{"id":16622,"date":"2019-06-21T07:00:54","date_gmt":"2019-06-21T05:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=16622"},"modified":"2022-05-31T16:07:23","modified_gmt":"2022-05-31T14:07:23","slug":"quand-les-elites-jouent-avec-les-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/quand-les-elites-jouent-avec-les-regles\/","title":{"rendered":"Quand les \u00e9lites jouent avec les r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

Productrices de normes, les \u00e9lites sont les premi\u00e8res \u00e0 les transgresser d\u00e8s que leurs propres int\u00e9r\u00eats sont en jeu. Et certains, pourtant charg\u00e9s de d\u00e9fendre ces r\u00e8gles, les excusent.<\/p>\n\"\"\n

Cette contribution vise \u00e0 d\u00e9montrer que les \u00e9lites professionnelles entretiennent un rapport particulier aux normes sociales et aux lois administratives et p\u00e9nales. Elle se divise en quatre parties. La premi\u00e8re montre en quoi les \u00e9lites sont des producteurs de r\u00e8gles (g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques), la seconde se focalise sur le fait qu\u2019elles sont \u00e9galement des transgresseurs de r\u00e8gle, mais qui ne se per\u00e7oivent cependant pas comme tels. Elles ne sont d\u2019ailleurs pas non plus per\u00e7ues comme tels par les acteurs institutionnels charg\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 leurs transgressions.<\/p>\n

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La plus grande in\u00e9galit\u00e9, c\u2019est sans doute l\u2019in\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du suivi des r\u00e8gles. Plus on monte dans l\u2019\u00e9chelle sociale, plus on peut s\u2019arranger avec les r\u00e8gles, moins on est mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/span><\/span>1<\/sup><\/a><\/span>
\n<\/span>\u2014Luc Boltanski<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, clarifions bri\u00e8vement ce que nous entendons par la \u00abd\u00e9viance des \u00e9lites professionnelles\u00bb. Le milieu professionnel est encadr\u00e9 par un ensemble de normes r\u00e9glementaires ou juridiques dont la hi\u00e9rarchisation n\u2019est pas claire. Certaines r\u00e8gles sont \u00e9crites, mais strictement internes \u00e0 une entreprise (les r\u00e8gles de bonne conduite, les normes de qualit\u00e9 d\u2019un produit, etc.). D\u2019autres sont formalis\u00e9es dans une r\u00e8gle de droit qui peut avoir des sources diff\u00e9rentes (administratif, p\u00e9nal), mais qui sanctionne explicitement une transgression. Cet article porte sur toutes les normes r\u00e9glementaires (l\u00e9gales ou non) qui encadrent les fonctions dirigeantes d\u2019un milieu professionnel (et non les subalternes). Les dirigeants sont des personnes \u00e0 qui d\u2019autres (par exemple un conseil d\u2019administration) ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 un pouvoir, \u00e0 qui l\u2019on accorde sa \u00abconfiance\u00bb pour remplir une fonction de d\u00e9cision. C\u2019est donc bien l\u2019exercice d\u2019une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re qui est sanctionn\u00e9, les termes d\u2019un mandat qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, la confiance qui a \u00e9t\u00e9 trahie.<\/p>\n

Par ailleurs, que signifie \u00eatre membre de l\u2019\u00e9lite? Un dirigeant d\u2019entreprise n\u2019en fait pas n\u00e9cessairement partie et la richesse mat\u00e9rielle ne suffit pas non plus. \u00catre membre de l\u2019\u00e9lite, c\u2019est \u00eatre dot\u00e9 d\u2019un capital \u00e9conomique, culturel et social important<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>, c\u2019est pouvoir compter sur un r\u00e9seau durable de connaissances et d\u2019interconnexions l\u00e9gitimes et reconnues, avoir des relations mobilisables, dont chacune est porteuse d\u2019un ensemble de capitaux, et formant un r\u00e9seau qui permet de d\u00e9cupler les pouvoirs de chaque membre. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce capital social mobilisable, l\u2019\u00e9lite poss\u00e8de \u00e9galement un capital culturel important. Principaux clients des cr\u00e9ateurs et du march\u00e9 de l\u2019art, les \u00e9lites peuvent \u00e9galement se targuer d\u2019avoir, bien souvent, des dipl\u00f4mes de haut niveau issus de fili\u00e8res et d\u2019\u00e9tablissements prestigieux. En r\u00e9alit\u00e9, \u00able capital \u00e9conomique, le capital social et le capital culturel forment un syst\u00e8me. [\u2026] Les familles les plus riches \u00e9conomiquement ayant aussi les plus grandes chances de l\u2019\u00eatre sous les autres formes, une v\u00e9ritable alchimie s\u2019op\u00e8re, qui transfigure la r\u00e9alit\u00e9 de la richesse. [\u2026] L\u2019aisance mat\u00e9rielle s\u2019accompagne de l\u2019\u00e9l\u00e9gance des mani\u00e8res et des pr\u00e9sentations de soi, alli\u00e9es avec des relations brillantes dont le prestige rejaillit en miroir sur chacun des membres du groupe<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>.\u00bb<\/p>\n

Les \u00e9lites comme productrices de normes<\/h2>\n

Les \u00e9lites sont par d\u00e9finition productrices ou inspiratrices de normes, de toutes les normes, y compris de celles qui les concernent plus particuli\u00e8rement. Tout d\u2019abord parce qu\u2019elles fr\u00e9quentent assid\u00fbment le champ politique qui, en tant que pouvoir l\u00e9gislatif, produit les r\u00e8gles. Ensuite, parce qu\u2019elles influencent la cr\u00e9ation des normes gr\u00e2ce au lobbying. Le champ \u00e9conomique a toujours particip\u00e9 activement \u00e0 son propre encadrement r\u00e9glementaire.<\/p>\n

D\u00e8s le Moyen \u00c2ge, les acteurs \u00e9conomiques ont voulu se pr\u00e9server des r\u00e8gles de justice ordinaire en cr\u00e9ant leurs propres modes de r\u00e8glement de conflits sp\u00e9cialis\u00e9s ainsi que des agences particuli\u00e8res pour les mettre en \u0153uvre. Ils n\u2019\u00e9taient pas oppos\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9gulation, mais ils voulaient en conserver la ma\u00eetrise. Ces agences \u00e9taient compos\u00e9es \u00e0 la fois de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat, de repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats concern\u00e9s et d\u2019experts. Les r\u00e9gul\u00e9s faisaient ainsi partie int\u00e9grante des instances de r\u00e9gulation. Les experts, souvent issus du monde universitaire, \u00e9taient en quelque sorte consid\u00e9r\u00e9s comme le troisi\u00e8me pilier. Ils \u00e9taient une source d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, car il \u00e9tait rare qu\u2019un expert n\u2019e\u00fbt pas travaill\u00e9 pour les uns ou les autres, voire pour les deux. Ces agences sp\u00e9cialis\u00e9es avaient encore une autre caract\u00e9ristique int\u00e9ressante. Elles cumulaient bien souvent les trois pouvoirs: elles participaient \u00e0 la cr\u00e9ation des normes (l\u00e9gislatif), elles les mettaient en \u0153uvre (ex\u00e9cutif) et elles sanctionnaient (judiciaire) en cas de non-respect<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les \u00e9lites appartiennent tant au champ \u00e9conomique qu\u2019au champ politique. Elles peuvent faire partie des deux au m\u00eame moment, comme en t\u00e9moigne l\u2019article de Marco Van Hees<\/span>5<\/sup><\/a><\/span> dans lequel il d\u00e9montre que de nombreuses personnalit\u00e9s politiques belges assument aussi des responsabilit\u00e9s dans des entreprises priv\u00e9es. Il est d\u2019ailleurs \u00e9tonnant que les d\u00e9bats qui, en Belgique, ont port\u00e9 sur la transparence de la vie politique suite aux diff\u00e9rents scandales (Publifin, De Decker, le Samu social\u2026) ne se soient focalis\u00e9s que sur la question du cumul des mandats dans la sph\u00e8re publique et non sur le cumul entre mandat public et mandat priv\u00e9, qui para\u00eet tout aussi probl\u00e9matique, sinon plus. De mani\u00e8re quasi syst\u00e9matique, les \u00e9lites font partie du champ politique et du champ \u00e9conomique en alternance (cf. l\u2019\u00e9lection d\u2019E. Macron en 2017, anciennement engag\u00e9 par la banque d\u2019affaires Rothschild & Cie; l\u2019ancien premier ministre anglais T. Blair devenu conseiller de la banque JP Morgan et Zurich Financial; l\u2019engagement d\u2019E. Barroso apr\u00e8s son mandat de pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 la banque d\u2019affaires Goldman Sachs, etc.).<\/p>\n

Plusieurs recherches<\/span>6<\/sup><\/a><\/span> attestent que les \u00e9lites circulent entre diff\u00e9rents postes de pouvoirs et que ces champs sont \u00e9troitement interconnect\u00e9s. En 1969 d\u00e9j\u00e0, Charles Wright Mills, \u00e9tudiant ce qu\u2019il appelle l\u2019\u00e9lite du pouvoir (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9lite politique, \u00e9conomique et militaire), montre comment se construit la coh\u00e9rence culturelle et politique de ces groupes issus des m\u00eames \u00e9coles et fr\u00e9quentant les m\u00eames lieux et les m\u00eames personnes. Il souligne les similitudes sociales et les affinit\u00e9s psychologiques de ceux qui occupent des postes de commandement et \u00aben particulier le caract\u00e8re de plus en plus interchangeable des postes sup\u00e9rieurs dans chacun d\u2019eux<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. Il en d\u00e9coule n\u00e9cessairement une circulation entre les diff\u00e9rents postes et fonctions. S\u2019int\u00e9ressant au rapprochement entre la sph\u00e8re politique et les bureaux d\u2019avocats d\u2019affaires en France<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>, Andr\u00e9 Vauchez montre que la circulation entre les deux sph\u00e8res s\u2019intensifie depuis que la profession d\u2019avocat d\u2019affaires se diversifie et r\u00e9alise de plus en plus de conseils juridiques pour des entreprises, voire pour des cabinets minist\u00e9riels (comme en t\u00e9moigne le scandale qui a entach\u00e9 Jacqueline Galant, ministre de la Mobilit\u00e9, et le bureau d\u2019avocats Clifford Chance en octobre 2015 en Belgique).<\/p>\n

Une fois les r\u00e8gles cr\u00e9\u00e9es, les \u00e9lites s\u2019en emparent pour les modeler afin qu\u2019elles co\u00efncident le mieux avec leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p><\/blockquote>\n

Si les hommes politiques sont pris\u00e9s par les bureaux d\u2019avocats d\u2019affaires, c\u2019est parce qu\u2019ils permettent d\u2019acqu\u00e9rir un carnet d\u2019adresses et un r\u00e9seau de relations au c\u0153ur de l\u2019ar\u00e8ne politico-administrative et de renforcer une capacit\u00e9 d\u2019influence et de persuasion particuli\u00e8rement utile dans le domaine du lobbying. Robert Tillman montre ainsi qu\u2019aux USA, les montants d\u00e9pens\u00e9s dans les campagnes \u00e9lectorales f\u00e9d\u00e9rales par le secteur des t\u00e9l\u00e9communications sont pass\u00e9s de 17millions de $ en 1990 \u00e0 134millions en 2006<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>. Sylvain Laurens, qui s\u2019int\u00e9resse au lobbying du milieu des affaires autour des institutions europ\u00e9ennes, d\u00e9montre bien qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un univers foisonnant. Pour l\u2019unique secteur bancaire, plus de 1700lobbyistes gravitent autour de la Commission europ\u00e9enne. Pour le milieu des affaires, il s\u2019agit, d\u2019une part, de garantir sa part de subvention europ\u00e9enne et d\u2019obtenir des march\u00e9s; d\u2019autre part, d\u2019influer sur l\u2019encadrement normatif du march\u00e9 \u00e9conomique. L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral est d\u2019influer sur le march\u00e9 et sur les r\u00e8gles qui l\u2019encadrent. Certains march\u00e9s o\u00f9 les produits \u00e9coul\u00e9s sont particuli\u00e8rement surveill\u00e9s sur le plan sanitaire ou environnemental sont plus enclins au lobbying que d\u2019autres. \u00c0 titre d\u2019exemple, le groupe pharmaceutique Bayer a d\u00e9pens\u00e9 2760000\u20ac en lobbying aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes en 2013, alors que Coca-Cola n\u2019y a consacr\u00e9 que 800000\u20ac<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Pour les politiques, pr\u00eater une oreille attentive aux milieux professionnels \u00e0 propos des l\u00e9gislations qui vont leur \u00eatre appliqu\u00e9es est d\u2019autant plus facile \u00e0 justifier que, bien souvent, on estime qu\u2019il faut l\u2019avis des milieux concern\u00e9s. Si les \u00e9lites ont une influence certaine sur la production des r\u00e8gles, elles font bien plus que cela. Une fois cr\u00e9\u00e9es, elles s\u2019en emparent pour les modeler afin qu\u2019elles co\u00efncident le mieux avec leurs int\u00e9r\u00eats en alternant \u00abrespect, voire surutilisation des r\u00e8gles, avec leur d\u00e9tournement et leur \u00e9vitement<\/span>11<\/sup><\/a><\/span>\u00bb.<\/p>\n

Jouer avec les r\u00e8gles<\/h2>\n

On pourrait consid\u00e9rer qu\u2019\u00e0 chaque cat\u00e9gorie sociale correspond son d\u00e9lit, cette distribution \u00e9tant tributaire des opportunit\u00e9s concr\u00e8tes qui se pr\u00e9sentent aux acteurs sociaux. Par exemple, pour faire de la fraude fiscale, encore faut-il pouvoir avoir quelque chose \u00e0 d\u00e9clarer au fisc.<\/p>\n

Les \u00e9lites apprennent tr\u00e8s t\u00f4t que les r\u00e8gles institutionnelles peuvent \u00eatre n\u00e9gociables quand elles ne leur conviennent pas.<\/p><\/blockquote>\n

Les jugements que l\u2019on porte sur les choses qui nous entourent sont n\u00e9cessairement le fruit de nos pratiques et des rapports sociaux dans lesquels celles-ci sont encastr\u00e9es. Les \u00e9lites s\u2019estiment importantes. Elles \u00abdonnent\u00bb du travail \u00e0 des milliers de personnes et financent m\u00eame des \u0153uvres caritatives \u00e0 travers le monde. Elles se per\u00e7oivent comme indispensables \u00e0 la cr\u00e9ation de la richesse. Elles se vivent aussi comme sup\u00e9rieures. En fait, les \u00e9lites consid\u00e8rent qu\u2019elles sont au-dessus des r\u00e8gles, au-del\u00e0 des finalit\u00e9s ordinaires, et qu\u2019elles les surplombent. D\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge, elles sont impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s qui visent \u00e0 augmenter leurs performances (linguistiques, comportementales, culturelles, sociales, argumentatives, de pr\u00e9sentation de soi, etc.) et elles \u00e9voluent dans des univers hautement comp\u00e9titifs. Elles se per\u00e7oivent comme ayant le droit de discuter avec des figures d\u2019autorit\u00e9, de leur demander de se justifier et d\u2019expliquer les points de vue et les r\u00e9sultats obtenus, se voient en position de n\u00e9gocier ce qu\u2019elles per\u00e7oivent comme non l\u00e9gitime et de demander des traitements de faveur. Leur parole compte d\u00e9j\u00e0 et est prise au s\u00e9rieux. Elles apprennent d\u00e8s lors tr\u00e8s t\u00f4t que les r\u00e8gles institutionnelles peuvent \u00eatre n\u00e9gociables quand elles ne leur conviennent pas<\/span>12<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

En ce sens, jouer avec les r\u00e8gles, ne les respecter que quand on les estime avantageuses, fait partie int\u00e9grante de leur processus de socialisation. Les r\u00e8gles sont certes n\u00e9cessaires, mais pour les autres. Une \u00e9tude montre que les personnes qui approuvent le plus les moyens ill\u00e9gitimes de s\u2019enrichir (frauder le fisc, cumuler des emplois, employer du personnel au noir et utiliser des combines) sont les personnes de qualification sup\u00e9rieure, les chefs d\u2019entreprise et les professions lib\u00e9rales<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>. Cette analyse conforte une \u00e9tude psychosociale r\u00e9alis\u00e9e aux USA<\/span>14<\/sup><\/a><\/span> qui d\u00e9montre une corr\u00e9lation entre statut social favoris\u00e9 et capacit\u00e9 \u00e0 enfreindre les r\u00e8gles. Les chercheurs y ont montr\u00e9 que les \u00e9lites cachent des \u00e9l\u00e9ments importants pour la compr\u00e9hension de la situation quand ceux-ci leur sont d\u00e9favorables; qu\u2019elles trichent quand cela augmente leur chance de gagner; qu\u2019elles s\u2019approprient plus facilement le bien d\u2019autrui quand l\u2019action n\u2019a pas de cons\u00e9quence n\u00e9faste directe pour elles; bref qu\u2019elles ont un rapport distanci\u00e9 aux normes. \u00abLes \u00e9lites \u00e9tant plus ind\u00e9pendantes socialement, elles paraissent davantage mues par leurs int\u00e9r\u00eats personnels qui deviennent en quelque sorte la valeur de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle elles jugent de la moralit\u00e9 de leurs actes<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>.\u00bb<\/p>\n

Les \u00e9lites sont capables de transformer la fraude fiscale en \u00e9vitement fiscal.<\/p><\/blockquote>\n

En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019immense majorit\u00e9 des transgressions r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9lites dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle porte sur la d\u00e9finition des r\u00e8gles. Celles-ci sont en quelque sorte \u00abd\u00e9tourn\u00e9es\u00bb \u00e0 leur avantage. Les \u00e9lites sont capables de transformer la fraude fiscale en \u00e9vitement fiscal, en substituant par exemple une personne morale \u00e0 une personne physique, en brouillant les pistes entre capital professionnel et patrimoine priv\u00e9, ou en passant directement des accords avec les \u00c9tats (Luxleaks). Le d\u00e9bat qui vise alors \u00e0 distinguer conduites d\u00e9viantes et conduites d\u00e9linquantes est st\u00e9rile puisque les \u00e9lites ont la capacit\u00e9 de transformer la d\u00e9linquance en d\u00e9viance. Il faut d\u00e8s lors \u00abmettre l\u2019emphase non seulement sur le crime, mais sur le ph\u00e9nom\u00e8ne subtil d\u2019\u00e9vitement l\u00e9gal, explorer la mani\u00e8re dont les \u00e9lites \u00e9conomiques ont activement recours aux institutions, aux id\u00e9ologies et aux m\u00e9thodes l\u00e9gales pour garantir leur immunit\u00e9 vis-\u00e0-vis des contr\u00f4les<\/span>16<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. Comme le soutient Alexis Spire, \u00ables dominants [\u2026] savent qu\u2019une r\u00e8gle ne peut jamais \u00eatre isol\u00e9e de son contexte et qu\u2019elle peut toujours \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, l\u2019enjeu \u00e9tant d\u2019orienter cette marge d\u2019interpr\u00e9tation pour qu\u2019elle co\u00efncide au mieux avec leurs propres int\u00e9r\u00eats<\/span>17<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. Ce qui distingue fondamentalement les comportements transgressifs des \u00e9lites professionnelles des comportements transgressifs des classes populaires, c\u2019est que \u00abloin d\u2019\u00eatre r\u00e9duites \u00e0 la violation explicite de la loi [elles] peuvent s\u2019efforcer d\u2019user du droit et de tourner la loi pour jouer activement avec les fronti\u00e8res d\u00e9marquant le comportement conforme du comportement d\u00e9viant<\/span>18<\/sup><\/a><\/span>\u00bb.<\/p>\n

Quand les \u00e9lites sont mises en cause, quand elles ont \u00e9t\u00e9 publiquement d\u00e9sign\u00e9es comme \u00abd\u00e9linquantes\u00bb, elles rejettent cette \u00e9tiquette infamante. Les recherches men\u00e9es avec des \u00e9lites incarc\u00e9r\u00e9es montrent que celles-ci ne sont pas \u00e9branl\u00e9es par leur condamnation judiciaire<\/span>19<\/sup><\/a><\/span>. Elles estiment avoir agi moralement dans le sens o\u00f9, assumant des responsabilit\u00e9s envers d\u2019autres (leurs familles, mais aussi leurs travailleurs et leur entreprise), elles ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 transgresser les r\u00e8gles pour pouvoir assumer pleinement leur fonction de dirigeant (par ex., falsifier un bilan financier au lieu de licencier du personnel). La perception que les \u00e9lites ont de la r\u00e9action sociale \u00e0 leur encontre varie non pas en fonction de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de cette r\u00e9action, mais en fonction du niveau d\u2019interaction proche ou lointain. Ainsi, plus les interactions sont directes, plus les \u00e9lites les vivent comme respectueuses et bienveillantes. C\u2019est le cas pour les interactions avec leurs familles, leurs coll\u00e8gues, leurs proches, mais aussi avec leurs surveillants et cod\u00e9tenus. Par contre, les interactions avec les m\u00e9dias et les juges sont v\u00e9cues comme m\u00e9prisantes et punitives.<\/p>\n

M\u00eame en prison, les \u00e9lites conservent un sentiment de sup\u00e9riorit\u00e9. Elles disposent d\u2019un ensemble de ressources (\u00e9conomiques, sociales, culturelles, \u00e9motionnelles) qu\u2019elles mobilisent tout au long de leur incarc\u00e9ration et qui leur permettent de r\u00e9sister aux c\u00e9r\u00e9monies de d\u00e9gradation. Elles peuvent compter sur des relations sociales durables pour garder une bonne image d\u2019elles-m\u00eames. Elles retrouvent d\u2019ailleurs sans difficult\u00e9 du travail \u00e0 la sortie de prison.<\/p>\n

Transgresser \u00abdans la normalit\u00e9\u00bb<\/h2>\n

Les transgressions commises par les \u00e9lites sont souvent d\u00e9tect\u00e9es et prises en charge par des institutions autres que la police. Par exemple, la fraude fiscale est d\u2019abord une affaire de fisc; la fraude sociale, une affaire d\u2019inspection sociale. Or, la majorit\u00e9 de ces instances non seulement d\u00e9tectent, mais sanctionnent aussi la criminalit\u00e9 professionnelle des \u00e9lites sans passer par la justice p\u00e9nale. En France, par exemple, le fisc a d\u00e9masqu\u00e9 en 2013, 16300fraudeurs fiscaux av\u00e9r\u00e9s (manquements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s) et en a seulement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 1000 devant le tribunal correctionnel, c\u2019est-\u00e0-dire un peu plus de 6%. En Belgique, en 2016, la cellule \u00abgrande entreprise\u00bb de l\u2019inspection sociale du SPF s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019a transmis que 1,5% des infractions constat\u00e9es \u00e0 la justice p\u00e9nale. N\u00e9anmoins, c\u2019est cette cellule qui a \u00e9t\u00e9 la plus performante, car, traitant peu d\u2019affaires (7% des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale), c\u2019est elle qui a constat\u00e9, proportionnellement, le plus d\u2019infractions (84% contre en moyenne 33% pour l\u2019ensemble des cellules de cette inspection sociale), infractions qu\u2019elle a r\u00e9gularis\u00e9es elle-m\u00eame (98,5% contre 64%) pour 26% du montant total r\u00e9colt\u00e9 dans les caisses de l\u2019\u00c9tat<\/span>20<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

La grande majorit\u00e9 de ces instances estime que l\u2019aspect p\u00e9dagogique (par exemple pour l\u2019inspection sociale) ou restitutif (par exemple pour le fisc) doit l\u2019emporter sur toute autre finalit\u00e9 de l\u2019intervention. L\u2019arme p\u00e9nale est consid\u00e9r\u00e9e comme inadapt\u00e9e, voire contre-productive dans la mesure o\u00f9 elle serait susceptible de rompre le rapport de confiance entre inspecteurs et inspect\u00e9s. Ces services se per\u00e7oivent plus comme des membres \u00e0 part enti\u00e8re de la communaut\u00e9 professionnelle qu\u2019ils r\u00e9gulent que comme des sup\u00e9rieurs qui sanctionnent. Ils doivent assurer leur mission explicite de contr\u00f4le tout en assumant, implicitement, un autre objectif: la pr\u00e9servation de la communaut\u00e9 professionnelle. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de prot\u00e9ger la collectivit\u00e9, et d\u2019autre part, de prot\u00e9ger l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique contre ses propres d\u00e9rives. Il faut alors, pour ces instances, pr\u00e9server des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec le milieu qu\u2019elles doivent r\u00e9guler, le comprendre \u00abde l\u2019int\u00e9rieur<\/span>21<\/sup><\/a><\/span>\u00bb.<\/p>\n

Il y a d\u2019ailleurs des interd\u00e9pendances entre les sph\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es et les instances de contr\u00f4le, les individus circulant souvent de l\u2019une \u00e0 l\u2019autre tout au long de leur carri\u00e8re professionnelle. C\u2019est ce que la litt\u00e9rature anglo-saxonne nomme la \u00abcaptation\u00bb des agences de r\u00e9gulation. \u00abParmi les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019assistance en cas de contr\u00f4le fiscal, on trouve de nombreux anciens inspecteurs des imp\u00f4ts ayant fait le choix d\u2019une reconversion<\/span>22<\/sup><\/a><\/span>.\u00bb Pensons \u00e0 Macron qui a d\u00e9but\u00e9 sa carri\u00e8re comme inspecteur fiscal, a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 ensuite par la banque d\u2019affaires Rothschild & Cie avant de devenir ministre de l\u2019\u00c9conomie\u2026 Il devient alors ais\u00e9 de comprendre que les inspecteurs ne per\u00e7oivent pas les transgresseurs comme des d\u00e9linquants, surtout si ces derniers font partie de l\u2019\u00e9lite.<\/p>\n

M\u00eame les acteurs de la justice p\u00e9nale ne consid\u00e8rent pas les \u00abcols blancs\u00bb comme des d\u00e9linquants. Une recherche men\u00e9e en Belgique confirme ce constat. Interviewant tant des juges de droit commun que des juges sp\u00e9cialis\u00e9s en affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, Dan Kaminski constate \u00abun partage entre deux mondes sociaux<\/span>23<\/sup><\/a><\/span>\u00bb, les \u00abcriminels en col blanc\u00bb \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abdans la normalit\u00e9\u00bb, alors que les autres justiciables sont per\u00e7us par les juges comme \u00abhors soci\u00e9t\u00e9\u00bb. Laure Baudrihaye constate<\/span>24<\/sup><\/a><\/span>, pour sa part, que les juges financiers estiment que les affaires dont ils ont la charge sont \u00e0 faible charge \u00e9motionnelle parce qu\u2019elles n\u2019ont trait qu\u2019\u00abau pognon\u00bb. L\u2019un d\u2019entre eux pr\u00e9cise avoir choisi ce domaine de sp\u00e9cialisation \u00abparce [qu\u2019il] n\u2019aime pas envoyer les gens en prison\u00bb, confirmant le statut particulier accord\u00e9 par les magistrats \u00e0 ce type de contentieux.<\/p>\n

Plusieurs recherches s\u2019int\u00e9ressent aussi aux interactions entre les principaux acteurs qui participent au proc\u00e8s p\u00e9nal (juge, procureur, partie civile, d\u00e9fense) quand le pr\u00e9venu est richement dot\u00e9 et pointent le d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre les parties. Par exemple, pas moins de 21 avocats de la d\u00e9fense font face au seul avocat de l\u2019administration lors du proc\u00e8s Wildenstein, pr\u00e9venu auquel le juge s\u2019adresse avec politesse et courtoisie<\/span>25<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Les \u00e9lites assument plusieurs r\u00f4les sociaux qu\u2019elles peuvent mobiliser pour minimiser les faits commis.<\/p><\/blockquote>\n

Puisque le justiciable doit se conformer aux exigences du formalisme juridique, son seul pouvoir \u00abc\u2019est d\u2019y d\u00e9chiffrer son propre script et de le jouer au mieux de ses comp\u00e9tences sociales, culturelles et intellectuelles et de ses talents d\u2019acteur<\/span>26<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. Il est d\u00e8s lors \u00e9vident qu\u2019\u00abun pr\u00e9venu int\u00e9gr\u00e9 socialement, plus cultiv\u00e9, sera en mesure d\u2019offrir une histoire plus cr\u00e9dible. De plus, ses valeurs, sa conception du droit et de la justice s\u2019\u00e9loigneront moins de celles des autres parties impliqu\u00e9es. Ceci facilitera son rapport \u00e0 son d\u00e9fenseur, contribuera \u00e0 une meilleure d\u00e9fense et rendra la communication avec l\u2019accusation moins d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e<\/span>27<\/sup><\/a><\/span>\u00bb. Mais les \u00e9lites assument aussi plusieurs r\u00f4les sociaux qu\u2019elles peuvent mobiliser pour minimiser les faits commis, pour montrer qu\u2019il y a un d\u00e9calage important entre la \u00abpetitesse des accusations et la grandeur de l\u2019homme vis\u00e9<\/span>28<\/sup><\/a><\/span>\u00bb, comme le montre Pierre Lascoumes dans le proc\u00e8s Chirac o\u00f9 il est constamment rappel\u00e9 par la d\u00e9fense qu\u2019il s\u2019agit ici de juger un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a tenu t\u00eate aux USA lors de l\u2019invasion de l\u2019Irak.<\/p>\n

\"\"Non seulement, comme on l\u2019a vu plus haut, les \u00e9lites manipulent le droit \u00e0 leur propre avantage, mais, quand elles sont mises en cause, elles questionnent le droit p\u00e9nal dans toutes ses dimensions. La qualification des infractions, la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits, mais surtout la question centrale de leur intentionnalit\u00e9 sont autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui suscitent nombre de d\u00e9bats enflamm\u00e9s. Plus les montages sont complexes, plus ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre questionn\u00e9s, car la responsabilit\u00e9 para\u00eet dilu\u00e9e dans une cha\u00eene complexe de prises de d\u00e9cisions impliquant de nombreux acteurs et, souvent, plusieurs structures. D\u00e8s lors, il n\u2019est pas rare de d\u00e9passer le \u00abd\u00e9lai raisonnable\u00bb, car si justice doit \u00eatre rendue, il faut qu\u2019entre la commission de \u00abl\u2019infraction\u00bb et le moment o\u00f9 le juge condamne, une peine soit encore consid\u00e9r\u00e9e comme pertinente et puisse \u00eatre prononc\u00e9e. Le droit p\u00e9nal pour qui la \u00abresponsabilit\u00e9 individuelle\u00bb est au centre de l\u2019investigation, n\u2019est pas performant pour se saisir de ce type d\u2019affaires. C\u2019est \u00e0 se demander si les philosophes des Lumi\u00e8res, qui ont imagin\u00e9 ce droit p\u00e9nal comme r\u00e9ponse aux troubles sociaux, ne l\u2019ont pas con\u00e7u \u00e0 leur image afin que leurs semblables puissent se d\u00e9fendre au mieux contre ce qui les hantait: l\u2019arbitraire de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Productrices de normes, les \u00e9lites sont les premi\u00e8res \u00e0 les transgresser d\u00e8s que leurs propres int\u00e9r\u00eats sont en jeu. Et certains, pourtant charg\u00e9s de d\u00e9fendre ces r\u00e8gles, les excusent.<\/p>\n","protected":false},"author":1113,"featured_media":16329,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[441,3308,3267],"class_list":["post-16622","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-capitalisme","tag-carla-nagels","tag-droit","issues-numero-9"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t