{"id":10669,"date":"2018-10-01T07:04:02","date_gmt":"2018-10-01T05:04:02","guid":{"rendered":"https:\/\/lavamedia.be\/?p=10669"},"modified":"2022-05-31T17:05:13","modified_gmt":"2022-05-31T15:05:13","slug":"est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/","title":{"rendered":"Est souverain celui qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets"},"content":{"rendered":"<p>Les pouvoirs de la Banque Centrale Europ\u00e9enne lui permettent aujourd\u2019hui de mettre a genoux n\u2019importe quel gouvernement.\u00a0Mais peut-elle seulement \u00eatre r\u00e9form\u00e9e ?<\/p>\n<img decoding=\"async\" width=\"2115\" height=\"1454\" class=\"alignnone size-full wp-image-10670\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/Lava06-illus-redkitten-TRK011web01-06.png\" alt=\"Est souverain celui qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets\" \/>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">\u00ab Si j\u2019ai le contr\u00f4le de la planche \u00e0 billets, alors je me fiche compl\u00e8tement de celui qui fait les lois \u00bb. Ces paroles sont attribu\u00e9es \u2013 probablement \u00e0 tort \u2013 au banquier allemand du 18<span class=\"lava---superscript _idGenCharOverride-1\">e<\/span>\u00a0si\u00e8cle Nathan Mayer Rothschild. Que ces paroles aient, ou non, \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par un banquier qui a r\u00e9ellement exist\u00e9 importe peu, ce qui est s\u00fbr c\u2019est que cette phrase illustre \u00e0 merveille le secteur bancaire actuel. Elle caract\u00e9rise \u00e9galement le fonctionnement antid\u00e9mocratique de la Banque centrale europ\u00e9enne ( BCE). Une banque proclam\u00e9e ind\u00e9pendante par beaucoup, y compris par elle-m\u00eame. Une banque qui officiellement \u00e9labore la politique mon\u00e9taire, mais ne s\u2019occupe pas de politique ( budg\u00e9taire).<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Cette fa\u00e7on de pr\u00e9senter les choses a toujours pos\u00e9 probl\u00e8me, mais depuis 2010 c\u2019est devenu une v\u00e9ritable farce. En effet, depuis la crise de l\u2019euro, la BCE impose de plus en plus et de mani\u00e8re toujours plus radicale et antid\u00e9mocratique sa volont\u00e9 aux gouvernements. Sa technique consiste \u00e0 arr\u00eater de faire tourner la planche \u00e0 billets des \u00e9tats qui h\u00e9sitent \u00e0 assouplir les r\u00e8gles sur le licenciement ou \u00e0 diminuer les allocations. La politique mon\u00e9taire est devenue synonyme de chantage, tandis que la planche \u00e0 billets, ou \u00ab l\u2019injection de liquidit\u00e9s \u00bb comme on dit, est devenue une v\u00e9ritable arme de chantage. Sans liquidit\u00e9s propres ( ou monnaie propre), les \u00e9tats n\u2019ont d\u2019autre choix que d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 la BCE<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-1-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-1-10669' title='R\u00e9cemment l\u2019\u00e9conomiste am\u00e9ricain Stiglitz a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La Gr\u00e8ce a fini par c\u00e9der \u00e0 la strangulation de la Banque centrale europ\u00e9enne. Mais elle n\u2019aurait pas d\u00fb. Ath\u00e8nes avait d\u00e9j\u00e0 bien progress\u00e9 dans la mise en place d\u2019une infrastructure ( un m\u00e9canisme de paiement \u00e9lectronique en drachme ) qui aurait facilit\u00e9 sa sortie de la zone euro \u00bb. J. Stiglitz, How to exit the Eurozone ?, Politico Europe, 26 juin\/2 juillet 2018.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or les d\u00e9fis lanc\u00e9s par la BCE conduisent \u00e0 la faillite du syst\u00e8me bancaire et par cons\u00e9quent \u00e0 la faillite de l\u2019\u00e9tat, ce qui revient \u00e0 un suicide \u00e9conomico-financier. Et m\u00eame si les parlements et gouvernements nationaux continuent de faire les lois, cela a de moins en moins d\u2019impact puisque c\u2019est la BCE qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets. Et comme le dit le sociologue allemand Wolfgang Streeck, la BCE n\u2019\u00e9tant soumise \u00e0 aucun contr\u00f4le d\u00e9mocratique, \u00ab elle est devenue le gouvernement de facto de la plus grande \u00e9conomie au monde, un gouvernement compl\u00e8tement herm\u00e9tique \u00e0 une d\u00e9mocratie pluraliste \u00bb<span id='easy-footnote-2-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-2-10669' title='W. Streeck, How will Capitalism End ?, Verso Books, 2016, p ; 162.'><sup>2<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Comment la position dominante de la BCE fonctionne-t-elle concr\u00e8tement ? Comment la BCE exerce-t-elle son monopole sur l\u2019\u00e9mission de liquidit\u00e9s ? Ce qui s\u2019est produit le 28 juin 2015 est probablement l\u2019exemple le plus \u00e9loquent. Ce jour-l\u00e0, la BCE a priv\u00e9 la Gr\u00e8ce des liquidit\u00e9s dont elle avait besoin pour emp\u00eacher l\u2019effondrement de ses banques. La veille, le Premier ministre de gauche, Alexis Tsipras, avait annonc\u00e9 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum le 5 juillet suivant sur les conditions impos\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce par la tro\u00efka ( FMI, Commission europ\u00e9enne et BCE). Les jours pr\u00e9c\u00e9dant le r\u00e9f\u00e9rendum, les retraits aux distributeurs automatiques de billets avaient \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 soixante euros maximum, confrontant la population \u00e0 la douloureuse r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle renonciation \u00e0 la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. Le 16 juillet, la BCE a finalement octroy\u00e9 \u00e0 la Gr\u00e8ce les liquidit\u00e9s qu\u2019elle lui avait refus\u00e9es les jours pr\u00e9c\u00e9dant le r\u00e9f\u00e9rendum. La population grecque avait en effet massivement vot\u00e9 contre les dictats de la tro\u00efka, mais Tsipras n\u2019avait pas tenu compte de ce r\u00e9sultat le 8 juillet.<\/p>\n<blockquote><p>La BCE impose de plus en plus et de mani\u00e8re toujours plus radicale et antid\u00e9mocratique sa volont\u00e9 aux gouvernements.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Le gouvernement Syriza a n\u00e9anmoins le m\u00e9rite d\u2019avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au monde les agissements de la BCE lorsque les gouvernements ne marchent pas au pas. Auparavant, cela ne se savait pas vraiment. En novembre 2010, par exemple, le pr\u00e9sident de la BCE de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Trichet, avait adress\u00e9 au ministre des Finances irlandais un courrier dans lequel il mena\u00e7ait ouvertement le gouvernement irlandais de stopper la planche \u00e0 billets s\u2019il refusait de sauver ses banques au d\u00e9triment du contribuable. Le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, et le Premier ministre espagnol, Jos\u00e9 Luis Rodr\u00edguez Zapatero, avaient eux aussi re\u00e7u une lettre de chantage de la BCE. Ce n\u2019est que plus tard que l\u2019existence de ces lettres a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e. Comme les gouvernements irlandais, espagnol et italien avaient accept\u00e9 \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00bb et en silence, il a fallu attendre 2015 pour qu\u2019on r\u00e9alise l\u2019ampleur du pouvoir de la BCE.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Dans cet article, je m\u2019int\u00e9resse \u00e0 la position de pouvoir institutionnel de la BCE au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 en Gr\u00e8ce et \u00e0 l\u2019automne 2010 en Irlande. Ces deux p\u00e9riodes ont en commun le fait que la politique impos\u00e9e par la BCE favorise ceux que Streeck appelle \u00ab les gens de march\u00e9 \u00bb ( les banques, les investisseurs et les cr\u00e9anciers ) au d\u00e9triment des citoyens, des travailleurs et des pensionn\u00e9s<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-3-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-3-10669' title='W. Streeck, idem.'><sup>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le second point commun c\u2019est que la BCE n\u2019a finalement recours qu\u2019aux moyens dont elle dispose. La BCE tire son pouvoir de sa position institutionnelle, qui pour cette raison est extr\u00eamement difficile \u00e0 renverser. R\u00e9former la zone euro dans une optique de gauche est impossible si on ne commence pas par la BCE. Le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment commun c\u2019est que la politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 l\u2019initiative des parlements. Et dans les cas o\u00f9 l\u2019approbation du parlement \u00e9tait n\u00e9cessaire, pressions et contraintes ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Bref, le pouvoir de la BCE n\u2019est pas soumis au contr\u00f4le des parlements et est, pour cette raison, antid\u00e9mocratique. La BCE elle-m\u00eame est antid\u00e9mocratique en ce sens qu\u2019elle ne respecte ni le parlement ni le gouvernement, y compris en dehors de la sph\u00e8re mon\u00e9taire.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Ce qui pr\u00e9c\u00e8de concerne \u00e9galement les pays qui, comme les Pays-Bas et la Belgique, n\u2019ont pas encore subi d\u2019ing\u00e9rence directe de la BCE. Cependant, tout gouvernement, belge ou hollandais, aspirant \u00e0 une politique sociale trouvera in\u00e9vitablement la BCE sur son chemin.<\/p>\n<h2 class=\"_-3-Lava---article-INTERTITLE\">La position dominante\u00a0de la Banque\u00a0centrale europ\u00e9enne<\/h2>\n<h3 class=\"_-3-1-Lava---article-intertitle-2\">De l\u2019ind\u00e9pendance de la BCE<\/h3>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">La BCE<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-4-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-4-10669' title='La BCE forme avec les 19 banques centrales nationales l\u2019Eurosyst\u00e8me. La distinction entre BCE, SEBC ( syst\u00e8me europ\u00e9en de banques centrales ) et Eurosyst\u00e8me ( dont fait partie la BCE ) n\u2019a ici aucune importance.'><sup>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u00a0jouit d\u2019un statut \u00e0 part au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire europ\u00e9enne ( UEM). L\u2019ind\u00e9pendance politique de la BCE est ent\u00e9rin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 130 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne ( TFUE)<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-5-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-5-10669' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:12012E\/TXT&amp;amp;from=EN&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;Version consolid\u00e9e du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne&lt;\/a&gt;. '><sup>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cet article stipule que la BCE ne peut accepter les instructions d\u2019un gouvernement ni \u00ab de tout autre organisme \u00bb , ce qui implique les parlements nationaux \u00e9galement. Le terme \u00ab tout autre organisme \u00bb constitue le c\u0153ur m\u00eame de cette \u00ab ind\u00e9pendance \u00bb antid\u00e9mocratique de la BCE. L\u2019article 130 interdit \u00e9galement aux gouvernements d\u2019exercer une quelconque influence sur la BCE : \u00ab Les institutions, organes ou organismes de l\u2019Union ainsi que les gouvernements des \u00c9tats membres s\u2019engagent \u00e0 respecter ce principe et \u00e0 ne pas chercher \u00e0 influencer les membres des organes de d\u00e9cision de la Banque centrale europ\u00e9enne ou des banques centrales nationales dans l\u2019accomplissement de leurs missions \u00bb. Le terme \u00ab organismes de l\u2019Union \u00bb est une fois de plus un terme ouvert et donc global.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">L\u2019ind\u00e9pendance politique de la BCE est d\u00e9limit\u00e9e. La BCE n\u2019est ind\u00e9pendante que dans \u00ab l\u2019exercice des comp\u00e9tences et dans l\u2019accomplissement des t\u00e2ches et devoirs \u00bb qui lui sont impos\u00e9s par le Trait\u00e9. Cette ind\u00e9pendance est justifi\u00e9e d\u2019un point de vue fonctionnel et est, selon le site web de la BCE, au service de la stabilit\u00e9 des prix, le principal objectif de la politique mon\u00e9taire selon le TFUE. La stabilit\u00e9 des prix couvre cependant plusieurs niveaux, et la BCE peut donc d\u00e9cider librement quels sont les prix qui doivent rester stables et dans quelle mesure et de quelle mani\u00e8re ils doivent le rester.<\/p>\n<h3 class=\"_-3-1-Lava---article-intertitle-2\">La stabilit\u00e9 des prix, \u00e0 quel prix ?<\/h3>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">L\u2019article 127 du TFUE stipule que : \u00ab L\u2019objectif principal du Syst\u00e8me europ\u00e9en de banques centrales, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SEBC \u00bb , est de maintenir la stabilit\u00e9 des prix \u00bb. La stabilit\u00e9 des prix elle-m\u00eame n\u2019est cependant pas d\u00e9finie. Son interpr\u00e9tation est donc ( implicitement ) laiss\u00e9e \u00e0 la BCE, pour qui la stabilit\u00e9 des prix consiste \u00e0 \u00ab maintenir l\u2019inflation \u00e0 moyen terme en dessous, mais proche des 2 % \u00bb. Plus important encore que ce seuil totalement arbitraire de 2 %, c\u2019est que la BCE s\u2019int\u00e9resse exclusivement aux prix des biens ( de consommation ) et services. La BCE ne cherche donc pas \u00e0 freiner la hausse des prix des avoirs ( immeubles ou actions, par exemple). Ce qui serait parfaitement d\u00e9fendable si l\u2019on consid\u00e8re que la hausse des prix des actions ou habitations, par exemple, peut avoir des cons\u00e9quences catastrophiques si ces achats sont financ\u00e9s par la dette. Ne pas emp\u00eacher l\u2019apparition de bulles sur les march\u00e9s du logement et les march\u00e9s boursiers c\u2019est tout simplement avantager les nantis et les sp\u00e9culateurs.<\/p>\n<h3 class=\"_-3-1-Lava---article-intertitle-2\">Influencer l\u2019inflation,\u00a0mais comment ?<\/h3>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">La BCE ne peut directement d\u00e9terminer l\u2019inflation ( la hausse des prix des biens et services). La BCE cherche avant tout \u00e0 influencer l\u2019inflation en manipulant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, notamment via ce qu\u2019on appelle les\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">open market operations<\/span>. Il s\u2019agit principalement de programmes de pr\u00eat, dont le Main Refinancing Operation ( MRO ) est le plus important. La BCE peut \u00e9galement racheter des actifs, aux banques notamment. Toutes ces op\u00e9rations mon\u00e9taires se font par l\u2019interm\u00e9diaire de banques priv\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Les MRO sont des pr\u00eats de quelques mois accord\u00e9s aux banques par la BCE. C\u2019est la BCE qui fixe le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les exigences en mati\u00e8re de garanties ( sur lesquelles nous reviendrons plus loin), la dur\u00e9e du pr\u00eat ainsi que le volume. Les banques quant \u00e0 elles sont libres d\u2019y souscrire ou non. Apr\u00e8s 2008, la BCE est pass\u00e9e au\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">full allotment\u00a0<\/span>: la banque pouvait souscrire autant d\u2019emprunts qu\u2019elle le souhaitait pour autant que les conditions ( \u00e9largies ) en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \u00e9taient respect\u00e9es<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-6-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-6-10669' title='De Grauwe dit \u00e0 propos de l\u2019assouplissement des conditions en mati\u00e8re de garanties : \u00ab Depuis la crise bancaire d\u2019octobre 2008, la BCE a assoupli les conditions de reconnaissance des garanties donn\u00e9es par les banques. Si elle ne l\u2019avait pas fait, plusieurs banques n\u2019auraient pas eu suffisamment de garanties et n\u2019auraient pas pu faire face \u00e0 la r\u00e9ception de d\u00e9p\u00f4ts. Cela aurait d\u00e9bouch\u00e9 sur une crise bancaire encore plus importante \u00bb. De Grauwe, Economics of Monetary Union, Oxford University Press, 2016, p. 20'><sup>6<\/sup><\/a><\/span>.\u00a0<\/span>\u00a0Le taux fix\u00e9 par la BCE dans les MRO est appel\u00e9 le taux repo, dans les m\u00e9dias mieux connu sous le nom de \u00ab taux BCE \u00bb. Le taux repo est progressivement pass\u00e9 de plus de 4 % en 2008 \u00e0 pratiquement 0 % en 2015. Les banques empruntent donc sans int\u00e9r\u00eat \u00e0 la BCE.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">En th\u00e9orie, le taux repo fixe un plancher sous le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme. Autrement dit, les banques peuvent \u00e0 leur tour pr\u00eater les fonds emprunt\u00e9s \u00e0 la BCE, avec une majoration. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme et les faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 qui y sont li\u00e9s influencent \u00e0 la fois le niveau de consommation et le niveau d\u2019investissements. Les faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont un effet dissuasif sur l\u2019\u00e9pargne et, au contraire, stimulent les d\u00e9penses et les investissements ( financ\u00e9s par la dette). Ce qui a pour effet d\u2019accro\u00eetre la demande, qui \u00e0 son tour \u2013 tant que la capacit\u00e9 de production maximale n\u2019est pas atteinte \u2013 accro\u00eet surtout la production et l\u2019emploi. Une fois que la capacit\u00e9 de production maximale est ( pratiquement ) atteinte, un accroissement de la demande entra\u00eenera l\u2019inflation. Le taux repo influence donc les taux de march\u00e9 qui, \u00e0 leur tour, influencent l\u2019inflation.<\/p>\n<blockquote><p>Tout gouvernement aspirant \u00e0 une politique sociale trouvera in\u00e9vitablement la BCE sur son chemin.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Depuis 2010, on recourt de plus en plus souvent aux achats d\u2019actifs. Cela se fait dans le cadre des\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">open market operations,<\/span>\u00a0comme le Securities Markets Programme ( depuis 2010), les Outright Monetary Transactions ( 2012 ) et l\u2019assouplissement quantitatif ( 2015). Dans tous ces programmes, la BCE rach\u00e8te les titres financiers, de banques notamment, au \u00ab prix du march\u00e9 \u00bb ( l\u2019acheteur \u00e9tant la BCE, il n\u2019a y cependant plus de march\u00e9 au sens o\u00f9 les \u00e9conomistes l\u2019entendent habituellement). Avec l\u2019assouplissement quantitatif, lanc\u00e9 en 2015, la cr\u00e9ance est \u00e9mise par les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( \u00e0 l\u2019exception de la Gr\u00e8ce ) et achet\u00e9e par les entreprises. L\u2019assouplissement quantitatif est justifi\u00e9 par le fait que l\u2019achat d\u2019obligations avec hausse des prix exerce une pression sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme. Si la BCE a commenc\u00e9 \u00e0 influencer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme c\u2019est parce que le taux ( repo ) \u00e0 court terme \u00e9tait pratiquement \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro et ne pouvait donc plus \u00eatre diminu\u00e9 (\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">zero bound<\/span>).<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Tous ces programmes, aussi bien les programmes de pr\u00eats que les programmes d\u2019achats, sont avantageux pour les banques. Elles empruntent \u00e0 de faibles taux ( pour ensuite pr\u00eater \u00e0 des taux plus \u00e9lev\u00e9s, notamment aux \u00e9tats membres qui se portent garants pour ces m\u00eames banques ) ou proc\u00e8dent \u00e0 la vente d\u2019actifs. Ce b\u00e9n\u00e9fice des banques est le v\u00e9ritable motif de l\u2019assouplissement quantitatif. En effet, un assouplissement quantitatif en guise de mesure anticrise aurait aussi bien pu se faire en investissant directement dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, par exemple.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Les relations entre la BCE et les \u00e9tats membres de l\u2019UEM sont fix\u00e9es par deux articles du trait\u00e9. L\u2019article 130<span class=\"Lava---TEXT-italic\" lang=\"ar-SA\">\u00a0que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 plus haut<\/span>. Et un autre article qui interdit \u00e0 la BCE de pr\u00eater aux \u00e9tats<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-7-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-7-10669' title='Article 123 : \u00ab Il est interdit \u00e0 la Banque centrale europ\u00e9enne et aux banques centrales des \u00c9tats membres, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab banques centrales nationales \u00bb , d\u2019accorder des d\u00e9couverts ou tout autre type de cr\u00e9dit aux institutions, organes ou organismes de l\u2019Union, aux administrations centrales, aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales ou locales, aux autres autorit\u00e9s publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des \u00c9tats membres ; l\u2019acquisition directe, aupr\u00e8s d\u2019eux, par la Banque centrale europ\u00e9enne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est \u00e9galement interdite. \u00bb'><sup>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Autrement dit, la BCE\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">doit<\/span>\u00a0pr\u00eater aux banques priv\u00e9es, mais\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">ne peut pas<\/span>\u00a0pr\u00eater aux \u00e9tats. Ces deux articles conf\u00e8rent \u00e0 la BCE une position dominante dans un rapport de forces compliqu\u00e9, et en fin de compte in\u00e9quitable. La BCE contr\u00f4le la planche \u00e0 billets. La BCE ne peut pas aider les \u00e9tats financi\u00e8rement. Les \u00e9tats ne peuvent pas influencer la BCE. La BCE ne peut se pr\u00e9occuper des \u00e9tats.<\/p>\n<h2 class=\"_-3-Lava---article-INTERTITLE\">Peu importe\u00a0ce qu\u2019il en co\u00fbte ?<\/h2>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Depuis 2010, l\u2019euro, les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( et en particulier, Chypres, la Gr\u00e8ce, le Portugal, l\u2019Espagne, l\u2019Irlande et l\u2019Italie ) et l\u2019UEM elle-m\u00eame connaissent une crise permanente. Dans ce contexte de crise permanente, qui dure depuis huit ans d\u00e9j\u00e0, la BCE s\u2019est proclam\u00e9e gardienne de l\u2019euro. La d\u00e9claration du pr\u00e9sident de la BCE, Mario Draghi, en 2012 est un moment cl\u00e9 puisqu\u2019il promettait de sauver l\u2019euro \u201c\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">whatever it takes<\/span>\u00a0\u201d. Ce qui signifie clairement que la BCE agit \u00e0 sa guise. Si la BCE a \u00ab sauv\u00e9 \u00bb l\u2019euro \u00e0 l\u2019\u00e9poque, elle a aussi favoris\u00e9 les banques et mis les \u00e9tats sous pression. Dans ce contexte exceptionnel, la BCE utilise toujours plus souvent et toujours plus ouvertement son monopole d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire pour imposer sa politique. En situation d\u2019illiquidit\u00e9, est souverain celui qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">En temps de crise, la BCE peut pousser les banques et ( par la m\u00eame occasion ) les \u00e9tats \u00e0 la faillite. Un refus de liquidit\u00e9s suffit \u00e0 mettre en faillite un secteur bancaire national<span id='easy-footnote-8-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-8-10669' title='C\u2019est la cons\u00e9quence des faibles coussins de capital et de liquidit\u00e9 octroy\u00e9s par la BCE et les banques centrales nationales. Officiellement, la BCE a le droit, voire le devoir, de ne pas pr\u00eater aux banques insolvables. En cas de refus, n\u2019importe quelle banque, m\u00eame solvable, peut faire faillite et devenir insolvable. En effet, toutes les banques empruntent \u00e0 court et long terme, ou transforment des pr\u00eats \u00e0 court terme souvent directement exigibles en engagements \u00e0 long terme.'><sup>8<\/sup><\/a><\/span>. Puisqu\u2019en principe les \u00e9tats se portent garants de leurs banques\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">too-big-to-fail,<\/span>\u00a0il suffit de les d\u00e9stabiliser financi\u00e8rement<span id='easy-footnote-9-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-9-10669' title='Les banques sont too-big-to-fail en raison du monopole qu\u2019elles d\u00e9tiennent sur la gestion mon\u00e9taire et les syst\u00e8mes de paiement. Cela leur permet \u00e9galement de disposer d\u2019un instrument de chantage vis-\u00e0-vis des \u00e9tats.'><sup>9<\/sup><\/a><\/span><span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\">.<\/span>\u00a0La BCE peut alors augmenter le taux sur les obligations d\u2019\u00e9tat en excluant qu\u2019elles puissent servir de garanties dans ses programmes de pr\u00eats. Depuis 2010, la BCE utilise son monopole d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire pour imposer ses choix politiques, comme le d\u00e9montrent les exemples ci-dessous. Ce qui n\u2019exclut pas que certains ( segments d\u2019 ) \u00e9tats acceptent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ce chantage en appliquant, par exemple, une politique qui n\u2019aurait pu, ou du moins aurait eu du mal \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e si on avait suivi une voie d\u00e9mocratique.<\/p>\n<h3 class=\"_-3-1-Lava---article-intertitle-2\">Exemple 1. Recours strat\u00e9gique\u00a0au d\u00e9p\u00f4t de garanties MRO<\/h3>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Les banques ne peuvent emprunter qu\u2019avec les garanties demand\u00e9es par la BCE. Il est fondamental pour un \u00e9tat membre de l\u2019UEM que les banques puissent utiliser leurs obligations comme garanties. Primo, les banques nationales occupent en principe la position la plus importante en ce qui concerne leurs propres obligations d\u2019\u00e9tat. Si les banques \u00ab propres \u00bb ne peuvent pas utiliser ces obligations comme garanties, elles se retrouvent plus vite confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes ( de liquidit\u00e9). Secundo, un pays peut emprunter \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moins \u00e9lev\u00e9 et les banques peuvent utiliser les obligations achet\u00e9es comme garanties dans le cadre d\u2019op\u00e9rations BCE et acceptent pour cette raison ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moins \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">La BCE peut imposer des conditions en mati\u00e8re de garantie<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-10-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-10-10669' title='Cela d\u00e9coule de l\u2019article 18 des statuts du Syst\u00e8me europ\u00e9en de banques centrales et de la Banque centrale europ\u00e9enne, lequel stipule que \u00ab les cr\u00e9dits octroy\u00e9s sont couverts par une s\u00fbret\u00e9 appropri\u00e9e \u00bb.'><sup>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle d\u00e9termine elle-m\u00eame quelles sont les garanties ad\u00e9quates, ce qui lui conf\u00e8re un pouvoir quasi l\u00e9gislatif. Auparavant, les obligations d\u2019\u00e9tat de tous les \u00e9tats membres de l\u2019UEM \u00e9taient jug\u00e9es ad\u00e9quates. Ce qui est logique puisque si la BCE avait refus\u00e9 les obligations d\u2019un certain \u00e9tat membre de l\u2019UEM, cela aurait signifi\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait ( ouvertement ) pas confiance dans la solvabilit\u00e9 de cet \u00e9tat<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-11-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-11-10669' title='C\u2019est selon De Grauwe la raison pour laquelle les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ont rencontr\u00e9 des probl\u00e8mes apr\u00e8s 2010. L\u2019Espagne et l\u2019Angleterre avaient au d\u00e9part des finances publiques comparables. Un financement mon\u00e9taire par la Bank of England a emp\u00each\u00e9 aux finances publiques et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie britannique de se retrouver dans une situation aussi d\u00e9plorable que celle de l\u2019Espagne, o\u00f9 il n\u2019y a pas eu de financement mon\u00e9taire de la BCE, P. De Grauwe, The Governance of a Fragile Eurozone, 2011, CEPS Working Document Nr. 346.'><sup>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est concr\u00e8tement une invitation \u00e0 vendre les obligations en question, alors qu\u2019en cas de probl\u00e8mes, l\u2019achat d\u2019obligations d\u2019\u00e9tat par une banque centrale ne doit avoir lieu qu\u2019en ultime recours ( c\u2019est ce qu\u2019on appelle le financement mon\u00e9taire). Les banques centrales sont donc les\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">lenders of last resort\u00a0<\/span>( les pr\u00eateurs de dernier recours).<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">En novembre 2005, les choses ont chang\u00e9. Les obligations d\u2019\u00e9tat doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre \u00e0 une notation minimum attribu\u00e9e par des agences de notation de cr\u00e9dit priv\u00e9es<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-12-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-12-10669' title='Ces m\u00eames agences de notation de cr\u00e9dit qui juste avant la faillite ( emp\u00each\u00e9e ou non par l\u2019\u00e9tat ) d\u2019une s\u00e9rie de banques avaient \u00e9mis des notes \u00e9lev\u00e9es. Elles avaient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par ces m\u00eames banques, voir le documentaire oscaris\u00e9 \u00ab Inside Job \u00bb ( 2010 ) de Charles Ferguson.'><sup>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019ancien gouverneur de la banque centrale chypriote, Athanasios Orphanides, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos : \u00ab Le changement de politique a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme la r\u00e9ponse de la BCE au rel\u00e2chement du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, une tentative de d\u00e9velopper une discipline de march\u00e9 en punissant les gouvernements dont on pensait qu\u2019ils auraient tendance \u00e0 appliquer une politique fiscale laxiste. [\u2026] Par cette d\u00e9cision, la BCE a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019intervenir arbitrairement en ce qui concerne le syst\u00e8me de garanties, et ce, afin d\u2019imposer sa discipline aux gouvernements des \u00e9tats membres\u00a0\u00bb<span id='easy-footnote-13-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-13-10669' title='Orphanides, Monetary Policy and fiscal discipline : How the ECB planted the seeds of the euro area crisis, Voxeu, 9 mars 2018.'><sup>13<\/sup><\/a><\/span>. La BCE a recours au d\u00e9p\u00f4t de garanties pour contraindre les \u00e9tats \u00e0 marcher au pas.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Depuis 2010, la BCE recourt \u00e0 ces garanties pour envoyer un signal politique sans \u00e9quivoque. En mai 2010, l\u2019obligation impos\u00e9e au gouvernement grec de Giorgos Papandreou de r\u00e9pondre \u00e0 la notation de cr\u00e9dit minimum ( sa notation \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 la limite BCE\u00a0<span lang=\"ar-SA\">) a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e<\/span>. Cette d\u00e9rogation (\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">waiver<\/span>\u00a0) a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">apr\u00e8s\u00a0<\/span>que le gouvernement grec ait accept\u00e9 d\u2019emprunter des milliards \u00e0 l\u2019UEM<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-14-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-14-10669' title='Au d\u00e9part, les pr\u00eats consistaient en pr\u00eats bilat\u00e9raux entre les \u00e9tats membres de l\u2019UEM et la Gr\u00e8ce. Peu apr\u00e8s, on a emprunt\u00e9 via le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re ( FESF ) et via le MES. La BCE est ensuite pass\u00e9e au rachat d\u2019obligations secondaires via le programme SMP. Les conditions sans cesse changeantes de coalitions de cr\u00e9anciers elles aussi sans cesse changeantes sont compliqu\u00e9es et forment en soi un m\u00e9canisme de dissuasion. Les parlements et a fortiori, le peuple ne savent jamais \u00e0 quoi s\u2019en tenir. Voil\u00e0 pourquoi l\u2019explication des conditions de pr\u00eat n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement disponible qu\u2019en anglais.'><sup>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ces emprunts ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour r\u00e9gler les cr\u00e9ances des banques \u00e9trang\u00e8res ( en particulier les banques fran\u00e7aises et allemandes). Des dettes priv\u00e9es ont ainsi \u00e9t\u00e9 transform<span lang=\"ar-SA\">\u00e9es en dettes publiques. Depuis, les \u00e9tats membres de l\u2019UEM\u00a0<\/span>( via le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, MES ) et la BCE ( via SMP ) sont devenus les cr\u00e9anciers de la Gr\u00e8ce.<\/p>\n<blockquote><p>Nombreux sont les administrateurs de la BCE qui, une fois leur mandat termin\u00e9, se retrouvent dans le secteur de la finance.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Cette d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e au cours des ann\u00e9es qui ont suivi ( f<span lang=\"ar-SA\">\u00e9vrier<\/span>\u00a02012), puis \u00e0 nouveau accord\u00e9e ( mars 2012 ) et finalement une nouvelle fois retir\u00e9e ( juillet 2012). En d<span lang=\"ar-SA\">\u00e9<\/span>cembre 2012, la d\u00e9rogation a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e apr\u00e8s que le gouvernement ait, sur ordre de la tro<span lang=\"ar-SA\">\u00ef<\/span>ka, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des privatisations et mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-15-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-15-10669' title='Voir B. Braun, Two sides of the same coin ? Independence and Accountability of the European Central Bank, Raport Transparancy International EU, 2017.'><sup>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le<span lang=\"ar-SA\">\u00a0\u0664 f\u00e9vrier\u00a0<\/span>2015, la d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e : Syriza avait gagn\u00e9 les \u00e9lections le 25 janvier.\u00a0<span lang=\"ar-SA\">\u00c0 compter de ce moment, les banques grecques sont devenues d\u00e9pendantes de l\u2019<\/span>Emergency Liquidity Assistance ( ELA), l\u2019antichambre de l\u2019enfer financier dans lequel la Gr\u00e8ce risquait de sombrer \u00e0 tout moment. L\u2019ELA, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au Portugal, Chypres et Irlande, est devenu le moyen de pression ultime de la BCE.<\/p>\n<h3 class=\"_-3-1-Lava---article-intertitle-2\">Exemple 2.\u00a0Recours strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019ELA<\/h3>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Pour les banques, qui en l\u2019absence de garanties ( solides ) ne peuvent pas emprunter via le programme ordinaire de la BCE ( MRO), il existe un m\u00e9canisme sp\u00e9cial : la fourniture de liquidit\u00e9s d\u2019urgence ( Emergency Liquidity Assistance). Les liquidit\u00e9s sont octroy\u00e9es par les banques centrales nationales, mais sous le contr\u00f4le de la BCE. Les banques solvables confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 peuvent emprunter aupr\u00e8s de leur banque centrale jusqu\u2019\u00e0 un montant plafond fix\u00e9 par la BCE. Le taux ELA est plus \u00e9lev\u00e9 que le taux repo. C\u2019est l\u2019\u00e9tat concern\u00e9 ( et non la BCE ) qui se porte garant en cas de pertes. Autrement dit, le pr\u00eateur en derni\u00e8re instance des banques n\u2019est pas la BCE, mais les 19 \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( via leur banque centrale). C\u2019est pourtant la BCE qui d\u00e9cide du maintien des banques tributaires de l\u2019ELA. Les banques nationales doivent au pr\u00e9alable soumettre les op\u00e9rations ELA \u00e0 la BCE, qui peut les bloquer<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-16-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-16-10669' title='Voir Braun, 2017.'><sup>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les op\u00e9rations ELA sont approuv\u00e9es par la BCE \u00e0 certaines conditions impos\u00e9es aux \u00e9tats ( qui encourent seuls les risques). Ces conditions sont impos\u00e9es dans le secret, elles ne sont soumises \u00e0 aucun contr\u00f4le, elles ne respectent pas les conventions relatives au droit du travail et avantagent syst\u00e9matiquement les plus nantis. C\u2019est notamment le cas des conditions impos\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce et \u00e0 l\u2019Irlande.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Le 25 juin, apr\u00e8s des n\u00e9gociations in\u00e9quitables avec le gouvernement Syriza de f\u00e9vrier \u00e0 juin 2015, la tro\u00efka a d\u00e9finitivement impos\u00e9 ses conditions pour l\u2019octroi de nouveaux pr\u00eats au gouvernement grec ( destin\u00e9s \u00e0 rembourser les anciens pr\u00eats). Le 27 juin, le Premier ministre Tsipras d\u00e9clare vouloir soumettre ce\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">Memorandum of Understanding<\/span>\u00a0au peuple grec dans un r\u00e9f\u00e9rendum. Le lendemain, la BCE d\u00e9cide alors de ne pas augmenter l\u2019ELA pour la Gr\u00e8ce, comme elle l\u2019avait toujours fait jusque-l\u00e0. R\u00e9sultat : contr\u00f4le de capitaux \u2013 retrait de 60 euros maximum par personne et par jour\u2013 et files d\u2019attente aux distributeurs automatiques de billets. Le 5 juillet, le m\u00e9morandum est rejet\u00e9 (\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">Oxi<\/span>\u00a0) par plus de 61 % des \u00e9lecteurs. Le 8 juillet, Tsipras demande l\u2019octroi de nouveaux pr\u00eats \u00e0 des conditions pires encore que les pr\u00e9c\u00e9dentes. Le 16 juillet, la BCE augmente \u00e0 nouveau l\u2019ELA. Un an plus tard, en juin 2016, la BCE accorde \u00e0 nouveau une d\u00e9rogation pour le MRO et f\u00e9licite \u00ab la d\u00e9termination du gouvernement grec \u00e0 ex\u00e9cuter le programme SME en cours\u00bb<span id='easy-footnote-17-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-17-10669' title='Tel que cit\u00e9 dans Braun, 2017.'><sup>17<\/sup><\/a><\/span>. La Gr\u00e8ce ne peut cependant toujours pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assouplissement quantitatif lanc\u00e9 en mars 2015<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-18-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-18-10669' title='La BCE rach\u00e8te les obligations secondaires des 18 \u00e9tats membres de l\u2019UEM, 80 % des achats \u00e9tant pour le compte et aux risques de la banque nationale associ\u00e9e aux obligations d\u2019\u00e9tat en question ( les 20 % restant \u00e9tant pour le compte et aux risques de la BCE). La Gr\u00e8ce est exclue parce que les agences de notation de cr\u00e9dit lui ont octroy\u00e9 une note inf\u00e9rieure \u00e0 celle jug\u00e9e suffisante par la BCE. De Grauwe dit \u00e0 ce sujet : \u00ab L\u2019exclusion de la Gr\u00e8ce est le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9cision politique dont l\u2019objectif est de punir un \u00e9tat qui s\u2019est mal conduit \u00bb. \u00ab En \u00e9tant exclue de l\u2019assouplissement quantitatif, la Gr\u00e8ce n\u2019a pas non plus droit \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de la dette qui d\u00e9coule de ce programme. La BCE donne une explication technique \u00e0 cette exclusion : les obligations d\u2019\u00e9tat grecques ne r\u00e9pondent pas aux exigences de qualit\u00e9 \u00e9mises par la BCE dans le cadre du programme d\u2019assouplissement quantitatif. Cela est pour le moins paradoxal. Les pays qui ont \u00e9mis des obligations \u00ab de qualit\u00e9 \u00bb obtiennent un all\u00e8gement de la dette. Une fois inscrites au budget de la banque centrale, elles cessent d\u2019exister d\u2019un point de vue \u00e9conomique. C\u2019est comme si elles volaient \u00e0 la poubelle \u00bb. P. De Grauwe, The ECB grants debt relief to all Eurozone nations except Greece, Voxeu, 13 mai 2016.'><sup>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">La BCE avait d\u00e9j\u00e0 eu recours au m\u00e9canisme ELA pour faire appliquer sa politique en Irlande. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e suite \u00e0 la publication dans l\u2019<span class=\"Lava---TEXT-italic\">Irish Times<\/span>\u00a0d\u2019une lettre adress\u00e9e en 2010 au ministre irlandais des Finances, Brian Lenihan, par le pr\u00e9sident de la BCE de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Trichet<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-19-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-19-10669' title='&lt;a href=&quot;https:\/\/www.irishtimes.com\/business\/economy\/read-the-four-letters-between-lenihan-and-trichet-in-late-2010-1.1990824&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;Les lettres de Trichet&lt;\/a&gt;, quatre au total, sont \u00e0 lire sur le site &lt;a href=&quot;irishtimes.com\/business\/economy\/read-the- four-letters-between-lenihan-and-trichet-in-late-2010-1.1990824&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;www.irishtimes.com&lt;\/a&gt;.'><sup>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En 2010, les banques irlandaises \u00e9taient en faillite sur le plan \u00e9conomique et avaient pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un programme ELA pour \u00e9viter une faillite sur le plan juridique. \u00c0 compter de ce moment, c\u2019est donc la BCE \u2013 et non plus le gouvernement irlandais ou le parlement \u2013 qui d\u00e9cide ( fixe les conditions pour ) le maintien du secteur bancaire irlandais.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Dans un courrier du 19 novembre 2010, Trichet \u00e9crit que la solvabilit\u00e9 des banques irlandaises suivra uniquement si les quatre conditions sont respect\u00e9es, dont la\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">fiscal consolidation<\/span>\u00a0( autrement dit, moins de s\u00e9curit\u00e9 sociale et augmentation des imp\u00f4ts sur la consommation et le travail ) et les\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">reforms<\/span>\u00a0( autrement dit, un assouplissement de la l\u00e9gislation relative au licenciement). La BCE exige \u00e9galement des transferts financiers de l\u2019\u00e9tat aux banques irlandaises, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations ( qui sont principalement fran\u00e7ais et allemands ) n\u2019aient pas \u00e0 participer pas aux pertes. C\u2019est donc \u00e0 l\u2019\u00e9tat de payer pour les investisseurs \u00e9trangers. Ainsi, pas besoin d\u2019augmenter les imp\u00f4ts sur la fortune et les droits de succession ni d\u2019augmenter l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s irlandaises ( le plus bas en UE avec 12,5 % ) et pas besoin non plus d\u2019imposer ( ni m\u00eame de demander ) une diminution des salaires et\/ou primes des banquiers irlandais.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Trichet ajoute : \u00ab Je suis certain que vous \u00eates tout \u00e0 fait conscient qu\u2019une r\u00e9ponse urgente s\u2019impose et qu\u2019elle doit nous parvenir avant l\u2019ouverture des march\u00e9s \u00bb. Trichet fait aussi clairement comprendre que la r\u00e9ponse en question doit \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est demand\u00e9, sous peine de provoquer la faillite des banques irlandaises. Monsieur Trichet, pr\u00e9sident non \u00e9lu de la BCE, a clairement fait chanter le gouvernement irlandais<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-20-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-20-10669' title='Apr\u00e8s la publication de la lettre par l\u2019Irish Times, la BCE a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ce n\u2019est pas cette lettre qui a pouss\u00e9 l\u2019Irlande dans ce programme, comme on l\u2019affirme parfois. [\u2026] Mais c\u2019est l\u2019ampleur de la crise dans le pays qui a conduit l\u2019Irlande \u00e0 demander un programme d\u2019ajustement UE\/FMI \u00bb. Cit\u00e9 dans S. Castle,\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/www.nytimes.com\/2014\/11\/07\/business\/international\/ecb-threatened-to-end-funding-unless-ireland-took-bailout-letters-show.html&quot;&gt;ECB Threatened to End Funding Unless Ireland Took Bailout, Letters Show&lt;\/a&gt;, New York Times, 6 novembre 2014.'><sup>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<h2 class=\"_-3-Lava---article-INTERTITLE\">La BCE au service\u00a0du secteur financier<\/h2>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">C\u2019est aux \u00e9tats que la BCE a impos\u00e9 les conditions \u00e0 satisfaire pour qu\u2019une aide soit octroy\u00e9e aux banques priv\u00e9es de ces \u00e9tats. En 2010, elle n\u2019a impos\u00e9 aucune condition aux banques irlandaises ni \u00e0 leurs obligataires ou actionnaires. En 2015, elle n\u2019a pas non plus impos\u00e9 de conditions aux banques grecques. Cela fait en effet partie de sa politique favorable aux banques. Depuis 2010, la BCE a ainsi diminu\u00e9 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les banques, assoupli les conditions relatives aux garanties, et augmenter le volume des pr\u00eats. L\u2019\u00e9conomiste Paul De Grauwe dit \u00e0 ce sujet ( 2016 ) : \u00ab Alors que la BCE s\u2019est farouchement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi de liquidit\u00e9s sur le march\u00e9 des obligations d\u2019\u00c9tat [\u2026], elle s\u2019est empress\u00e9e d\u2019octroyer aux banques les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\">\u00a0<span id='easy-footnote-21-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-21-10669' title='De Grauwe, 2016, p. 173.'><sup>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le programme de pr\u00eat LTRO ( Long-Term Refinancing Operations ) lanc\u00e9 en 2011 est un parfait exemple des bonnes dispositions de la BCE \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques. Il s\u2019agit de pr\u00eats \u00e0 long terme ( jusqu\u2019\u00e0 trois ans ) accord\u00e9s par la BCE \u00e0 un faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ( 1 %). Les banques peuvent \u00e0 leur tour pr\u00eater aux \u00e9tats membres les fonds emprunt\u00e9s \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s. Selon les calculs de l\u2019\u00e9conomiste Willem Buiter, \u00ab il ne fait aucun doute que ces LTRO repr\u00e9sentent une aide importante de la BCE aux banques emprunteuses, de l\u2019ordre d\u2019au moins 3 % par an. Avec plus d\u2019un 1 billion de LTRO souscrits, l\u2019aide annuelle doit s\u2019\u00e9lever \u00e0 30 milliards d\u2019euros. Avec un taux d\u2019escompte de 4 %, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019aide sur une p\u00e9riode de trois ans devrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 pratiquement 86 milliards\u00a0\u00bb<span id='easy-footnote-22-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-22-10669' title='W. Buiter. \u00ab Central banks : Powerful, Political and Unaccountable ? \u00bb , MPRA Paper, nr. 59477, 2014, p. 13.'><sup>22<\/sup><\/a><\/span>. Avec le LTRO, la BCE favorise de mani\u00e8re flagrante les gens de march\u00e9.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Il n\u2019y a rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que la BCE favorise les banques. Les liens entre la BCE et le secteur financier sont \u00e9troits. Nombreux sont les administrateurs de la BCE qui, une fois leur mandat termin\u00e9, se retrouvent dans le secteur de la finance<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-23-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-23-10669' title='Braun ( 2017 ) cite les anciens administrateurs de la BCE Padoa-Schioppa, Issing, Gonzalez Paramo, Bini Smaghi et Asmussen.'><sup>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Et durant leur mandat d\u00e9j\u00e0, les administrateurs entretiennent des liens \u00e9troits avec les banquiers. Ainsi, les administrateurs C\u0153ur\u00e9 et Mersch avaient rencontr\u00e9 les banquiers de la banque suisse UBS juste avant une assembl\u00e9e de la BCE au cours de laquelle elle s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une spectaculaire diminution du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-24-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-24-10669' title='C. Jones,\u00a0&lt;a href=&quot;http:\/\/ft.com\/content\/7a9d5d9a-8155-11e5-a01c-8650859a4767&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;ECB officials met bankers before key decisions&lt;\/a&gt;\u00a0, Financial Times, 2 novembre 2015. En mars 2015, C\u0153ur\u00e9 a rencontr\u00e9 des collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Blackrock la veille de la publication des d\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019assouplissement quantitatif. D\u2019autres administrateurs ont aussi rencontr\u00e9 Pimco, grand courtier en obligations et directement concern\u00e9 par toutes les d\u00e9cisions de la BCE. Auparavant, C\u0153ur\u00e9 avait transmis au secteur financier des informations non accessibles au public. La BCE dira par la suite qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u00ab erreur de proc\u00e9dure interne \u00bb.'><sup>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Plus r\u00e9cemment, il est apparu que le pr\u00e9sident de la BCE, Mario Draghi, un ancien de Goldman Sachs, \u00e9tait membre du G30, un club de banquiers tr\u00e8s ferm\u00e9. La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne Emily O\u2019Reilly estime que cette affiliation n\u2019est pas compatible avec les normes de transparence europ\u00e9enne, mais \u00e0 ce jour son appel invitant monsieur Draghi \u00e0 renoncer \u00e0 sa participation au G30 est rest\u00e9 sans suite<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-25-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-25-10669' title='D. Boffey,\u00a0&lt;a href=&quot;http:\/\/theguardian.com\/business\/2018\/jan\/17\/mario-draghi-ecb-drop-membership-secretive-bankers-g30-club&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;Mario Draghi told to drop membership of secretive bankers\u2019 club&lt;\/a&gt;\u00a0 , The Guardian, 17 janvier 2018.'><sup>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<h2 class=\"_-3-Lava---article-INTERTITLE\">Conclusion<\/h2>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">En adh\u00e9rant \u00e0 l\u2019euro, les gouvernements et parlements nationaux ont renonc\u00e9 \u00e0 leur souverainet\u00e9 mon\u00e9taire<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-26-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-26-10669' title='Voir \u00e9galement W. Bonefeld ( 2017), Authoritarian Liberalism : From Schmitt via Ordoliberalism to the Euro, Critical Sociology, 2017, nr. 43 ( 4-5), p. 747-761. Bonefeld : \u00ab L\u2019administration de l\u2019euro est dans la pratique totalement herm\u00e9tique aux dirigeants d\u00e9mocratiques territorialement organis\u00e9s \u00bb. ( p. 749 ) L\u2019\u00e9conomiste Rodrik a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab En adh\u00e9rant \u00e0 l\u2019euro, l\u2019Italie a c\u00e9d\u00e9 sa souverainet\u00e9 mon\u00e9taire \u00e0 un d\u00e9cideur ind\u00e9pendant externe, la Banque centrale europ\u00e9enne \u00bb. D. Rodrik, \u201c How democratic is the euro ? \u201d, Social Europe, 18 juin 2018.'><sup>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Avec des implications de plus en plus manifestes au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est la BCE qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets, et elle n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 recourir \u00e0 ce contr\u00f4le pour imposer une politique en sa faveur. Les \u00e9tats qui ne se conforment pas risquent la banqueroute de l\u2019\u00e9tat et du secteur bancaire. La BCE l\u2019a r\u00e9cemment reconnu : \u00ab Si l\u2019euro est une monnaie-fiat, les autorit\u00e9s fiscales des \u00e9tats membres de l\u2019euro ont renonc\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des obligations sans risque d\u00e9biteur\u00a0\u00bb<span id='easy-footnote-27-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-27-10669' title='M. Jaroci\u0144ski &amp;amp; B. Ma\u0107kowiak, \u201c Monetary-fiscal interactions and the euro area\u2019s malaise \u201d, ECB working paper, nr. 2072, 2017, p. 5.'><sup>27<\/sup><\/a><\/span>. Pour \u00e9viter la banqueroute, les \u00e9tats sont tributaires de la BCE.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">La BCE est par cons\u00e9quent ouvertement antid\u00e9mocratique. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb , herm\u00e9tique aux parlements et gouvernements. La l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique de la BCE est ancr\u00e9e dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens adopt\u00e9s par les parlements. Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la BCE a \u00e9galement eu recours \u00e0 son monopole sur les liquidit\u00e9s pour imposer une politique d\u00e9passant le domaine mon\u00e9taire. La BCE subordonne en effet son aide mon\u00e9taire ( y compris en faveur des banques ) \u00e0 l\u2019application d\u2019une certaine politique ( budg\u00e9taire ) dans les \u00e9tats.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">En t\u00e9moignent l\u2019interpr\u00e9tation unilat\u00e9rale de la stabilit\u00e9 des prix, les conditions fix\u00e9es par courrier secret pour l\u2019octroi d\u2019une aide de liquidit\u00e9 d\u2019urgence \u00e0 l\u2019Irlande en 2010, l\u2019activation et la d\u00e9sactivation pour motifs politiques d\u2019une fourniture de liquidit\u00e9s d\u2019urgence aux banques grecques et l\u2019exclusion de la Gr\u00e8ce du programme d\u2019assouplissement quantitatif. On pourrait citer d\u2019autres exemples encore. Le programme Outright Monetary Transactions, annonc\u00e9 par Draghi en 2012 et pour l\u2019heure toujours pas mis en application, pr\u00e9voyant le rachat d\u2019un nombre illimit\u00e9 d\u2019obligations par la BCE, n\u2019est disponible que pour les \u00e9tats qui se soumettent \u00e0 la tro\u00efka via le MES. Les OMT sont selon le chercheur allemand, Christian Kreuder-Sonnen, un \u00ab sous-syst\u00e8me l\u00e9gal autoritaire au sein du syst\u00e8me \u00e9conomique de l\u2019UE\u00a0\u00bb<span id='easy-footnote-28-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-28-10669' title='C. Kreuder-Sonnen, \u201c Beyond Integration Theory : The ( Anti- ) Constitutional Dimension of European Crisis Governance \u201d, Journal of Common Market Studies, 2016, nr. 54 ( 6), p. 1350-1366, p. 1359.'><sup>28<\/sup><\/a><\/span>. L\u2019Espagne et l\u2019Italie n\u2019ont pu b\u00e9n\u00e9ficier du programme SMP lanc\u00e9 en 2010 ( rachat limit\u00e9 d\u2019obligations par la BCE ) qu\u2019apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions qui leur avaient \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par courrier secret<span class=\"Lava---text-NOTE-NUMBER\"><span id='easy-footnote-29-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-29-10669' title='En 2014, la BCE a publi\u00e9 un courrier secret adress\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2011 au ministre pr\u00e9sident espagnol de l\u2019\u00e9poque, Jos\u00e9 Luis Rodr\u00edguez Zapatero, qui avait publi\u00e9 cette lettre dans ses m\u00e9moires.'><sup>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Dans tous les cas, la politique impos\u00e9e de mani\u00e8re antid\u00e9mocratique par la BCE vise \u00e0 avantager les banques et les investisseurs. Et cela n\u2019a rien de surprenant puisqu\u2019il existe des liens \u00e9troits entre la BCE et le secteur de la finance.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">Que peuvent faire les partis de gauche contre cela ? Il convient tout d\u2019abord de ne pas se leurrer sur le pouvoir et le r\u00f4le de la BCE. La BCE a les moyens de contrecarrer la politique sociale ( augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et les soci\u00e9t\u00e9s, diminution de l\u2019imp\u00f4t sur les salaires, plus grande s\u00e9curit\u00e9 sociale, augmentation des pensions ) et n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 le faire. Une politique de gauche est d\u00e8s lors impossible sans que la possibilit\u00e9 de quitter la zone euro soit envisag\u00e9e. Le gouvernement qui ne dispose pas d\u2019une monnaie propre finira par se plier aux volont\u00e9s de la tro\u00efka et de la BCE. H\u00e9las, quitter la zone euro n\u2019est pas une condition suffisante pour garantir une politique de gauche, y compris dans son propre pays. Le pays risque en effet de se retrouver sous le feu des critiques \u00e9trang\u00e8res tant sur le plan juridique ( par les investisseurs), que sur le plan \u00e9conomique ( par le FMI et les multinationales ) et sur le plan politique ( par l\u2019UE). Les grandes multinationales menaceront certainement de quitter le pays, des barri\u00e8res commerciales seront \u00e9rig\u00e9es, et les poursuites juridiques se succ\u00e8deront. Le tout coordonn\u00e9 par une opposition au niveau national, form\u00e9 par les grandes entreprises et les banques. Ce n\u2019est pas nouveau. Une politique sociale\/socialiste ne peut \u00eatre efficacement men\u00e9e dans un seul pays, et encore moins dans des pays aussi petits que les Pays-Bas et la Belgique, coinc\u00e9s entre l\u2019Allemagne, la France et la Grande-Bretagne.<\/p>\n<blockquote><p>La BCE peut gr\u00e2ce au monopole qu\u2019elle exerce sur les liquidit\u00e9s mettre \u00e0 genoux n\u2019importe quel gouvernement.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\">L\u2019alternative consiste \u00e0 tenter de r\u00e9former la BCE. Or, il est impossible de r\u00e9former la BCE, du moins dans le sens de sa d\u00e9mocratisation. Le TFUE est pour ainsi dire immuable, tout changement n\u00e9cessitant le consentement des 28<span class=\"Lava---TEXT-italic\" lang=\"ar-SA\">\u00a0\u00e9tats membres<\/span>\u00a0( y compris les \u00e9tats non membres de l\u2019UEM). Et vu que la sph\u00e8re d\u2019influence de la BCE s\u2019\u00e9tend bien au-del\u00e0 du domaine mon<span class=\"Lava---TEXT-italic\" lang=\"ar-SA\">\u00e9<\/span>taire, o\u00f9 selon le TFUE elle est effectivement \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb , et qu\u2019elle d\u00e9passe par cons\u00e9quent le mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 par le trait\u00e9, il est peu probable que la BCE se pr\u00e9occupe d\u2019\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es au trait\u00e9<span id='easy-footnote-30-10669' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/lavamedia.be\/fr\/est-souverain-celui-qui-controle-la-planche-a-billets\/#easy-footnote-bottom-30-10669' title='Ce qui rejoint M. Botenga ( 2018 ) : \u00ab Or, malgr\u00e9 tous leurs d\u00e9fauts, les trait\u00e9s europ\u00e9ens ont peu de pouvoir en soi. \u00c0 l\u2019instar de la constitution am\u00e9ricaine, les trait\u00e9s europ\u00e9ens ne font qu\u2019exprimer et, dans une certaine mesure, renforcer les rapports de force existant entre Capital et Travail. \u00bb , M. Botenga,\u00a0&lt;a href=&quot;https:\/\/lavamedia.be\/fr\/les-illusions-du-lexit\/&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot;&gt;Les illusions du \u00ab Lexit&lt;\/a&gt; \u00bb , Lava, 2018, 5 avril 2018.'><sup>30<\/sup><\/a><\/span>. Et si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, les administrateurs de la BCE, nomm\u00e9s par le Conseil de l\u2019Europe, ne pourront \u00eatre d\u00e9mis de leur fonction par le Parlement europ\u00e9en puisque seule la Cour europ\u00e9enne de Justice peut \u00e9loigner un banquier de la BCE pour comportement abusif.<\/p>\n<p class=\"_-2-Lava---article-BODY-TEXT\"><img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-10682 alignright\" src=\"https:\/\/lavamedia.be\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Lava06-illus-redkitten-TRK011web01-15.png\" alt=\"\u00ab Si j\u2019ai le contr\u00f4le de la planche \u00e0 billets, alors je me fiche compl\u00e8tement de celui qui fait les lois \u00bb. Ces paroles sont attribu\u00e9es \u2013 probablement \u00e0 tort \u2013 au banquier allemand du 18e si\u00e8cle Nathan Mayer Rothschild. Que ces paroles aient, ou non, \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par un banquier qui a r\u00e9ellement exist\u00e9 importe peu, ce qui est s\u00fbr c\u2019est que cette phrase illustre \u00e0 merveille le secteur bancaire actuel. Elle caract\u00e9rise \u00e9galement le fonctionnement antid\u00e9mocratique de la Banque centrale europ\u00e9enne ( BCE). Une banque proclam\u00e9e ind\u00e9pendante par beaucoup, y compris par elle-m\u00eame. Une banque qui officiellement \u00e9labore la politique mon\u00e9taire, mais ne s\u2019occupe pas de politique ( budg\u00e9taire). Cette fa\u00e7on de pr\u00e9senter les choses a toujours pos\u00e9 probl\u00e8me, mais depuis 2010 c\u2019est devenu une v\u00e9ritable farce. En effet, depuis la crise de l\u2019euro, la BCE impose de plus en plus et de mani\u00e8re toujours plus radicale et antid\u00e9mocratique sa volont\u00e9 aux gouvernements. Sa technique consiste \u00e0 arr\u00eater de faire tourner la planche \u00e0 billets des \u00e9tats qui h\u00e9sitent \u00e0 assouplir les r\u00e8gles sur le licenciement ou \u00e0 diminuer les allocations. La politique mon\u00e9taire est devenue synonyme de chantage, tandis que la planche \u00e0 billets, ou \u00ab l\u2019injection de liquidit\u00e9s \u00bb comme on dit, est devenue une v\u00e9ritable arme de chantage. Sans liquidit\u00e9s propres ( ou monnaie propre), les \u00e9tats n\u2019ont d\u2019autre choix que d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 la BCE1. Or les d\u00e9fis lanc\u00e9s par la BCE conduisent \u00e0 la faillite du syst\u00e8me bancaire et par cons\u00e9quent \u00e0 la faillite de l\u2019\u00e9tat, ce qui revient \u00e0 un suicide \u00e9conomico-financier. Et m\u00eame si les parlements et gouvernements nationaux continuent de faire les lois, cela a de moins en moins d\u2019impact puisque c\u2019est la BCE qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets. Et comme le dit le sociologue allemand Wolfgang Streeck, la BCE n\u2019\u00e9tant soumise \u00e0 aucun contr\u00f4le d\u00e9mocratique, \u00ab elle est devenue le gouvernement de facto de la plus grande \u00e9conomie au monde, un gouvernement compl\u00e8tement herm\u00e9tique \u00e0 une d\u00e9mocratie pluraliste \u00bb 2. Comment la position dominante de la BCE fonctionne-t-elle concr\u00e8tement ? Comment la BCE exerce-t-elle son monopole sur l\u2019\u00e9mission de liquidit\u00e9s ? Ce qui s\u2019est produit le 28 juin 2015 est probablement l\u2019exemple le plus \u00e9loquent. Ce jour-l\u00e0, la BCE a priv\u00e9 la Gr\u00e8ce des liquidit\u00e9s dont elle avait besoin pour emp\u00eacher l\u2019effondrement de ses banques. La veille, le Premier ministre de gauche, Alexis Tsipras, avait annonc\u00e9 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum le 5 juillet suivant sur les conditions impos\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce par la tro\u00efka ( FMI, Commission europ\u00e9enne et BCE). Les jours pr\u00e9c\u00e9dant le r\u00e9f\u00e9rendum, les retraits aux distributeurs automatiques de billets avaient \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 soixante euros maximum, confrontant la population \u00e0 la douloureuse r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle renonciation \u00e0 la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. Le 16 juillet, la BCE a finalement octroy\u00e9 \u00e0 la Gr\u00e8ce les liquidit\u00e9s qu\u2019elle lui avait refus\u00e9es les jours pr\u00e9c\u00e9dant le r\u00e9f\u00e9rendum. La population grecque avait en effet massivement vot\u00e9 contre les dictats de la tro\u00efka, mais Tsipras n\u2019avait pas tenu compte de ce r\u00e9sultat le 8 juillet. Le gouvernement Syriza a n\u00e9anmoins le m\u00e9rite d\u2019avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au monde les agissements de la BCE lorsque les gouvernements ne marchent pas au pas. Auparavant, cela ne se savait pas vraiment. En novembre 2010, par exemple, le pr\u00e9sident de la BCE de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Trichet, avait adress\u00e9 au ministre des Finances irlandais un courrier dans lequel il mena\u00e7ait ouvertement le gouvernement irlandais de stopper la planche \u00e0 billets s\u2019il refusait de sauver ses banques au d\u00e9triment du contribuable. Le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, et le Premier ministre espagnol, Jos\u00e9 Luis Rodr\u00edguez Zapatero, avaient eux aussi re\u00e7u une lettre de chantage de la BCE. Ce n\u2019est que plus tard que l\u2019existence de ces lettres a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e. Comme les gouvernements irlandais, espagnol et italien avaient accept\u00e9 \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00bb et en silence, il a fallu attendre 2015 pour qu\u2019on r\u00e9alise l\u2019ampleur du pouvoir de la BCE. Dans cet article, je m\u2019int\u00e9resse \u00e0 la position de pouvoir institutionnel de la BCE au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 en Gr\u00e8ce et \u00e0 l\u2019automne 2010 en Irlande. Ces deux p\u00e9riodes ont en commun le fait que la politique impos\u00e9e par la BCE favorise ceux que Streeck appelle \u00ab les gens de march\u00e9 \u00bb ( les banques, les investisseurs et les cr\u00e9anciers ) au d\u00e9triment des citoyens, des travailleurs et des pensionn\u00e9s3. Le second point commun c\u2019est que la BCE n\u2019a finalement recours qu\u2019aux moyens dont elle dispose. La BCE tire son pouvoir de sa position institutionnelle, qui pour cette raison est extr\u00eamement difficile \u00e0 renverser. R\u00e9former la zone euro dans une optique de gauche est impossible si on ne commence pas par la BCE. Le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment commun c\u2019est que la politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 l\u2019initiative des parlements. Et dans les cas o\u00f9 l\u2019approbation du parlement \u00e9tait n\u00e9cessaire, pressions et contraintes ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es. Bref, le pouvoir de la BCE n\u2019est pas soumis au contr\u00f4le des parlements et est, pour cette raison, antid\u00e9mocratique. La BCE elle-m\u00eame est antid\u00e9mocratique en ce sens qu\u2019elle ne respecte ni le parlement ni le gouvernement, y compris en dehors de la sph\u00e8re mon\u00e9taire. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de concerne \u00e9galement les pays qui, comme les Pays-Bas et la Belgique, n\u2019ont pas encore subi d\u2019ing\u00e9rence directe de la BCE. Cependant, tout gouvernement, belge ou hollandais, aspirant \u00e0 une politique sociale trouvera in\u00e9vitablement la BCE sur son chemin. La position dominante de la Banque centrale europ\u00e9enne De l\u2019ind\u00e9pendance de la BCE La BCE4 jouit d\u2019un statut \u00e0 part au sein de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire europ\u00e9enne ( UEM). L\u2019ind\u00e9pendance politique de la BCE est ent\u00e9rin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 130 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne ( TFUE)5. Cet article stipule que la BCE ne peut accepter les instructions d\u2019un gouvernement ni \u00ab de tout autre organisme \u00bb , ce qui implique les parlements nationaux \u00e9galement. Le terme \u00ab tout autre organisme \u00bb constitue le c\u0153ur m\u00eame de cette \u00ab ind\u00e9pendance \u00bb antid\u00e9mocratique de la BCE. L\u2019article 130 interdit \u00e9galement aux gouvernements d\u2019exercer une quelconque influence sur la BCE : \u00ab Les institutions, organes ou organismes de l\u2019Union ainsi que les gouvernements des \u00c9tats membres s\u2019engagent \u00e0 respecter ce principe et \u00e0 ne pas chercher \u00e0 influencer les membres des organes de d\u00e9cision de la Banque centrale europ\u00e9enne ou des banques centrales nationales dans l\u2019accomplissement de leurs missions \u00bb. Le terme \u00ab organismes de l\u2019Union \u00bb est une fois de plus un terme ouvert et donc global. L\u2019ind\u00e9pendance politique de la BCE est d\u00e9limit\u00e9e. La BCE n\u2019est ind\u00e9pendante que dans \u00ab l\u2019exercice des comp\u00e9tences et dans l\u2019accomplissement des t\u00e2ches et devoirs \u00bb qui lui sont impos\u00e9s par le Trait\u00e9. Cette ind\u00e9pendance est justifi\u00e9e d\u2019un point de vue fonctionnel et est, selon le site web de la BCE, au service de la stabilit\u00e9 des prix, le principal objectif de la politique mon\u00e9taire selon le TFUE. La stabilit\u00e9 des prix couvre cependant plusieurs niveaux, et la BCE peut donc d\u00e9cider librement quels sont les prix qui doivent rester stables et dans quelle mesure et de quelle mani\u00e8re ils doivent le rester. La stabilit\u00e9 des prix, \u00e0 quel prix ? L\u2019article 127 du TFUE stipule que : \u00ab L\u2019objectif principal du Syst\u00e8me europ\u00e9en de banques centrales, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SEBC \u00bb , est de maintenir la stabilit\u00e9 des prix \u00bb. La stabilit\u00e9 des prix elle-m\u00eame n\u2019est cependant pas d\u00e9finie. Son interpr\u00e9tation est donc ( implicitement ) laiss\u00e9e \u00e0 la BCE, pour qui la stabilit\u00e9 des prix consiste \u00e0 \u00ab maintenir l\u2019inflation \u00e0 moyen terme en dessous, mais proche des 2 % \u00bb. Plus important encore que ce seuil totalement arbitraire de 2 %, c\u2019est que la BCE s\u2019int\u00e9resse exclusivement aux prix des biens ( de consommation ) et services. La BCE ne cherche donc pas \u00e0 freiner la hausse des prix des avoirs ( immeubles ou actions, par exemple). Ce qui serait parfaitement d\u00e9fendable si l\u2019on consid\u00e8re que la hausse des prix des actions ou habitations, par exemple, peut avoir des cons\u00e9quences catastrophiques si ces achats sont financ\u00e9s par la dette. Ne pas emp\u00eacher l\u2019apparition de bulles sur les march\u00e9s du logement et les march\u00e9s boursiers c\u2019est tout simplement avantager les nantis et les sp\u00e9culateurs. Influencer l\u2019inflation, mais comment ? La BCE ne peut directement d\u00e9terminer l\u2019inflation ( la hausse des prix des biens et services). La BCE cherche avant tout \u00e0 influencer l\u2019inflation en manipulant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, notamment via ce qu\u2019on appelle les open market operations. Il s\u2019agit principalement de programmes de pr\u00eat, dont le Main Refinancing Operation ( MRO ) est le plus important. La BCE peut \u00e9galement racheter des actifs, aux banques notamment. Toutes ces op\u00e9rations mon\u00e9taires se font par l\u2019interm\u00e9diaire de banques priv\u00e9es. Les MRO sont des pr\u00eats de quelques mois accord\u00e9s aux banques par la BCE. C\u2019est la BCE qui fixe le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les exigences en mati\u00e8re de garanties ( sur lesquelles nous reviendrons plus loin), la dur\u00e9e du pr\u00eat ainsi que le volume. Les banques quant \u00e0 elles sont libres d\u2019y souscrire ou non. Apr\u00e8s 2008, la BCE est pass\u00e9e au full allotment : la banque pouvait souscrire autant d\u2019emprunts qu\u2019elle le souhaitait pour autant que les conditions ( \u00e9largies ) en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \u00e9taient respect\u00e9es6. Le taux fix\u00e9 par la BCE dans les MRO est appel\u00e9 le taux repo, dans les m\u00e9dias mieux connu sous le nom de \u00ab taux BCE \u00bb. Le taux repo est progressivement pass\u00e9 de plus de 4 % en 2008 \u00e0 pratiquement 0 % en 2015. Les banques empruntent donc sans int\u00e9r\u00eat \u00e0 la BCE. En th\u00e9orie, le taux repo fixe un plancher sous le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme. Autrement dit, les banques peuvent \u00e0 leur tour pr\u00eater les fonds emprunt\u00e9s \u00e0 la BCE, avec une majoration. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme et les faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de march\u00e9 qui y sont li\u00e9s influencent \u00e0 la fois le niveau de consommation et le niveau d\u2019investissements. Les faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont un effet dissuasif sur l\u2019\u00e9pargne et, au contraire, stimulent les d\u00e9penses et les investissements ( financ\u00e9s par la dette). Ce qui a pour effet d\u2019accro\u00eetre la demande, qui \u00e0 son tour \u2013 tant que la capacit\u00e9 de production maximale n\u2019est pas atteinte \u2013 accro\u00eet surtout la production et l\u2019emploi. Une fois que la capacit\u00e9 de production maximale est ( pratiquement ) atteinte, un accroissement de la demande entra\u00eenera l\u2019inflation. Le taux repo influence donc les taux de march\u00e9 qui, \u00e0 leur tour, influencent l\u2019inflation. Depuis 2010, on recourt de plus en plus souvent aux achats d\u2019actifs. Cela se fait dans le cadre des open market operations, comme le Securities Markets Programme ( depuis 2010), les Outright Monetary Transactions ( 2012 ) et l\u2019assouplissement quantitatif ( 2015). Dans tous ces programmes, la BCE rach\u00e8te les titres financiers, de banques notamment, au \u00ab prix du march\u00e9 \u00bb ( l\u2019acheteur \u00e9tant la BCE, il n\u2019a y cependant plus de march\u00e9 au sens o\u00f9 les \u00e9conomistes l\u2019entendent habituellement). Avec l\u2019assouplissement quantitatif, lanc\u00e9 en 2015, la cr\u00e9ance est \u00e9mise par les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( \u00e0 l\u2019exception de la Gr\u00e8ce ) et achet\u00e9e par les entreprises. L\u2019assouplissement quantitatif est justifi\u00e9 par le fait que l\u2019achat d\u2019obligations avec hausse des prix exerce une pression sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme. Si la BCE a commenc\u00e9 \u00e0 influencer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme c\u2019est parce que le taux ( repo ) \u00e0 court terme \u00e9tait pratiquement \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro et ne pouvait donc plus \u00eatre diminu\u00e9 ( zero bound). Tous ces programmes, aussi bien les programmes de pr\u00eats que les programmes d\u2019achats, sont avantageux pour les banques. Elles empruntent \u00e0 de faibles taux ( pour ensuite pr\u00eater \u00e0 des taux plus \u00e9lev\u00e9s, notamment aux \u00e9tats membres qui se portent garants pour ces m\u00eames banques ) ou proc\u00e8dent \u00e0 la vente d\u2019actifs. Ce b\u00e9n\u00e9fice des banques est le v\u00e9ritable motif de l\u2019assouplissement quantitatif. En effet, un assouplissement quantitatif en guise de mesure anticrise aurait aussi bien pu se faire en investissant directement dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, par exemple. Les relations entre la BCE et les \u00e9tats membres de l\u2019UEM sont fix\u00e9es par deux articles du trait\u00e9. L\u2019article 130 que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 plus haut. Et un autre article qui interdit \u00e0 la BCE de pr\u00eater aux \u00e9tats7. Autrement dit, la BCE doit pr\u00eater aux banques priv\u00e9es, mais ne peut pas pr\u00eater aux \u00e9tats. Ces deux articles conf\u00e8rent \u00e0 la BCE une position dominante dans un rapport de forces compliqu\u00e9, et en fin de compte in\u00e9quitable. La BCE contr\u00f4le la planche \u00e0 billets. La BCE ne peut pas aider les \u00e9tats financi\u00e8rement. Les \u00e9tats ne peuvent pas influencer la BCE. La BCE ne peut se pr\u00e9occuper des \u00e9tats. Peu importe ce qu\u2019il en co\u00fbte ? Depuis 2010, l\u2019euro, les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( et en particulier, Chypres, la Gr\u00e8ce, le Portugal, l\u2019Espagne, l\u2019Irlande et l\u2019Italie ) et l\u2019UEM elle-m\u00eame connaissent une crise permanente. Dans ce contexte de crise permanente, qui dure depuis huit ans d\u00e9j\u00e0, la BCE s\u2019est proclam\u00e9e gardienne de l\u2019euro. La d\u00e9claration du pr\u00e9sident de la BCE, Mario Draghi, en 2012 est un moment cl\u00e9 puisqu\u2019il promettait de sauver l\u2019euro \u201c whatever it takes \u201d. Ce qui signifie clairement que la BCE agit \u00e0 sa guise. Si la BCE a \u00ab sauv\u00e9 \u00bb l\u2019euro \u00e0 l\u2019\u00e9poque, elle a aussi favoris\u00e9 les banques et mis les \u00e9tats sous pression. Dans ce contexte exceptionnel, la BCE utilise toujours plus souvent et toujours plus ouvertement son monopole d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire pour imposer sa politique. En situation d\u2019illiquidit\u00e9, est souverain celui qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets. En temps de crise, la BCE peut pousser les banques et ( par la m\u00eame occasion ) les \u00e9tats \u00e0 la faillite. Un refus de liquidit\u00e9s suffit \u00e0 mettre en faillite un secteur bancaire national8. Puisqu\u2019en principe les \u00e9tats se portent garants de leurs banques too-big-to-fail, il suffit de les d\u00e9stabiliser financi\u00e8rement9. La BCE peut alors augmenter le taux sur les obligations d\u2019\u00e9tat en excluant qu\u2019elles puissent servir de garanties dans ses programmes de pr\u00eats. Depuis 2010, la BCE utilise son monopole d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire pour imposer ses choix politiques, comme le d\u00e9montrent les exemples ci-dessous. Ce qui n\u2019exclut pas que certains ( segments d\u2019 ) \u00e9tats acceptent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ce chantage en appliquant, par exemple, une politique qui n\u2019aurait pu, ou du moins aurait eu du mal \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e si on avait suivi une voie d\u00e9mocratique. Exemple 1. Recours strat\u00e9gique au d\u00e9p\u00f4t de garanties MRO Les banques ne peuvent emprunter qu\u2019avec les garanties demand\u00e9es par la BCE. Il est fondamental pour un \u00e9tat membre de l\u2019UEM que les banques puissent utiliser leurs obligations comme garanties. Primo, les banques nationales occupent en principe la position la plus importante en ce qui concerne leurs propres obligations d\u2019\u00e9tat. Si les banques \u00ab propres \u00bb ne peuvent pas utiliser ces obligations comme garanties, elles se retrouvent plus vite confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes ( de liquidit\u00e9). Secundo, un pays peut emprunter \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moins \u00e9lev\u00e9 et les banques peuvent utiliser les obligations achet\u00e9es comme garanties dans le cadre d\u2019op\u00e9rations BCE et acceptent pour cette raison ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moins \u00e9lev\u00e9. La BCE peut imposer des conditions en mati\u00e8re de garantie10. Elle d\u00e9termine elle-m\u00eame quelles sont les garanties ad\u00e9quates, ce qui lui conf\u00e8re un pouvoir quasi l\u00e9gislatif. Auparavant, les obligations d\u2019\u00e9tat de tous les \u00e9tats membres de l\u2019UEM \u00e9taient jug\u00e9es ad\u00e9quates. Ce qui est logique puisque si la BCE avait refus\u00e9 les obligations d\u2019un certain \u00e9tat membre de l\u2019UEM, cela aurait signifi\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait ( ouvertement ) pas confiance dans la solvabilit\u00e9 de cet \u00e9tat11. C\u2019est concr\u00e8tement une invitation \u00e0 vendre les obligations en question, alors qu\u2019en cas de probl\u00e8mes, l\u2019achat d\u2019obligations d\u2019\u00e9tat par une banque centrale ne doit avoir lieu qu\u2019en ultime recours ( c\u2019est ce qu\u2019on appelle le financement mon\u00e9taire). Les banques centrales sont donc les lenders of last resort ( les pr\u00eateurs de dernier recours). En novembre 2005, les choses ont chang\u00e9. Les obligations d\u2019\u00e9tat doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre \u00e0 une notation minimum attribu\u00e9e par des agences de notation de cr\u00e9dit priv\u00e9es12. L\u2019ancien gouverneur de la banque centrale chypriote, Athanasios Orphanides, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos : \u00ab Le changement de politique a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme la r\u00e9ponse de la BCE au rel\u00e2chement du pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, une tentative de d\u00e9velopper une discipline de march\u00e9 en punissant les gouvernements dont on pensait qu\u2019ils auraient tendance \u00e0 appliquer une politique fiscale laxiste. [\u2026] Par cette d\u00e9cision, la BCE a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019intervenir arbitrairement en ce qui concerne le syst\u00e8me de garanties, et ce, afin d\u2019imposer sa discipline aux gouvernements des \u00e9tats membres 13 \u00bb. La BCE a recours au d\u00e9p\u00f4t de garanties pour contraindre les \u00e9tats \u00e0 marcher au pas. Depuis 2010, la BCE recourt \u00e0 ces garanties pour envoyer un signal politique sans \u00e9quivoque. En mai 2010, l\u2019obligation impos\u00e9e au gouvernement grec de Giorgos Papandreou de r\u00e9pondre \u00e0 la notation de cr\u00e9dit minimum ( sa notation \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 la limite BCE ) a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e. Cette d\u00e9rogation ( waiver ) a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e apr\u00e8s que le gouvernement grec ait accept\u00e9 d\u2019emprunter des milliards \u00e0 l\u2019UEM14. Ces emprunts ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour r\u00e9gler les cr\u00e9ances des banques \u00e9trang\u00e8res ( en particulier les banques fran\u00e7aises et allemandes). Des dettes priv\u00e9es ont ainsi \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en dettes publiques. Depuis, les \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( via le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, MES ) et la BCE ( via SMP ) sont devenus les cr\u00e9anciers de la Gr\u00e8ce. Cette d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e au cours des ann\u00e9es qui ont suivi ( f\u00e9vrier 2012), puis \u00e0 nouveau accord\u00e9e ( mars 2012 ) et finalement une nouvelle fois retir\u00e9e ( juillet 2012). En d\u00e9cembre 2012, la d\u00e9rogation a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e apr\u00e8s que le gouvernement ait, sur ordre de la tro\u00efka, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des privatisations et mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e915. Le \u0664 f\u00e9vrier 2015, la d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e : Syriza avait gagn\u00e9 les \u00e9lections le 25 janvier. \u00c0 compter de ce moment, les banques grecques sont devenues d\u00e9pendantes de l\u2019Emergency Liquidity Assistance ( ELA), l\u2019antichambre de l\u2019enfer financier dans lequel la Gr\u00e8ce risquait de sombrer \u00e0 tout moment. L\u2019ELA, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au Portugal, Chypres et Irlande, est devenu le moyen de pression ultime de la BCE. Exemple 2. Recours strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019ELA Pour les banques, qui en l\u2019absence de garanties ( solides ) ne peuvent pas emprunter via le programme ordinaire de la BCE ( MRO), il existe un m\u00e9canisme sp\u00e9cial : la fourniture de liquidit\u00e9s d\u2019urgence ( Emergency Liquidity Assistance). Les liquidit\u00e9s sont octroy\u00e9es par les banques centrales nationales, mais sous le contr\u00f4le de la BCE. Les banques solvables confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 peuvent emprunter aupr\u00e8s de leur banque centrale jusqu\u2019\u00e0 un montant plafond fix\u00e9 par la BCE. Le taux ELA est plus \u00e9lev\u00e9 que le taux repo. C\u2019est l\u2019\u00e9tat concern\u00e9 ( et non la BCE ) qui se porte garant en cas de pertes. Autrement dit, le pr\u00eateur en derni\u00e8re instance des banques n\u2019est pas la BCE, mais les 19 \u00e9tats membres de l\u2019UEM ( via leur banque centrale). C\u2019est pourtant la BCE qui d\u00e9cide du maintien des banques tributaires de l\u2019ELA. Les banques nationales doivent au pr\u00e9alable soumettre les op\u00e9rations ELA \u00e0 la BCE, qui peut les bloquer16. Les op\u00e9rations ELA sont approuv\u00e9es par la BCE \u00e0 certaines conditions impos\u00e9es aux \u00e9tats ( qui encourent seuls les risques). Ces conditions sont impos\u00e9es dans le secret, elles ne sont soumises \u00e0 aucun contr\u00f4le, elles ne respectent pas les conventions relatives au droit du travail et avantagent syst\u00e9matiquement les plus nantis. C\u2019est notamment le cas des conditions impos\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce et \u00e0 l\u2019Irlande. Le 25 juin, apr\u00e8s des n\u00e9gociations in\u00e9quitables avec le gouvernement Syriza de f\u00e9vrier \u00e0 juin 2015, la tro\u00efka a d\u00e9finitivement impos\u00e9 ses conditions pour l\u2019octroi de nouveaux pr\u00eats au gouvernement grec ( destin\u00e9s \u00e0 rembourser les anciens pr\u00eats). Le 27 juin, le Premier ministre Tsipras d\u00e9clare vouloir soumettre ce Memorandum of Understanding au peuple grec dans un r\u00e9f\u00e9rendum. Le lendemain, la BCE d\u00e9cide alors de ne pas augmenter l\u2019ELA pour la Gr\u00e8ce, comme elle l\u2019avait toujours fait jusque-l\u00e0. R\u00e9sultat : contr\u00f4le de capitaux \u2013 retrait de 60 euros maximum par personne et par jour\u2013 et files d\u2019attente aux distributeurs automatiques de billets. Le 5 juillet, le m\u00e9morandum est rejet\u00e9 ( Oxi ) par plus de 61 % des \u00e9lecteurs. Le 8 juillet, Tsipras demande l\u2019octroi de nouveaux pr\u00eats \u00e0 des conditions pires encore que les pr\u00e9c\u00e9dentes. Le 16 juillet, la BCE augmente \u00e0 nouveau l\u2019ELA. Un an plus tard, en juin 2016, la BCE accorde \u00e0 nouveau une d\u00e9rogation pour le MRO et f\u00e9licite \u00ab la d\u00e9termination du gouvernement grec \u00e0 ex\u00e9cuter le programme SME en cours17 \u00bb. La Gr\u00e8ce ne peut cependant toujours pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assouplissement quantitatif lanc\u00e9 en mars 201518. La BCE avait d\u00e9j\u00e0 eu recours au m\u00e9canisme ELA pour faire appliquer sa politique en Irlande. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e suite \u00e0 la publication dans l\u2019Irish Times d\u2019une lettre adress\u00e9e en 2010 au ministre irlandais des Finances, Brian Lenihan, par le pr\u00e9sident de la BCE de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Trichet19. En 2010, les banques irlandaises \u00e9taient en faillite sur le plan \u00e9conomique et avaient pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un programme ELA pour \u00e9viter une faillite sur le plan juridique. \u00c0 compter de ce moment, c\u2019est donc la BCE \u2013 et non plus le gouvernement irlandais ou le parlement \u2013 qui d\u00e9cide ( fixe les conditions pour ) le maintien du secteur bancaire irlandais. Dans un courrier du 19 novembre 2010, Trichet \u00e9crit que la solvabilit\u00e9 des banques irlandaises suivra uniquement si les quatre conditions sont respect\u00e9es, dont la fiscal consolidation ( autrement dit, moins de s\u00e9curit\u00e9 sociale et augmentation des imp\u00f4ts sur la consommation et le travail ) et les reforms ( autrement dit, un assouplissement de la l\u00e9gislation relative au licenciement). La BCE exige \u00e9galement des transferts financiers de l\u2019\u00e9tat aux banques irlandaises, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations ( qui sont principalement fran\u00e7ais et allemands ) n\u2019aient pas \u00e0 participer pas aux pertes. C\u2019est donc \u00e0 l\u2019\u00e9tat de payer pour les investisseurs \u00e9trangers. Ainsi, pas besoin d\u2019augmenter les imp\u00f4ts sur la fortune et les droits de succession ni d\u2019augmenter l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s irlandaises ( le plus bas en UE avec 12,5 % ) et pas besoin non plus d\u2019imposer ( ni m\u00eame de demander ) une diminution des salaires et\/ou primes des banquiers irlandais. Trichet ajoute : \u00ab Je suis certain que vous \u00eates tout \u00e0 fait conscient qu\u2019une r\u00e9ponse urgente s\u2019impose et qu\u2019elle doit nous parvenir avant l\u2019ouverture des march\u00e9s \u00bb. Trichet fait aussi clairement comprendre que la r\u00e9ponse en question doit \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est demand\u00e9, sous peine de provoquer la faillite des banques irlandaises. Monsieur Trichet, pr\u00e9sident non \u00e9lu de la BCE, a clairement fait chanter le gouvernement irlandais20. La BCE au service du secteur financier C\u2019est aux \u00e9tats que la BCE a impos\u00e9 les conditions \u00e0 satisfaire pour qu\u2019une aide soit octroy\u00e9e aux banques priv\u00e9es de ces \u00e9tats. En 2010, elle n\u2019a impos\u00e9 aucune condition aux banques irlandaises ni \u00e0 leurs obligataires ou actionnaires. En 2015, elle n\u2019a pas non plus impos\u00e9 de conditions aux banques grecques. Cela fait en effet partie de sa politique favorable aux banques. Depuis 2010, la BCE a ainsi diminu\u00e9 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les banques, assoupli les conditions relatives aux garanties, et augmenter le volume des pr\u00eats. L\u2019\u00e9conomiste Paul De Grauwe dit \u00e0 ce sujet ( 2016 ) : \u00ab Alors que la BCE s\u2019est farouchement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi de liquidit\u00e9s sur le march\u00e9 des obligations d\u2019\u00c9tat [\u2026], elle s\u2019est empress\u00e9e d\u2019octroyer aux banques les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires 21 \u00bb. Le programme de pr\u00eat LTRO ( Long-Term Refinancing Operations ) lanc\u00e9 en 2011 est un parfait exemple des bonnes dispositions de la BCE \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques. Il s\u2019agit de pr\u00eats \u00e0 long terme ( jusqu\u2019\u00e0 trois ans ) accord\u00e9s par la BCE \u00e0 un faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ( 1 %). Les banques peuvent \u00e0 leur tour pr\u00eater aux \u00e9tats membres les fonds emprunt\u00e9s \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s. Selon les calculs de l\u2019\u00e9conomiste Willem Buiter, \u00ab il ne fait aucun doute que ces LTRO repr\u00e9sentent une aide importante de la BCE aux banques emprunteuses, de l\u2019ordre d\u2019au moins 3 % par an. Avec plus d\u2019un 1 billion de LTRO souscrits, l\u2019aide annuelle doit s\u2019\u00e9lever \u00e0 30 milliards d\u2019euros. Avec un taux d\u2019escompte de 4 %, la valeur actualis\u00e9e de l\u2019aide sur une p\u00e9riode de trois ans devrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 pratiquement 86 milliards 22 \u00bb. Avec le LTRO, la BCE favorise de mani\u00e8re flagrante les gens de march\u00e9. Il n\u2019y a rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que la BCE favorise les banques. Les liens entre la BCE et le secteur financier sont \u00e9troits. Nombreux sont les administrateurs de la BCE qui, une fois leur mandat termin\u00e9, se retrouvent dans le secteur de la finance23. Et durant leur mandat d\u00e9j\u00e0, les administrateurs entretiennent des liens \u00e9troits avec les banquiers. Ainsi, les administrateurs C\u0153ur\u00e9 et Mersch avaient rencontr\u00e9 les banquiers de la banque suisse UBS juste avant une assembl\u00e9e de la BCE au cours de laquelle elle s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une spectaculaire diminution du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat24. Plus r\u00e9cemment, il est apparu que le pr\u00e9sident de la BCE, Mario Draghi, un ancien de Goldman Sachs, \u00e9tait membre du G30, un club de banquiers tr\u00e8s ferm\u00e9. La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne Emily O\u2019Reilly estime que cette affiliation n\u2019est pas compatible avec les normes de transparence europ\u00e9enne, mais \u00e0 ce jour son appel invitant monsieur Draghi \u00e0 renoncer \u00e0 sa participation au G30 est rest\u00e9 sans suite25. Conclusion En adh\u00e9rant \u00e0 l\u2019euro, les gouvernements et parlements nationaux ont renonc\u00e9 \u00e0 leur souverainet\u00e9 mon\u00e9taire26. Avec des implications de plus en plus manifestes au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est la BCE qui contr\u00f4le la planche \u00e0 billets, et elle n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 recourir \u00e0 ce contr\u00f4le pour imposer une politique en sa faveur. Les \u00e9tats qui ne se conforment pas risquent la banqueroute de l\u2019\u00e9tat et du secteur bancaire. La BCE l\u2019a r\u00e9cemment reconnu : \u00ab Si l\u2019euro est une monnaie-fiat, les autorit\u00e9s fiscales des \u00e9tats membres de l\u2019euro ont renonc\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des obligations sans risque d\u00e9biteur 27 \u00bb. Pour \u00e9viter la banqueroute, les \u00e9tats sont tributaires de la BCE. La BCE est par cons\u00e9quent ouvertement antid\u00e9mocratique. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb , herm\u00e9tique aux parlements et gouvernements. La l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique de la BCE est ancr\u00e9e dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens adopt\u00e9s par les parlements. Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la BCE a \u00e9galement eu recours \u00e0 son monopole sur les liquidit\u00e9s pour imposer une politique d\u00e9passant le domaine mon\u00e9taire. La BCE subordonne en effet son aide mon\u00e9taire ( y compris en faveur des banques ) \u00e0 l\u2019application d\u2019une certaine politique ( budg\u00e9taire ) dans les \u00e9tats. En t\u00e9moignent l\u2019interpr\u00e9tation unilat\u00e9rale de la stabilit\u00e9 des prix, les conditions fix\u00e9es par courrier secret pour l\u2019octroi d\u2019une aide de liquidit\u00e9 d\u2019urgence \u00e0 l\u2019Irlande en 2010, l\u2019activation et la d\u00e9sactivation pour motifs politiques d\u2019une fourniture de liquidit\u00e9s d\u2019urgence aux banques grecques et l\u2019exclusion de la Gr\u00e8ce du programme d\u2019assouplissement quantitatif. On pourrait citer d\u2019autres exemples encore. Le programme Outright Monetary Transactions, annonc\u00e9 par Draghi en 2012 et pour l\u2019heure toujours pas mis en application, pr\u00e9voyant le rachat d\u2019un nombre illimit\u00e9 d\u2019obligations par la BCE, n\u2019est disponible que pour les \u00e9tats qui se soumettent \u00e0 la tro\u00efka via le MES. Les OMT sont selon le chercheur allemand, Christian Kreuder-Sonnen, un \u00ab sous-syst\u00e8me l\u00e9gal autoritaire au sein du syst\u00e8me \u00e9conomique de l\u2019UE 28 \u00bb. L\u2019Espagne et l\u2019Italie n\u2019ont pu b\u00e9n\u00e9ficier du programme SMP lanc\u00e9 en 2010 ( rachat limit\u00e9 d\u2019obligations par la BCE ) qu\u2019apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions qui leur avaient \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par courrier secret29. Dans tous les cas, la politique impos\u00e9e de mani\u00e8re antid\u00e9mocratique par la BCE vise \u00e0 avantager les banques et les investisseurs. Et cela n\u2019a rien de surprenant puisqu\u2019il existe des liens \u00e9troits entre la BCE et le secteur de la finance. Que peuvent faire les partis de gauche contre cela ? Il convient tout d\u2019abord de ne pas se leurrer sur le pouvoir et le r\u00f4le de la BCE. La BCE a les moyens de contrecarrer la politique sociale ( augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et les soci\u00e9t\u00e9s, diminution de l\u2019imp\u00f4t sur les salaires, plus grande s\u00e9curit\u00e9 sociale, augmentation des pensions ) et n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 le faire. Une politique de gauche est d\u00e8s lors impossible sans que la possibilit\u00e9 de quitter la zone euro soit envisag\u00e9e. Le gouvernement qui ne dispose pas d\u2019une monnaie propre finira par se plier aux volont\u00e9s de la tro\u00efka et de la BCE. H\u00e9las, quitter la zone euro n\u2019est pas une condition suffisante pour garantir une politique de gauche, y compris dans son propre pays. Le pays risque en effet de se retrouver sous le feu des critiques \u00e9trang\u00e8res tant sur le plan juridique ( par les investisseurs), que sur le plan \u00e9conomique ( par le FMI et les multinationales ) et sur le plan politique ( par l\u2019UE). Les grandes multinationales menaceront certainement de quitter le pays, des barri\u00e8res commerciales seront \u00e9rig\u00e9es, et les poursuites juridiques se succ\u00e8deront. Le tout coordonn\u00e9 par une opposition au niveau national, form\u00e9 par les grandes entreprises et les banques. Ce n\u2019est pas nouveau. Une politique sociale\/socialiste ne peut \u00eatre efficacement men\u00e9e dans un seul pays, et encore moins dans des pays aussi petits que les Pays-Bas et la Belgique, coinc\u00e9s entre l\u2019Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. L\u2019alternative consiste \u00e0 tenter de r\u00e9former la BCE. Or, il est impossible de r\u00e9former la BCE, du moins dans le sens de sa d\u00e9mocratisation. Le TFUE est pour ainsi dire immuable, tout changement n\u00e9cessitant le consentement des 28 \u00e9tats membres ( y compris les \u00e9tats non membres de l\u2019UEM). Et vu que la sph\u00e8re d\u2019influence de la BCE s\u2019\u00e9tend bien au-del\u00e0 du domaine mon\u00e9taire, o\u00f9 selon le TFUE elle est effectivement \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb , et qu\u2019elle d\u00e9passe par cons\u00e9quent le mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 par le trait\u00e9, il est peu probable que la BCE se pr\u00e9occupe d\u2019\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es au trait\u00e930. Et si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, les administrateurs de la BCE, nomm\u00e9s par le Conseil de l\u2019Europe, ne pourront \u00eatre d\u00e9mis de leur fonction par le Parlement europ\u00e9en puisque seule la Cour europ\u00e9enne de Justice peut \u00e9loigner un banquier de la BCE pour comportement abusif. La gauche se trouve donc dans une impasse. La BCE peut gr\u00e2ce au monopole qu\u2019elle exerce sur les liquidit\u00e9s peut mettre \u00e0 genoux n\u2019importe quel gouvernement. Seules la d\u00e9mocratisation de la BCE ou la r\u00e9introduction d\u2019une monnaie nationale pourront mettre fin \u00e0 cette menace. R\u00e9former la BCE semble impossible. Quitter la zone euro est d\u00e8s lors la strat\u00e9gie la moins repoussante, toutefois si la Belgique ou les Pays-Bas d\u00e9claraient vouloir faire cavalier seul, cela d\u00e9clencherait tant sur le plan national qu\u2019international une opposition politique, \u00e9conomique et juridique que les partis de gauche ne pourraient affronter. Pour l\u2019heure il importe donc de r\u00e9v\u00e9ler au grand jour la position antid\u00e9mocratique de la BCE et de la tro\u00efka, d\u2019\u00eatre solidaire avec les pays qui en souffrent le plus et de ne pas succomber \u00e0 la tentation de l\u00e9gitimer cette politique en participant \u00e0 un gouvernement au sein duquel on sait d\u2019avance que la gauche ne pourra pas faire grand-chose. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas beaucoup, mais c\u2019est toujours mieux que rien.\" width=\"517\" height=\"423\" \/>La gauche se trouve donc dans une impasse. La BCE peut gr\u00e2ce au monopole qu\u2019elle exerce sur les liquidit\u00e9s peut mettre \u00e0 genoux n\u2019importe quel gouvernement. Seules la d\u00e9mocratisation de la BCE ou la r\u00e9introduction d\u2019une monnaie nationale pourront mettre fin \u00e0 cette menace. R\u00e9former la BCE semble impossible. Quitter la zone euro est d\u00e8s lors la strat\u00e9gie la moins repoussante, toutefois si la Belgique ou les Pays-Bas d\u00e9claraient vouloir faire\u00a0<span class=\"Lava---TEXT-italic\">cavalier seul,<\/span>\u00a0cela d\u00e9clencherait tant sur le plan national qu\u2019international une opposition politique, \u00e9conomique et juridique que les partis de gauche ne pourraient affronter. Pour l\u2019heure il importe donc de r\u00e9v\u00e9ler au grand jour la position antid\u00e9mocratique de la BCE et de la tro\u00efka, d\u2019\u00eatre solidaire avec les pays qui en souffrent le plus et de ne pas succomber \u00e0 la tentation de l\u00e9gitimer cette politique en participant \u00e0 un gouvernement au sein duquel on sait d\u2019avance que la gauche ne pourra pas faire grand-chose. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas beaucoup, mais c\u2019est toujours mieux que rien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pouvoirs de la Banque Centrale Europ\u00e9enne lui permettent aujourd\u2019hui de mettre a genoux n\u2019importe quel gouvernement.<br \/>\nMais peut-elle seulement \u00eatre r\u00e9form\u00e9e ?<\/p>\n","protected":false},"author":928,"featured_media":10670,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,17],"tags":[2980,656],"class_list":["post-10669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","category-articles-fr","tag-david-hollanders-fr","tag-economie-fr","issues-numero-6"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/928"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10669"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10669\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39365,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10669\/revisions\/39365"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lavamedia.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}