{"id":32794,"date":"2020-12-21T08:00:18","date_gmt":"2020-12-21T06:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=32794"},"modified":"2022-06-07T16:42:15","modified_gmt":"2022-06-07T14:42:15","slug":"la-democratie-a-lepreuve-du-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/la-democratie-a-lepreuve-du-coronavirus\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du coronavirus"},"content":{"rendered":"

En Belgique aussi, la politique en mati\u00e8re de lutte contre le coronavirus m\u00e8ne au non-respect de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit, cons\u00e9quence logique d\u2019un \u00c9tat pour qui les int\u00e9r\u00eats des entreprises priment sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\"\"\n

En six mois en Belgique, plus de 100000 personnes ont \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es le coronavirus. Plus de 11000 personnes ont perdu la vie. Tant en mars qu’en octobre, les autorit\u00e9s ont pris des mesures qui ont fortement restreint la vie sociale.<\/p>\n

Le coronavirus, du fait de sa propagation rapide, repr\u00e9sente une menace tr\u00e8s s\u00e9rieuse pour la sant\u00e9 publique. La lutte contre une pand\u00e9mie n\u00e9cessite naturellement des interventions drastiques. Les pouvoirs publics ont le devoir de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des citoyens. Dans le contexte d\u2019une crise d\u2019une telle ampleur, assurer un juste \u00e9quilibre entre la sant\u00e9, le bien-\u00eatre, le travail et la d\u00e9mocratie n\u2019est pas une t\u00e2che \u00e9vidente, mais n\u00e9cessaire. Les mesures doivent servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ne doivent pas violer la Constitution et l\u2019\u00e9tat de droit, sans quoi le gouvernement commettrait un abus de pouvoir.<\/p>\n

En soi, la nomination d\u2019experts n\u2019est pas un fait neutre, mais rel\u00e8ve d\u2019un processus profond\u00e9ment politique<\/p><\/blockquote>\n

Les mesures ne sont jamais neutres. Elles se fondent sur un ensemble de choix id\u00e9ologiques. Dans tous les domaines mentionn\u00e9s ci-dessus, le gouvernement belge a pos\u00e9 ses choix principalement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des entreprises et, ce faisant, a largement fait porter le poids des efforts \u00e0 la population. La mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions sont prises n\u2019est gu\u00e8re d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Nous commencerons par avancer la th\u00e8se selon laquelle le bien-\u00eatre des 99% n\u2019\u00e9tait pas la pr\u00e9occupation premi\u00e8re de nos responsables. Ensuite, nous discuterons du fl\u00e9chissement de la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique en ces temps de pand\u00e9mie, qui peut conduire \u00e0 la restriction de certains droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/p>\n

Une politique coronavirus pour les 99% ou pour les 1%?<\/h2>\n

\u00c0 l’heure d’\u00e9laborer des mesures de lutte contre la pand\u00e9mie de coronavirus, le gouvernement n’a pas su adopter une strat\u00e9gie planifi\u00e9e visant \u00e0 prot\u00e9ger l’ensemble de la population. De ce fait, notre pays n’a jamais dispos\u00e9 d’une proc\u00e9dure efficace de test, de tra\u00e7age et d’isolement \u00e0 grande \u00e9chelle. Certains pays asiatiques y sont pourtant parvenus. Les soins de sant\u00e9 pr\u00e9ventifs de premi\u00e8re ligne jouent un r\u00f4le crucial dans le cadre d\u2019une telle approche. Le but de cette approche est d\u2019endiguer le virus (d\u2019\u00e9craser la courbe). Au lieu de se concentrer sur ce point, le gouvernement a opt\u00e9 pour une strat\u00e9gie visant \u00e0 ne pas surcharger les capacit\u00e9s hospitali\u00e8res (\u00e0 aplanir la courbe). Dans le cadre de cette strat\u00e9gie, l\u2019accent est mis sur des mesures ax\u00e9es sur le comportement individuel des personnes. Ce sont celles-ci qui sont tenues d\u2019adapter leur comportement et c\u2019est donc sur elles qu\u2019est rejet\u00e9e la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la lutte contre le virus.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une perspective \u00e9minemment unilat\u00e9rale. L\u2019absence de r\u00e9elle pr\u00e9vention, la destruction des \u00e9quipements de protection et la r\u00e9ticence \u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie de test et de suivi \u00e0 grande \u00e9chelle repr\u00e9sentent des failles structurelles du syst\u00e8me. Plut\u00f4t que de prendre les choses en main lorsque la pand\u00e9mie a \u00e9clat\u00e9, le gouvernement a choisi de dissimuler cet \u00e9chec. Parall\u00e8lement, il a pris des mesures de tr\u00e8s grande envergure ayant un impact \u00e9norme sur la vie sociale. Cela s\u2019est manifest\u00e9 de la mani\u00e8re la plus saisissante et la plus inhumaine dans les maisons de repos: le gouvernement ne pouvait pas garantir que le personnel soit test\u00e9, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019infection des r\u00e9sidents. Suite \u00e0 cela, les maisons de repos ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9es du monde ext\u00e9rieur, de sorte que la population ne pouvait plus rendre visite \u00e0 ses parents ou grands-parents. C\u2019\u00e9tait une mesure disproportionn\u00e9e, r\u00e9pressive et la preuve d\u2019un \u00e9chec politique. Ne pas s\u2019occuper des personnes \u00e2g\u00e9es revient \u00e0 renoncer \u00e0 nos responsabilit\u00e9s envers la soci\u00e9t\u00e9. Cette approche a \u00e9galement conduit \u00e0 d\u2019autres mesures non moins drastiques: l\u2019interdiction (de fait) des manifestations, l\u2019interdiction des excursions d\u2019un jour \u00e0 la mer, l\u2019imposition d\u2019un couvre-feu\u2026<\/p>\n

Que la participation de la population soit importante est une \u00e9vidence. Mais les citoyens ne s\u2019impliqueront que s\u2019ils peuvent \u00eatre s\u00fbrs que les mesures sont efficaces et que tous les acteurs contribueront sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Or, cette condition n\u2019\u00e9tait clairement pas remplie, ni sur le plan des mesures \u00e9conomiques et sociales, ni sur le plan du contr\u00f4le de leur application: les employeurs et les employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s diff\u00e9remment.<\/p>\n

Sur le plan \u00e9conomique<\/h3>\n

Le gouvernement \u00e9tait particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats des entreprises, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et des investissements. Il est bien normal que le gouvernement intervienne pour emp\u00eacher des entreprises de faire faillite et pour tenter de sauver des emplois. Toutefois, la majeure partie de cet argent est all\u00e9e aux grandes entreprises, qui ont vers\u00e9 des millions et des milliards d\u2019euros de dividendes au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la crise du coronavirus<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>. Il n\u2019y a gu\u00e8re eu de d\u00e9bat concernant les aides n\u00e9cessaires et les conditions de ces aides. Les petits ind\u00e9pendants, le secteur culturel et l\u2019horeca ont d\u00fb se battre pour les miettes qui restaient. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de faire contribuer les entreprises: pas de taxe corona, pas d\u2019imp\u00f4t sur les superprofits des derni\u00e8res ann\u00e9es, ni d\u2019imp\u00f4t pour les entreprises qui ont justement pu tirer profit de la crise du coronavirus (et qui bien souvent ne se soucient pas de la sant\u00e9 de leurs salari\u00e9s). Bien qu\u2019elles aient suspendu le versement de dividendes sous la pression de l\u2019opinion publique au d\u00e9but de la crise du coronavirus, il n\u2019a fallu attendre que quelques mois pour que les entreprises recommencent \u00e0 verser des millions \u00e0 leurs actionnaires<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Octroyer les pouvoirs sp\u00e9ciaux, c\u2019\u00e9tait signer un ch\u00e8que en blanc \u00e0 un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui ne disposait m\u00eame pas d\u2019une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque<\/p><\/blockquote>\n

Par la suite, la discussion s\u2019est concentr\u00e9e sur la d\u00e9finition des secteurs essentiels, les secteurs qui devraient rester ouverts en toute circonstance. Au d\u00e9but du confinement (mars 2020), les employeurs ont \u00e9t\u00e9 pris de court. Du fait du manque de clart\u00e9 du d\u00e9cret minist\u00e9riel, mais surtout gr\u00e2ce aux actions des salari\u00e9s et des syndicats, de nombreuses entreprises ont temporairement ferm\u00e9 leurs portes. Les entreprises n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 exercer de fortes pressions pour y rem\u00e9dier. La Premi\u00e8re ministre Wilm\u00e8s a d\u00e9clar\u00e9 devant les cam\u00e9ras que trop d\u2019entreprises avaient ferm\u00e9 et, quatorze jours apr\u00e8s le d\u00e9but du confinement, le gouvernement a \u00e9largi le concept de secteur essentiel au point d\u2019y inclure deux des trois millions d\u2019employ\u00e9s du secteur priv\u00e9<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les contacts sociaux en dehors de la bulle familiale n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9s. Concr\u00e8tement, cette contradiction signifiait que nous passerions plus de temps en compagnie de notre patron que de nos parents et grands-parents.<\/p>\n

Sur le plan social<\/h3>\n

Pr\u00e8s d\u2019un million de travailleurs ont \u00e9t\u00e9 mis au ch\u00f4mage temporaire aux d\u00e9pens de la collectivit\u00e9, ce qui a entra\u00een\u00e9 des pertes salariales consid\u00e9rables. Gr\u00e2ce aux actions des syndicats et des travailleurs, une entreprise sur dix compense (partiellement) les pertes de salaire. Il a \u00e9galement fallu beaucoup de temps pour obtenir l\u2019assimilation d\u2019un certain nombre de prestations du gouvernement. Le gouvernement n\u2019a pas pris de mesures contre des abus pourtant pr\u00e9visibles dans le contexte de la crise du coronavirus. Un exemple est la faille de la l\u00e9gislation selon laquelle les travailleurs n\u2019avaient pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de licenciement dans le cadre d\u2019un licenciement pour raisons \u00e9conomiques<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

De nombreux travailleurs ont d\u00fb rester en quarantaine, surtout pendant la deuxi\u00e8me vague; dans certaines entreprises, jusqu\u2019\u00e0 30% des effectifs \u00e9taient concern\u00e9s. Ils ont, eux aussi, subi une perte de revenus. La perte de revenus et la menace de perte d\u2019emploi ont eu pour cons\u00e9quence que de nombreux travailleurs ont \u00abchoisi\u00bb de rester au travail, alors que du point de vue de leur sant\u00e9, ils auraient mieux fait de rester chez eux. Sans parler des travailleurs en situation pr\u00e9caire, tels que les int\u00e9rimaires, qui ont bien souvent perdu leur travail et leurs revenus.<\/p>\n

Sur le plan de l\u2019application<\/h3>\n

Officiellement, les entreprises \u00e9taient tenues de prendre des mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de leurs employ\u00e9s, mais tant les r\u00e8gles elles-m\u00eames que leur application \u00e9taient tr\u00e8s peu contraignantes.<\/p>\n

Les r\u00e8gles faisaient une distinction entre les entreprises essentielles et les entreprises non essentielles. Dans les entreprises non essentielles, le t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tait obligatoire \u00abpour toutes les fonctions qui s\u2019y pr\u00eatent\u00bb faute de quoi la distance de 1,5 m devait \u00eatre respect\u00e9e. Pour les entreprises dites \u00abessentielles\u00bb, la distance de 1,5 m ne devait \u00eatre respect\u00e9e que \u00abdans la mesure du possible\u00bb<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. En revanche, dans leur vie priv\u00e9e, les citoyens \u00e9taient tenus d\u2019observer les r\u00e8gles de distanciation sociale \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Sur le plan des sanctions, le \u00abdeux poids, deux mesures\u00bb est encore plus flagrant. En cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles, les citoyens pouvaient \u00eatre sanctionn\u00e9s, mais pas les entreprises. Fin mai, le nombre d\u2019amendes inflig\u00e9es aux citoyens avait d\u00e9j\u00e0 atteint la barre des 100000<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>. Le 1er novembre 2020, le compteur affichait 143000 proces-verbaux li\u00e9s au coronavirus<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>. En outre on disait aux citoyens qu\u2019ils \u00e9taient tenus de payer l\u2019amende sur-le-champ. Bien que cela soit ill\u00e9gal (on a toujours le choix de porter une affaire devant un tribunal), les citoyens doivent, pour refuser un tel paiement imm\u00e9diat, \u00eatre particuli\u00e8rement forts et confiants, conna\u00eetre leurs droits et oser tenir t\u00eate \u00e0 la police. L\u2019ancienne ministre du Travail Nathalie Muylle a d\u00e9clar\u00e9 sans \u00e9quivoque que \u00abl\u2019imposition d\u2019amendes aux entreprises n\u2019a pas beaucoup de sens\u00bb<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>. Les chiffres de l\u2019inspection du travail publi\u00e9s fin octobre ont montr\u00e9 que, m\u00eame en juillet et ao\u00fbt, six entreprises inspect\u00e9es sur dix n\u2019\u00e9taient toujours pas en r\u00e8gle pour les mesures de pr\u00e9vention du coronavirus. Pire encore, neuf entreprises en infraction sur dix n\u2019ont re\u00e7u qu\u2019un avertissement \u00e9crit<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, les amendes pour les entreprises r\u00e9fractaires sont n\u00e9cessaires, aussi et surtout \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Les travailleurs et les syndicats ont donc pris les choses en main et, gr\u00e2ce \u00e0 leurs actions, de nombreuses entreprises non essentielles o\u00f9 les mesures sanitaires n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9es ont temporairement ferm\u00e9 leurs portes. En d\u2019autres termes: les syndicats et la classe ouvri\u00e8re, qui ont \u00e9t\u00e9 exclus lors de l\u2019\u00e9laboration des mesures, ont veill\u00e9 \u00e0 ce que justice soit faite dans la pratique. En utilisant son pouvoir r\u00e9el, la classe ouvri\u00e8re a fait en sorte que des vies soient sauv\u00e9es. Dans d\u2019autres pays \u00e9galement, la mobilisation de cette force a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de mesures dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population. C\u2019est ainsi qu\u2019en Espagne et en Italie, par exemple, une interdiction de licenciement a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e.<\/p>\n

Restriction de la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique<\/h2>\n

Suite au d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie en mars 2020, en quelques semaines, le processus d\u00e9cisionnel d\u00e9mocratique s\u2019est vu fortement r\u00e9duit. Cela s\u2019est manifest\u00e9 de trois fa\u00e7ons.<\/p>\n

Le r\u00f4le du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 et des experts<\/h3>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, ce n\u2019\u00e9tait pas le gouvernement mais le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9cr\u00e9tait les mesures. Le gouvernement Michel a cr\u00e9\u00e9 cette instance en 2015. Les principaux ministres en font partie; les chefs des services de police, de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement, l\u2019OCAD et le Coll\u00e8ge des procureurs g\u00e9n\u00e9raux peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00ablorsque l\u2019ordre du jour requiert leur pr\u00e9sence\u00bb<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>. Il s\u2019agit d\u2019un des seuls organes du pouvoir ex\u00e9cutif<\/span>11<\/sup><\/a><\/span> qui n\u2019est pas soumis au contr\u00f4le parlementaire direct. Il n\u2019y a pas non plus de proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions, contrairement aux r\u00e9unions du Parlement et du Conseil des ministres.<\/p>\n

Le mandat officiel du CNS est le suivant: \u00abLe Conseil \u00e9tablit la politique g\u00e9n\u00e9rale du renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9, en assure la coordination et d\u00e9termine les priorit\u00e9s des services de renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9. Le Conseil est \u00e9galement charg\u00e9 de la coordination de la lutte contre lefinancement du terrorismeet de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. En outre, la d\u00e9finition de la politique en mati\u00e8re de protection des informations sensibles fait aussi partie de ses comp\u00e9tences.\u00bb Le rapport entre tout cela et la lutte contre une pand\u00e9mie est un grand point d\u2019interrogation. En outre, le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 ne peut en aucun cas prendre des d\u00e9cisions concr\u00e8tes sur ces questions. Or, c\u2019est ce qu\u2019il a fait dans la pratique, alors que les gouvernements r\u00e9gionaux se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 maintes reprises dans leurs d\u00e9cisions aux mesures prises par le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en fonction du gouvernement Vivaldi, le Comit\u00e9 de concertation a repris le r\u00f4le du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, de sorte que les gouvernements r\u00e9gionaux sont aussi formellement plus \u00e9troitement impliqu\u00e9s. Selon la loi, les ministres-pr\u00e9sidents n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 une seule des r\u00e9unions du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, mais dans la pratique, ils l\u2019ont fait. Une consultation approfondie entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les gouvernements r\u00e9gionaux et les experts est n\u00e9cessaire. Le pourquoi et le comment du processus de concertation au sein du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rement discutables.<\/p>\n

La politique du gouvernement \u00e9tait \u00e0 sens unique, de haut en bas, et cela n\u2019a pas fonctionn\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 et le gouvernement ont fait appel \u00e0 des experts, principalement des virologistes, des \u00e9pid\u00e9miologistes, des microbiologistes et des infectiologues. Le gouvernement s\u2019est aussi servi des experts comme subterfuge: ils \u00e9taient l\u00e0 pour d\u00e9fendre les mesures, surtout celles qui \u00e9taient particuli\u00e8rement impopulaires.<\/p>\n

En soi, la nomination d\u2019experts n\u2019est pas un fait neutre, mais rel\u00e8ve d\u2019un processus profond\u00e9ment politique. \u00abSelon la mani\u00e8re dont le probl\u00e8me est formul\u00e9, diff\u00e9rents types de comp\u00e9tences et de connaissances seront n\u00e9cessaires. \u00abQuant \u00e0 savoir pour qui la pand\u00e9mie de coronavirus repr\u00e9sente une crise, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question essentiellement politique, plut\u00f4t que scientifique\u00bb<\/span>12<\/sup><\/a><\/span>. La composition des task forces ou cellules de crise constitu\u00e9es par le gouvernement et qui \u00e9taient charg\u00e9es de conseiller le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 en est une illustration parfaite.<\/p>\n

Le GEES, groupe d\u2019experts en charge de la strat\u00e9gie de sortie, a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 voir le jour. Cette task force avait pour mission de d\u00e9terminer quand et comment les mesures pourraient \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9es. Outre des scientifiques, il comprenait \u00e9galement des repr\u00e9sentants et des d\u00e9fenseurs des int\u00e9r\u00eats du patronat<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>, ce qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de susciter un flot de critiques<\/span>14<\/sup><\/a><\/span>. Suite \u00e0 la publication d\u2019une lettre ouverte<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>, la fonction du GEES a \u00e9t\u00e9 reprise d\u00e9but septembre par la cellule d\u2019\u00e9valuation, Celeval. Cette cellule \u00e9tait charg\u00e9e d\u2019apprendre \u00e0 la population \u00e0 vivre avec le virus sur le long terme. L\u00e0 aussi, la composition de cette task force<\/span>16<\/sup><\/a><\/span> a suscit\u00e9 des critiques, du fait que seuls des experts en \u00e9conomie de la sant\u00e9<\/span>17<\/sup><\/a><\/span> et de la psychologie clinique ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s et parce que des repr\u00e9sentants de certains int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 inclus<\/span>18<\/sup><\/a><\/span>. Au sein du Comit\u00e9 flamand pour la Relance \u00e9conomique l\u2019influence patronale \u00e9tait encore plus manifeste. \u00abLes experts choisis sont impr\u00e9gn\u00e9s de la th\u00e9orie et de la pratique \u00e9conomiques n\u00e9o-classiques. Un professeur de gestion de l\u2019innovation, le pr\u00e9sident du Voka avec un pass\u00e9 chez BASF, un gestionnaire d\u2019actifs, un \u00e9conomiste du travail et deux dipl\u00f4m\u00e9s en gestion de haut niveau. Excellent choix, donc? Pas vraiment.\u00bb<\/span>19<\/sup><\/a><\/span> Les voix critiques n\u2019\u00e9taient pas les bienvenues: en septembre le ministre Beke a \u00e9ject\u00e9 le professeur et m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste Jan De Maeseneer du groupe de pilotage flamand charg\u00e9 de la recherche des contacts, apr\u00e8s que ce dernier ait critiqu\u00e9 l\u2019approche d\u00e9faillante en mati\u00e8re de recherche des contacts<\/span>20<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Parmi les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, six sur dix n\u2019\u00e9taient pas en r\u00e8gle pour les mesures
\nNeuf entreprises en infraction sur dix n\u2019ont re\u00e7u qu\u2019un avertissement \u00e9crit<\/p><\/blockquote>\n

Les gouvernements ont, cependant, ignor\u00e9 les critiques relatives \u00e0 la composition des groupes de travail. Et cela n\u2019a rien d\u2019un hasard. Dans ces groupes de travail, les \u00abint\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques\u00bb des employeurs sont repr\u00e9sent\u00e9s, mais pas ceux des syndicats, des employ\u00e9s, du personnel de sant\u00e9, des enseignants et des travailleurs ind\u00e9pendants. \u00abL\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique n\u2019existe pas\u00bb, indique \u00e0 juste titre le professeur Rummens de la KU Leuven. \u00abLes int\u00e9r\u00eats des employeurs peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ceux des employ\u00e9s\u00bb<\/span>21<\/sup><\/a><\/span>. Le secteur de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel a \u00e9galement obtenu une voix au sein de Celeval, mais pas le travail de jeunesse ni le secteur socioculturel. Pas un seul expert des droits humains ni m\u00eame un seul p\u00e9dagogue n\u2019y a \u00e9t\u00e9 admis, bien que le sort des enfants en \u00e2ge de scolarit\u00e9 fasse partie des d\u00e9cisions que devait prendre Celeval. Il n\u2019y avait pas non plus de repr\u00e9sentation des mouvements f\u00e9minins ou de mouvements de minorit\u00e9s, m\u00eame si l\u2019on savait que la crise frappait ceux-ci proportionnellement plus durement.<\/p>\n

En somme, l\u2019approche choisie a coup\u00e9 le lien que la soci\u00e9t\u00e9 devrait avoir avec l\u2019\u00c9tat de droit d\u00e9mocratique: il n\u2019y avait pas de place pour la participation et les pr\u00e9occupations du public. L\u2019avis de la population n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, sans parler de la participation aux discussions ou aux d\u00e9cisions. Or, la lutte contre une pand\u00e9mie ne peut \u00eatre gagn\u00e9e que collectivement. D\u2019autant plus que les droits les plus fondamentaux de la population ont \u00e9t\u00e9 mis sous pression. C\u2019\u00e9tait bien s\u00fbr le cas pour le droit \u00e0 la sant\u00e9 et le droit \u00e0 la vie, mais aussi pour le droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et au respect de la vie priv\u00e9e et familiale.<\/p>\n

La politique du gouvernement \u00e9tait \u00e0 sens unique, de haut en bas, et cela n\u2019a pas fonctionn\u00e9. La cr\u00e9ation d\u2019une solidarit\u00e9, par exemple par des initiatives de comit\u00e9s de quartier, est cruciale pour maintenir le moral, mais aussi pour contribuer \u00e0 surmonter la crise. Cette solidarit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9sormais organis\u00e9e de bas en haut: applaudissements pour le secteur des soins de sant\u00e9, b\u00e9n\u00e9voles qui se sont port\u00e9s volontaires pour travailler dans les h\u00f4pitaux ou qui ont donn\u00e9 de leur temps \u00e0 la confection de masques buccaux, travailleurs et syndicats qui ont pris les choses en main en exigeant qu\u2019ils puissent travailler en toute s\u00e9curit\u00e9 et en fermant les entreprises l\u00e0 o\u00f9 ces conditions ne pouvaient \u00eatre garanties.<\/p>\n

La participation de la population et de la soci\u00e9t\u00e9 civile implique qu\u2019elles aient leur mot \u00e0 dire sur la politique suivie et qu\u2019elles disposent \u00e0 l\u2019avance de tous les conseils et documents des experts. La population peut avoir de bonnes id\u00e9es quant \u00e0 l\u2019approche et \u00e0 la mise en \u0153uvre. Celles-ci ne devraient pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux seuls politiciens et experts. Un large d\u00e9bat devrait conduire \u00e0 un large soutien et cr\u00e9er des possibilit\u00e9s d\u2019influencer la politique gouvernementale depuis le parlement et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

L\u2019organisation de cette participation et de cet engagement est d\u2019autant plus importante que le champ d\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019est r\u00e9duit sous l\u2019effet de la crise. C\u2019est la seule fa\u00e7on de cr\u00e9er la confiance et le soutien. D\u00e9sormais, c\u2019est la suspicion et le doute qui pr\u00e9valent et \u00e0 juste titre.<\/p>\n

Pouvoirs sp\u00e9ciaux et arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels<\/h3>\n

Avec les pouvoirs extraordinaires octroy\u00e9s au Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, le gouvernement a largement pris le contr\u00f4le du Parlement. Mais le Parlement a vu ses fonctions l\u00e9gislatives, elles aussi, largement mises en suspens.<\/p>\n

Le 12 mars 2020, le Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 a annonc\u00e9 la phase f\u00e9d\u00e9rale du plan d\u2019urgence<\/span>22<\/sup><\/a><\/span>. Puisque la loi pr\u00e9voit que cette comp\u00e9tence rel\u00e8ve du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et des Affaires int\u00e9rieures<\/span>23<\/sup><\/a><\/span>, celui-ci a adopt\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel le jour suivant. De cette mani\u00e8re, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019est vu conf\u00e9rer un r\u00f4le cl\u00e9, qu\u2019il s\u2019empressera de mettre \u00e0 ex\u00e9cution<\/span>24<\/sup><\/a><\/span>. \u00c0 partir de cette date, toutes les mesures ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es par d\u00e9cret minist\u00e9riel sign\u00e9 de sa main.<\/p>\n

Mais ce n\u2019\u00e9tait vraisemblablement pas suffisant pour le gouvernement. Afin de pouvoir lutter contre le coronavirus de mani\u00e8re rapide et d\u00e9cisive, il ne serait pas possible de s\u2019en tenir \u00e0 la proc\u00e9dure parlementaire normale. Deux semaines plus tard, le gouvernement a, en toute h\u00e2te, fait passer au parlement une loi qui lui permettait de gouverner en vertu de \u00abpouvoirs sp\u00e9ciaux\u00bb, avec des arr\u00eat\u00e9s royaux num\u00e9rot\u00e9s.<\/p>\n

Selon le Conseil d\u2019\u00c9tat, pour \u00eatre constitutionnels et ne pas \u00e9roder compl\u00e8tement le pouvoir du parlement, ces pouvoirs sp\u00e9ciaux doivent r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de conditions: ils doivent r\u00e9pondre \u00e0 des circonstances exceptionnelles, doivent \u00eatre clairement d\u00e9finis et sont limit\u00e9s dans le temps. Toutefois, le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019est montr\u00e9 peu critique sur l\u2019attribution de tels pouvoirs sp\u00e9ciaux dans la crise du coronavirus.<\/p>\n

La loi de pouvoirs sp\u00e9ciaux a cependant conf\u00e9r\u00e9 des comp\u00e9tences particuli\u00e8res assorties d\u2019objectifs tr\u00e8s larges tels que \u00abgarantir la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, la stabilit\u00e9 financi\u00e8re du pays et le fonctionnement du march\u00e9\u00bb, \u00abapporter des adaptations au droit du travail et au droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale en vue de la protection des travailleurs et de la population, de la bonne organisation des entreprises et des administrations, tout en garantissant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du pays et la continuit\u00e9 des secteurs critiques\u00bb. La loi de pouvoirs sp\u00e9ciaux stipule m\u00eame que le l\u00e9gislateur doit indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment les comp\u00e9tences qu\u2019il \u00absouhaiterait maintenir en marge des pouvoirs sp\u00e9ciaux\u00bb, ce qui est le monde \u00e0 l\u2019envers, car c\u2019est tout le contraire d\u2019une description pr\u00e9cise. En outre, pour un certain nombre de domaines, aucun avis pr\u00e9alable du Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019a \u00e9t\u00e9 requis. C\u2019\u00e9tait le cas, par exemple, de toutes les mesures d\u2019ordre public. Comme il s\u2019agit d\u2019un concept extensible, la d\u00e9sactivation de cet avis pr\u00e9liminaire est une question dangereuse.<\/p>\n

Il y avait des raisons de rester sur ses gardes. Par le pass\u00e9, les gouvernements se sont principalement appuy\u00e9s sur des pouvoirs sp\u00e9ciaux \u00e9tendus lorsqu\u2019il s\u2019agissait de faire passer des politiques antisociales: augmentation du ticket mod\u00e9rateur, r\u00e9duction des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, mise en place de sauts d\u2019index\u2026 Avec ces pouvoirs sp\u00e9ciaux, les gouvernements cherchaient aussi \u00e0 explicitement exclure les syndicats<\/span>25<\/sup><\/a><\/span>. Et c\u2019est ce qui a pouss\u00e9 des organisations et des universitaires \u00e0 \u00e9mettre des mises en garde contre le danger potentiel des pouvoirs sp\u00e9ciaux. Patricia Popelier, professeure de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abLorsqu\u2019une loi sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux est introduite, c\u2019est tout l\u2019ordre constitutionnel qui est invers\u00e9. Ils peuvent mettre en \u0153uvre des politiques qui sont susceptibles de peser tr\u00e8s lourdement sur notre budget pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et d\u2019avoir un impact profond sur l\u2019\u00e9conomie et la sant\u00e9 publique.\u00bb Octroyer des pouvoirs sp\u00e9ciaux, c\u2019\u00e9tait signer un ch\u00e8que en blanc pour un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui ne disposait m\u00eame pas de la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque et qui n\u2019avait comp\u00e9tence que sur les affaires courantes. Le PTB est le seul parti \u00e0 avoir vot\u00e9 contre les pouvoirs sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Dans les faits, le gouvernement a eu recours aux pouvoirs sp\u00e9ciaux pour l\u00e9gif\u00e9rer sur des demandes de longue date des organisations d\u2019employeurs. C\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 d\u2019imposer, sans accord syndical pr\u00e9alable, 220 heures suppl\u00e9mentaires \u00abvolontaires\u00bb dans des secteurs critiques et de lever temporairement toutes les restrictions sur le travail (non imposable) des \u00e9tudiants<\/span>26<\/sup><\/a><\/span>. Ces mesures figuraient en t\u00eate de la liste des souhaits du Voka ainsi que de la N-VA. Il s\u2019agit de mesures qui ne contribuent en rien \u00e0 la lutte contre le virus, mais qui r\u00e9pondent juste \u00e0 ce que les employeurs consid\u00e8rent comme n\u00e9cessaire pour augmenter leurs profits et modifier les conditions de travail dans leur int\u00e9r\u00eat. Ce que le gouvernement s\u2019est par contre abstenu de faire, c\u2019est de rendre obligatoire la production de biens essentiels tels que les \u00e9quipements m\u00e9dicaux ou de r\u00e9guler la fixation des prix des biens essentiels\u2026 Cela en dit long sur les priorit\u00e9s du gouvernement.<\/p>\n

La plupart des fonds sont all\u00e9s aux grandes entreprises.
\nLes petits ind\u00e9pendants, le secteur culturel et l\u2019Horeca ont d\u00fb se battre pour les miettes qui restaient<\/p><\/blockquote>\n

La population, les syndicats et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont montr\u00e9 leur r\u00e9sistance \u00e0 un programme qui, sous couvert de lutte contre le coronavirus, vise ni plus ni moins qu\u2019\u00e0 r\u00e9aliser certaines ambitions de longue date. Deux exemples peuvent illustrer ce point. En avril, le gouvernement, par l\u2019interm\u00e9diaire de la ministre De Block, a adopt\u00e9 en catimini un arr\u00eat\u00e9 royal qui autorisait le recrutement de personnel soignant et le d\u00e9ploiement de personnel non form\u00e9 pour des t\u00e2ches d\u2019infirmerie. La mesure s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 la protestation du \u00abdos tourn\u00e9\u00bb: lors d\u2019une visite de la Premi\u00e8re ministre Wilm\u00e8s au CHU Saint-Pierre, le personnel lui a tourn\u00e9 le dos. La photo a fait le tour du monde, le gouvernement s\u2019est ravis\u00e9 et l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

Quelques semaines plus tard, ce fut au tour du ministre Geens. Sous couvert de la crise du coronavirus, les membres de son parti ont pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi dont la grande majorit\u00e9 des dispositions n\u2019avaient aucun rapport avec la crise du coronavirus. Le ministre cherchait de cette fa\u00e7on \u00e0 ancrer de mani\u00e8re permanente la proc\u00e9dure \u00e9crite dans le syst\u00e8me juridique. Ce qui permettait aussi accessoirement \u00e0 l\u2019ancien avocat d\u2019affaires Geens de servir les int\u00e9r\u00eats de ses clients d\u2019antan. Il avait, apr\u00e8s tout, longtemps r\u00eav\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0Court of the Future\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir un tribunal o\u00f9 toutes les affaires seraient r\u00e9gl\u00e9es par \u00e9crit. Un futur pour les multinationales en l\u2019occurrence, puisque les citoyens lambda ont en g\u00e9n\u00e9ral int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9fendre leur dossier en plaidoirie. Suite \u00e0 la lev\u00e9e des boucliers des associations d\u2019avocats et de l\u2019opposition parlementaire, Koen Geens s\u2019est vu contraint de mettre ses projets de c\u00f4t\u00e9<\/span>27<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Les pouvoirs sp\u00e9ciaux ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s pour trois mois et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconduits. Le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin en invoquant ces pouvoirs sp\u00e9ciaux, cependant la division du monde politique et la r\u00e9sistance de la population et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts. Dans d\u2019autres pays, comme la France, o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif dispose de pouvoirs plus \u00e9tendus, des mesures beaucoup plus draconiennes ont \u00e9t\u00e9 prises. L\u2019encre du texte de loi fran\u00e7ais sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire n\u2019\u00e9tait pas encore s\u00e8che que le gouvernement a promulgu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 25 nouvelles dispositions. Certaines d\u2019entre elles portaient gravement atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation du travail existante. Les entreprises pouvaient, dans des secteurs particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Nation ou \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique et sociale, \u00abd\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire de travail et porter celle-ci \u00e0 60 heures, rendre plus flexible le travail dominical, r\u00e9duire la p\u00e9riode minimale de repos entre deux journ\u00e9es de travail de 11 \u00e0 9 heures, avec six jours de cong\u00e9 pouvant \u00eatre fix\u00e9s unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur<\/span>28<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Avec le recul, il est apparu que le Parlement belge \u00e9tait effectivement en mesure de d\u00e9cider rapidement de toutes les mesures n\u00e9cessaires<\/span>29<\/sup><\/a><\/span>. Les pouvoirs sp\u00e9ciaux \u00e9taient donc tout \u00e0 fait superflus. Le parlement devra confirmer dans l\u2019ann\u00e9e toutes les mesures introduites en vertu des pouvoirs sp\u00e9ciaux. Sans quoi ils expireront. Il est donc important que le r\u00f4le du parlement ne soit pas r\u00e9duit \u00e0 celui d\u2019une vulgaire machine \u00e0 voter, mais qu\u2019un d\u00e9bat s\u00e9rieux ait lieu. Les mesures doivent \u00eatre utiles dans le cadre de la lutte contre le virus et ne doivent pas aller au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire. Sinon, il convient de les bloquer.<\/p>\n

La tentation autoritaire<\/h3>\n

Si les mesures sont \u00e9quitables et n\u00e9cessaires du point de vue sanitaire, elles doivent \u00eatre appliqu\u00e9es m\u00eame si elles restreignent, \u00e0 titre provisoire, un certain nombre de droits fondamentaux. Le gouvernement n\u2019a pas assum\u00e9 sa propre responsabilit\u00e9 dans la lutte contre la pand\u00e9mie et a, d\u00e8s le d\u00e9part, con\u00e7u des mesures qui ont vis\u00e9 \u00e0 orienter le comportement des citoyens, ce qui a conduit \u00e0 des empi\u00e9tements consid\u00e9rables du pouvoir sur la d\u00e9mocratie. Selon le centre de recherche CRISP, ces mesures sont sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la Seconde Guerre mondiale<\/span>30<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

En \u00e9laborant les mesures de lutte contre le coronavirus, le gouvernement a cherch\u00e9 \u00e0 tester les limite de la l\u00e9galit\u00e9<\/span>31<\/sup><\/a><\/span>. Au plus fort de la crise, Sophie Wilm\u00e8s ira m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 affirmer que \u00abtout ce qui n\u2019est pas autoris\u00e9 n\u2019est pas permis\u00bb, renversant au passage une r\u00e8gle fondamentale de toute d\u00e9mocratie, \u00e0 savoir que \u00abtout ce qui n\u2019est pas interdit est autoris\u00e9\u00bb<\/span>32<\/sup><\/a><\/span>. Le gouvernement a \u00e9galement permis aux pouvoirs publics et aux services de police locaux d\u2019exp\u00e9rimenter toutes sortes de mesures antid\u00e9mocratiques ou de faire des suggestions en ce sens, comme les fouilles domiciliaires, les num\u00e9ros d\u2019appel de d\u00e9nonciation, les sanctions administratives communales (SAC) et les drones thermiques. Le bourgmestre d\u2019Anvers, Bart De Wever, a notamment affirm\u00e9 que les fouilles \u00e9taient possibles sans d\u00e9cision judiciaire. Ce n\u2019est pas une co\u00efncidence s\u2019il a essay\u00e9 de mettre cela en \u0153uvre pendant la p\u00e9riode qui a suivi les attaques terroristes<\/span>33<\/sup><\/a><\/span>. La police locale a d’ailleurs effectu\u00e9 une descente domiciliaire sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par l\u2019habitant<\/span>34<\/sup><\/a><\/span>. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s que ces mesures ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es<\/span>35<\/sup><\/a><\/span> que le gouvernement a admis que certaines d\u2019entre elles \u00e9taient ill\u00e9gales<\/span>36<\/sup><\/a><\/span>. Un couvre-feu a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier dans la province d\u2019Anvers. Au lieu de poursuivre une politique de r\u00e9pression cibl\u00e9e contre les personnes qui ne respectaient pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment certaines mesures, tout le monde \u00e9tait log\u00e9 \u00e0 la m\u00eame enseigne. C\u2019est comme tuer une mouche avec un boulet de canon. Le but de la mesure \u00e9tait de faciliter le travail des services de police, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019un objectif suffisant et l\u00e9gitime. Par la suite, un couvre-feu a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 dans toute la Belgique, avec toutefois quelques diff\u00e9rences r\u00e9gionales.<\/p>\n

Les syndicats et la classe ouvri\u00e8re, qui ont \u00e9t\u00e9 exclus de l\u2019\u00e9laboration des mesures, ont veill\u00e9 en pratique \u00e0 ce que justice
\nsoit faite\u2026 \u00e0 ce que des vies soient sauv\u00e9es<\/p><\/blockquote>\n

La libert\u00e9 de manifester \u00e9tait menac\u00e9e. Quand la vie normale paraissait tout doucement reprendre ses droits d\u00e9but mai, on pouvait pratiquement tout faire comme avant, sauf\u2026 manifester. Organiser un d\u00e9bat ou manifester dans l\u2019espace public dans le strict respect des r\u00e8gles de distanciation sociale et avec port du masque buccal? Interdit! Cette politique de deux poids, deux mesures \u00e9tait difficile \u00e0 justifier. Quand on a voulu poser la question au gouvernement, il n\u2019y avait personne pour r\u00e9pondre. Dans son message aux belges du 9 juin, la Premi\u00e8re ministre Wilm\u00e8s a d\u00e9clar\u00e9 en termes vagues que son gouvernement: \u00abtravaillerait \u00e0 d\u00e9finir des perspectives en ce qui concerne l\u2019expression publique\u00bb<\/span>37<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Les syndicats et les ONG ont interpell\u00e9 le gouvernement \u00e0 ce propos: \u00abNous ne comprendrions pas \u2013 et nous n\u2019accepterons pas \u2013 que le prochain Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019autorise pas les d\u00e9bats et les formations, toutes sortes d\u2019ateliers avec des adultes et des enfants, la tenue de rassemblements publics pacifiques alors qu’il est autoris\u00e9 depuis des semaines maintenant d’affluer dans les rues commer\u00e7antes. Nous vous rappelons le droit constitutionnel \u00e0 l\u2019action collective (y compris le droit de manifester dans l\u2019espace public) et la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union publique. Il s\u2019agit de principes fondamentaux qui ne peuvent \u00eatre restreints qu\u2019exceptionnellement et temporairement. Hormis les pr\u00e9cautions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont exig\u00e9es de tous les citoyens (distance physique, hygi\u00e8ne, masques\u2026), les restrictions \u00e0 ces droits fondamentaux ne sont plus acceptables. Il y a une urgence d\u00e9mocratique, sociale et culturelle\u00bb<\/span>38<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Bien qu\u2019elle soit plus difficile \u00e0 organiser dans le contexte d\u2019une pand\u00e9mie, cette libert\u00e9 ne doit pas \u00eatre rendue impossible. Apr\u00e8s tout, le reste de la vie sociale continue.<\/p>\n

Le gouvernement a permis aux pouvoirs publics et aux services de police locaux d\u2019exp\u00e9rimenter toutes sortes de mesures antid\u00e9mocratiques<\/p><\/blockquote>\n

Lorsque Swissport a annonc\u00e9 sa faillite \u00e0 la fin du mois de mai, les syndicats ont initialement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 organiser une action. Apr\u00e8s la manifestation Black Lives Matter du 7 juin dernier, \u00e0 laquelle 10000 personnes \u00e9taient pr\u00e9sentes, cette autorisation a \u00e9t\u00e9 soudainement retir\u00e9e. Cette d\u00e9cision \u00e9tait motiv\u00e9e non pas par des pr\u00e9occupations sanitaires mais \u00e9conomiques: la circulation vers l\u2019a\u00e9roport ne pouvait pas \u00eatre perturb\u00e9e<\/span>39<\/sup><\/a><\/span>. Cet argument longtemps avanc\u00e9 par les entreprises a\u00e9roportuaires a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 repris par l\u2019ex\u00e9cutif. Le cabinet du ministre De Crem a m\u00eame interc\u00e9d\u00e9 directement aupr\u00e8s du bourgmestre de Zaventem pour faire interdire l\u2019action.Les syndicats ont protest\u00e9 contre cette interdiction qui cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent<\/span>40<\/sup><\/a><\/span>. Au final, l\u2019action a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus limit\u00e9e que pr\u00e9vu, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la police de menacer de verbaliser les participants.<\/p>\n

Le droit de manifester dans le respect des r\u00e8gles sanitaires doit \u00eatre garanti. Les grands lobbies patronaux n\u2019ont pas besoin de se battre pour que leurs revendications soient transpos\u00e9es en droit, m\u00eame en temps de crise. Les syndicats devraient \u00e9galement avoir le droit d\u2019\u00eatre entendus dans les comit\u00e9s consultatifs et au Parlement, ainsi que de mener des actions. Le d\u00e9bat public, les manifestations, les actions de rue, la collecte de signatures et les initiatives citoyennes sont le c\u0153ur battant de la d\u00e9mocratie. Plus que jamais, une lutte sociale est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l\u2019emploi et opposer les mesures de choc que la FEB et le Voka veulent mettre en place, avec l\u2019aide des gouvernements. Les actions peuvent \u00eatre men\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et doivent donc rester possibles. Comme l\u2019ont soulign\u00e9 les syndicats lors d\u2019une action collective men\u00e9e dans l\u2019entreprise Integrale d\u00e9but octobre: \u00abMasqu\u00e9s, pas b\u00e2illonn\u00e9s!\u00bb Pendant ce temps, en France, le Conseil d\u2019\u00c9tat a suspendu l\u2019interdiction de manifester.<\/p>\n

Le caract\u00e8re provisoire des mesures est un indicateur important \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9terminer si les mesures sont antid\u00e9mocratiques. Aussit\u00f4t que la crise sanitaire se r\u00e9sorbera et, a fortiori une fois qu\u2019elle sera termin\u00e9e, les mesures restrictives des libert\u00e9s devront cesser imm\u00e9diatement. Sans quoi nous nous approcherons dangereusement de la strat\u00e9gie du choc contre laquelle Naomi Klein nous met en garde dans son livre du m\u00eame nom<\/span>41<\/sup><\/a><\/span>. Naomi Klein met en garde contre la tendance \u00e0 abuser des situations de crise dans lesquelles les gens sont pr\u00eats \u00e0 renoncer \u00e0 leurs droits ou sont moins attentifs \u00e0 ceux-ci, pour mettre \u00e0 ex\u00e9cution des mesures qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en place depuis un certain temps. Une fois la crise termin\u00e9e, ces mesures ne seront pas r\u00e9voqu\u00e9es, d\u00e8s lors que la population s\u2019y sera d\u00e9j\u00e0 habitu\u00e9e. Nous en avons \u00e9galement l\u2019exp\u00e9rience en Belgique. Les crises pr\u00e9c\u00e9dentes montrent que de nombreuses restrictions \u00abprovisoires\u00bb aux libert\u00e9s finissent par \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acquises. Ainsi, les mesures r\u00e9sultant de la vague terroriste de l\u2019\u00c9tat Islamique il y a quelques ann\u00e9es sont rest\u00e9es en vigueur. Il suffit de penser \u00e0 l\u2019allongement de la dur\u00e9e de maintien en garde \u00e0 vue des suspects de 24 \u00e0 48 heures et \u00e0 la multiplication du nombre de cam\u00e9ras intelligentes. Lors du vote sur les pouvoirs sp\u00e9ciaux dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement a solennellement d\u00e9clar\u00e9 que les mesures seraient lev\u00e9es une fois la crise termin\u00e9e. Nous devons veiller \u00e0 ce qu\u2019il tienne cette promesse.<\/p>\n

Vingt-cinq sp\u00e9cialistes constitutionnels issus d\u2019universit\u00e9s de tout le pays critiquent \u00e9galement l\u2019approche du gouvernement Vivaldi<\/span>42<\/sup><\/a><\/span>. Les pouvoirs sp\u00e9ciaux seront alors lev\u00e9s, quant aux restrictions les plus drastiques \u00e0 nos droits fondamentaux \u2013 mesures de quarantaine, couvre-feu et confinement \u2013, celles-ci s\u2019appuieront toujours sur simple arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et seront prises sans l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat. En vertu de la Constitution pourtant, seul le parlement peut d\u00e9cider de restrictions aussi drastiques. \u00abLa l\u00e9gislation invoqu\u00e9e par le gouvernement n\u2019\u00e9tait absolument pas envisag\u00e9e dans l\u2019optique de restrictions longues et drastiques comme celles que nous connaissons aujourd\u2019hui. Or, le gouvernement s\u2019obstine \u00e0 utiliser l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\u00bb, ont conclu les experts.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les mesures contre le coronavirus ont, en effet, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles auxquelles elles \u00e9taient destin\u00e9es, par exemple pour museler la contestation sociale. Ainsi, au Minnesota, des manifestants ont \u00e9t\u00e9 traqu\u00e9s par le biais du suivi des contacts<\/span>43<\/sup><\/a><\/span>. \u00c0 plus petite \u00e9chelle, l\u2019obligation d\u2019enregistrement dans le secteur de l\u2019horeca en Allemagne a fait l\u2019objet d\u2019un recours abusif dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate polici\u00e8re. L\u2019argument commun\u00e9ment invoqu\u00e9 pour justifier le recours aux mesures r\u00e9pressives est qu\u2019elles permettent de lutter contre la criminalit\u00e9 et d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens mais, avec un peu d\u2019imagination, des mesures telles que les perquisitions domiciliaires, les num\u00e9ros de d\u00e9nonciation et les cam\u00e9ras peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es contre les citoyens et les mouvements de protestation.<\/p>\n

Il est d\u2019autant plus important de mettre fin \u00e0 certaines mesures que les employeurs ont tendance \u00e0 en abuser. Les mesures de pr\u00e9vention du coronavirus ont notamment \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es pour interdire des r\u00e9unions du personnel. Des r\u00e9unions entre employeurs et syndicats ont bien lieu, mais par voie num\u00e9rique, ce qui est souvent \u00e0 l\u2019avantage des employeurs, surtout lorsqu\u2019ils doivent prendre des \u00abd\u00e9cisions difficiles\u00bb. Aux \u00c9tats-Unis, un meneur de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 par Amazon lorsqu\u2019il est descendu dans la rue avec une poign\u00e9e de travailleurs pour revendiquer des conditions de travail s\u00fbres. Le motif de licenciement invoqu\u00e9 \u00e9tait le non-respect de la distanciation sociale<\/span>44<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Conclusions<\/h2>\n

La pand\u00e9mie de coronavirus est une situation exceptionnelle qui exige des mesures exceptionnelles. Des mesures \u00e9nergiques et efficaces n\u2019ont, toutefois, pas \u00e9t\u00e9 prises. L\u2019approche du gouvernement n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Pour y parvenir, il est tout d\u2019abord n\u00e9cessaire d\u2019impliquer la population dans l\u2019analyse du probl\u00e8me et dans le choix des mesures \u00e0 prendre. Il faut aussi qu\u2019il y ait un climat de confiance. Des mesures telles que les perquisitions domiciliaires, les num\u00e9ros d\u2019appel pour le signalement des infractions et les drones thermiques augmentent la m\u00e9fiance, alors que nous avons surtout besoin de solidarit\u00e9, de confiance entre nous et de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement. Cette confiance ne peut \u00eatre maintenue que si le gouvernement montre qu\u2019il instaure des r\u00e8gles claires qui s\u2019appliquent \u00e0 tous, que les mesures sont efficaces et que les droits ne sont pas plus restreints que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Quand la vie normale paraissait tout doucement reprendre ses droits d\u00e9but mai, on pouvait pratiquement tout faire comme avant, sauf manifester dans l\u2019espace public<\/p><\/blockquote>\n

Les mesures prises par le gouvernement contenaient principalement des restrictions \u00e0 la vie sociale, tandis que les entreprises restaient largement \u00e9pargn\u00e9es. Cette politique de deux poids, deux mesures pr\u00e9vaut \u00e9galement au plan des sanctions. Le non-respect des mesures sanitaires dans les entreprises n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de sanctions graves, alors que dans les quartiers populaires, les mesures sanitaires \u00e9taient strictement appliqu\u00e9es et la moindre infraction \u00e9tait s\u00e9v\u00e8rement punie. En d\u2019autres termes, les citoyens ont \u00e9t\u00e9 tenus pour responsables dans la lutte contre le coronavirus, alors que le gouvernement s\u2019est abstenu de prendre des mesures qui placent l\u2019int\u00e9r\u00eat social avant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.<\/p>\n

\"\"Pour ma\u00eetriser les citoyens, des mesures autoritaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises, telles que l\u2019interdiction des manifestations, qui ont \u00e9t\u00e9 bien accueillies par les autorit\u00e9s et le monde des affaires. Les mesures restreignant les droits et libert\u00e9s doivent \u00eatre provisoires, proportionn\u00e9es au danger et utiles pour lutter contre le coronavirus. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans les situations de crise qu\u2019il est important de prot\u00e9ger la r\u00e9silience d\u00e9mocratique.<\/p>\n

La restriction de la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique, l\u2019accent mis sur la responsabilit\u00e9 individuelle du citoyen et le recours aux mesures autoritaires ne sont pas le fruit du hasard. Tous trois sont les cons\u00e9quences logiques d\u2019une vision id\u00e9ologique d\u2019un \u00c9tat qui donne la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats du monde des affaires.<\/p>\n

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En Belgique aussi, la politique en mati\u00e8re de lutte contre le coronavirus m\u00e8ne au non-respect de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit, cons\u00e9quence logique d\u2019un \u00c9tat pour qui les int\u00e9r\u00eats des entreprises priment sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1569,"featured_media":32730,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[1075,3382,3267,2779],"class_list":["post-32794","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-covid-19-fr","tag-democratie-fr","tag-droit","tag-jan-buelens-fr","issues-numero-15"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1569"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32794"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39249,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32794\/revisions\/39249"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32730"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32794"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32794"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}