![\"\"](\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Lava08-illus-redkitten-TRK013web05-1.png\")
\nLorsque les banques sont sous contr\u00f4le citoyen, notre capacit\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner notre avenir sur le plan social, \u00e9cologique et \u00e9conomique est renforc\u00e9e.<\/p>\n\n
Le krach financier de 2008 a cr\u00e9\u00e9 des opportunit\u00e9s inattendues pour les d\u00e9fenseurs de banques publiques sous contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Avant la crise, le secteur financier \u00e9tait l\u2019une des branches de l\u2019\u00e9conomie les plus privatis\u00e9es et d\u00e9r\u00e9gul\u00e9es. Mais, lorsqu\u2019en 2008 ce ch\u00e2teau de cartes s\u2019est effondr\u00e9, les choses ont drastiquement chang\u00e9. L\u2019ampleur du soutien public accord\u00e9 au secteur financier par les banques centrales, les pouvoirs publics et les contribuables pour emp\u00eacher son total effondrement a \u00e9t\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent. Des milliards ont ainsi \u00e9t\u00e9 offerts aux banques et aux march\u00e9s financiers. Et, dix ans plus tard, ces march\u00e9s sont toujours maintenus en vie par des moyens publics.<\/p>\n
Certaines banques ont d\u00fb \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement nationalis\u00e9es. La Royal Bank of Scotland au Royaume-Uni, l\u2019ABN AMRO et la Volksbank (l\u2019ancienne SNS Reaal) aux Pays-Bas, Bank\u00eda en Espagne, la Commerzbank en Allemagne et Belfius (l\u2019aile belge de Dexia) en Belgique, pour n\u2019en citer que quelques-unes. Apr\u00e8s de longues h\u00e9sitations, les gouvernements ont fini par nationaliser ces banques. Malgr\u00e9 la col\u00e8re suscit\u00e9e par les op\u00e9rations de sauvetage et malgr\u00e9 un r\u00e9cent sondage d\u2019opinion r\u00e9alis\u00e9 par le quotidien\u00a0De Tijd\/L\u2019\u00c9cho<\/span>1<\/sup><\/a><\/span>\u00a0r\u00e9v\u00e9lant que les gens ont une plus grande confiance dans les banques publiques, les initiatives lanc\u00e9es par diff\u00e9rents mouvements sociaux appelant \u00e0 la d\u00e9mocratisation n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que d\u2019un faible soutien. N\u00e9anmoins, dix ans plus tard, les opportunit\u00e9s \u00e0 saisir restent nombreuses. La crise a l\u00e9gitim\u00e9 la question de la surveillance et du contr\u00f4le d\u00e9mocratique des banques. Gr\u00e2ce aux mandats publics, il sera possible d\u2019investir d\u2019une mani\u00e8re socialement \u00e9quitable dans nos communaut\u00e9s, dans les services publics et le passage \u00e0 une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de CO2.\u00a0Scrutant le cas de Belfius \u00e0 la loupe, cet article explore la mise en pratique et les promesses d\u2019une telle d\u00e9mocratisation. Il suit les positions adopt\u00e9es par la plateforme \u00abBelfius est \u00e0 nous\u00bb cr\u00e9\u00e9e par des ONG belges, des mouvements sociaux et des syndicats pour promouvoir la d\u00e9mocratisation de Belfius. Le texte suit la logique du manifeste de cette plateforme, qui estime que la d\u00e9mocratisation de Belfius implique un large d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 sur le r\u00f4le public, la propri\u00e9t\u00e9 et la structure administrative de la banque, et doit aussi garantir vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble une plus stricte obligation de rendre des comptes<\/span>2<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Si nous voulons nous approprier une banque nationalis\u00e9e, il nous faut red\u00e9finir la mission de cette banque. Belfius \u00e9tait par exemple\u00a0too big to fail,\u00a0mais aussi trop importante pour \u00eatre privatis\u00e9e. Une banque est un outil \u00e9conomique important. Les cr\u00e9dits qu\u2019elle octroie permettent \u00e0 ceux qui les re\u00e7oivent de construire des ponts ou des h\u00f4pitaux, mais \u00e9galement de fabriquer des armes nucl\u00e9aires ou d\u2019exploiter des gisements p\u00e9troliers au milieu d\u2019une zone foresti\u00e8re. Le cr\u00e9dit constitue un lien \u00e9conomique entre le pr\u00e9sent et l\u2019avenir. Pour r\u00e9\u00e9crire la mission d\u2019une banque nationalis\u00e9e, il faut d\u2019abord comprendre son histoire, tout comme son mandat originel, mais aussi pouvoir d\u00e9terminer le moment o\u00f9 elle s\u2019est engag\u00e9e sur une mauvaise voie.<\/p>\n Bien que le Cr\u00e9dit Communal ait rempli avec succ\u00e8s sa mission en tant que banque publique pendant 150\u00a0ans, elle a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9e dans\u00a0les ann\u00e9es\u00a01990.<\/p><\/blockquote>\n En 1860, l\u2019\u00c9tat belge cr\u00e9ait le Cr\u00e9dit Communal, une banque publique qui avait pour mission d\u2019accorder des cr\u00e9dits bon march\u00e9 aux pouvoirs publics locaux. Apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, le Cr\u00e9dit Communal a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le soutien des communes pour leur reconstruction<\/span>3<\/sup><\/a><\/span>.\u00a0Apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, la banque s\u2019est ouverte \u00e0 un large public et a mis en place un r\u00e9seau de filiales locales.<\/p>\n Bien que le Cr\u00e9dit Communal ait rempli avec succ\u00e8s sa mission en tant que banque publique pendant 150\u00a0ans, la banque a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9e dans les ann\u00e9es\u00a01990. Cela faisait partie d\u2019une vague plus large de privatisations dans le secteur financier, au cours de laquelle les six institutions publiques de cr\u00e9dit belges ainsi que de nombreuses autres banques publiques europ\u00e9ennes sont pass\u00e9es dans des mains priv\u00e9es. La privatisation du Cr\u00e9dit Communal a aussi \u00e9t\u00e9 le coup d\u2019envoi d\u2019une expansion internationale m\u00e9galomaniaque de l\u2019ancienne banque des communes. Ce processus a d\u00e9but\u00e9 en 1991 avec le lancement d\u2019activit\u00e9s bancaires priv\u00e9es au Luxembourg. L\u2019ann\u00e9e suivante, le Cr\u00e9dit Communal est devenu propri\u00e9taire pour un quart de la Banque Internationale de Luxembourg (\u00e0 l\u2019\u00e9poque la plus grande banque du Luxembourg). C\u2019est en 1996 qu\u2019a eu lieu la fusion avec le financier fran\u00e7ais des communes, le Cr\u00e9dit Local de France. Le groupe franco-belge a alors \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 Dexia. En 1998, il devient actionnaire majoritaire de Crediop, une banque priv\u00e9e sp\u00e9cialis\u00e9e dans les services financiers aux communes et l\u2019ann\u00e9e suivante il est introduit en bourse, tant en France qu\u2019en Belgique. En 2000, Dexia traverse l\u2019oc\u00e9an avec la reprise de l\u2019am\u00e9ricaine FSA, dont la principale activit\u00e9 est d\u2019assurer les obligations des communes. Dexia est ainsi devenue le plus grand acteur mondial dans le financement des communes via les march\u00e9s financiers plut\u00f4t que via l\u2019octroi de cr\u00e9dits au niveau local. Le groupe a \u00e9galement octroy\u00e9 des pr\u00eats avec produits financiers \u00e0 risque (appel\u00e9s\u00a0interest rate swaps)\u00a0aux pouvoirs publics locaux en France et en Italie, ce qui s\u2019est retourn\u00e9 contre eux apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de la crise<\/span>4<\/sup><\/a><\/span>. En 2001, s\u2019est op\u00e9r\u00e9e une nouvelle reprise belge: celle du groupe Artesia, compos\u00e9 de l\u2019assureur DVV, du gestionnaire de patrimoine Cordius et \u2013 surtout \u2013 de BACOB, la banque coop\u00e9rative du mouvement ouvrier chr\u00e9tien. Dexia a ensuite encore \u00e9largi ses activit\u00e9s vers le Canada, la Turquie et Isra\u00ebl. Dexia Isra\u00ebl a notamment jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le financement des colonies ill\u00e9gales, ce qui a soulev\u00e9 de vives critiques, mais il faudra attendre 2018 pour que Dexia vende sa filiale isra\u00e9lienne. En 2002, le holding communal et Arco (holdings restant du Cr\u00e9dit Communal et de BACOB) ainsi que la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et des Consignations fran\u00e7aise constituent les principaux actionnaires minoritaires de la grande banque cot\u00e9e en bourse qui, d\u00e9sormais, s\u2019occupe davantage d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9culatives sur les march\u00e9s financiers que de l\u2019octroi de cr\u00e9dits aux communes.<\/p>\n La strat\u00e9gie de Dexia est double. La large base de d\u00e9p\u00f4ts bancaires a servi de source stable pour couvrir les cr\u00e9dits de l\u2019aile fran\u00e7aise de la banque. Cette base a alors \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par Dexia pour emprunter \u00e0 bas co\u00fbt sur les march\u00e9s financiers et devenir un financier de pouvoirs publics locaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale<\/span>5<\/sup><\/a><\/span>. Par ailleurs, Dexia a pris part \u00e0 la sp\u00e9culation dans les cr\u00e9dits toxiques am\u00e9ricains et a financ\u00e9 des projets qui allaient devenir c\u00e9l\u00e8bres pour leur inutilit\u00e9, par exemple un a\u00e9roport espagnol qui n\u2019a jamais fonctionn\u00e9. Durant la crise dans la zone euro, \u00able premier a\u00e9roport de pi\u00e9tons au monde\u00bb est devenu un symbole de la gestion inefficace dans le sud de l\u2019Europe, mais peu ont soulign\u00e9 l\u2019origine nord-europ\u00e9enne des flux d\u2019argent qui ont rendu ces projets possibles<\/span>6<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Malgr\u00e9 un premier sauvetage, Dexia ne va nullement se montrer\u00a0plus prudente.<\/p><\/blockquote>\n En finan\u00e7ant leur expansion gr\u00e2ce \u00e0 des emprunts \u00e0 court terme sur les march\u00e9s financiers, Dexia s\u2019est rendue d\u00e9pendante de la bonne volont\u00e9 des investisseurs. Lorsque la bulle immobili\u00e8re a explos\u00e9 en 2007 aux \u00c9tats-Unis, entra\u00eenant un regain de m\u00e9fiance, cette bonne volont\u00e9 s\u2019est \u00e9vapor\u00e9e, ce qui a \u00e9t\u00e9 fatal \u00e0 Dexia. Le 30\u00a0septembre 2008, la banque s\u2019est retrouv\u00e9e avec un bilan n\u00e9gatif de 650 milliards d\u2019euros. Et elle a \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9e parce que consid\u00e9r\u00e9e\u00a0too big to fail.\u00a0S\u2019en est suivi un bail-out de 6,4 milliards d\u2019euros des gouvernements belge, luxembourgeois et fran\u00e7ais. Les anciens coop\u00e9rateurs de BACOB et les pouvoirs publics locaux ont particip\u00e9 \u00e0 la recapitalisation. Dexia leur a m\u00eame pr\u00eat\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 cet effet. Le gouvernement belge a promis que l\u2019argent des coop\u00e9rateurs (1,5 milliard d\u2019euros venant de 800\u00a0000\u00a0coop\u00e9rateurs) serait prot\u00e9g\u00e9 par un syst\u00e8me de garantie des d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n En 2011, Dexia conna\u00eet une nouvelle d\u00e9b\u00e2cle. Malgr\u00e9 un premier sauvetage, Dexia ne va nullement se montrer plus prudente. Elle pense pouvoir \u00e9chapper \u00e0 la crise en rachetant en un temps record les obligations des pays d\u2019Europe du Sud, plus rentables depuis 2008, mais aussi plus risqu\u00e9es et en se couvrant par un gigantesque swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (assurance sp\u00e9culative sur les march\u00e9s financiers) contre les pertes occasionn\u00e9es par la hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Suite \u00e0 la crise de l\u2019euro et la diminution du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cette strat\u00e9gie gagnante \u00abcouverte\u00bb se transforme en strat\u00e9gie perdante au point que la banque va une nouvelle fois s\u2019effondrer. Mais, cette fois-ci, une recapitalisation comme en 2008 ne suffit pas. Les activit\u00e9s non toxiques de Dexia Belgique sont nationalis\u00e9es pour 4 milliards d\u2019euros sous la d\u00e9nomination Belfius. Le reste de Dexia devient une\u00a0bad bank\u00a0reprenant les activit\u00e9s toxiques pour laquelle la Belgique, la France et le Luxembourg mettent sur la table une garantie de 90 milliards d\u2019euros et ce, afin d\u2019\u00e9viter une faillite retentissante. Pour la Belgique, cette garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve toujours \u00e0 36 milliards d\u2019euros<\/span>7<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Cette nationalisation est absolument n\u00e9cessaire. En effet, aucun investisseur priv\u00e9 n\u2019est dispos\u00e9 \u00e0 injecter de l\u2019argent dans Dexia. L\u2019id\u00e9e du gouvernement est d\u2019\u00e0 nouveau privatiser la banque d\u00e8s qu\u2019elle sera remise sur pied. Aucune des autorit\u00e9s qui exercent un contr\u00f4le sur Belfius ne juge utile d\u2019adresser au parlement un rapport sur l\u2019\u00e9tat de la banque, et moins encore de mener un d\u00e9bat public et s\u00e9rieux sur ce que la soci\u00e9t\u00e9 doit faire de ce dispensateur local de cr\u00e9dits gonfl\u00e9 aux hormones qui, suite \u00e0 la crise, se retrouve une fois de plus entre les mains du secteur public.<\/p>\n Belfius va subir une profonde restructuration. Depuis sa nationalisation, le nombre d\u2019employ\u00e9s a chut\u00e9 de 20% et, en moyenne, 15\u00a0filiales sont ferm\u00e9es chaque ann\u00e9e<\/span>8<\/sup><\/a><\/span>. La banque redevient rentable et sa valeur estim\u00e9e repr\u00e9sente en 2015 entre six et sept milliards<\/span>9<\/sup><\/a><\/span>. En 2016, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt met sur pied un groupe d\u2019experts charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport sur l\u2019avenir du secteur financier en Belgique. Parmi leurs dix recommandations, une porte sur la participation de l\u2019\u00c9tat dans les banques. M\u00eame si le rapport ne dit pas explicitement si elles doivent \u00eatre conserv\u00e9es ou vendues, il attire n\u00e9anmoins l\u2019attention sur le fait qu\u2019une part consid\u00e9rable du secteur se trouve d\u00e9j\u00e0 aux mains d\u2019\u00e9trangers, il insiste \u00e9galement sur l\u2019importance de pr\u00e9voir des \u00abservices strat\u00e9giques pour l\u2019\u00e9conomie belge, [\u2026] octroi de cr\u00e9dits pour les familles, pour le secteur commercial et\/ou pour les instances publiques\u00bb<\/span>10<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Les deux plus grandes banques de Belgique sont d\u00e9tenues par des capitaux \u00e9trangers, tandis que plus de deux tiers du secteur bancaire belge sont contr\u00f4l\u00e9s par les quatre plus grandes banques du pays<\/span>11<\/sup><\/a><\/span>. Belfius est la quatri\u00e8me banque de ce quatuor de t\u00eate et ce qui lui est arriv\u00e9 est lourd de cons\u00e9quences pour le secteur.<\/p>\n Si la direction de Belfius a r\u00e9ussi \u00e0 sauter dans le train des privatisations, elle n\u2019a pas rat\u00e9 l\u2019occasion de mettre en avant sa\u00a0couleur locale et son \u00e9tiquette de \u00abbancassureur disposant du meilleur ancrage local\u00bb<\/span>12<\/sup><\/a><\/span>. Belfius commence \u00e0 distribuer des dividendes aux caisses de l\u2019\u00c9tat et, fin d\u00e9cembre 2016, le gouvernement a alors l\u2019id\u00e9e, en tant qu\u2019actionnaire majoritaire, de faire entrer la banque en bourse. Tout semble indiquer que le but est de trouver un juste milieu entre le d\u00e9sir de privatisation et les recommandations du groupe d\u2019experts. Des promesses de privatisations partielles avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites dans les ann\u00e9es\u00a090, mais n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 tenues.<\/p>\n Quant aux pr\u00eats accord\u00e9s au secteur public, ils repr\u00e9sentent en 2017 pr\u00e8s d\u2019un tiers\u00a0du portefeuille de Belfius.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019entr\u00e9e en bourse est alors fix\u00e9e au printemps\u00a02018, mais la complexit\u00e9 politique de Belfius vient contrecarrer ce timing. En 2011, \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Dexia est nationalis\u00e9e, les coop\u00e9rateurs et les autorit\u00e9s locales ayant particip\u00e9 au refinancement de Dexia en 2008 ont perdu leur argent. En effet, la compensation promise est rejet\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, car consid\u00e9r\u00e9e comme financement public ill\u00e9gal. Lorsqu\u2019en 2014, le gouvernement Michel Ier arrive au pouvoir, il promet de trouver une autre solution. Au moment o\u00f9 J\u2019\u00e9cris cet article, \u00e0 savoir en septembre 2018, le gouvernement n\u2019a toujours pas pr\u00e9sent\u00e9 de solution approuv\u00e9e par la Commission, renvoyant aux calendes grecques la privatisation de Belfius. Si l\u2019on prend un peu de recul, on pourrait dire que le gouvernement \u00e9tait en effet r\u00e9solu \u00e0 privatiser, mais qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 contraint de tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 politique des 800\u00a0000\u00a0coop\u00e9rateurs frustr\u00e9s par les promesses non tenues et qu\u2019il a sous-estim\u00e9 le lien inextricable entre Belfius et la soci\u00e9t\u00e9 belge.<\/p>\n La r\u00e9ticence cat\u00e9gorique du gouvernement \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00f4le crucial jou\u00e9 par Belfius dans le financement du secteur public et du public en g\u00e9n\u00e9ral est frappante. Toutefois, elle aurait accompli ce r\u00f4le avec plus d\u2019enthousiasme encore si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 aussi d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 augmenter les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires. La strat\u00e9gie de croissance de la banque n\u2019a pas du tout pour objectif premier de remplir son r\u00f4le historique d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit pour les autorit\u00e9s locales et le secteur non marchand. En 2017, Belfius a pourtant financ\u00e9 pr\u00e8s de 70% des autorit\u00e9s locales. Quant aux pr\u00eats accord\u00e9s au secteur public, ils repr\u00e9sentent pr\u00e8s d\u2019un tiers du portefeuille<\/span>13<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n La banque va aussi d\u00e9velopper ses activit\u00e9s li\u00e9es au financement de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e locale et rechercher de nouvelles marges de croissance dans sa branche d\u2019assurance et dans la vente de fonds d\u2019investissement \u00e0 ses clients<\/span>14<\/sup><\/a><\/span>. Les crit\u00e8res d\u2019investissement de Belfius ne prennent pas suffisamment en compte la protection de l\u2019environnement, les droits de l\u2019homme et les conflits du travail<\/span>15<\/sup><\/a><\/span>\u00a0mais, en m\u00eame temps, elle est l\u2019une des rares banques \u00e0 avoir pratiquement cess\u00e9 de financer les combustibles fossiles<\/span>16<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Belfius investit consid\u00e9rablement dans la digitalisation. Si certains de ces d\u00e9veloppements facilitent les op\u00e9rations financi\u00e8res journali\u00e8res, ils soul\u00e8vent \u00e9galement des questions sur l\u2019impact social du pouvoir des algorithmes dans une banque \u00e0 but lucratif. Ainsi, le recours accru aux applications num\u00e9riques a aussi pour but la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies et la fermeture d\u2019agences locales.<\/p>\n \u00c0 pr\u00e9sent que l\u2019on sait quel genre de banque nous avons entre les mains, l\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 trouver des arguments pour l\u00e9gitimer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 publique.<\/p>\n Mettre l\u2019accent sur la stabilit\u00e9 plut\u00f4t que sur les profits permet de lib\u00e9rer des moyens pour l\u2019octroi de pr\u00eats utiles socialement.<\/p><\/blockquote>\n Nous pensons que l\u2019\u00c9tat est le seul acteur \u00e9conomique et politique qui dispose \u00e0 la fois des moyens et de la l\u00e9gitimit\u00e9 pour prendre en mains ces institutions<\/span>17<\/sup><\/a><\/span>\u00a0et, ainsi, les contraindre \u00e0 assurer un service public et une stabilit\u00e9 financi\u00e8re par rapport \u00e0 la maximalisation des profits priv\u00e9s. La propri\u00e9t\u00e9 publique permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019organiser plus efficacement le pouvoir \u00e9conomique des cr\u00e9dits octroy\u00e9s par les banques. Mettre l\u2019accent sur la stabilit\u00e9 plut\u00f4t que sur les profits permet de lib\u00e9rer des moyens qui pourront ainsi \u00eatre utilis\u00e9s pour l\u2019octroi de pr\u00eats plus productifs et utiles socialement, mais aussi pour proposer un \u00e9ventail d\u2019autres services financiers \u00e0 des tarifs plus abordables.<\/p>\n Si l\u2019on veut pouvoir exploiter pleinement ces avantages, s\u2019opposer \u00e0 la privatisation m\u00eame partielle est une n\u00e9cessit\u00e9. En effet, si cela devait se produire, le service public suppos\u00e9 diriger les op\u00e9rations bancaires se retrouverait soumis \u00e0 une pression constante de la part des actionnaires priv\u00e9s dont l\u2019unique int\u00e9r\u00eat est la recherche du profit, mettant \u00e0 mal les strat\u00e9gies et les motivations du conseil d\u2019administration, de la direction et du personnel. Le service public se retrouverait constamment en seconde position. Pour mieux comprendre cette dynamique, int\u00e9ressons-nous aux strat\u00e9gies de communication employ\u00e9es par Belfius et la Volksbank. Alors que le pr\u00e9sident de cette derni\u00e8re a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que \u00abla maximalisation des profits n\u2019\u00e9tait pas compatible avec les valeurs de la Volksbank\u00bb<\/span>18<\/sup><\/a><\/span>, on n\u2019entendra jamais ce genre de d\u00e9claration chez Belfius aussi longtemps que le gouvernement belge projette de vendre une partie de ses actions: cela risquerait de contrarier les investisseurs priv\u00e9s potentiels et de compromettre les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019une privatisation. La Volksbank, au contraire, restera pour l\u2019instant dans les mains du secteur public. Le gouvernement n\u00e9erlandais a clairement indiqu\u00e9 ce qu\u2019il attend de l\u2019institution puisqu\u2019il l\u2019a oblig\u00e9e \u00e0 se convertir en banque de d\u00e9tail proposant des produits simples \u00e0 des tarifs \u00e9quitables et qu\u2019il a, en m\u00eame temps, impos\u00e9 des \u00e9conomies de co\u00fbts<\/span>19<\/sup><\/a><\/span>. Des rapports publics sur la situation de la banque sont aussi r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9s. En Belgique, une telle transparence fait incontestablement d\u00e9faut.<\/p>\n Cela dit, les mod\u00e8les de propri\u00e9t\u00e9 publique sont nombreux et l\u2019on peut voir que d\u2019importants secteurs bancaires publics se d\u00e9veloppent dans des pays aussi divers que le Br\u00e9sil, l\u2019Inde et l\u2019Allemagne. Aux \u00c9tats-Unis, il y a notamment la Bank of North Dakota, qui octroie des pr\u00eats pour financer la construction d\u2019\u00e9coles et d\u2019autres projets d\u2019infrastructure au niveau local. Elle travaille \u00e9galement avec d\u2019autres banques locales et unions de cr\u00e9dit pour l\u2019octroi de pr\u00eats hypoth\u00e9caires ainsi que l\u2019octroi de pr\u00eats aux agriculteurs locaux. La banque finance ses activit\u00e9s avec les d\u00e9p\u00f4ts des autorit\u00e9s locales et est administr\u00e9e par une direction ind\u00e9pendante contr\u00f4l\u00e9e par une commission regroupant des repr\u00e9sentants politiques locaux<\/span>20<\/sup><\/a><\/span>. Un exemple compl\u00e8tement diff\u00e9rent est celui de la Finnvera, une banque publique finlandaise dont la mission est de soutenir les PME, mais aussi les op\u00e9rations d\u2019internationalisation d\u2019entreprises plus grandes. Sa mission est donc plus ax\u00e9e sur le march\u00e9 et de nature moins sociale (plusieurs de ses projets internationaux sont d\u2019ailleurs critiqu\u00e9s par diverses ONG<\/span>21<\/sup><\/a><\/span>\u00a0). C\u2019est un conseil de surveillance, son principal organe d\u00e9cisionnel, qui d\u00e9termine la strat\u00e9gie \u00e0 suivre. Les membres de ce conseil sont des parlementaires issus de diff\u00e9rents partis, des universitaires, des organisations patronales, des syndicats et un repr\u00e9sentant des travailleurs<\/span>22<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n Except\u00e9 ces diff\u00e9rences, ces banques remplissent un r\u00f4le\u00a0plus ou moins similaire au niveau de leur \u00e9conomie nationale. En g\u00e9n\u00e9ral, les banques publiques:<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les banques publiques sont extr\u00eamement stables: en 2016, le top 9 des banques les plus s\u00fbres dans le monde \u00e9taient publiques<\/span>24<\/sup><\/a><\/span>. Comme \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessous relatif aux banques allemandes, il existe \u00e9galement des cas de banques qui ont d\u00fb \u00eatre sauv\u00e9es. Souvent, le fait de ne pas avoir rempli leur mandat public a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisif dans ces cas de faillite.<\/p>\nComprendre le pass\u00e9<\/strong><\/h2>\n
Une nationalisation inutile<\/strong><\/h2>\n
Propri\u00e9t\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n
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\nNous avons voulu ici sp\u00e9cifier les possibilit\u00e9s qu\u2019offrent les banques publiques, mais aussi d\u00e9montrer \u00e0 quel point les choses peuvent parfois mal tourner. Pour ce faire, regardons d\u2019un peu plus pr\u00e8s l\u2019un des mod\u00e8les les plus int\u00e9ressants et les plus \u00e9labor\u00e9s: celui des banques publiques allemandes.
\nL\u2019Allemagne dispose d\u2019un vaste r\u00e9seau de banques d\u2019\u00e9pargne publiques locales, les Sparkassen. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation allemande, ces Sparkassen ont pour mission de stimuler la croissance de l\u2019\u00e9pargne, d\u2019octroyer des pr\u00eats aux PME et de promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re. Le r\u00e9seau compte plus de 400 Sparkassen et permet, non seulement une r\u00e9partition des moyens, mais aussi un regroupement des forces au niveau de l\u2019infrastructure TIC. Leur mod\u00e8le de propri\u00e9t\u00e9 et de gestion est \u00e9galement int\u00e9ressant. Elles sont en effet juridiquement ind\u00e9pendantes des autorit\u00e9s locales et consid\u00e9r\u00e9es comme institutions r\u00e9gies par le droit public. Personne ne d\u00e9tient leurs avoirs. Elles sont sous la responsabilit\u00e9 des administrations communales qui toutefois n\u2019ont pas le droit de vendre la banque ni m\u00eame de distribuer les b\u00e9n\u00e9fices. Il existe un conseil de surveillance, compos\u00e9 des communes et autres parties prenantes locales, dont la mission consiste \u00e0 veiller \u00e0 ce que la banque respecte son mandat public<\/span>25<\/sup><\/a><\/span>. Les Landesbanken, banques publiques des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s allemands, viennent compl\u00e9ter ce r\u00e9seau local. Elles sont en partie d\u00e9tenues par les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s et en partie par les Sparkassen. Leur r\u00f4le est de promouvoir l\u2019industrie nationale gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019octroi de pr\u00eats, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers et la gestion d\u2019actifs. Elles investissent en outre les d\u00e9p\u00f4ts exc\u00e9dentaires des Sparkassen et les aident \u00e0 g\u00e9rer les liquidit\u00e9s communes. De leur c\u00f4t\u00e9, les politiciens exercent un contr\u00f4le direct sur les Landesbanken et leurs profits. Enfin, il existe encore une banque publique active dans toute l\u2019Allemagne: la kfW, qui fonctionne comme une banque publique d\u2019investissement dont la mission est de soutenir les entreprises locales gr\u00e2ce aux Sparkassen et compl\u00e8te la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement allemande. Sa caract\u00e9ristique la plus int\u00e9ressante est son r\u00f4le de pionnier dans le financement des \u00e9nergies renouvelables et la r\u00e9novation en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/span>26<\/sup><\/a><\/span>.
\nEn g\u00e9n\u00e9ral, ces institutions ont toujours \u00e9t\u00e9 performantes. Toutefois, la disparition d\u2019un certain nombre de Landesbankenprouve que la propri\u00e9t\u00e9 publique ne permet pas de garantir que les banques donnent toujours la priorit\u00e9 \u00e0 leur mission soci\u00e9tale. \u00c0 partir des ann\u00e9es \u201890, dans une tentative de cr\u00e9er un \u00abmarch\u00e9 plus comp\u00e9titif\u00bb entre banques publiques et priv\u00e9es, les Landesbanken ont brad\u00e9 leurs garanties d\u2019\u00c9tat et ont \u00e9t\u00e9 contraintes d\u2019augmenter leurs marges b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ce qui explique que certaines d\u2019entre elles se sont mises aussi \u00e0 sp\u00e9culer et ont particip\u00e9 aux petits jeux de la high finance et se sont retrouv\u00e9es expos\u00e9es \u00e0 l\u2019effondrement du march\u00e9 provoqu\u00e9 par les cr\u00e9dits toxiques am\u00e9ricains<\/span>27<\/sup><\/a><\/span>. D\u2019autres Landesbanken ont, au contraire, pris leur mission encore plus \u00e0 c\u0153ur, notamment en raison du fait que les Sparkassen ont jou\u00e9 un r\u00f4le plus direct et plus pr\u00e9\u00e9minent en tant que copropri\u00e9taires, ce qui leur a permis d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la crise.<\/li>\n<\/ol>\n