![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/Lava18-illus-redkitten-TRK012web01E-1.png\")
<\/div>\nAlors que la maladie \u00e0 coronavirus (la Covid-19) continue de d\u00e9truire des vies humaines et des \u00e9conomies, la r\u00e9ponse \u00e0 cette pand\u00e9mie mondiale paralysante a \u00e9galement mis en \u00e9vidence l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9. En quelques mois de pand\u00e9mie, des chercheurs de Chine, d\u2019Allemagne, du Royaume-Uni et des \u00c9tats-Unis ont partag\u00e9 des informations sur la s\u00e9quence du g\u00e9nome du virus de la covid-19 afin de r\u00e9v\u00e9ler les structures des prot\u00e9ines cl\u00e9s qui composent le nouveau coronavirus<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>. Cette perc\u00e9e scientifique particuli\u00e8re aurait pu prendre des ann\u00e9es si ces scientifiques n\u2019avaient pas collabor\u00e9 en partageant leurs d\u00e9couvertes et leur expertise. En outre, alors que les ravages de la covid-19 s\u2019aggravaient et que son impact mondial \u00e9tait connu, des partenariats ont vu le jour entre plusieurs gouvernements, institutions de recherche, organisations internationales, acteurs du secteur priv\u00e9 et institutions philanthropiques pour le d\u00e9veloppement de vaccins ciblant le virus. Triomphalement, au cours des douze mois qui ont suivi la d\u00e9tection de la covid-19, plusieurs candidats vaccins sont en cours de d\u00e9ploiement et de nombreux autres sont au stade des essais cliniques.<\/p>\n<\/div>\n Si la r\u00e9ponse \u00e0 la covid-19 a montr\u00e9 ce qui peut \u00eatre accompli lorsque le monde coop\u00e8re, elle a \u00e9galement mis en \u00e9vidence trois points interd\u00e9pendants.<\/p>\n<\/blockquote>\n Premi\u00e8rement, le cadre n\u00e9olib\u00e9ral \u2014 y compris le r\u00f4le essentiel que joue le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la constitution de cette forme de civilisation \u2014 n\u2019est pas adapt\u00e9 \u00e0 assurer les biens n\u00e9cessaires en r\u00e9ponse aux urgences sanitaires mondiales<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>. Le syst\u00e8me \u00e9conomique actuel, le march\u00e9, ne permet pas d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e9quitables aux maladies infectieuses, notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ressources m\u00e9dicales et sanitaires suffisantes. Cette in\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente d\u00e8s les premiers jours de la pand\u00e9mie, lorsque les kits de tests, les \u00e9quipements de protection et les respirateurs ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s en fonction de ceux qui pouvaient payer le plus et non de ceux qui en avaient le plus besoin.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, la politique du chacun pour soi adopt\u00e9e par les pays d\u00e9velopp\u00e9s nuit \u00e0 tout le monde, car si l\u2019on ne parvient pas \u00e0 stopper la propagation du virus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les mutations se multiplient, ce qui rend les vaccins existants moins efficaces. Comme l\u2019a montr\u00e9 la covid-19,\u00a0personne n\u2019est en s\u00e9curit\u00e9 tant que tout le monde ne l\u2019est pas<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. Pourtant, malgr\u00e9 cet avertissement, l\u2019accaparement de vaccins par les pays d\u00e9velopp\u00e9s renforce la domination \u00e9conomique et politique Nord-Sud et marque, comme l\u2019observe Onur Ince, le lieu conceptuel de la violence politique op\u00e9rant dans la g\u00e9n\u00e9alogie mondiale du capitalisme<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, si la covid-19 nous met tous en danger, elle co\u00fbte beaucoup plus cher \u00e0 certains qu\u2019\u00e0 d\u2019autres. De nombreux rapports ont montr\u00e9 que les personnes noires et fonc\u00e9es sont les plus touch\u00e9es par la pand\u00e9mie. Cela signifie que ces groupes subissent plus de pertes en vies que les autres groupes raciaux, dans le monde d\u00e9velopp\u00e9 comme dans le monde en d\u00e9veloppement<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. Ainsi, tout en reconnaissant un r\u00e9gime mondial de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9faillant qui a d\u00e9clench\u00e9 la ru\u00e9e vers les vaccins, on ne peut ignorer l\u2019impact racialis\u00e9 de la pand\u00e9mie et cela met en \u00e9vidence l\u2019enchev\u00eatrement des racines de la race et du capitalisme.<\/p>\n La suite de cette analyse examine de pr\u00e8s certaines des forces juridiques, politiques et \u00e9conomiques qui ont anim\u00e9 les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et l\u2019acc\u00e8s au vaccin contre la covid-19. Elle se centrera sur la mani\u00e8re dont l\u2019enchev\u00eatrement de l\u2019accaparement par les entreprises du r\u00e9gime mondial de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la complicit\u00e9 des \u00c9tats et de l\u2019imp\u00e9rialisme vaccinal se sont conjugu\u00e9s pour fa\u00e7onner les r\u00e9ponses de sant\u00e9 publique \u00e0 la pand\u00e9mie. Elle souligne comment la loi, ici le droit international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, prot\u00e8ge constamment le capital et fonctionne comme une expression qui favorise les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie pharmaceutique. S\u2019il y a une le\u00e7on \u00e0 tirer de cette pand\u00e9mie, c\u2019est que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne nous fait pas d\u00e9faut, mais fonctionne comme ce pour quoi elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue.<\/p>\n Comme l\u2019a montr\u00e9 l\u2019histoire de la mondialisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) est une greffe du mod\u00e8le euro-\u00e9tasunien de la propri\u00e9t\u00e9, pilot\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui ont utilis\u00e9 leurs gouvernements nationaux respectifs pour garantir et exporter leurs revendications nationales en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>. Il n\u2019est donc pas surprenant que ce r\u00e9gime juridique international utilis\u00e9 pour promouvoir les int\u00e9r\u00eats de classes, de nations et de r\u00e9gions particuli\u00e8res aux d\u00e9pens des autres continue de reproduire une extr\u00eame in\u00e9galit\u00e9 avec des co\u00fbts humains.<\/p>\n Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des droits juridiques limit\u00e9s dans le temps accord\u00e9s aux inventeurs et aux cr\u00e9ateurs. Ils comprennent les droits d\u2019auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et les indications g\u00e9ographiques, tandis que les objets prot\u00e9g\u00e9s comprennent, sans s\u2019y limiter, les marques, les inventions, les dessins et les mat\u00e9riaux biologiques. Il est important de noter que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle se chevauchent, car un produit peut \u00eatre couvert par une s\u00e9rie de droits. Par exemple, un m\u00e9dicament pharmaceutique, d\u00e9fini par l\u2019Encyclop\u00e9die britannique comme une \u00absubstance utilis\u00e9e dans le diagnostic, le traitement ou la pr\u00e9vention des maladies\u00bb, est prot\u00e9g\u00e9 par des brevets, des marques et des secrets commerciaux.<\/p>\n Les brevets sont la forme la plus courante de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle utilis\u00e9e pour la protection de l\u2019innovation dans les m\u00e9dicaments. Les brevets accordent aux inventeurs une exclusivit\u00e9 commerciale limit\u00e9e pour leurs inventions et, en \u00e9change, l\u2019inventeur doit divulguer suffisamment d\u2019informations pour que les concurrents puissent entrer sur le march\u00e9. Cette divulgation permet \u00e0 un concurrent de se pr\u00e9parer \u00e0 entrer sur le march\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de monopole. En raison de cette exclusivit\u00e9 impos\u00e9e par la loi, les titulaires de brevets \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement des multinationales \u2014 ont le droit d\u2019emp\u00eacher d\u2019autres personnes de fabriquer, d\u2019utiliser ou de vendre une invention brevet\u00e9e<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>. L\u2019ADPIC, en vigueur depuis 1995, pr\u00e9voit une protection par brevet d\u2019une dur\u00e9e minimale de 20 ans<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>. On estime que cette dur\u00e9e permet aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9rer les frais de d\u00e9veloppement, d\u2019essai et de mise \u00e0 niveau d\u2019un produit pharmaceutique innovant.<\/p>\n D\u00e8s le d\u00e9part, le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ADPIC a cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019innovation, le monopole du march\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, car il n\u2019a pas tenu compte du fardeau sanitaire, des besoins de d\u00e9veloppement et des conditions locales des diff\u00e9rents pays qui composent l\u2019OMC. Cela a conduit \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes.<\/p>\n Premi\u00e8rement, le monopole des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui permet \u00e0 l\u2019entreprise de figer le march\u00e9 des m\u00e9dicaments, a cr\u00e9\u00e9 une classe soci\u00e9tale privil\u00e9gi\u00e9e qui a acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments vitaux, ce qui la distingue des personnes exclues de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments disponibles. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est illustr\u00e9 de mani\u00e8re frappante par la crise du VIH du sida des ann\u00e9es1990 et du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Alors que les patients atteints du VIH du sida dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s pouvaient s\u2019offrir des traitements antir\u00e9troviraux, lesquels avaient \u00e9t\u00e9 mis au point, approuv\u00e9s et brevet\u00e9s d\u00e8s 1987, de nombreux patients en Afrique et dans d\u2019autres parties du monde en d\u00e9veloppement ne pouvaient pas se permettre le traitement d\u2019environ 12000 dollars par an \u00e0 cette \u00e9poque<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>. En 2001, environ 2,4millions de personnes dans la r\u00e9gion \u00e9taient mortes du sida. Le gouvernement sud-africain est intervenu pour r\u00e9duire le co\u00fbt des antir\u00e9troviraux en modifiant sa l\u00e9gislation nationale sur les brevets afin de permettre l\u2019autorisation d\u2019importations parall\u00e8les de produits pharmaceutiques brevet\u00e9s et d\u2019encourager l\u2019utilisation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, mais il a \u00e9t\u00e9 poursuivi par le groupe industriel \u00e9tasunien Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA). Bien que l\u2019action en justice ait finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, elle met en \u00e9vidence les mesures que les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, soutenues par certains gouvernements nationaux, sont dispos\u00e9es \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger leurs profits au d\u00e9triment de vies humaines. Nous voyons comment la loi est utilis\u00e9e non seulement pour prot\u00e9ger et \u00e9tendre la rentabilit\u00e9, mais aussi ses implications quant \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 raciale<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>. Cependant, il y a un retour de boomerang, car m\u00eame les pays riches commencent \u00e0 sentir la morsure du syst\u00e8me dysfonctionnel de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n La question des prix trop \u00e9lev\u00e9s des m\u00e9dicaments est un probl\u00e8me croissant dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s aussi et est devenue la cat\u00e9gorie la plus importante de d\u00e9penses de sant\u00e9 dans ces \u00c9tats, en particulier aux \u00c9tats-Unis<\/span>11<\/sup><\/a><\/span>. Le brevetage excessif des produits pharmaceutiques \u00e9tend les monopoles et fait grimper les prix des m\u00e9dicaments. Plus de la moiti\u00e9 des douze principaux m\u00e9dicaments aux \u00c9tats-Unis font l\u2019objet de plus de cent tentatives de brevets par m\u00e9dicament. Les prix ont augment\u00e9 de 68% depuis 2012 et un seul des douze m\u00e9dicaments principaux a r\u00e9ellement diminu\u00e9. Parmi les nombreux exemples, le m\u00e9dicament Humira\u00ae d\u2019AbbVie (utilis\u00e9 dans le traitement de la maladie de Crohn et le plus gros chiffre d\u2019affaires aux \u00c9tats-Unis) a fait l\u2019objet de 130brevets, co\u00fbte 44 000 dollars par an et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 19,2 milliards de dollars pour l\u2019entreprise rien qu\u2019en 2019<\/span>12<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, les organismes de r\u00e9glementation du monde entier exigent que les m\u00e9dicaments subissent des tests de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 pour s\u2019assurer de leur innocuit\u00e9 avant leur approbation. Ces tests, appel\u00e9s essais cliniques, impliquent des sujets humains et sont co\u00fbteux car ils peuvent comporter jusqu\u2019\u00e0 trois phases distinctes. Les donn\u00e9es recueillies au cours de ces essais cliniques sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise qui les r\u00e9alise. Parce que cela co\u00fbte cher et que cela prend du temps, les fabricants de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques s\u2019appuient g\u00e9n\u00e9ralement sur les donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des fabricants de m\u00e9dicaments de marque pour obtenir une autorisation r\u00e9glementaire, \u00e0 condition qu\u2019ils puissent prouver que leur version g\u00e9n\u00e9rique est chimiquement et biologiquement \u00e9quivalente \u00e0 l\u2019original.<\/p>\n Cette pand\u00e9mie offre un moment opportun pour remanier ce syst\u00e8me mondial dysfonctionnel de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n Toutefois, ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu la promotion d\u2019une protection limit\u00e9e dans le temps et impos\u00e9e par la loi contre l\u2019utilisation non exclusive de ces donn\u00e9es par les fabricants de g\u00e9n\u00e9riques. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es est une p\u00e9riode pendant laquelle un fabricant de g\u00e9n\u00e9riques ne peut pas utiliser les donn\u00e9es des essais cliniques d\u2019une entreprise pharmaceutique innovante pour obtenir l\u2019autorisation r\u00e9glementaire d\u2019un m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique. Ce faisant, l\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es fournit une couche de protection en plus de la protection par brevet pour retarder davantage l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n Les p\u00e9riodes d\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es varient en fonction de la juridiction. Par exemple, c\u2019est de douze ans aux \u00c9tats-Unis et de dix ans dans l\u2019UE. Alors que l\u2019ADPIC ne cr\u00e9e pas de droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les donn\u00e9es d\u2019enregistrement, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne ont continu\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 exporter l\u2019exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es par le biais d\u2019accords de libre-\u00e9change, en particulier pour les produits biologiques<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>. Dans ce cas, nous constatons une cristallisation des id\u00e9es euro-\u00e9tasuniennes de la propri\u00e9t\u00e9 et une volont\u00e9 de soutenir par la loi, \u00e0 la fois nationale et internationale, ces int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9t\u00e9. Compte tenu de l\u2019influence de l\u2019industrie, il n\u2019est pas surprenant que les politiques d\u2019apr\u00e8s ADPIC des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Union europ\u00e9enne continuent \u00e0 \u00e9lever les normes de mani\u00e8re \u00e0 compromettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments abordables et \u00e0 perp\u00e9tuer la hi\u00e9rarchie et la subordination sociales<\/span>14<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, les pratiques en mati\u00e8re de brevets au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu des entreprises pharmaceutiques s\u2019engager dans des modifications triviales et cosm\u00e9tiques d\u2019un m\u00e9dicament tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de vingt ans de protection par brevet. Cette mise au point permet parfois d’apporter des changements mineurs aux m\u00e9dicaments brevet\u00e9s, tels que des modifications du mode d\u2019administration, de nouveaux dosages, une lib\u00e9ration prolong\u00e9e ou un changement de couleur du m\u00e9dicament. Ces changements n\u2019offrent g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u2019avantage th\u00e9rapeutique significatif, m\u00eame si les entreprises pharmaceutiques affirment qu\u2019ils apportent une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 des patients.<\/p>\n Ces brevets suppl\u00e9mentaires sur de petites modifications de m\u00e9dicaments existants (on parle de perp\u00e9tuation de brevets ou d\u2019un buisson de brevets) bloquent l\u2019entr\u00e9e pr\u00e9coce de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques comp\u00e9titifs qui font baisser les prix des m\u00e9dicaments. Par exemple, bien que cela ne soit pas impos\u00e9 par l\u2019ADPIC, de nombreux accords de libre-\u00e9change ADPIC suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019instigation des \u00c9tats-Unis ont \u00e9largi le champ d\u2019application de la perp\u00e9tuation des brevets<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>. Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, des pratiques de perp\u00e9tuation des brevets motiv\u00e9es de mani\u00e8re similaire peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans le cadre des certificats compl\u00e9mentaires de protection europ\u00e9ens et ont suscit\u00e9 la critique justifiable d\u2019entraver la concurrence et l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments \u00e0 faible co\u00fbt. Les certificats compl\u00e9mentaires de protection de l\u2019Union europ\u00e9enne, un m\u00e9canisme cr\u00e9\u00e9 en 1992, offrent une exclusivit\u00e9 de commercialisation additionnelle apr\u00e8s l\u2019expiration du brevet d\u2019un m\u00e9dicament donn\u00e9, pour une dur\u00e9e qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans. C\u2019est con\u00e7u pour compenser le d\u00e9lai entre la demande de brevet et l\u2019octroi de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9. De cette fa\u00e7on, les certificats compl\u00e9mentaires de protection agissent pour \u00e9tendre le monopole sur le march\u00e9 des produits pharmaceutiques de marque. Les entreprises pharmaceutiques de marque font valoir que cette protection suppl\u00e9mentaire compense les investissements financiers dans la recherche et le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments innovants. Le syst\u00e8me des certificats compl\u00e9mentaires de protection offre donc une garantie et une incitation suppl\u00e9mentaires. Cependant, les fabricants europ\u00e9ens de g\u00e9n\u00e9riques affirment que le r\u00e9gime des certificats compl\u00e9mentaires de protection entrave leur comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019ensemble et nuit \u00e0 un approvisionnement durable en m\u00e9dicaments au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/span>16<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Alors que les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques europ\u00e9ennes de marque affirment que les investissements en recherche et d\u00e9veloppement ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sans une exclusivit\u00e9 prolong\u00e9e, les certificats compl\u00e9mentaires de protection de recherches empiriques de\u00a0<\/span>Prasad et Mailankody sur les m\u00e9dicaments contre le cancer prouvent le contraire<\/span>17<\/sup><\/a><\/span>. Selon les auteurs, les revenus apr\u00e8s l\u2019approbation du march\u00e9 sont sensiblement plus \u00e9lev\u00e9s que les d\u00e9penses en recherche et d\u00e9veloppement avant l\u2019approbation, et en tant que telles, les exclusivit\u00e9s prolong\u00e9es sous forme de certificats compl\u00e9mentaires de protection ne sont pas justifi\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, Prasad et Mailankody ont constat\u00e9 que le co\u00fbt de d\u00e9veloppement d\u2019un m\u00e9dicament contre le cancer est d\u2019environ 648millions de dollars (ou 757,4 millions de dollars si l\u2019on tient compte des co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9 tels que les \u00e9checs), ce qui est nettement inf\u00e9rieur au chiffre de 2,7 milliards de dollars largement diffus\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques. Cela montre, comme le soulignent les auteurs, que non seulement les co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, mais que certaines entreprises se targuent d\u2019avoir des revenus plus de dix fois sup\u00e9rieurs aux d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement.<\/p>\n Ces pratiques de perp\u00e9tuation de brevets ont bien s\u00fbr des effets mat\u00e9riels. On a vu ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les prix de monopole augmenter de fa\u00e7on exorbitante, ce qui a entra\u00een\u00e9 une pression financi\u00e8re importante sur les patients, les services de sant\u00e9 nationaux et m\u00eame les compagnies d\u2019assurance des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Un exemple notoire est celui du gestionnaire \u00e9tasunien de fonds sp\u00e9culatifs Martin Shkreli, qui a achet\u00e9 en 2015 les droits d\u2019un m\u00e9dicament antipalud\u00e9en, puis a augment\u00e9 le prix de 5000 %, passant d\u2019un co\u00fbt de 13,50 dollars \u00e0 750. De m\u00eame, un livre blanc d\u2019I-MAK montre comment le brevetage excessif et les strat\u00e9gies connexes poussent les familles \u00e0 d\u00e9penser trop pour des m\u00e9dicaments vitaux<\/span>18<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Mais les \u00c9tats-Unis ne sont pas les seuls. En Europe, des m\u00e9dicaments co\u00fbteux ont suscit\u00e9 une r\u00e9action de plus en plus vive contre les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques. En r\u00e9action \u00e0 ces hausses de prix, les pharmacies n\u00e9erlandaises contournent ces prix exorbitants en pr\u00e9parant elles-m\u00eames les m\u00e9dicaments pour les patients individuels<\/span>19<\/sup><\/a><\/span>. Le syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9faillant, qui va d\u2019une norme extraordinairement basse pour l\u2019octroi de brevets \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019un buisson de brevets autour d\u2019une seule mol\u00e9cule, n\u2019a pas seulement gravement fauss\u00e9 le syst\u00e8me d\u2019innovation, mais il a \u00e9galement fauss\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments vitaux. En cons\u00e9quence, les prix de m\u00e9dicaments nouveaux et existants augmentent constamment, rendant les m\u00e9dicaments essentiels inaccessibles \u00e0 des millions de personnes dans le monde.<\/p>\n Cela nous am\u00e8ne au pr\u00e9sent et \u00e0 la mani\u00e8re dont ce dysfonctionnement continue d\u2019\u00eatre normalis\u00e9 dans la pand\u00e9mie actuelle. Moderna, par exemple, a d\u00e9pos\u00e9 plus de cent brevets pour la technologie d\u2019ARNm utilis\u00e9e dans son vaccin, bien qu\u2019elle ait re\u00e7u des fonds du gouvernement des \u00c9tats-Unis et que sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle soit en partie d\u00e9tenue par les National Institutes of Health des \u00c9tats-Unis<\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pfizer\/BioNTech a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 de multiples brevets non seulement sur son produit vaccinal contre la covid-19, mais aussi sur le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication, la m\u00e9thode d\u2019utilisation et les technologies connexes, m\u00eame si BioNtech a re\u00e7u 450 millions de dollars du gouvernement allemand pour acc\u00e9l\u00e9rer le travail sur les vaccins et \u00e9tendre la capacit\u00e9 de production en Allemagne<\/span>21<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Le monopole des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a cr\u00e9\u00e9 une classe soci\u00e9tale privil\u00e9gi\u00e9e qui a acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments vitaux.<\/p><\/blockquote>\n Il est de plus en plus \u00e9vident que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9e des droits priv\u00e9s \u00e0 partir de fonds publics tout en profitant \u00e0 des int\u00e9r\u00eats corporatifs particuliers. En fait, des rapports montrent que le gouvernement \u00e9tasunien, dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Warp Speed men\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 des \u00c9tats-Unis, a \u00e9galement financ\u00e9 d\u2019autres vaccins d\u00e9velopp\u00e9s en2020 par plusieurs soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, dont Johnson and Johnson, Regeneron, Novavax, Sanofi et GlaxoSmithKline, AstraZeneca, et d\u2019autres<\/span>22<\/sup><\/a><\/span>. Malgr\u00e9 ce coup de pouce des fonds publics, et alors que de nombreux gouvernements assument enti\u00e8rement les risques li\u00e9s aux effets secondaires potentiels des vaccins, les fabricants de m\u00e9dicaments sont pleinement propri\u00e9taires des brevets et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexes et peuvent donc d\u00e9cider comment et o\u00f9 les vaccins sont fabriqu\u00e9s et combien ils co\u00fbtent. En cons\u00e9quence, les contribuables paient deux fois la m\u00eame dose de vaccin: d\u2019abord pour son d\u00e9veloppement, puis pour le produit fini.<\/p>\n Entre-temps, un rapport du\u00a0New York Times<\/span> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que dans certains des accords conclus entre les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques et les \u00c9tats, il est interdit aux gouvernements de donner ou de revendre des doses<\/span>23<\/sup><\/a><\/span>. Cette interdiction contribue \u00e0 expliquer la disparit\u00e9 des prix d\u2019achat des vaccins entre les pays, les pays pauvres payant plus cher. Par exemple, l\u2019Ouganda paie 8,50 dollars par dose du vaccin d\u2019AstraZeneca alors que l\u2019Union europ\u00e9enne ne paie que 3,50 dollars par dose. En donnant la priorit\u00e9 aux droits de monopole d\u2019un petit nombre de soci\u00e9t\u00e9s occidentales, le dysfonctionnement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle continue non seulement \u00e0 reproduire les anciennes in\u00e9galit\u00e9s et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9, mais contribue \u00e0 donner forme \u00e0 notre compr\u00e9hension de la cr\u00e9ation et de la gestion des connaissances. Et peut-\u00eatre commen\u00e7ons-nous \u00e0 voir pour ce qu\u2019il est vraiment le refus des fabricants de m\u00e9dicaments de partager les connaissances n\u00e9cessaires pour stimuler l\u2019approvisionnement mondial en vaccins: une extension dans l\u2019arbitrage capitaliste entre celui qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme un propri\u00e9taire l\u00e9gitime de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce qui est vu comme une menace pour l\u2019ordre (intellectuel) de la propri\u00e9t\u00e9<\/span>24<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Malgr\u00e9 les appels \u00e0 faire des vaccins contre la covid-19 et des technologies connexes un bien public mondial, les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques occidentales ont refus\u00e9 d\u2019assouplir ou de suspendre temporairement les protections de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de transf\u00e9rer la technologie aux fabricants de g\u00e9n\u00e9riques<\/span>25<\/sup><\/a><\/span>. Un tel transfert permettrait d\u2019augmenter la production et la fourniture de moyens m\u00e9dicaux contre la covid-19 pour sauver des vies humaines dans le monde entier. En outre, ces pays bloquent \u00e9galement la proposition de d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019ADPIC pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019OMC par l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde, bien qu\u2019elle soit soutenue par 57 pays, pour la plupart en d\u00e9veloppement.<\/p>\n Des brevets sur de petites modifications de m\u00e9dicaments existants bloquent l\u2019entr\u00e9e pr\u00e9coce de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques qui font baisser leur prix.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n La proposition de d\u00e9rogation vise \u00e0 reporter temporairement certaines dispositions de l\u2019ADPIC relatives au traitement, \u00e0 la ma\u00eetrise et \u00e0 la pr\u00e9vention de la maladie \u00e0 coronavirus, mais uniquement jusqu\u2019\u00e0 ce que la vaccination et l\u2019immunit\u00e9 soient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Cela signifie que les pays ne seraient pas tenus de fournir une quelconque forme de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les produits th\u00e9rapeutiques, diagnostiques et autres technologies li\u00e9s \u00e0 la covid-19 pendant la dur\u00e9e de la pand\u00e9mie.<\/p>\n Il est important de rappeler que la proposition de d\u00e9rogation est limit\u00e9e dans le temps et qu\u2019elle est diff\u00e9rente des flexibilit\u00e9s de l\u2019ADPIC, qui sont des sauvegardes au sein de l\u2019accord pour att\u00e9nuer l\u2019impact n\u00e9gatif des brevets, comme le prix \u00e9lev\u00e9 des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s. Ces mesures de protection comprennent des\u00a0licences obligatoires\u00a0et l\u2019importation parall\u00e8le. Cependant, en raison de la lourdeur du processus de mise en place de ces flexibilit\u00e9s et de la menace d\u2019\u00e9ventuelles sanctions commerciales de la part des \u00c9tats-Unis, par le biais du\u00a0rapport \u00abSpecial 301\u00bb\u00a0du repr\u00e9sentant des \u00c9tats-Unis au Commerce (USTR),\u00a0visant des pays m\u00eame en l\u2019absence d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, de nombreux pays en d\u00e9veloppement h\u00e9sitent \u00e0 invoquer les flexibilit\u00e9s de l\u2019ADPIC \u00e0 des fins de sant\u00e9 publique<\/span>26<\/sup><\/a><\/span>. Par exemple, dans le pass\u00e9, des pays comme la Colombie, l\u2019Inde, la Tha\u00eflande et r\u00e9cemment la Malaisie ont tous figur\u00e9 dans le rapport \u00abSpecial 301\u00bb pour avoir utilis\u00e9 des licences obligatoires afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments contre le cancer<\/span>27<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Ce sont ces difficult\u00e9s que la d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019ADPIC cherche \u00e0 att\u00e9nuer et, si elle est approuv\u00e9e, elle offrirait \u00e9galement aux pays la possibilit\u00e9, sans crainte de repr\u00e9sailles de la part des pays d\u00e9velopp\u00e9s, de collaborer avec des d\u00e9veloppeurs comp\u00e9tents pour la recherche et d\u00e9veloppement, la fabrication, l\u2019augmentation des capacit\u00e9s de production et la fourniture de moyens contre la covid-19. Cependant, comme un groupe de pays d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0s\u2019oppose \u00e0\u00a0cette d\u00e9rogation, nous sommes confront\u00e9s au probl\u00e8me de la p\u00e9nurie de vaccins cr\u00e9\u00e9e artificiellement. L\u2019effet de cette p\u00e9nurie prolongera et aggravera encore l\u2019impact financier de cette pand\u00e9mie dont le co\u00fbt est actuellement estim\u00e9 \u00e0\u00a09,2trillions de dollars, dont la moiti\u00e9 sera support\u00e9e par les \u00e9conomies avanc\u00e9es. Ainsi, en s\u2019opposant \u00e0 la d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019ADPIC dans l\u2019espoir de r\u00e9colter d\u2019\u00e9normes r\u00e9compenses financi\u00e8res, les pays d\u00e9velopp\u00e9s aggravent les probl\u00e8mes de pand\u00e9mie \u00e0 long terme<\/span>28<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Un autre type de p\u00e9nurie caus\u00e9 par le nationalisme vaccinal a \u00e9galement r\u00e9duit l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable. Le nationalisme vaccinal est un ph\u00e9nom\u00e8ne par lequel les pays riches ach\u00e8tent pour leurs propres populations l\u2019offre mondiale de vaccins par des accords d\u2019achat anticip\u00e9 avec des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, au d\u00e9triment des autres pays. Mais il est peut-\u00eatre temps de r\u00e9orienter notre regard et d\u2019accuser les pratiques actuelles d\u2019achat de vaccins dans le monde pour ce qu\u2019elles sont vraiment: de l’imp\u00e9rialisme vaccinal. Si nous prenons au s\u00e9rieux l\u2019argument avanc\u00e9 par\u00a0Antony Anghie\u00a0sur les origines coloniales du droit international, en particulier la fa\u00e7on dont ces origines cr\u00e9ent un ensemble de structures qui se r\u00e9p\u00e8tent continuellement \u00e0 diff\u00e9rents stades, nous commencerons \u00e0 voir l\u2019accumulation de vaccins contre la covid-19 non seulement comme une politique, mais aussi comme des continuit\u00e9s imp\u00e9riales se manifestant dans le pr\u00e9sent<\/span>29<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Prenons, par exemple, le rapport publi\u00e9 par le Duke Global Health Innovation Center, qui montre qu\u2019en juillet 2021, les pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 plus de 6 milliards de doses de vaccins contre la covid-19<\/span>30<\/sup><\/a><\/span>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les \u00c9tats-Unis ont obtenu 400millions de doses des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna, et disposent d\u2019accords d\u2019achat anticip\u00e9 pour plus d\u2019un milliard de doses de quatre autres soci\u00e9t\u00e9s qui doivent encore obtenir l\u2019approbation r\u00e9glementaire des \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, l\u2019Union europ\u00e9enne a n\u00e9goci\u00e9 pr\u00e8s de 2,3 milliards de doses sous contrat et est en train de n\u00e9gocier pour environ 300 millions de doses suppl\u00e9mentaires. Avec ces achats, ces pays seront en mesure de vacciner deux fois leur population, alors que de nombreux \u00c9tats en d\u00e9veloppement, notamment en Afrique, sont laiss\u00e9s pour compte. En stockant les vaccins tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats de ses multinationales pharmaceutiques en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019apr\u00e8s-imp\u00e9rialisme se manifeste dans cette pand\u00e9mie.<\/p>\n En outre, ces accords bilat\u00e9raux entravent des initiatives telles que COVAX, le m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s mondial au vaccin contre la covid-19 \u2014 un m\u00e9canisme d\u2019achat group\u00e9 de vaccin contre la covid-19 \u2014, qui vise \u00e0 assurer une distribution mondiale des vaccins \u00e9quitable et bas\u00e9e sur la science. En s\u2019engageant dans des accords bilat\u00e9raux, les pays riches entravent la possibilit\u00e9 de campagnes efficaces d\u2019inoculation de masse. Si l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019initiative COVAX ne peut \u00eatre ni\u00e9e, elle n\u2019est pas suffisante. Elle ne couvrira que les 20% les plus vuln\u00e9rables de la population d\u2019un pays, elle est gravement sous-financ\u00e9e et des questions subsistent quant aux obligations contractuelles des entreprises pharmaceutiques participant \u00e0 l\u2019initiative<\/span>31<\/sup><\/a><\/span>. Par exemple, il n\u2019est pas certain que le contrat COVAX comprenne des clauses relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, telles que le partage du savoir-faire technologique<\/span>32<\/sup><\/a><\/span>. Pourtant, malgr\u00e9 tous ses d\u00e9fauts, sans une intensification mondiale de la production, de la distribution et des campagnes de vaccination par COVAX, le monde ne sera pas en mesure de lutter contre la pand\u00e9mie de covid-19 et des plus nombreuses variantes de son virus. Les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s au vaccin ne sont pas des cons\u00e9quences malheureuses du r\u00e9gime mondial de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; elles font partie de son architecture centrale. Le syst\u00e8me fonctionne exactement comme ce pour quoi il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/p>\n Ces \u00e9v\u00e9nements \u2014 la mainmise des entreprises sur le r\u00e9gime mondial de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pharmaceutique, la complicit\u00e9 des \u00c9tats et l\u2019imp\u00e9rialisme vaccinal \u2014 ne sont pas nouveaux. Rappelons l\u2019article 7 de l\u2019ADPIC, qui stipule que l\u2019objectif de l\u2019accord est \u00abla protection et le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle [pour] contribuer \u00e0 la promotion de l\u2019innovation technologique et au transfert et \u00e0 la diffusion de la technologie\u00bb. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019article 66(2) de l\u2019ADPIC invite les pays d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 \u00aboffrir des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d\u2019encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avanc\u00e9s\u2026\u00bb.<\/p>\n Le gestionnaire \u00e9tasunien de fonds sp\u00e9culatifs Martin Shkreli a achet\u00e9 en2015 les droits d\u2019un m\u00e9dicament antipalud\u00e9en, puis a augment\u00e9 le prix de 5000%.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n Si le langage du transfert de technologie peut sembler b\u00e9n\u00e9fique ou b\u00e9nin, il n\u2019en est rien en r\u00e9alit\u00e9. Lorsque les objectifs de d\u00e9veloppement sont int\u00e9gr\u00e9s dans les institutions et les instruments juridiques internationaux, ils se retrouvent inscrits dans des structures qui peuvent limiter leur potentiel de transformation et reproduire les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoir Nord-Sud. Cela est d\u00fb au fait que ces objectifs de d\u00e9veloppement sont circonscrits par les structures imp\u00e9rialistes capitalistes, adapt\u00e9s \u00e0 la justification des pratiques coloniales et mobilis\u00e9s par le biais de diff\u00e9rences raciales. Ces structures constituent l\u2019essence du droit international et de ses institutions, m\u00eame au 21e <\/span>si\u00e8cle. Ils continuent \u00e0 animer un engagement socio-\u00e9conomique plus large avec l\u2019\u00e9conomie mondiale, m\u00eame dans le pr\u00e9sent, ainsi que dans les codes juridiques et r\u00e9glementaires qui les soutiennent.<\/p>\n Il n\u2019est donc pas surprenant que m\u00eame dans la crise sanitaire mondiale actuelle, les appels \u00e0 ce m\u00eame transfert de technologie sous la forme d\u2019une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019ADPIC pour augmenter la production mondiale de vaccins soient contrecarr\u00e9s par l\u2019h\u00e9g\u00e9monie des \u00c9tats d\u00e9velopp\u00e9s in\u00e9vitablement influenc\u00e9s par leurs soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques respectives. Le \u00abpotentiel \u00e9mancipateur\u00bb de l\u2019ADPIC ne peut \u00eatre atteint s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour \u00eatre \u00e9mancipateur en premier lieu. Cela met \u00e9galement en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont le droit international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est non seulement inadapt\u00e9 \u00e0 la promotion de r\u00e9formes structurelles permettant l\u2019autosuffisance et l\u2019autod\u00e9termination des pays du Sud, mais produit \u00e9galement des asym\u00e9tries qui perp\u00e9tuent les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n Cette pand\u00e9mie montre clairement que le discours sur le d\u00e9veloppement souvent vant\u00e9 par les nations d\u00e9velopp\u00e9es pour aider les pays du Sud \u00e0 \u00abrattraper leur retard\u00bb est vide de sens lorsque les m\u00e9dicaments essentiels pour rester en vie sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment refus\u00e9s et transform\u00e9s en armes<\/span>33<\/sup><\/a><\/span> . Comme les r\u00e9formes du march\u00e9 libre con\u00e7ues pour produire du \u00abd\u00e9veloppement\u00bb, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9ploy\u00e9e pour encourager l\u2019innovation est un outil de plus au service des profits priv\u00e9s. Comme l\u2019a montr\u00e9 cette pand\u00e9mie, la r\u00e9alit\u00e9 du capitalisme contemporain \u2014 y compris le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui le sous-tend \u2014 est une concurrence entre des g\u00e9ants de l\u2019entreprise motiv\u00e9s par le profit et non par les besoins humains. Les besoins des pauvres p\u00e8sent bien moins lourd que les profits des grandes entreprises et de leurs \u00c9tats d\u2019origine.<\/p>\n Cependant, tout n\u2019est pas si sombre. Des pays comme la Chine et la Russie ont intensifi\u00e9 la distribution de vaccins ou ce que beaucoup appellent la \u00abdiplomatie du vaccin\u00bb. En outre, le candidat vaccin cubain\u00a0Soberana02, qui est actuellement en phase finale d\u2019essai clinique et ne n\u00e9cessite pas de r\u00e9frig\u00e9ration particuli\u00e8re, promet d\u2019\u00eatre une option appropri\u00e9e pour de nombreux pays du Sud confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis d\u2019infrastructure et de logistique. De mani\u00e8re impressionnante, les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires de la phase 3 ont montr\u00e9 une efficacit\u00e9 de 62%<\/span>34<\/sup><\/a><\/span>. Cette prouesse, associ\u00e9e \u00e0 l\u2019histoire de la diplomatie m\u00e9dicale du pays dans d\u2019autres pays du Sud, permet d\u2019esp\u00e9rer que le pays sera dispos\u00e9 \u00e0 partager le savoir-faire avec d\u2019autres fabricants dans divers pays non occidentaux, ce qui pourrait aider \u00e0 faire face \u00e0 des probl\u00e8mes artificiels d\u2019approvisionnement et de contr\u00f4le de la distribution. En somme, cette pand\u00e9mie offre un moment opportun pour remanier ce syst\u00e8me mondial dysfonctionnel de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous ne devons pas attendre la prochaine crise pour tirer les le\u00e7ons de cette crise-ci.<\/p>\n Les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s au vaccin ne sont pas des cons\u00e9quences malheureuses du r\u00e9gime mondial de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; elles font partie de son architecture centrale. Le syst\u00e8me fonctionne exactement comme ce pour quoi il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/p>\n","protected":false},"author":1867,"featured_media":36373,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[3261,1075,460],"class_list":["post-36492","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-amaka-vanni","tag-covid-19-fr","tag-imperialisme-fr","issues-numero-18"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n
Acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments<\/h2>\n
\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et imp\u00e9rialisme vaccinal<\/h2>\n
\n
Le droit asym\u00e9trique<\/h2>\n
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Les vaccins du Sud<\/h2>\n
Abr\u00e9viation et mise \u00e0 jour par Amaka Vanni, \u00ab On Intellectual Property Rights, Access to Medicines and Vaccine Imperialism\u00bb,\u00a0TWAILR<\/span>: Reflections #32\/2021,\u00a0www.twailr.com\/on-intellectual-property-rights-access-to-medicines-and-vaccine-imperialism\/<\/a>.<\/span><\/h5>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"