qui veulent donner la priorit\u00e9 aux gens et au climat, se trouvent au niveau europ\u00e9en face \u00e0 une \u00e9quipe soud\u00e9e, faite d\u2019institutions qui travaillent main dans la main avec une s\u00e9rie de groupes d’int\u00e9r\u00eats et de lobbies ou pour leur profit.<\/p>\n Mais que l\u2019ADN des institutions europ\u00e9ennes soit fondamentalement antisocial et antid\u00e9mocratique, n\u2019implique pas qu\u2019on ne puisse obtenir de victoires. Quand le 19 mai 2021, le Parlement europ\u00e9en vote une premi\u00e8re fois en faveur de la lev\u00e9e des brevets, c\u2019est la cons\u00e9quence d\u2019une lutte et d\u2019un an de mobilisation articul\u00e9es \u00e0 la fois aux niveaux national et europ\u00e9en. Sous la pression, m\u00eame des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de droite doivent soutenir l\u2019amendement en faveur de la lev\u00e9e des brevets. La bulle europ\u00e9enne autour de la place Schuman et la place Luxembourg \u00e0 Bruxelles s\u2019en trouve d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e. La confirmation de ce vote par le Parlement europ\u00e9en, un mois plus tard, le10 juin, t\u00e9moigne de la force de cette large mobilisation. Certes, ce ne sera pas un vote parlementaire qui changera la nature des politiques europ\u00e9ennes, mais gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation, la Commission se trouve sous pression non seulement \u00e0 l\u2019OMC, mais aussi en Europe.<\/p>\n La mobilisation de l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne\u00a0No Profit on Pandemic\u00a0<\/span>continue de jouer un r\u00f4le important dans cette pression. Cette action vise \u00e0 imposer une initiative l\u00e9gislative \u00e0 la Commission europ\u00e9enne en faveur d\u2019une lev\u00e9e des brevets sur les m\u00e9dicaments et les vaccins li\u00e9s au Covid-19. Elle r\u00e9colte des signatures de Chypre \u00e0 l\u2019Irlande et de l\u2019Italie \u00e0 la Finlande, dans l\u2019espoir d\u2019arriver \u00e0 un million de signatures. Mais il ne s\u2019agit pas uniquement des signatures, ni d\u2019un vote au Parlement europ\u00e9en, il s\u2019agit de mobiliser une large coalition \u00e0 travers l\u2019Europe, qui commence \u00e0 se concerter et \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie commune, pour cr\u00e9er ainsi le contre-pouvoir dont nous avons besoin.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Loin des communiqu\u00e9s triomphants, l\u2019approche europ\u00e9enne a en fait prolong\u00e9 la pand\u00e9mie. Et, tout en la rendant plus dangereuse, elle continue de le faire.<\/p>\n","protected":false},"author":409,"featured_media":36379,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[1075,3247,3262],"class_list":["post-36497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-covid-19-fr","tag-europe","tag-marc-botenga-fr","issues-numero-18"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\tL\u2019indispensable promesse du bien commun<\/h2>\n
Une strat\u00e9gie europ\u00e9enne autocentr\u00e9e<\/h2>\n
\n
Risque public, profits priv\u00e9s<\/h2>\n
Les cons\u00e9quences de l\u2019obstination europ\u00e9enne<\/h2>\n
\n
Expliquer les tabous europ\u00e9ens<\/h2>\n
\n
L\u2019\u00c9tat au service du capital pharma<\/h2>\n
\n
Changer les choses<\/h2>\n