{"id":34855,"date":"2021-05-24T13:44:30","date_gmt":"2021-05-24T11:44:30","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=34855"},"modified":"2022-05-30T14:39:55","modified_gmt":"2022-05-30T12:39:55","slug":"la-legalite-est-subordonnee-a-la-lutte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/la-legalite-est-subordonnee-a-la-lutte\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La l\u00e9galit\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 la lutte\u00a0\u00bb : 100 ans du droit de gr\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

L\u2019abolition de l\u2019article 310, et donc de l\u2019interdiction du droit de gr\u00e8ve, a cent ans. Les luttes des cent cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es sont fondamentales pour comprendre o\u00f9 en est le droit \u00e0 cesser collectivement le travail aujourd\u2019hui.<\/p>\n

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La police intervient pendant le gr\u00e8ve des mineurs britanniques de 1984-1985 | John Sturrock<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab\u00a0Sera punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois mois et d\u2019une amende de 26 \u00e0 1\u00a0000\u00a0francs ou d\u2019une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l\u2019industrie ou du travail, aura commis des violences, prof\u00e9r\u00e9 des injures ou des menaces, prononc\u00e9 des amendes, des d\u00e9fenses ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler.
\nIl en sera de m\u00eame de tous ceux qui, par des rassemblements pr\u00e8s des \u00e9tablissements o\u00f9 s\u2019exerce le travail ou pr\u00e8s de la demeure de ceux qui le dirigent, auront port\u00e9 atteinte \u00e0 la libert\u00e9 des ma\u00eetres ou des ouvriers.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ceci est l\u2019article 310 du Code p\u00e9nal aboli il y a cent ans exactement. Gr\u00e2ce au bon sens des autorit\u00e9s ? \u00c9videmment non. Explications de l\u2019avocat sp\u00e9cialiste du droit du travail et professeur \u00e0 l\u2019ULB et \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019Anvers, Jan Buelens.<\/p>\n

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Jan Buelens est professeur de droit du travail \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers, et avocat chez Progress Lawyers Network.<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab La r\u00e9action suit toujours une victoire sociale. L\u2019establishment est furieux de devoir conc\u00e9der des choses. Il faut faire attention \u00e0 ne pas regarder l\u2019histoire sociale en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019histoire du droit de gr\u00e8ve en particulier, comme une croissance lin\u00e9aire, o\u00f9 le monde du travail engrangerait victoire apr\u00e8s victoire jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui o\u00f9 on r\u00e9gresserait. C\u2019est plus compliqu\u00e9 que cela. Ce qui est constant, par contre, c\u2019est que chaque avanc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 obtenue par la lutte. \u00bb<\/p>\n

Comment le droit de gr\u00e8ve a-t-il \u00e9t\u00e9 conquis en Belgique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Jan Buelens.<\/strong> Il faut remonter \u00e0 plus loin que 1921, bien s\u00fbr. Bien que la libert\u00e9 d\u2019association \u00e9tait inscrite dans la Constitution belge de 1831, le d\u00e9lit de coalition \u00e9tait durement r\u00e9prim\u00e9. Comme Marx disait\u2026 il n\u2019y a aucun droit dans le capitalisme, sans qu\u2019il y ait une exception. Le d\u00e9lit \u00e9tait invoqu\u00e9 contre des employeurs et contre des travailleurs, mais les articles de lois \u00e9taient beaucoup plus restrictifs contre des travailleurs. En plus, des poursuites \u00e9taient presque uniquement dirig\u00e9es vers des travailleurs. Entre 1830 et 1860, 1 600 poursuites sont engag\u00e9es sur base de cet article et pr\u00e8s de 1 000 ouvriers sont condamn\u00e9s. En 1867, ce d\u00e9lit de coalition a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 suite \u00e0 la lutte de la classe travailleuse. Mais la r\u00e9ponse est aussi \u2014 et surtout \u2014 cet article 310. D\u00e8s le d\u00e9but, le monde du travail a engag\u00e9 une lutte contre cet article. On entend parfois qu\u2019on ne peut pas lutter contre une loi. Sauf que si, et l\u2019histoire montre que c\u2019est parfois n\u00e9cessaire. Il est int\u00e9ressant de noter que la lutte pour la suppression de l\u2019article 310 allait de pair avec la revendication de la journ\u00e9e de huit heures et la cr\u00e9ation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Ce qui est constant, par contre, c\u2019est que chaque avanc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 obtenue par la lutte.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019article 310 sanctionne p\u00e9nalement toutes les actions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite d\u2019une gr\u00e8ve. Tout est interpr\u00e9table de mani\u00e8re tr\u00e8s large. Par exemple, la notion d\u2019entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail\u2026<\/p>\n

Quand situez-vous le tournant du droit de gr\u00e8ve\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il y en a plusieurs. Les grandes r\u00e9voltes de 1886 marquent un bond en avant. Elles ont permis une premi\u00e8re br\u00e8che au niveau juridique qui a donn\u00e9 les premi\u00e8res lois sociales. Les r\u00e9voltes ont commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019anniversaire de la Commune de Paris. Les lois sociales vot\u00e9es apr\u00e8s les r\u00e9voltes forment encore aujourd\u2019hui la colonne vert\u00e9brale de notre droit du travail : interdiction du travail des enfants, protection des salaires, lois sur la s\u00e9curit\u00e9 au travail, etc. M\u00eame le roi L\u00e9opold II est forc\u00e9 de faire un grand discours et d\u2019organiser une enqu\u00eate sur les conditions de travail\u2026 Cependant, il va falloir attendre trois gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales et la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale avant que l\u2019article 310 ne soit abrog\u00e9. La situation des travailleurs restait donc tr\u00e8s difficile et r\u00e9voltante.<\/p>\n

Il va falloir attendre trois gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales et la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale avant que l\u2019article 310 ne soit abrog\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Mais en 1886, comme la bourgeoisie est furieuse de ces concessions, il y a une triple r\u00e9action qui s\u2019organise : outre la r\u00e9pression du mouvement (24 morts lors des r\u00e9voltes), il va y avoir des condamnations tr\u00e8s lourdes, sur base de l\u2019article 310 notamment. En 1887, 264 condamnations. En 1888, 159. En 1891, 162. Ce qui montre leur caract\u00e8re de justice de classe, c\u2019est que presque chaque fois ce sont des peines maximales qui sont prononc\u00e9es. De plus, il va y avoir un renforcement de cet article : ceux qui sont coupables d\u2019intimidation \u00e0 l\u2019adresse des ouvriers qui se rendent leur travail ou le quittent, de la d\u00e9t\u00e9rioration \u2014 m\u00eame tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re \u2014 des machines, etc. vont \u00eatre r\u00e9prim\u00e9s. Le d\u00e9lit s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019intention, et plus seulement \u00e0 l\u2019acte. Il suffit d\u2019avoir l\u2019air de noter le nom d\u2019un ouvrier qui va travailler pendant une gr\u00e8ve pour pouvoir \u00eatre condamn\u00e9. L\u2019exemple le plus connu lors de ce mouvement est celui d\u2019Oscar Falleur, meneur dans le secteur du verre, qui va \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de travaux forc\u00e9s. Suite \u00e0 un vaste mouvement de protestation des travailleurs, il va \u00eatre amnisti\u00e9, mais \u00eatre exil\u00e9 aux \u00c9tats-Unis via le port d\u2019Anvers. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le parquet joue un r\u00f4le tr\u00e8s important en poursuivant les ouvriers.<\/p>\n

Quel est le r\u00f4le des parlementaires \u00e0 cette \u00e9poque\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La triple r\u00e9pression de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat (morts, condamnations, renforcement de la loi) a \u00e9t\u00e9 applaudie par presque l\u2019ensemble des parlementaires. Le S\u00e9nat a applaudi la r\u00e9action contre le mouvement de 1886 en notant : \u00ab Les bassins de Li\u00e8ge et de Charleroi ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de faits regrettables. En poursuivant les auteurs d\u2019actes attentatoires \u00e0 l\u2019ordre public et \u00e0 la libert\u00e9 du travail, la justice a rempli un grand devoir social. \u00bb<\/p>\n

Finalement, gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation, des amnisties auront lieu. Mais le Parlement n\u2019a pas soutenu les travailleurs\u2026<\/p>\n

Revenons \u00e0\u00a01921. Quelle \u00e9tait la position des socialistes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les socialistes avaient des revendications tr\u00e8s mesur\u00e9es. Un d\u00e9put\u00e9 catholique d\u00e9clare \u00e0 l\u2019\u00e9poque que les \u00e9lus socialistes ne r\u00e9p\u00e9taient que leurs revendications d\u2019avant la guerre, ils ne profitaient pas du vent progressiste de l\u2019\u00e9poque (luttes pour le socialisme partout en Europe, R\u00e9volution russe, etc.) pour aller plus loin. Et c\u2019est parce qu\u2019il y a eu de grandes gr\u00e8ves en 1919 que l\u2019article 310 a \u00e9t\u00e9 aboli. Sans pression apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, il n\u2019y aurait pas eu ce vote au Parlement\u2026<\/p>\n

Et comment la bourgeoisie a-t-elle r\u00e9agi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En 1921, 90 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution belge, on reconnait donc enfin la libert\u00e9 syndicale. On dit qu\u2019elle prime sur la libert\u00e9 du travail. Mais quand l\u2019article 310 a \u00e9t\u00e9 aboli, la bourgeoisie a \u00e9t\u00e9\u2026 rassur\u00e9e. Pourquoi ? Car, selon elle, il reste encore assez d\u2019autres articles dans le Code p\u00e9nal pour r\u00e9primer les gr\u00e8ves. De plus, les forces de l\u2019ordre vont recevoir beaucoup plus de moyens. Surtout la gendarmerie. Avant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, il y avait 3 500 effectifs. Apr\u00e8s, il va y avoir 7 000 gendarmes. Et la police judiciaire va \u00eatre cr\u00e9\u00e9e, soi-disant pour lutter contre la criminalit\u00e9, mais ils vont aussi ficher des syndicalistes. L\u2019appareil policier va \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et \u00eatre utilis\u00e9 contre les gr\u00e8ves. Non pas avec des lois, mais avec la force.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019en 1981, 60 ans apr\u00e8s, que la Cour de cassation va dire que la gr\u00e8ve ne peut pas conduire \u00e0 la fin du contrat de travail, mais que c\u2019est une suspension de ce contrat. Apr\u00e8s la gr\u00e8ve, on reprend son travail.<\/p><\/blockquote>\n

Enfin, il est encore possible pour les patrons de licencier des gr\u00e9vistes sans autre motif que la gr\u00e8ve. Ce n\u2019est qu\u2019en 1981, 60 ans apr\u00e8s, que la Cour de cassation va dire que la gr\u00e8ve ne peut pas conduire \u00e0 la fin du contrat de travail, mais que c\u2019est une suspension de ce contrat. Apr\u00e8s la gr\u00e8ve, on reprend son travail. Cela nous semble logique maintenant, mais \u00e7a ne l\u2019\u00e9tait pas durant 60 ans\u2026 \u00c0 cela s\u2019ajoute que le droit de manifestation \u00e9tait plus limit\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui. Le bourgmestre ou le gouverneur ne donnaient pas facilement l\u2019autorisation de manifester sur \u00ab leur \u00bb territoire. Donc, m\u00eame apr\u00e8s 1921, on voit que le droit de gr\u00e8ve, le droit d\u2019action des travailleurs, est encore tr\u00e8s contr\u00f4l\u00e9\u2026<\/p>\n

Et que se passe-t-il apr\u00e8s 1921\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, la classe travailleuse va enfin faire adopter les grandes conventions internationales, comme la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. Apr\u00e8s la victoire contre le fascisme, le rapport de force est \u00e0 l\u2019avantage du mouvement ouvrier, jusque dans les ann\u00e9es 1970-1980 et l\u2019arriv\u00e9e de Thatcher et Reagan. La gr\u00e8ve n\u2019\u00e9tait pas per\u00e7ue n\u00e9gativement \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la majorit\u00e9 des citoyens savaient bien que sans la gr\u00e8ve, il n\u2019y avait pas de progr\u00e8s social.<\/p>\n

Puis le n\u00e9olib\u00e9ralisme arrive, avec Thatcher au Royaume-Uni et Reagan aux \u00c9tats-Unis. C\u2019est la r\u00e9action du patronat, avec le retour de l\u2019article 310 \u2014 pas textuellement, mais dans les faits. C\u2019est le d\u00e9but de la p\u00e9riode actuelle.<\/p>\n

L\u2019article\u00a0310 revient-il\u00a0? Si oui, comment\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019intervention des tribunaux civils, des huissiers, et des astreintes contre des piquets de gr\u00e8ve en est un exemple concret. Dans les jugements, souvent rendus le m\u00eame jour sans que les travailleurs soient entendus, les tribunaux interd<\/p>\n

isent des actions qui rendent efficace la gr\u00e8ve. Et ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on voit la remise en cause du droit de gr\u00e8ve par le service minimum dans plusieurs secteurs d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et la condamnation de syndicalistes de l\u2019autre, sur la base d\u2019anciens articles et on va en ajouter de nouveaux. Le service minimum est une attaque sous-estim\u00e9e : d\u00e9sormais les travailleurs doivent se d\u00e9clarer en gr\u00e8ve quelques jours avant celle-ci, sous peine d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s. On individualise donc la gr\u00e8ve et on affaiblit le pouvoir des syndicats : si l\u2019employeur sait que pas beaucoup de travailleurs participent \u00e0 la gr\u00e8ve, il ne craint plus la gr\u00e8ve et il ne va pas \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 faire des concessions.<\/p>\n

Puis le n\u00e9olib\u00e9ralisme arrive, avec le retour de l\u2019article 310 \u2014 pas textuellement, mais dans les faits. C\u2019est le d\u00e9but de la p\u00e9riode actuelle.<\/p><\/blockquote>\n

Quand Thatcher et Reagan arrivent, ils disent directement qu\u2019ils vont briser les syndicats. Reagan fait virer 12 000 contr\u00f4leurs a\u00e9riens, Thatcher cherche \u00e0 d\u00e9truire le syndicat des mineurs. Pour faire passer leurs politiques n\u00e9olib\u00e9rales, il fallait d\u2019abord casser la r\u00e9sistance sociale. On attaque ce qu\u2019on consid\u00e8re comme l\u2019avant-garde du mouvement ouvrier, et on modifie la l\u00e9gislation pour restreindre le droit de gr\u00e8ve. La priorit\u00e9 pour la bourgeoisie est d\u2019attaquer le droit de gr\u00e8ve parce que c\u2019est le seul droit qui peut lui faire mal en touchant au capital. C\u2019est donc le seul droit dont elle a peur.<\/p>\n

Et en Belgique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Jan Buelens. Chez nous, en 1984, la FEB fait un copier-coller de ce qui se passe au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis et en tire un cahier de revendications dans lequel elle d\u00e9veloppe neuf points, dont l\u2019un dit qu\u2019elle veut le retour de la p\u00e9nalisation de la gr\u00e8ve. Elle veut aussi la p\u00e9nalisation en cas d\u2019actions chez des tiers, c\u2019est-\u00e0-dire une gr\u00e8ve de solidarit\u00e9 avec une autre entreprise par exemple. Et elle dit qu\u2019elle va faire appel \u00e0 la police, aux bourgmestres, \u00e0 chaque gr\u00e8ve. Et elle demande la \u00ab protection p\u00e9nale de la libert\u00e9 du travail \u00bb. C\u2019est la r\u00e9introduction de l\u2019article 310. Le patronat belge s\u2019inspire de son homologue britannique : \u00e0 chaque piquet, il va au tribunal civil pour le casser sous peine d\u2019astreintes. Il dit qu\u2019il n\u2019attaque pas le droit de gr\u00e8ve. Mais dans les faits\u2026<\/p>\n

La premi\u00e8re fois qu\u2019un tribunal donne raison au patronat est lors d\u2019un piquet \u00e0 la Sabena, en 1987.
\nPourquoi parle-t-on d\u2019un retour de l\u2019article\u00a0310\u00a0? Avec le recours au tribunal, dans la pratique, l\u2019action prend fin. La priorit\u00e9 est que les entreprises produisent sans interruption. Le patronat pr\u00e9f\u00e8re cette tactique par souci d\u2019efficacit\u00e9\u00a0: il pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019un travailleur abandonne un piquet par peur d\u2019une astreinte de 5\u00a0000\u00a0euros plut\u00f4t qu\u2019il soit condamn\u00e9 des mois ou des ann\u00e9es apr\u00e8s. Ici, cela prend quelques heures et c\u2019est pli\u00e9.<\/p>\n

Ce qui est interdit par les tribunaux, ce sont tous les \u00e9l\u00e9ments qui rendent une gr\u00e8ve efficace. C\u2019\u00e9tait l\u2019objectif de l\u2019article 310.<\/p>\n

Vous notez qu\u2019un nouveau tournant a lieu d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000\u2026<\/strong><\/p>\n

Cette \u00e9volution \u2014 aller au tribunal pour casser le piquet directement \u2014 dure jusque dans les ann\u00e9es 2000. En 2000, Laurette Onkelinx \u2014 alors ministre de l\u2019Emploi \u2014 propose de l\u00e9gif\u00e9rer sur la gr\u00e8ve. Elle dit que ces ordonnances des pr\u00e9sidents des tribunaux civils, ce n\u2019est pas juste, il faut que ce soit le tribunal du travail qui se prononce. Ce qu\u2019elle voulait, c\u2019\u00e9tait mettre noir sur blanc dans la loi que la gr\u00e8ve devait se r\u00e9gler par les tribunaux. Et dans le m\u00eame projet de loi, elle laisse la possibilit\u00e9 de continuer d\u2019aller au tribunal civil. Les syndicats ont toujours refus\u00e9 une intervention de la justice, parce que cela ira toujours vers plus de limitation du droit de gr\u00e8ve. Onkelinx, elle, va contre les syndicats. Face \u00e0 la r\u00e9sistance syndicale, elle doit renoncer\u2026 Mais c\u2019est le d\u00e9but de la volont\u00e9 de faire une loi sur le droit de gr\u00e8ve. Vu la r\u00e9action des syndicats, les adversaires de ceux-ci vont attendre un peu avant de revenir \u00e0 la charge.<\/p>\n

Le patronat pr\u00e9f\u00e8re cette tactique par souci d\u2019efficacit\u00e9\u00a0: il pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019un travailleur abandonne un piquet par peur d\u2019une astreinte de 5\u00a0000\u00a0euros plut\u00f4t qu\u2019il soit condamn\u00e9 des mois ou des ann\u00e9es apr\u00e8s.<\/p><\/blockquote>\n

Dans les ann\u00e9es qui suivent, et en particulier lors des grands mouvements comme le Pacte des g\u00e9n\u00e9rations, etc. il y a eu une propagande \u00e9norme contre les gr\u00e8ves.<\/p>\n

Est-on toujours au m\u00eame stade\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Un basculement se fait en 2014. Le gouvernement Michel dit, dans son accord gouvernemental, qu\u2019il va instaurer le service minimum dans trois secteurs : le rail, Belgocontrol (contr\u00f4le a\u00e9rien) et les prisons. En 2017, la loi est adopt\u00e9e pour le rail. C\u2019est la premi\u00e8re loi qui restreint officiellement le droit de gr\u00e8ve. En Belgique jusqu\u2019alors, la seule loi sur le droit de gr\u00e8ve en tant que tel est une loi de 1948 qui dit que dans les secteurs comme le p\u00e9trole ou les h\u00f4pitaux, il y a des r\u00e8gles diff\u00e9rentes qui touchent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes.<\/p>\n

Entre 2014 et 2019, on restreint donc le droit de gr\u00e8ve dans d\u2019autres secteurs qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec \u00e7a. La droite n\u2019a jamais cess\u00e9 de proposer des lois limitant le droit de gr\u00e8ve. Ce qui est plus inqui\u00e9tant, c\u2019est de voir le glissement id\u00e9ologique de certains partis. Ils n\u2019ont pas fait beaucoup d\u2019efforts pour d\u00e9fendre le droit de gr\u00e8ve\u2026<\/p>\n

Le pouvoir ressort des textes de loi tr\u00e8s anciens pour criminaliser des actions actuelles\u2026<\/strong><\/p>\n

C\u2019est une constante, oui. Outre le service minimum, il y a l\u2019\u00e9mergence de la r\u00e9pression p\u00e9nale dans les mouvements de gr\u00e8ve. C\u2019est un retour concret au 19e si\u00e8cle. Il y a de nouvelles infractions p\u00e9nales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es contre les gr\u00e9vistes, comme de nouvelles lois contre le terrorisme qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es contre des travailleurs en lutte. Dans ces lois, il y a des d\u00e9finitions tr\u00e8s larges et on r\u00e9prime non seulement l\u2019acte mais aussi l\u2019intention. C\u2019\u00e9tait la m\u00eame chose au 19e si\u00e8cle et on a vu \u00e0 ce moment que c\u2019est une pente glissante. Mais il y a aussi des poursuites bas\u00e9es sur d\u2019anciennes dispositions p\u00e9nales, plus utilis\u00e9es depuis longtemps, mais que le parquet a ressorties. Il s\u2019agit d\u2019une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et concert\u00e9e dans les cercles de pouvoir. Par exemple, ce qu\u2019on a utilis\u00e9 contre les gilets jaunes, c\u2019est une disposition de 1891 qui pr\u00e9voit qu\u2019exprimer publiquement une intention comme de bloquer un endroit est un d\u00e9lit. Il y a aussi des proc\u00e8s contre Bruno Verlaeckt, Thierry Bodson et d\u2019autres leaders syndicaux sur base de l\u2019article 406. Cet article date du 19e si\u00e8cle et a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 apr\u00e8s la gr\u00e8ve de l\u2019hiver 1960-1961. Apr\u00e8s ce mouvement massif contre la loi unique, le pouvoir en a profit\u00e9 pour \u00e9tendre une disposition datant du si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent disant qu\u2019on ne pouvait bloquer une voie de chemin de fer. Il a \u00e9tendu cette interdiction aux voies routi\u00e8res. Ils ont donc \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour \u00ab entrave m\u00e9chante \u00e0 la circulation \u00bb.<\/p>\n

En 2014 le gouvernement Michel dit qu\u2019il va instaurer le service minimum dans trois secteurs : le rail, Belgocontrol (contr\u00f4le a\u00e9rien) et les prisons. En 2017, la loi est adopt\u00e9e pour le rail. C\u2019est la premi\u00e8re loi qui restreint officiellement le droit de gr\u00e8ve.<\/p><\/blockquote>\n

Quand cette loi est renforc\u00e9e en 1961, les d\u00e9put\u00e9s socialistes disent qu\u2019elle ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e contre le droit de gr\u00e8ve. Les autres familles politiques disent que non, elle ne sera pas utilis\u00e9e contre le droit de gr\u00e8ve. Mais \u00e0 partir de 2014, le minist\u00e8re public utilise cet article pour attaquer politiquement et p\u00e9nalement les syndicalistes. Apr\u00e8s une action lors des gr\u00e8ves interprofessionnelles \u00e0 Li\u00e8ge en 2015 et \u00e0 Anvers en 2016, deux proc\u00e8s vont aboutir \u00e0 la condamnation des leaders syndicaux. Lors des condamnations, le jugement dit qu\u2019il n\u2019y a pas de probl\u00e8me avec le droit de gr\u00e8ve, mais que la gr\u00e8ve doit se faire d\u2019une autre fa\u00e7on, avec d\u2019autres moyens. Bref, on s\u2019attaque encore une fois \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la gr\u00e8ve. La seule d\u00e9finition de la gr\u00e8ve que l\u2019establishment a, c\u2019est : rester \u00e0 la maison. Chaque action efficace, qui a permis nos conqu\u00eates sociales, \u00e9tait impossible sans blocage. Sans bloquer la circulation, nous n\u2019aurions pas de lois sociales. Pour arracher nos conqu\u00eates sociales, les actions \u00e9taient plus dures. Et c\u2019est logique.<\/p>\n

Pourquoi a-t-on l\u2019impression que le droit de gr\u00e8ve est durement attaqu\u00e9 maintenant, de nouveau\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Comme on vient de l\u2019expliquer, le droit de gr\u00e8ve est sans cesse attaqu\u00e9. Le gouvernement Michel a repris la tactique de Thatcher et Reagan. Avant cela, il y a eu tout un travail de pr\u00e9paration des esprits. Il fallait opposer les travailleurs en gr\u00e8ve aux travailleurs qui voulaient travailler en pr\u00e9sentant les premiers comme \u00ab paresseux \u00bb, \u00ab \u00e9go\u00efstes \u00bb ou autres et les seconds comme \u00ab courageux \u00bb, \u00ab responsables \u00bb, etc. Il fallait surtout faire oublier \u00e0 quoi la gr\u00e8ve a servi jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Et criminaliser le droit de gr\u00e8ve. Sur quel sujet les journaux ont-ils titr\u00e9 le lendemain de la gr\u00e8ve du 29 mars dernier ? Sur le fait que beaucoup de trains roulaient. Bah, c\u2019est logique, avec le service minimum ! On essaie de minimiser au maximum la force de frappe des travailleurs et des syndicats dans des secteurs strat\u00e9giques.<\/p>\n

Le droit de gr\u00e8ve n\u2019a donc jamais exist\u00e9 en Belgique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Un droit de gr\u00e8ve pleinement libre n\u2019a pas exist\u00e9, non. Mais ne soyons pas n\u00e9gatifs. La l\u00e9galit\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 la lutte. En luttant, on peut \u00e9tendre la l\u00e9galit\u00e9. Soyons pr\u00e9par\u00e9s. La question suivante est : comment lutter ? Il faut continuer de faire la gr\u00e8ve. Il faut expliquer ce qui se passe. Le service minimum est dans les cartons du gouvernement flamand qui veut l\u2019imposer chez De Lijn. Soyons clairs : ce qui se passe \u00e0 la SNCB, avec les leaders syndicaux condamn\u00e9s, \u00e7a va arriver dans d\u2019autres secteurs et \u00e7a peut arriver \u00e0 vos lecteurs. Vous faites partie d\u2019un comit\u00e9 de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et il y a un probl\u00e8me de pollution dans une \u00e9cole. Vous voulez lutter ? Vous risquez de vous faire intimider par la police. Soyons conscients de nos droits. Luttons, en nombre. Soyons conscients que des huissiers peuvent arriver. Mais si on est deux cents, ils n\u2019auront pas la m\u00eame attitude que si nous sommes cinq\u2026<\/p>\n

Les attaques contre le droit de gr\u00e8ve sont en fait plus larges\u2026<\/strong><\/p>\n

Il y a un mouvement d\u2019encerclement du patronat et du gouvernement pour nous affaiblir en attaquant le droit de gr\u00e8ve. Mais ce qui est en jeu, c\u2019est aussi l\u2019existence m\u00eame des syndicats. C\u2019est notre droit \u00e0 nous organiser collectivement face \u00e0 celui qui d\u00e9tient le capital, les moyens de production. Il faut lier le droit de gr\u00e8ve aux revendications sociales et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Sans bloquer la circulation, nous n\u2019aurions pas de lois sociales. Pour arracher nos conqu\u00eates sociales, les actions \u00e9taient plus dures.<\/p><\/blockquote>\n

Il \u00e9tait incroyablement difficile de faire gr\u00e8ve au 19e si\u00e8cle. Le monde du travail a tout de m\u00eame r\u00e9ussi. Souvenons-nous qu\u2019il y a eu une gr\u00e8ve \u00e9norme contre les nazis en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Donc, faire gr\u00e8ve n\u2019est pas forc\u00e9ment plus difficile aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Pour rester sur une note optimiste, la lutte pour la reconnaissance syndicale chez Amazon aux \u00c9tats-Unis semble vous inspirer. Pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

On entend souvent dire que les syndicats ne repr\u00e9sentent plus rien, que c\u2019est un combat d\u00e9pass\u00e9, etc. Pourquoi Amazon d\u00e9pense-t-il des millions de dollars pour emp\u00eacher qu\u2019un syndicat ne soit cr\u00e9\u00e9 chez eux aux \u00c9tats-Unis alors ? C\u2019est \u00e9trange\u2026 Quand on voit les moyens mis pour saboter le travail syndical, on se dit que la peur n\u2019est pas forc\u00e9ment dans le camp de la classe travailleuse. Les syndicats sont arriv\u00e9s \u00e0 convaincre la population am\u00e9ricaine que la lutte chez Amazon est aussi leur lutte. Des enqu\u00eates montrent que la population a plus confiance dans les syndicats que dans les multinationales. C\u2019est un signal \u00e0 ne pas sous-estimer.<\/p>\n

Face \u00e0 la pression incroyable d\u2019Amazon, provisoirement le syndicat n\u2019est pas reconnu, mais le d\u00e9bat que les syndicats ont pu cr\u00e9er autour de cette lutte est tr\u00e8s positif. Si on ne parle pas des droits syndicaux, ils peuvent \u00eatre d\u00e9molis sans que personne ne riposte. En informant, en mobilisant, en luttant, nous pouvons obtenir des avanc\u00e9es, qui sont importantes pour les travailleurs, mais aussi pour l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019abolition de l\u2019article 310, et donc de l\u2019interdiction du droit de gr\u00e8ve, a cent ans. Les luttes des cent cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es sont fondamentales pour comprendre o\u00f9 en est le droit \u00e0 cesser collectivement le travail aujourd\u2019hui.<\/p>\n","protected":false},"author":1569,"featured_media":34856,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[17,22],"tags":[3251,2779,2934,3256],"class_list":["post-34855","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-fr","category-interview-fr","tag-histoire","tag-jan-buelens-fr","tag-jonathan-lefevre-fr","tag-syndicat"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1569"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34855"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34855\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39226,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34855\/revisions\/39226"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34856"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}